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Arrêté - N°P09 249 41 rue Davene Voie de circulation de plus de 6 m de large
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P09 249 41 rue Davene Voie de circulation de plus de 6 m de large)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lans | RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO9/249
SEINE TMARNE
COULOMMIERS L
fRsrcmnenees | ARRÊTE DU MAIRE COULOMMERS
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie peut compromettre la sécurité et la
commodité de circulation des véhicules de type poids lourds, rue Davène,
Considérant que pour assurer le passage des véhicules de livraison au 41 rue Davène il est
nécessaire d'avoir une voie de circulation de plus 6 m de large au droit des n° 41 et 39 rue
Davène, il y a donc lieu de réglementer le stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules rue Davène est interdit sur l’ensemble de
la voirie, sur la partie comprise entre la rue de la Confiturerie et la rue de la Gare du coté paire
et impaire de la rue.
ARTICLE 2 : La matérialisation de cette prescription sera réalisée par la mise en place des
panneaux réglementaires conformes au code la route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever tous les véhicules
en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R417-09, R417-10 et R 41251 du
Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ruaueue 4 4 OCT. 2009
EMONT.
—Bernard-FREX