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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Déliberation - Liste DES Deliberations du 19 JUIN 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Grainville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 19 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU 19 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 19 juin à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de GRAINVILLE-SUR-ODON, en séance publique, sous la présidence d’Emmanuel MAURICE, Maire.
Membres présents :
Emmanuel MAURICE - Patrick DENOYELLE - Jean-Luc FAVREL - Audrey DAHOUX - Mickaël VILLY - Christel ROGER - Marie- Paule GERVAIS - Florent TREHET - Marie-Claude ARTHAUD - Corinne JOKIC.
Membre absents excusés :
Loïc CADOR donne pouvoir à Emmanuel MAURICE
Kylian CACHARD
Membres absents : Nathalie DRIAUX - Jocelyn BUFFARD -
Secrétaire de séance : Marie-Paule GERVAIS
Le Conseil Municipal est composé de 14 membres en exercice, 10 membres sont présents.
N°
DÉLIBÉRATION INTITULÉ DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISION
2025-26
INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE, ESPACES
VERTS, RESEAUX ET BASSIN D’ORAGE DU LOTISSEMENT LES
GRANDES TERRES 1
Approuvée
2025-27 INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE, ESPACES VERTS, RESEAUX ET BASSIN D’ORAGE DU LOTISSEMENT LES GRANDES
TERRES 2
Approuvée
2025-28 EMPRISE SUR LE DOMAINE PUBLIC D’UN CAMION AMENAGE EN SALON DE COIFFURE URBAIN Approuvée 2025-29 REPARTITION DEROGATOIRE DU FPIC (FONDS NATIONAL DE
PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET
COMMUNALES)
Approuvée