unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du CC du 16 octobre 2018

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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du CC du 16 octobre 2018 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du CC du 16 octobre 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Page 1 sur 21

Conseil Communautaire du Mardi 16 octobre 2018

Procès-verbal de la séance

Le Mardi 16 octobre 2018 à 18 heures à Latresne, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes légalement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Lionel FAYE. La séance est ouverte à 18 heures 05.

Nombre de conseillers en exercice : 30 Nombre de conseillers présents et représentés : 26 Date de la convocation : 10-10-2018 Quorum : 16

Nombre de conseillers présents : 24 Fin de la séance : 19 heures 15

Nom -Prénom Présen

t

Excusé

Pouvoir à

Absent Nom Prénom Présen

t

Excusé

Pouvoir à

Absent

M. MERLAUT Jean X M. FLEHO Ronan X

M. CUARTERO Bernard X Mme LAPOUGE Christelle X

Mme BARRIERE

Monique X X

M. MAUREL

Christophe

X

Pouvoir à M. Flého X

M. GUILLEMOT Jean-

Philippe X Mme PAULY Florence X

Mme DUPUCH

BOUYSSOU Laurence X

Mme AGULLANA

Marie-Claude X

Mme MICHEAU-

HERAUD Marie-Line X M. BUISSERET Pierre X

M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X

Mme VEYSSY Catherine X Mme KERNEVEZ Marie-Christine X

Mme VIDAL Marie-

France X M. PEREZ Patrick X

M. ROUX Eric X M. BONETA Christian X

M. BORAS Jean-François X M. LAYRIS Georges X

Mme JOBARD

Dominique X X

Mme MANGEMATIN

Renelle X

Mme SCHILL Arielle X M. PETIT Jean-Paul

X

Pouvoir à M.

Boneta

M. BOYANCE Jean-Pierre X M. BROUSTAUT Jean- François X

M. DELCROS Francis X M. RAPIN Christian X

Le quorum est atteint. Il y a 2 pouvoirs.

Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame Christelle Lapouge est désignée

secrétaire de séance.Page 2 sur 21

Ordre du jour :

N° d’ordre OBJET Vote ou information

1. Validation du compte-rendu de la séance du 25 septembre 2018 Reporté

2018-75

2. Appel à projet Garonne 2019/2020 (programme opérationnel

FEDER-FSE 2014-2020 Midi-Pyrénées Garonne) : présentation du

dossier de candidature

Adopté à l’unanimité

2018-76 3. Pacte des Hauts-de-Garonne : charte locale pour un accès à une alimentation de qualité Adopté à l’unanimité

2018-77

4. Validation du projet de fonctionnement du multi-accueil situé au

Tourne pour lancement de la consultation pour la maitrise

d’œuvre

Adopté à l’unanimité

2018-78 5. Autorisation du vote par correspondance pour les élections professionnelles Adopté à l’unanimité

2018-79 6. Désignation d’un délégué au SIETRA en remplacement de M. Stéphane TEXIER Adopté à l’unanimité

2018-80

7. Désignation de M. Sébastien MURARD comme délégué de la

commune de Saint Caprais-de-Bordeaux à la commission sport en

remplacement de Mme Corinne LEVRAUD

Adopté à l’unanimité

2018-81

8. Décision Modificative n°2 au BP 2018 : reventilation des crédits

d’investissement

° Façade fluviale Langoiran

° Multiple rural Lignan-de-Bordeaux

° Reventilation crédits non affectés

Adopté à l’unanimité

2018-82 9. Attribution des marchés de travaux pour la requalification des quais - façade fluviale à Langoiran Adopté à l’unanimité

(Mme Schill ne prend pas

part au vote)

2018-83 10. Attribution des marchés de travaux d’aménagement d’une salle de raquettes et d’un club-house à Saint Caprais-de-Bordeaux

Adopté à l’unanimité

2018-84 11. Autorisation de lancement du marché de travaux pour le réaménagement du multiple rural à Lignan-de-Bordeaux

Adopté à l’unanimité

12. Débat d’Orientations budgétaires 2019

13. Questions diverses

1- Validation du compte-rendu du 25 septembre 2018

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre a été reçu tardivement par les membres du conseil communautaire. Sa validation est reportée au prochain conseil.

2- Appel à projet Garonne 2019/2020 (programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Midi- Pyrénées Garonne) : présentation du dossier de candidature,

Monsieur Boras explique que suite à une manifestation organisée par le SMEAG en février 2018, il a été porté à la connaissance de la CDC un appel à manifestation d’intérêt sur le sujet de la Garonne.

Une candidature a été déposée en avril 2018 afin de répondre à cet appel à manifestation (AMI) dont l’objet était « remettre la Garonne au cœur des préoccupations d’aménagement et de développement local, et préserver et restaurer les milieux aquatiques ».

Axé sur la Garonne, cet appel à manifestation d’intérêt semblait correspondre aux projets en lien avec

l’itinérance en bord de Garonne :Page 3 sur 21

- séquence de la réappropriation de la façade fluviale entamée par la CdC du Vallon de l’Artolie

(Séquence 1 (réalisée),

- requalification des quais bâtis (en cours) à Langoiran,

- projet d’itinérances douces de Latresne à Langoiran (déjà initié),

- programme d’animation et de sensibilisation auprès des habitants du territoire aux enjeux de

réappropriation de cette dernière.

La DREAL, dans ses attendus, précisait que le projet devait être le fruit d’un travail partenarial associant sur

le sujet les acteurs du territoire, et la désignation d’un chef de fil identifié garant de la réalisation du

programme, en l’occurrence, la Communauté de Communes.

Dans ce cadre, la CdC a préparé, en mode projet, le contenu de la candidature : consultation des

partenaires : l’association Les chantiers Tramasset, Ausonius, Patrimoine en scène… L’ensemble des

communes a été sollicité afin de proposer des projets par courrier en mars 2018.

Un Comité de Pilotage a eu lieu le 3 avril afin de collecter les contributions des communes.

Sur cette base, la CdC a manifesté son intérêt à la démarche en déposant un dossier auprès de la DREAL en Avril dont le contenu s’articulait autour de :

1-Animation et valorisation de l'espace fluvial dans une démarche patrimoniale, artistique et de

sensibilisation environnementale.

2-Travaux paysagers en vue de la constitution d'une coulée verte sur les rives de Garonne accessible en

mobilité douce.

A la fin du mois de juillet, la DREAL a communiqué à la CDC un avis de principe favorable sous réserve de modifications et a suggéré à la CDC de répondre à l’Appel à projet faisant suite à l’AMI.

Contenu de la candidature à l’appel à projet (sorti en août 2018 et à déposer pour le 8 novembre 2018) :

• En aménagements :

Les études afférentes au cheminement en bord de Garonne (CDC),

Les outils d’interprétations (CDC),

La création d’un réseau de carrelets d’observation sur les concessions en voie d’abandon (en partenariat avec les chantiers Tramasset)

• En animations :

Conférences,

Exposition au fond de la piscine de Latresne,

Observatoire photographique,

Programmation culturelle en partenariat avec les chantiers Tramasset,

Relations avec les partenaires :

Afin de pouvoir les formaliser, il est proposé d’établir une convention opérationnelle à signer avec les

différents partenaires, et plus particulièrement l’association Les Chantiers Tramasset, pour la réalisation de

leurs actions.

L’appel à projet permettrait d’obtenir au maximum 50% de participation financière de la DREAL Occitanie

(fonds européens) pour l’ensemble des actions, plafonnée à 300 000€ maximum.Page 4 sur 21

BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET (2019-2020) PAR NATURE DES DEPENSES

DEPENSES INVESTISSEMENT

MONTANT HT

RECETTES

MONTANT

ACTIONS CDC Etudes d'aménagement cheminements

166 666,67

DREAL

93 750,00

Aménagements connexes aux cheminements (outils d'interpretations)

20 833,33

Auto financement (hors financement complémentaires des communes)

93 750,00

SOUS TOTAL INVESTISSEMENTS ACTIONS CDC

187 500,00

SOUS TOTAL INVESTISSEMENTS ACTIONS CDC

187 500,00

DEPENSES FONCTIONNEMENT

RECETTES

ACTIONS CDC Communication, promotions

12 500,00

DREAL

35 125,00

Animations sensibilisation médiations

11 083,00

Observatoire photographique

16 666,67

Auto financement

35 125,00

Ingénierie

30 000,00

SOUS TOTAL ACTIONS FONCTIONNEMENTS CDC

70 249,67

SOUS TOTAL ACTIONS FONCTIONNEMENTS CDC

70 250,00

DEPENSES

RECETTES

ACTIONS PARTENAIRES

DREAL

53 333,33

Reseaux des carrelets

15 000,00

Autofinancement partenaires

53 333,33

Chantiers participatifs de restauration des berges

16 666,67

Programmation culturelle fleuve nomade

75 000,00

SOUS TOTAL ACTIONS CHANTIERS

106 666,67

SOUS TOTAL ACTIONS CHANTIERS

106 666,67

TOTAL PROJET GLOBAL

364 416,34

TOTAL PROJET GLOBAL

364 416,67Page 5 sur 21

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Président à déposer la candidature à l’appel à projets Garonne lancé

par l’Etat via la DREAL Occitanie et la DREAL du bassin Adour-Garonne

3- Adoption Charte pour une alimentation de qualité portée par le Conseil Départemental

Les travaux du Livre blanc des territoires girondins et les contributions qui ont été remises dans le cadre du pacte territorial des Hauts-de-Garonne ont confirmé l’importance d’assurer l’accès de chacun aux droits fondamentaux, parmi lesquels une alimentation de qualité. Il s’agit ainsi de répondre au défi alimentaire en s’appuyant sur les nombreuses initiatives locales (épiceries solidaires, jardins partagés, ateliers cuisine…) et de structurer l’action locale et territoriale pour permettre un accès pour tous à une alimentation saine, équilibrée, produite localement et accessible financièrement.

A ce titre, un groupe de travail intitulé « alimentation de qualité et aide alimentaire » a été mis en place avec les acteurs à l’initiative du Département en juin 2017 pour rédiger une charte locale pour un accès à une alimentation de qualité à l’échelle des communautés de communes des Coteaux bordelais, des Portes de l’Entre-deux-Mers et du Créonnais.

La charte s’appuie sur des constats et différentes expériences menées sur le territoire de ces communautés de communes et à l’échelle départementale en vue de faire évoluer l’offre d’aide alimentaire et d’accompagnement social en vue de toucher un plus large public.

L’objectif final de la charte est de permettre l’élaboration d’un plan d’action concret de déploiement d’une alimentation de qualité accessible à tous : information et orientation des publics, développement des services d’accompagnement, développement de l’approvisionnement local et de la qualité des produits de l’aide alimentaire. Dans cette optique, la charte définit les relations entre les partenaires sur la base de valeurs partagées, en respectant les rôles de chacun et en se basant sur le principe de subsidiarité. Elle énonce des objectifs communs et les engagements des partenaires.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide

- d’autoriser le Président à signer la charte locale pour un accès à une alimentation de qualité en tant que partenaire de sa mise en œuvre

4- Présentation du projet d’investissement et de fonctionnement du multi-accueil de Le Tourne : validation du projet pour lancement de la consultation de maitrise d’œuvre

Tout d’abord à cause de l’incendie du pôle enfance de Le Tourne (plus d’espace « office », de buanderie et de salle du personnel) et également car la structure de Langoiran est une structure vieillissante qui nécessiterait de lourds investissements (rajout d’une salle pour le personnel, travaux d’agrandissement,

amélioration des locaux existants…).

Ainsi, le sinistre connu sur le pôle enfance de Le Tourne peut s’accompagner d’une restructuration de l’offre et permettre d’améliorer les conditions d’accueil sur ces communes.

Madame Veyssy rappelle que la commission a travaillé sur ce projet. Aujourd’hui toutes les offres en accueil collectif sont pourvues. C’est le mode de garde privilégié auprès des familles.Page 6 sur 21

La commission enfance et jeunesse et le bureau communautaire proposent de prévoir les travaux d’investissement nécessaires afin de permettre la création d’un multi-accueil de 38 places (30/32 en

crèche collective dont 10 places nourrissons et 6/8 en crèche familiale).

L’objectif est de préserver l’offre d’accueil petite enfance et l’améliorer avec les nourrissons. En effet, il existe une demande importante pour les tout-petits.

Intérêts :

⇒ Financement plus important de la CAF sur le projet d’investissement (activation du plan

crèche),

⇒ Diversification de l’offre d’accueil pour permettre de mieux prendre en charge la demande des familles du territoire,

Projet innovant et dynamique sur le territoire

Intérêts :

⇒ Financement plus important de la CAF sur le projet d’investissement (activation du plan crèche),

Le projet d’investissement consistera à :

- Démolir et évacuer la partie sinistrée,

- Rénover l’existant en implantant un espace dédié aux nourrissons, une salle mutualisée pour le Relais

Enfance, la crèche familiale et le Lieu d’Accueil Parents Enfants si ce dernier est maintenu à la fin de l’année

scolaire 2018/2019,

- Agrandir le multi-accueil (office, buanderie, salle du personnel).

En matière d’offre de service, cette restructuration permettrait de mettre en place une « crèche

familiale » :

- Développer les places bébé (– de 1 an),

- Horaires atypiques: (avant 7h et après 20 h) Besoins peu couverts par l’offre individuelle et cout de la

garde à domicile trop élevé. Compléter l’offre existante.

Il s’agit de permettre aux parents d’exercer pleinement leur rôle et de continuer à tenir leur place dans la

société quel que soit l’âge de leur enfant (activité professionnelle, vie associative, activité de loisirs…).

La crèche familiale, également appelée « service d’accueil familial » emploie des assistantes

maternelles agréées qui accueillent à leur domicile de un à quatre enfants généralement âgés de moins de

quatre ans. Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes,

conseil général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle,

une entreprise, etc.

La crèche familiale est placée sous la direction d’une puéricultrice pour une structure de plus de 40 enfants

d’un ou d’une éducatrice de jeunes enfants moins de 40).

Les assistantes maternelles font l’objet d’un encadrement et d’un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche.

L'assistante maternelle est rémunérée par le gestionnaire de la crèche.

Plus-value de ce type d’accueil :

- Complémentaire des autres accueils collectifs,

- C’est un mode d'accueil qui associe un mode de garde original alliant accueil individuel et collectif.Page 7 sur 21

Monsieur Boras rappelle que lors d’une réunion de bureau il a été question du recrutement d’un

programmiste pour toutes les structures enfance.

Il est répondu que cela est prévu lors d’un autre conseil.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide

- De lancer une consultation pour désigner un maitre d’œuvre pour le projet

d’agrandissement du multi-accueil du Tourne

5- Autorisation du vote par correspondance pour les élections professionnelles

Dans le cadre de l’organisation des scrutins professionnels le 06 décembre 2018 pour l’élection des délégués du personnel pour siéger au sein du Comité Technique et du CHSCT, il est proposé d’autoriser le vote par correspondance.

Il y aura 109 agents électeurs de la Communauté de Communes et 28 agents électeurs des communes. Ces derniers sont des agents mis à disposition par les communes dans le cadre d’exercice de compétences intercommunales (principalement compétence petite enfance-enfance jeunesse).

Ce sont donc 137 agents qui sont concernés par les élections du 06 décembre prochain. Afin de faciliter la participation au scrutin, il est proposé d’autoriser le vote par correspondance.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

- l’ensemble des agents de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel au comité technique.

- les enveloppes de vote par correspondance devront parvenir au bureau central de vote par voie postale au plus tard le 6 décembre 2018, le cachet de la poste faisant foi.

- les électeurs votent à bulletin secret pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification sous peine de nullité de bulletin.

6- Désignation d’un délégué au SIETRA en remplacement de M. Stéphane TEXIER,

Monsieur Texier, président du SIETRA a démissionné de ses fonctions de délégué et de Président. Monsieur Laville a été élu président du Syndicat. Il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Texier. Il est proposé de nommer M. Pierre Buisseret en tant que délégué.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

- de désigner M. Pierre BUISSERET comme délégué au SIETRA des bassins versants de la Pimpine et du Pian.

7- Désignation de M. Sébastien MURARD comme délégué de la commune de Saint Caprais-de- Bordeaux à la commission sport en remplacement de Mme Corinne LEVRAUD,

Suite au départ de Mme Corinne LEVRAUD, conseillère municipale de Saint Caprais-de-Bordeaux il est nécessaire de mettre à jour la composition de la commission sport. Le conseil municipal propose de laPage 8 sur 21

remplacer par M. Sébastien MURARD, déjà membre par ailleurs de la commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide

- de désigner Monsieur Sébastien MURARD délégué à la commission sport et

vie associative en remplacement de Mme Corinne LEVRAUD.

8- Décision Modificative n°2 au BP 2018 : reventilation des crédits d’investissement

° Façade fluviale Langoiran

L’estimation utilisée à l’origine avait été réalisée sur la base d’un devis estimatif 2014/2015 qui portait essentiellement sur des travaux de gros œuvre. Elle était alors de 1 203 600€ TTC. Pour établir le montant des crédits à inscrire dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la CdC, une estimation des frais de maitrise d’œuvre, contrôle technique, SPS a été porté à 9,5% de cette enveloppe.

Une enveloppe de 5% a été prévue pour des aléas et des dépenses diverses. Ainsi, le montant total des crédits prévisionnels pour cette opération a été fixé à 1 380 000€.

Le traitement paysager de la requalification des quais est apparu au moment du tour de table des potentiels financeurs.

Le maitre d’œuvre désigné a travaillé en tenant compte de ces éléments de cadrage. Son estimation a été fixée à 1 329 418€ HT, soit 1 595 301,60€TTC.

En conclusion, il est proposé d’augmenter les crédits ouverts pour cette opération : - Augmentation des crédits ouverts en dépenses à hauteur de +143 724,96€ - Augmentation des crédits ouverts en recettes à hauteur de +143 724,96€, correspondant à une partie de la part versée par la commune de Langoiran et d’une augmentation des recettes attendues de la part du Département.

° Multiple rural Lignan-de-Bordeaux

La Communauté de Communes a décidé de reprendre le projet de réhabilitation de l’ancienne gare à Lignan-de-Bordeaux qui constitue depuis de nombreuses années un multiple rural et un service de restauration au droit de la piste cyclable Roger Lapébie. Il s’agit de mettre l’établissement aux normes et d’augmenter la surface commerciale.Page 9 sur 21

Etat des lieux :

Le projet :

La première évaluation des travaux du maître d’œuvre réalisé Agence DUFON (nommé par la mairie de Lignan).

FIN 2014 :

L’estimatif initial de l’opération était de 386 400€ TTC (incluant les frais de maitrise d’œuvre et les travaux)

JUILLET 2018 :

Le maître d’œuvre a mis à jour son chiffrage. L’enveloppe de l’opération est évaluée à 478 954 € TTC : - 408 000€ TTC pour l’enveloppe des travaux,

- 55 954 € TTC pour les frais de maitrise d’œuvre,

- 15 000€ pour dépenses diverses : Bureau de contrôle, SPS, étude de sol.

Soit une augmentation du budget de 92 554 €

Il est à noter, qu’après travaux, les loyers seront réévalués, passant de 1 106 € à 1 500€. Il est donc nécessaire de reventiler les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération.Page 10 sur 21

La proposition de décision modificative consisterait à reventiler des crédits prévus pour l’achat de réserves foncières qui ne seront pas utilisés à cette fin sur l’opération Gare de Lignan pour un montant de 92 554€.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

- de prendre une décision modificative n°2 au budget primitif comme

indiqué sur le document ci-dessous.

9- Attribution des marchés de travaux pour la requalification des quais - façade fluviale à Langoiran,

Lors du conseil communautaire du 10 juillet, le Président a été autorisé à lancer une consultation pour désigner les entreprises chargées des travaux.

Une consultation a été passée en procédure adaptée via le site Marchés publics Aquitaine et une publicité a

été réalisée sur le site du BOAMP.

La consultation s’est déroulée du 09 Août 2018 au 14 Septembre 2018.

2 offres ont été reçues pour le lot VRD,

3 offres ont été reçues pour le lot Paysage -Espaces verts.

Deux réunions d’analyse des offres ont été tenues en présence de M. Faye, M. Boras et du maitre d’œuvre M. Trouillot, chargé de l’analyse : le 28 Septembre et le 05 Octobre. Une négociation a été effectuée avec l’ensemble des entreprises ayant déposé une offre pour chacun des lots.

Les offres à retenir sont inférieures à l’estimation du maitre d’œuvre. Au vu du rapport qu’il a établi, et après négociation, il s’agira de désigner les entreprises chargées de la réalisation des travaux.Page 11 sur 21

Estimation

Moe HT

Montants des

crédits ouverts

pour l’opération

TTC

Montant des

offres mieux-

disantes HT

Montant des

offres mieux-

disantes TTC

Ecart avec

estimation

MOe

Ecart avec crédits

ouverts

Montant

honoraires MOe 47 900€ 57 480€ 57 480€

+143 724,96

Etude

hydraulique / / 8 000€

Divers 5 000€

LOT 01 VRD:

COLAS 1 074 375€

1 322 500€

993 770,50€ 1 192 594,60€ - 80 604,50€

LOT 02 ESPACES

VERTS PAYSAGE:

LAFITTE

255 043€ 217 191,97€ 260 630,36€ -37 851,03€

1 329 418€ 1 379 980€ 1 523 704,96 -71 596,64€

Plan de financement mis à jour :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

MONTANT HT MONTANT TTC

HONORAIRES

(Moe, CT, SPS) 51 321,43 57 480,00 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 175 000,00 €

Conseil Départemental de la Gironde 175 000,00 €

TRAVAUX 1 297 522,27 1 453 224,94 Conseil Régional ALPC 69 500,00 €

REVISION,

DIVERS, ALEAS 11 607,14 13 000,00 LEADER 120 000,00 €

FSIL 350 000,00 €

Total 889 500,00 €

TOTAL DE

L'OPERATION 1 360 450,84 € 1 523 704,94 € FCTVA 249 948,56 €

sous total : reste à charge 384 256,38 €

Autofinancement communautaire 192 128,19 €

Autofinancement commune 192 128,19 €

Le conseil communautaire, à l’unanimité (Mme Schill ne prend pas part à ce vote), décide :

- d’autoriser le Président à signer les marchés avec l’entreprise COLAS pour le lot 01 VRD pour un montant de 1 192 594,60€ TTC et avec l’entreprise LAFITTE pour le lot 02 ESPACES VERTS PAYSAGE pour un montant de 260 360,36€ TTC pour mener à bien la requalification des quais à Langoiran,

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ces marchés.Page 12 sur 21

10- Attribution des marchés de travaux d’aménagement d’une salle de raquettes et d’un club-house à Saint Caprais-de-Bordeaux

Lors du conseil communautaire du 10 juillet, le Président a été autorisé à lancer une consultation pour désigner les entreprises chargées des travaux.

Une consultation a été passée en procédure adaptée via le site Marchés publics Aquitaine et une publicité a été réalisée sur le site du BOAMP.

La consultation s’est déroulée du 13 Juillet 2018 au 17 Août 2018.

1 seule offre a été reçue dans le cadre de la consultation.

Une réunion de présentation du rapport d’analyse des offres dressé par le maitre d’œuvre a été organisée le 05 Septembre. Suite à cette réunion, un entretien de négociation a été organisé à la mairie de Saint Caprais-de- Bordeaux le 24 Septembre 2018 en présence du Vice-Président en charge du dossier, du Maire

de la commune et de l’adjoint à l’urbanisme. Lors de cet entretien il a été demandé à l’entreprise de faire une proposition de prix optimisée à remettre pour le 09 Octobre.

La dernière proposition optimisée est inférieure à l’estimation du maitre d’œuvre.

L’entreprise à retenir est SMC2 pour un montant total de 959 159,40€ TTC, salle + club house (686 810€ salle + 226 957€ le club-house)

Monsieur Boneta précise que la solution proposée concerne des modulaires avec structure acier. Une visite sur la commune du Teich a permis de constater que c’était une bonne solution.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide

- d’autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise SMC2 pour un

montant de 959 159,40€ TTC pour mener à bien la construction de la salle

de raquettes et du club-house à Saint Caprais-de-Bordeaux,

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce marché.

11- Autorisation de lancement du marché de travaux pour le réaménagement du Multiple rural à Lignan-de-Bordeaux,

Afin de pouvoir lancer les travaux de réaménagement de la gare de Lignan-de-Bordeaux en multiple rural, il est nécessaire d’autoriser le Président à lancer la consultation en procédure adaptée. La Communauté de Communes a décidé de reprendre le projet de réhabilitation de l’ancienne gare à Lignan-de-Bordeaux qui constitue depuis de nombreuses années un multiple rural et un service de restauration au droit de la piste cyclable Roger Lapébie. Il faut mettre l’établissement aux normes et

augmenter la surface commerciale.Page 13 sur 21

La première évaluation des travaux du maître d’œuvre réalisé Agence DUFON (nommé par la mairie de Lignan).

FIN 2014 :

L’estimatif initial de l’opération était de 386 400€ TTC (incluant les frais de maitrise d’œuvre et les travaux)

JUILLET 2018 :

Le maître d’œuvre a mis à jour son chiffrage. L’enveloppe de l’opération est évaluée à 478 954€ TTC :

- 408 000€ TTC pour l’enveloppe des travaux,

- 55 954 € TTC pour les frais de maitrise d’œuvre,

- 15 000€ pour dépenses diverses: Bureau de contrôle, SPS, étude de sol.Page 14 sur 21

Il est à noter, qu’après travaux, les loyers seront réévalués, passant de 1 106 € à 1 500€.

Ce dossier a fait l’objet de subvention du Conseil départemental non-prévue d’un montant de 98 000 €. Le programme LEADER participe à hauteur de 60 000 €

Dépense en euros Montant en euros TTC Recette Montant Travaux 408 000 € LEADER 60 000 Maîtrise d’œuvre 55 954 € CD 33 98 000 Etude de sol, SPS, BC 15 000 € FCTVA 76 824 AUTOFINACEMENT 244 130

TOTAL 478 954 €

Il est donc nécessaire de reventiler les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération.

Le planning de travaux prévisionnel est le suivant !

Semaine 44 : lancement de la consultation

Semaine 49 – 50 : réception et analyse des offres

Semaine 51 : Conseil du 18 décembre : Choix des entreprises.

Démarrage des travaux au mois de janvier 2019

Il est donc nécessaire de reventiler les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide

- d’autoriser le Président à lancer la consultation relative au marché de travaux

pour le réaménagement du multiple rural à Lignan-de-Bordeaux.

12- Débat d’Orientations budgétaires 2019.

Monsieur Merlaut présente le cadre de préparation du budget de l’année 2019. L’objectif est de voter le budget pour l’année 2019 lors de la séance du Conseil communautaire prévu le 11 Décembre.

RETROSPECTIVE – ELEMENTS DE CONJONCTURE 2017-2018 ET PERSPECTIVES 2019 Après une année 2017 de forte croissance, le freinage de l’activité économique française est apparu relativement brutal début 2018. Le Produit Intérieur Brut (PIB) n’a en effet augmenté que de 0.2% au premier trimestre, interrompant le rythme solide observé depuis la fin 2016 (+0.6% à +0.8% de croissance trimestrielle).

Ce ralentissement, qui n’est pas spécifique à la France, s’explique sans doute par la conjonction de facteurs ponctuels et de déterminants plus globaux. L’année 2017 s’est terminée en fanfare pour la production manufacturière : le contrecoup a donc été important début 2018, en particulier pour les matériels de transport.

Côté demande, la consommation des ménages est restée atone au premier trimestre, dans l’attente du rebond du pouvoir d’achat prévu aux trimestres suivants. Par ailleurs, l’investissement en logements des ménages tend à se stabiliser après deux années de fort rattrapage.

Néanmoins des facteurs plus globaux sont sans doute à l’œuvre et se conjuguent pour dessiner en 2018 un horizon conjoncturel plus voilé et incertain qu’en 2017 :Page 15 sur 21

- la forte remontée des prix du pétrole, alimentée entre autres par les tensions géopolitiques au Moyen- Orient, est sans conteste un de ces facteurs,

- la forte appréciation de l’euro au cours de l’année 2017 a également pu peser sur la compétitivité des entreprises exportatrices,

- les tensions protectionnistes tendent à s’intensifier depuis les Etats-Unis où le resserrement progressif de

la politique monétaire (remontée progressive des taux directeurs de la FED) et la crainte d’une remontée

de l’inflation plus vive que prévue accentuent par ailleurs les incertitudes sur les marchés financiers.

- l’activité économique pourrait, dans certains pays dont notamment l’Allemagne, buter sur les contraintes

d’un appareil productif désormais très sollicité.

Malgré ces éléments, l’environnement économique international reste porteur. L’activité économique

resterait robuste dans la plupart des pays émergents ; la croissance américaine serait fortement soutenue,

certes de manière pro-cyclique par une politique budgétaire expansionniste.

Le commerce mondial conserverait ainsi de l’élan, malgré une légère décélération. Les marchés financiers,

quant à eux, semblent résister à la montée des incertitudes.

la croissance de la zone euro s’établirait donc en 2018 un cran en dessous du haut régime de 2017

(+2.1% après +2.6% en 2017) et la France ne retrouverait pas, à court terme, le rythme de croissance de

l’an dernier : l’activité devrait y progresser de +1.7% en moyenne annuelle, après +2.3% en 2017. Elle

accélèrerait légèrement au printemps (+0.3% après +0.2%) puis à l’été et à l’automne (+0.4% par

trimestre). Au niveau macroéconomique, les grèves dans les transports n’auraient qu’un faible impact, d’au

plus -0.1% point sur la croissance du PIB au deuxième trimestre.

La consommation des ménages retrouverait un peu d’élan au fil de l’année, avec notamment –malgré la

remontée de l’inflation – l’accélération du pouvoir d’achat attendue au dernier trimestre sous l’effet des

baisses de cotisations salariales, de la réduction de la taxe d’habitation, ainsi que du dynamisme des

revenus d’activité. L’investissement des entreprises garderait du tonus malgré la baisse du régime en début

d’année ; celui des ménages continuerait en revanche de décélérer. Le commerce extérieur quant à lui

soutiendrait la croissance économique notamment en fin d’année, comme en 2017, compte tenu du

calendrier attendu des livraisons aéronautiques.

Dans ce contexte, les créations d’emploi resteraient dynamiques, en particulier dans le secteur tertiaire,

mais elles ralentiraient dans le sillage de l’activité économique. L’emploi total progresserait ainsi de

183 000 personnes en 2018. Le taux de chômage continuerait de diminuer, à un rythme cependant moins

important qu’en 2017 ; il s’établirait à 8.8% fin 2018, soit une baisse de 0.2point sur 1an.

Dans tous les secteurs à l’exception du bâtiment, les enquêtes se sont repliées depuis le point haut de la fin

2017 ou de janvier 2018. Le climat des affaires en France est ainsi passé de 112 en décembre 2017 à 106

en mai 2018, en baissant de façon continue. Cependant les tensions sur l’offre continuent de progresser ou

se maintiennent à des niveaux élevés. Ainsi, le taux d’utilisation des capacités de production dans

l’industrie est toujours au-dessus de 85%, son plus haut niveau depuis l’été 2008. Dans la construction, il

dépasse même 89%.

Dans le sillage de l’activité, les créations d’emploi se poursuivraient sur un rythme plus modéré, le taux de

chômage continuerait de baisser en 2018, pour s’établir à 8.8% en fin d’année après 9% en 2017 et 10% fin

2016. Sous l’effet de créations d’emplois solides, la tendance à la baisse du taux de chômage se

poursuivrait à un rythme toutefois moindre qu’en 2017.

Les mesures fiscales soutiendraient les gains de pouvoir d’achat d’ici la fin de l’année.Page 16 sur 21

Alors que l’inflation a été relativement modérée en 2017 (+1.0% en moyenne), elle s’est sensiblement

rehaussée durant l’hiver et le printemps 2018, pour atteindre +2% en Mai. Cette accélération des prix à la

consommation provient notamment du renchérissement des prix de l’énergie et du relèvement des prix du

tabac. L’inflation d’ensemble atteindrait +2.3% durant l’été puis refluerait autour de +1.7% à la fin de

l’année. Les salaires réels seraient freinés par la remontée de l’inflation. Dans la fonction publique, le gel du

point d’indice et le report de l’application de certaines modalités du protocole PPCR (Parcours

Professionnels, Carrières et Rémunérations) contribueraient à un léger ralentissement des salaires

nominaux. Le calendrier fiscal aurait également son rôle, après avoir reculé en fin d’année du fait

notamment de la suppression du reliquat de cotisations d’assurance chômage pour les salariés et la

réduction de la taxe d’habitation pour les ménages concernés.

Au total, le PIB progresserait mois vite qu’en 2017, de +0.3% au deuxième trimestre puis de +0.4% au

troisième et au quatrième trimestre 2018. La croissance annuelle française serait de +1.7% en 2018 après

+2.3% en 2017.

Ce scénario reste subordonné aux nombreuses incertitudes qui caractérisent actuellement

l’environnement international, qu’il s’agisse d’aléas économiques ou financiers (cours du pétrole, marchés

des changes, politique monétaire, protectionnisme, tensions sur l’offre), ou bien politiques avec par

exemple les conséquences des élections italiennes sur la bonne marche de la zone euro. En France, le

dynamisme du pouvoir d’achat attendu en fin d’année pourrait par ailleurs entrainer dans son sillage une

consommation des ménages plus vigoureuse que prévu.

Perspectives de l'économie mondiale 2018-2019 : croissance en marée descendante

Selon le Centre d’observation économique et de Recherche pour l’Expansion de l’économie et le Développement des Entreprises (COE-REXECODE), la croissance mondiale sera plus élevée en 2018 qu’en 2017, mais l’activité décélèrerait sensiblement en 2019. Un scénario de ralentissement graduel de l'activité avec la montée des tensions inflationnistes se déroule progressivement. Les tensions géopolitiques et commerciales, la fragilisation de certains pays émergents ou le risque italien ne peuvent que le hâter.

• Les trajectoires nationales divergent

Le dynamisme partagé de l’activité à l’échelle mondiale (hors exportateurs de pétrole) se fissure. La croissance toujours soutenue aux Etats-Unis contraste avec la baisse de rythme en zone euro. Côté pays émergents, si la Chine pilote sans heurts majeurs un ralentissement très graduel, le Brésil, l'Argentine, la Turquie, voire l'Inde et l'Indonésie sont sous pression, confrontés à des sorties de capitaux.

• Une montée des aléas négatifs

Après le Brexit, l'Union européenne doit affronter l'arrivée au pouvoir en Italie de partis eurosceptiques. Le marché pétrolier sera bientôt bousculé par la réactivation de l'embargo iranien, avec probablement à la clé une hausse des cours supérieure aux anticipations. Les tensions commerciales s'exacerbent entre les Etats- Unis et ses principaux partenaires. Ce sont autant d'aléas qui pourraient faire basculer le scénario central.

• Aux Etats-Unis, les tensions économiques s'accentuent

Des tensions sur l'appareil productif étant déjà sensibles, et avec un chômage désormais inférieur à son niveau structurel, on peut anticiper une accélération des salaires et des prix qui renforcera la normalisation monétaire. L'envolée du déficit budgétaire accroit la probabilité d'une remontée des taux, courts comme longs. L'investissement résidentiel serait le premier touché par cette hausse des coûts et des taux. La croissance américaine se modérerait dès le second semestre 2018.Page 17 sur 21

- La zone euro est en retrait, la France suit

Bien que visibles en zone euro, les tensions n'ont pas enclenché de mécanique inflationniste. Le fléchissement de l'activité les modèrera mais la hausse des cours pétroliers pèsera sur les prix. Le stimulus monétaire devrait décroître lentement. Après deux années de croissance légèrement supérieure à celle des Etats-Unis, la zone euro rétrograderait en 2018, avant un resserrement de l'écart en 2019. L'euro reprendrait alors son mouvement d'appréciation face au dollar.

L’ANNEE 2018 POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - LES PERSPECTIVES POUR L’ANNEE 2019

I : LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A/ EN MATIERE DE RESSOURCES

- un maintien des taux de fiscalité directe locale :

Taux

Bases

définitives

2017

Montant

perçu 2017

Montant

prévu BP 2018

Bases prév notifiées

2018 (état 1259FPU)

Montant notifié 2018

(état 1259FPU)

TH 9,00% 27 614 756 2 485 301 € 2 535 035 € 28 565 000 2 570 850 €

TFB 2,50% 19 971 826 499 179 € 511 778 € 20 716 000 517 900 €

TFNB 2,14% 9 419 € 9 500 € 442 600 9 472 €

TAFNB 29,38% 27 867 € 28 000 € 27 805 €

3 021 766 € 3 084 313 € 3 126 027 €

- maintien des taux également en matière de fiscalité professionnelle :

Taux Montant perçu 2017 Montant inscrit au BP 2018

Montant prévu état

1259 FPU

CFE 24,94% 828 688 € 850 000 € 1 018 552 €

TASCOM / 113 796 € 113 796 € 113 796 €

CVAE / 585 132 € 713 218 € 698 514 €

IFER / 42 829 € 42 829 € 43 257 €

1 570 445 € 1 719 843 € 1 874 119 €

La Communauté de Communes bénéficie en 2018 du dynamisme de l’évolution des bases de fiscalité. Ainsi, ce sont 195 000 € de recettes non prévues qui vont être perçues d’ici la fin de l’année. Les prévisions en matière de recettes étaient prudentes.

Bases TH Bases TF Bases CFE

Hypothèses de calcul retenues

pour le BP 2018 + 2% +2.5% +2.5%

Evolutions constatées sur

l’état 1259 FPU +3.44% +3.72% +24.18%Page 18 sur 21

Pour les hypothèses de travail à retenir pour 2019, au vu de la conjoncture, peut être rehaussé un peu par rapport aux hypothèses retenues en 2018 (+2.5% et +3%).

A ce jour, aucune information concernant le mode d’exonération de la taxe d’habitation. L’Etat a confirmé que les collectivités territoriales ne seraient pas impactées par la réforme de la taxe d’habitation…

B/ EN MATIERE D’UTILISATION DES CREDITS

Les hypothèses retenues pour bâtir le budget 2018, et plus particulièrement les crédits ouverts au chapitre charges à caractère général, sont remises en question au vu de l’évolution réelle de l’inflation. En effet, l’hypothèse retenue était de +1.47%, alors que sur un rythme annuel, l’inflation a été estimée pour 2018 à +2.2%.

A cela s’ajoute des erreurs au moment de l’élaboration du budget sur l’imputation de certains crédits de fonctionnement, qui ont été corrigées par le biais d’une décision modificative en Septembre. Le travail de mise à jour des écritures d’amortissements mené avec les services de la perception a amené également à ouvrir de nouveaux crédits pour tenir compte de cette mise à jour, qu’il s’agit de lisser sur plusieurs exercices budgétaires.

La remise en cause des nouveaux rythmes scolaires, et le retour majoritaire à un rythme scolaire de 4 jours dans les écoles des communes a emporté des dépenses supplémentaires pour la communauté de communes estimées à 62 000 € en année scolaire entière, soit environ 15 500 € pour le dernier trimestre 2018, pour réorganiser les services périscolaires et extrascolaires en conséquence.

C/ LES HYPOTHESES DE TRAVAIL POUR 2019 EN SECTION DE FONCTIONNEMENT (PROPOSITIONS) Au niveau des dépenses

- rythme d’inflation : +2%

- charges de personnel : tenir compte des titularisations, de la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), les recrutements décidés en 2018 (Plan paysage, Action sociale) - enveloppe subventions : maintien des enveloppes existantes

- cotisations aux divers organismes de regroupement (PETR, SYSDAU…) : augmentation au niveau de l’inflation (+2%)

Au niveau des recettes

- stabilité de la DGF

- augmentation des bases prévisionnelles de fiscalité de 3%

II : LA SECTION D’INVESTISSEMENT

L’année 2018 a démarré par la gestion des conséquences de l’incendie du pôle enfance intercommunal de Le Tourne, avec redéploiement du service multi-accueil sur les locaux ALSH à Saint Caprais-de-Bordeaux, négociation pour l’établissement d’un protocole d’accord amiable avec l’assurance qui a abouti au versement d’un montant de 480 000€ par l’assurance à la communauté de communes. Ce sinistre a été le déclencheur d’une réflexion sur la réaffectation des services d’un point de vue géographique et la nécessité de lancer une mission de maitrise d’œuvre pour reconstruire un ALSH, à Langoiran, et concentrer l’activité multi-accueil au Tourne.

Elle se traduit également par le lancement d’une étude sur la construction de vestiaires sur la plaine des sports de Langoiran et le réaménagement des vestiaires à Camblanes, à Cénac et à Latresne. Sur le plan des moyens généraux, déploiement d’une nouvelle solution logicielle pour la gestion des inscriptions et réservations aux services périscolaires et extrascolaires (logiciel NOE de la société AIGA), déploiement d’une solution logicielle pour la gestion du courrier (logiciel C-LOgik).Page 19 sur 21

A / LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

1/ Les opérations initiées en 2017 se sont poursuivies et achevées pour la plupart en 2018 ° Travaux de voirie sur les sept communes de l’ancien périmètre, finalisation des travaux suite aux intempéries de 2014 sur les 3 communes du Vallon de l’Artolie,

° Extension de l’APS à Cambes,

° Construction de l’APS-ALSH à Latresne,

2/ La phase « travaux » de certaines opérations démarre au dernier trimestre comme prévu ° Lancement de l’opération de requalification de la façade des quais à Langoiran, ° Lancement de la construction du club house de pétanque à Saint Caprais-de-Bordeaux, ° Lancement de la construction de la salle de raquettes intercommunale à Saint Caprais-de-Bordeaux, ° Divers travaux d’entretien des bâtiments…

B/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

La régularisation des écritures d’amortissement a permis de valoriser les subventions d’investissement perçues jusqu’à maintenant (+300 000€ par rapport au prévu).

Un premier emprunt de 2.4M€ avait été débloqué en 2017.

En 2018, le deuxième emprunt de 3M€ a été débloqué en 2 fois : en Mai (1.5M€), puis en Novembre (1.5M€).

Les opérations d’investissement achevées en 2018 permettent de solder les subventions obtenues pour leur financement.

La mise à jour des plans de financement de certaines opérations d’investissement nécessite vigilance dans leur financement : la Communauté de communes a déjà augmenté les taux de fiscalité locale et a activé l’emprunt.

C/ LES HYPOTHESES DE TRAVAIL POUR 2019 EN SECTION D’INVESTISSEMENT (PROPOSITIONS) Au niveau des dépenses

L’exercice de la compétence sport nécessiterait de poursuivre l’effort de mise à niveau des équipements : vestiaires, terrains, piscine… 2019 serait consacré au lancement d’une mission de programmation et de maitrise d’œuvre pour le « projet piscine – structure jeunesse ».

La compétence petite enfance enfance jeunesse nécessiterait également la poursuite des efforts d’investissement pour tenir compte de l’évolution des effectifs scolarisés. Le sinistre sur la commune de Le Tourne emporte la nécessité de reconfigurer le multi-accueil, et surtout de réfléchir à un aménagement d’un ALSH à Langoiran, qui nécessitera le lancement d’une mission de programmation (programmiste à désigner)…

Le programme de réhabilitation de la voirie d’intérêt communautaire devrait quant à lui continuer sur les communes ayant intégré le périmètre en 2017.

La mise à jour du plan pluriannuel d’investissement nécessitera sûrement de faire des arbitrages sur les projets qui pourront être menés d’ici la fin du mandat, ou revoir leur montant à la baisse.

Au niveau des recettes

En 2017, la Communauté a mobilisé les excédents capitalisés à hauteur de 1 564 000€ pour financer une partie des investissements.

En 2018, la Communauté de Communes a mobilisé l’emprunt : au total, ce sont 5.4M€ (2.4M€ débloqués sur l’exercice 2017, 3M€ en 2018) qui ont été empruntés auprès des organismes bancaires pour financer les différentes opérations d’investissement au cours du mandat présent.

A priori, il faudra au moins souscrire une ligne de trésorerie.Page 20 sur 21Page 21 sur 21

Monsieur Delcros indique que le tissu industriel est en augmentation. Les recettes augmenteront.

13- Questions diverses.

Madame Mangematin constate qu’il y a de beaux projets mais rien en ce qui concerne le social. Le Président indique que des propositions sont en cours. Elles seront présentées lors d’un prochain conseil.

Madame Veyssy intervient sur les travaux de réhabilitation des équipements sportifs. Ces travaux seront réalisés avec des demandeurs d’emploi avec une formation qualifiante. Le procédé est à l’identique des logements d’urgence.

La séance est levée à 19 heures 15.