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Compte-Rendu - D 2017 1 4 Personnel communal Création de poste pour accroissement temporaire dactivités
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2017 1 4 Personnel communal Création de poste pour accroissement temporaire dactivités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR ERERAT TUE REGISTRE D DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20170115-0_20170E HAEOMMU
Reçu le 13/01/2017
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, pläce du champ de foire
délibération :
D_2017_1_4
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 13
Votants : 19
Objet : Personnel communal -
Création de poste pour
accroissement temporaire
d'activités
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
1 OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 13 janvier à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 06 Janvier 2017
Présents : Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame
GROLLEAU Rachel
Pouvoirs :
Monsieur BARBE Hugues a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Monsieur TROUSSICOT Franck a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri-Renaud PORTE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'en raison de la nécessité de recourir à des besoins liés à un accroissement exceptionnel d'activité au
sein des services techniques pendant les périodes de congés dans les conditions prévues à l'article 3-1 de la loi 84-
53 du 26 janvier 1984.
Considérant que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget 2017.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l'article 3 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non
titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période
de 18 mois.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE la création d'un emploi non permanent à temps complet d'une durée hebdomadaire de 35 heures pour
accroissement temporaire et exceptionnel d'activité pour une durée maximale de 6 mois;
- PRECISE que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique
territorial 2ème classe;
- PRECISE que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice 2017;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :19 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 13/01/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 9 JAN. 2017
Le Maire, 2
Mich T£