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Déliberation - 2022 35
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | arcnsie ET DU CONSEIL MUNICIPAL ID :011-211108015-20221115-DEL202235-DE N° 2022/35
L'an deux mille vingt deux, le quinze novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 8 novembre 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain
TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry
CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Michaël
SEGUIN, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Léa LACUVE à Laurence MORATO-CARBOU.
ABSENTS : néant.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales -Attribution d’aides financières aux projets communaux.
Suite à l’acquisition d’un tracteur équipé d’un système de faucheuse - débrousailleuse, Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès des services de Carcassonne Agglo le fonds de péréquation attribué à la commune en 2022 (31 156 €) au vu des dépenses d'investissement et selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Intitulé Montant HT Intitulé Montant
Tracteur LINDNER GEOTRAC 34
avec faucheuse-débrousailleuse à 56 000.00 € Fonds de péréquation 2022 (56%) 31 156.00 €
bras articulé
Autofinancement (44 %) 24 844.00 €
TOTAL 56 000.00 € TOTAL 56 000.00 €
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Autorise le Maire à solliciter auprès de Carcassonne Agglo le fonds de péréquation attribué à la commune en 2022 d'un montant de 31 156 € conformément au plan de financement présenté.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 15 novembre 2022
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,