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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 19 12 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 19 12 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque,
Fa
Conseil Communautaire du mardi 19 décembre2023
Procès-Verbal de la séance
L'an deux mille vingt-deux, le 19 décembre 2023 à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes à Latresne, sous la
présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Date de la convocation : 12/12/2023
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Nombre de conseillers présents et représentés à
l'ouverture de la séance :29
Quorum : 19
Fin de la séance : 20h15
Nom -Prénom Présent | Excusé, pouvoir à| Absent Nom Prénom Présent | Excusé, pouvoir à | Absent
M. MODET Pascal Pouvoir L. FAYE x Mme GOEURY Céline x
M. ROUGIER Frédéric Excusé X M. JOKIEL Marc X
Mme PEDREIRA AFONSO x M. SAURIAC Jean- x
Rose Christophe
Mme AG
M. LARONDELLE Maxime X me’ VELANA X Marie-Claude
Mme LEROY Vanessa X M. DAUPHIN Didier X
M GUILLEMOT Jean X M. BUISSERET Pierre X Philippe
Mme MENUT-
Mme MICHEAU-HERAUD Pouvoir à P. - X
Marie-Line x SHRÉTMANNANRE BUISSERET Sylvie
M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X
Mie RERRIN-RAUSCHIER X | M. CAPDEPUY Bernard | X Sylvie
M. BONNAYZE Ludovic | X Départ 19h40 Mme KNEVEZ Maries | y Christine
Mme VEYSSY Catherine x Mme SIMON Patricia X
M. AUBY Jean-François x Départ 19h55 M. MURARD Sébastien X
M.MOGAN Julien X Mme COUTY Tania X
M. BORAS Jean-François x M. GRANGIER Alain X
Pouvoir à C. M. LAP E k x ENNE Serge MAUPOME X M. LAYRIS Georges
P iraT.
Mme MAUPOME ÿ Mme KONTOWICZ OUT k Christine Claire Arrivée à 18h50
Mme JOBARD Dominique X Arrivée à 18h40 M VERDIER Mathieu x
Pouvoir à C. M. FLE élè HO Ronan GOEURY X Mme GOGA Hélène X
Mme BARLET Agnès X
Le quorum est atteint. Il y a 5 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un où une secrétaire de séance. Madame Patricia SIMON est désignée secrétaire
de séance.
Page 1 sur 26 74
Ordre du jour :
Approuvé.e ou Délibération N° Objet de la délibération Eaz
Rejeté.e
2023-109 Désignation d’un nouveau délégué au SIETRA en remplacement UNANIMITÉ
de M. Jérôme TARTARE
2023-110 Désignation d’un nouveau délégué pour siéger au PETR en UNANIMITÉ
remplacement de M. Patrice CHAZALET
2023-111 Délibération pour autorisation d'admissions en non-valeur pour UNANIMITÉ l’année 2023
2023-112 Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Annexe UNANIMITÉ GEMAPI pour ouverture de crédits pour amortissements
2023-113 Adoption du Budget Principal pour 2024 UNANIMITÉ
2023-114 Adoption du Budget Annexe GEMAPI pour 2024 UNANIMITÉ
2023-115 Adoption du Budget Annexe TRANSPORTS pour 2024 UNANIMITÉ
2023-116 Délibération portant sur les biens à amortir et la durée UNANIMITÉ
d'amortissement à compter du 1° janvier 2024
2023-117 Création de postes au tableau des effectifs UNANIMITÉ
Autorisation de signature de la convention de financement de
2023-118 l'aménagement des abords du local modulaire pour l’APS de UNANIMITÉ
Camblanes-et-Meynac
Autorisation de signature de la convention de groupement de
commandes pour l'étude sur le transfert de la compétence Eau
2023-119 et Assainissement avec les Communautés de communes des AJOURNÉE
Coteaux Bordelais, du Créonnais et des communes rurales de
l’Entre-deux-Mers
Autorisation de signature de l’avenant à la convention relative à
2023-120 la mise en œuvre du Schéma Régional de développement UNANIMITÉ
économique, d'innovation et d’internationalisation (SRDEII) et
aux aides aux entreprises
2023-121 Délégation de signature pour le versement des aides dans le UNANIMITÉ
cadre des Actions Collectives de Proximité (ACP)
2023-122 Adoption des nouveaux tarifs du tiers lieu et des salles de UNANIMITÉ
réunion
2023-123 Autorisation de versement des aides aux associations de UNANIMITÉ
randonnée dans le cadre du PDIPR
| Validation du compte-rendu de la séance du 24 octobre 2023 a]
Le compte-rendu de la séance du 24 octobre 2023 a été transmis avec la convocation. Il n’y a pas de
remarque, Le Président déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
2023-109 Bis: Désignation d’un nouveau délégué au SIETRA en remplacement de M. Jérôme
TARTARE
Page 2 sur 26 Monsieur Jacques CANTILLAC, élu à Lignan-de-Bordeaux est candidat. Il n'y a pas d'autre proposition. Délibération votée à l’unanimité :
VOTANTS : 29 POUR : 29 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-109 Bis : Désignation d’un nouveau délégué au SIETRA en remplacement de M. Jérôme TARTARE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les modalités de représentation au sein de SIETRA
Considérant l'impossibilité de M. Tartare de maintenir son engagement au sein du SIETRA,
Considérant l’appel à candidature auprès des communes membres,
EXPOSE :
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- De nommer Monsieur Jacques CANTILLAC délégué pour siéger au comité syndical du SIETRA
Envoyé en Préfecture le 22/12/2024
Reçu en Préfecture le 22-12/2024
Publié le 22/12/2024
2023-110 : Désignation d’un nouveau délégué pour siéger au PETR en remplacement de M. Patrice
CHAZALET
Tania COUTY se propose. Il n’y a pas d'autre candidature.
Délibération votée à l’unanimité :
VOTANTS : 29 POUR : 29 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-110 : Désignation d’un nouveau délégué pour siéger au PETR en remplacement de M. Patrice CHAZALET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les modalités de représentation au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Cœur Entre-deux-Mers,
Considérant l'impossibilité de M. CHAZALET de maintenir son engagement au sein du PETR,
Considérant l’appel à candidature auprès des communes membres,
EXPOSE :
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
= De désigner Mme Tania COUTY pour siéger au sein du comité syndical du PETR Cœur Entre-deux-Mers
Envoyé en Préfecture le 22/12/2024
Reçu en Préfecture le 22-12/2024
Publié le 22/12/2024
2023-111 : Délibération pour autorisation d’admissions en non-valeur pour l’année 2023
Le Président rappelle que l’admission en non-valeur correspond aux créances qui ne seront pas
recouvrables. Les services de la Trésorerie ont transmis la liste des admissions en non-valeur.
Page 3 sur 26 Elles concernent :
- Des décisions d’effacement de dettes concernant deux familles,
-__ L’abandon des poursuites pour montant des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite,
-__ L'abandon de poursuites pour radiations de société.
Afin de pouvoir tenir compte de ces admissions en non-valeur, il est nécessaire de prendre une
délibération en conseil communautaire pour inscrire ces montants en créances éteintes (6542 pour les
effacements de dettes (1 712.08€) et en créances admises en non-valeur (6541 pour les 3 autres cas
(6 035.73€) pour un montant total de 7 747.81€.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 29 POUR : 29 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-111 : Délibération pour autorisation d’admissions en non-valeur pour l’année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les demandes d'admission en non-valeur présentées par le comptable relèvent du pouvoir de
l'assemblée délibérante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget général de la Communauté de communes,
EXPOSE
Le Service de Gestion Comptable (SGC) nous a transmis la liste des admissions en non-valeur pour l’année 2023.
Elles concernent :
- Des décisions d'effacement de dettes concernant deux familles,
- L'abandon des poursuites pour montant des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite,
- L’abandon de poursuites pour radiations de société.
Afin de pouvoir tenir compte de ces admissions en non-valeur, il est nécessaire de prendre une délibération en conseil
communautaire pour inscrire ces montants en créances éteintes (6542 pour les effacements de dettes (1 712.08€) et en
créances admises en non-valeur (6541 pour les 3 autres cas (6 035.73€) pour un montant total de 7 747.81€.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
L :
PE admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur la liste annexée à la présente et résumées
ainsi :
Compte Montant admis
6542 1 712,08 €
6541 429,03 €
6541 5 606,30 €
Envoyé en Préfecture le 22/12/2024
Reçu en Préfecture le 22-12/2024
Publié le 22/12/2024
2023-112 : Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Annexe GEMAPI pour ouverture de
crédits pour amortissements
Il est désormais nécessaire d’amortir des dépenses d'investissement. Le tableau de synthèse est
affiché. Il est commenté par le Président :
L'augmentation des crédits au niveau des dépenses en amortissement de 14 419 € correspond à une
dépense en 2020 pour l’ASA de Baurech en 2020 pour des travaux de confortement de digues à
hauteur de 5 280 € et pour la commune de Camblanes-et-Meynac pour des travaux relatifs à des
clapets anti-retour à hauteur de 42 210€ pour un total de 144 190€ amortis sur 10 ans.
Page 4 sur 26 Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 29 POUR : 29 ABSTENTIO CONTRE : 0
2023-112: Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Annexe GEMAPI pour ouverture de crédits pour
amortissements
EXPOSE
Des fonds de concours aux ASA pour réalisation de travaux ont été versés dans le cadre de la compétence GEMAPI. Elles
doivent faire l’objet désormais d’écritures d’amortissements.
Des crédits à cet effet doivent être ouverts.
De même, la CdC a bénéficié du versement d’une avance de 30% de subvention de l'État dans le cadre du Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs, qu'il s'agit également d'amortir.
Ainsi, il s’agira d'adopter la Décision Modificative n°1, la régularisation sur les écritures d'amortissement ne pouvant se
faire dans le cadre des mesures d’assouplissement prévues par la M57 (virements de crédits entre chapitres dans la limite
de 7.5% du budget).
La décision modificative serait la suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
ÿ Augmentation Diminution de j Augmentation | Diminution de 1 Articl ;
Ange de crédits crédits me de crédits crédits
DEPENSES 28041412 14419€ 13911 19801€
60632 14419€ 2128 19801€
TOTAL 14419€ 14419€ 19 801€ 19 801€ : Augmentation | Diminution de : Augmentation | Diminution de Articl Are de crédits crédits de crédits crédits
RECEFTES 717 19 801€ 28041412 14419€ 19801€ 021 14419€
TOTAL 19 801€ 19 801 € 14 419 € 14419€
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- D’adopter la décision modificative n°1 au Budget Annexe GEMAPI comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Augmentation Diminution de Augmentation | Diminution de
Anis de crédits crédits Article de crédits crédits
DRRENSES, 28041412 14 419€ 13911 19801€
60632 14419€ 2128 19801 €
TOTAL 14419€ 14419€ 19 801€ 19801€ Augmentation Diminution de Augmentation | Diminution de Articl
Brice de crédits crédits micte de crédits crédits
RÉCENTES 777 19801€ 28041412 14419€
19 801€ 021 14419€
TOTAL 19 801€ 19 801€ 14419€ 14419€ Envoyé en Préfecture le 22/12/2024
Reçu en Préfecture le 22-12/2024
Publié le 22/12/2024
2023-113 : Adoption du Budget Principal pour 2024 “A
Pierre BUISSERET présente le budget principal. I| commence par rappeler la synthèse des orientations
budgétaires de 2024
Page 5 sur 26 HYPOTHESE D'EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET.
PRINCIPAL POUR L'ANNEE 2024
O11- charges à caractère général 15%
012: charges de personnel : + 6%
O1a: atténuations de produits /
65 -autres charges de gestion courante: +5,46%
66- charges financières : /
68- provisions: /
HYPOTHESE D'ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'ANNEE 2024
?70- produit des services : + 5%
73-impâts et tixes: évolution des bases (4%) 74- dotations et participations : /
75: autres produits de gestion courante :/
L'objectif général était d'éviter les augmentations des dépenses hors inflation et les fluctuations du
coût de l'énergie.
Résultats projetés 2023 2 000 000€ (17% du budget]
Proposition 2024 : +5% -> 2 100 000€
Au niveau des charges à caractère général, on
maintient le fonctionnement actuel. Cela nous bans cette hypoihèse:
impose de continuer à faire des efforts de - Maintien du fonctionnement actuel, s -_ Prise en compte de l'inflation
gestion, - Risque fluctuation coût de l'énergie
Concernant les charges de personnel, la Proposition 2024 :+6% => 4 860 000€ sus , . 0
proposition d'augmentation est de 6%. Nous + Prise en compte des mesures nationales: +1,5% du point d'indice, revalorisation subissons les mesures nationales. Il y a | desgrilles des points d'indice 4 « * Prise en compte des mesures locales pour l'attractivité des métiers publics: également des mesures que nous avons dû |. satosaten des tartas des agents occasionnels prendre . augmentation du montant des forfaits * Mise en place d'un régime indemnitaire pour les agents contractuels rémunérés à l'indice
des agents occasionnels qui n'avaient pas évolué
depuis 8 ans Chantiers
2024:
Il a également fallu fidéliser les agents Pilotage des remplacements à poursuivre (temps partiels de droit, départs …)
Fe Poursuite de la mutualisation des fonctions RH - finances
contractuels en mettant en place un régime
indemnitaire mensuel afin de limiter la concurrence avec des communes de Bordeaux Métropole
notamment.
Pour 2024, l'objectif est de poursuivre la réflexion sur les évolutions des postes qui se libèrent (suite
départ à la retraite, fin de contrat, ….) mais également de finaliser les mutualisations sur les services
supports : Finances (CdC-CIAS) et Ressources humaines (CdC-CIAS)
Proposition 2024 :+5,46% > 3691 000€ Le dernier élément concerne les syndicats
auxquels nous adhérons. Ils sont généralement
indexés sur le nombre d'habitants. Le nombre
-_ Evolution des frais liés au traitement des OM d'habitants progressant, le volume de la cotisation - Montant des cotisations au SDIS, au PETR... ?
demandé augmente.
La contribution au SEMOCTOM va augmenter au regard de l'augmentation significative du traitement
du coût des déchets.
Les ajustements à prévoir au moment du Budget Supplémentaire:
Concernant les recettes de fonctionnement, il est proposé de fixer le montant des recettes à
13 840 000€ au regard de la :
- Prise en compte d’une augmentation des bases de fiscalité de +4%,
- Poursuite de l'augmentation des tarifs périscolaires et extrascolaires,
- Poursuite de l’augmentation des redevances d'occupation temporaires des locaux FXM
(dernière année, le tarif est désormais fixé à 190€/m?/an)
Les chantiers pour 2024 :
-__ Optimisation du barème de cotisations minimum de CFE,
- Optimisation des bases de fiscalité locale et sensibilisation des élus membres de la Commission
Intercommunale des Impôts Directs (C21D),
Page 6 sur 26 - Finalisation de la fiabilisation des comptes d'amortissement.
Synthèse section de fonctionnement: Les dépenses réelles augmenteraient de 5% et les recettes
réelles de 1%
200 0me 21000 «5% AsneRé AOC AMC vx
Jünume 3S20E NIQUE «5% LIMAUE ASE 4700 #K
mme Me #ümE so0é ASC 500m0C
00e EC 400€ A2SIAME ALSMONE 12656200€ | 45%
JNMRIC 1OMEMC 11000000 ASS? AMNOC AOC
1SSPRNE 3649 INC 1448 AS €
on Bermbouremens ardt. mane Dome mme # Proc de series RDA LMLOOE ESC +8 ” Vend Taser SMIC AMTSE APE LD Macon ca SAGE SUISME SNSSE +26
ra Donation 1 parthspation JEHSDE PDA Jepame 5 Aires rod de gestion ouate Hewme nue 32000€ m Pros merprionah s ae oc za repris mr morte mic EC 30000€
So eceties réehes MUC HEMME LMOURE 4% où arerasaments MUC EE AUIE oo entente raportés 336830€
Le résultat prévisionnel serait de l’ordre de 810 157€. Avec le travail lancé tant en dépenses qu'en recettes, nous espérons un résultat meilleur. L'objectif est de pouvoir dégager chaque année au
minimum 1M£ d’excédent sur l’exercice.
Synthèse section d'investissement: On s'aperçoit que le travail produit a permis de nous sécuriser.
Ce qui signifie qu’il faut poursuivre le travail. Pour autant, nous pouvons dès à présent travailler sur le
Plan Pluriannuel des Dépenses (PPD).
405000€ 16 410000€ 2 ais d'études REOMOE 11700€
204 fonds de concours 2HGME 57000€ 4 Immobilisations #00 70006€
3 Traus en cours 53020€
45 Tradu pour le compte de 9030€ TOTAL REEL 1440878€ 1240%€
D42 Amortissements H6noc #611€ TOTAL 2066208€ 1919157€
203 CausS CT
007 Heédentsreportés a13414€ 10 ACTYAEscédents caphalisés 0€ 000€
#3 Subvections. 758957€ 90424€ TOTAL RER. ANIME | MIBBE ve
042 Amortissements 1O8881€ 10848#1€ 1100000€
GA. Virement section de fonct 2533517€ 230157€ TOTAL A77I0€ 16H79€ 1H0187€
Les investissements ont été bloqué hormis le projet d'accueil périscolaire de Cénac. Pour l’année 2024,
des arbitrages sont encore nécessaires.
DEPENSES gp.
o11 Charges à caractère général 2 100 000 €
012 Cha de personnel 4 860 000 €
65 Conneents et participations 3 691 300 €
014 Atténuations de produits 1730 000 € DÉPENSES BP 66 Charges financières 80 000 € 16 Emprunt 410 000 € 67 Charges exceptionnelles 50 000 € 20 fraisd'études 117 000 € 68 Provisions 45 000 € 204 fonds de concours 57 000 € Dépenses réelles 12556 300 € 21 Immobilisations corporelles 700 026 € 042 Amortissements 1100 000 € Dépenses réelles 1284026 € 023 Virement à la section d'iNV 810157 € 042 Amortissements 626131 € TOTAL 14 466 457 € TOTAL 1910157 €
RER TT RECETTES BP. RECETTES BP
013 Remboursements arrêts 100 000 € 002 Excédents reportés 70 Produits des services 1408156 € 10 FCTVA + Excédents capitalisés 73 Impôts et Taxes 4283535 € 13 Subventions 78 reprises sur amortissements 30 000 € TOTAL RÉEL 0€ Total recettes réelles 13840326 € 042 Amortissements 1 100 000 € 042 Amortissements 626131€ 021 Virement section de fonct 810157€ TOTAL 14466457 € TOTAL 1910157€
Page 7 sur 26 Les arbitrages ont été effectués au regard de 3 critères :
- La sécurité et l'entretien urgent et important des structures
- L'amélioration des services existants :
FO PAPA HU
Arayaace tour
PAM PRTRARE
man ravir Tous
Bauer
ren CA prog
CE
sien pré tiuea ALatmne
- La création de nouveaux équipements et services :
art PER ON SRE
naëures
Ge metanesne
Branches
Stage de cambianes
Se decamésanet
Sancene
veine
ce
SeLaeue ?
Snoeron
sois tue
VE spears
Etanchéité rorure de l'ancien bâtiment Ju BA La MA loue Léournee, rétasathon a cendre complètement | 600€ 439€ &
PEEs
ALSH Giuirsne Réparation façade 50000 € S0000 € x
Stade de cambianes Rénaration cuve 3R0D € 34090 € “ sports
cm Mira) (tapis 10000 € 10000 € x
peu Etanche FX 80000 € 0000 € * Senices Généraux
Ueveloppement économique /| Gare de Lativine Mise en sécunite ; x Tourisme
auize ET
ve
Page 8 sur 26 18h40 : Arrivée de Dominique JOBARD.
Pierre BUISSERET conclut en affirmant que la trajectoire est bonne. Nous sommes revenus dans une
démarche positive. Il fallait passer par une année de dépenses bloquées même si cela a conduit à
quelques inquiétudes.
Lionel FAYE ajoute que c’est grâce à tout le travail réalisé ces dernières années que nous pouvons
arriver à faire ses propositions de priorisations. Elles ont été vues par les commissions, les vice- présidents et validées au cours du séminaire des Maires. Il peut encore y avoir des évolutions puisque
nous sommes en attente de subventions.
Jean-François AUBY souhaite préciser qu’il va y avoir une augmentation de la participation pour le
SEMOCTOM plus importante que voulue pour des raisons techniques. L'application de la M57 nous
conduit, en 2024, à amortir les biens dès qu'ils entrent en service. En 2024, nous allons prendre les
amortissements de 2023 plus les amortissements en cours d'année. Ce qui provoque un
suramortissement et une surcharge sur la section de fonctionnement. La surcharge dans la section de
fonctionnement est de l’ordre de 600 000€. En termes comptables cela se traduit par au moins 4%
d'augmentation sur la contribution de habitants.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-113 : Adoption du Budget Primitif 2024
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-61 du 06 juillet 2021 portant basculement vers le référentiel M57 pour l'adoption du budget
primitif,
EXPOSE
Comme les années précédentes, il est proposé de voter un budget primitif pour l’année suivante dès la fin de l'année en
cours,
Les objectifs annoncés les années précédentes restent en vigueur pour l’année 2024 : le Vice-Président rappelle que les
années restantes du présent mandat seront consacrées à la recomposition de la capacité d’autofinancement de la
Communauté de communes, en essayant de contrôler le rythme des dépenses et en faisant évoluer progressivement les
recettes de fonctionnement.
Après 2 années de mise en œuvre de ces orientations, les efforts effectués aussi bien en dépenses qu’en recettes ainsi
que le frein mis à l'investissement commencent à porter leurs fruits, la capacité d'autofinancement dégagée en fin
d'exercice devient à nouveau raisonnable.
Le travail mené sur l’année 2023 a permis de prioriser des actions pour l’année 2024 présentées par le Vice-Président,
en respectant l'objectif d'atteindre et conserver une capacité d’autofinancement significative.
Il s’agit pour 2024 de poursuivre les efforts aussi bien en dépenses qu’en recettes.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- d’adopter le budget prévisionnel 2023 comme suit :
e Section de fonctionnement équilibrée à 14 466 457€
e Section d'investissement équilibrée à 1 910 157€
- De déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre
chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion
des crédits relatifs aux charges de personnel) sur le budget 2024.
Envoyé en Préfecture le 22/12/2024
Reçu en Préfecture le 22-12/2024
Publié le 22/12/2024
Page 9 sur 26 | 2023-114 : Adoption du Budget Annexe GEMAPI pour 2024
Le Président rappelle que la GEMAPI est la gestion des milieux aquatiques et la prévention contre les
inondations. Le budget proposé en recettes et dépenses de fonctionnement s'élève à 520 000€ et en
investissement à 250 000€. Il ajoute que le produit GEMAPI reste inchangé et la cotisation s'élève à
20€ en moyenne. Nous pourrions aller jusqu’à 50€ au besoin.
Les crédits sont, pour l'instant, utilisés pour accompagner les communes, les ASA pour réaliser des
travaux d'urgence, notamment, en bordure de Garonne. Les sommes non-dépensées vont permettre
de financer une partie du programme de réfection des systèmes d’endiguement reconnus en juin
dernier.
Lionel FAYE détaille les chapitres :
- Le chapitre 011 comprend les dépenses à caractère général (achat de petit matériel,
intervention de prestataires, ….).
- Le chapitre 012 est une valorisation des frais de FONCTIONNEMENT | z 2 DEPENSES RECETTES personnel intervenant sur la compétence GEMAPI. | ‘ 011| 50000,00€ 73 | 500 000,00 € | - Le chapitre 014 correspond à des reversements de | o12| 3500000€| o40| 2000000€ |
dégrèvement d'impôts | 914) ss0000ge | . 65| 150000,00€
- Le chapitre 65 correspond au versement de la 042| 250000,00€ |
participation au SIETRA. Des crédits ont été portés 520 000,00 € | 520 000,00 € |
pour le soutien aux ASA où mairie sur des travaux JAMES TSSEMENT | x DEPENSES RECETTES | relevant de cette compétence. 20| 1000000€ D42/250000€ | - Sur la section investissement, la dépense la plus 204| 10 000,00 € | 21| 210 000,00 €
040 20 000,00 €
d'entreprises spécialisées dans la géotechnie et la 250 000,00 € | 250 000,00 €
poursuite des études.
- Le budget supplémentaire réaffectera les crédits en fonction de l’état d'avancement des
études.
importante correspondra à des interventions
18h50 : Arrivée claire KONTOWIZ.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-114 : Adoption du Budget Annexe GEMAPI pour 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
EXPOSE
Pour l’année 2024, le produit GEMAPI appelé sur l’ensemble des contribuables reste inchangé, à savoir 500 000 €. Ce
produit est ensuite réparti sur les foyers soumis à la Taxe Foncière Bati et non-bâti et les entreprises à travers la CFE.
Les crédits affectés aux différents chapitres sont positionnés à titre prévisionnel. |
Le chapitre 011 comprend les dépenses à caractère général (achat de petit matériel, intervention de prestataires, ….).
Le chapitre 012 est une valorisation des frais de personnel intervenant sur la compétence GEMAPI. |
Le chapitre 014 correspond à des reversements de dégrèvement d'impôts | Le chapitre 65 correspond au versement de la participation au SIETRA. Des crédits ont été portés pour le soutien aux ASA |
ou mairie sur des travaux relevant de cette compétence. |
Ilest désormais prévu également des crédits pour tenir compte des écritures d'amortissement des études engagées.
Sur la section investissement, la dépense la plus importante correspondra à des interventions d'entreprise spécialisée
dans la géotechnie et la poursuite des études.
Le budget supplémentaire réaffectera les crédits en fonction de l’état d'avancement des études.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
Page 10 sur 26 | 2023-115 : Adoption du Budget Annexe TRANSPORTS pour 2024
Le Président précise la situation budgétaire s’est stabilisée grâce aux efforts réalisés. La subvention est
exactement la même qu’en 2023. Nous sommes donc loin du déficit des années précédentes. Nous
avons un budget prévisionnel en équilibre à 61 500€ avec une subvention de la Région à hauteur de
35 000€.
Il y a 190 inscrits pour 2 000 transports réalisés. Ce nombre est le même d’une année sur l’autre.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-115 : Adoption du Budget Annexe TRANSPORTS pour 2024
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-61 du 06 juillet 2021 portant basculement vers le référentiel M57 pour l'adoption du budget
primitif,
EXPOSE
Il s’agit de reconduire les mêmes montants de crédits pour l’année 2024 qu’en 2023. Le dispositif de transport à la
demande fait partie des services proposés par la Région Nouvelle Aquitaine qui fera l'objet d’une renégociation dans le
cadre du Contrat Opérationnel de Mobilités à venir, en discussion à l'échelle du PETR Cœur Entre-deux-Mers en
partenariat avec les 5 Communautés de communes membres (Coteaux bordelais, Créonnais, Rives de la Laurence, Rurales
de l’Entre-deux-Mers)
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- D'adopter le Budget Annexe Transports pour l’année 2024 comme suit :
o Section de fonctionnement équilibrée à 61 500€
o Iln’y a pas de section d'investissement ouverte. Envoyé en Préfecture le 22/12/2024
Reçu en Préfecture le 22-12/2024
Publié le 22/12/2024
2023-116 : Délibération portant sur les biens à amortir et la durée d'amortissement à compter du 1°
janvier 2024
Nous poursuivons le travail entamé avec Madame MANZANO en tant que conseiller aux décideurs
locaux.
Julian SANABRIA précise que les communes ont également pris cette délibération pour fixer les durées
d'amortissements des différents biens. C’est également ce qu’indiquait plutôt Jean-François AUBY : la
collectivité doit également délibérer dans le cadre de l’utilisation de la norme comptable M57.
L'objectif est de fixer les durées d'amortissement, préciser que les amortissements s'effectuent dès
l'entrée du bien dans la collectivité et non plus l’année suivante.
Délibération votée à l’unanimité :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-116 : Délibération portant sur les biens à amortir et la durée d'amortissement à compter du 1° janvier 2024
EXPOSE
Afin de poursuivre le travail entamé avec les Conseillers aux décideurs locaux, il est proposé de prendre une délibération
plus précise concernant les biens à amortir, les articles comptables d’imputation des écritures ainsi que les durées
d'amortissement. De plus, depuis la bascule vers la nomenclature M57, l'amortissement s'effectue au prorata temporis,
c'est-à-dire au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence à la date de début de consommation
des avantages économiques ou du potentiel de service qui sont attachés au bien.
Page 11 sur 26 Ci-dessous la proposition de délibération :
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des
immobilisations.
Le passage à la M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux
amortissements. Le champ d'application des amortissements des communes et de leurs établissements publics reste défini par
l’article R2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l’ensemble de l'actif immobilisé à l'exception :
Des œuvres d'art,
Des terrains (autres que les terrains de gisement) Des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation,
Des immobilisations remises en affectation ou à disposition,
Des agencements et aménagements de terrains (hors plantations d'arbres et d’arbustes), Des immeubles non productifs de
revenus.
Les communes et leurs établissements publics n’ont pas l'obligation d’amortir les bâtiments publics, les réseaux et
installations de voirie.
En outre, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à
l'exception :
Des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une
durée maximale de 10 ans,
Des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de 5 ans,
Des frais de recherches et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet
et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec,
Des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas d'échec du projet d'investissement, Des subventions
d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :
- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
- 30 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations
- 40 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructures d'intérêt national (par exemple : réseaux très haut débit,
logement...)
Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement correspondent à la durée probable d'utilisation.
Ces durées d'amortissement correspondent aux durées habituelles d’utilisation des biens concernés :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Article Dénomination Durée d'amortissement (ans)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision 10
des documents d'urbanisme
2031 Frais d'études non suivis de travaux 5
2032 Frais de recherche et de développement 5
2033 Frais d'insertion non suivis de travaux 5
204111 à 204421 Subventions d'équipements versées pour le financement de 5
biens mobiliers, matériels ou études
204112 à 204422 Subventions d'équipements versées pour le financement des 10
biens immobiliers ou infrastructures
204112 à 204423 Subventions d'équipements versées pour le financement 15
d'équipements structurants d'intérêt national
2051 Logiciels 2
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15
2132 Immeuble de rapport 15
2135 Installations générales, agencements et aménagements des 10
constructions
2153 Réseaux divers 10
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15
2157 Matériel et outillage de voirie 8
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 5
2181 Agencement et aménagement des bâtiments 15
2182 Matériel de transport 10
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5
2184 Mobilier 5
2188 Autres Immobilisations corporelles 5
BIENS DE FAIBLE VALEUR
Tous ] Biens d'un montant inférieur où égal à 1 000€ TTC Ÿ
Page 12 sur 26 AMORTISSEMENTS AU PRORATATEMPORIS
S'agissant du calcul de l'amortissement de manière linéaire avec application du « prorata temporis » pour les biens acquis
à compter du 1° janvier 2023, la nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au «
prorata temporis ».
Cette disposition implique un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14, la CdC calculait
les dotations aux amortissements en année pleine (début des amortissements au 1er janvier N+1 de l’année suivant la
mise en service du bien). L’amortissement « prorata temporis » est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au
prorata du temps prévisible d'utilisation.
L'amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service
qui lui sont attachés. Cette date correspond à la date de mise en service. Par mesure de simplification, il est proposé de
retenir la date du dernier mandat d'acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier,
car le mandat suit effectivement le service fait. Ainsi, la date de début d'amortissement d’un bien acquis par deux
mandats successifs sera celle du dernier mandat.
Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s'applique uniquement sur les nouveaux flux réalisés
à compter du ler janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissements qui ont été
commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à amortissement complet selon les modalités définies à
l’origine.
En outre, dans la logique d’une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle
du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories
d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds
documentaires, biens de faible valeur...).
Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d’une approche par
enjeux, d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1
000 € TTC. Il est proposé que les biens de faible valeur soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur
acquisition.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- De fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1° janvier 2024 dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M57 ainsi qu'il suit,
- D’adopter les durées d’amortissements conformément au tableau joint,
- D’adopter l'application de la méthode de l'amortissement linéaire « prorata temporis » à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1°’ janvier 2023 à l’exclusion des biens de faible
valeur (montant unitaire inférieur à 1 000€ TTC), qui restent amortis sans prorata temporis.
Envoyé en Préfecture le 22/12/2024
Reçu en Préfecture le 22-12/2024
Publié le 22/12/2024
2023-117 : Création de postes au tableau des effectifs
Lionel FAYE indique qu’un certain nombre d’agents ont passé des concours. Il faut tenir compte de ces
évolutions de carrière suite à la réussite aux concours.
Il y a 18 postes à créer dans les filières administrative, animation et médico-sociale. 4 postes en
catégorie À, 3 postes en catégorie B et 11 postes en catégorie C.
Filière administrative Filière animation Filière médico-sociale
2 postes d’attaché principal
1 poste de rédacteur
1 poste de rédacteur principal
de 1° classe
1 poste d’adjoint administratif
1 poste d’animateur
1 poste de 30h d’adjoint
d'animation principal 15
classe
8 postes de 30h d’adjoint
d'animation
1 poste de 16h d’adjoint
d'animation
1 poste de 30h d’éducateur de
jeunes enfants
1 poste de 28h d'éducateur de
jeunes enfants
Page 13 sur 26 Ce qui représente au total de 143 postes qui ne sont pas tous à temps complet. Les suppressions de
postes seront présentées au prochain conseil après la validation en CST.
Marie-Line MICHEAU-HERAUD demande si ce sont des CDI et des CDD ?
Le Président confirme qu'il s’agit uniquement de contrat à durée déterminée.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-117 : Création de postes au tableau des effectifs
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
EXPOSE :
Il s'agit de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de carrière, d'obtention d'examens
et/ou concours et des évolutions de service.
Il s'agit de créer les postes suivants au tableau des effectifs de la Communauté de communes :
Catégorie Nbre de
postes Nbre ETP
A CRÉER A 8|c Quotité
filière ratin
Attaché principal 2 TC 2 2
Rédacteur 1 TC 1 1
Rédacteur principal 1#* classe 1 TC 4! 1
Adjoint administratif 1 TC 1 1
Filière animation
Animateur 1 Te 1 1,00
Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 TNC—30h 1 0,85
Adjoint animation 8 TNC=— 30h 8 6.88
Adjoint animation 1 TNC-16h 1 0.46
Filière médico-sociale
Educateur de jeunes enfants 1 TNC—30n 1 0.86
Educateur de jeunes enfants 1 TINC—28h 1 0.80
TOTAL 4 3 | 18 15.86
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- De créer les postes suivants au tableau des effectifs :
Catégorie Nbre de
A CRÉER A 8|c Quotité Pr mens
Filière administrative
Attaché principal 2 TC 2 2
Rédacteur 1 TC 1 1
Rédacteur principal 19% classe 1 TC 1 1
Adjoint administratif El TC i 1
Filière animation
Animateur 1 TC 1 1,00
Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 | TNC-30n 1 0.86
Adjoint animation 8 TNC-—30h 8 6.88
Adjoint animation 1 TNC-—16h 1 0.46
Filière médico-sociale
Educateur de jeunes enfants 1 TNC-30h 1 0.86
Educateur de jeunes enfants 1 TNC- 23h 1 0.80
TOTAL 4 3{u 18 15.86
Page 14 sur 26 - D'établir le nouveau tableau des postes de la Communauté de communes comme suit :
Nbr de postes
fibres
EP
1
2
Cadre d'emplois quotité | auotité
Rédacteur
a
ace d'emplols quotité | quotité Nbr de postes
|
libres |
2ême classe
animation
d'animation
Cadre d'emplots quote | queue | Mraepostes
Te
classe
Educateur
os
Educateur 5
266
£ £ Nbr de postes Cadre d'emplois Quotité | Quotité Fe
normale
hors classe
de puérieuiture de classe
de deciasse
Nbr de postes
libres
ErP
cadre d'emplois Quotité
nañrise |
Nbr de postes
fibres
% er
Erass. i
Caüre d'emplois üté | Quotité
Educateur APS.
k u Nbr de postes cadre d'emplois cat, quotité | quotité be
ALIERE MASSEURS-KINE-
PSYCHOMOTRICIEN-ORTHOPHONISTE A B| ce || me s en ep
PSYCHOMOTRICIENNE : 2] ox o83
a[ of ol 0] 1 083
“cadre d'emplois Nbr de postes
|
ans ie
Es Cet sl nee For éimencan ses [ele] mx a
Envoyé en Préfecture le 22/12/2024
Reçu en Préfecture le 22-12/2024
Publié le 22/12/2024
Page 15 sur 26 2023-118 : Autorisation de signature de la convention de financement de l'aménagement des abords
du local modulaire pour l’APS de Camblanes-et-Meynac
Une convention de financement doit être signée entre la commune de Camblanes-et-Meynac et la CdC
pour fixer les conditions de remboursement des travaux réalisés par la commune.
Ilest convenu la clé de répartition suivante :
- Mairie de Camblanes-et-Meynac : 12.58 %
- Communauté de Communes : 87.42%
Les montants des participations seront donc les suivants :
- Mairie de Camblanes-et-Meynac : 1 460.50 €
- Communauté de Communes : 10 145.30 €
Le projet est financé par la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 80 %.
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-118 : Autorisation de signature de la convention de financement de l'aménagement des abords du local
modulaire pour l’APS de Camblanes-et-Meynac.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
EXPOSE
Face à un besoin d'espace pour accueillir l'APS maternel, la Commune de Camblanes-et-Meynac a proposé la mise à
disposition gratuite d’une partie du jardin de l'école maternelle afin de permettre à la CdC d’implanter un bâtiment
modulaire pour l'accueil des enfants sur les temps périscolaires (avant et après l’école).
Des travaux de terrassement ont été engagés par la Communauté de communes pour permettre de créer une continuité
entre le bâtiment de l’école maternelle et de l’Accueil Périscolaire.
Cette convention est établie afin de préciser les modalités financières de l'opération.
Une partie du terrassement est directement connectée à l’école et une autre à l'Accueil Périscolaire.
Ces surfaces permettent de définir un pourcentage de prise en charge du terrassement par utilisateur.
ILest donc convenu des proportions d’utilisation suivantes :
Mairie de Camblanes-et-Meynac : 12.58 %
Communauté de Communes : 87.42 %
Les montants des participations seront donc les suivants :
Mairie de Camblanes-et-Meynac : 1460.50 €
Communauté de Communes : 10 145.30 €
Le projet est financé par la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 80 % sur la participation de la CdC. Il est donc
nécessaire de signer une convention entre la commune et les communautés de communes.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- D'autoriser le Président à signer la convention relative au financement des travaux liés à la mise en place
d’un local modulaire dans l'enceinte de l’école maternelle de Camblanes-et-Meynac,
- De prendre en charge la dépense à hauteur de 87.42% Envoyé en Préfecture le 22/12/2024
Reçu en Préfecture le 22-12/2024
Publié le 22/12/2024
Page 16 sur 26 2023-119 : Autorisation de signature de la convention de groupement de commandes pour l’étude sur le transfert de la compétence Eau et Assainissement avec les Communautés de communes des
Coteaux Bordelais, du Créonnais et des communes rurales de l’Entre-deux-Mers
Le Président souligne l'importance de plusieurs sujets d'actualité. En premier lieu, il mentionne la
transition énergétique, soulignant la nécessité de mesures importantes dans ce domaine. Il indique
également la question de l'eau et de l'assainissement, soulignant que des discussions sont en cours au
niveau du Pôle Territorial Cœur Entre-deux-Mers (PETR), impliquant cinq Communautés de Communes
(CdC), les Côteaux Bordelais, Rurales de l’Entre-deux-Mers, le Créonais, les Rives de la Laurence et les
Portes de l’Entre-Deux Mers, permettant l'échange.
Ilest noté que les Rives de la Laurence ont déjà assumé cette compétence depuis un certain temps,
mais des discussions ont eu lieu concernant la possibilité de collaborer avec d'autres
intercommunalités du PETR pour cette compétence à partir de janvier 2026. Actuellement, cette
compétence est gérée par les syndicats des eaux sur le territoire des Portes de l'Entre-deux-Mers, avec
trois syndicats principaux: le SIEA des Portes de l’Entre-deux-Mers (SIEA PE2M), le syndicat de
Bonnetan et le SIAEPA de Langoiran.
L'objectif de cette étude est de dresser un bilan et définir différents scénarios.
En parallèle, le SIEA PE2M a réalisé un travail important sur le diagnostic des réseaux et du plan
d'investissement. Il est évident que ces études seront prises en compte dans le cahier des charges de
l'étude. Il n’y aura pas de doublon.
Le Président précise qu'étant donné que les autres conseils ont déjà délibéré, il n'est pas possible de
modifier le texte. Nous ne pouvons donc pas délibérer sur un contenu différent. Néanmoins, le Président propose aux élus d'ajouter certains points spécifiques à notre territoire dans la délibération
d'aujourd'hui. Ceci afin que ces points soient pris en compte dans le cadre du marché.
Jean-Philippe GUILLEMOT précise que l'objectif est d'essayer de faire une délibération qui correspond
à l'avis des Maires qui se sont réunis en Bureau la semaine dernière.
Jean-Philippe GUILLEMOT souligne l'importance de mener une étude approfondie sur le territoire. En
effet, certaines communes extérieures sont actuellement incluses dans le syndicat, tandis que
d'autres souhaiteraient y adhérer. Cette situation entraîne des problèmes techniques ainsi que des contraintes financières, notamment en raison de l'état variable des réseaux d'eau dans les
différentes communes. Il est nécessaire de réaliser une étude afin d'évaluer les implications de ces
changements et de minimiser les éventuelles pénalités pour notre Communauté de Communes
(CdC).
Les différents Maires doivent prendre des décisions concernant ces incidences, et il sera ensuite
nécessaire de se prononcer au niveau de la CdC sur la question de limiter notre syndicat au périmètre actuel de la CdC, éventuellement en y incluant une ou deux communes extérieures déjà membres
(Carignan, Madirac), ainsi que les communes de Lignan, Tabanac, Le Tourne et Langoiran.
Jean-Philippe GUILLEMOT conclut en mentionnant qu'il a demandé des diagnostics précis sur les
réseaux afin d'établir des plans d'investissement pluriannuels adaptés aux besoins et aux priorités,
dans le but de réduire les fuites d'eau.
Lionel FAYE souligne que nous sommes en retard par rapport à d’autres territoires qui ont déjà
recrutés des bureaux d'études travaillant activement sur les dossiers. Il insiste sur le fait que
Page 17 sur 26 l'échéance de 2026 approche rapidement. Il est donc primordial de considérer le délai nécessaire à la
réalisation de cette étude.
Tania COUTY interroge sur la portée juridique de cette délibération par rapport au contenu de la
convention, soulignant son engagement potentiel. Elle soulève plusieurs aspects, notamment la
dimension financière : « En ce qui concerne l'exécution du marché, chaque membre du groupement
intervient en proportion du nombre d'habitants ? »
Jean-François BORAS indique qu'il a découvert la nouvelle version aujourd’hui. Il n’est pas contre la
signature de cette délibération en sachant qu'il y aura par la suite à se prononcer sur le marché. S'il ne
nous convient pas, nous pourrons voter contre.
Julian SANABRIA ajoute que la prochaine étape sera la rédaction du cahier des charges. Il faudra
transmettre l’ensemble des pièces déjà existantes. En fonction, les prestataires devront déterminer le
coût de ces études. Les études qui ont été réalisées par le SIEA devront être déduites.
Jean-Philippe GUILLEMOT insiste sur le fait que le coût des études réalisées par le SIEA doit
s'appliquer uniquement à la Communauté de Communes des Portes Entre Deux Mers et non à
l'ensemble des participants. Il rappelle que le SIEA à investi plus de 400 000€ dans les études. Il
approuve la remarque de Tania COUTY.
Pierre BUISSERET souhaite revenir sur un point de la convention: « Définir, pour chaque service existant, une stratégie d'amélioration quant aux aménagements à réaliser et aux moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de la qualité souhaitée en mesurant leurs impacts sur le prix du service ». Il estime qu'il faut d’abord connaitre la forme et le périmètre du service des eaux de demain et voir quelle commune est rattachée à chaque syndicat. Nous ne pouvons pas statuer sur ce point avant d’avoir pris la décision du format de notre périmètre.
Marc JOKIEL soulève une préoccupation concernant un point spécifique : la délibération a été adoptée
dans les autres Communautés de Communes dans sa forme initiale, sans les ajouts que nous
souhaitons proposer. Il estime que nous devrions être plus fermes dans nos positions. Il se demande
comment nous pouvons être assurés sur l'intégration de nos remarques, étant donné que les autres
Communautés de Communes ont délibéré sur une base différente.
Rose PEDREIRA AFONSO clarifie qu'il y a plusieurs aspects à considérer. Elle constate que nous
semblons déjà en train de rédiger le cahier des charges, alors que la base est simplement une
convention qui décrit la formation d'un groupement de commandes entre plusieurs partenaires institutionnels pour lancer une étude. Elle souligne que cette convention devrait garantir une répartition financière équitable entre tous les participants. Selon elle, il est essentiel de d'abord
parvenir à un accord collectif sur le projet avant de passer à l'élaboration du cahier des charges. Elle
insiste sur l'importance d'avoir un service compétent en marchés publics, avec au moins l'un des
mandataires de ce marché étant expert dans ce domaine. Cela permettra de préserver les intérêts de
chaque Communauté de Communes et des syndicats impliqués.
Le Président précise que le chef de file du groupement est la CdC des Coteaux Bordelais.
Jean-Philippe GUILLEMOT confirme que chaque Communauté de Communes (CdC) a ses propres
ambitions et objectifs. Il exprime le souhait que le périmètre du SIEA reste tel quel, en incluant
Carignan et Madirac. Certaines communautés de communes pourraient viser la création d'un
syndicat plus vaste.
Page 18 sur 26 Il rappelle que le SIEA fonctionne en régie avec 22 agents, tandis que d'autres syndicats, moins
nombreux font appel à des entreprises privées.
Il fait remarquer que des investissements ont été réalisés pour maintenir en état les réseaux des
communes, et il craint les conséquences financières si des communes n'ayant pas effectué ces investissements étaient intégrées au syndicat.
Rose PEDREIRA AFONSO réaffirme que le marché à bon de commande offre la possibilité de passer
commande en fonction de nos besoins.
Tania COUTY indique que la convention n’a pas été réalisée avec l’ensemble des participants. Pourquoi
il y le Département dans le Comité de Pilotage ? Pourquoi il a un représentant par CdC alors que les
syndicats de Bonnetan et Langoiran ne le sont pas ?
Julian SANABRIA précise que dans le COPIL l’ensemble des syndicats seront représentés.
Dominique JOBARD revient sur les propos de Lionel FAYE: « Nous ne pouvons pas modifier la
convention alors que les autres CdC ont déjà signé ? ». Elle trouve que c’est rédhibitoire. Il aurait fallu
commencer par un grand débat qui rassemble les élus communautaires et municipaux. Elle a
l'impression que nous allons être dépossédés de la prise de décision. Dans le préambule de la
convention, il est dit: « Cette étude doit pouvoir permettre de construire un projet de territoire et constitue une aide à la décision ». Puis il est dit: « La tranche ferme de l’étude est évaluée au regard du projet service type attendu ». C’est contradictoire, comment savoir quel projet nous devons avoir si c'est l’étude qui doit le proposer ? N'est-ce pas à nous de définir la stratégie ? Quel va être le périmètre du groupement de commande ? Pourquoi le coordonnateur est la CdC des Coteaux
Bordelais ? Qui l’a décidé ? Combien coûte une telle étude ?
Lionel FAYE répond qu'il faut bien commencer par quelque chose. In fine, ce sont tous les élus présents
qui vont délibérer.
Dominique JOBARD ajoute qu’encore faut-il que le cahier des charges soit orienté vers la stratégie que
nous avons décidée. Comme nous n’avons pas encore la réponse, c’est prendre le problème à l'envers. Certains EPCI ont choisi de prendre un chargé de missions pour faire le lien entre tous les syndicats qui
permettrait d'économiser en termes d'étude. Elle pense voter contre.
Lionel FAYE informe que le Président, Jocelyn DORÉ, de la CdC de Convergence Garonne a envoyé un
courrier précisant son souhait de partager les résultats des études menées au niveau de la CdC
Convergence Garonne avec les territoires limitrophes, et notamment le nôtre.
Jean-François AUBY souhaite lever une contradiction entre le texte de la convention et les propos de
Jean-Philippe GUILLEMOT. En effet, ce dernier a indiqué qu’une étude a été réalisée par le SIEA à
hauteur de 400 000€. Nous disons que nous n’allons pas la refaire. Mais si c’est le cas sur d'autres collectivités, il faudrait que nous soyons dispensés de payer pour ces études. Or c’est exactement le contraire que mentionne la convention : « L'ensemble des prestations intellectuelles sont réparties au prorata des habitants ». Et nous ne pouvons pas opposer une délibération prise par la CdC à une convention de groupement de commandes qui sera appliquée sur les termes du groupement de
commandes.
Jean-Philippe GUILLEMOT répond que la délibération modifiée spécifie bien que ce que nous
souhaitons c’est que l’étude soit portée à la connaissance du cabinet d'étude.
Page 19 sur 26 Jean-François AUBY rétorque que sur le premier point il y a une contradiction. Le mandataire du bon
de commande appliquera la règle de la convention sans tenir compte de la délibération.
Jean-Philippe GUILLEMOT demande si nous votons la délibération qui vient en contradiction avec la
convention, est-ce que les autres CdC vont devoir changer la convention et la faire revoter ?
Jean-François AUBY répond par l’affirmative soit la commande est modifiée, soit on ne l’autorise pas.
Jean-François BORAS demande si nous votons pour le groupement de commandes, est-ce que le projet
de marché va nous être présenté au sein de ce conseil ?
Jean-François AUBY confirme.
Jean-François BORAS répond que nous pourrons alors nous prononcer pour ou contre ce marché s’il
ne correspond pas à notre délibération.
Jean-François AUBY dit que le problème c’est que nous signons une délibération dont on sait qu’elle
ne sera pas respectée. Dans ces cas-là, il n’y a pas d'intérêt à le faire.
Lionel FAYE répond que sur le principe c'est important de porter la position de la CdC à la connaissance
des autres communautés de communes.
Pierre BUISSERET ajoute qu'il faut que les termes de la délibération soient plus fermes que l'expression
de souhaits.
Tania COUTY explique que nous n'avons pas été consulté en amont sur la rédaction de cette
convention. Nous ne sommes pas d'accord avec certains termes. Pourquoi nous ne leur signifions pas
afin que nous puissions la signer une fois qu’elle est amendée de nos observations et la revoter dans
un mois et demi. Cela nous évitera d’avoir à refuser un marché qui ne nous convient pas.
Jean-Philippe GUILLEMOT souligne la nécessité de réaliser une étude. Il s'interroge sur l'impact du
départ éventuel de Carignan, le plus gros contributeur, qui bénéficie pourtant d'un réseau communal
en excellent état. De même, il pose la question de l'incidence de l'intégration de Le Tourne, Tabanac,
Lignan-de-Bordeaux et Langoiran, où les réseaux présentent des dégradations. Il insiste sur le fait que
nous sommes contraints de mener une étude en collaboration avec les syndicats.
Lionel FAYE souligne qu'il subsiste un problème de délais. Il met en évidence les délais nécessaires
pour faire modifier la délibération par les autres territoires.
Tania COUTY souligne néanmoins que l'enjeu reste significatif.
Dominique JOBARD demande pourquoi nous avons attendu si longtemps ? Elle dit en avoir parlé
plusieurs fois en conseil communautaire, en commission GEMAPI, en conseil municipal. On sait bien
que 2026 c'est le nouveau délai. Mais il ne faut pas se précipiter maintenant sous prétexte qu’on s'y
est pris un peu tard.
Jean-François AUBY dit qu’il faut faire cette étude même si elle ne sera, peut-être, pas dans la forme
prévue. En termes strictement juridiques, la prise de compétence de l’eau et l'assainissement par la
CdC au 1" janvier 2026 se traduit tout simplement par le remplacement des délégués de communes
par des délégués de la CdC. Si en 2026, nous n'avons rien fait de plus, le SIEA sera composé de
Page 20 sur 26 représentants de la CdC de Portes de l’Entre-Deux-Mers, du Créonnais, des Coteaux Bordelais. Cela ne
changera rien au fonctionnement.
Sauf si le périmètre change, répond Lionel FAYE. Si les communes de Carignan et de Madirac quittent
le syndicat.
Jean-François AUBY réplique que si c’est le cas, alors le syndicat devient le service de la CdC.
Jean-François AUBY répond que la formulation du groupement de commandes ne correspond pas aux
choix politiques exprimés par les Maires de cette CdC.
Jean-Philippe GUILLEMOT donne raison à Jean-François AUBY. Il faudrait d’abord que nous sachions ce que souhaitent les communes. Jean-François AUBY répond qu’elles ne peuvent se positionner qu’à
partir du moment où elles ont les éléments.
Marie-Christine KERNEVEZ demande si la convention modifiée aura la même valeur que la convention
signée par les 3 autres CdC ?
Lionel FAYE explique que la convention est la même, c’est la délibération qui est modifiée.
Marie-Christine KERNEVEZ demande si cette délibération leur sera montrée. Lionel FAYE répond
positivement et ajoute que c’est pour montrer notre spécificité, pour leur dire que nous avons réfléchi
et que le travail qui va être réalisé correspond à cette délibération.
Jean-François BORAS réitère le fait que le problème initial est que nous n'avons pas été associés en
amont à la rédaction de l’ensemble de ce document. Le jour où le marché sera là, il faudra utiliser la
délibération en appui pour rappeler que ce n’est pas ce qui a été dit.
Marie-Line MICHEAU-HERAUD a l'impression que parce que les trois autres CdC ont signé la
convention, il nous faut la signer. Même si nous prenons un peu de retard, pouvons-nous essayer de
leur faire signer un avenant qui intègre les remarques que nous faisons ?
Lionel FAYE répond que le temps qu'ils délibèrent, 3 mois vont s’écouler.
Ludovic BONNAYZE n'arrive pas à saisir pourquoi notre CdC ne lancerait pas sa propre étude par
rapport à ce qu’elle veut faire ? On pourrait demander à un bureau d'étude de chiffrer les différentes
hypothèses.
Lionel FAYE répond que la question de l'eau est cruciale pour les années à venir. Il souligne l'importance
de ne pas limiter notre réflexion à notre seul territoire. La collaboration entre plusieurs territoires sur
une approche globale est un élément positif. Nous entamons ainsi un travail collectif sur des sujets
majeurs tels que celui-ci. Toutefois, il est également essentiel que notre projet reste en adéquation
avec nos besoins spécifiques.
Tania COUTY explique que les élus expriment le fait qu'ils n’ont pas été consultés, qu'ils souhaitent
faire part d’amendement auquel on répond qu’il n’y a pas le temps. Mais ne vaut-il mieux pas perdre
un peu de temps maintenant pour repartir ensuite dans de bonnes positions ?
19h40 : Départ de Bernard CAPDEPUY.
Catherine VEYSSY souhaite s'assurer que la question posée aujourd’hui c’est de signer une convention
dans le but de se grouper pour mener une étude qui sera une aide à la décision.
Page 21 sur 26 Jean-Philippe GUILLEMOT souligne qu'il est essentiel que les futures études tiennent compte des
éléments que nous avons mentionnés dans notre délibération, ce qui n'est pas explicitement spécifié dans la convention actuelle. Il se demande s'il serait opportun de contacter les présidents des autres Communautés de Communes pour présenter notre délibération, exprimer nos intentions, et veiller à ce que celles-ci soient consignées d'une manière ou d'une autre dans la convention, afin qu'elles soient
réellement prises en considération.
Jean-François AUBY déclare que dans ce cas, il ne faut pas autoriser le Président à signer la convention
telle qu’elle est.
Catherine VEYSY a le sentiment qu’au niveau des Communautés de Communes il y a un souhait de
réaliser une étude. Ce qui reste à délimiter ce sont les modalités techniques Nous pouvons dire que nous sommes d'accord pour faire une étude mais au regard des éléments
nouveaux, la convention est amenée à évoluer.
Suite à ce débat, le Président propose la création d'un groupe de travail composé de 5 élus : Jean-
François BORAS, Jean-Philippe GUILLEMOT, Rose PEDREIRA AFONSO, Jean-François AUBY et Marc
JOKIEL.
ILest convenu de retirer la délibération et de la reporter à une date ultérieure.
Délibération ajournée.
2023-120 : Autorisation de signature de l’avenant à la convention relative à la mise en œuvre du
Schéma Régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation (SRDEII) et
aux aides aux entreprises
Lionel FAYE rappelle, qu'aujourd'hui nous n'avons pas de régime d’intervention. Nous nous en remettons à la convention proposée par le Conseil Régional et qui est prolongée le temps que nous puissions avoir un règlement d'intervention sur notre territoire. C'est important, notamment, en ce qui concerne le dispositif des aides aux entreprises et en particulier les actions collectives de proximité.
Alain MONGET explique que le développement économique est une compétence obligatoire de notre
Communauté de Communes. Pour exercer cette compétence qui dépend de la Région, il y a besoin de
conventionnement entre la Région et chaque EPCI. Il est important de préciser qu’il faut tenir compte
de la date de juillet 2024. Nous prolongeons donc de 6 mois mais il faut être prêt pour cette date
puisque nous ne pourrons plus proroger.
On ne peut pas développer notre ACP si nous n’avons pas de contractualisation et de signature de cet
avenant. La commission attractivité travaille activement pour proposer le prochain modèle de
convention. C’est au combien important pour notre CdC.
Délibération votée à l’unanimité :
2023-121 : Délégation de signature pour le versement des aides dans le cadre des Actions Collectives
de Proximité (ACP)
Le Président rappelle que le programme des Actions Collectives de Proximité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) et est porté par la Région dans le cadre du Pôle Territorial. La Région s'est engagée à verser une subvention de 25 000€, et la CdC a également prévu de contribuer à hauteur de cette somme chaque année pour soutenir ces entreprises. Les dossiers sont gérés par le Pôle Territorial
en collaboration avec le Conseil Régional.
Page 22 sur 26 La mise en place d'une délégation de signature vise à faciliter le traitement fluide et rapide de ces
dossiers. Le Président s'engage à rendre compte des décisions prises dans ce contexte.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 28 POUR : 28 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-121 : Délégation de signature pour le versement des aides dans le cadre des Actions Collectives de Proximité
(ACP)
Vu L'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui organise le cadre des délégations
du Conseil au Président et au Bureau,
Considérant la délibération 2020-60 portant sur les délégations du Conseil au Président,
EXPOSE
À partir de 2024, la communauté de communes, en partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine et le PETR Cœur Entre-
deux-Mers, va mettre en œuvre la disposition Actions Collectives de Proximité (ACP).
Afin d'être plus réactive dans l'attribution de l’aide, il est proposé de modifier les délégations du Président en intégrant la possibilité pour lui d'attribuer une aide dans le cadre de l'ACP :
-« Attribuer une aide aux entreprises ayant reçu un avis favorable du COPIL ACP dans les conditions fixées par le
règlement d'intervention ».
Comme toute délégation, le Président devra faire un retour en conseil des décisions prises dans la cadre de ses
délégations.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- D'ajouter à la liste des délégations prévues par délibération n°2020-60 du 08 Juin 2020 celle portant sur
la possibilité d'attribuer une aide aux entreprises ayant reçu un avis favorable du COPIL ACP dans les
conditions fixées par le règlement d'intervention.
Envoyé en Préfecture le 22/12/2024
Reçu en Préfecture le 22-12/2024
Publié le 22/12/2024
2023-122 : Adoption des nouveaux tarifs du tiers lieu et des salles de réunion
L'ensemble des nouveaux tarifs est présenté.
Jean-Philippe GUILLEMOT demande si le forfait un jour par semaine vaut 90€ par mois ou par jour ?
Confirmation est faite pour le mois.
Tania COUTY demande le nombre d’heures sur la journée ou la 1/2journée. Stéphanie REMAZEILLES précise que ce sont les horaires d'ouverture de la CdC. A savoir de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Tania COUTY fait remarquer que la Z journée n’est pas équivalente le matin et l’après-midi.
Marie-Christine K/NEVEZ souhaite savoir de combien cela a augmenté. Julian SANABRIA précise que
les salles de réunions n'étaient pas mises à la location. Concernant l’espace de télétravail, jusqu’à
présent les tarifs étaient de 15€ la demi-journée et 20€ la journée.
Rose PEDREIRA AFONSO demande quel est le public visé? Julian SANBRIA précise qu'il y a
essentiellement des auto-entrepreneurs, des demandes pour des journées de formation et des
utilisations pour des rendez-vous.
Page 23 sur 26 Délibération votée à l’unanimité :
VOTANTS : 28 POUR : 28 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-122 : Adoption des nouveaux tarifs du tiers lieu et des salles de réunion
Vu Le code général des Impôts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
EXPOSE
Dans la continuité des orientations prises en matière d'optimisation des recettes communautaires, la commission
Attractivité propose la mise à jour des tarifs du Tiers lieux et des salles de réunion.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Espace Télétravail Prix TTC Salle de réunion Prix TTC Salle du conseil Prix TTC
Demi-journée 20€ Demi-journée 70€ Demi-journée 100€
journée 30€ Journée 130€ journée 200€
Forfait 1j/semaine 90€
Forfait 2j/semaine 120€
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- De fixer les tarifs pour les salles de réunion et de télétravail comme suit :
Espace Télétravail Prix TTC Salle de réunion Prix TTC Salle du conseil Prix TTC
Demi-journée 20€ Demi-journée 70€ Dermi-journée 100€
Journée 30€ Journée 130€ Journée 200€
Forfait 1j/semaine 90€
Forfait 2j/semaine 120€
Envoyé en Préfecture le 22/12/2024
Reçu en Préfecture le 22-12/2024
Publié le 22/12/2024
2023-123 : Autorisation de versement des aides aux associations de randonnée dans le cadre du
PDIPR
Jean-François BORAS explique que les sentiers de randonnées ont beaucoup de succès. Les
associations de randonneurs sont très impliquées notamment dans la conception et la réalisation de
ces chemins. Aujourd’hui elles jouent un rôle de vigie. Une fois par mois, les bénévoles ramassent les
papiers, coupent la végétation légère, remplacent des autocollants et des panneaux. Pour cela nous
proposons de les indemniser à hauteur de 250€ par boucle et par an. C'est une forme de gratification
qui vise à récompenser l’adhésion et le dévouement des bénévoles.
Délibération votée à l’unanimité :
Page 24 sur 26 ra
VOTANTS : 28 POUR : 28 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-123 : Autorisation de versement des aides aux associations de randonnée dans le cadre du PDIPR
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) et du
balisage des 8 boucles parcourant le territoire, la commission a souhaité associer les associations de randonneurs pour
assurer un rôle de vigie sur une ou deux boucles de leur secteur.
La Boucle 1 (Latresne <-> Cénac) sera sous la vigie de l'association ASCJ
La Boucle 2 (Lignan-de-Bordeaux <-> Cénac) sera sous la vigie de l'association Rando-Lignan
La Boucle 3 (Camblanes-et-Meynac <-> Quinsac) sera sous la vigie de l'association Chemin Faisant
La Boucle 4 (Meynac) sera sous la vigie de l'association Chemin Faisant
La Boucle 5 (Saint-Caprais de Bordeaux) sera sous la vigie de l'association ASCI La Boucle 6 (Saint-Caprais de Bordeaux <-> Cambes <-> Baurech) sera sous la vigie de l'association Les Pieds Niqués
La Boucle 7 (Tabanac <-> Le Tourne) sera sous la vigie de l'association Rando Tabanac
La Boucle 8 (Le Tourne <-> Langoiran) sera sous la vigie de l'association Langoi-Rando
Ce rôle de vigie consiste à signaler à la Communauté de communes :
- Les mises en sécurité nécessaires à la continuité de l'itinéraire : arbres tombés au sol qui entravent le
chemin, élagage, avaries sur des ouvrages d’art,
- La rupture de continuité de l'itinéraire : fermeture de passage conventionné chez les propriétaires privés,
signalétique interdisant le passage ou ne permettant pas une bonne lisibilité de l'itinéraire,
- La rupture dans le balisage de l'itinéraire : dégradation ou absence de poteau ou porte-flèche, de balises
en aluminium ou en plastique, d’adhésifs de balisage,
- L'entretien végétal léger pour assurer la lisibilité de l'itinéraire : coupe légère de feuillage ou ronce,
- Le remplacement d’adhésif dégradé ou manquant.
ILest donc proposé de signer une convention avec les associations de randonnées volontaires entérinant ce rôle de vigie.
À ce titre, il est proposé de verser à chaque association volontaire un montant forfaitaire de 250€.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- D'autoriser le Président à verser :
© 500€ à l'association de randonnée ASCJ
250€ à l’association Rando-Lignan
500€ à l'association Chemin Faisant
250€ à l'association Rando Tabanac
250€ à l'association Langoi-Rando
250€ à l'association Les Pieds Niqués o
©
©
©
©
Envoyé en Préfecture le 22/12/2024
Reçu en Préfecture le 22-12/2024
Publié le 22/12/2024
QUESTIONS DIVERSES f
Pierre BUISSERET partage une information : La commune de Lignan-de-Bordeaux va organiser le salon
du livre de l’Entre-Deux-Mers. Les bibliothèques de la CdC sont associées. Il y aura une conférence, des
interviews.
Rose PEDREIRA AFONSO ajoute qu’il faut être fier d’avoir un salon du livre. Pierre BUISSERET l’a sollicité
dans le cadre de l’appel à projets culture. Il faut que la commune de Lignan-de-Bordeaux soit soutenue
par les communes de la CdC. Il faut valoriser cet évènement, inclure les bibliothèques est une très
bonne idée.
Page 25 sur 26 Pour conclure, le Président souhaite faire part du courrier adressé à Alain ROUSSET, Président du
Conseil Régional au sujet de la mobilité et plus particulièrement au niveau d’une demande de renfort
sur les lignes de bus interurbain. Ce courrier a été signé par l’ensemble des Maires de la CdC et par nos
conseillers départementaux. Aujourd’hui, il semble qu'il y ait un réel souci par rapport aux transports notamment scolaires avec des retards très importants, des enfants qui ne sont pas pris dans les bus. Nous avons rencontré le Conseil Régional la semaine dernière qui nous dit le contraire. Nous avons alerté le Président du Conseil Régional par rapport à cette situation et attendons des retours. Nous
avons déjà été alerté il y a quelques mois, et c’est encore plus nécessaire avec tous les travaux sur le
territoire. Le Président procède à la lecture du courrier.
Alain MONGET précise qu’un Comité de pilotage a été mise en place pour préparer le Contrat
Opérationnel de Mobilités signé entre le PETR, les 5 CdC membres.
Nous faisons partie du deuxième territoire girondin à avoir été retenu. C'est l’instance où l'on peut
faire remonter les problématiques. L'avantage de ce format est d’avoir tous les interlocuteurs en face
de nous y compris les techniciens de la Région. Ce courrier va surement redescendre mais nous avons
maintenant un cadre pour faire porter ce type de doléances. Lors de la rencontre avec le Conseil
Régional, les services de la Région étaient présents et l'échange était intéressant.
Le Président complète en indiquant que nous sommes sur un territoire contraint. Nous n'avons pas de
chemin de fer, il faut traverser la Garonne et aller jusqu’à la Gare de Portets si nous voulons rejoindre
le futur « RER métropolitain ». Des lignes express sont compliquées à mettre en place techniquement
et géographiquement. Pour que les gens prennent les bus, il faut qu'ils gagnent du temps sur leur trajet
quotidien. C’est vraiment une problématique d’avenir. Encore faut-il que les transports en commun
soit au service des habitants et non une contrainte.
Il n'y a plus de questions diverses. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
La Secrétaire de séance Le Président
Patricia SIMON Lionel FAYE
Publié le 28 mars 2024
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