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Arrêté - Arrete 2026 22 18 05 2026 BIETRY PC05765426M0001
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 22 18 05 2026 BIETRY PC05765426M0001)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de SILLY-SUR-NIED
DELIVRE
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Demande
déposée
le 07/05/2026
N°
PC
057
654
26
00001
Par
: | Monsieur
Legendre
Nicolas
Madame
BIETRY
Margot
Demeurant
à
: | 5
Rue
de
la
Jonchiere
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 5
Rue
de
la
Jonchiere
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
14
parcelle
208
Nature
des
Travaux
: | Construction
d'un
auvent
Arrêté
municipal
n°
752€.
T2
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la demande
de
permis
de
construire
présentée
le
07/05/2026
par
Monsieur
Legendre
Nicolas
et Madame
BIETRY
Margot,
VU
l’objet
de
la demande
e
pour
la construction
d'un
auvent
;
e
sur un
terrain
situé
5 Rue
de
la Jonchiere
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté préfectoral
en date
du 26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme ;
VU
l'arrêté préfectoral
n°57-654-2-3.984
en date
du
30/08/1972,
autorisant
l’aménagement
du
lotissement
« Le
haut
buisson
de
Silly
» modifié
le
01/07/2024,
VU
la cartographie
de l’aléa retrait - gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
du
19 Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
moyen ;
VU
les plans
et documents
joints
à la demande
de permis
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la demande
susvisée
porte
sur
la construction
d'un
auvent,
sur
un
terrain
de
802m°
situé
5
Rue
de
la Jonchiere
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est ACCORDE
pour
le projet
susvisé. Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le terrain
est
situé
en
zone
d’aléa de:hiveau
moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du gonflement
des argiles.
La carte d’aléa et autres risques
communs
susceptibles
d’affecter
l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l’article
R423-6
du
code
de
I DRE
de
5
demande
de permis
de
construire
susvisée
a été affiché
en
Mairie
: AALSLCE..
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
EMI
S{
26...
En
application
de
l’article
R424-15
du
code
de
1 Han
Ee
le présent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à
la mairie
à compter
du
:...…"C\.X.(.2.6..
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DROITS
DES
TIERS
: Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Il ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les règles
de
droit
privé
(notamment
: obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de passage
; règles figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….),
qu’il
appartient
au
bénéficiaire
du
permis
de
respecter.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
- DUREE
DE
VALIDITE
DU
PERMIS
: Le
permis
est périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
application
de
l’article
R.424-19
du
code
de
l’urbanisme,
en
cas
de
recours
contre
le permis,
le délai
de
validité
est
suspendu jusqu'au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable.
La
durée
de
validité
du permis
peut
être
prorogée
deux
fois
d’une
année,
sous
réserve
que
la demande
de
prorogation
soit réceptionnée
en mairie
au plus
tard
deux
mois
avant
la date
de
fin de
validité
du permis.
- DEMARRAGE
DES
TRAVAUX
: Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir
obligatoirement
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407*02
est disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement)
;
- installé
sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet
(cf.
ci-après
sous
« Affichage
»).
- AFFICHAGE
: En
application
de
l’article
R.
424-15
du
code
de
l’urbanisme,
le permis
tacite
doit
être
affiché
sur le terrain
dès
qu’il
est acquis,
de
manière
visible
de
eee
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
aff ce
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à peine
application
des
articles
A.424-15
à à 44
19
du
code
de
l’urbanisme,
l'affichage
sur le terrain
du permis
est assuré
par les
soins
du bénéficiaire
sur un
Denneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à 80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles A.
424-15à A. 424-19
du
code
de
l’urbanisme,
est
disponible
à
la mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur
le
site
officiel
de
l’administration
française
:
www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait
du
permis
est
également
affiché
en mairie,
par
l’autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
permis
n'est
définitif qu'en
l'absence
de
recours
et de
retrait :
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur le terrain,
sa légalité
peut
être
contesté.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et s’adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr;testée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.