Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 35
Déliberation - 2026 11
Déliberation - 2026 09
Déliberation - 2026 41
Déliberation - 2026 34
Déliberation - 2023 35
Déliberation - 2022 35
unknown - 2025 35
Déliberation - 2026 01
Déliberation - 2026 05
Déliberation - 2026 35
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
# : Reçu en préfecture le 21/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS pubié 1e ET DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID : 011-211103015-20260416-DEL202635-DE N° 2026/35
L'an deux mille vingt six, le seize avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 10 avril 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Romain TORRECILLA, Raymonde PASTRE-JEANNET, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry SIRE, Pierre CHEVALIER, Pascale
PÉANY, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Lorie PEYROT, Lionel
CONTE.
PROCURATIONS : Gérard PEYROT à Christine PÉANY, Yves FABRE à Sébastien
CAZEAUX, Monica MOREIRA à Lorie PEYROT.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde PASTRE-JEANNET.
OBJET : Fixation du loyer d’un local professionnel communal.
Madame le Maire rappelle l’acquisition récente d’un local professionnel situé 5 rue de l’Egalité, cadastré À 1934 et À 1935, d’une superficie de 564 m°. Elle propose de mettre ce bien à la
location sous la forme d’un bail professionnel et de fixer son loyer à 900 € / mois.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Dévide de la mise à la location du bien situé 5 rue de l’Egalité, d’une superficie de 564
m?, parcelle cadastrée A 1934 et À 1935 et de fixer son loyer mensuelà 900 €.
Aïnsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre.
La secrétaire de séance, . ne ru: : Raymonde PASTRE-JEANNET. après publication et transmission en Préfecture.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 20 avril 2026.
Le Maire,
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de L'Etat et sa publication. - Le
www.telerecours.fr.
Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet