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Arrêté - Arrete 2026 21 18 05 2026 PIERSON DP05765426M0006
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 21 18 05 2026 PIERSON DP05765426M0006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 29/03/2026
et complétée
le 11/05/2026
Par
: | Madame
PIERSON
Anne-Sophie
Demeurant
à
: |
22
Rue
de
Metz
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 22
Rue
de
Metz
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
1
parcelle
320
Nature
des
Travaux
: | Fermeture
d’un
abri
de
jardin
par
une
porte
de
garage
,
m
ARRETE
municipal
n°
Z5
7
€
_
CA
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 29/03/2026
et complétée
le
11/05/2026
par
Madame
PIERSON
Anne-
Sophie, VU
l’objet
de
la déclaration :
°
pour
la fermeture
d’un
abri
de jardin
par
une
porte
de
garage ;
e
sur un terrain
situé 22
Rue
de
Metz
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
18
n° ;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
-
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
du
19
Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
moyen
;
VU
la pièce
complémentaire
en
date
du
11/05/2026 ;
VU
les plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
fermeture
d’un
abri
de jardin
par
une
porte
de
garage,
créant
une
surface
de
plancher
de
18
m?,
sur
un
terrain
de
493
m?
situé
22
Rue
de
Metz
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
1
: Il n’est pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
sILLV-SURASÉD
le
AL
(IS
(TE
Le
Maire
|
7
OLLJUNG)Serge |
|
(#4
N° DP
057
654
26
00006
Surface
de
plancher
créée
: 18 Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur www.georisques.fr.
>
Les
travaux
que
vous
projetez
peuvent
être
générateurs
de
taxes
(Taxe
d'Aménagement
- part
communale,
part
départementale
- et taxe
d’archéologie
préventive).
Toute
demande
d’autorisation
d’urbanisme
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux
dans
les
90
jours
suivant
l’achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l’article
1406
du
CGD),
sur
l’espace
sécurisé
du
site
www.impots.gouv.fr
via
le service
«
Biens
Immobiliers
».
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l’article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la demande
de
déclaration préalable
susvisée
a été
affiché
en Mairie
le : AZLJHLEZE..
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
LA
LKSI£Z
CE...
En
application
de
l’article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter
du :... CAL
AC
G........
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
11 peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et
s’adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr;
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
:
L’autorisation
est périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est de même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: En
application
de
l’article
R.
424-15
du
code
de
l’urbanisme,
la
déclaration
tacite
doit
être
affichée
sur
le terrain
dès
qu’elle
est
acquise,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.
600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A.424-15
à A424-19
du
code
de
l’urbanisme,
l'affichage
sur
le
terrain
de
la
déclaration
préalable
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à 80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19
du
code
de
l’urbanisme,
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur
le
site
officiel
de
l'administration
française
: www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Un
extrait
du
permis
est également
affiché
en mairie,
par l’autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou les)
bénéficiaires
du
permis
au plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
autorisation :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l'article L.242-1
du
code
des
assurances.