Déliberation - CM 24012017

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Déliberation - CM 24012017 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 24012017)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier, le conseil dûment, convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Deboeuf Sylvie, Le Maire

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Sylvie DEBOEUF, Francis BENAZZOUZ, Grégory BOISSON, Rodolphe GUILLOT, Pascale PAVAGEAU, Patricia ROSSARD, Alain SABOUREAU, Nicolas SPINGAT,

Absents excusés : Nadège SCHEUBER, Geneviève COUTINOT (Pouvoir à Francis Benazzouz), Sylvie ROBREAU GABORIT (Pouvoir à Grégory BOISSON), Mélodie ROSSARD (Pouvoir à Patricia ROSSARD) Jean-Luc BAMBERGER, Hervé DURY (Pouvoir à Sylvie DEBOEUF)

Convocations du conseil : 19 janvier 2017

Secrétaire : Patricia ROSSARD

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 - PRÉSENTS : 8 - VOTANTS : 12

Le procès-verbal du 12 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

 DELIB 1/2017 : Indemnités du Maire

Par délibération n° 30/2014 en date du 3 avril 2014, le conseil municipal après en avoir délibéré, fixait le montant des indemnités du maire pour l’exercice effectif des fonctions de Maire : 87 % du taux maximal de l’indice 1015, correspondant à la population de 500 à 999 habitants, soit une indemnité brute de 1 025,26 €

En 2015, l’article de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 imposait à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction du maire, à titre automatique aux taux plafond, sans délibération du conseil municipal.

La loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 permet aux conseils municipaux de toutes les communes (et non plus seulement des communes de 1 000 habitants et plus) de fixer une indemnité de fonction inférieure au barème (art. L 2123-23 du CGCT).

Vu la demande de Madame le Maire de revenir à un taux voté le 3 avril 2014 soit

87 %.Indemnités du Maire

Population

(tranches

démographique)

Taux

Maximum

Montant des indemnités

Annuelles Mensuelles

Moins de 500

De 500 à 999

De 1 000 à 3 499

…

…

17 %

31 %

43 %

…

…

7 755,00

14 141,47

19 615,58

…

…

646,25

1 178,46

1 634,63

…

…

INDEMNITÉS MAIRE

BRUT NET

Economie de 100% 1 178,40 1 054,26 153,14

87% 1 025,26 917,11

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à baisser son indemnité à 1 025 € 26 brut soit 917 € 11 à compter du 1er février 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE la proposition de Mme le maire et l’autorise à diminuer l’indemnité du Maire à 1025€26 brut soit 917€11 net.

 DELIB 2/2017 : Délibération refusant l’incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal

Madame le Maire informe le conseil municipal que deux parcelles sur le territoire de la commune sont des biens sans maîtres, c’est-à-dire sans propriétaires.

Il s’agit des parcelles :

- C 368 qui est en partie cadastrée sur la route. Elle a une superficie totale de 2 001 m² et est évaluée à 400 €.

- C 428 qui a une superficie de 450 m² et ne présente pas de caractéristiques particulières et est évaluée à 110 €.

Aujourd’hui, diverses solutions s’offrent à nous. Soit nous les incorporons dans le domaine communal soit nous n’incorporons aucune des deux soit nous en incorporons l’une et pas l’autre.

Les services de l’état nous proposent le schéma suivant :

- Refuser l’incorporation de la parcelle C 368, parcelle qui est en partie cadastrée sur la route. L’état la récupère et l’intègre au domaine public routier pour la partie présente sur la route ; le service du domaine cédera l’autre partie. Si la commune incorporait cette parcelle, il nousappartiendrait alors d’engager des frais pour effectuer la division parcellaire.

- Accepter ou refuser d’intégrer dans le patrimoine communal l’incorporation de la parcelle C 428.

Mme le Maire propose que le conseil municipal :

- Refuse l’incorporation de la parcelle C 368

- Accepte d’intégrer dans le patrimoine communal la parcelle C 428

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux « Libertés et responsabilité locales », et notamment son article 147 ;

Vu les articles L. 1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article 713 du Code civil ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 mai 2016 constatant la situation du bien présumé sans maître ;

Considérant que les bien sis … n’ont pas de propriétaire connu et qu’ils ne se sont pas faits connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté préfectoral sus-indiqué constatant la situation dudit bien ;

DÉCIDE :

Article 1er : Le refus d'incorporer les biens sis « La Haute Bergerie Sud » cadastré C 368 et présumés sans maître dans le domaine communal. L'incorporation des biens sis « Chambreland Sud » et cadastrés C 428 dans le domaine communal.

Article 2 : La présente délibération sera publiée et affichée en mairie et sur le terrain en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.

Elle sera en outre notifiée au représentant de l’Etat dans le département. De plus, il sera procédé, s’il y a lieu, à une notification aux derniers domiciles et résidence connus du propriétaire.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de POITIERS (Vienne) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

Article 4 : Le maire, le secrétaire de mairie, le receveur principal, le commissaire de police, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 DELIB 3/2017 : Marché de la téléphonie

Madame le Maire, expose,

Elle rappelle que le diaporama avait été présenté lors d’une réunion informelle. Le diaporama concerne nos dépenses de téléphonie comme le traduit le tableau ci-dessous. Ce groupe désirait adhérer au marché pour la téléphonie fixe et portable. Pour l’adhésion internet, cela leur semblait compliqué et apportait peu d’économie.Après examen par le conseil municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

Suite à la mission de l’assistant à maîtrise d’ouvrage chargé de procéder à un audit de l’existant en matière de services de télécommunications et à la mise en place d’un scénario d’évolution de la gestion des achats des services de télécommunications (convention ville de Niort, Conseil Départemental 79 et CAN), il est envisagé de créer un groupement de commande de services de télécommunications entre la Communauté d’Agglomération du Niortais , la Ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux Sèvres et les communes membres de la CAN suivantes : Aiffres, La Foye-Monjault, La Rochénard, Saint-Rémy, Vouillé.

L’estimation financière annuelle pour la commune de LA ROCHENARD est la suivante :

Description des lots prix en k € HT

LOT 1 Lot Fixe et VPN / Internet 0 € LOT 2 Lot mobile principal 179,88 € LOT 3 Lot mobile de renforcement: 0 € LOT 4 Lot fixe secondaire et accès Internet isolé 2 011.19 € Total 2 191,07 €

Suite à un échange téléphonique avec les services de la CAN, le lot 4 fixe secondaire et accès Internet isolé n’est pas dissociable. En conséquence, Madame le Maire propose de ne retenir que le lot 2 Lot mobile principal.

En conséquence, il convient, par la signature d’une convention pluripartite, de constituer le groupement de commandes en vue de la passation de marchés de télécommunications. La convention désigne la Ville de Niort coordonnatrice de ce groupement.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention constitutive du groupement et autoriser sa signature. - Autoriser la signature du marché par le coordonnateur à l’issue de la procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la convention constitutive du groupement et autorise sa signature. - Autorise la signature du marché par le coordonnateur à l’issue de la procédure.

 DELIB 4/2016 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivitéterritoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétiser - dépenses d'investissement 2016 : 12 928.10 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 3 232,03 € (< 25 % x 12 928,10 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Voirie

- Changement de lanterne et boîtier porte fusible étanche au

poteau (art 2152) 502 € 80

Total : 502 € 80

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 DELIB 5/2016 : CONVENTION SERVICE INFORMATIQUE AVEC LE CENTRE DE GESTION

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de signer entre le centre de gestion et la commune une convention de formation etd’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique. Cette mise à disposition a pour objet de faciliter au personnel :

- La formation complémentaire à l’utilisation des logiciels de la société CEGID Public, acquis après formation initiale des agents de la collectivité,

- La formation initiale de nouveaux agents à l’utilisation des logiciels, - La formation « continue » ou de perfectionnement aux produits,

- L’assistance à l’utilisation des produits

Le Centre de Gestion assiste les « petites collectivités » pour toutes difficultés à l’utilisation des logiciels et des problèmes qui peuvent intervenir. L’assistance se déroule par téléphone ou par transmission de support magnétique ou en intervenant sur les lieux.

Seule les formations et les assistances réalisées dans la collectivité font l’objet d’une facture. Toute assistance par téléphone ou de transmission par support magnétique est gratuite. Actuellement, le secrétariat n’a recours qu’à l’assistance par téléphone.

Cette année, les tarifs des prestations ont été modifiés lors d’un conseil d’administration et nous devons donc signé un avenant à notre convention initiale qui confirme les nouveaux tarifs.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant à la convention

QUESTIONS DIVERSES

- Poste adjoints : Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a adressé un courrier à Monsieur le Préfet pour l’informer de la démission de Mme SCHEUBER. Nous sommes toujours en attente de sa réponse. Si début février nous n’avons pas reçu sa réponse, nous devrons lui adresser un courrier en recommandé accusé réception. Dans l’attente d’une réponse de sa part, nous devons continuer à inviter Mme SCHEUBER aux réunions du conseil municipal.

- Constitution d’un groupe pour Etudes Zones Humides : Dans le cadre du PLUiD, il est nécessaire de procéder à la réalisation des inventaires des zones humides. Pour réaliser cet inventaire, il est souhaitable de faire des groupes de travaux d’acteurs locaux (agriculteurs de la commune et hors commune, personnes de la commune connaissant bien le territoire, ) pour réaliser notre inventaire communal.

- Diverses informations : Les cartes d’identité ne se feront plus sur la commune à compter du 13 mars 2017. En novembre 2017, nous enregistrerons les PACS et à compter de 2019, les inscriptions sur les listes électorales se feront directement à l’INSEE de Nantes

- Plantations : Mme le Maire donne la parole à M. Francis BENAZZOUZ. Les 3 classes de l’école de La rochénard ont planté au coquet environ 70 arbres pour former une haie. Ils ont été accompagnés d’une équipe de l’AIPEMP. M. BENAZZOUZ recherche des parcelles pour une prochaine plantation. Un contact pourrait être pris auprès de l’agriculteur qui a acheté les terres de M. Gérard TOUVRON- Nuit de la thermographie : Cette nuit de la thermographie aura lieu le jeudi 2 février à partir de 18h30. Le lieu de rendez-vous est à la Mairie. L’école sera visitée et toutes les maisons dont les propriétaires seront d’accord. Il est toujours possible de s’inscrire au secrétariat de Mairie

- Les deux tours des élections présidentielles auront lieu les 23 avril 2017 et 7 mai 2017. Le secretariat enverra à chaque conseiller municipal les créneaux horaires afin que chaque conseiller municipal puisse s’inscrire.

- Éolien : Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été relancée par le groupe Valéco qui avait présenté l’entreprise le 12 décembre dernier. Mme le Maire demande si nous donnons suite avec le groupe valéco ou l’entreprise abo wind. Après discussion, le conseil municipal souhaite rencontrer à nouveau le groupe valéco et lui poser diverses questions concernant le projet qui pourrait être mis en place sur le territoire de la commune de La Rochénard.

- Location logement : Mme le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Luc COLIN a depose son préavis pour quitter le logement au 15 février 2017. - Regards noirs : Depuis 2015 la CAN a initié le festival " regards noirs" sur son territoire. Cet événement culturel contribue à affirmer l'identité de l'agglomération de promouvoir l'activité culturelle et de fédérer les acteurs du territoire. En 2017, à nouveau la CAN soutient les projets des communes dans la limite de 30 000 EUR au total. Chaque projet retenu sera subventionné à hauteur de 50 % d'une dépense plafonnée à 6000 EUR, soit 3000 EUR de subvention maximum. . Les subventions seront versées aux communes sur présentation d'un mémoire récapitulatif des factures acquittées.

La commune de Mauzé sur le Mignon nous a demandé si la commune de La Rochénard voulait. s'associer pour un projet commun d'animation sur le territoire. La commune de Mauzé a déjà déposé une demande de financement qui a été retenu lors du conseil de communauté du 30 janvier avec 9 autres projets des communes.

Des élus de la commune de la Rochennard ont déjà participé à 3 réunions de préparation.

Un scénario de crime a été écrit par un auteur local Frédéric Bodin qui se déroule dans les années 1880, rattaché à l'histoire de René Caillié pour Mauzé et qui s'appuie sur des faits de crime de la Rochenard au XIXÈME siècle. Ce scénario sera mis en scène et filmé par les jeunes du centre socio pendant les vacances de février avec des figurants des communes en costume et sur les 2 communes. Ce tournage sera mis en forme par un professionnel ( un devis de 3000 EUR a déjà été fourni) et présenté aux habitants au cours d'une soirée ´le 8 avril dans la salle de restauration du collège. Dans la semaine du 3 au 8 avril des énigmes seront déposées dans les 2 communes, afin de découvrir le meurtrier de cette histoire, les réponses seront données au cours de la soirée du 8 avril avec récompenses à celui qui a trouvé. Cette soirée se terminera par le partage du pot de l'amitié La responsable animations de Mauzé sur le Mignon a estimé cette animation à environ 4000 EUR, soit 2000EUR en subvention par la CAN et 2000EUR à la charge des 2 communes. Il est proposé une participation suivant le nombre d'habitants, ce qui pourrait faire environ 500 EUR pour notre commune. Un tel projet nous permet d'avoir une bonne animation, de territoire, en lien avec le centre socio.DEBOEUF S. COUTINOT G. SABOUREAU A. SCHEUBER N.

Absente Excusée

ROSSARD P. BENAZZOUZ F. BOISSON G. PAVAGEAU P.

GUILLOT R. DURY Hervé

Absent

Pouvoir à

S. DEBOEUF

SPINGAT N. BAMBERGER J.L.

ROBREAU GABORIT S. ROSSARD M.