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Conseil Municipal - ROB 2024 v3
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2024 v3)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
©
QG A Î n F EN FAUCIGNY PRET
P | @ r F Put la
Ï
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Etudié en Commission de Finances le 04 mars 2024
Présenté au Conseil Municipal du 07 mars 2024
PREAMBULE
Le Débat d’Orientation Budgétaire représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure
budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et
financière de la commune afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
Ainsi, l’article 23 du règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé le 18 juin 2020 précise que :
« Article L. 2312-1 du CGCT : Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu
à l'article L. 2121-8. I est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des
communes de 3 500 habitants et plus.
Le débat d'orientation budgétaire a lieu entre les mois de décembre et mars de chaque année, lors
d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Il
donne lieu à délibération et est enregistré au procès-verbal de séance.
Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et
des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d'investissement.
Le rapport est mis à la disposition des conseillers municipaux dès réception de la convocation pour la
séance. Il est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements
en vigueur »
Par ailleurs, le gouvernement a souhaité, pour 2024, harmoniser les différentes normes comptables
pour fiabiliser les comptes. Une expérimentation de la certification des comptes est en cours et la mise
en œuvre du Compte Financier Unique amené à remplacer le compte administratif et le compte de
gestion ainsi qu’une nouvelle norme comptable unique, la M57 qui s’imposera à tous les types de
collectivités, sont lancées. A Saint Pierre le vote a eu lieu en septembre 2023 pour une mise en œuvre
au 1/1/2024. e
Ça Û n F EN FAUCIGNY Au carrefour
P l Se F r : : _——
Î
Sommaire
Table des matières
PREAMBULE nn nrnnnnnnnnnennenennnnnenennenennennnenneennennenneneenennennenneneenennnne 1
Sommaire sgisnsneneseisetinneteneennsnenerenneanenneneenessescarenonracsuenne cou saven0e 0000 0000000600 604000 NEVER SN V ES 2
Un contexte économique global qui impacte les collectivités... 3
LL Monde : une croissance modérée en 2023... 3
Il. Zone Euro : la dynamique de désinflation se poursuit... 4
M. La situation économique française... 4
A. Impactée mais résiliente .….........ssiiiisisisinesinseceerreeescrsnreereesensssinee 4
B. L'inflation est une donnée qui s'inscrit dans le temps... 6
C. L'emploi reste favorable mais... inner 6
Loi de programmation des finances publiques (LPFP) et loi de finances 2024 (LF 24)... 8
Les collectivités fortement mises à contribution serres 9
Le Département de la Haute-Savoie... inner 12
La situation et les orientations budgétaires de la Commune... nn 13
1. En quelques mots... ii idiirnnnneneneereerneircenrnnnennenreneeneenee 13
A. Les charges de fonctionnement en hausse nr rrrerrreererrerene 13
B. Investissement : des projets qui voient le jour mais des marges de manœuvre réduites. 14
I. Analyse financière 2023 iii idrrncnnreerrrerrenereninine 15
WI. La section de fonctionnement... ss 17
3.1 Destdépensestenhausse...…mmmaemvummesvrnvenmmmmREreanten 17
a. Dépenses de personnel …....ssasenssmunsRRmRmRmuNREEnnnnnnnunnnennnemneen 17
b. Zoom sur le prélèvement SRÜ sisrecssnssssrssseenesrsnneenrensrnenennenneeererernne 22
c. Zoom sur les dépenses des services extérieurs (enfance, culture)... 19
d. Zoom sur la politique culturelle... sniscssnnitissnnstiennsss 20
e. Zoom coûts de fonctionnement Cohendier inner 21
f. Zoom sur les charges énergétiques... sense 18
3.2 Les dépenses impactent fortement les projections 2024... 22
IV. Une section d'investissement qui nécessitent des choix importants... 23
Projets à financer ou à engager ou en phase d’études serres 23 I
Ça Î n F EN FAUCIGNY eo ot ms
P ( e r F et de la nature
]
Un contexte économique global qui impacte les collectivités
L Monde : une croissance modérée en 2023
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des . . . oo, | Monde : PIB (base 100 = T4 2019)
niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des ,,4 _ 115
banques centrales à poursuivre leur resserrement
monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir
été atteints. En effet, couplés au net ralentissement de
l'inflation engagé depuis le quatrième trimestre 2022, les - 95
discours des banquiers centraux ont donné des signaux dis euro
forts de pause ou de fin de cycle de resserrement L . — Royaume-Uni
monétaire pour une période prolongée. 75 | Sources : Thomson Reufers, Nos, L 76
L'impact des cycles de resserrement monétaire a continué 20 21 2 L
de peser sur les indicateurs économiques, coninmane le Monde : inflation (4)
ralentissement de la croissance au niveau mondial. 12 - 12
En zone euro, le PIB est entré en zone de contraction au T3 10 | EE Une - 10 —— /ONS SU
à -0,1% T/T, après +0,3% au T2 et +0,1% au T1. 8 - — Royaume-Uni - 8
> . ' 6 - L 6
Après 10 hausses successives, la BCE a marqué une pause : :
dans son cycle de resserrement monétaire le 26 octobre. > )
L'inflation en zone euro poursuit sa baisse, à 4,3% en 0 T7 + 0
septembre, après un pic de 10,6% atteint en octobre 2022. -2 +--Sares Tmpnheues Nate | 2 19 20 21 2 23
Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1% en octobre 2022,
: : RES Monde : taux directeurs l'inflation (IPC) reflue plus vite qu’anticipé, à 6,7% en …
septembre, en lien avec la réduction de l'inflation Etats-Unis z Lu . s . : , D. ä 6 énergétique, mais reste à des niveaux élevés. L'activité : —— Zone euru :
s'est montrée peu dynamique à +0,2% T/T au T2 après aù mi DL à
+0,3% au T1. 3 —— Japon 3
Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale n’a plus augmenté le ‘ ,
taux des fonds fédéraux depuis juillet, l'inflation (PCE) a o o
continué de reculer, atteignant 3,7% en septembre, contre , |. sources foi BCE BE Bol Naxiais + 1
6,3% en janvier, ne donnant aucune raison à la FED d’agir 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
davantage. La résilience de l’activité américaine depuis début 2023 a surpris, avec notamment une ©
& À Î n F EN FAUCIGNY DEEE
P Ï & F r et de la ture
Î
première estimation de PIB à +4,9% au T3, en grande partie tiré par la consommation des ménages.
Cette robustesse n’apparait toutefois que temporaire.
En Chine, suite à la sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022, l'amplitude du rebond a
déçu lors du premier semestre 2023. Toutefois, l’activité a surpris à la hausse au T3 à +4,9%. Deux
facteurs d'inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier préoccupante et une inflation
(IPC) qui oscille autour de 0%, indiquant une demande stagnante.
Il. Zone Euro : la dynamique de désinflation se poursuit
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa
progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de
2023 sur fond d'inflation persistante et de resserrement des contraintes financières.
Au deuxième semestre, la croissance économique restera atone face à un climat des affaires qui se
stabilise à un faible niveau, et au moral des consommateurs qui continue de se dégrader.
La première estimation du PIB du T3, à -0,1% et le T4 s'annonce à peine positif. La croissance devrait
ainsi s'établir à +0,5% sur l’ensemble de 2023 avant d'accélérer à +1% en 2024.
Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 a tiré l'inflation globale (HICP) à 8%
au T1-2023 puis à 6,2% au T2 après s'être établie à 8,4% sur l’ensemble de l’année 2022.
La modération de l'inflation devrait se poursuivre au deuxième semestre de 2023 pour atteindre +5%
au T3, +3,9% au T4 et 5,8% sur l’ensemble de l’année.
Cette évolution constitue un risque haussier au scénario de croissance de la zone euro car elle confirme
les perspectives d’une fin de cycle de resserrement monétaire. En ce sens, nous prévoyons une
première coupe des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne après l’été prochain, qui
devrait relâcher les contraintes sur les investissements couplées à un regain de dynamisme de la
consommation des ménages grâce au ralentissement de l'inflation.
Parallèlement, le taux d'épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique,
moteur potentiel d’une reprise retardée de la consommation lorsqu'il se stabilisera ou recommencera
à baisser.
Il. La situation économique française
À. Impactée mais résiliente
Après le rebond post-covid en 2022, la croissance française en 2023 s’est essoufflée : +1% contre +2,6%
l’an dernier. Elle devait sensiblement se renforcer en 2024 selon les estimations du Gouvernement I
QG FÀ Î n F EN FAUCIGNY LE
P [ e F F ete la nature
Ë
(+1,4%), mais ces prévisions sont jugées optimistes par le Haut Conseil des Finances Publiques. Au final,
le Ministre de l'Economie a annoncé le 18 février 2024 que la croissance ne dépasserait pas 1% en
2024 et qu’un plan d'économie de 10 milliards d’euros serait mis en œuvre.
Cette faible performance cache en effet des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en
premier lieu, le rebond de la consommation des ménages. Après une croissance nulle au T2, elle a
augmenté de 0,7% sous l'effet du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après
huit trimestres consécutifs de baisse. L'autre bonne nouvelle concerne l’accélération des dépenses
d'investissement des entreprises, en hausse de 1,5% au T3, après + 0,9% au T2. L'investissement des
ménages a quant à lui stoppé son repli (+0,1%) après 4 trimestres consécutifs de baisse. Ainsi, la
demande intérieure finale hors stock accélère et contribue positivement à la croissance du PIB (+0,7point après +0,2 au T2). A l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance
ce trimestre du fait du repli des exportations (-1,4% après +2,4% T/T) et d'une moindre baisse des
importations. Ces résultats confortent le scénario d’une croissance proche de 1% en moyenne cette
année. e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PIQFre “re
B. L’inflation est une donnée qui s'inscrit dans le temps
Pétrote Prix du baril de Brent
140 ; r 140
120 : 120
100 ! 100
89 80
60 + 60
40 } 4û
20 20
Q home S0NICe 3. DRE, Na puni sl {
99 01 03 05 07 09 11 13 15 17 19 21 23
France : inflation et 585 composantes
{en % et en point de pourcentage}
en Energie 1
ns Tabac
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] ss Produits manufsctionés
| a" infistion ({P
y pt all 7lu ll |
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2 np spumémsepuin ss ss pe ns pause st 4
15 16 17 18 19 20 21 2 2%
France : indice des prix à la
consommation 7 8 (GA on %)
6
6 + 6
inflation IPC
4 À __— Imation sous-jscente
4 3
L - 2
1
0 0
‘1 Sources : Insee, Catasiresm, Natixrs
-2 à +— 2
15 16 17 18 19 20 21 22 23
C. L'emploi reste favorable mais...
L'inflation devrait rester élevée en 2023 à +2,6%, soit au-
delà de la cible de +2% de la Banque Centrale européenne.
Elle paraît cependant en cours de normalisation, après le
pic de 2022. L'inflation volatile diminuerait compte tenu de
la stabilisation des prix de l’énergie, après 3 années de
forte hausse. L’inflation sous-jacente diminuerait
également du fait du ralentissement des prix des produits
alimentaires et manufacturés.
Cette hausse très rapide des prix affecte les dépenses
courantes de la Ville dont certains achats courants (marché
de restauration de la crèche et des écoles, dépenses
énergétiques, achats de papier) et les salaires des agents
qui ont bénéficié de plusieurs mesures nationales de
revalorisation pour en compenser les effets. Toutefois,
l'inflation se répercute aussi sur ses recettes car les bases
de taxe foncière dépendent de l’évolution des prix. La loi
prévoit que les locaux d’habitation sont réévalués chaque
année en fonction de l’évolution de l'indice des prix
harmonisés à la consommation (IPCH) enregistré entre
novembre de l’année n-2 et n-1. En 2023, ces bases ont
ainsi progressé de 7,1%. En 2024, l’évolution serait de
+3.9%, en concordance avec le ralentissement de
l'inflation. Pour assurer un retour à la stabilité des prix, les
banques centrales ont entamé un cycle de resserrement
des politiques monétaires. Le fort accroissement des taux
d'intérêt pénalise ainsi le coût de financement des
investissements de la ville.
La hausse de l'emploi a été plus modérée en 2022 avec la création d'environ 443 000 emplois (+1,5%
après +3,9% en 2021) portée par l’emploi salarié privé qui a connu des ralentissements dans toutes ses
sous-composantes, plus marqués dans les secteurs des services aux entreprises, de l’hébergement-
restauration et des services aux ménages. En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable
malgré un ralentissement lié à la baisse de régime de l’activité économique et de l’essoufflement du
dispositif de l'apprentissage. |
Ça I n F EN FAUCIGNY AU CE
et de la nature
Re de la ville
A horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à
l'emploi dans les entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l’emploi donc
à une hausse légère du taux de chômage.
Francs : difficultés de recrutement
Taux de chômage (% d'antreprises) en France —— Constnaction
ts ——— Industrie manufacturière us ——— L
10%
mel 79% 7x 72e 7% 78%
x
4%
2% T7 à L + TT
0% , =... ; à 06070809101112131415161718192021 2223
2020 2021 2022 2023 2024 2025 . |
QG À Û n F EN FAUCIGNY Au carrefour
P [ e r r og ER
Ï
Loi de programmation des finances publiques (LPFP) et loi de finances
2024 (LF 24)
La loi de finances 2024 (LF 24) a été votée le 18 décembre 2023. Dans le même temps un second
texte essentiel, la loï de programmation des finances publiques (LPFP) 2023- 2027 a été débattu
à l’Assemblée nationale (la précédente LPFP couvrait la période 2018-2022) puis voté le 29
décembre 2023. Cette LPFP est nécessaire pour assurer le respect des engagements de finances
publiques, pour prolonger les mécanismes de correction en cas d’écart à la trajectoire de retour à
l’équilibre et ainsi garantir la crédibilité de la France auprès de ses partenaires européens. Ce texte
est également nécessaire pour définir une trajectoire de référence et des outils de gouvernance à
même de renforcer le respect des règles budgétaires, en termes de déficit et de dette, et pour
définir les moyens d’information, d'évaluation et de contrôle du Parlement. C’est ce texte qui
prévoit d’encadrer les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 définit la trajectoire pluriannuelle des
finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte
de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre
des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
Après une stabilisation à 5% en 2023, le déficit public serait ramené à 4,5% en 2024, à 4% en 2025
puis 3,4% en 2026 pour atteindre 2,9% en 2027.
Parallèlement, la dette publique serait relativement stable à 109.7% du PIB en 2023, 109.7% en
2024, 109.6% en 2025, 109.1% en 2026 avant de baisser à 108.1% en 2027.
Les priorités affichées de la Loi de Finances sont la lutte contre l'inflation et la protection du
pouvoir d'achat des Français, les investissements pour préparer l'avenir et tout particulièrement
la transition écologique.
La maitrise de la dépense est également prioritaire en perspective d’une trajectoire de baisse du
déficit pour atteindre un niveau inférieur à 3 % en 2027 et de réduction de la dette à 108,1 % du
PIB en 2027.
Pour atteindre les équilibres budgétaires attendus au niveau européen, le gouvernement opte
pour une fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique
et le renforcement de la lutte contre les fraudes. . |
Ça E n F EN FAUCIGNY su Per
et de la nature
Î e& r r e la ville
Ï
Les collectivités fortement mises à contribution
La participation des collectivités locales au redressement des comptes publics est envisagée sans
contrainte, par une baisse de leurs dépenses de fonctionnement à inflation -0,5 %. En vue d’une
baisse souhaitée des dépenses publiques, le Gouvernement a engagé en 2023 une démarche de
renforcement du pilotage, du suivi et de l’examen de ces dépenses par la mise en œuvre de revues
de dépenses évaluant la qualité de l’action publique. L'objectif est de générer des économies
structurelles pour l’ensemble du secteur des administrations publiques, dont les collectivités
territoriales et les administrations de sécurité sociale.
La trajectoire d’évolution est la suivante :
Ù Soide public effectif RIT ON EM ET
dont administrations publiques centrales 1.52 } 54 } 47 | 43 : 42 ! 41
dont administrations publiques locales * E 0, ) ÿ 0,3 E 0, : 2,2 : 02 04
dont administrations de sécurité sociale i 04 : 07 i 06 ! 07 : 09 :; 1,0
Ainsi, pour dégager 0,4 point de PIB d'excédent budgétaire en 2027, les dépenses des Administrations publiques locales" (APUL) doivent baisser dans le PIB de 1 point sur cette période.
Trajectoire des APUL aAwyr PLyE) 2024 2025 Lys Ars
En % PIB
Dépenses Î Ai MA M 108 10,5 102
Recettes Ï 112 108 107 107 106 106 Solde Ï QO 0% 0% “O1 02 04
* Les APUL comprennerr les collectés locales et tes aganrsmes divers d'admuisfranon locale (CCAS. caisses des écofes. SDIS, cofleges, lycées, chambres consulaires
L'objectif d'évolution de la dette publique est, quant à lui,
défini de la manière suivante :
Éxu2z 2029 | 2024 | 2028 | 2026 | 2027 | Dsette publique {en points de PIB} 111,8 109,7 109,7 109,6 109,1 108,1
dont contributions des : : | . . , ,
administrations publiques centrales ! 922 ! 91.6 : 924 : 93,5 : 94.5 : 954
administrations publiques locales È 9,3 ! 9,0 8,9 È 8.8 i 8,3 î 7,6
administrations de sécurité sociale Î 102 l 9.1 i 8,4 ù 74 63 5,1
Sous l'effet de ce contexte national et des décisions gouvernementales déjà prises, les collectivités
territoriales devraient donc connaître en 2024 un « effet ciseaux » mettant à mal leur capacité
d’autofinancement. Ce phénomène a été déjà constaté en 2023. En effet, leurs dépenses de
fonctionnement augmenteraient sous le poids des charges à caractère général (achats, contrats
de prestations de services...) très fortement touchées par la hausse des prix, et des frais de
personnel, alourdies notamment par la revalorisation du point d'indice. Deux postes en hausse de
9,4 % et de 5,1 %, respectivement, toutes collectivités confondues. ©
Ça Î n F EN FAUCIGNY AU carrefour
PIQerre 4e
Ï
Objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales
L'État s'assure de la contribution des collectivités à l'effort de réduction du déficit public en prévoyant une trajectoire d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement :
Evolution des dépenses réelles de ! ; ! ;
fonctionnement (36) 4,8 : 20 ! 1,5 : 1,3
: 14
L'objectif d'évolution correspond à l'inflation diminuée de 0,5 point.
Or la progression des recettes serait dans l’ensemble insuffisante pour maintenir un niveau
d'épargne équivalent à celui des années précédentes. Car le dynamisme des recettes fiscales
assises sur les valeurs locatives, revalorisées de 7,1 %, serait contrebalancé par la forte baisse
{autour de -20 %) des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en lien avec la dégradation du
marché de l'immobilier, et le ralentissement de la dynamique de la TVA, après une année 2022
exceptionnelle.
Résultat, leur épargne brute devrait diminuer de 9 % : les départements subiraient une chute
impressionnante de leur épargne brute de plus de 30 % (victime de la forte baisse des DMTO), les
communes verraient la leur baisser de manière relativement contenue (- 2,6 %, après s’être
maintenue l’an passé), tout comme les régions (- 1,7 %).
À l’opposé, les intercommunalités verraient leur autofinancement légèrement progresser de 0,3
%.
S'agissant des communes, ce sont les hausses des prix de l'énergie et de l’alimentaire qui les
impacteraient sensiblement en 2023 avec une augmentation de 5,5 % de leurs dépenses de
fonctionnement tandis que leurs recettes progresseraient moins rapidement, à hauteur de 4,3
%.
En 2024, les communes ne bénéficieront plus du dynamisme constaté en 2023 sur la taxe foncière
sur les propriétés bâties, principal impôt communal (59 % des recettes fiscales), qui augmenterait
de 9,4 % en raison d’une évolution des bases tirée par la revalorisation forfaitaire de 7,1 % et d’une
hausse des taux de l’ordre de 2,6 % en moyenne nationale.
Les DMTO ne devraient pas retrouver immédiatement leur niveau de 2022, plombés par la crise
immobilière.
En parallèle, la forte hausse des prix actuelle devrait s’étaler sur toute l’année 2024 même si les
économistes et le Gouvernement tablent sur un ralentissement de l'inflation, laquelle devrait
passer sous le seuil des 2 % au cours de l’année 2025.
Les dépenses de personnel devraient, elles aussi, progresser en 2024 du fait des mesures
décidées au plan national. Ainsi, au 1er janvier 2024, tous les agents de la fonction publique se
verront attribuer 5 points d'indice supplémentaires, soit environ 25 euros de plus par mois par
agent. Le taux de la cotisation pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales (CNRACL) sera réévalué d’un point. Ça [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour
Plerre “su
Û
Évolution de la section de fonctionnement des communes & Lo Banque Paacve
AND 20N AM 20 Z2AXNé 2 ANG Z2OUW ZIB
Source. bofonces compiaines DOFT DUGGUIs P'NOPEUX des COMIMLNIRE
204) ZX AMI AMIZZ 2023p
11 .
G À Û n F EN FAUCIGNY Au or
Pierre ::::
Le Département de la Haute-Savoie
La Haute-Savoie est un département dynamique, économiquement et démographiquement. Ce
dynamisme d’un point de vue financier pour les collectivités est à double tranchant: les ressources
restent assez favorables mais la péréquation est importante et les contributions de l'Etat en baisse.
La contribution des communes de Haute-Savoie à la péréquation
horizontale est forte du fait de cette santé favorable.
Les investissements des communes dans le département sont
élevés (478 millions d'euros en 2022) et le taux d'endettement dans
: la fourchette basse des communes de France : 4.2 ans contre 4.9
| |__# ansen France.
L'EVOLUTION DES INVESTISSEMENTS EN HAUTE-SAVOIE EN M€
Les Investissements 2019
affichent un niveau élevé avec la
fin de mandat (2019).
Elections municipales Elections municipales Élections municipales L'exrtice 2020 se caractérise par
600 i ' ! un léger repli de l'investissement
i ' Ÿ des communes avec la 500 ; i 478 conjonction du renouvellement
: électoral et des effets de la crise
400 ' i ! sanitaire. i ' i
300 : ! ; 2021 est une année contrainte ' ! i avec des volumes 200 1 : 189 d'investissement limités et ' l'impact de la crise sanitaire sur 100 ( ! : les collectivités les pius 4 û touristiques. 0 i ' '
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 este En 022) affichent un niveau en légère
——Communes 74 =@= {PCI 74 hausse pour les EPCI et une évolution bien plus importante
pour les communes.
L'Epargne brute des communes est globalement en hausse dans le département (+1.8 % pour une
moyenne supérieure à 10%) ce qui indique la bonne santé financière du bloc communal et ce, malgré
l'inflation et les nouvelles compétences à porter.
En revanche, les perspectives pour 2024 et 2025 sont pessimistes du fait de la baisse des DMTO, de
l'inflation et des dépenses de personnel. En matière de recettes, et malgré la perception de la TFB du
département, les communes de Haute-Savoie ne bénéficieront pas d’une évolution très favorable des
recettes en 2024 et 2025 comme dans d’autres départements.
Les dotations et concours de l'Etat, malgré la hausse annoncée est en réalité variable.
La hausse de la dotation forfaitaire de certaines communes est diminués par la baisse de la DSR ou de
la DSU, et surtout la hausse de la péréquation horizontale. Le FPIC devrait encore augmenter de 5 %
en 2024.
12 o
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pierre ‘:;".…
Les autres éléments financiers qui évoluent en Haute-Savoie significativement sont la DCRTP par une
baisse de 1.2 %. Les bases fiscales, en Haute-Savoie devraient augmenter de 4 à 4.5 % dans le meilleur
des cas.
La situation et les orientations budgétaires de la Commune
La popu
En quelques mots
lation légale en vigueur à compter du 01 janvier 2024 est de 7.725 habitants (contre 7.464 en
2023), soit une hausse de 3,49%.
À. Les charges de fonctionnement en hausse
Saint-Pierre en Faucigny, forte d’une gestion saine et rigoureuse depuis des dizaines d’années voit
progressivement le poids des dépenses de fonctionnement s’alourdir pour plusieurs raisons :
Accroissement des dépenses obligatoires et structurelles (taux d’incompressibilité des
dépenses de 47 % du budget de fonctionnement) ;
La hausse des charges transférées par l'Etat (nouvelles compétences, nouvelles normes, ..),
Des prélèvements obligatoires qui évoluent de façon exponentielle (SRU notamment + 119 %)
De l'inflation sur des postes majeurs tels que l’énergie et l’alimentaire
Des charges de personnel qui mécaniquement sont impactées par les recrutements
nécessaires au bon fonctionnement des services (dispositif de recueil, Cohendier...) de la
hausse du point d'indice, de la lutte contre la paupérisation dans les services publics, de
l'augmentation du smic...
Du poids de la dette qui va s’alourdir suite au dernier emprunt de 3 millions d'euros en 2023
pour le financement de l’école de Toisinges,
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pierr de la ville
et de ja nature
Toutefois, les ratios communaux en la matière demeurent en dessous de la moyenne de la strate, ce
qui indique une nouvelle fois que le suivi de dépenses réelles de fonctionnement est réalisé avec
rigueur.
B. investissement : des projets qui voient le jour mais des marges de manœuvre réduites
Les investissements qui ont été lancés en 2023 et/ou seront réalisés à partir de 2024 sont importants.
Ce qui marque une nouvelle fois le dynamisme de la commune.
2024 sera marqué par :
- La fin du chantier et l’ouverture du parc et de la villa Cohendier
- Le lancement des travaux du groupe scolaire de Toisinges
Le tableau pluriannuel des dépenses d'investissement mis en œuvre dès 2021 pour lisser ces grands
investissements joue parfaitement son rôle (pour mémoire: montant total Cohendier 5.435 millions
d'euros, montant total Toisinges 14 millions d’euros). Les soldes des paiements des travaux du Parc
Cohendier seront réalisés fin 2024. Les premiers versements de la phase travaux du groupe scolaire de
Toisinges seront versés à partir de l’automne 2024 (environ 1.5 millions d’euros).
En terme de dépenses d'investissement, on peut estimer en 2024 la capacité financière de la
commune aux environs de 8 250 000 euros.
Sont programmés plus de 7 000 000 euros d'équipements, tenant compte du remboursement du
capital de la dette (230 000 euros), Toisinges, Cohendier et des crédits reportés. À noter que les
écritures comptables et les décomptes définitifs du SYANE représentent 1 M€.
Au final, seuls 1.2 millions d'euros seront répartis sur les autres dépenses d'investissement en 2024.
L'investissement cette année sera donc très important. Les choix à réaliser sur les autres travaux
devront être judicieux et tenir compte avec rigueur de l'enveloppe restante.
En terme de recettes d'investissement, le fonds de compensation de la TVA, les subventions
éventuelles de l'Etat, du département et de la région, étant décalées dans le temps, les recettes réelles
d'investissement seront faibles en 2024, mais tendront à augmenter sur les années suivantes.
Dépenses en hausse, recettes qui stagnent : une année 2024 durant laquelle les dépenses devront
être suivies avec attention et rigueur en faisant des choix stratégiques et conjoncturels forts autant
en fonctionnement qu’en investissement.
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P ] e F r . ie PASSES
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Analyse financière 2023
Afin d'éclairer le débat, il est proposé de porter un regard sur l’évolution budgétaire de la commune
au travers d’une rétrospective de l'exécution des 5 derniers exercices budgétaires jointe en ANNEXE1.
> Les Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) ont été en augmentation de 2.1 % entre 2022
et 2023 et sont en hausse de 8.8 % sur la période de 5 ans, malgré la poursuite de la baisse de
la DGF, compensée par la hausse de la DSR.
Les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) ont, quant à elles, augmenté de 3.9%, dont
près de 5.7 % pour les charges à caractère général. Sur la période de 5 ans, cela donne une
évolution de +11,1%. Par ailleurs, Les atténuations de produits (FPIC et SRU) sont en hausse
de 10,8%.
Les charges de personnel ont augmenté de 0.9% entre 2022 et 2023, ce qui représente +14,2%
en 5 ans, mais le ratio global reste inférieur à la moyenne de la strate qui est de 57,1% contre
47 % pour St Pierre.
En tenant compte d’un résultat de fonctionnement de 679 478,13 € et du résultat antérieur
reporté, à nouveau, d'environ 2 200 000 € en 2023, le solde d'exécution de serait de
2 879 478.13 € soit en baisse de 4.8 %.
Les Dépenses Réelles d'investissement (DRI) ont augmenté de 13.9% par rapport à l'an
dernier, du fait notamment de la réalisation des travaux et du lancement des marchés
d’ampleur qui concentrent sur plusieurs années les capacités d'investissement (Cohendier et
Toisinges). Les restes à réaliser en fin d'année représentent 3.300.095.55 €.
Les Recettes Réelles d’Investissement (RRI) ont baissé en 2023 de 7.7 % par rapport à 2022,
soit une baisse en 5 ans de 6.7 %. Des travaux majeurs (Cohendier, études Toisinges) sont en
cours ou à venir et les subventions et FCTVA seront versés en 2024 et 2025. Les restes à réalisr
s'élèvent à 3 366 200 € compte tenu de l’emprunt qui sera encaissé en 2024.
Le résultat de la section d'investissement devrait être déficitaire d'environ 30 513 € (bénéficiaire de
867 000 € en 2022) avec comme principale raison la baisse du résultat d'investissement (-897 734 €).
A noter par ailleurs la baisse de 70 000 € de la taxe d'aménagement lié à la réduction du nombre de
construction en 2023 par rapport à 2022.
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La dette et l’encours de la dette :
Saint-Pierre en Faucigny est une commune à faible endettement. L’encours de la dette est de
2 216 251,30 € au 31/12/2023, soit une diminution de 7.2 %. La capacité de désendettement est de
1.96 années, ce qui place la commune dans une situation favorable pour absorber l'emprunt de
3 000 000 € contracté pour la construction de l’école de Toisinges.
L’annuité de la dette par habitant est de 27.15 euros.
L'encours de la dette par habitant est de 297 € (en 2023) et sera de 645 € (797 € pour les communes
de la même strate) à partir de 2024 avec une capacité de désendettement à 3.9 années.
Taux d'épargne brut :
Le taux d'épargne brut de la commune est le rapport entre les recettes réelles de fonctionnement et
les dépenses réelles de fonctionnement. Il représente la part des RRF non mobilisées pour couvrir les
DRF. C’est un élément important dans l'analyse financière de la collectivité.
St Pierre avec un taux de 14.01 % est plutôt vertueux en la matière malgré une baisse de 9 % entre
2022 et 2023. La moyenne des communes de Haute-Savoie se situe autour de 16 %.
Capacité d’autofinancement nette :
La CAF nette 2023 s'élève à 956 198.48 € soit en baisse de 8.4 %. Sur la période 2019 — 2023 on note
une baisse globale de 7.5 %. Les dépenses réelles de fonctionnement et notamment les charges à
caractère général sont à l’origine de cette diminution de la CAF. C’est la première fois en 10 ans que
la CAF nette passe sous la barre symbolique du million d’euros.
Fiscalité :
Les taux d'imposition « ménages » de la commune n’ont pas évolué depuis de nombreuses années
{pour mémoire : TFPB 17.98 %, TFPNB 33.59 %, TH 9.09 %).
Les communes ont un faible pouvoir de taux depuis les modifications fiscales de ces dernières années.
Les Taxes Foncières sur le patrimoine bâti et non bâti sont les seules dorénavant qui peuvent être
modulées par les communes. La TH sur les résidences principales quant à elle n'existe plus dans sa
forme classique (remplacée par un coefficient correcteur). Seule l'instauration d’une majoration par le
conseil municipal (St Pierre est éligible depuis cette année) de la taxe habitation sur les résidences
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secondaires (THRS) pourrait être mise en place par la commune pour bénéficier d'un revenu fiscal
supplémentaire (64 habitations concernées à St Pierre).
En 2023, ces impôts représentaient 1 940 958 €, soit près de 9.5 % de plus qu’en 2022. Les bases
d'imposition ayant augmenté de 6.81 %. Elles devraient se stabiliser en 2024 (attente des bases
fiscales).
Concours de l'Etat :
Les concours de l'Etat (ou dotations) stagnent et cette situation devrait se poursuivre en 2024 (cf. Loi
de Finances). Le Dispositif de recueil obtenu par la commune crée une ligne de recette supplémentaire
de 9 000 €. La baisse attendue de la DGF sera, semble-t-il, compensée par une hausse de la DSR
{attente des notifications finales).
En 2023, la DGF s'élevait à 253 496 € (dont Dotation forfaitaire 143 616 € et DSR 109 880 €).
Autres recettes :
La dotation de la CCPR est stable, les remboursements de frais de la CCPR pour couvrir les charges de
fonctionnement des cantines et des écoles vont évoluer pour prendre en compte l'inflation et la
surface supplémentaire de l’école Lacrose.
HI. La section de fonctionnement
3.1 Des dépenses en hausse.
a. Dépenses de personnel
Les dépenses de personnel vont augmenter avec la hausse du point d'indice sur une année pleine,
l'augmentation du nombre de points d'indice attribués à chaque agent au 1°’ janvier 2024, la mise en
œuvre de l'indemnité de résidence, la hausse du SMIC et les éléments financiers décidés par le conseil
municipal : mise en place de la prime pouvoir d’achat, revalorisation du RIFSEEP. Au total 160 000
euros doivent être ajoutés aux charges de personnels auxquels il conviendra de prévoir les évolutions
de grade et d’échelon (GVT : glissement vieillesse technicité).
Enfin, le nombre de postes actuellement ou bientôt ouverts à candidature (police municipale,
jeunesse, pôle ressources, Cohendier) vont impacter les charges de fonctionnement 2024.
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b. L'inflation marque les autres postes de dépenses de la commune
On note une hausse directe liée à celle-ci. A titre d'exemple, 13 000 euros de plus sur les commandes
de repas pour les restaurants scolaires (hausse de 8.5 % en juin) et 140 000 euros sur les charges
d'énergie {cf plus bas) entre 2022 et 2023.
l'est à noter que 2024 verra les marchés « restauration scolaire » et « ménages » lancés ou relancés.
Deux postes de dépenses importants dans le budget de fonctionnement qui risquent de présenter des
coûts en forte augmentation (+ 10 % attendus).
Une nouvelle entreprise est titulaire du marché « chauffage » depuis le 1/1/24.
c. Zoom sur les charges énergétiques
Le poste ENERGIE ELECTRICITE (60612) est devenu, du fait de l'inflation énergétique, le deuxième
poste de dépense de fonctionnement de la commune en 2023. La hausse constatée est de 85 % entre
2019 et 2023. Cette augmentation devrait encore évoluer à la hausse en 2024.
EVOLUTIONS DES COÛTS D'ÉNERGIE (GAZ ET
ÉLECTRICITÉ)
L'évolution des coûts de l'électricité a, par ailleurs, eu comme incidence positive une baisse de la
consommation des ménages et des entreprises. Cette baisse est bénéfique sur la consommation
globale, notamment pour le passage des pics de consommation redoutés, mais a un effet de bord pour
les finances de la commune. La taxe sur la production énergétique baisse en 2023 par rapport à 2022.
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On suppose que les efforts vont se poursuivre du fait notamment de la fin du bouclier tarifaire, donc
une baisse des recettes encore possible.
d. Zoom sur les dépenses des services extérieurs
La commune est largement investie dans les services qui touchent directement les usagers. La branche
famille et la culture (manifestations, harmonie, foire, médiathèque) figurent parmi les principaux
postes de dépenses de fonctionnement. En 2023, la commune a dépensé plus de 2.502 millions d'euros
sur ces postes soit 34% de ses dépenses de fonctionnement.
Entre 2022 et 2023, la hausse des coûts des services extérieurs de la branche famille (crèche, périsco,
cantine, jeunesse) est de 3 %.
Le reste à charge de la commune correspond, pour chaque service au rapport entre les dépenses
engagées et les recettes perçues soit au total : 1 420 204 €.
Reste à charge des services extérieurs 2023
(D-R : 1 420 204,23€)
Crèche; 150 865,98 €;
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111,39 €; 41%
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e. Zoom sur la politique culturelle
La politique culturelle de la commune s'organise autour de 4 outils majeurs : médiathèque, festivités,
harmonie et de la future ouverture de la villa Cohendier.
Les festivités et manifestations culturelles 2023 représentent un coût global de 186 018 € répartis
entre les charges des événements (hors foire) 105 597 €, et 80 421 € de charges de personnel (1.75
ETP ). Chargée de mission culture + % festivités + % com.
Le budget prévisionnel 2024 pourrait s'élever à 229 137 €, soit en augmentation de 23.18 % entre 2023
et 2024.
Foire de printemps
Le budget alloué à la foire de printemps est de 33 605,58 €. Pour 2024, une stabilisation du prix est
prévue à 33 000 €.
Médiathèque
Les charges de fonctionnement de la médiathèque sont calculées à hauteur de 247 428 €, pour une
recette de 14 969.69 € {atténuations de charges de personnel comprises).
Harmonie
La convention qui lie la commune à l'harmonie et l’école de musique porte sur une subvention de
70 000 €.
Cohendier
Le coût de fonctionnement estimé de la Villa Cohendier (cf. plus bas) est de 294 864 € pour une année
pleine.
Budget culture
L'évolution du budget manifestations culturelles 2019-2023, hors charges de personnel et foire de
printemps est de 47.34 %. (71 665.61 € contre 105 597.76 € en 2023).
Le budget affecté à la politique culturelle de la commune s’élèvera en 2024 à 715 127 € (en tenant
compte d’un fonctionnement de 5 mois/12 pour Cohendier — 122 860 €), puis 887 131 € à partir de
2025 (Cohendier en année pleine et stabilisation des autres charges).
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de la ville
et de la nature
Poste Année 2022 Année 2023 Prévisionnel 2024
Médiathèque (fonctionnement + 276 100 € 247 800 € 260 190 € (+ 5%)
salaires)
Harmonie Municipale 70 000 € 70 000 € 70 000 €
Charges de personnel (2 etp) 71 689 € 80 421 € 101 132 € (+ 5%)
Manifestations culturelles y/c foire | 160 621 € 134513 € 160 945 €
Fonctionnement Cohendier 122 860 € (5/12 de 294 864 € pour
(5/12eme) 12/12)
TOTAL 578 410 € 548 630 € 715 127 €
f. Zoom coûts de fonctionnement Cohendier
RH
Promotion
Fonctionnement
Scénographique
Ménage
Energie
Coûts de fonctionnement
totaux par an
3 postes (2 C et 1 A +
saisonniers)
Com, habillement,
réseaux...
Charges Entretien
Amort annuel
Électricité, eau chaude
150 000 €
32 160 €
29 800 €
43 000 €
24 000 €
sanitaire, chauffage
15 904 €
294 864 €
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g. Zoom sur le prélèvement SRU
La mise en carence de Logements Locatifs Sociaux de la commune impacte les dépenses de
fonctionnement et notamment le prélèvement SRU qui passe de 56 750 € en 2022, 98000 € en 2023 à
188 046 € à partir de 2024.
Les 119 % d'augmentation signifiées par l'Etat pénalisent le manque de logement sociaux. Les
mécanismes de déduction de ce prélèvement sont limités et en cours d’études pour les années
suivantes.
3.2 Les dépenses impactent fortement les projections 2024
Au regard de la LPFP 2023-2027 : les dépenses réelles de fonctionnement ne doivent pas augmenter
de plus de 2% en 2024 (puis 1.5 % en 2025, 1.3 % en 2026 et 2027). A noter que la marge était de 3.9
% en 2023 par rapport à 2022.
Cependant, la hausse des charges dont les charges de personnel (+8 %), l'énergie (+10%), les
prélèvements SRU (+119 %) ou encore la charge de l'emprunt (+ 45.2%) vont augmenter
mécaniquement et structurellement le montant des dépenses réelles de fonctionnement.
I! conviendra donc d’accroitre la rigueur sur ces dépenses obligatoires.
Plusieurs pistes ont débuté ou sont possibles afin d’endiguer l'inflation des coûts de fonctionnement,
et donc respecter les obligations de l'Etat :
- Maintien des consignes de chauffage au niveau actuel, avec période de mise en service réduite
(selon les températures réelles de novembre à avril par ex.)
- Passages des sociétés de ménages dans les écoles et la mairie réduites (sanitaires et poubelles
tous les jours, mais seules deux gros ménages dans la semaine au lieu de 4),
- Lutte contre le gaspillage alimentaire notamment par une gestion anticipée des commandes,
(à inscrire dans le prochain cahier des charges)
- Non augmentation voire réduction du nombre de festivités,
- Contrôle des marchés et contrat d’entretien / maintenance,
- Rationalisation de l’entretien voirie — espaces verts par les prestataires,
- Optimisation des dépenses d'achat de fournitures et notamment informatiques,
- Remise en concurrence des fournisseurs pour chaque achat,
Par ailleurs, il conviendrait de travailler sur la hausse des recettes de fonctionnement pour réduire le
reste à charge de la commune. Pour cela plusieurs pistes sont imaginables ou en cours :
- Hausse des prix des services extérieurs en répercutant les augmentations imposées par le
fournisseurs Leztroy dès septembre 2023 (cantine 3%, crèche 12%, goûters 14%),
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- _ Tarifications de certains événements culturels: théâtre, concert d'automne, Musicales (en
cours d’étude),
- Actualisation des remboursements des charges par la CCPR sur les écoles GL et Toisinges et
restaurants scolaires (+ 30 000 euros — en cours),
Une question se pose également de décider ou non d'augmenter les taux de fiscalité directe.
Actuellement de 17,98 % pour la TFPB, 33,59 % pour la TFPNB et 9,09 % pour la TH, ils n’ont pas varié
depuis 1998.
IV. Une section d'investissement qui nécessite des choix importants
Comme vu plus haut, l’année 2024 sera marquée par la fin du chantier de Cohendier et le début de
celui de l’école de Toisinges. Ces grands investissements décidés en début de mandat se concrétisent.
Ces dépenses d'équipements majeurs et durables impactent la capacité d’investissement pour les
autres travaux et achats pour cette année. Le report des recettes, liées à ces travaux, à 2025 et années
suivantes limitent les autres investissements à 1.2 millions d’euros.
La commission Travaux a réalisé, un travail sur les équipements et investissements à prévoir durant
cette année. Il conviendra de faire des choix importants afin de rester dans l'enveloppe prévisionnelle
contrainte.
Projets à financer ou à engager ou en phase d’études
- La commission travaux a identifié pour 1 351 921 euros de dépenses en 2024 répartis comme
suit :
> Achat terrains Raphoz et préemption rue des plantées : 120 000 euros
> Bâtiments : 241 567 €
> Terrain de Foot : 89 283 €
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> Voirie : 496 896 € ;
Aménagements — matériels — mobilier : 33 000 € ;
> Enfouissement des mâts d'éclairage à Passeirier et installation de mâts sur la piste chemin
des écoliers : 371 174 €
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- De plus la couverture de la passerelle SNCF sera financée en 2024 (169 000 euros) à la charge
de la commune.
- Le budget participatif s'élève à 20 000 euros.
- L’acquisition de terrains reste une priorité de la commune car elle permet les investissements
à moyen voire long terme (ex. projet SP Centre et EHPAD).
- Des réflexions sur l'agrandissement de la mairie devront également être lancés, tout comme
la suite éventuelle des études sur la vidéoprotection,
- Les soldes des opérations SYANE doivent être réalisées (93 000 euros),
- Enfin, les études en vue de la création de la Halle du centre devront débuter pour ne pas
retarder le projet Centre 2025 (100 000 euros) seront décalées à 2025.
- La recette de la vente des terrains du centre doit combler provisoirement les dépenses de
l'école de Toisinges. Ce retard impacte le tableau pluriannuel des investissements.
A ce jour et hors acquisitions de terrains (autres que les terrains « Raphoz » et « rue des plantées »),
la section investissements, avec les propositions de la commission, se trouverait en déséquilibre de
543000€ | |
Il conviendra donc de réduire les dépenses d'investissement (hors Toisinges et Cohendier) en faisant
les choix de :
- Réaliser les projets proposés par la commission jusqu’à hauteur de 1.2 millions d’euros
maximum mais sans aucune marge de manœuvre.
- Réduire les projets d'équipement pour préserver une capacité d'investissement qui
permettrait de couvrir les projets « exceptionnels » (achat de terrains stratégiques, terrains
pour voies douces, pannes sur équipements, urgences, ….).