Déliberation - CM 11102018

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Déliberation - CM 11102018 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 11102018)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, L’an deux mille dix-huit, le onze octobre, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHÉNARD dûment convoqué le 1er octobre 2018,

Se réunissait en session ORDINAIRE sous la présidence de Madame Sylvie DEBŒUF, le Maire ;

Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Sylvie DEBŒUF Geneviève COUTINOT Patricia ROSSARD Jean-Luc BAMBERGER Grégory BOISSON Sylvie ROBREAU-GABORIT Mélodie ROSSARD

Absent ayant donné pourvoir

Alain SABOUREAU Pouvoir à Sylvie DEBOEUF Francis BENAZZOUZ Pouvoir à Geneviève COUTINOT Pascale PAVAGEAU Pouvoir à Jean-Luc BAMBERGER

Absent excusé sans donner pouvoir

Absent non excusé sans donner pouvoir:

Hervé DURY Nicolas SPINGAT

Secrétaire de séance :

Patricia ROSSARD

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 3 septembre 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés valide le Procès- Verbal de la réunion du 3 septembre 2018.

Madame le Maire demande qu’une délibération soit rajoutée à l’ordre du jour de la séance de ce jour. Il s’agit de différencier une délibération portant sur un effacement de la dette et une autre portant sur des non valeurs.

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2018

DÉBUT : 20h30

FIN : 22h30Délibération 47/11.10.2018 : DISSOLUTION DU SYNDICAT DE PAYS DU MARAIS POITEVIN DES DEUX-SÈVRES

CONSEILLERS EN EXERCICE 12

PRÉSENTS 7

VOTANTS 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Le 28 novembre 2017, le comité syndical du Syndicat de Pays du Marais poitevin des Deux-Sèvres s’est prononcé sur le principe et la date de dissolution au 31 décembre 2018.

Il convient à ce jour de compléter cette délibération en statuant sur les modalités de liquidation (répartition de l’actif et du passif, du personnel et des résultats de clôture et de trésorerie).

Suite au comité syndical du 10 septembre 2018, les dix-sept communes adhérentes doivent ainsi se prononcer sur les décisions prises :

- Aucune répartition du passif n’est à prévoir, le Syndicat de Pays n’ayant pas d’emprunt ni de dette

- Attribution à la commune de La Rochénard du mobilier et du matériel informatique demandés pour la somme totale de 700 € TTC

- Attribution au SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon de l’ordinateur portable ASUS P550 pour la somme de 450 € TTC

- Attribution gracieuse de l’adaptation du poste de travail à la commune de Frontenay-Rohan- Rohan en raison de la mutation de l’agent dans la collectivité

- Attribution gracieuse de l’imprimante laser EPSON à la commune de St-Hilaire-la-Palud - Rattachement de l’agent adjoint administratif territorial, 15/35ème, au 1er janvier 2019, dans les mêmes conditions de fonction et avec un régime indemnitaire équivalent afin de compléter son temps de travail à temps complet à la commune de Frontenay-Rohan-Rohan - Acter les décisions défavorables des communes adhérentes sur le rattachement de l’agent adjoint administratif territorial, 35/35ème, en disponibilité pour convenances personnelles jusqu’au 29 juillet 2019. Ainsi, le comité syndical ne peut se prononcer sur ce point. - Acter la clé de répartition des résultats de clôture et de trésorerie selon le tableau ci- dessous :COMMUNES POPULATION I.N.S.E.E.

AU 01/01/2018

POURCENTAGE DE

RÉPARTITION

ARÇAIS 623 2,85% BESSINES 1 710 7,82% COULON 2 319 10,61% ÉPANNES 870 3,98% FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 3 008 13,76% LA ROCHÉNARD 586 2,68% LE BOURDET 601 2,75% LE VANNEAU-IRLEAU 904 4,13% MAGNÉ 2 750 12,58% MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON 2 820 12,90% PRIAIRE 122 0,56% PRIN-DEYRANÇON 635 2,90% ST-GEORGES-DE-REX 445 2,04% ST-HIALIRE-LA-PALUD 1 601 7,32% ST-SYMPHORIEN 1 936 8,86% THORIGNY-SUR-LE-MIGNON 108 0,49% VALLANS 824 3,77% TOTAL 21 862 100,00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acter les décisions précitées conformément à la délibération du Comité syndical du Syndicat de Pays du Marais poitevin des Deux-Sèvres en date du 10 septembre 2018.

Délibération 48/ 11.10.2018 – DISSOLUTION DU SIVU POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU MARAIS POITEVIN

CONSEILLERS EN EXERCICE 12

PRÉSENTS 7

VOTANTS 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Suite au comité syndical du SIVU pour la restauration et la valorisation du Marais poitevin en date du 10 septembre 2018, les dix-neuf communes adhérentes doivent acter le principe et la date de dissolution et se prononcer sur les modalités de liquidation (répartition de l’actif et du passif et des résultats de clôture et de trésorerie).

Le SIVU n’ayant pas d’effectif de personnel, la question du transfert ne sera donc pas abordée. Aucune répartition du passif n’est à prévoir, le SIVU n’ayant pas d’emprunt ni de dette.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’acter la dissolution du SIVU au 31 décembre 2018

- D’acter la clé de répartition des résultats de clôture et de trésorerie selon le tableau ci-dessous :

COMMUNES

POPULATION I.N.S.E.E.

AU 01/01/2018

POURCENTAGE DE

RÉPARTITION

AMURÉ 453 1,89% ARÇAIS 623 2,61% BESSINES 1 710 7,15% COULON 2 319 9,70% ÉPANNES 870 3,64% FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 3 008 12,58% LA ROCHÉNARD 586 2,45% LE BOURDET 601 2,51% LE VANNEAU-IRLEAU 904 3,78% MAGNÉ 2 750 11,50% MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON 2 820 11,79% PRIN-DEYRANÇON 635 2,66% ST-GEORGES-DE-REX 445 1,86% ST-HIALIRE-LA-PALUD 1 601 6,70% ST-SYMPHORIEN 1 936 8,10% SANSAIS 804 3,36% THORIGNY-SUR-LE-MIGNON 108 0,45% USSEAU 914 3,82% VALLANS 824 3,45% TOTAL 23 911 100,00%

Délibération 49/11.10.2018 – VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIEPDEP

CONSEILLERS EN EXERCICE 12

PRÉSENTS 7

VOTANTS 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Madame le Maire laisse la parole à Madame Patricia ROSSARD afin de présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable en distribution2016 du Syndicat Intercommunal d’Étude de Production et de Distribution d’Eau Potable dont l’ANNEXE 1 présente la synthèse.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :

- valider le rapport d’activité 2016 du S.I.E.P.D.E.P. pour la distribution.

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉTUDE, DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX POTABLES.Information

sur le service public de

DISTRIBUTION d’eau

potable

TERRITOIRE

15 317 habitants

2017

Le service « Distribution d'eau potable » du Syndicat Mixte d'Études, de

Production et de Distribution d'Eau Potable de la Vallée de la Courance

regroupe en 2017, les communes d’AMURE, ARCAIS, LE BOURDET, EPANNES, FRONTENAY-ROHAN-ROHAN, GRANZAY-GRIPT, PRIAIRE,

PRIN-DEYRANÇON, LA ROCHENARD, SANSAIS, ST-GEORGES-DE- REX, ST-SYMPHORIEN, ST-HILAIRE-LA-PALUD, THORIGNY-SUR-LE-

MIGNON, USSEAU, VALLANS et le VANNEAU-IRLEAU.

La population desservie est de 15 317 habitants et représente 7 619 abonnés.

Extrait du rapport annuel 2017 sur

le prix et la qualité du service

public Disponible en mairie

17 communes adhérentes

EXPLOITATION

par la société SAUR

en affermage

PRODUCTION

2 ressources

DISTRIBUTION

Un réseau de 336 km

751 582 m³ vendus

QUALITÉ

Très bonne

PRIX

324,24 € TTC

pour 120 m³

La société SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

Importation depuis le service « Production » du S.I.E.P.D.E.P. de la Vallée de la Courance pour 938 369 m³ et du Syndicat d’Eau de Charente- Maritime pour 13 638 m³

En 2017 le S.I.E.P.D.E.P. de la Vallée de la Courance a délivré à ses

abonnés 751 582 m³ d’eau. La consommation moyenne s’est élevée à 99 m³/branchement/an ou 134 litres/hab./jour

Compte tenu des fuites (pour partie inévitables), des besoins en eau du service (eaux de process, lavages des réservoirs, …) et de l’état des

réseaux nouvellement mis à disposition, le rendement du réseau était de 81,8 % en 2017.

2 735 m de réseau ont été renouvelés en 2017.

Le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau du syndicat est de très bonne qualité.

La démarche de protection de la ressource en eau est complètement mise en œuvre pour les eaux importées.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m³ consommé.

Au total, un abonné domestique consommant 120 m³ paiera en 2018

324,24 € (sur la base du tarif au 1er janvier 2018, toutes taxes et redevances comprises).

Sur ce montant, 40 % reviennent à l’exploitant pour l’exploitation du réseau et le fonctionnement du service, 42 % reviennent à la collectivité pour les investissements, et les taxes et redevances s’élèvent à 18 %.

L

O

C

A

L

I

M

P

O

R

T

Rendemen

t du

réseau

Répartition des

montants

collectésDELIBERATION 50/11.10.2018 – EFFACEMENT DE DETTES

CONSEILLERS EN EXERCICE 12

PRÉSENTS 7

VOTANTS 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

M et Mme VERRAT avaient déposé un dossier de surendettement à la Banque de France de Niort en

2017.

Leur dossier avait été directement orienté vers un rétablissement personnel sans liquidation

judiciaire.

Le 22 septembre 2017, le juge du Tribunal d'Instance de Niort a conféré force exécutoire au

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Ce qui a entrainé l'effacement des factures

incluses dans le dossier de surendettement.

Le 28 novembre 2017, nous avons un mandat d’effacement pour une somme de 67.88 € (mandat

514/2017)

Or, des versements effectués le 9 juin, 9 août, 8 septembre et 10 octobre 2017 par Mme VERRAT ont

été imputés à tort sur des factures émises par la commune de La Rochénard et incluses dans le dossier

de surendettement.

Le montant à effacer était effectivement de 292.68 €.

Le conseil municipal doit à nouveau délibérer sur le montant de l’effacement pour un montant de 292

€ 68 et émettre un mandat au 6542 pour la somme de 292€68

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à accepter l’effacement de la dette de M. & Mme VERRAT d’un montant de deux cent quatre vingt douze euros et soixante huit centimes.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE L’ADMISSION EN NON VALEUR.DELIBERATION 51/11.10.2018 – ADMISSION EN NON VALEUR

CONSEILLERS EN EXERCICE 12

PRÉSENTS 7

VOTANTS 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Trésorier n’a pu procéder au recouvrement au motif

- le montant est inférieur au seuil de poursuites.

- R-117-7 au nom de DANIEL Pierre-Emmanuel pour le montant de 0 € 40 - R-116-19 au nom de PEROCHEAU et GAILLARD pour le montant de 3 € 00 - T-9999 au nom de VERGEAU Laurence pour le montant de 17 € 85

- compte tenu du changement d'adresse et de l'absence de renseignement. - Famille SAAD et BEGUM Mohammed pour le montant de 61 € 20

-

L'Admission en Non Valeur sera comptabilisée au compte 6541.

- Madame le Maire invite le Conseil Municipal à accepter l’admission en non-valeur des pièces R- 117-7 émis à l’encontre de DANIEL Pierre-Emmanuel pour le montant de 0 € 40, R-116-19 émis à l’encontre de PEROCHEAU et GAILLARD pour le montant de 3 € 00et T-9999 émis à l’encontre de VERGEAU Laurence pour le montant de 17 € 85, émis à l’encontre de Mme SAAD et M. BEGUM Mohammed pour le montant de 61 € 20

Soit un total de 82 € 45

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE L’ADMISSION EN NON VALEUR.DELIBERATION 52/11.10.2018 – REVISION DU TARIFS DU CIMETIERE

CONSEILLERS EN EXERCICE 12

PRÉSENTS 7

VOTANTS 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Rappel des tarifs votés par délibération n° 14/15.03.2018 :

TARIF CIMETIERE Tarifs 2018 Répartition

CONCESSION 30 ans 30,00€ le m² ½ Commune ½ CCAS

50 ans 50,00€ le m²

CAVURNE 30 ans 300€ 2/3 Commune 1/3 CCAS 50 ans 300€

Or, le tarif des cavurnes pour une durée de 50 ans auraient dû être de 500 € avec la répartition 2/3 commune et 1/3 CCAS

Mme le Maire propose de valider les tarifs du cimetière suivants :

TARIF CIMETIERE Tarifs 2018 Répartition

CONCESSION 30 ans 30,00€ le m² ½ Commune ½ CCAS

50 ans 50,00€ le m²

CAVURNE 30 ans 300€ 2/3 Commune 1/3 CCAS 50 ans 500 €

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LES TARIFS DU CIMETIÈRE.DELIBERATION 53/11.10.2018 : Nomination d’un délégué au SIVU des trois villages suite à la démission d’un conseiller délégué à ce syndicat

Mme Pascale PAVAGEAU a démissionné de ses fonctions de délégué au sein du SIVU des trois villages. Il est donc nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué.

Pour mémoire, actuellement, sont délégués : Geneviève COUTINOT, délégué titulaire et Grégory BOISSON, délégué Suppléant.

Madame le Maire propose que Monsieur Grégory BOISSON soit délégué titulaire et demande aux conseillers municipaux présents ceux qui veulent être délégués suppléants.

Madame Sylvie ROBREAU et Madame Patricia ROSSARD se proposent pour occuper ces postes.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL

- DESIGNE :

- Délégués titulaires : Geneviève COUTINOT et Grégory BOISSON - Délégués suppléants : Sylvie ROBREAU et Patricia ROSSARD

DELIBERATION 54/11.10.2018 : Nomination d’un délégué au SIVOM, Syndicat d’électrification, SIEPDEPD suite à la démission d’un conseiller municipal

Suite à la démission de Monsieur Rodolphe GUILLOT, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein des syndicats suivants :

1) SIVOM

Actuellement, Madame Sylvie DEBOEUF est délégué titulaire et Monsieur Alain SABOREAU, délégué SUPPLEANT.

Mme le Maire propose que Monsieur Alain SABOUREAU soit désigné comme délégué TITULAIRE et qu’un nouveau délégué suppléant soit nommé.

Mme Geneviève COUTINOT informe le conseil municipal que Monsieur BENAZZOUZ lui ayant donné pouvoir, souhaite réfléchir concernant son éventuelle nomination comme délégué suppléant.

Après discussion, Monsieur Grégory veut bien être délégué suppléant.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL

- DESIGNE :

- Délégués titulaires : Sylvie DEBOEUF et Alain SABOUREAU

- Délégué suppléant : Grégory BOISSON2) Syndicat d’électrication

Actuellement, Monsieur Alain SABOUREAU et Madame Patricia ROSSARD sont délégués titulaires et Madame Sylvie GABORIT est déléguée suppléante.

Il est proposé que Monsieur Francis BENAZZOUZ soit nommé délégué suppléant.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL

- REPORTE SA DÉCISION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

3) SIEPDEPD :

Actuellement, Madame Patricia ROSSARD et Monsieur Sylvain JOURNAUX sont délégués titulaires et Madame Sylvie DEBOEUF est déléguée suppléante.

Il est proposé que Madame Sylvie ROBREAU-GABORIT soit nommée délégué suppléant.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL

- DESIGNE :

- Délégués titulaires : Patricia ROSSARD, Sylvain JOURNAUX

- Délégué suppléant : Sylvie DEBOEUF, Sylvie ROBREAU-GABORIT

DELIBERATION 55/11.10.2018 : ANIMATIONS 2019 : Compagnie des Matapeste et/ou EUROCHESTRIE

a) Compagnie des Matapeste

Lors du bilan du festival « regards noirs », bilan positif, puisque 18 communes se sont engagées

Pour nous ce festival avec la création du film autour du centre socio avait enchanté les participants et pour un coût de revient de 220 € restant à charge de la commune après perception des subventions CAN, département et reversement de la commune du Bourdet. Mais ce festival du polar ne représentant pas notre territoire, en 2019 il deviendra le festival de la ville de Niort.

Pour le territoire, création d’un festival clairement identifié autour des spectacles dans l’espace public et lui donner un nom. Les dates de ce festival ont été arrêtées du 4 mai au 23 juin 2019.

La CAN se propose en tant que maître d’ouvrage et devient organisateur du festival.Ceci afin de permettre :

- De renforcer la collaboration avec les communes.

- D’accroitre les aides sur la diffusion artistique afin de développer les manifestations sur les communes.

- De légitimer la demande de subvention aux différents organismes (département, région ; OARA).

- De développer les animations et la médiation culturelle, en lien avec les habitants, le territoire, avec les établissements scolaires et les établissements culturels de la CAN.

La CAN se charge de la communication en l’améliorant et en créant un visuel pour ce festival. La CAN, lors de la réunion de bilan nous a présenté une liste de compagnies des arts de le rue de notre territoire ou des territoires voisins (cirque en scène, le théâtre de la Chaloupe, la compagnie des Matapestes).

La bibliothèque de la Foye-Monjault avait déjà pris contact avec la compagnie des Matapestes afin de recevoir le très grand conseil mondial des clowns et travailler avec les écoles avec des ateliers d’expression théâtrale et des ateliers de dessin.

Ce projet d’accueil et de travail de cette compagnie pourrait entrer dans le festival du territoire de la CAN, mais pour cela il doit être porté par les 3 communes de Vallans, La Foye Monjault et La Rochénard.

Une rencontre entre les maires des 3 communes est prévue le vendredi 12 afin de faire part à la CAN de notre engagement avec les Matapeste pour le festival.

Prochain copil, le vendredi 19 octobre afin de valider un nom à ce festival et préparer la présentation du choix des communes pour validation au conseil de communauté.

Avec cette formule de festival, les communes présentent seulement le projet à la CAN, la bibliothèque gère l’organisation avec la compagnie et les écoles sans souci de recherche de financement.

b) Eurochestries

Comme tous les 2 ans nous sommes sollicités pour accueillir le festival des Eurochestries qui se déroulera du 5 au 11 juillet 2019.

Le programme des orchestres est en cours d’élaboration.

La participation demandée aux communes est de 400€ pour un orchestre de chambre et de 600€ pour un orchestre symphonique ou un chœur.

Mme Le maire demande au conseil si la commune s’engage pour ces 2 manifestations ou pour une seule.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL

- REPORTE SA DÉCISION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL dans l’attente d’avoir plus de précision sur le projet d’accueil des Matapestes.DELIBERATION 56/11.10.2018 : PARTICIPATION CONGRÈS DES MAIRES

Le congrès des Maires de France se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre, au parc des expositions, porte de Versailles à Paris.

Mme Le Maire pense s’inscrire le mardi 20 et mercredi 21 novembre.

L’inscription pour les congressistes est de 95€ auquel s’ajoute les frais du voyage, repas et chambre d’hôtel.

Mme Le Maire rappelle qu’elle ne demandera pas à la commune de participer aux frais de participation à ce congrès.

Elle demande au conseil qui désirerait participer.

Mesdames Geneviève COUTINOT et Patricia ROSSARD souhaitent participer à ce congrès. La commune prendra en charge l’inscription au congrès des Maires. Madame Geneviève COUTINOT demande la prise en charge de son transport aller/retour pour Paris.

Mme le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur :

- La prise en charge de l’inscription au congrès des maires de Mmes Geneviève COUTINOT et Patricia ROSSARD

- Le report de la décision concernant les frais de remboursements du transport de Mme Geneviève COUTINOT. Une demande de renseignements concernant cette prise en charge sera adressée à la trésorerie pour en connaître la procédure.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- DE PRENDRE EN CHARGE DE L’INSCRIPTION AU CONGRÈS DES MAIRES DE Mesdames Geneviève COUTINOT ET Patricia ROSSARD

- DE REPORTER LA DECISION CONCERNANT LES FRAIS DE REMBOURSEMENTS DU TRANSPORT DE MME Geneviève COUTINOT.

QUESTIONS DIVERSES :

CLETC

Mme le maire informe le conseil municipal que nous ne pouvons pas valider la CLETC puisque cette commission sera convoquée en commission spéciale ultérieurement.

Mme le Maire donne la parole à Mme Patricia ROSSARD qui était présente à cette commission :

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 01er OCTOBRE 2018

Le quorum a été atteint sans problème.

Thierry DEVAUTOUR fait lecture du rapport aux membres de la CLETC présents en détaillant les divers points -dépenses de fonctionnement, dépenses d’équipement, etc…1) TRANSFERT DU COMPLEXE DE LA VENISE VERTE

Présentation du contenu de ce transfert reprenant la liste des installations concernées, de l’évaluation des charges transférées (dépenses et recettes)

Mouvement d’humeur de Thierry DEVAUTOUR suite à l’intervention de Dominique DESQUINS, de la Ville de Niort.

Ce dernier, à la lecture du CA partiel de la Ville de Niort, a confirmé maintenir la contestation de la Ville de Niort concernant le poste « sponsoring et achats d’espaces publicitaires auprès des Chamois », en effet ce désaccord porte d’une part sur la nature et d’autre part sur le montant proposé -15 299.97 €-, ainsi que sur la méthode de calcul utilisée.

Thierry DEVAUTOUR confirme que cette constatation n’est pas retenue par la CLETC car cela aurait pu être débattu bien avant et que ce n’est pas le moment ni l’endroit pour engager le débat. Attitude insensée et inadmissible (dixit T. DEVAUTOUR).

La Ville de Niort maintient son désaccord.

Thierry DEVAUTOUR confirme qu’il s’agit là d’une évaluation provisoire, et qu’il y aura un réajustement si nécessaire.

Autre point de désaccord, abordé par Alain LIAIGRE, portant sur le nombre de clubs de football utilisateurs -12-.

Alain LIAIGRE s’interroge sur ce chiffre et demande la liste de ces 12 clubs, pour lui cela fait beaucoup (il n’y a pas 12 clubs sur Niort !!!)

2) TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GEMAPI »

Thierry DEVAUTOUR donne lecture du contenu de ce transfert.

Les désaccords énoncés portaient principalement sur le tableau d’évaluation des charges transférées pour financer la GEMAPI.

Le lissage sur 3 ans laisse apparaître des résultats surprenants.

Myriam LIXON, commune de PRIAIRE, conteste les chiffres. En effet, il est noté que la commune a réglé 986.00 € au titre de la subvention FDGDON, or PRIAIRE a refusé de payer et ce depuis 3 ans. Manifestement, il y a bien un souci puisque le dernier appel de fonds portait sur un montant 43.06 € (suite aux différentes constatations).

 Précision apportée par un responsable, ces montants sont établis selon les titres émis et non pas sur les règlements, donc le calcul n’est pas correct.

Il s’agit là bien évidemment d’une évaluation globale.

Le FDGDON (si j’ai bien tout saisi) comprend la lutte contre les ragondins et la JUSSIE -en autre, et ce ne sont que 2 exemples- et l’AIPEMP (0.50 € / habitant)

Il ne doit pas y avoir d’appel de fonds ou de contact de la part du FDGDON auprès des communes pour 2018 ; les communes n’ont plus cette compétence et pourtant il semblerait que les communes aient reçu une demande du FDGDON.

Il va donc y avoir une vérification auprès des communes au sujet de ces appels de fonds sur 2018.

Il y aura bien entendu des rectifications des prélèvements si des erreurs s’avéraient réelles. Stéphane PIERRON souligne, de son côté, le manque de clarté des propositions et l’absence de débats sur les options disponibles, à savoir :

- La levée d’un impôt ou d’une augmentation des impôts

- La prise en charge par la CAN (269 134.00 € en comparaison des 870 564.77 € pour la Venise Verte, ce n’est pas grand-chose !!!)

- La prise an charge par les communes, à retenir sur les AC

Thierry DEVAUTOUR propose de laisser les choses comme elles sont, de faire toutes les vérifications et les ajustements nécessaires et de reconvoquer la CLETC rapidement en commission spéciale pour valider le tout.

Résultat du vote : 3 abstentions /11 contre / 14 pourDétransfert commerce

Le projet de création de MAM par les 4 assistantes maternelles avance, il est validé par le conseil Départemental.

Elles nous ont transmis les plans, nous aurions à notre charge le changement de la porte de la réserve, et d’une fenêtre fixe et la création d’une fenêtre battante. L’aménagement intérieur est pris en charge par les assistantes maternelles. Un courrier de détranfert sans incidence financière, va être adressé, au Président de la CAN. Ensuite la CAN et la commune devront délibérer sue ce retour au sein de la commune. Nous devons déposer un permis de construire et une autorisation accessibilité.

Informations sur l’accueil des enfants au centre socio le mercredi

Yvan DELUMEAU rappelle l'organisation des accueils de loisirs au CSCPM. Dès son démarrage, le CSCPM en 1994 a été sollicité pour mettre en place des accueils de loisirs par la commune de Mauzé d'abord et par les autres communes ensuite. Le Centre est ainsi simplement prestataire d'accueil de loisirs au nom des communes. Les accueils Enfance Jeunesse sont ainsi organisés par le CSCPM au nom des 11 communes regroupées au sein du SIVOM de Mauzé dans la compétence « Enfance Jeunesse ». Ces accueils bénéficient de soutien financier de la CAF et de la MSA via le Contrat Enfance Jeunesse. Ce dispositif ne peut être signé qu'entre une collectivité locale ou un EPCI et la CAF. Actuellement les accueils de loisirs portés par le CSCPM bénéficient d'un soutien d'environ 30 000 euros par an de la CAF et la MSA.

Si le centre n'est qu'opérateur, il est rappelé qu'aujourd'hui l'ensemble des dossiers administratifs sont produits par le CSC (diagnostic de territoire, plan d'action, Budgets prévisionnels, Bilans …..) pour le SIVOM.

Les accueils Enfance Jeunesse en chiffre : Le coût annuel des différents accueils Enfance Jeunesse est d'environ 250 000 euros par an.Dans cette somme figure la valorisation des mises à disposition des locaux et autres supplétives portées par la commune de Mauzé principalement ( ces charges supplétives représentent près de 10 000 euros pour l'accueil du mercredi Enfance).

Pour financer ces dépenses, les 11 communes du Pays Mauzéen participent toutes à la compétence Enfance Jeunesse du SIVOM. Cela représente environ 80 000 euros. La Caf et la Msa apportent, nous l'avons vu plus haut, 30 000 euros.

Les parents payent le service à hauteur de 60 000 euros.

Le travail du centre permet d'aller chercher le solde via différents dispositifs (Prestation de Service, Aide aux loisirs, …).

La situation des Mercredis de la rentrée

Avant l'été :

Dans le courant de l'année 2017/2018, les communes ont choisi le rythme scolaire de la rentrée 2018/2019. Les décisions ont été arrêtées au plus tard au 15 avril 2018. CR Réunion « Mercredis » du 19/09/2018 P 1/3

Finalement sur le territoire, 9 communes ont adopté un rythme scolaire sur 4 jours en abandonnant les TAP et 2 ( Prin et Le Bourdet ) sont restées sur un rythme scolaire à 4,5 jours en maintenant les TAP.Face à cette évolution importante, le CSC a :

- Fait évoluer les contrats des 8 personnes intervenant au sein des accueils de loisirs et des TAP (aucun licenciement, aucune diminution de temps de travail);

- mis en route un sondage auprès des parents (via les communes et en direct) pour évaluer le niveau de la demande. Sondage réalisé début juin qui a montré une forte demande. A la rentrée :

Nous faisons le constat d'un afflux très important de demandes d'accueil pour le mercredi . Nous enregistrons au 18/09/2018 presque autant d'enfants qu'à la fin de la saison dernière (Nous notons également deux éléments importants : l'arrivée de nouvelles familles ( ce qui est cohérent avec la création des lotissements décidés par les communes ) et surtout un nombre important d'enfants de 3 à 5 ans. Il représente 32 enfants sur 68 inscrits le premier mercredi (mercredi 5 septembre 2018). La présence des tout petits génère des obligations logistiques plus forte (mobilier, salle pour la sieste) et encadrement (un animateur pour 8 au lieu de 1 pour 12 pour les plus grands). Enfin, nous ne disposons pas le mercredi de réfectoire pour le repas. Nous sommes ainsi obligés d'organiser les repas dès 11h30 afin de pouvoir faire manger tout le monde. Une partie de l'équipe d'animation est de fait détourner de sa mission pour mettre en place 3 services de restauration. Ce dispositif est contraignant et mobilise des animateurs mais aussi des salles qui ne sont donc plus disponible pour les activités.

Le temps du repas mobilise 3 personnes en logistique et le transport depuis Le Bourdet une quatrième.

Depuis la rentrée, nous sommes parvenus à faire évoluer notre capacité d'accueil mais celle-ci reste largement insuffisante et les conditions d'organisation du repas ne sont tout simplement pas tenables. Voilà pourquoi, nous souhaitons pour mettre en place votre accueil de loisirs pouvoir disposer de plus de locaux et surtout du réfectoire de la cantine.

Au 18 septembre 2018, nous disposons d'une capacité d'accueil de 80 enfants et nous devons ainsi refuser entre 10 et 15 enfants par mercredi.

Solutions envisagées :

Création d'un deuxième accueil : deux communes sont d'ores et déjà prêtes à nous accueillir, mais cette solution a plusieurs inconvénients : pour au final accueillir 10 enfants supplémentaires, il faut en déplacer 35. Il faudra recruter un directeur supplémentaire et plus d'animateurs. La logistique du repas sera également génératrice de dépenses nouvelles ainsi bien sûr que le transport. Enfin ce dispositif ne permettra plus aux enfants d'être accueillis au centre de loisirs puis de filer vers une activité comme le judo, le foot ou la danse ….

L'ensemble des personnes présentes conviennent que ce n'est pas la piste à privilégier. - Mise à disposition de locaux complémentaires et surtout du réfectoire : Les élus de Mauzé font part des difficultés face à la succession d'utilisateurs pour des locaux qui seront affectés à l'accueil du public scolaire le lendemain et au respect des règles d’HACCP.

Ensuite, les échanges ont été laissés libres à l’assemblée.

Il ressort de ces échanges qu'il y a une demande d'accueil forte à laquelle il faut répondre et que tout le monde convient que les locaux du CSC ne sont pas prévus pour la restauration. Pour l’usage de salles supplémentaires, plusieurs pistes ont étés citées. - La commune de Mauzé propose : de déplacer l’Harmonie à Mallet et de ce fait nous rendre des salles dans le CSC.

- La régie rénovée en salle d’activité devrait être validée par une commission de sécurité afin de compter « officiellement » pour l’agrément d’effectif.

- La mise à disposition de la garderie (en entier) doit être étudiée.

Sur l'ensemble de ces points les élus de Mauzé proposent d'apporter leur proposition sous 10 jours afin de pouvoir rapidement répondre aux parents devant réduire leur temps de travail. Pour l’utilisation du réfectoire, il est décidé :- un travail « rapide » d’écriture d’une convention d’utilisation

- recrutement par le CSC en lien avec la commune de Mauzé d’une personne formée au nettoyage dudit réfectoire.

Sur l'ensemble de ces points les élus de Mauzé proposent d'apporter leur proposition avant les vacances d’octobre.

Informations sur les travaux en cours :

a) Création d’une courette au logement 33 grande rue. Nous avons reçu 2 devis : un de la MIPE pour un montant de 1 366,66 € et un du SIVOM pour un montant de 1 952,62 €. b) La commission travaux s’est réunie et a validé

 la réparation de la toiture de l’église (500€),

 l’achat de tapisserie (350€) pour le logement 4 place du centre, le locataire posera lui-même cette tapisserie,

 l’achat de peinture pour repeindre la charrette et des portes de la cantine.  Le complément d’électricité pour l’alimentation de la cave et du local  La commission propose de faire des devis pour la mise en accessibilité de l’école, la pose d’éclairage public et l’achat d’une tondeuse. Ces 3 projets pourraient être financés par moitié par le PACT de la CAN.

 La commission mène également une réflexion pour alimenter le garage au fond de la cour de la mairie.

Compte rendu de la réunion du téléthon du 3 octobre

« EN FORME » Danse traditionnelle du téléthon et démonstration de gymnastique De 15H00 à 16H00, ce créneau horaire pourrait être modifié pour combler les moments vides « AFCPE » : Ok pour l’organisation du repas, pas de changement, maison de retraite. Mais demande à connaître le nombre de repas de manière précise pour éviter d’avoir à en prévoir au dernier moment comme l’année dernière.

« PRIN-DEYRANCON » : Caravane

Le 17/11/2018, randonnée de 8 kms sur le thème « agriculture » (bio, raisonnée et traditionnelle), 08H30 – inscription, 08H45 – départ

Exposition en mairie ou à la salle des fêtes

SUGGESTION COLLECTIVE  pour étoffer la caravane, les associations doivent alerter leurs adhérents.

« GROUPE DE ROLLERS » : Présence en discussion

« AMICALE CYCLISTE -ACM » : Ok, ils seront présents (7 à 10 coureurs), Ils seraient bien que les enfants viennent accompagner de leurs parents.

Prévoir une communication pour promouvoir REPAIR’CAFE (réparations des vélos) « FOULEES RENE CAILLE »

16ème édition des 10 heures en salle (piste de 140 mètres)

18 coureurs individuels, équipes représentant les 6 communes, féminines, probablement decollégiens entre 11H00 et 12H00

« MAIRIE DE MAUZE S/MIGNON », Prêt des installations habituelles (moquette, vaisselle) MAD du personnel et les différents travaux seront exécutés la semaine précédente

Sollicitation des anciens combattants

Organisation du pot à 12H30 à l’arrivée de la caravane, mise en place des banderoles,ballons, affiches et flyers (Alain MAYE référent logistique, Laurence REY  référent communication

« CHORALE » : Concert de la chorale le 07/12/2018 à 20H30 (beaucoup de chants).Voir pour une chorale des enfants avec le Centre Socio Culturel

« HARMONIE » : Intervention après la chorale

« GROUPE DE LECTURE A VOIX HAUTE » : Groupe de 3 femmes représentant « LE VAL DU MIGNON » (Usseau, Priaires et Thorigny s /Mignon), durée 15 minutes environ

Entre la chorale et l’harmonie (temps nécessaire pour la mise en place des instruments)

« APEI » : Ok pour la buvette de 08h30 jusqu’au bout de la nuit …

Les élèves de 6ème du collège sont sollicités pour quelques affiches et sont motivés

« LA ROCHENARD » : 1 coureur ok pour représenter la commune et Usseau

Ok pour accueillir la caravane, (Exonération de la SACEM et assurance Téléthon)

Points à affiner

Micro ou sono dans l’église : faire des tests de sonorisation

Laurence REY fera la présentation le soir du concert du téléthon

Présence d’urnes pour recueillir les dons (prévoir des enveloppes pour y déposer les dons en espèces) – envoi des attestations

Trouver un DJ (2 groupes en discussion)

PROCHAINE REUNION LE MARDI 06/11/2018 DE 18H30 A 19H30

Mr Bamberger soumet la proposition d'accueillir la démonstration du club Thiay Thaï pendant l'arrêt de la caravane à la salle des fêtes. Proposition à transmettre au comité organisateur afin qu'elle soit inscrite sur le programme.

Organisation du 11 novembre 2018, est le centenaire de la Guerre 14-18.

Monsieur le Président des anciens combattants a adressé un courrier à Mme le Maire pour la remercier du versement de la subvention.

2 commémorations seulement, Usseau 9h30, La Rochénard, 11h.

Usseau accueillera le piquet de l’ENSOA, beaucoup de demandes donc pas possible d’avoir ce piquet sur les 2 communes.

La Rochénard devrait avoir des jeunes sapeurs- pompiers de Mauzé. Madame le Maire a fait une demande auprès de Monsieur Mickaël BERGERON, Chef de Centre.

Le groupe d’accompagnement à la scolarité d’Usseau sera présent et chantera la Marseillaise et la demande va être faite aux enfants des écoles.

Une rose sera déposée à l’appel des morts et une visite à la tombe des soldats dans le cimetière. Les cloches de l’église sonneront à 11h.

Un repas préparé par le Prin gourmand pour les anciens combattants sera servi à la salle des fêtes de la Rochénard.

Prévoir des élus et des jeunes pour assurer le service.

Mme ROSSARD et Mme COUTINOT se proposent pour décorer la salle.

L’association histoire et généalogie nous fournira des panneaux sur la guerre en général et sur les monuments aux morts avec les fiches des poilus décédés.

Patrimoine inventaire

La CAN a recruté un chargé de mission afin de réaliser l’inventaire du patrimoine des communes

Décès Olivier MARIE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a adressé, au nom de la commune, une carte de condoléances pour le décès de Monsieur MARIE, ancien maire de st hilaire la palud. La famille nous a remerciés.Conversation anglaise

Tous les mardis, à la salle des fêtes, des cours de conversation anglaise ont lieu. Lorsque les travaux de la mairie seront terminés, les cours pourront avoir lieu dans la salle de conseil municipal. Ainsi un abonnement internet et le chauffage de la salle des fêtes permettrons de réaliser des économies.

Plan local de santé

La CAN avec le soutien de l’Etat, l’ARS, le département, la région, l’hôpital de Niort et de la caisse primaire d’assurance maladie met en place un contrat local de santé.

Le diagnostic de ce contrat fait apparaitre une forte augmentation de la population des personnes de plus de 60 ans et une concentration de cabinets médicaux dans la ville centre. Avec cet outil d’animation, il s’agira de mettre en place des actions comme l’organisation des soins ambulatoires, meilleure coopération entre les acteurs de santé, amplification des actions de prévention etc..

Tableau d’émargements :

DEBOEUF S. COUTINOT G. SABOUREAU A. ROSSARD P.

BENAZZOUZ F. BOISSON G. PAVAGEAU P. GUILLOT R.

DURY Hervé SPINGAT N. BAMBERGER J.L. ROBREAU.GABORIT S.

ROSSARD M.