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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
r g Reçu en préfecture le 21/04/2026
HW EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS rubis ie EM \ DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID :011-211103015-20260416-DEL202634-DE N° 2026/34
L'an deux mille vingt six, le seize avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 10 avril 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Romain TORRECILLA, Raymonde PASTRE-JEANNET, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry SIRE, Pierre CHEVALIER, Pascale
PÉANY, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Lorie PEYROT, Lionel CONTE.
PROCURATIONS : Gérard PEYROT à Christine PÉANY, Yves FABRE à Sébastien CAZEAUX, Monica MOREIRA à Lorie PEYROT.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde PASTRE-JEANNET.
OBJET : Fixation de loyer d’un logement communal.
Madame le Maire rappelle les travaux d'aménagement d’un logement communal situé 6 rue de la Calade d’une superficie de 52 m°. Elle propose de mettre ce bien à la location sous la forme d’un bail non meublé et de fixer son loyer à 450 € / mois.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide de la mise à la location du bien situé 6 rue de la Calade, d’une superficie de 52
m?, parcelle cadastrée A 0109 et de fixer son loyer mensuel à 450 €.
Aïnsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre.
Lors dcr Certifié exécutoire à Puichéric, le 20 avril 2026.
Raymonde PASTRE- JEA NNET après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.