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Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20160329 cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
PROCES-VERVAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 mars 2016
L’an deux mille seize, le 29 mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame la Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Etaient présents :
Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB, M. DESILE, M. LEVER, Mme COURIVAUD
Formant la majorité en exercice
Madame la Maire lit les procurations :
M. HUDAULT à Mme GUIDEZ
Mme GILLY à M. HOFFMANN
Mme CANTAREL à Mme d’AUX de LESCOUT
Absent excusé : M. WAJEMAN
Une minute de silence est observée en mémoire des victimes des attentats de Bruxelles qui ont eu lieu mardi 22 mars 2016.
Mme YVE est élue secrétaire de séance.
M. LEVER indique qu’il votera contre le procès-verbal car il avait demandé à ce qu’il y soit reporté un article paru dans le journal « Le Républicain » et que ce dernier n’y figure pas.
Le procès-verbal du 9 février 2016 est approuvé par 25 voix pour et 1 contre.
Marchés publics 2015 : Il est remis à chaque conseiller la liste des marchés passés en 2015 (cf. art.133 du Code des Marchés Publics).
Madame la Maire donne lecture des décisions qu’elle a signé, en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :
2016 – 004 De signer un contrat de prestations avec KA Evénementiel pour la soirée spectacle du 13 février 2016 pour un montant de 1 000,00 €
2016 – 005 De signer un contrat de prestations avec l’association Live One Spectacles pour la soirée du 13 février 2016 pour un montant de 3 200,00 €
Le montant de recettes pour cette soirée est de 2 771,00 €
2016 – 006 D’assurer la défense de la Commune devant le Tribunal Administratif de Versailles dans l’affaire LEROY
Lors de la réfection par le Conseil Départemental du RD 132 traversant le hameau de la petite beauce, deux plateaux ralentisseurs ont été, à la demande des riverains, mis en place. M. LEROY prétend qu’un des ralentisseurs lui procure des fissures sur son pavillon. Aucun montant d’honoraires ne peut être annoncé à ce jour pour cette affaire. Ceux-ci seront fonction du nombre de mémoire à produire.
2016 – 007 De signer un contrat d’engagement avec le groupe LYSPROD pour le carnaval du 2 avril 2016 pour un montant de 500,00 €
2016 – 008 De signer un contrat de vente avec l’association « Les Vents des Bois pour une prestation musicale le 4 juin 2016 à 21h00 pour un montant de 1 400,00 € TTC
2016 – 009 De signer le contrat d’engagement avec l’association MAGIMUZIK pour un spectacle magique et musical organisé le 11 octobre 2016 pour un montant de 550,00 € TTC 2
1/ - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – COMMUNE RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Section fonctionnement
Recettes réalisées 4 221 830,12 €
Recettes rattachées 126 404,94 €
4 348 235,06 €
Report exercice 2014 864 002,35 €
5 212 237,41 €
Dépenses réalisées 3 564 486,35 €
Dépenses rattachées 278 934,96 €
3 843 421,31 €
Excédent de clôture de la section 1 368 816,01 €
On peut noter que le taux de réalisation pour 2015 est de 92 % en dépenses et 100 % en recettes.
Section d’investissement
Recettes réalisées 1 514 267,86 €
Recettes restant à réaliser 193 702,00 €
1 707 969,86 €
Dépenses réalisées 1 422 671,01 €
669 313,68 €
2 091 984,69 €
Report 2014 251 346,48 €
2 343 331,17 €
Déficit de clôture de la section 635 361,31 €
Résultat global de l’exercice 2015
Excédent fonctionnement 1 368 816,01 €
Déficit investissement 635 361,31 €
Excédent de clôture 2015 733 454,79 €
Pour information l’autofinancement pour 2015 est de 1 013 K€ contre 794 K€ en 2014.
Les questions étant épuisées, Mme GUIDEZ quitte la séance qui est présidé par M. GELE 1er adjoint. Celui-ci soumet le Compte administratif au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2015 comme suit : 3
1) Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre BUDGET 2015 CA 2015
011 - Charges à caractère général 1 374 861.00 1 240 586.33
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 988 673.00 1 936 560.29
014 - Atténuations de produits 66 000.00 65 711.00
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 149 795.02 0.00
023 - Virement à la section d'investissement 1 013 770.13 0.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 174 091.46 177 530.66
65 - Autres charges de gestion courante 334 767.00 315 888.57
66 - Charges financières 105 750.74 104 208.29
67 - Charges exceptionnelles 4 400.00 2 936.17
TOTAL DEPENSES 5 212 108.35 3 843 421.31
Recettes de fonctionnement :
Chapitre BUDGET 2015 CA 2015
002 - Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit)
864 002.35 0.00
013 - Atténuations de charges 36 000.00 38 820.05
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
155 500.00 3 439.20
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses
370 150.00 392 457.35
73 - Impôts et taxes 2 543 768.00 2 573 247.35
74 - Dotations, subventions et participations 1 067 821.00 1 154 637.59
75 - Autres produits de gestion courante 164 155.00 168 695.59
76 - Produits financiers 0.00 5.78
77 - Produits exceptionnels 10 712.00 16 932.15
TOTAL RECETTES 5 212 108.35 4 348 235.06
2) Section d’investissement
Dépenses d’investissements
Chapitre BUDGET 2015 CA 2015
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
251 346.48 0.00
020 - Dépenses imprévues (investissement) 27 878.51 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
155 500.00 3 439.20
041 - Opérations patrimoniales 1 102.80 1 102.80
13 - Subventions d'investissement 1 659.00 0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 358 169.08 357 739.77
20 - Immobilisations incorporelles 139 747.12 44 470.63
21 - Immobilisations corporelles 1 670 414.15 1 015 918.61
TOTAL DÉPENSES 2 605 817.14 1 422 671.01 4
Recettes d’investissements
Chapitre BUDGET 2015 CA 2015
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 013 770.13 0.00
024 - Produits de cessions 2 500.00 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
174 091.46 177 530.66
041 - Opérations patrimoniales 1 102.80 1 102.80
10 - Dotations, fonds divers et réserves 566 667.75 668 514.46
13 - Subventions d'investissement 481 685.00 316 211.43
16 - Emprunts et dettes assimilées 466 000.00 350 908.51
TOTAL RECETTES 2 705 817.14 1 514 267.86
APPROUVE les restes à réaliser en dépenses pour 669 313,68 € et en recettes pour 193 702,00€
- CONSTATE le résultat final de l’exercice 2015 :
- Résultat de la section fonctionnement : + 1 368 816,10 €
- Résultat de la section investissement : - 159 749,63 € - Solde des restes à réaliser : - 475 611,68 € - Résultat de la section investissement avec RAR : - 635 361,31 €
- Résultat de fonctionnement reporté en 2016 : + 733 454,79€
VOTE : approuvé par 24 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB, Mme CANTAREL, M. DESILE, Mme COURIVAUD
1 Abstention : M. LEVER
Retour de Mme GUIDEZ en séance.
2/ - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 – COMMUNE
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Malgré l’erreur d’imputation des comptes 6225 et 6251, le compte de gestion fait ressortir un résultat d’exécution, hors restes à réaliser, identique à notre compte administratif.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
CONSTATE la concordance entre le compte de gestion de l’année 2015 et le compte administratif 2015 de la commune :
Résultat
reporté de
l'exercice 2014
Part affectée
l’investissem
ent exercice
2015
Résultat de
l'exercice 2015
Transfert de
résultat 2015
budget
assainissement
Résultat de
clôture 2015
Investissement -251 346,48 91 596,85 0 -159 749,63 Fonctionnement 1 256 777 ,10 392 774,75 504 813,75 0 1 368 816,10 Total 1 005 430,62 392 774,75 596 410,60 0 1 209 066,47
PREND ACTE du compte de gestion du Trésorier, Monsieur Guy TAVENARD, comptable de la commune de Saint-Chéron, pour l’exercice 2015, tel que présenté en annexe à la présente délibération.
VOTE : approuvé par 25 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB, Mme CANTAREL, M. DESILE, Mme COURIVAUD
1 Abstention : M. LEVER 5
3/ - AFFECTATION DU RESULTAT 2015 – COMMUNE
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Il est décidé de couvrir le déficit d’investissement et de conserver le solde de l’excédent de l’exercice en fonctionnement.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE la reprise du solde d’exécution de la section d’investissement du budget 2015, soit 159 749,63 € sur la ligne budgétaire 2016 codifiée 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépense d’investissement.
AFFECTE le résultat net de 733 454,79 € de l’exercice 2015 sur la ligne budgétaire de l’exercice 2016 codifiée 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement.
DÉCIDE la couverture obligatoire du solde négatif d’investissement de l’exercice 2015 sur la ligne budgétaire de l’exercice 2015 codifiée R1068 en recette d’investissement pour un montant de 635 361,31 €.
DÉCIDE la reprise des restes à réaliser 2015 sur l’exercice budgétaire 2016 répartis par section de la façon suivante :
• 669 313,68 € en dépenses à la section d’investissement
• 193 702,00€ en recettes à la section d’investissement
VOTE : Unanimité
4/ - BUDGET PRIMITIF 2016 – COMMUNE
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Section fonctionnement
Recettes réelles 4 078 706,06 €
Recettes d’ordre 155 584,71 €
4 234 290,71 €
Report 2015 733 454,79 €
4 964 745,50 €
Dépenses réelles 3 974 730,79 €
Dépenses d’ordre 173 433,75 €
4 148 164,54 €
Virement à section d’investissement 819 580,96 €
4 967 745,50 €
Section investissement
Recettes réelles 1 526 361,31 € dont 300 000,00 € d’emprunts Virement section fonctionnement 819 580,96 €
2 345 942,27 €
Autres recettes d’ordre 230 609,01 €
2 576 551,28 €
Reports 2015 193 702,00 €
2 770 253,28 €
Dépenses réelles 1 841 189,97 €
Restes à réaliser 2015 669 313,68 €
Report 2015 - 159 749,63 €
2 670 253,28 € 6
Principaux investissements
Aménagement de voirie rue Richard Vian 640 000,00 € Maîtrise d’œuvre abords de la Mairie et supplément cantine 22 000,00 € Rénovation et renforcement de l’éclairage public 19 000,00 € Réfection partielle chemin de la Juinière 18 000,00 € Réfection rue Payenneville 100 000,00 € Complément réfection rue du Castel Joly 8 000,00 € Réfection toit terrasse sente des Vignes 5 000,00 € Réfection toiture école élémentaire du Pont de Bois 26 000,00 € Sèches mains électriques maternelle centre 600,00 € Logiciel JVS Etat Civil + recensement militaire 5 000,00 € Vidéosurveillance : parking arrière Poste/Nouvelle cantine 3 500,00 € Informatique et téléphonie 5 600,00 € Renouvellement tables brasseries et bancs + chariots 3 800,00 € Reprises partielles toitures, zinguerie, gouttières bâtiments divers 9 000,00 € Accessibilité bâtiments communaux (suivant Adap) 22 000,00 € Remplacement volets Sud et pignons logement rue des Ecoles 11 000,00 € Aménagement Maison Médicale 190 000,00 € Acquisition de terrain 10 000,00 € Remplacement bornes électriques marché 1 890,00 € Mobilier urbain 14 400,00 € Petit outillage 6 900,00 €
Les baisses des dotations difficilement chiffrables, l’annonce tardive de l’augmentation des fonctionnaires, les incertitudes sur les bases d’imposition qui ne seront levées qu’en novembre, l’élaboration du budget n’a jamais été aussi complexe qu’en 2016. Des Décisions Modificatives viendront corriger toutes ces prévisions, espérons que les dépenses imprévues inscrites au Budget Primitif seront suffisantes.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la section de fonctionnement du budget primitif 2016 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
APPROUVE la section d’investissement du budget primitif 2016 par chapitre et opération, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
VOTE le Budget Primitif de la Commune pour l'année 2016 comme suit :
- section de fonctionnement :
...................................................... Dépenses : 4 967 745.50 €
........................................................ Recettes : 4 967 745.50 €
- section d'investissement :
...................................................... Dépenses : 2 670 253.28 €
........................................................ Recettes : 2 770 253.28 €
• Section de fonctionnement
Chapitres BP 2016 Total 011 - Charges à caractère général 1 346 638.00
Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 991 340.00
Total 014 - Atténuations de produits 85 060.00
Total 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 135 164.02
Total 023 - Virement à la section d'investissement 819 580.96 Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 173 433.75
Total 65 - Autres charges de gestion courante 316 790.00
Total 66 - Charges financières 96 388.77
Total 67 - Charges exceptionnelles 3 350.00
Total Dépenses 4 967 745.50 7
Chapitres BP 2016
Total 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
déficit) 733 454.79
Total 013 - Atténuations de charges 29 500.00 Total 042 – Opération d’ordre entre transferts (reprises sur
provisions) 155 584.71 Total 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 363 125.00 Total 73 - Impôts et taxes 2 539 451.00 Total 74 - Dotations, subventions et participations 969 330.00
Total 75 - Autres produits de gestion courante 167 300.00
Total 76 - Produits financiers 0.00
Total 77 - Produits exceptionnels 10 000.00
Total Recettes 4 967 745.50
• Section d’investissement
Chapitres BP 2016
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 159 749.63 Total 020 - Dépenses imprévues (investissement) 0.00 Total 040 - Opération d’ordre entre transferts (reprises sur
provisions) 155 584.71 Total 041 - Opération patrimoniale 57 175.26 Total 10 - Dotation et fond divers et réserves 115 000.00 Total 13 - Subventions d’investissement 0.00 Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 391 740.00 Total 20 - Immobilisations incorporelles 118 604.43
Total 21 - Immobilisations corporelles 1 672 399.25
Total Dépenses 2 670 253.28
Recettes BP 2016
Total 021 - Virement de la section de fonctionnement 819 580.96
Total 024 - Produits de cessions 190 000.00
Total 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 173 433.75
Total 041 - Opérations patrimoniales 57 175.26
Total 10 - Dotations, fonds divers et réserves 849 361.31
Total 13 - Subventions d'investissement 380 702.00
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 300 000.00
Total Recettes 2 770 253.28
VOTE : approuvé par 25 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB, Mme CANTAREL, M. DESILE, Mme COURIVAUD
1 Abstention : M. LEVER 8
5/ - VOTE DES TAUX COMMUNAUX – ANNEE 2016
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
C’est une première, les bases qui nous sont notifiées ne sont pas définitives. Les services fiscaux nous indiquent qu’elles nous seront communiquées en novembre ! Le taux de variation peut être de l’ordre de 2% à la hausse comme à la baisse.
Cependant, l’Etat 1259, nous indique une augmentation des bases Taxe d’Habitation de l’ordre de 2%, celle de la Taxe Foncière de 1%. Quant à celle de la Taxe Foncière (Non Bâti) elle est en baisse de 1%. Comme évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il est proposé une augmentation des taux de 1%.
Taxe d’Habitation 13,32 %
Taxe Foncière 17,02 %
Taxe Foncière (Non Bâti) 50,77 %
Ces taux sont à comparer aux taux moyens communaux de 2015.
Niveau National Niveau Départemental
Taxe d’Habitation 24,19 % 24,75 % Taxe Foncière 20,52 % 20,02 % Taxe Foncière (Non Bâti) 49,15 % 69,44 %
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE, une augmentation des taux des trois taxes directes locales de 1%.
FIXE, à compter de l'année 2016, les taux des trois taxes locales tel que cela lui a été présenté,
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux 2015
Bases
prévisionnelles
2016
Taux 2016
Produits
prévisionnels
2016
Écart produits
prévisionnels
par rapport à
2015
Taxe
d'habitation 13.19 % 8 184 000 13.32% 1 090 109 4.14% Taxe Foncière
(bâti) 16.85% 6 509 000 17.02% 1 107 832 2.36% Taxe foncière
(non bâti) 50.27 % 41 800 50.77% 21 222 -0.67% 14 734 800 2 219 163
VOTE : approuvé par 25 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB, Mme CANTAREL, M. DESILE, Mme COURIVAUD
1 Abstention : M. LEVER 9
6/ - PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS - REPRISE ET CONSTITUTION DE PROVISIONS
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
En 2015, le Conseil Municipal avait souhaité reprendre 153 000,00 € de provision au motif que le risque AEC était levé. C’était sans compter sur les difficultés informatiques. En effet, la perception n’a pas pu prendre en charge les écritures figurant dans la délibération. Il convient de délibérer à nouveau.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la reprise sur provision à hauteur de 153 084,71€.
DIT que les écritures nécessaires à cette reprise sont inscrites au Budget primitif 2016 comme suit : - En dépense : compte 15182
- Recette : compte 7875
DÉCIDE de régulariser le compte 15112 et de constituer la provision pour un montant de 84,71€ comme suit :
- En dépense : compte 6875
- En recette : compte 15112
DIT que le montant total des provisions s’élève à 100 000€.
VOTE : Unanimité
7/ - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AU CCAS 2016 RAPPORTEUR : M. DELAUNAY
Ces subventions ont fait l’objet d’une étude lors de la Commission Associations Culturelles et Sportives du 17 mars pour laquelle tous les membres ont reçu une invitation le 11 mars. Il est rappelé qu’il n’existe pas de délai réglementaire d’envoi des convocations.
Pour répondre à M. LEVER, M. DELAUNAY indique que la baisse proposée est conforme à l’annonce faite dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire. Il a été jugé légitime que chacun participe à l’effort de baisse des dépenses de fonctionnement.
Bien qu’il ne se soit pas manifesté lors de cette séance du Débat d’Orientation Budgétaire, M. LEVER a parfaitement le droit de ne pas partager ce point de vue.
En revanche, l’accusation de « clientélisme » quant à l’attribution n’est pas acceptable. Il est en effet normal au regard du nombre de licenciés que le basket (215) ait une subvention supérieure au football (154). Quant à l’association Jean Le Mao, elle est subdivisée en 4 sections et a 278 adhérents.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à la majorité,
VOTE les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l’état récapitulatif joint en annexe 1.
DIT que les subventions aux associations se répartissent ainsi :
Subventions affectées aux associations : ..................... 64 445 €
Subventions non encore affectées : ............................. 20 475 €
Sous-total : .................................................................. 84 920 €
Subvention au CCAS : ................................................. 25 000 €
TOTAL SUBVENTIONS : ...................................... 109 920 € 10
ASSOCIATIN OU ORGANISME Voté 2016
Administration générale
A 10 GRATUITE 100.00
A B C D E 150.00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 3 260.00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 7 770.00
ARTS CULTURE LOISIRS ASSOCIATION 810.00
ASS.CANTONALE POUR LE PERSONNEL 260.00
BIBLIOTHÈQUE A L'ECOLE 700.00
CIRCULE 80.00
LES AMIS DE LA PETITE BEAUCE 80.00
ST-CHERON AMITIÉ 1 350.00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 950.00
Sociale
CCAS 25 000.00
CROIX ROUGE FRANCAISE 760.00
ÉDUCATION POPULAIRE 150.00
JEAN LE MAO 7 560.00
LE PHARE PRÉVENTION HUREPOIX 20 650.00
RENCONTRE FAMILIALE 480.00
VIE LIBRE 235.00
Culture
ALDEIAS PERDIDAS DE PORTUGAL 350.00
VIENS DANSER 91 200.00
LES ATELIERS DU VERSEAU 300.00
SOCIÉTÉ MUSICALE DE ST-CHERON HARMONIE 3 030.00
SYNDICAT D'INITIATIVE 13 280.00
LES AMIS DE L'ORGUE 950.00
Sport et divers
ACTION ASSOCIATION PARENTS 80.00
ASSOC.COMMUNALE DE CHASSE 280.00
LES TURBOS DU CENTRE 180.00
L'EPINOCHE ARPAJONNAISE 450.00
SUBVENTIONS RÉPARTIES ULTÉRIEUREMENTS 20 475.00
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 109 920.00
VOTE : approuvé par 25 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB, Mme CANTAREL, M. DESILE, Mme COURIVAUD
1 Contre : M. LEVER 11
8/ - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – EAU POTABLE RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Section d’exploitation
Recettes réelles 64 431,62 € Recettes d’ordre 31 687,36 € Résultats reportés 2014 33 420,01 € Total de recettes 129 538,99 €
• En dépense d’exploitation
Dépenses réelles exceptionnelles 803,48 € Dépenses d’ordre 97 443,53 € Total de dépenses 98 247,01 € Résultat de l’exercice - 2 218,03 € Reports 2014 33 420,01 € Résultat de clôture d’exploitation 31 291,98 €
Section d’investissement
Recettes d’ordre 97 443,53 € Reports 2014 280 025,44 € Total de recette 377 468,97 €
• En dépense d’investissement
Dépenses réelles 177 119,40 € Opérations d’ordre 31 687,36 € Total de dépenses 208 806,76 €
Résultat d’investissement de l’exercice - 111 363,23 € Reports 2014 280 025,44 € Résultat de clôture d’investissement 168 662,21 €
Excédent global de l’exercice + 199 954,19 €
Rappel des travaux effectués : renouvellement des canalisations dans les rues : du Gué, Chantoiseau et Henri Louin.
Mme GUIDEZ quitte la séance qui est présidée par M. GELE 1er adjoint. Celui-ci soumet le Compte Administratif eau au vote
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif « Eau » de l’exercice 2015, arrêté comme suit : 12
LIBELLÉ EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou Excédents
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou Excédents
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou Excédent
Résultats reportés 2014
sur 2015 33 420.01 280 025.44 313 445.45
Opérations de
l’exercice 2015 98 247.01 96 118.98 208 806.76 97 443.53 307 053.77 193 562.51
TOTAUX 98 247.01 129 538.99 208 806.76 377 468.97 307 053.77 507 007.96 Résultats de clôture
2015 31 291.98 168 662.21 199 954.19 Restes à réaliser 2015
RÉSULTATS DE
CLOTURE
DÉFINITIFS
31 291.98 168 662.21 199 954.19
VOTE : Unanimité
Retour de Mme GUIDEZ en séance.
9/ - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 – EAU POTABLE RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Les écritures du comptable sont en parfaite concordance avec celle du Compte Administratif et laissent apparaître l’excédent de 199 954,19 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CONSTATE la stricte concordance entre le compte de gestion de l’année 2015 et le compte administratif 2015.
PREND ACTE du compte de gestion du Trésorier, Monsieur Guy TAVENARD, comptable de la commune de Saint-Chéron, pour l’exercice 2015, tel que présenté en annexe à la présente délibération.
VOTE : Unanimité
10/ - AFFECTATION DU RESULTATS 2015 – EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Chaque excédent est conservé dans sa section
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE la reprise du solde d’exécution de la section d’investissement du budget 2015, soit 168 662,21€ sur la ligne budgétaire 2016 codifiée 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en recette d’investissement.
AFFECTE le résultat net de 31 291,98 € de l’exercice 2015 sur la ligne budgétaire de l’exercice 2016 codifiée 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement. PREND ACTE la reprise des restes à réaliser 2015 sur l’exercice budgétaire 2016 répartis par section de la façon suivante :
0 € en dépenses à la section d’investissement
0 € en recettes à la section d’investissement
VOTE : Unanimité 13
11/ - BUDGET PRIMITIF 2016 – EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Les travaux prévus sur l’exercice concerne le renforcement de la défense incendie, ainsi que le remplacement des branchements plombs rue Richard Vian.
Section d’exploitation
Recettes réelles 65 000,00 € Recettes d’ordre 31 687,36 € Reports 2015 31 291,98 € 127 979,34 €
Dépenses réelles 14 866,61 € Dépenses d’ordre 113 112,53 € 127 979,34 €
Section d’investissement
Recettes d’ordre 113 112,53 € Report 2015 168 662,21 € 281 774,74 €
Dépenses réelles 250 087,35 € Dépenses d’ordres 31 687,36 € 281 774,74 €
Montant global du budget eau 409 754,08 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2016 pour le service de distribution de l’eau potable arrêté comme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 281 774.74 281 774.74 EXPLOITATION 127 979.34 127 979.34 TOTAL 409 754.08 409 754.08
VOTE : Unanimité
12/ - GARANTIE D’EMPRUNT
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Dans toutes opérations de logements sociaux la Caisse des Dépôts et Consignations impose une garantie d’emprunt. La société Immobilière 3F, pour son opération des 33 logements rue de la Gare a donc sollicité la Commune pour obtenir une garantie pour ses 4 emprunts d’une durée de 40 et 50 ans. Le montant global d’une annuité est de 100 000,00 €.
Les risques encourus par la Commune sont très limités, la société Immobilière 3F est en effet le premier bailleur de logements sociaux. Il est peu envisageable que la Commune ait à se substituer à elle pour le paiement en cas de carence.
Pour information, grâce à cette garantie d’emprunt, la Commune va bénéficier d’un contingent de 7 logements. 14
M. LEVER s’étonne de cette proposition. Il rappelle son projet de logements séniors ou intergénérationnels qui intégrait une maison médicale et pour lequel la Commune n’a pas souhaité investir un seul centime. Si celui-ci avait été réalisé, il n’y aurait, selon lui, ni garantie d’emprunt, ni projet de maison médicale à 370 000,00 € HT.
Il déplore une nouvelle fois que la Commune ne l’ait pas accompagné pour le désenclavement.
Mme GUIDEZ explique que dans cette affaire, la commune ne débourse aucun euro, il s’agit de garantie et non de paiement direct.
Elle rétorque par ailleurs que le terrain où vont être implantés ces 33 logements lui a été proposé pour son projet et qu’il n’a pas voulu étudier cette hypothèse car il l’a jugé trop éloigné du centre-ville Il n’existait pas de problème d’accès et celui-ci serait peut-être abouti aujourd’hui.
Elle fait remarquer également que le projet EFIDIS qui lui a été présenté ne comportait que 7 logements dédiés aux personnes âgées. Ce qui est équivalent avec le contingent accordé par 3F, sur lequel la Commune pourra intervenir pour les attributions.
Quant à la maison médicale, aucun projet privé n’a abouti, malgré les nombreuses tentatives impulsées. Il est apparu nécessaire que la Commune soit maître d’ouvrage pour qu’enfin elle voit le jour. Il est rappelé que la vente du terrain communal situé derrière la maison d’Alzheimer constitue un apport à déduire aux frais d’aménagement.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à la majorité,
Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 625 000.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 46834, constitué de 4 Lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la commune de SAINT CHÉRON est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
VOTE : approuvé par 25 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB, Mme CANTAREL, M. DESILE, Mme COURIVAUD
1 Contre : M. LEVER
13/ - RAPPORT ANNUEL D’UTILISATION DES DOTATIONS DE SOLIDARITE DES COMMUNES D’ILE DE FRANCE (FSRIF) – ANNEE 2015
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
La Commune a bénéficié en 2015 du Fonds de Solidarité des Communes d’Ile de France à hauteur de 63 750,00 €.
Mme ACEITUNO précise qu’aucune recette n’a été prévue au Budget Primitif 2016 tant les critères d’attribution et de montant sont complexes. Une inscription en Décision Modificative sera faite si nécessaire. 15
Pour ce qui concerne 2015, les 63 750,00 € accordés ont permis de mettre en exergue certaines opérations :
Sensible à la qualité de vie de ses habitants, la Mairie a mis en place sur son site internet, un portail pour les parents des élèves de maternelle et élémentaires du Pont de Bois et du Centre. Cette application leur permet de réserver et payer en ligne le repas du midi et ainsi leur libérer plus de temps. Le coût de cette installation s’élève à 3 000,00 €.
Parmi les améliorations, la maison des jeunes s’est dotée d’un mini bus en remplacement de l’ancien véhicule pour plus de commodité et de sécurité. Pour rappel, ce service communal participe à l’épanouissement et au développement personnel des adolescent(e)s grâce à des actions culturelles. Un programme diversifié est planifié par l’équipe encadrante. Il offre la possibilité aux jeunes de découvrir des activités enrichissantes telles que la cité des sciences, le salon de l’agriculture ou encore le Futuroscope. Les dépenses réalisées pour ce service furent en 2015 de 14 943,22 €.
De plus, la municipalité de Saint-Chéron subventionne chaque année de nombreuses associations dont le PHARE PREVENTION HUREPOIX qui vient en aide aux jeunes en difficulté. En 2015, en coordination avec Action Emploi, quatre adolescents ont été recrutés par la Mairie pour aménager l’étang de la Juinière. Ce chantier a embelli ce site très apprécié des pêcheurs et promeneurs mais aussi renforcé les liens intergénérationnels.
En 2015, 123 375,00 € a été versé aux associations, dont 20 650,00 € au PHARE PREVENTION HUREPOIX.
Enfin, pour rénover durablement les infrastructures de la ville, de nombreux travaux respectant les nouvelles normes écologiques ont été effectués. Des réfections ont été réalisées sur les trottoirs des rue Céleste Boursier et Aristide Briand et sur la chaussée de la rue du Petit Bâville. La sente des vignes a été élargie et les lampadaires de la rue du Vieux Châtres remplacés par des éclairages à LED. Nécessaire au confort des écoliers, des administrés mais aussi visiteurs, ces travaux ont couté 53 531,00 €.
Le Conseil Municipal,
PREND acte du rapport d’utilisation des Dotations de Solidarité
14/ - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Le Comité Technique du 19 février a émis un avis favorable à la suppression de poste proposée qui font suite pour 3 d’entre eux à une création faite lors du précédent Conseil.
Le Conseil Municipal peut donc se prononcer sur ces suppressions.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de supprimer à compter du 1er avril 2016 :
- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (26h) - Suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe
- Suppression d’un poste de technicien territorial 16
ADOPTE les modifications du tableau des emplois comme suit :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Situation au 9 février 2016 Situation au 1er avril 2016
Adjoint administratif territorial 2ème cl 5 Adjoint administratif territorial 2ème cl 5
Adjoint administratif territorial 1ère cl 1 Adjoint administratif territorial 1ère cl 1
Adjoint administratif territorial principal de 2ème cl 1 Adjoint administratif territorial principal de 2ème cl 1
Rédacteur 1 Rédacteur 1
Rédacteur TNC (17 h) 1 Rédacteur TNC (17 h) 1
Rédacteur principal de 2ème cl 2 Rédacteur principal de 2ème cl 2
Attaché territorial 1 Attaché territorial 1
Directrice générale des services 1 Directrice générale des services 1
FILIÈRE TECHNIQUE
Situation au 9 février 2016 Situation au 1er avril 2016
Adjoint technique de 2ème cl à temps complet 19 Adjoint technique de 2ème cl à temps complet 18
Adjoint technique de 2ème cl TNC (33h) 1 Adjoint technique de 2ème cl TNC (33h) 1
Adjoint technique de 2ème cl TNC (26h) 1 Adjoint technique de 2ème cl TNC (26h) 0
Adjoint technique de 2ème cl TNC (30h) 1 Adjoint technique de 2ème cl TNC (30h) 1
Adjoint technique de 1ère cl 1 Adjoint technique de 1ère cl 1
Adjoint technique principal de 2ème cl 1 Adjoint technique principal de 2ème cl 1
Adjoint technique principal de 1ère cl 2 Adjoint technique principal de 1ère cl 1
Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise principal 1
Technicien territorial 1 Technicien territorial 0
FILIÈRE ANIMATION
Situation au 9 février 2016 Situation au 1er avril 2016 Adjoint territorial d’animation de 1ère cl 2 Adjoint territorial d’animation de 1ère cl 2
FILIERE CULTURELLE
Situation au 9 février 2016 Situation au 1er avril 2016
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 16 h 1 Adjoint du patrimoine de 2ème classe 16 h 1
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 20h 30 1 Adjoint du patrimoine de 2ème classe 20h 30 1
Assistant d’enseignement artistique TNC 15 Assistant d’enseignement artistique TNC 15
AGENTS SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES
Situation au 9 février 2016 Situation au 1er avril 2016 Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère cl 2 Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère cl 2 Agent spécialisé principal des écoles maternelles
de 2ème cl
1 Agent spécialisé principal des écoles maternelles
de 2ème cl
1
POLICE
Situation au 9 février 2016 Situation au 1er avril 2016 Brigadier-chef principal 1 Brigadier-chef principal 1
Chef de police municipale 1 Chef de police municipale 1
VOTE : Unanimité 17
15/ - DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC - ANNEE 2016
RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Le 15 février dernier, le Préfet nous informe de la création pour l’année 2016 (et uniquement pour 2016) d’une dotation de soutien à l’investissement public et pour laquelle la commune pourrait être éligible. C’est au titre de l’enveloppe de 300 Millions d’euros spécialement réservée aux opérations de revitalisation et développement des bourgs-centre que la commune pourrait obtenir une aide. Encore faut-il avoir un programme qui s’inscrive dans cette cible et qui puisse démarrer en 2016, le dossier complet devant être transmis au plus tard le 30 avril.
Beaucoup de zones d’ombre existent aujourd’hui quant aux critères d’attribution et aux montants pouvant être versés.
Nous avions évoqué lors du précédent Conseil Municipal de la transformation de l’ancienne cantine en maison médicale, et l’idée de solliciter une subvention pour cet équipement est séduisante. Ce projet est situé en centre-ville, mais il est vraisemblable que pris séparément il ne puisse suffire à la qualification d’opération de revitalisation du centre-ville.
Aussi avons-nous imaginé de lier cette opération avec les autres projets d’aménagement du centre-ville déjà inscrits au contrat de territoire départemental et au contrat territorial régional et ainsi solliciter des compléments de financement pour ces programmes.
Nous vous proposons donc de solliciter une aide financière auprès de l’Etat à hauteur de 80 % (taux maximum) pour ces travaux dont le plan de financement pourrait être :
• L’aménagement d’une maison médicale :
Coût prévisionnel des travaux = 370 000 € HT
Subvention Etat 80 % = 296 000 €
• Réaménagement de l’Hôtel de ville et de ses abords :
Coût prévisionnel des travaux = 469 000 € HT
Subvention Département 21,32% (déjà accordée) = 100 000 €
Subvention Région 20 % (Sollicitée en Décembre dernier) = 93 800 €
Subvention Etat 38,68 % = 181 400 €
• Réaménagement de la place Edmond Vian
Coût prévisionnel des travaux = 230 000 € HT
Subvention Département 44,82 % (déjà accordée) = 103 083 €
Subvention Région 20 % (Sollicitée en Décembre dernier) = 46 000 €
Subvention Etat 15,18 % = 34 917 €
De nouveau, M. LEVER ressasse son projet de maison séniors avec maison médicale, ébauché il y a 3 ans. Mme TACHAT lui rappelle qu’aucune déclaration préalable de division n’a été déposée en Mairie par le propriétaire du terrain. Mr DELAUNAY renchérit en indiquant qu’il n’y a pas eu non plus de permis de construire et donc aucun projet concret sur lequel se prononcer.
Comme l’a indiqué précédemment Mme GUIDEZ pour la maison médicale, le temps joue en notre défaveur.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’opération de revitalisation et développement du centre bourg et ses modalités de financement
SOLLICITE une subvention aussi haute que possible pour la réalisation de ce projet au titre de la dotation de soutien à l’investissement public - année 2016,
PRECISE que le plan de financement de cette opération est établi comme suit :
Dépenses H.T.: 1 069 000,00 €
Recettes : Etat (dotation de soutien) 512 317,00 €
Région (Contrat Régional) 139 800,00 €
CD 91 (Contrat Territorial) 203 083,00 €
Fonds propres 213 800,00 €
AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant(e) à déposer un dossier de demande de financement et à signer tous documents s’y rapportant,
VOTE : Unanimité 18
16/ - DECLARATION PREALABLE / AUTORISATION DE TRAVAUX – 6 RUE DES ECOLES MODIFICATION DE FAÇADES – AMENAGEMENT D’UNE MAISON MEDICALE RAPPORTEUR : Mme TACHAT
L’aménagement de la maison médicale dans les ex-locaux de la cantine scolaire doit auparavant obtenir les autorisations administratives :
Pour le ravalement extérieur et la transformation de fenêtres en porte : dépôt d’une Déclaration Préalable.
Pour l’aménagement intérieur : dépôt d’une autorisation de travaux au titre des E.R.P. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
MANDATE Madame la Maire ou son (sa) représentant(e) pour déposer la demande de déclaration préalable et l’autorisation des travaux nécessaires aux travaux envisagés
AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant(e) à effectuer et signer les demandes pour ces travaux et toutes pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : Unanimité
17/ - DECLARATION PREALABLE – REMPLACEMENT ET CREATION DE PERSIENNES LOGEMENTS COMMUNAUX – 3 RUE DES ECOLES
RAPPORTEUR : Mme TACHAT
Les travaux envisagés pour cette Déclaration Préalable :
- Remplacement des persiennes de la façade et du pignon sud.
- Création de persiennes sur la façade nord.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
MANDATE Madame la Maire ou son (sa) représentant(e) pour déposer la demande de déclaration préalable nécessaire aux travaux envisagés.
AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant(e) à effectuer et signer la demande pour ces travaux et toutes pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : Unanimité
18/ - RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE AM N°213 RAPPORTEUR : Mme TACHAT
Il s’agit d’une parcelle qui est déjà occupée par le domaine public. Cette rétrocession peut avoir lieu suite à la mise en vente de la parcelle principale.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la rétrocession à l’Euro symbolique de la parcelle AM n° 213, d’une superficie de 288 m² au profit de la commune pour son intégration au domaine public.
AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant (e) à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : Unanimité 19
19/ - SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE RELATIVE AU RACCORDEMENT D’UNE SIRENE ETATIQUE AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)
RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Comme chacun le sait la sirène ne fonctionne plus depuis plusieurs années sur la Commune et ce malgré la présence de l’Etablissement SEVESO et les innombrables réclamations de la Commune auprès du Préfet. Cette nouvelle convention est donc l’aboutissement d’un long bras de fer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention à conclure avec l’Etat relative au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)
AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant(e) à signer la présente convention et toutes
VOTE : Unanimité
20/ - PROTOCOLE D’ACCORD DE MISE EN PLACE DES MARCHES EXPLORATOIRES DANS LA GARE DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Cette démarche est entreprise à l’initiative de la SNCF. Elle consiste à partir d’un itinéraire à repérer les pistes d’amélioration que la SNCF pourrait mettre en œuvre afin de lutter contre ce sentiment d’insécurité des femmes dans les transports publics.
Mme GUIDEZ propose qu’en sa qualité d’agent SNCF, Mme COURIVAUD soit la représentante de la Commune dans cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer à la démarche engagée par la SNCF relative à l’amélioration du sentiment d’insécurité des femmes dans les transports publics,
DESIGNE Madame Nathalie COURIVAUD pour participer aux marches exploratoires, AUTORISE Madame la Maire ou son(a) représentant(e) à signer le protocole ainsi que l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
VOTE : Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Madame La Maire lève la séance à 22h27.
Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.
La Maire
Jocelyne GUIDEZ