Procès Verbal - PV du CM 30.10.2023

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Procès Verbal - PV du CM 30.10.2023 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Gallargues-le-Montueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 30.10.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

PROCÈS VERBAL

Séance du CONSEILMUNICIPAL

Du 30 Octobre 2023

Le trente octobre deux mille vingt-trois à huit heures trente, le Conseil Municipal de Gallargues le Montueux, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire.

Présents : Monsieur Freddy CERDA, Monsieur Xavier DUBOURG, Madame Laurence BARDUCA FAUQUET, Monsieur Farid BEN CHAD, Madame Catherine DUMAS RICHARD, Monsieur Jean- Claude BOUAT, Madame Emelyne HUBERT, Monsieur Joseph RUFFENACH, adjoints. Monsieur Gaëtan ROCHE, Monsieur Eric DEROT, Monsieur Olivier JAMANN, Madame Lucile BORIE, Monsieur Patrick BONACCHI, Madame Virginie AMOROSO, Monsieur James SALAVY, conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

Madame Florence POUPART-VIGNE à Mme Virginie AMOROSO

Absents excusés :

Madame Carine LECOMTE, Madame Aurélie TAVERNIER, Madame Céline CANO, Monsieur Julien COHEN-SOLAL, Madame Marie-Christine AUBRY, Monsieur David DIAZ, Monsieur Adrien RUY, Monsieur Christophe STOCKMAN, Monsieur Christophe BELLOC, Monsieur Romain MALACHANE, Monsieur Emmanuel GUIRAUD

Secrétaire de séance :

Monsieur Eric DEROT

POINT 1 : Convention d’adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité

du Gard

Rapporteur : Jean Claude BOUAT adjoint à l’administration générale.

La collectivité confie au CDG 30 depuis de nombreuses années le traitement et le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d’invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents...

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 17

Absents ayant donné procuration : 1

Absents excusés : 9

Date de la convocation : 24/10/2023

Date d’affichage : 06/11/2023 2

Par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l’exercice des missions réalisées à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l’assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-41 permettant aux Centres de Gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services,

Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le 1er janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d’information et d’accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre 2023 approuvant la convention d’adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité, Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard,

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide

Article 1 : d’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents.

- de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion - d’autoriser Monsieur le maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

POINT 2 : Approbation du Règlement budgétaire et financier Arrivée d’Aurélie TAVERNIER à 18h40

Rapporteur : Farid BEN CHAD, adjoint aux finances

Vu la nomenclature M57,

Vu la délibération n°2023-30 du 03 juillet 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable,

La commune a obligation de se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier,

Après lecture de celui-ci,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le Règlement Budgétaire et Financier tel qu’annexé à la présente délibération3

POINT 3 : Approbation du contrat Bourg Centre avec la région Occitanie Arrivée de Carine LECOMTE à 18h45

Rapporteur : Laurence BARDUCA FAUQUET, adjointe aux affaires sociales et à la communication

Madame Barduca-Fauquet rappelle qu’en tant que chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, le Conseil Régional d’Occitanie a mis en place le dispositif Bourg Centre en faveur de communes ayant une fonction de centralité au sein de leur bassin de vie.

Il vise à contribuer au renforcement de l’attractivité et au développement des communes bénéficiaires à travers un soutien aux investissement publics locaux dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet global pluriannuel

Un premier dispositif mis en place sur la période de 2018-2021 a vu la conclusion de 450 contrats Bourgs Centres.

Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et à accélérer l’engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, qui repose sur trois piliers :

- Promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité

- Rééquilibrage territorial

- Adaptation et résilience face aux impact du changement climatique.

En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires – SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocations à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.

Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie et approfondie pour la période 2022-2028.

Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.

Le présent contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard (CD 30), la Commune de Gallargues le Montueux, la Communauté de Communes, Rhôny Vistre Vidourle et le PETR Vidourle Camargue en y associant le CAUE.

Il organise entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralités et d’attractivité au profit du bassin de vie. Il a également pour objectif d’agir pour soutenir les fonctions de centralités et l’attractivité de la commune de Gallargues le Montueux, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants déclinés en 3 axes :

- AXE 1 : Soutenir les équipements structurants en cœur de bourg, dans les domaines de la culture, des services publics, du commerce, des moyens de communication.

- AXE 2 : Préserver et améliorer le cadre de vie, dans les domaines de l’habitat, des services publics, des mobilités et de l’accessibilité. 4

- AXE 3 : Développer l’attrait économique, touristique, patrimonial de la commune, dans les domaines de l’excellence technologique et médicale, du respect de l’environnement et de la valorisation de l’existant.

Les actions retenues sur la période 2022-2028 :

Action 1.1 : Permettre la tenue d’activité culturelle, sportive et artistiques dans les lieux accessibles à tous

- Construire une salle des associations multi-activités avec accessibilité PMR Action 1.2 : Réhabiliter les bâtiments municipaux en espaces publics dédiés - Mise aux normes PMR de la Maison du Peuple

- Réhabiliter la Salle Haute des Conseils

- Aménagement d’un bâtiment « La Cure » en centre socio-culturel

Action 1.3 : Développer les pratiques sportives dans des lieux adaptés

- Couverture et mise en accessibilité de la piscine municipale

- Agrandissement de la Plaine des sports

Action 2.1 : Développer l’offre de logement

- Réhabilitation de la cave coopérative et construction de logements sociaux Action 2.2 : Réorganiser les mobilités et sens de circulation

- Contournement Nord du village pour dévier les poids-lourds

- Instauration d’une navette électrique entre les différents points économiques - Relier les pistes cyclables et voies vertes afin de créer des boucles de mobilités douces - Implanter la Police municipale dans un local PMR

Action 2.3 : Maintenir les services publics

- Implanter la Police municipale dans un local PMR

- Mise aux normes d’un espace conjoint à l’école élémentaire pour des besoins éducatifs Action 3.1 : Préserver le patrimoine

- Poursuite des rénovations Phase 3 du Temple

- Développer un programme de rénovation des façades

Action : 3.2 : Création d’espace d’excellence technologique et médicale - Accompagnement du projet CAP Gallargues

Action : 3.3 Préserver notre environnement

- Implanter une seconde source d’alimentation en eau

- Aménagement d’un site naturel en parcours pédagogique et maison de l’abeille - Création d’un théâtre de verdure

La Région pourra intervenir conformément à ses dispositifs en vigueur. Les projets sollicitant la Région devront donc faire l’objet d’une demande de subvention auprès de cette dernière afin de confirmer leur éligibilité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide

- D’approuver le Contrat 2éme génération des Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées Méditerranée 2022-2028

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à ce dossier 5

POINT 4 : Demande de subvention auprès du Département du Gard et de l’Etat

pour les travaux de mise en accessibilité et d’aménagement du 1er étage de l’ancienne gare

Rapporteur : Farid BEN CHAD, adjoint aux finances

Les travaux de mise en accessibilité et d’aménagement du 1er étage de l’ancienne gare vont être engagés pour un montant total de travaux de 95 000 € HT.

Il est possible de solliciter

- une subvention de 23 750 euros auprès du département

- une subvention de 23 750 euros auprès de l’Etat

pour la mise en accessibilité et l’aménagement de cette salle et d’adopter le plan de financement de l’opération suivant :

Département : 23.750,00 €

Etat : 23.750,00 €

Part communale : 47 500,00 €

Coût total HT de l’opération : 95.000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide

- De solliciter des subventions de la part du Conseil Départemental du Gard ainsi que de l’Etat. - D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05

Le Maire, Le secrétaire de séance

Freddy CERDA Eric DEROT