Déliberation - LAV53DA25DCM04 TUEC4 A AVENANT N1 Contrat Mandat Place 11 NOVEMBRE LMA

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Déliberation - LAV53DA25DCM04 TUEC4 A AVENANT N1 Contrat Mandat Place 11 NOVEMBRE LMA Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM04 TUEC4 A AVENANT N1 Contrat Mandat Place 11 NOVEMBRE LMA)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° TUEC - 4

SÉANCE N° 535 DU 19 MAI 2025

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT CONFIÉ PAR LA VILLE DE LAVAL À LA SPL LMA POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE

À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 mai 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bertier, premier adjoint.

Étaient présents

Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul (jusqu'à 19 h 19), Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann (à partir de 19 h 37), Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 18), Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé, James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent D'Agostino (jusqu'à 19 h 40), Lucile Perin (à partir de 19 h 11), Henri Renié (à partir de 18 h 13) et Stéphanie Hibon-Arthuis (jusqu'à 19 h 40), conseillers municipaux.

Étaient représentés

Florian Bercault a donné pouvoir à Bruno Bertier, Marie-Laure Le Mée Clavreul a donné pouvoir à Georges Poirier (à partir de 19 h 19), Éric Paris a donné pouvoir à Georges Hoyaux, Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Isabelle Eymon (jusqu'à 19 h 37), Noémie Coquereau a donné pouvoir à Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Lucile Perin, Vincent D'Agostino a donné pouvoir à James Charbonnier (à partir de 19 h 40) et Stéphanie Hibon-Arthuis a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul (à partir de 19 h 40) .

Laurent Paviot et Marie-Cécile Clavreul sont désignés secrétaires.

Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 20 mai 2025.N ° S 5 3 5 - T U E C - 4

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 9 M A I 2 0 2 5

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT CONFIÉ PAR LA VILLE DE LAVAL À LA SPL LMA POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE

Rapporteur : Antoine Caplan

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment son article L3211-3,

Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics en date du 15 novembre 2021,

Vu la délibération du conseil municipal en date 20 septembre 2021 approuvant le réaménagement de la place du 11 novembre,

Considérant que le coût global de l’opération d’aménagement a du faire l’objet d’adaptations compte tenu des éléments suivants :

 la modification du plan d’aménagement de la place du 11 novembre afin de prendre en compte diverses contraintes techniques et optimiser le planning notamment : travaux de réseaux préparatoires pendant les fouilles, réalisation d’une voie provisoire et d’un ouvrage sur l’aqueduc existant, renforcement des réseaux et adaptation de la signalisation (feux tricolores…) au plan de circulation définitif, plantation d’arbres plus développés, ajout de mobilier urbain et massifs plantés sur le quai Pinçon ;

 la hausse des coûts des matériaux, des matières premières et des salaires.

En effet, l’estimation initiale avait été réalisée avant le début de la période de forte inflation débutée en février 2022. Or, L’inflation a connu un pic durant la période 2022-2024, avec une augmentation de 5,2 % en 2022, 4,9 % en 2023, et 2 % en 2024. Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux marchés de travaux à prix révisables, cette période d'inflation a eu un impact important sur le montant des marchés de travaux ;

 l'augmentation de la rémunération du mandataire liée à une augmentation importante du temps passé par rapport à ce qui avait été estimé initialement. Cette augmentation de temps passé a été rendue nécessaire d'une part, pour garantir le niveau de contrôle et de coordination du chantier souhaité par la Ville de Laval et d'autre part, pour permettre une participation du mandataire aux différents comités (ex : comité de suivi des travaux, commission d'indemnisation) ainsi qu'aux actions de communication qui ont été déployés à l'initiative de la ville de Laval.

Que la conclusion d’un avenant au contrat de mandat est nécessaire,

Sur proposition de la commission transition urbaine écologique et commerciale,DÉLIBÈRE

Article 1er

Le conseil municipal approuve les termes de l’avenant n°1 au contrat de mandat confié à la SPL LMA, visant à assurer la mission de financement, de conception et du réaménagement des espaces publics de la place du 11 novembre, conformément au document annexé.

Article 2

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le présent avenant n°1 au contrat de mandat approuvé et à prendre tous actes nécessaires pour rendre cet avenant exécutoire.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, cinq conseillers municipaux s'étant abstenus (Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani et Stéphanie Hibon-Arthuis).

Geneviève Pham-Sigmann, Bruno Bertier, Georges Poirier, Paul Le Gal Huaumé, Isabelle Eymon et Henri Renié ont quitté la séance et n'ont pas pris part au vote en tant qu'administrateurs de la SPL LMA.

Camille Pétron a également quitté la séance et n'a pas pris part au vote.

Pour le Maire

et par délégation,

Signé : Bruno Bertier