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Arrêté - N°P09.171 rue Daniel Tourneur voie de circulation de 4.50 de large
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P09.171 rue Daniel Tourneur voie de circulation de 4.50 de large)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT :: RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO9/171
SEINE-ET-MARNE
ON. Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS
ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le stationnement des véhicules sur les trottoirs peut compromettre la sécurité
et la commodité de passage des piétons rue Daniel Tourneur,
Considérant que pour assurer le passage des véhicules de secours et d'incendie, il est nécessaire
d'avoir une voie de circulation de 4.50m de large au droit des n° 1 et 2 rue Daniel Tourneur, il
ya donc lieu de réglementer le stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules au droit des n° Let 2 rue Daniel Tourneur
est interdit.
ARTICLE 2 : La matérialisation de cette prescription sera réalisée par la mise en place des
panneaux réglementaires conformes au code la route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever tous les véhicules
en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R417-09, R417-10 et R 412-51 du
Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À Coulommiers, 27 juillet Le Maire, J
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PUBLIELE 4 & Ji, 2000