Compte-Rendu - D 2016 8 6 Création de 2 postes assistantes maternelle Multi accueil familial 1

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Compte-Rendu - D 2016 8 6 Création de 2 postes assistantes maternelle Multi accueil familial 1 Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2016 8 6 Création de 2 postes assistantes maternelle Multi accueil familial 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AR PREFECTURE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME e du champ de foire

OUTHIERS-SUR-BOËME

92.20 fax : 05.45.67.83.38

outhiers-sur-boeme.fr

016-211602362-20160708-D_ 2016 8 _6-

Reçu le 21/07/2016 > “F6440

délibération : L'an deux mille seize , le vendredi 08 juillet à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni

D_2016 8 6 en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET

Michel, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 23 Date de convocation du Conseil : 01 Juillet 2016

Présents : Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur LHOMME

Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,

Votants : 22 Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,

Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame

BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Monsieur PORTE Henri

-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur BERCHENY Dorian

Présents : 19

Objet : Création de 2 postes

d'Assistante maternelle - Multi-

Accueil Familial

Pouvoirs :

Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine

Monsieur BARBE Hugues a donné pouvoir à Madame RELET Graziella

Madame GROLLEAU Rachel a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Madame SOULET Sandrine,

Madame GROLLEAU Rachel

Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ

Monsieur le maire expose que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

; : dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou les jour, mois et an que .... 25 i HUE re tn à

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au

dessus. | Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement Au registre sont les es services.

signatures. Pour copie

conforme. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu la loi du 17 mai 1977 relative à la création du statut professionnel des assistantes maternelles agréées à titre

non permanent ;

Vu la loi du 12 juillet 1992 relative au renforcement du statut, avec obligation de formation, durée de l'agrément (5

ans) et revalorisation de la rémunération, réduction fiscale pour les parents et suivi du service de la Protection

Maternelle et Infantile (PM) ;

Vu les Articles R422-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu le tableau des emplois.

Considérant qu'en raison de la nécessité de recourir à des besoins liés à l'inscription de nouveaux enfants au sein

du multi-accueil familial «Les P'tits Loups », il est nécessaire de recruter 2 assistantes maternelles agréées

supplémentaires ;

Considérant que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.

Fait et délibéré en mairie

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE la création de deux postes d'assistante maternelle agréée à compter du 20 août 2016 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement desdites assistantes maternelles agréées par le Conseil

Départemental de la Charente ;

- PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget et au chapitre prévu de l'exercice 2016 ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la présente délibération.

Pour:22 Contre :0 Abstention : 0

Emis le 08/07/2016, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le? 4 JUIL. 2016