Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2016 1 7 CREATION POSTES SAISONNIERS
Compte-Rendu - D 2016 1 8 Personnel communal création poste accro
Compte-Rendu - D 2017 1 4 Personnel communal Création de poste po
Déliberation - D 2016 1 8 CREATION POSTE ACCROISSEMENT TEMP ACTI
Compte-Rendu - D 2019 1 5 Personnel communal Création de postes e
Compte-Rendu - D 2016 1 6 Personnel communal Création poste assis
Compte-Rendu - D 2016 7 5 Personnel municipal Création de postes
Compte-Rendu - D 2018 1 3 Personnel Communal Création de postes e
Compte-Rendu - D 2019 1 5 Personnel communal Création de postes e
Compte-Rendu - D 2017 1 5 Personnel communal Création de postes e
Compte-Rendu - D 2016 1 7 Personnel communal création postes pour accroissement saisonnier
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2016 1 7 Personnel communal création postes pour accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ÂF. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOEME
Recu le 29-01-2016
d16-2116 02562-20168 0108-00 2016 1 7-DE 8,p
e du champ de foire
16 OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2016_1_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
Objet : Personnel communal -
Création de postes pour
accroissement saisonniers
d'activité
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
92,20 fax : 05.45,67,83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 08 janvier à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de CARTERET Michel,
Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 04 Janvier 2016
Présents : BARBE Hugues, BORRÉDON Richard, CARTERET Michel, COOLEN Anne-Marie,
HITIER Marie-Christine, LHOMME Michèle, RABSKI Jean, RELET Graziella, REVEREAULT Jean,
TROUSSICOT Franck, FOUCHÉ Joël, TAMAGNA Véronique, BERTIN Nathalie, NOËL Frédéric,
SOULET Sandrine, PORTE Henri-Renaud, SUSSET Bernard, NEBOUT Joël, GROLLEAU Rachel,
LOUVIÉ Catherine, PONTINI Daniel
Pouvoirs :
COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : COUSSY Stéphanie, MIGUEL Christine
Secrétaire de Séance : Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose au conseil municipal queqonformément à l'article 34 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de la nécessité de remplacer le personnel communal pendant les
vacances d'été pour effectuer les missions suivantes : jardinage, entretien des bâtiments
communaux, manutention et logistique, ménage et inventaires.
Considérant que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget de l'exercice 2016.
Il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité
de 9 emplois (3 fois 3 semaines) à temps complets à raison de 35 heures hebdomadaires dans
les conditions prévues à l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Il est proposé
- La création de 9 emplois non permanents sur le grade d'Adjoint technique territorial 2ème
classe pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires.
- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint
technique territorial 2ème classe.
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 08/01/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le Ê qloiftoré