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Document publié le Jeudi 2 juillet 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 06 Z.A+ALHENA+ +Vente+du+lot+n°+20+ +M.+LAFARGUE+Adrien)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1272
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 30
Date de convocation et d’affichage : 30/11/17
Secrétaire de séance : SOULES Eric
L’an deux mille dix-sept, le sept décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUCOM Marc, 1er Vice-président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. DEMANE Kamel donne procuration à TROQUIER Marie-Hélène, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. DUCOM Marc, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 8/12/17
Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 19/12/17 Pour : 30 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le 1er Vice-président,
Marc DUCOM Sujet n° 6 : Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 20 – M. LAFARGUE Adrien
M. le 1er Vice-président rappelle que le conseil communautaire du 2 juillet 2015 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA, à savoir :
▪ Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement
▪ 39 € T.T.C. / m² pour les terrains situés le long de la route départementale ▪ 30 € T.T.C. / m² pour les autres
Chaque vente de terrains de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.
M. le 1er Vice-président indique que l’entreprise exploitante du lot n° 20 de la Z.A. ALHENA sera l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (E.I.R.L.) M. LAFARGUE, ayant pour activité l’élagage, l’abattage et l’entretien d’espaces verts.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’autoriser la vente à M. LAFARGUE Adrien dont l’adresse est 2 impasse Lou haou 33610 CESTAS, le terrain n° 20 d’une superficie de 1 001 m² sur la Z.A. ALHENA, au prix de 30 € T.T.C. le m², soit une somme de 30 030 € T.T.C.
▪ D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 31 mars 2018 ; passée cette date, le lot pourra être réattribué
▪ De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs
▪ D’inscrire la recette au budget 2018 du budget concerné
▪ D’autoriser le Président à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de Maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 8 décembre 2017
Le 1er Vice-président,
Marc DUCOM