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Déliberation - LAV53DA25DCM04 RHTF2 CONTRATS D APPRENTISSAGE
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM04 RHTF2 CONTRATS D APPRENTISSAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 2
SÉANCE N° 535 DU 19 MAI 2025
CONTRATS D'APPRENTISSAGE
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 mai 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bertier, premier adjoint.
Étaient présents
Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul (jusqu'à 19 h 19), Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann (à partir de 19 h 37), Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 18), Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé, James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent D'Agostino (jusqu'à 19 h 40), Lucile Perin (à partir de 19 h 11), Henri Renié (à partir de 18 h 13) et Stéphanie Hibon-Arthuis (jusqu'à 19 h 40), conseillers municipaux.
Étaient représentés
Florian Bercault a donné pouvoir à Bruno Bertier, Marie-Laure Le Mée Clavreul a donné pouvoir à Georges Poirier (à partir de 19 h 19), Éric Paris a donné pouvoir à Georges Hoyaux, Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Isabelle Eymon (jusqu'à 19 h 37), Noémie Coquereau a donné pouvoir à Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Lucile Perin, Vincent D'Agostino a donné pouvoir à James Charbonnier (à partir de 19 h 40) et Stéphanie Hibon-Arthuis a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul (à partir de 19 h 40) .
Laurent Paviot et Marie-Cécile Clavreul sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 20 mai 2025. N ° S 5 3 5 - R H T F - 2
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 9 M A I 2 0 2 5
CONTRATS D’APPRENTISSAGE
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121‑29 et L5211-1,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L424-1 (chapitre IV),
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D6211-1 et suivants,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité social territorial du 30 avril 2025,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleuses et travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,
Que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Après avis de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve le recours aux contrats d’apprentissage au sein de la ville de Laval. Article 2
Le conseil municipal décide de conclure, dès la rentrée scolaire 2025, 5 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant* :
Service Nomb
re
Diplôme préparé Durée de la
formation
Service jeunesse 1 BTS communication 1 an Petite enfance 1 DE auxiliaire de
puériculture
18 mois
Petite enfance 1 DE auxiliaire de
puériculture
18 mois
Petite enfance 1 CAP Accompagnement
éducatif petite enfance
1 an
Nature et villes / espaces
verts urbains
1 CAP / BAC Pro 2 ans
Article 3
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2025 pour la rémunération des 5 apprentis accueillis, et au chapitre 011 pour la prise en charge du coût de la formation.
Article 4
Le Maire de Laval ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
Article 5
Le Maire de Laval est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour le Maire
et par délégation,
Signé : Bruno Bertier