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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV Compte rendu du 23 11 2021 du 1er envoi
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV Compte rendu du 23 11 2021 du 1er envoi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Page 1 sur 25
Conseil Communautaire du Mardi 23 novembre 2021
Procès-verbal de la séance
L’an deux mille vingt et un, le 23 novembre à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de
communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes
à Latresne, sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37 Nombre de conseillers présents et représentés : 33
Date de la convocation : 18-11-2021 Quorum : 19
Nombre de conseillers présents : 29 Fin de la séance : 20h47
Nom -Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent Nom Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent
M. MODET Pascal X Mme GOEURY Céline X
M. ROUGIER Frédéric X M. JOKIEL Marc X
Mme PEDREIRA AFONSO
Rose X M. VERSCHAVE Jérôme X
M. LEPAGE Pascal X Mme AGULLANA Marie- Claude X
Mme SCHOMAECKER
Denise X M. DAUPHIN Didier X
M. GUILLEMOT Jean-
Philippe X M. BUISSERET Pierre X
Mme MICHEAU-HERAUD
Marie-Line X Mme MENUT-
CHRISTMANN Anne-Sylvie X
M. MONGET Alain
X
Pouvoir à ML MICHEAU
HERAUD
M. FAYE Lionel X
Mme PERRIN-RAUSCHER
Sylvie X M. CAPDEPUY Bernard X
Pouvoir à P. SIMON
M. BONNAYZE Ludovic
X
Pouvoir à JP
GUILLEMOT
Mme K’NEVEZ Marie-
Christine X
Mme VEYSSY Catherine X Mme SIMON Patricia X
M. AUBY Jean-François X M. MURARD Sébastien
M.MOGAN Julien X X Mme COUTY Tania X
M. BORAS Jean-François X Pouvoir à S. LAPENNE M. HERCOUET Brice X
M. LAPENNE Serge X M. LAYRIS Georges X
Mme. ZEFEL Nathalie X Mme KONTOWICZ Claire X
Mme JOBARD Dominique X M. CIOTTA Bruno X
M. FLEHO Ronan X Mme GOGA Hélène X
Mme BARLET Agnès X
Le quorum est atteint. Il y a 4 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Mme Patricia SIMON est désignée secrétaire de séance. Page 2 sur 25
Ordre du jour :
N° d’ordre OBJET Vote ou information
1- Validation du compte-rendu de la séance du 28
septembre 2021
Adopté à
l’unanimité
2021-76 2- Délibération portant sur l’attribution de cartes cadeaux pour noël Adopté à l’unanimité
3- Présentation du rapport d’activités du SEMOCTOM
2021-77 4- Modification de la composition de commissions de travail Adopté à l’unanimité
2021-78 5- Débat d’orientations budgétaires (DOB)
6- Informations diverses :
Projet du centre nautique à Latresne
Le Président propose une modification de l’ordre du jour concernant une délibération relative à
l’attribution des cartes cadeaux aux agents pour noël. S’il n’y a pas de délibération, les cartes cadeaux
ne pourront pas être remise aux agents.
Dans les informations diverses, il sera abordé le projet du centre nautique à Latresne.
Mme JOBARD intervient sur la délibération des cartes cadeaux en disant qu’elle n’est pas contre mais
que selon le CGCT, il n’est pas possible de rajouter une délibération.
Le président informe qu’il a appris avant-hier par les services fiscaux qu’il est obligatoire de prendre
une délibération, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Les membres du conseil communautaire valident ces modifications à l’unanimité.
1- Compte-rendu de la séance du 28 septembre 2021
Le compte-rendu de la séance du 28 septembre a été adressé dans un délai court. Les conseillers
communautaires sont d’accord pour voter. Le compte-rendu est validé à l’unanimité.
Madame Zefel demande à ce que les comptes-rendus soient reçus suffisamment tôt. Ils seront envoyés
avec la convocation du prochain conseil.
2- Délibération portant sur l’attribution de cartes cadeaux pour noël
Le président rappelle qu’il est de tradition d’attribuer des cartes cadeaux aux agents de la collectivité
au moment des fêtes de noël. Pour ce faire, la trésorerie a demandé une délibération.
Pour cette année le nombre est de 124 cartes-cadeaux. En 2020, le chiffre était de 111.
Sont concernés les :
- agents de catégorie C : Cartes cadeaux d’une valeur de 75 €,
- agents de catégorie B : Cartes cadeaux d’une valeur de 60 €,
- agents de catégorie A : cartes cadeaux d’une valeur de 45 €.
Madame Schoemacker indique qu’il est dommage d’appliquer différents montants.
Mme JOBARD et M. GUILLEMOT ne participent pas au vote. Page 3 sur 25
Délibération soumise au vote
3- Présentation du rapport d’activités du SEMOCTOM
Monsieur Auby, Président du SEMOCTOM fait la présentation du rapport d’activités.
Il rappelle que l’année 2020 a été une année atypique. Pendant la période de la pandémie, la collecte
des OM a été maintenue toute l’année. Par contre, les déchetteries ont été fermées pendant 6
semaines. Il rend hommage au personnel du SEMOCTOM.
2021-76 Délibération portant attribution de cartes cadeaux aux agents de la Communauté de communes des Portes de l’Entre Deux Mers
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment l’article 88-1
Vu les règlements URSSAF en la matière
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 portant obligatoires les dépenses d’action sociale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le Conseil, à l’unanimité
DECIDE
- D’ATTRIBUER des cartes cadeaux aux agents à l’occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :
- Article 1er : La Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers attribue des cartes cadeaux aux agents suivants : - Titulaires - Stagiaires - Contractuels (CDI) -Contractuels (CDD), apprentis dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 31 décembre de l’année en cours.
- L’agent doit être en position d’activité.
- Article 2 : Ces cartes cadeaux sont attribuées à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :
- - agents relevant de la catégorie C : Cartes cadeaux d’une valeur de 75 € - - agents relevant de la catégorie B : Cartes cadeaux d’une valeur de 60 € - - agents relevant de la catégorie A : cartes cadeaux d’une valeur de 45 €
- Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget. Page 4 sur 25
Des dispositions ont été prises durant cette période troublée qui a eu un impact sur les dépenses avec
200 000€ de perte en coût direct et 90 000 € de perte de recettes.
Tous les objectifs sont imposés par des lois.
Malgré des évolutions notables ces deux dernières années, cela n’a pas suffi à absorber les fortes augmentations d’après crise économique. Bien que les ordures ménagères résiduelles aient baissé de -14% entre 2010 et 2020, les déchets totaux ont quant à eux augmenté de +3,8%. L’objectif de réduction des déchets assigné par la Loi de Transition énergétique n’est pas atteint. Le prochain objectif est fixé par la Loi AGEC à -15% en 2030 (base 2010).
Un point positif, en 2020 il y a eu une stabilisation des ordures ménagères par habitant avec une
progression de 1 à 2 % /hab/An.
2020 l’incendie du centre de transfert a été également compliqué financièrement. Il a fallu reconstruire
(4 millions : 50% assurances et 50% autofinancement).
N’ayant plus de centre de transfert cela a entrainé l’évacuation vers d’autres lieux (surcoût de 30 000
€ par mois pour exutoire direct Cenon/Bègles) ; avec également une forte baisse des matériaux
recyclables de 800 000 € de recettes à 400 000 €. C’est donc 1 million d’euros de perte de recettes à
compenser.
Concernant le développement de projets :
- installation dans les communes des centres de déchets verts (10 000 tonnes en
augmentation). 40 plateformes de broyage sont installées ; 4 communes du territoire n’en
n’ont pas fait. Ces communes seront relancées.
- Collecte des bio-déchets : Un porte à porte à St Loubes, Beychac et Caillau, St Sulpice a
bien fonctionné Installation de 15 bio-bornes sur Saint Loubès. 430 tonnes de bio-déchets
en 2020 sur ces communes (ces tonnes sont sorties des ordures ménagères et facturées
30€/tonne par SIVIA = un gain de 90€ pour le syndicat).
- Reconstruction du centre de transfert : à nouveau opérationnel depuis juillet 2021.
- Aide apportée aux entreprises qui ont des projets d’initiative de recycler quincaillerie,
plastique, recyclerie.
Le SEMOCTOM a été labellisé au 1er palier du référentiel Économie Circulaire et fait partie de 16
territoires pionniers français.
Concernant la refonte des systèmes de collecte, une étude lancée en octobre 2020 devra établir des scénarios pour transformer le dispositif de collecte actuel afin d’une part répondre aux enjeux envi- ronnementaux nationaux (dont nous sommes encore loin) et d’autre part optimiser les coûts du service public pour une fiscalité maîtrisée.
C’est une étude en 3 phases qui débutera : avec un diagnostic territorial, puis une longue concertation et contribution du territoire, avec des forums grand public et des ateliers participatifs.
À la suite de quoi, une modélisation de scénarios sera réalisée pour un choix politique attendu fin 2021.
Les scénarios feront l’objet d’une évaluation technique, économique et financière pour alimenter les
prospectives du SEMOCTOM.
Une présentation aura lieu dès que les moyens auront été identifiés.
D’ici 2026, la construction de la plateforme de Tresses : Un terrain a été acquis en 2020 pour offrir un service supplémentaire aux habitants du SEMOCTOM afin de leur permettre de mieux gérer la fin de vie de leurs matériaux de déconstruction et d’offrir des solutions de réemploi et de réutilisation pour favoriser l’économie circulaire. Page 5 sur 25
Du côté des végétaux, il sera possible de trier les branches des tontes, d’envisager la récupération de bois, cagettes, palettes. Un espace de broyage est prévu pour permettre aux habitants d’avoir accès à cette ressource et de favoriser le jardinage naturel.
La conception d’un lieu hybride à Saint Caprais pour développer l’économie circulaire sur un terrain acheté en 2020, ce nouvel équipement aura pour objectif de promouvoir le réemploi et la prévention afin de réduire les déchets et faire changer le comportement des habitants. Cet écosystème permettra de développer des activités autour du réemploi, de la réutilisation et de proposer de nouvelles filières de recyclage assorties d’expérimentations.
Ce lieu hybride mixera ainsi porteurs de projets, activités établies, laboratoires, ainsi que le recyclage des matières non réemployées.
Ce nouvel équipement devra remplacer la fonction d’une déchèterie pour massifier le réemploi et la
réutilisation et porter à une part infime le traitement ultime de fin de vie des matériaux restants.
Malgré une année atypique compliquée, il est nécessaire d’aller plus vite et plus fort pour limiter
l’augmentation du coût.
Monsieur Faye remercie Monsieur Auby pour sa présentation. On comprend qu’un travail doit être fait
pour réduire le coût. Il a pu constater que lors des ateliers mis en place les participants étaient
bienveillants et force de proposition.
4- Modification de la composition de commissions de travail
Le Président informe qu’il y a eu des changements de conseillers municipaux sur la commune de Cénac.
Il faut donc valider les modifications de composition de commissions de travail.
Il s’agit de :
• COMMISSION MOBILITES
Mme Christine WOLF REMPLACE Mme Caroline LUCAS
• COMMISSION ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
M. Mickael PICO REMPLACE M. Philippe DUVERT
Délibération soumise au vote
2021-77 Délibération portant modification de la composition des commissions de travail
EXPOSE
Mme le Maire de Cénac a informé M. le Président de la modification des représentants de la commune de Cénac dans certaines commissions de travail intercommunales.
Il s’agit de remplacer Mme Caroline LUCAS et M. Philippe DUVERT dans les commissions de travail intercommunales respectivement par Mme Christine WOLF et M. Mickaël PICO.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE
- De modifier les compositions des commissions de travail comme suit :
COMMISSION MOBILITES
Mme Caroline LUCAS est remplacée par Mme Christine WOLF
COMMISSION ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
M. Philippe DUVERT est remplacé par M. Mickael PICO Page 6 sur 25
5- Débat d’orientations budgétaires (DOB)
Monsieur BUISSERET indique le changement de mode de présentation afin de permettre une meilleure
compréhension.
Un premier zoom global sur les éléments prévisionnels de projection d’exécution du Budget 2021 tel
qu’il pourra être en fin d’année.
Il explique chacun des chapitres.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Prévu Projeté
011 Charges à caractère général 1 804 000 € 1 750 000 €
012 Charges de personnel 3 916 000 € 3 950 000 €
65 Contingents et participations 3 157 150 € 3 155 000 €
014 Atténuations de produits 1 753 000 € 1 711 378 €
66 Charges financières 73 000 € 73 000 €
67 Charges exceptionnelles 10 000 € 200 €
68 Provisions 38 000 € 35 000 €
Total Dépenses réelles 10 751 150 € 10 674 578 €
042 Amortissements 748 000 € 748 000 €
TOTAL 11 499 150 € 11 422 578 €
Les charges de personnel (012) représentent 36% du budget.
Lors de départ de personnel, il faudra analyser et optimiser le poste afin de répondre au mieux au
service.
Au vu du résultat prévisionnel : possibilité de dégager à ce jour, un résultat prévisionnel de 218 684€
011 Charges à caractère général SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultats projetés 2021 1 750 000€ (17% du budget)
Sur ce chapitre de dépenses, 57% d’entre elles concernent 5 postes :
- l’entretien du réseau de voirie : 110 000€/an,
- l’alimentaire représente 190 000€/an :
- l’entretien des structures (bâtiments périscolaires, crèches, salles sportives…) : 195 000€/an - l’entretien des plaines des sports (terrains) : 275 000€/an
- les remboursements aux communes pour leur intervention dans le fonctionnement courant des services : 280 000€/an
Orientation 2022: stabilisation des charges à caractère général au niveau du projeté 2021, inférieur au prévisionnel
Orientation 2022 : +2%
Prise en charge inflation
Crédits pour le fonctionnement courant des services.
Chantier à mettre en œuvre sur les 5 postes :
- l’entretien du réseau de voirie : 110 000€/an,
- l’alimentaire représente 190 000€/an :
- l’entretien des structures (bâtiments périscolaires, crèches, salles sportives…) : 195 000€/an Page 7 sur 25
- l’entretien des plaines des sports (terrains) : 275 000€/an
- les remboursements aux communes pour leur intervention dans le fonctionnement courant des services : 280 000€/an
Travail spécifique à mettre en œuvre avec les VP et les Commissions
012 Charges de personnel SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultats projetés 2021 3 950 000 €
- Prise en compte du fonctionnement de toutes les écoles sur un rythme de 4 jours à compter de Septembre 2021
- Départ en retraite des agents obligeant une réflexion systématique sur les besoins de l’organisation
Orientation 2022 : + 5 %
• Prise en compte GVT personnel titulaire 2,7%
• Augmentation programmée fonction publique territoriale 1%
• Manque en 2021 d’animateurs à compenser
• Prise en charge stagiaire contrôle de gestion
• Prise en compte du fonctionnement annuel de la crèche familiale: 36 000€ (recettes CAF à ce titre: )
Chantiers :
- Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
- Pilotage des remplacements à poursuivre (temps partiels de droit…)
65 Contingents et participations (29%) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultats projetés 2021 : 3 155 000 €
- Augmentation des frais de traitement des ordures ménagères
- Évolution des cotisations des syndicats au minimum sur la base des évolutions démographiques
2019 2020 (année COVID) 2021 (prévisionnel)
Evolution
2019-2021
(€)
% évol
2019-
2021
Montant total charges de
personnel 3 911 707 € 3 751 736 € 3 950 000 € 38 293 € 0,98%
Dont personnel titulaire 1 448 661 € 1 566 496 € 1 657 300 € 208 639 € 14,40%
Dont personnel occasionnel 685 792 € 549 156 € 560 000 € -125 792 € -18,34%
Dont autre personnel
extérieur 70 084 € 32 977 € 36 700 € -33 384 € -47,63%
Dont assurance personnel 227 742 € 120 606 € 146 921 € -80 821 € -35,49%
Dont indemnités 429 100 € 437 074 € 437 398 € 8 298 € 1,93%
Dont charges patronales,
visites médicales 1 050 328 € 1 045 427 € 1 111 681 € 61 353 € 5,84% Page 8 sur 25
STRUCTURE Montant prévu BP 2021 Montant projeté 2021
SEMOCTOM (déchets ménagers) 2 100 000€ 2 100 000€
SDIS (incendie et secours) 370 000€ 355 897€
SDEEG (éclairage public) 94 000€ 95 623€
PETR (Pôle Territorial Cœur Entre-deux-Mers) 67 500€ 68 867€
Entre-deux-Mers Tourisme 32 000€ 33 000€
Gironde Numérique 26 500€ 27 961€
SYSDAU (Schéma de Cohérence Territoriale) 21 645€ 21 645€
Subvention équilibre Transports 38 000€ 38 000€
Subvention équilibre Aide à Domicile 50 000€ 50 000€
Subventions aux associations 222 500€ 229 374€
Indemnités élus 128 000€ 130 000€
Cotisation AMF, AMG, ADCF, CAUE,
AEROCAMPUS 7 000€ 5 255€
3 157 500€ 3 155 622€
Orientation 2022 : +3,5 %
STRUCTURE Projeté 2021 Evolution prévisionnelle pour 2022
SEMOCTOM (déchets ménagers) 2 100 000€ A priori 3.1%
SDIS (incendie et secours) 355 897€ A priori 3.1%
SDEEG (éclairage public) 95 623€ Evolution au nombre de points lumineux installés
PETR (Pôle Territorial Cœur Entre-deux-Mers) 68 867€ Evolution démographique
Entre-deux-Mers Tourisme 33 000€ Evolution démographique
Gironde Numérique 27 961€ Evolution démographique
SYSDAU (Schéma de Cohérence Territoriale) 21 645€ Evolution démographique
Subvention équilibre Transports 38 000€ Mesure conservatoire
Subvention équilibre Aide à Domicile 50 000€ Baisse progressive
Subventions aux associations 229 374€ Maintien
Indemnités élus 130 000€ /
Cotisation AMF, AMG, ADCF, CAUE,
AEROCAMPUS 5 255€ Evolution démographique
Chantiers et arbitrages:
Subvention transport
Subvention associations
Subvention SAMD Page 9 sur 25
Recette SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes en fonctionnement :
013 Remboursements arrêts 100 000 € 125 000 €
70 Recettes CAF et familles 2 291 000 € 2 500 000 €
73 Impôts et Taxes 7 756 610 € 7 800 000 €
74 Dotations et participations 900 000 € 1 064 000 €
75 Autres produits de gestion courante 30 000 € 32 264 €
77 Produits exceptionnels 5 000 € 2 600 €
Total recettes réelles 11 082 610 € 11 523 864€
042 300 000 € 117 398 €
TOTAL 11 382 610 € 11 641 262€
Résultats projetés 2021
• Les dépenses augmentent plus vite que les recettes = diminution de la CAF annuelle • Le niveau prévisionnel d’épargne brute intègre les excédents reportés des années précédentes (pour 2021 et 2022 : environ 690 000€). Les excédents dégagés sur une année sont de l’ordre de 200 000€, insuffisants ne serait-ce que pour couvrir les charges d’emprunt (environ 400 000€).
2018 2019 2020 2021
Niveau prévisionnel d’épargne brute (CAF
brute) 1 346 925€ 2 275 446€ 1 199 410€ 911 000€
Annuité d’emprunt (capital + intérêts) 202 351€ 471 664€ 471 570€ 469 164€
Niveau prévisionnel d’épargne nette (CAF
nette = CAF brute – annuité d’emprunt) 1 186 925€ 1 803 782€ 727 840€ 440 000€
Niveau prévisionnel d’endettement 5 361 000€ 5 361 000€ 5 361 000€
Evolution du besoin de financement annuel
calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette
5 240 000€ 4 843 000€ 4 443 000€
Ratio désendettement 0.15 2.30 4.04 4.88
Orientation 2022 : +50 000€
Propositions suite à audit DGFIP + 200 000 sur 4 ans Page 10 sur 25
Prévu 2021
Projeté
2021
Prévisionnel
2022
70 Produits des services, du domaine 2 291 177 € 2 500 000 € 2 510 000 €
Versement CAF 1 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 €
Participation familles 791 177 € 920 000 € 930 000 €
Autres (occupation bureaux FXM par entreprises) 80 000 € 80 000 €
73 Impôts et Taxes 7 756 610 € 7 800 000 € 7 996 000 €
TFB 564 100 € 564 100 € 575 382 €
TFNB 9 889 € 9 889 € 10 087 €
Taxe Additionnelle FNB 30 945 € 30 945 € 31 564 €
CFE 901 830 € 901 830 € 919 867 €
CVAE 825 465 € 860 983 € 878 203 €
IFER 47 000 € 52 382 € 53 430 €
TASCOM 120 000 € 137 389 € 140 137 €
TEOM 2 100 000 € 2 100 000 € 2 142 000 €
Fraction TVA nationale 2 770 548 € 2 770 548 € 2 825 959 €
Taxe de séjour 27 000 € 27 000 € 27 540 €
TH 124 712 € 124 712 € 127 206 €
Attributions de compensation 172 535 € 172 535 € 175 986 €
autres 62 586 € 47 687 € 48 641 €
Prévu 2021 Projeté 2021 Prévisionnel 2022
74 Dotations et Participations 900 000 € 1 064 000 € 1 064 000 €
DGF 709 000 € 709 000 € 709 000 €
Département 41 000 € 41 000 € 41 000 €
Compensations Etat 150 000 € 314 000 € 314 000 €
75 Autres produits de gestion courante 30 000 € 32 000 € 32 640 €
revenus des immeubles 30 000 € 32 000 € 32 640 €
10 977 787 € 11 396 000 € 11 602 640 €
Chantiers de la commission des finances:
Proposer une règle d’évolution des recettes pour que le reste à charge pour la CdC soit identique ou diminue d’une année sur l’autre + 10 000€
→ Faire évoluer les redevances versées par les familles
→ Faire évoluer les loyers des utilisateurs
Proposer la répartition par impôt de l’augmentation de la fiscalité + 40 000 € - Taxe Foncière Bâtie
Cotisation Foncière des Entreprises
Synthèses des orientations budgétaires 2022
HYPOTHESE D’EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2022
011 (charges à caractère général): +2% par rapport au projeté 2021
012 (charges de personnel): +5% par rapport au projeté 2021
014 (atténuations de produits): / pas d’évolution Page 11 sur 25
65 (autres charges de gestion courante): +3.5% par rapport au projeté 2021 66 (charges financières): montant des charges d’intérêt
HYPOTHESE D’EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2022
70 (produit des services) : +10 000€
73 (impôts et taxes) : + 40 000€ (+2,5% en tenant compte de l’évolution des bases) 74 (dotations et participations) : /
75 (autres produits de gestion courante) : /
Synthèses des orientations budgétaires 2022 SECTION DE FONCTIONNEMENT
2021 2021 2022
2022 sur
projeté
2021
DEPENSES Prévu Projeté Prévisionnel % évol
011
Charges à caractère
général 1 804 000 € 1 750 000 € 1 785 000 € 2%
012 Charges de personnel 3 916 000 € 3 950 000 € 4 147 500 € 5%
65
Contingents et
participations 3 157 150 € 3 155 000 € 3 265 425€ 3,5%
014 Atténuations de produits 1 753 000 € 1 711 378 € 1 753 000 €
66 Charges financières 73 000 € 73 000 € 80 000 €
67 Charges exceptionnelles 10 000 € 200 € 10 000 €
68 Provisions 38 000 € 35 000 € 38 000 €
Dépenses réelles 10 751 150 € 10 674 578 € 11 078 925€ 3,78%
042 Amortissements 748 000 € 748 000 €
TOTAL 11 499 150 € 11 422 578 € 11 078 925€
RECETTES Prévu Projeté Prévisionnel
013 Remboursements arrêts 100 000 € 125 000 € 100 000 €
70 Recettes CAF et familles 2 291 000 € 2 500 000 € 2 510 000 €
73 Impôts et Taxes 7 756 610 € 7 800 000 € 7 996 000 €
74
Dotations et
participations 900 000 € 1 064 000 € 1 064 000 €
75
Autres produits de gestion
courante 30 000 € 32 264 € 30 000 €
77 Produits exceptionnels 5 000 € 2 600 € 2 500 €
Total recettes réelles 11 082 610 € 11 523 864 € 11 702 500 € 1,55%
042 300 000 € 117 398 €
TOTAL 11 382 610 € 11 641 262 € 11 702 500 € Page 12 sur 25
Orientations budgétaires 2022 SECTION INVESTISSEMENT
2/Eléments prévisionnels de projection d’exécution du Budget 2021 SECTION D’INVESTISSEMENT
2021 2021 2022
DEPENSES Prévu Projeté Prévisionnel
16 Emprunt 400 000 € 400 000 € 400 000 €
20 frais d'études 159 781 € 90 000 € 50 000 €
204 fonds de concours 298 254 € 131 156 € 0 €
21 Immobilisations corporelles 286 374 € 230 000 € 250 000 €
23 Travaux en cours 1 491 254 € 1 000 000 € 750 000 €
042 Amortissements 300 000 € 117 398 €
45 Travaux pour le compte de 86 255 € 78 000 €
001 Déficit année n-1 684 459 € 684 459 €
TOTAL 3 706 377 € 2 731 013 € 1 450 000 €
RECETTES Prévu Projeté Prévisionnel
002 Excédents reportés 500 000 €
021 Virement section de fonct 470 236 €
10 FCTVA+Excédents capitalisés 642 285 € 750 000 € 180 000 €
13 Subventions 1 405 966 € 1 000 000 € 770 000 €
204 Participations commune 371 388 € 371 388 €
042 Provisions 748 000 € 748 000 €
TOTAL 3 706 377 € 2 869 388 € 1 450 000 €
Plan Pluriannuel d’Investissement à bâtir:
Critères:
1- Tenir compte des compétences exercées par la CdC, notamment la capacité et la qualité de l’accueil des enfants au titre de la compétence petite enfance, enfance, jeunesse, 2- Faire en sorte que les investissements déjà réalisés puissent être pérennes dans le temps, 3- Faire en sorte que les installations existantes soient conformes aux différentes règlementations, notamment de sécurité et d’accessibilité.
Pour mémoire dépenses d’investissement engagées ou à prévoir en 2022:
- Paiement Initiative très haut débit 31 156€
- Enveloppe maintien route communautaire
- Réaménagement des routes sinistrées suite aux inondations de fin juin 2021 249 000€ hors subventions
- Enveloppe pour le maintien des équipements existants: bâtiment et salles - Renouvellement matériel et véhicule
Renouvellement parc informatique
3/ Mise en place groupe de travail sur les remboursements aux communes au titre des mises à disposition pour l’exercice des compétences intercommunales Page 13 sur 25
COMMUNE NOM PRENOM
BAURECH Micheline TREVAUX
CAMBES Vanessa LEROY
CAMBLANES Marie-Line MICHAUD
CENAC Laëtitia DANEY
LANGOIRAN Serge LAPENNE
LATRESNE Marc JOKIEL
LIGNAN-DE-BORDEAUX Benoit CHAUVINEAU
QUINSAC Patrick SIMON
SAINT CAPRAIS-DE-BORDEAUX Claire KONTOWICZ
TABANAC Hélène GOGA
LE TOURNE Xavier BARRABES
Les chantiers et arbitrages sont obligatoires pour être raisonnable.
Différentiel de 20 000€ crèche familiale.
Monsieur Guillemot informe que dans le cadre de l’éclairage avec le SDEEG, le coût de changement
de lampes est de 11 € par LED au lieu de 35€. Cela a été fait à Camblanes pour 44 lampes. La
cotisation en dépend. Information à faire remonter aux DGS.
Mme Perrin-Rauscher remercie Monsieur Buisseret pour sa présentation très claire. Elle fait une
remarque de fond concernant une inflation sur les charges à 2% et la facturation services de 1%.
Il est répondu qu’il faut s’aligner sur l’inflation.
Madame Jobard indique qu’il ne faut pas serrer le budget sur le personnel. Il est important. Sur le
plan énergétique, au niveau local on peut devenir producteurs d’électricité, extinction des
lumières la nuit et certaines communes le font, etc…
M. FLEHO intervient en lui disant qu’il était dommage qu’elle n’ait pas réagi lors des travaux de
préparation du Contrat de Relance pour la Transition Energétique (CRTE) à signer avec l’Etat
organisés sous l’égide du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Cœur Entre-deux-Mers. Les
réflexions ont été tenues dans chaque commune au sein de la Communauté de communes. Tous
les projets proposés n’ont pas été retenus par la Préfecture.
Monsieur BUISSERET est content pour l’évocation des projets. Les difficultés existent pour des
actions à mener, il faut donc dégager des marges de manœuvre.
Le président rappelle qu’avec Horizon Garonne, la voie entre Langoiran et Latresne permettra de
se déplacer. Le Département ne pouvait pas faire des voies cyclables pour une question de foncier.
Il est important de présenter d’autres projets. Il y a une véritable attente de la part des habitants.
C’est un projet assez important. Page 14 sur 25
Mme VEYSSY rappelle qu’il faut garder à l’esprit la croissance démographique. Les services
évaluent les finances pour réussir à accueillir les 50 enfants qui sont sur liste d’attente, sans oublier
la pénurie de locaux et d’animateurs, c’est du jamais vu. Il y aura des choix à faire.
M Guillemot : il faut espérer qu’il n’y ait pas de catastrophes naturelles. On sera mal parce qu’il n’y
a pas beaucoup d’argent.
Le Président rappelle que c’est la raison pour laquelle il faut être prudent sur les investissements.
Les investissements c’est notre patrimoine, il faut donc l’entretenir rappelle Monsieur Buisseret.
Mme ZEFEL propose les contrats de location pour le parc informatique.
-La CDC n’a pas connaissance de contrats.
M. JOKIEL insiste sur la nécessité de faire avancer le déploiement de la fibre sur le territoire,
notamment à destination des entreprises. En effet, c’est un outil à offrir aux entreprises, si nous
ne l’avons pas rapidement nous ne serons pas considérés comme un territoire attractif.
Mme ZEFEL demande quelle est la marge de manœuvre.
Le Président répond qu’au niveau du fonctionnement, un travail important et dense est mené pour
contenir l’augmentation des dépenses. De même sur la fiscalité pour suivre la trajectoire conseillée
par le conseiller aux décideurs locaux de la Direction Régionale des Finances Publiques. Il faut
trouver un bon équilibre.
Monsieur Buisseret informe que le budget a été réalisé en équipe avec le CODIR. Un point
mensuel ligne par ligne est fait avec Vincent, Isabelle, Stéphanie, Julian. Ils les remercie pour leur
travail. Page 15 sur 25
Acte
7- Informations diverses : Projet du centre nautique à Latresne
Projet du centre nautique à Latresne :
Le Président propose d’évoquer le projet du centre nautique des formations
professionnelles des maitres-nageurs sauveteurs qui est porté par la Fédération Nationale
2021-78 : Débat des Orientations Budgétaires 2022
Considérant l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise le contenu du rapport d’orientations budgétaires et fixe la tenue d’un débat d’orientations budgétaires,
EXPOSE
Monsieur le Président fait lecture du rapport fourni ainsi que des éléments de prospective établis avec l’aide du conseiller aux décideurs locaux Mme Sylvie Manzano.
Monsieur le Vice-Président en charge des finances présente ensuite les hypothèses ayant permis de travailler sur les orientations budgétaires, en faisant une présentation par chapitre.
En synthèse, le choix de contenir l’augmentation des dépenses de fonctionnement est indispensable. Il doit cependant s’accompagner d’une politique d’évolution des ressources plus régulière. La conseillère aux décideurs locaux a alerté du risque encouru par la Communauté de communes si des évolutions des recettes plus régulières n’étaient pas mises en place à court terme.
En effet, les services déployés sur le territoire ont un coût qui évolue rapidement malgré une volonté affirmée de le contenir. Si les recettes n’évoluent pas de manière plus dynamique que les dépenses, la capacité d’autofinancement de la collectivité va inexorablement diminuer.
La volonté politique affichée est de maintenir un niveau de service de qualité. Cela implique de contenir l’évolution de leur coût et de revoir régulièrement les ressources de la collectivité pour les faire fonctionner convenablement.
Ainsi, le Vice-Président rappelle que le présent mandat devra être consacré à la recomposition de la capacité d’autofinancement de la Communauté de communes, en essayant de contrôler le rythme des dépenses et en faisant évoluer progressivement les recettes de fonctionnement.
Pour ce qui est de l’année 2022, il est proposé de tenir compte des hypothèses établies pour construire la prospective financière.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base
du rapport annexé à la présente. Page 16 sur 25
des Métiers de la Nature et du Sport en partenariat avec la commune de Latresne. C’est
un sujet novateur, important, dense et compliqué.
Afin d’aborder le sujet, le Président indique qu’il est important de savoir d’où nous partons
aujourd’hui et où on peut aller dans le cadre du projet.
Le départ s’effectue des statuts de la Communauté de communes qui prévoient des
compétences obligatoires, facultatives et optionnelles. Au-delà de ces compétences, il y a
également la notion d’intérêt communautaire qui va servir à préciser à l’intérieur d’une
même compétence ce qui est du ressort de la CDC et ce qui est du ressort de la commune,
(ex. : le transfert de voirie au profit de la CDC). S’il n’y avait pas cette notion d’intérêt
communautaire, elle gèrerait toutes les voies. Le principe est de dire il y a des voies
communautaires et c’est la CDC qui s’en occupe et tout ce qui n’est pas communautaire
c’est du ressort de la commune.
Sachant qu’il y a eu des évolutions qui ont été faites au niveau législatif depuis la loi
« engagement et proximité » de 2019. En effet, les compétences optionnelles n’existant
plus, il est nécessaire de revoir nos statuts puisqu’elles sont rattachées aux compétences
facultatives ce qui rend plus facile la volonté de redonner aux communes certaines
compétences.
Dans le cadre de nos statuts, pour ce qui concerne l’intérêt communautaire il y a un certain
nombre d’équipements sportifs. Pour citer la commune de Latresne, il y a :
- 1 terrain de football, l’éclairage, le système d’arrosage, les vestiaires, le club house, la
piscine, le city stade et club house pour le hand-ball.
Cela veut dire que tous les autres équipements sportifs qui sont sur la commune de
Latresne sont du ressort de la commune. Si cette distinction n’existait pas on pourrait
penser que c’est la CDC qui gère.
Donc actuellement, nous avons une piscine intercommunale dans nos statuts depuis 2007
Le fonctionnement de cette piscine est sur deux mois et demi, de fin mai-début juin à mi-
septembre.
L’utilisation de la piscine se fait de :
- Mai-juin (2 jours) : le matin collège/après-midi école de Latresne sur certains jours de
la semaine. Ouverture au public le samedi et le dimanche
- Juillet et août : ouverture au public tous les jours sauf le lundi (centre de loisirs) de
13h30 à 20h
- Septembre : ouverture au public avec des créneaux pour les écoles non utilisés cette
année.
La difficulté de cette piscine est qu’elle ne peut être utilisée qu’en été. Sous l’ancienne
mandature il a été effectué un travail de réflexion pour essayer de la chauffer afin de
permettre une utilisation plus tardive dans l’année au public et aux enfants.
Les tarifs sont les suivants :
-Enfants CDC : 2,00€
-Enfants Hors CDC : 2,40€ Page 17 sur 25
-Adultes CDC : 3,00€
-Adultes Hors CDC : 3,60€
Le président a fait une comparaison des prix avec d’autres structures sur Bordeaux. Il
s’avère que les montants sont à peu près similaires.
Les caractéristiques de la piscine sont :
-Bassin de 335 m² (4 couloirs de nage) + petit bassin pédagogique, surveillance avec 2 MNS
et un agent d’accueil.
Coût de la piscine :
ANNEE ENTREES DEPENSES RECETTES RESTE A CHARGE CDC
CDC Hors CDC total % CDC % Hors CDC dépenses personnel dépenses totales hors personnel total 2021
entrées
uniquement
reste à
charge %
2019 4353 2853 7206 60% 40% 36 325 € 38 501 € 74 826 € 23 782€ 51 044 € 68%
2021 1033 427 1460 71% 29% 39 925 € 31 120 € 71 045 € 6 832€ 64 213 € 90%
Pour rappel, l’année 2020 n’apparait pas du fait que la piscine était fermée (pandémie).
La piscine est utilisée par les services de la petite enfance.
216 enfants ont utilisé la piscine dans le cadre de nos structures. S’y ajoutent les enfants
du club ados avec 13 jeunes le 12 juillet et 22 jeunes le 2 août.
Quand cette piscine a été transférée, cela a entrainé un certain nombre de conséquences
par rapport à l’impact financier, comme suit :
➢ Impact sur l’Attribution de compensation :72 231 € pour la commune de Latresne ➢ Quote-part d’emprunt remboursé par la CDC : 338 075 €.
Nous sommes impactés par ce projet d’une part par la piscine intercommunale mais également par le déplacement du city stade et la problématique liée au club ados installé dans un bungalow sur le parking à proximité du collège puisqu’il est obligatoire que sa situation soit près d’un collège. C’est une série d’éléments qui seront à prendre en considération.
A savoir que sur cette piscine, il est prévu depuis un certain temps, une remise aux normes évaluée il y a quelques années, à 100 000 €, sans compter les travaux prévus pour rallonger la période d’ouverture.
Pour l’aspect juridique, le président s’est rapproché des services de la Préfecture. Il existe la possibilité de remettre à disposition la piscine intercommunale à la commune de Latresne.
Il s’agit de voir l’intérêt et deux questions se posent : est-ce qu’il s’agit d’avoir cette piscine ou d’avoir ce projet de centre nautique mené par la Fédération et la commune de Latresne ? Il y aurait le constat que la piscine intercommunale n’est plus nécessaire au Page 18 sur 25
fonctionnement de la compétence et ensuite le constat mené par la ville de Latresne. Il serait donc nécessaire d’établir une délibération de désaffectation de la commune avec une convention de répartition de l’actif et du passif.
Voici la situation telle qu’elle est aujourd’hui. Une piscine qui remplit sa mission durant l’été mais qui coute cher à la collectivité et un projet, qui dans le cadre de la formation des maitres- nageurs peut servir aux scolaires et au public de façon générale.
Le Président donne la parole à Monsieur FLEHO.
Monsieur FLEHO présente les principaux points que certains maires ont soulevé notamment
dans le cadre des demandes de délibérations que la commune a proposé de prendre. Ce projet
a évolué ces derniers mois.
Il présente donc les quatre points suivants :
1- Ce n’est pas une piscine
2- Les communes ont 3 options de participation possible à ce projet
3- Un périmètre défini de la zone de chalandise. Il existe un plan A qui est présenté ce soir, un
plan B réfléchi par la commune, un plan C réfléchi par la Fédération et un plan D élaboré en
réunion de groupe.
4- Les communes sont libres de décider de leur participation ou non à ce projet. Ce n’est pas
un projet intercommunal, ce n’est pas un projet porté par la commune. Elle est ambassadrice
du projet.
1- Ce n’est pas une piscine. L’équipement s’appelle un centre nautique de formation dédié à
la formation des maitres-nageurs sauveteurs.
Dans le Plan A le projet n’est pas ouvert au grand public. Il est uniquement ouvert aux
communes qui le souhaitent ou au Conseil Départemental, la Région, l’association
Aérocampus, aux scolaires qui en dépendent. Ce projet novateur puisqu’il n’existe pas en
France, est un centre nautique de formation porté par une association « La Fédération
Nationale des Maitres-Nageurs Sauveteurs » qui vise à former les 1 500 maitres-nageurs
sauveteurs déployés sur le littoral notamment en Aquitaine et tous les bassins de France.
Cet établissement sera incontournable pour cette formation.
L’idée est que la Fédération dont le siège social est en Lorraine, s’installe sur notre
territoire et concentre leurs moyens pédagogiques pour la formation professionnelle des
maitres-nageurs. Cela veut dire que ce sont des maitres-nageurs en apprentissage qui
vont encadrer les nageurs. Les nageurs sont les scolaires. Dans les établissements
scolaires, notamment les écoles primaires, l’enseignement de la natation est obligatoire.
C’est dans ce sens qu’il a été demandé aux communes de signifier leur intention à faire
venir les élèves des collèges sur le secteur. Sont concernés les collèges de Latresne
aujourd’hui, demain de Fargues périmètre proche, le lycée professionnel de Camblanes,
demain le futur lycée de Créon et l’Aérocampus. C’est un projet porté par la Fédération
sur un terrain vendu par la commune de Latresne et en contrepartie la commune va
aménager l’ensemble des abords du secteur du collège du fait des gros problèmes de Page 19 sur 25
circulation et de sécurité pour les mille élèves qui fréquentent l’établissement. En résumé,
la commune vend un terrain pour financer des investissements.
Deuxième point, il y a donc 3 options possibles pour les communes du territoire :
- Première option : ne pas participer.
Les communes ne souhaitent pas que les scolaires se forment à la natation et que les
habitants aillent nager.
- Deuxième option : La commune décide de faire bénéficier ses classes élémentaires
des cours de natation dispensés par les maitres-nageurs en formation, en fonction des
niveaux obligatoirement ciblés par l’apprentissage, pendant 4 années (durée de la
convention) sur un nombre de classes défini. C’est important car cela permet de
connaitre le nombre d’élèves et d’établir le nombre de créneaux à mobiliser autour
du calendrier scolaire pour l’enseignement ainsi que le budget financier.
- Troisième option : La commune donne une réponse positive pour les scolaires aux
conditions définies dans le courrier envoyé en septembre avec un prix à l’heure mais
aussi la commune souhaite offrir la possibilité aux habitants de fréquenter cet
équipement qui sera ouvert toute l’année.
En fonction de ces 2 options il y a des schémas juridiques à mettre en œuvre. Comme
expliqué, c’est la Fédération Nationale des métiers de la natation du sport qui porte le
projet. C’est une Association avec un statut privé (droit français) qui ne fait que de la
formation. Comme tout club de sport à qui les collectivités versent des subventions de
fonctionnement pour leurs projets. De ce fait, le montage juridique s’avère compliqué.
L’association finance 100% du projet. Elle ne perçoit aucun financement public en
investissement.
La situation est comparable à une salle de cinéma à Cadillac ou à Créon (associations) où
vous achetez des tickets d’entrée pour une classe. C’est le même système sauf que dans
le montage juridique c’est plus compliqué pour les communes. Il faudrait donc créer un
groupement de commandes des communes pour avoir une idée globale de l’enveloppe
sur laquelle peut s’engager dans son budget la Fédération. Ceci permettra de simplifier la
gestion, il y aura un organisateur et un coordonnateur d’un groupement qui gèreront
l’ensemble des créneaux pour toutes les communes. Dans le cas contraire, chaque
commune lancera un appel d’offre et gèrera l’achat des places. Globalement en matière
de gestion et de sécurité, le fonctionnement du système parait plus simple pour la
commune et la Fédération.
Ceci est pour la partie scolaire, sachant que l’établissement peut fonctionner qu’avec les
scolaires.
Pour l’ouverture aux habitants, c’est une option. La commune de Latresne souhaite que
les habitants puissent fréquenter cet équipement. Pour cette option, un autre montage
juridique peut être mis en œuvre. Il s’agit de créer une association. La fédération va donc Page 20 sur 25
vendre des billets aux communes en fonction du nombre d’habitants et du nombre de
créneaux souhaités. L’exploitant ne peut pas vendre de billets directement aux
communes. Il faut faire un appel d’offres et acheter des créneaux pour les habitants.
Sachant qu’un habitant ne pourra pas acheter une entrée directement.
L’idée pour sécuriser le projet, côté Fédération, c’est un fonctionnement avec les
scolaires. Si elle ouvre d’autres créneaux cela demande de mettre d’autres moyens en
place et donc des coûts d’encadrement supplémentaires.
Le calcul global si l’équipement est ouvert aux habitants les samedis après-midi, les
petites vacances et les grandes vacances tous les jours, c’est un budget de 200 000€ par
an.
Le principe élaboré en collaboration avec un avocat sur le montage juridique légal au
niveau de la commande publique le plus intéressant pour tous les acteurs et la Fédération,
c’est de monter une association avec l’exploitant de la piscine et les collectivités (Ex : La
commune de Latresne subventionne les 200 000 € dans l’année à l’association pour que
ses habitants puissent en bénéficier).
Le montant du ticket d’entrée peut être de 1€, 2€, 3€, etc….. qui sera versé à l’association.
Par la suite il y aura une rétrocession dans l’année N+1 sur le delta qui sera réalisé sur le
montant en recette de subvention et en recette sur la vente des tickets.
Mme Perrin-Rauscher : Pourquoi passer par une association et pas par la Communauté
de communes ?
-Il est répondu que la CDC est une collectivité et ne peut donc pas faire la vente de tickets.
Le Président indique qu’il a reçu la Fédération il y a quelques années. Ils étaient à la
recherche d’un terrain pour monter ce projet, sauf que la CDC n’a pas le foncier
nécessaire. Par la suite, ils se sont adressés à la commune de Latresne qui avait des
possibilités de développement de leur projet.
Mme Perrin-Rauscher : Pour sa compréhension, l’Association serait simplement vendeuse
de places. Cette activité de réservation entre les habitants, le centre nautique et de vente
de tickets, c’est peut être un bon schéma de monter une association mais on est une
CDC ?
-Il a présenté le schéma budgétaire. Si la CDC veut mettre la somme de 200 000€, il n’y a
pas d’inconvénient.
Ce qu’elle veut dire c’est que le montage juridique et le prévisionnel financier doivent se
raisonner.
Monsieur Fleho : Ce qu’il faut comprendre c’est la récupération de ces fonds. La commune
de Latresne mettra 200 000€ la première année mais pas les suivantes, Il faut donc définir
un prix d’entrée de vente de tickets. Le prix d’entrée est calculé sur 50 000 habitants
(Portes Entre-deux-Mers, Coteaux bordelais, Créonnais et Bouliac) selon le périmètre du Page 21 sur 25
projet et si toutes ces communes rentrent dans le dispositif du montage avec un ticket
d’entrée à 3€ la première année, pour exemple, la commune de Camblanes apportera
8520 € la première année et la 2e année le montant sera de 208€.
Il s’agit d’une projection par rapport à ce qui se fait aujourd’hui sur Latresne et sur les
établissements comparables.
Il faut comprendre que la somme d’entrée n’est pas élevée si toutes les communes sont
d’accord pour participer justement à ce que leurs habitants puissent l’utiliser.
Monsieur Layris : s’il a bien compris, une association se monterait pour les habitants.
Pourquoi les habitants n’adhèrent pas directement et doivent passer par une commune ?
-Il es répondu que la gestion est plus facile et il faut que quelqu’un subventionne. La
Fédération veut une garantie de 200 000 € de recette par rapport aux créneaux ouverts.
Il rappelle que la Fédération n’est pas dans l’obligation d’ouvrir aux habitants.
M. Lepage : si l’option d’ouvrir aux habitants ne se met pas en place, est-ce qu’il y a un
impact sur les autres options, en particulier sur le coût pour les scolaires ?
M. Flého : aucun impact puisqu’il n’y a pas de coût d’encadrement.
Mme Zefel : pour résumer, les communes pourraient ou pas acheter des places pour
pouvoir proposer ce service comme une piscine lambda simplement pendant les congés
scolaires, les samedis et l’été, est-ce qu’il y a des créneaux en soirée ?
M. Fleho : sur l’accès libre « Non ». Il y a des possibilités de prendre des options mais avec
un coût supplémentaire.
Mme Zefel : Pour le décompte, admettons qu’on parte à plusieurs communes en N+1 afin
de connaitre la contribution propre de chaque commune, il faudra donc faire un suivi
exact des habitants par commune ?
En terme de prévisionnel budgétaire pour la commune, elle ne peut pas connaitre sa
fréquentation ?
M. Fleho : cela dépendra du nombre de communes intéressé par cette option. Il y a une
dérogation à faire sur l’ensemble des communes.
Pour exemple à Langoiran, si vous avez potentiellement 2 000 nageurs et qu’il n’y en a
que 1 000 sur l’année vous serez en déséquilibre perpétuel annuel.
C’est une mutualisation.
M. Guillemot : Pendant ces créneaux libres si on y va le samedi y aura-t-il des maitres-
nageurs ?
M. Fleho : il y aura des maitres-nageurs mais ce sera une piscine libre. Il y a un espace de
1 400 m² à côté du bassin extérieur. Pour les cours individuels ce sera en dehors de ces
créneaux.
Mme Zefel : Les centres de loisirs pourront en bénéficier comme les habitants ou les
scolaires ? Page 22 sur 25
M. Flého : Effectivement, comme les scolaires.
Sur le périmètre, il y a donc 50 000 habitants à peu près avec les 3 CDC, et en fonction des
réponses le périmètre peut être élargi. Il y a un intérêt des communes de la rive droite,
de la métropole, Floirac et Lormont. Même s’ils ont un établissement en cours de
construction, cet établissement est déjà saturé avec les 3 lycées, 4 collèges, toutes les
écoles de Cenon, Lormont, Artigues et Floirac. Ils ont donc un besoin de créneaux
supplémentaires à l’extérieur.
En conclusion, Monsieur Fleho rappelle que les communes ont tout à fait le choix de ne
pas adhérer au projet. Il n’y a pas d’investissement public et ce n’est pas la commune de
Latresne qui porte le dossier. Elles ont le libre-arbitre de décider. La pression va être mise
par l’éducation nationale pour que les enseignants des communes leur demandent de
faire le nécessaire. C’est un enseignement par groupe et ils auront l’agrément dans le
cadre de l’apprentissage obligatoire de la natation.
Le Président demande s’il y a eu des retours des territoires voisins.
M. Fleho : oui de Créon, Sadirac, Salleboeuf, Bouliac, Madirac, Cénac, Camblanes, Tresses,
Carignan.
M. Fleho rappelle que dans la gestion de la piscine actuelle, il y a un reste à charge pour
nos communes de 3,50€ par habitant (70 000€ de déficit par an).
Monsieur Mogan a demandé au Président de lire son courriel aux conseillers
communautaires :
« Monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers,
Un projet de piscine couverte voit le jour sur la commune de Latresne, d’initiative associative donc privée.
Ce projet de piscine nait d’un besoin évident en infrastructures pour assurer des services pouvant être qualifiés de "publics", soit de l’apprentissage de la nage pour nos enfants, qui est obligatoire, de la formation des maitres-nageurs, de la pratique associative, de l'accueil pour le loisir etc..
Il nous a été demandé dans nos conseils municipaux respectifs de manifester notre intérêt pour l’utilisation à venir de cette piscine, moyennant un principe tarifaire que nous ne maitrisons et ne maitriserons pas.
Le constat est terrible
Sur le territoire de l’ouest de l’entre deux mers, c’est-à-dire celui du SEMOCTOM, 120 000 habs, il n’y a que la piscine découverte de Latresne, ouverte l'été, et le le très récent centre aquatique intercommunal de Saint Loubès, pas tout près.
Or dans le département il y a plus de 50 piscines publiques, dont 32 couvertes, soit une piscine pour 30 000 habs.
Notre territoire accuse un fort déficit en infrastructures de piscines publiques si on le compare aux territoires concomitants.
La collectivité n’a jamais su assurer la mise à disposition d’une piscine couverte attendue par tous.
Nous savons qu’une piscine est un investissement lourd permanent qui n’est pas rentable. Page 23 sur 25
Il s’agit d’un choix politique d’investissement pour mise à disposition des habitants.
Le fait que le privé se positionne pour pallier à ce manquement, en en arbitrant les modes d’utilisation est alarmant.
Je pose donc ouvertement la question à notre conseil.
Acceptons-nous de déléguer au privé la gestion de nos services publics ?
L’intercommunalité compte t elle s’emparer du sujet ?
Quelle échelle pour un tel projet ? Doit-on associer plusieurs intercommunalités ? Il me parait impensable de ne pas aujourd’hui mettre ou remettre le sujet à la table du conseil pour collectivement nous positionner.
Je vous remercie de votre attention ainsi que du vif intérêt que vous porterez à ce débat. »
Monsieur FLEHO précise que les tarifs donnés dans le courrier sont garantis. Ce n’est
pas un grand groupe qui construit une piscine, c’est une fédération, son intérêt n’est
pas de faire du bénéfice. Il s’agit simplement de gérer le besoin réel de professionnels
de la natation en France.
L’investissement est entre 8 et 10 millions d’euros. C’est impossible à financer. Ce
projet est une opportunité. La CDC a d’autres enjeux en matière d’accueil, en matière
de développement économique et en matière d’équipement sur le territoire.
Un rapport de la cour des comptes est sorti cette semaine qui pointe particulièrement
et spécifiquement la gestion des piscines en France et plus particulière celle de
Libourne. Libourne c’est un investissement de 50M d’euros. Ils sont sur 1M et demi de
perte sur l’exploitation. La cour des comptes leur demande de réduire et de fermer
des parties. Le marché initial était de 29M au départ. Aujourd’hui ce type de projet est
très difficile à porter.
Mme VEYSSY remercie Monsieur FLEHO pour ses explications. Elle fait partie des
quelques maires qui ont répondu positivement à la proposition de rencontrer la
Fédération des MNS. Rencontre qu’elle avait sollicitée. C’est une association sous la loi
1901, ce sont des personnes très investies du fait de leur corps de métier, des militants
de l’apprentissage de la natation. Elle a trois questions à poser :
1 – est-ce que vous avez estimé un nombre plancher de réservation de créneaux
scolaires ce qui ne devrait pas poser de problèmes mais si économiquement il y a un
minimum?
2 – Est-ce que le groupement de commande ne concerne que la réservation des
créneaux scolaires ?
3 – Pour l’investissement, s’il n’y a pas de subventions publiques des collectivités
locales, mais lors de la rencontre, il a été dit qu’ils solliciteraient des subventions
auprès de l’Etat, de la région du fait de la formation. Dans la mesure où ils auraient les
subventions publiques, les habitants de toutes les communes doivent pouvoir accéder
à cette structure de par l’impôt. Page 24 sur 25
Réponse : Le budget est basé sur 144 créneaux réservés par les scolaires. Si les 144
créneaux ne sont pas atteints sur le périmètre premier le plan A, il sera nécessaire de
trouver d’autres communes.
Concernant les subventions, c’est plus complexe du fait que ce n’est pas un maitre
d’ouvrage public, le département ne peut pas subventionner. Cela se fera donc au titre
dérogatoire sur des créneaux d’intervention bien spécifique mais pas l’équipement en
lui-même. Cela peut être sur des thèmes bien particuliers. La Région peut intervenir
au titre des entreprises ou des associations mais aussi sur des parties du projet (ex :
énergie et formation) ce ne sera pas une subvention publique globale comme cela se
pratique habituellement (ex : salle polyvalente) et on ne sait pas si à ce titre de
participation partielle de subvention on peut déclencher une demande spécifique sur
la fréquentation.
Il y a aussi la participation de mécénats privés.
M. Guillemot fait remarquer qu’aujourd’hui et sans compensation, les habitants
peuvent se baigner les week-end et l’été à un prix abordable. Certes la piscine est
déficitaire (70 000€ à la CDC) et les communes n’ont pas à payer une cotisation pour
offrir ce service à nos habitants.
Concernant la piscine de Latresne, il y a un vrai débat à avoir. Est-ce que les
financements CDC se poursuivront l’été ? Si elle est supprimée, y aura-t-il une offre
différente aux habitants ?
M. Faye : Il faut se dire que le projet tel qu’il est présenté est une offre différente pour
nos habitants puisqu’aujourd’hui on se rend compte que la pratique scolaire n’est pas
diffusée au niveau de cette piscine. Elle n’est pas en capacité de rendre cette
prestation sur une durée de temps aussi limitée et c’est un intérêt pour notre
population scolaire. La piscine de Latresne concerne essentiellement 60% des
habitants. Elle est fréquentée pour une large partie par des personnes qui sont hors
territoire. Il faut garder à l’esprit qu’il y a des travaux très importants à faire.
Monsieur Guillemot parle essentiellement du point 3 indiqué qui pose problème. Le
point 2 n’est pas à discuter puisque CAMBLANES a pris la décision de se positionner
pour 2 classes.
M. Jokiel rappelle qu’il y a des restes à charge. Si on veut faire prospérer cette piscine
il y a un niveau d’investissement à 100 000€ qu’il faudra réactualiser. Le montant ne
sera donc plus le même.
M. Guillemot précise que sa remarque est uniquement pour le service rendu aux
habitants. Ils paient une entrée et les communes ne paient rien. Il y a effectivement
un reste à charge de la CDC, pour sa remise en état. Page 25 sur 25
M. FLEHO : Non, les habitants vont se demander pourquoi les élus ne se mettent pas
d’accord pour participer. 3.50€, c’est le prix d’entrée aujourd’hui. Vous le mettez à
2.50€ c’est zéro pour toutes les communes. Il tient tous les calculs à disposition.
Le Président rappelle que la CDC a investi sur le compte des communes sans retour
particulier. Il pense en particulier au SDIS pour les hydrants. Cette mutualisation a
permis d’effectuer un contrôle gratuitement. Dans le cas contraire, il aurait fallu faire
appel à une entreprise (35 000€ de mémoire). La fibre qui sert à valoriser les
entreprises mais aussi à la population c’est aussi la CDC (60 000€).
Mme Pedreira : Comme Cénac, Cambes envoie ses scolaires à Villenave d’Ornon. Elle
attendait ce soir afin d’avoir plus d’éléments financiers à présenter à son conseil
municipal. Ce qui la dérange c’est le fait du public et du privé pour le loisir. Même s’il
s’agit d’une association. Elle essaie de transposer à d’autres services publics qui sont
déficitaires comme le transport, qui est un droit de pouvoir se déplacer. La piscine est
nécessaire pour que les enfants apprennent à nager. Par contre pour les adultes c’est
différent, c’est comme si un transporteur privé qui a besoin d’être aidé financièrement
pour un projet et ferait un prix préférentiel. Elle a l’impression d’être sur une autre
philosophie au niveau de ce qu’est le droit, le service public, etc… elle n’arrive pas à
comprendre pourquoi les communes devraient financer pour assurer un confort
budgétaire à un prestataire privé. Elle comprend pour le scolaire mais ne comprend
pas pourquoi un habitant ne pourrait pas payer directement son entrée. Quoi qu’il
arrive par nos subventions, on paie une fois et les habitants une 2e fois. Quel est mon
devoir en tant que collectivité ?.
M. Flého rappelle que s’ils sont solidaires, ça ne coutera rien aux communes avec un
ticket d’entrée à 3€ ou 3,50€.
Les associations c’est du privé au même titre que les clubs de couture, football,
handball… et pour lesquels les communes accordent des subventions pour leur
activité.
M. Hercouet : Est-ce que les 2 bassins seront terminés en même temps ?
-C’est une question qui sera résolue dans les semaines à venir. Le programme du projet
est terminé et le dépôt du permis de construire est prévu pour début 2022.
HORIZON GARONNE :
Le président invite les élus à assister à la conférence présentation sur Horizon Garonne
qui se tiendra le MARDI 30 NOVEMBRE à la Salle Bellevue à Cambes avec la présence
de Monsieur Vincent Joineau.
La séance est levée à 20h47.