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Déliberation - LAV53DA25DCM03 TUEC1 A AVT 1 au Contrat DSP Stationnement Confie A la SPL LMA Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM03 TUEC1 A AVT 1 au Contrat DSP Stationnement Confie A la SPL LMA)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° TUEC - 1 -

SÉANCE N° 534 DU 24 MARS 2025

AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DSP STATIONNEMENT CONFIÉ À LA SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE ET SUR VOIRIE

À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.

Étaient présents

Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin (jusqu'à 20 h 45), Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet (jusqu'à 21 h 25), Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Caroline Garnier (à partir de 18 h 13), Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier (jusqu'à 20 h 29), Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin, Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis (à partir de 18 h 18), conseillers municipaux.

Étaient représentés

Patrice Morin a donné pouvoir à Antoine Caplan (à partir de 20 h 45), Christine Droguet a donné pouvoir à Bruno Fléchard (à partir de 21 h 25), Nadège Davoust a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Sébastien Buron a donné pouvoir à Camille Pétron, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Geneviève Pham-Sigmann, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (à partir de 20 h 29), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino et Pierrick Guesné a donné pouvoir à Lucile Perin.

Christine Droguet et Vincent d'Agostino sont désignés secrétaires.

Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 25 mars 2025.N ° S 5 3 4 - T U E C - 1

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 4 M A R S 2 0 2 5

AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DSP STATIONNEMENT CONFIÉ À LA SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE ET SUR VOIRIE

Rapporteur : Marjorie François

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L411-1 et suivants, ainsi que l'article L413-1,

Vu les dispositions du code de la commande publique relatives au contrat de concession,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2022 approuvant le choix d'une gestion déléguée du service public du stationnement via un opérateur public, la SPL Laval Mayenne Aménagements,

Vu la délibération en date du 26 septembre 2023 validant le contrat de DSP confié à la SPL Laval Mayenne Aménagements pour l'exploitation du service public du stationnement en ouvrage et sur voirie et permettant sa signature par l'exécutif,

Vu le contrat de DSP signé en date du 17 novembre 2023,

Considérant que la formalisation d'un avenant au contrat initial est nécessaire, visant à intégrer financièrement au contrat de DSP la construction et l'exploitation d'un parking en silo sur le site de l'actuelle Chambre des Métiers et de l'Artisanat, et à corriger certains manques ou imprécisions des articles du contrat initial,

Que la commission de DSP a émis en avis favorable en date du 17 mars 2024,

Sur proposition de la commission transition urbaine écologique et commerciale,

DÉLIBÈRE

Article 1er

L'avenant n° 1 au contrat de DSP stationnement entre la ville de Laval et la SPL Laval Mayenne Aménagements est approuvé.

Article 2

Le contrat initial est actualisé en fonction des modifications actées dans l'avenant, ainsi que les annexes impactées par les changements opérés.

Article 3

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n° 1 au contrat de DSP stationnement et toute pièce qui s'avérerait nécessaire à sa mise en œuvre.Article 4

Le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant au projet "parking CMA/Pinçon".

Article 5

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Florian Bercault en tant que représentant de la ville de Laval aux assemblées générales de la SPL Laval Mayenne Aménagements, Geneviève Pham-Sigmann, Bruno Bertier, Georges Poirier, Paul Le Gal Huaumé, Isabelle Eymon et Henri Renié en tant qu'administrateurs de la SPL Laval Mayenne Aménagements se sont retirés de la séance et n'ont pas pris part au vote.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Le Maire

Signé : Florian Bercault