unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - Compte rendu PV du CC du 06 07 2021

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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - Compte rendu PV du CC du 06 07 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - Compte rendu PV du CC du 06 07 2021)Thèmes du document : Budget, Sport, Investissement et développement économique, Page 1 sur 18

Conseil Communautaire du Mardi 6 juillet 2021

Compte-rendu de la séance

L’an deux mille vingt et un, le 6 juillet à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes à Latresne, sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 37 Nombre de conseillers présents et représentés : 32 Date de la convocation : 30-06-21 Quorum : 19 Nombre de conseillers présents : 24 Fin de la séance : 19h20

Nom -Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent Nom Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent

M. MODET Pascal X Mme GOEURY Céline X Pouvoir à M. Monget X

M. ROUGIER Frédéric X M. JOKIEL Marc X

Mme PEDREIRA AFONSO

Rose X M. VERSCHAVE Jérôme X

M. LEPAGE Pascal X Mme AGULLANA Marie- Claude X

Mme SCHOMAECKER

Denise

X

Pouvoir à Mme Pedreira M. DAUPHIN Didier

X

Pouvoir à Mme

Agullana

M. GUILLEMOT Jean-

Philippe X M. BUISSERET Pierre X

Mme MICHEAU-HERAUD

Marie-Line X Mme MENUT-

CHRISTMANN Anne-Sylvie X

M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X

Mme PERRIN-RAUSCHER

Sylvie

X

Pouvoir à M. Guillemot X M. CAPDEPUY Bernard

X

Pouvoir à Mme

Simon

M. BONNAYZE Ludovic X Mme K’NEVEZ Marie- Christine X

Mme VEYSSY Catherine X Pouvoir à M. Auby Mme SIMON Patricia X

M. AUBY Jean-François X M. MURARD Sébastien X Pouvoir à Mme Couty

M.MOGAN Julien X X Mme COUTY Tania X

M. BORAS Jean-François X Pouvoir à M. Boyancé M. HERCOUET Brice X

M. BOYANCE Jean-Pierre X M. LAYRIS Georges X

Mme. ZEFEL Nathalie X Mme KONTOWICZ Claire X

Mme JOBARD Dominique X M. CIOTTA Bruno

M. FLEHO Ronan X Mme GOGA Hélène X

Mme BARLET Agnès X

Le quorum est atteint. Il y a 8 pouvoirs.

Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Mme Patricia SIMON est désignée secrétaire

de séance.Page 2 sur 18

Ordre du jour :

N° d’ordre OBJET Vote ou information

1- Validation du compte-rendu de la séance du 25 mai

2021 Adopté à l’unanimité

2021-55 2- Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au SEMOCTOM Adopté à l’unanimité

2021-56 3- Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au SYSDAU Adopté à l’unanimité

2021-57 4- Mise à jour du tableau des effectifs : créations/suppressions de postes Adopté à l’unanimité

2021-58 5- Adoption de la charte de télétravail Adopté à la majorité

(Abstention : 1 -Mme

Jobard)

2021-59 6- Voirie : autorisation de signature d’une servitude de passage sur la commune de Langoiran Adopté à l’unanimité

2021-60 7- Sports : autorisation de versement d’une subvention au FCPE2M Adopté à l’unanimité

(Mme Veyssy ne peut pas

prendre part au vote)

2021-61 8- Délibération portant décision de basculement vers la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022 Adopté à l’unanimité

2021-62 9- Décision modificative en section d’investissement du Budget Adopté à l’unanimité

2021-63 10- Autorisation de versement de subvention au budget du CIAS Adopté à l’unanimité

2021-64 11- Autorisation de versement de subvention au budget annexe transports Adopté à l’unanimité

12- Questions diverses

1- Validation du compte-rendu de la séance du 25 mai 2021

Le compte-rendu a été transmis. Il n’y a pas d’observations. Il est adopté à l’unanimité.

2- Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au SEMOCTOM

Suite à différents changements dans les conseils municipaux des communes membres, il s’agit de procéder à la désignation de délégués au SEMOCTOM.

Le Président propose de nommer Madame Goga en remplacement de Monsieur Broustaut et Monsieur Buisseret en remplacement de M. Bertolini.Page 3 sur 18

Délibération soumise au vote :

Monsieur Auby remercie les membres présents et précise les modalités statutaires des nouvelles nominations des vice-présidents. Ces élections n’auront pas lieu avant novembre 2021. En 2023 s’effectuera une extension de la poubelle de tri. En effet, suite de la mise en place du nouveau centre de tri qui se construit à St Denis de Pile en collaboration avec d’autres collectivités, tous les emballages plastiques pourront être mis dans la poubelle jaune.

Un travail de communication sera mis en place afin d’expliquer comment les choses vont évoluer. La compétence sera présentée et déléguée à Monsieur Pierre Buisseret lors du comité syndical qui procèdera à l’élection du vice-président qui remplacera M. Jean-François Broustaut.

3- Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au SYSDAU

Il s’agit de désigner un nouveau délégué titulaire pour siéger au SYSDAU suite au décès de M. Jean- François Broustaut. Monsieur Faye propose M. Delpont.

Délibération soumise au vote :

4- Mise à jour du tableau des effectifs : créations/suppressions de postes Il est présenté le tableau des effectifs mis à jour suite à la création et la suppression de postes pour l’année 2021. Cette mise à jour doit faire l’objet d’une délibération en conseil communautaire.

2021-55: Désignation de délégués titulaires pour siéger au SEMOCTOM

Considérant les statuts du SEMOCTOM,

Considérant le décès d’un de ses délégués désigné au sein du conseil communautaire, Considérant l’empêchement d’un autre délégué désigné, nécessitant son remplacement,

Après avoir entendu les explications du Président

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- De nommer Mme Hélène GOGA déléguée titulaire au comité syndical du SEMOCTOM en remplacement de M. Jean-François BROUSTAUT,

- De nommer M. Pierre BUISSERET délégué titulaire au comité syndical du SEMOCTOM en remplacement de M. Gilles BERTOLINI.

2021-56: Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au SYSDAU

Considérant les statuts du SYSDAU,

Considérant le décès d’un de ses délégués désigné au sein du conseil communautaire, Après avoir entendu les explications du Président

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- De nommer M. André DELPONT délégué titulaire au comité syndical du SYSDAU en remplacement de M. Jean-François BROUSTAUT.Page 4 sur 18

L’ensemble des postes à créer au tableau des effectifs figure dans le tableau suivant :

Catégorie

nbre de postes nbre ETP A CRÉER A B C Quotité

Filière administrative

rédacteur 3 TC 3 3,00

Filière animation

animateur 1 TC 1 1,00 Adjoint d’animation principal 1ère classe 2 TC 2 2,00 adjoint d'animation principal 2ème classe 1 TC 1 1,00

adjoint d'animation principal 2ème classe 2 30h 2 1,72 adjoint animation 4 28h 4 3,20

Filière médico-sociale

EJE Classe exceptionnelle 3 TC 3 3,00 Aux de puériculture principal de 1ère classe 1 35h 1 1,00

Filière psychomotricienne

psychomotricienne 1 TNC 1 0,83

Filière assistantes maternelles

assistantes maternelles 2 TC 2 2,00

Filière sport

ETAPS principal 1ère classe 1 35h 1 1,00

4 5 12 21 19,75

Les postes figurant en marron correspondent à des évolutions de carrière liées à des propositions d’avancement de grade ; cela représente 14 postes. Les crédits ont été prévus au budget pour des nominations possibles au mois de septembre.

Les postes figurant en bleu correspondent à des évolutions de services :

- l’augmentation du temps de travail de la psychomotricienne lié au projet de crèche familiale et d’évolution du relais enfance,

- la révision à la baisse des temps hebdomadaires de 4 postes d’animation.

Les postes figurant en noir correspondent à la création de la crèche familiale nécessitant le recrutement de 2 assistantes maternelles (24 800€ prévus au budget).Page 5 sur 18

En parallèle, des postes figurant au tableau des effectifs sont encore à supprimer :

A SUPPRIMER Catégorie

nbr de postes nbr ETP Filière administrative A B C Quotité Attaché principal 1 TC 1 1,00 rédacteur principal 1ère classe 1 TC 1 1,00 adjoint administratif principal 1ère classe 1 TC 1 1,00 adjoint administratif principal 2ème classe 1 TC 1 1,00

Filière animation

adjoint animation principal 1ère classe 1 TC 1 1,00 adjoint d’animation principal 2ème classe 2 TC 2 2,00 adjoint animation 6 TC 6 6,00 adjoint animation 4 30h 4 3,43 adjoint animation 2 29h 2 1,66 adjoint animation 1 28h30 1 0,81 adjoint animation 1 24h 1 0,69 adjoint animation 1 21H 1 0,60

Filière médico-sociale

Puéricultrice classe supérieure 1 TC 1 1,00 Auxiliaire de puériculture 1 TC 1 1,00

Filière sociale

EJE 3 TC 3 3,00

Filière sport

ETAPS principal 2ème classe 1 TC 1 1,00 5 2 21 28 26,19

Pour les suppressions, il est nécessaire d’avoir :

- un avis du comité technique (prévu au mois de septembre)

- et que les agents avec une évolution de carrière aient été nommés dans leur nouveau grade.

Délibération soumise au vote :

2021-57 : Mise à jour du tableau des effectifs : créations de postes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la Communauté de communes,

Vu le tableau des effectifs existant,

EXPOSE

Comme chaque année, il s’agit de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir des avancements de carrière et des évolutions de service :

- 14 postes figurant en marron au tableau suivant correspondent à des évolutions de carrière liées à des propositions d’avancement de grade. Les crédits ont été prévus au budget pour des nominations possibles au mois de septembre.

- Les postes figurant en bleu correspondent à des évolutions de services : o l’augmentation du temps de travail de la psychomotricienne lié au projet de crèche familiale et d’évolution du relais enfance,

o la révision à la baisse des temps hebdomadaires de 4 postes d’animation. - Les postes figurant en noir correspondent à la création de la crèche familiale nécessitant le recrutement de 2 assistantes maternelles.

L’ensemble des crédits correspondant à l’évolution du tableau des effectifs a été prévu au budget de la Communauté de communes.

Après avoir entendu les explications du Président,Page 6 sur 18

- D’établir le tableau des effectifs de la Communauté de communes comme suit :

TC ETP Nombre postes

Dont

Postes

libres

FILIERE ADMINISTRATIVE M F TC TNC Quotité

1 1 1 Attaché Hors classe 1 100,00%

1 1 Attaché principal 1 1 100,00%

6 6 Attaché territorial 3 3 6 100,00%

1 1 1 Rédacteur principal 1ère classe 1 100,00%

3 3 3 Rédacteur 3 100,00%

1 1

adjoint administratif principal 1ère

classe 1 1 100,00%

2 2

adjoint administratif principal 2ème

classe 2 2 100,00%

5 5 1 adjoint administratif 4 5 100,00%

20 0 20 6 4 10 20 0

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- De créer les postes suivants au tableau des effectifs de la Communauté de communes : Catégorie

nbre de postes nbre ETP

A CRÉER A B C Quotité

Filière administrative

rédacteur 3 TC 3 3,00

Filière animation

animateur 1 TC 1 1,00 adjoint d’animation principal 1ère classe 2 TC 2 2,00 adjoint d'animation principal 2ème classe 1 TC 1 1,00

adjoint d'animation principal 2ème classe 2 30h 2 1,72

adjoint animation 4 28h 4 3,20

Filière médico-sociale

EJE Classe exceptionnelle 3 TC 3 3,00

Aux de puériculture principal de 1ère classe 1 35h 1 1,00

Filière psychomotricienne

psychomotricienne 1 TNC 1 0,83

Filière assistantes maternelles

assistantes maternelles 2 TC 2 2,00

Filière sport

ETAPS principal 1ère classe 1 35h 1 1,00

4 5 12 21 19,75Page 7 sur 18

TC ETP Nombre postes

Dont

Postes

libres

FILIERE ANIMATION M F TC TNC Quotité

1 1 animateur principal 1ère classe 1 1 100,00%

1 1 1 animateur principal 2ème classe 1 100,00%

4 4 1 animateur 1 2 4 100,00%

4 4 2

adjoint d'animation principal 1ère

classe 2 4 100,00%

8 8 1

adjoint d'animation principal 2ème

classe 2 5 8 100,00%

6,88 8 2

adjoint d'animation principal 2ème

classe 2 4 8 85,71%

18 18 6 adjoint animation 3 9 18 100,00%

12,9 15 5 adjoint animation 1 9 15 85,71%

1,66 2 2 adjoint animation 2 82,86%

0,81 1 1 adjoint d'animation 1 81,43%

10,40 13 4 adjoint animation 7 2 13 80,00%

1,49 2 1 adjoint animation 1 2 74,29%

0,71 1 adjoint animation 1 1 71,43%

1,38 2 1 adjoint animation 1 2 69,00%

0,60 1 1 adjoint d'animation 1 60,00%

36 36,83 81 28 16 37 36 45

TC ETP Nombre postes

Dont

Postes

libres FILIERE SOCIALE

M F TC TNC Quotité

3 3 3

Educateur jeunes enfants classe

exceptionnelle 3 100,00%

3 3 Educateur jeunes enfants 1ère classe 1 2 3 100,00%

4 4 1 Educateur jeunes enfants 2ème classe 3 4 100,00%

10 0 10 4 1 5 10 0

TC ETP Nombre postes

Dont

Postes

libres FILIERE MEDICO-SOCIALE

M F TC TNC Quotité

1 1

infirmière soins généraux classe

normale 1 1 100,00%

1 1 Puéricultrice hors classe 1 1 100,00%

1 1 1 Puéricultrice classe supérieure 1 100,00%

3 3 1

Auxiliaire de puériculture principal

1ère classe 2 3 100,00%

4 4

Auxiliaire de puériculture principal

2ème classe 4 4 100,00%

10 0 10 2 0 8 10 0Page 8 sur 18

5- Adoption de la charte de télétravail

Il s’agit d’adopter une charte permettant de formaliser l’organisation du télétravail des agents au sein des services de la Communauté de communes.

Monsieur Pierre Buisseret rappelle que pendant la pandémie du Covid-19 le travail à distance a été mis en place par sécurité mais pas vraiment formalisé. Des points ont été clarifiés notamment sur le lieu de travail (domicile, gestion des risques accidents du travail…).

Une enquête a été menée auprès des salariés afin qu’ils s’expriment sur leur capacité à travailler isolés. La base retenue est deux jours/semaine. Il est également important de garder un lien avec le siège social.

TC ETP Nombre postes

Dont

Postes

libres FILIERE TECHNIQUE

M F TC TNC Quotité

1 1 agent de maîtrise principal 1 1 100,00%

1 1

adjoint technique principal 2ème

classe 1 1 100,00%

4 4 adjoint technique 1 3 4 100,00%

1,36 2 1 adjoint technique 1 2 67,86%

0,35 1 adjoint technique 1 1 35,00%

0,29 1 adjoint technique 1 1 28,57%

6 2,00 10 1 2 7 6 4

TC ETP Nombre postes

Dont

Postes

libres FILIERE SPORTIVE

M F TC TNC Quotité

1 1 1 ETAPS principal 1ère classe 1 100,00%

1 1 ETAPS principal 2ème classe 1 1 100,00%

1 1 éducateur APS 1 1 100,00%

3 0 3 1 1 1 3 0

TC ETP Nombre postes

Dont

Postes

libres ASSISTANTES MATERNELLES

M F TC TNC Quotité

2 2 2 ASSISTANTES MATERNELLES 2 100,00%

2 0 2 2 0 0 2 0

TC ETP Nombre postes

Dont

Postes

libres PSYCHOMOTRICIENNE

M F TC TNC Quotité

1 1 1 PSYCHOMOTRICIENNE 1 100,00%

1 0 1 1 0 0 1 1

TC ETP Nombre postes

Dont

Postes

libres TOUTES FILIERES

M F TC TNC

88 38,83 137 45 24 68 88 49Page 9 sur 18

Madame Jobard ne doute pas de la nécessité du télétravail, ni de la bienveillance de la Communauté de communes, néanmoins 3 alinéas lui posent problème en l’état dans cette charte et elle ne la votera pas :

↘ le déplacement : d’après une étude les télétravailleurs se déplacent pour amener les enfants à l’école, faire des courses, etc… uniquement 8% de ces déplacements concernent les trajets domicile- travail,

↘ les ordinateurs fonctionnent beaucoup. Il y a donc une surconsommation d’électricité. Le télétravail ne va pas diminuer ce type de consommation. Elle fait référence à un rapport de l’Insee de 2019, avant le confinement.

↘ les salariés travaillent plus en télétravail (environ 1 heure) que sur leur lieu de travail. Cela entraine de l’isolement et un manque de contact avec les collègues. Le télétravail implique par ailleurs organisation à l’intérieur de la maison permettant d’aménager un « bureau » à part entière, isolé des lieux de vie de la maison (bureau à part…)

Elle est pour une charte mais ne votera pas le préambule en l’état.

Monsieur Faye rappelle que la charte concerne les agents qui le souhaitent, c’est leur choix et ce n’est pas imposé. Cela s’est bien passé pendant la Covid en 2020 et 2021, et le comité technique a rendu un avis favorable à sa mise en place.

A la demande de conseillers communautaires, quelques modifications sont apportées à la charte pendant le conseil.

Le Président fait lecture de la délibération.

Délibération soumise au vote :

2021-58 : Adoption de la charte de télétravail

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;

EXPOSE

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, autorise l’exercice des fonctions des agents publics en télétravail.

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a précisé la réglementation dans la fonction publique territoriale. Le télétravail est défini de façon réglementaire et désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui peuvent être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il est basé sur le volontariat et peut s’effectuer de manière régulière et/ou ponctuelle.

Un questionnaire a été envoyé à l’ensemble des agents de l’EPCI afin d’envisager la délibération présentée ce jour.

Les instances paritaires consultées durant l’année 2020 et 2021 ont rendu un avis favorable à la mise en place d’une charte de télétravail qu’il s’agit aujourd’hui d’adopter.

Après avoir entendu les explications du Président,

Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents

DECIDE

-D’adopter la charte de télétravail jointe à la présente,

-De mettre en place la possibilité de télétravail dès l’adoption de la présente.Page 10 sur 18

6- Voirie : autorisation de signature d’une servitude de passage sur la commune de Langoiran

Par convention sur le chemin Sainte Catherine à Langoiran l’ancienne Communauté de communes l’Artolie avait réalisé des ouvrages, un enrochement sur une parcelle privée sur une surface de 23 m² (partie jaune sur le plan). L’avocat de la Communauté de communes a préconisé de transformer la convention en servitude de passage pour assurer l’entretien de l’ouvrage.

Cette surface est évaluée à 250 € par Gironde Ressources.

Le conseil communautaire doit autoriser le Président à signer la convention de servitude de passage.

Délibération soumise au vote

2021-59 : Voirie : autorisation de signature d’une servitude de passage sur la commune de Langoiran

Vu le projet d’acte,

EXPOSE

La Communauté de communes a réalisé des travaux sur le chemin Sainte Catherine à Langoiran. Une première convention a permis de réaliser les travaux. Les dispositions de la convention prévoyaient le rachat d’une partie de la parcelle (23m²). Cette surface est évaluée à 250 € par Gironde Ressources. L’avocat de la Communauté de communes a préconisé une servitude de passage.

Après avoir entendu les explications du Président,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- D’autoriser le Président à signer la convention de servitude de passage concernant le chemin Sainte Catherine sur la commune de Langoiran.Page 11 sur 18

7- Sports : autorisation de versement d’une subvention au FCPE2M

Suite aux travaux de l’extension du clubhouse au stade de Camblanes-et-Meynac, le Football Club des Portes de l’Entre-deux-Mers a entrepris la restauration de la partie historique du clubhouse. Le club a investi 3 200€ dans cette opération.

Dans ce contexte, le co-président de l’association a adressé un courrier à la Communauté de communes ayant pour objet une demande de subvention exceptionnelle de 1 000€. Après en avoir discuté en commission sports et en Bureau, il est proposé d’accorder cette aide exceptionnelle. Des crédits dédiés au sport sont encore disponibles au chapitre 65.

Monsieur Auby informe que Mme Veyssy ne prend pas part au vote du fait de son appartenance au club.

Délibération soumise au vote :

2021-60 : Sports : autorisation de versement d’une subvention au FCPE2M

Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2021 voté le 15 décembre 2020, délibération n°2020- 97, au chapitre 65 au titre de la compétence équipements sportifs et animation sportive d’intérêt communautaire,

Considérant le travail de la commission sport,

Considérant les arbitrages rendus par les membres du Bureau communautaire,

EXPOSE

Suite aux travaux de l’extension du clubhouse au stade de Camblanes-et-Meynac, le Football Club des Portes de l’Entre-deux-Mers a entrepris la restauration de la partie historique du clubhouse. Le club a investi 3 200€ dans cette opération.

Dans ce contexte, le co-président de l’association a adressé un courrier à la Communauté de communes ayant pour objet une demande de subvention exceptionnelle de 1 000€. Après en avoir discuté en commission sports et en Bureau, il est proposé d’accorder cette aide exceptionnelle. Des crédits dédiés au sport sont encore disponibles au chapitre 65. Il est proposé d’autoriser le versement de 1 000€ au FCPE2M Après avoir entendu les explications du Président,

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- D’autoriser le versement d’une subvention de 1 000 € au FCPE2M.Page 12 sur 18

8- Délibération portant décision de basculement vers la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022

Monsieur Buisseret rappelle que l’actuel cadre règlementaire se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M14 pour nos collectivités).

Les administrations centrales (DGFIP et DGCL) ont mené des travaux, en collaboration avec les associations d’élus, visant à mettre en place un cadre comptable local modernisé et unifié. Il s’agit de la M57.

Elle a vocation à être appliquée par toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024. Mais elle va être nécessairement adaptée aux 32 200 communes de moins de 3 500 hbts : définition d’un plan de compte abrégé, définition des normes comptables obligatoires pour ces collectivités dans le courant de l’année 2021.

Pour les autres, les évolutions vers la nomenclature M57 portent sur la définition des immobilisations, leurs modalités de comptabilisation et d’amortissement, la suppression des charges et produits exceptionnels ou les conditions de traitement des subventions d’investissement versées.

L’adoption de la nomenclature M57 suppose une phase préparatoire requérant une approche concertée entre la Communauté de communes et le comptable public, en lien avec l’éditeur du logiciel comptable. Mme Manzano est intervenue à ce sujet au début du mois de Mai et va accompagner les services de la CdC tout au long de cette phase préparatoire.

Un travail de mise à plat des comptes d’immobilisations va être mené durant l’été afin de permettre la reprise des balances d’entrée et de fiabiliser l’actif de la Communauté de communes. L’objectif est de présenter la maquette budgétaire 2022 en tenant compte de la nomenclature M57.

Délibération soumise au vote

2021-61 : Délibération portant décision de basculement vers la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l’avis favorable du comptable,

Considérant que la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers souhaite appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, communes) et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Considérant qu’il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions, Considérant que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,Page 13 sur 18

Madame Pédreira s’inquiète du fait que ces changements en fiscalité qui les orientent vers une comptabilité « privée » pèsent sur les secrétaires de mairie qui sont polyvalent-e-s et pas forcément expert-e-s dans cette matière. Elle pense que dans l’avenir, il sera peut-être nécessaire de réfléchir à mutualiser un poste de comptable à l’échelle intercommunale.

9- Décision modificative en section d’investissement du Budget

Il s’agit de reventiler des crédits à l’intérieur de la section d’investissement :

- Opération aménagement du rond-point de la ZA des Platanes compte 204132. Des crédits doivent être utilisés pour les frais de notaire (achat des parcelles). Il sera donc reventiler au chapitre 21 la somme de 5 000€.

- Déplacement de la cuve d’arrosage du terrain de football de Quinsac. Les crédits, inscrits au 2135 et/au 21738 sont à reventiler au compte 4581 (opération pour compte de tiers), et les recettes prévues au 13141 à reventiler au 4582.

Qu’ainsi,

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, - En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel) ;

En matière de gestion de crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles

- de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024.

Après avoir entendu les explications du Président,

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets gérés selon la M14 de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers à compter du 1er janvier 2022 pour basculer vers la nomenclature budgétaire et comptable M57

- D’autoriser M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 14 sur 18

2021-62 : Décision modificative n°2 au BP 2021

Considérant la délibération n°2020-97 du 15 décembre 2020 portant vote du Budget primitif pour l’année 2021,

Considérant la délibération n°2021-26 du 23 Mars 2021 portant vote du Budget Supplémentaire pour l’année 2021,

Considérant la délibération n°2021-44 du 27 Avril 2021 portant Décision Modificative n°1 au budget primitif 2021,

EXPOSE

La décision modificative porte sur une reventilation de crédits à l’intérieur de la section d’investissement

 L’ensemble des crédits concernant l’opération d’aménagement du rond-point de la ZA des Platanes a été prévu en section d’investissement, au compte 204132. Or, des crédits doivent être utilisés pour les frais de notaire (achat des parcelles). 5 000€ sont donc à reventiler au chapitre 21,

 Il s’agit des crédits inscrits pour procéder au déplacement de la cuve d’arrosage du terrain de football de Quinsac. Les crédits, inscrits au 2135 et au 21738 sont à reventiler au compte 4581 (opération pour compte de tiers), et les recettes prévues au 13141 à reventiler au 4582,

Après avoir entendu les explications du Président,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- De procéder à la décision modificative n°2 au BP 2021 comme indiqué ci-dessus

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OP /

FONCTION

CHA

P ART

Augm

de

crédit

Dim de

crédit CHAP ART

augm de

crédits

dim de

crédit

90 Rond Point

ZA Platanes 204 204132 -25 000,00 €

63

Terrain

naturel

Quinsac

13 13141 -68 743,00€

90 Rond Point

ZA Platanes 21 2112 2 000,00 €

63

Terrain

naturel

Quinsac

45 4582 68 743,00€

90 Rond Point

ZA Platanes 21 21538 20 000,00 € TOTAL 68 743,00€ -68 743,00€ 90 Rond Point

ZA Platanes 21 2121 3 000,00 €

63 Terrain

naturel

Quinsac

21 2135 -37 869,18 €

63 Terrain

naturel

Quinsac

21 21738 -41 436,24 €

63 Terrain

naturel

Quinsac

45 4581 79 305,42 €

46 Vestiaires

C&M 21 21533 10 000,00 €

62 Terrain

naturel

Latresne

21 21538 -10 000,00 €

58 Vestiaires

Cénac 23 2313 888,13 €

60 Vestiaires

Langoiran 23 2313 -888,13 €

TOTAL 115 193,55 € -115 193,55 €Page 15 sur 18

10- Autorisation de versement de subvention au budget du CIAS

Afin de limiter le déficit du budget annexe transports, il est nécessaire de procéder à un virement du budget principal vers le Budget du CIAS auquel est rattaché le Budget annexe transports.

Délibération soumise au vote

11- Autorisation de versement de subvention au budget annexe transports

Afin de limiter le déficit du budget annexe transports, il est nécessaire de procéder à un virement du budget principal vers le Budget du CIAS auquel est rattaché le Budget annexe transports.

Les crédits ont été ouverts à cet effet au budget principal de la CdC, au budget du CIAS et au budget annexe transports. Il s’agira d’autoriser le Président à procéder au versement de 88 500€ du budget principal au budget du CIAS et ensuite d’autoriser le versement de 66 000€ du budget CIAS au Budget annexe transports.

Délibération soumise au vote

2021-63 : Autorisation de versement de subvention au budget du CIAS

Considérant la délibération n°2020-97 du 15 décembre 2020 portant vote du Budget primitif pour l’année 2021,

Considérant la délibération n°2021-26 du 23 Mars 2021 portant vote du Budget Supplémentaire pour l’année 2021,

Considérant la délibération n°2021-44 du 27 Avril 2021 portant Décision Modificative n°1 au budget primitif 2021,

Après avoir entendu les explications du Président,

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

2021-64 : Autorisation de versement de subvention au budget annexe transports

Considérant la délibération n°2020-97 du 15 décembre 2020 portant vote du Budget primitif pour l’année 2021,

Considérant la délibération n°2021-26 du 23 Mars 2021 portant vote du Budget Supplémentaire pour l’année 2021,

Considérant la délibération n°2021-44 du 27 Avril 2021 portant Décision Modificative n°1 au budget primitif 2021,

Après avoir entendu les explications du Président,

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- D’autoriser le versement d’une subvention de 66 000€ du budget annexe transport

- Les crédits ont été prévus au BP 2021 de la Communauté de communes.Page 16 sur 18

12- Questions diverses

 Projet piscine à Latresne : Monsieur Jokiel présente le projet d’une piscine qui sera située à Latresne.Page 17 sur 18

La commune de Latresne va écrire à toutes les communes pour qu’elles fassent connaitre leur engagement ainsi qu’à certaines communes proche de Latresne.

Monsieur Guillemot félicite la commune de Latresne pour ce projet. Toutefois il faudra connaitre le budget prévisionnel pour leur engagement car ce sera un investissement lourd.Page 18 sur 18

Il soulève le problème de l’alimentation de l’eau qui va être difficile. Une piscine en est un gros consommateur. Le SIEA finira par acheter de l’eau à la Métropole. Il faut donc prendre en compte les solutions techniques adaptées.

Madame Agullana demande ce que va devenir la piscine actuelle de Latresne ? Monsieur Jokiel indique qu’elle disparaitra.

La séance est levée à 19 heures 20.