Procès Verbal - PV 24.10.17

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Procès Verbal - PV 24.10.17 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Gallargues-le-Montueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.10.17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCÈS - VERBAL

de séance du

CONSEIL MUNICIPAL

du 24 OCTOBRE 2017

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 16

Absents ayant donné procuration : 6

Absents excusés : 1

Date de la convocation : 18/10/2017

Date d'affichage : 18/10/2017

Le vingt-quatre octobre deux mille dix-sept à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Gallargues le

Montueux, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la

loi, sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire.

Etaient présents : Mrs Freddy CERDA, Jean-Claude BOUAT, Farid BEN CHAD, Gaëtan ROCHE, lan CAMBOU,

....Xavier-DUBOURG,-Jean-Paul-MARCANTONI-Jean-Claude-VUILLIER,-René POURREAL,-Daniel-JULIEN,- Mmes.

Françoise ARRAZAT, Magali BELDA, Laurence FAUQUET, Sarah FENOUILLET, Dominique MANGEANT, Aurélie

ARNAUD

Absents ayant donné procuration: Mme Christianne COSIMI à M. Jean-Paul MARCANTONI, Mme

Catherine DUMAS-RICHARD à Mme Magali BELDA, Mme Anne-Cécile ETIENNE à M. Xavier DUBOURG, M.

Philippe FOURNIER-LEVEL à M. Jean-Claude BOUAT, Mme Chantal LAURENS à M. Freddy CERDA, M. Adrien

RUY à Mme Aurélie ARNAUD

Absents excusés : M. Joseph RUFFENACH

Secrétaire de séance : Mme Laurence FAUQUET

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente,

Il invite ensuite, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal à désigner un secrétaire de séance. Madame Laurence FAUQUET se propose pour cette

fonction et Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité.

Après appel nominal par le secrétaire de séance, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et

s’enquiert des procurations qu’il contrôle.

Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2017, a

été publié sur le site de la Commune, affiché devant la mairie, et envoyé à tous les membres du Conseil

Municipal par voie dématérialisée dans les huit jours suivant le dernier conseil et n’a fait l’objet d'aucune

remarque.

Enfin, il soumet à l'examen du Conseil Municipal les questions portées à l’ordre du jour.

POINT 1 : Travaux de restauration du Temple protestant - Demande de subvention à la Direction

Régionale des Affaires Culturelles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’état sanitaire du Temple Protestant, inscrit au titre

des Monuments Historiques depuis le 23 janvier 2015, a conduit la commune à faire réaliser un diagnostic

sanitaire du bâtiment en 2016, et des études préalables en 2017.

Ces 2 étapes ont permis d'identifier les pathologies du bâtiment et de définir un projet de restauration

chiffré ainsi qu’un phasage des travaux.Une première phase de travaux a ainsi été définie pour 2018, appelée « Phase 1 : Porche et clocher —

Couvert de l'édifice — Accessibilité », qui verra la consolidation, la restauration du temple et la mise en

accessibilité aux personnes à mobilité réduite, pour un montant total estimé de travaux de 710.000,00 €

HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des services de l'Etat, Direction Régionale des

Affaires Culturelles, l'attribution d’une subvention pour la réalisation des travaux de consolidation,

restauration et mise en accessibilité des personnes à mobilité du Temple, Phase 1 : Porche et clocher -

Couvert de l'édifice — Accessibilité.

Après délibération, le quorum ayant été vérifié, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette

proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

POINT 2 : Travaux de restauration du Temple protestant — Demande de subvention à la Région

Occitanie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’état sanitaire du Temple Protestant, inscrit au titre

des Monuments Historiques depuis le 23 janvier 2015, a conduit la commune à faire réaliser un diagnostic

sanitaire du bâtiment en 2016, et des études préalables en 2017.

Ces 2 étapes ont permis d'identifier les pathologies du bâtiment et de définir un projet de restauration

chiffré ainsi qu’un phasage des travaux.

....Une..première.phase.de.travaux.a.ainsi été définie pour.2018, appelée.« Phase 1 : Porche et clocher —.

Couvert de l'édifice — Accessibilité », qui verra la consolidation, la restauration du temple et la mise en

accessibilité aux personnes à mobilité réduite, pour un montant total estimé de travaux de 710.000,00 €

HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des services de la Région Occitanie,

l'attribution d’une subvention pour la réalisation des travaux de consolidation, restauration et mise en

accessibilité des personnes à mobilité du Temple, Phase 1 : Porche et clocher — Couvert de l'édifice —

Accessibilité.

Après délibération, le quorum ayant été vérifié, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette

proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

POINT 3 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

pour 2016

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son

article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)

d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,

ce rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au

Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le

SISPEA). Celui-ci correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de

l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai

de 15 jours.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Après discussion, et compte tenu de la présence d’un certain nombre d'erreurs dans le rapport, le

Conseil décide de reporter l'adoption de ce point à la prochaine séance.

POINT 4 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour

2016

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son

article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de

l’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,

ce rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au

Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le

SISPEA). Celui-ci correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de

l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après discussion, et compte tenu de la présence d’un certain nombre d'erreurs dans le rapport, le

Conseil décide de reporter l'adoption de ce point à la prochaine séance.

POINT 5 : Approbation du projet de zonage d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L2224-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

« Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête

publique réalisée conformément au chapitre Ill du titre Il du livre ler du code de l'environnement :

1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées

domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux

collectées ;

2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de

ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des

propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations

d'assainissement non collectif :

3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour

assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage

éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la

pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des

dispositifs d'assainissement ».Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme, la commune a lancé une réflexion

globale sur les possibilités d'assainissement de son territoire.

Après discussion, le conseil décide de reporter l'examen de ce point lors d’une prochaine séance.

POINT 6 : Convention d'occupation temporaire Commune/Autoroutes du Sud de la France

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention d'occupation temporaire de parcelles

communales pour permettre à la Société ASF de réaliser des travaux de confortement d’une buse

métallique située sous la bretelle d'accès à l'autoroute A9, pour pallier à la défectuosité et à l’insuffisance

hydraulique de cet ouvrage.

Cette occupation temporaire porte d’une part sur la circulation et l’accès à la zone de travaux le long de

l'allée du Pioch, d’autre part sur l'occupation de 80 m? de la parcelle AR 48, lieu-dit Farelle délimitée par la

pose d’une clôture provisoire. La convention prendrait effet au 1* décembre 2017 pour une durée

prévisionnelle de 6 mois.

Le Conseil Municipal, le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire à entre la commune et

la Société des Autoroutes du Sud de la France, pour la réalisation de travaux de confortement d’une buse

métallique située sous la bretelle d'accès à l'autoroute A9.

POINT 7 : Convention de partenariat pour la construction d’une Halle de Sports Départementale

au Collège de Gallargues

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention de partenariat entre le Département du

Gard et la commune de Gallargues pour la construction d’une Halle de Sports au Collège de Gallargues.

Cette convention prévoit notamment :

- La cession gratuite par la Commune d’une parcelle de terrain constructible, viabilisée et permettant

la construction d’un tel équipement

- La construction de la Halle de sports et d’un logement de gardien par le Département

- La participation financière de la Commune à cet équipement, à hauteur de 20 % des dépenses HT

définitives mandatées par le Département, payable en dix annuités égales dès fixation du coût définitif de

l'opération. Un avenant à la présente convention fixera les conditions définitives de cette participation.

- Les conditions d'utilisation de la Halle de sport, celle-ci étant prioritairement destinée à la pratique

de l’Eduction Physique et Sportive pendant les heures scolaires, ainsi qu’aux pratiques sportives en relation

avec le Foyer Socio-Educatif (FSE) et l’union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) du collège. En dehors de ces

périodes, la Halle de Sports sera mise à disposition de la Commune, qui s'engage par ailleurs à mettre à la

disposition du collège ses propres installations sportives.

Le Conseil Municipal, le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département du Gard pour

la construction d’une Halle de Sports Départementale au Collège de Gallargues.

POINT 8 : Convention d'adhésion à l'Agence Technique Départementale du Gard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création

d'un établissement public dénommé agence départementale, chargée d'apporter aux collectivités

territoriales et établissements publics intercommunaux une assistance d’ordre technique, juridique ou

financier,Vu la création d’une agence technique départementale par le Département du Gard, par délibération du 6

juillet 2017,

Vu le projet de convention d'adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l'intérêt pour la commune de disposer d'un service d'assistance technique, juridique et

financière,

Le Conseil Municipal, le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 2 abstentions et 3

voix contre :

- Approuve les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard

- Approuve la convention d'adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale du Gard,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à l'Agence Technique

Départementale du Gard et ses annexes, et à représenter la commune au sein de ses organes délibérants.

POINT 9 : Aliénation de la parcelle AY 140

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de M. Jérôme DUPRET qui souhaite se porter

acquéreur de la parcelle AY 140, lieu-dit « Lascombes », d’une superficie de 4.372 m?.

La valeur de ce bien a été estimée par France Domaine à 4.372 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de la parcelle AY 140, lieu-

dit « Lascombes », d’une superficie de 4,372 m2? à M. Jérôme DUPRET, et de l’autoriser à signer tous

documents y relatifs.

Après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis

favorable à la cession de la parcelle AY 140 à M. Jérôme DUPRET, moyennant un prix global de 4.372 € plus

les frais afférents à la cession, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y relatifs.

POINT 10 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Conformément au 2-ème alinéa de l'article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais au conseil

municipal de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre

d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de

fonctionnaire pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Vu favis du Comité Technique en date du 4 octobre 2017,

lFest proposé de fixer les taux suivants :

CADRE D'EMPLOI GRADE TAUX (en %)

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 100 %

de 1°" classe

Après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer à 100 %

le taux de promotion pour le grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe.

POINT 11 : Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire rappelle que selon les dispositions de l’articie 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,

les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale

complémentaire de leurs agents.Cette participation est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de

solidarité entre les bénéficiaires.

Il propose au Conseil Municipal de mettre en place cette contribution, et d’en fixer le montant.

Après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De participer à compter du 1° janvier 2018, dans le cadre de la procédure dite « de labellisation », à

la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par les agents de la commune ;

- De verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat

d'adhésion à une garantie de prévoyance labellisée.

POINT 12 : Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 février 2017 le Conseil Municipal a approuvé son

règlement intérieur.

il rappelle son Article | qui prévoit :

ARTICLE | : La périodicité

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre, d'ordinaire le lundi ou le mardi.

Aucune réunion ne sera convoquée avant 18 heures.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier cet article en supprimant « d'ordinaire le lundi

ou le mardi ».

Après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 1 voix contre,

approuve la modification de l'Article | de son règlement intérieur.

POINT 13 : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission du 3°"® adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n° 2014-023 et 2014-024 du 5 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints à six, et procédant

à leur élection,

Vu l'arrêté du Maire n° 2014-073T du 5 avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame Magali

CAMBOU-BELDA, 3°"€ adjoint, déléguée pour exercer les fonctions de « chargée de la culture, du tourisme et de l'animation »,

Vu la lettre de démission adressée le 30 août 2017 par Madame Magali CAMBOU-BELDA à M. le Préfet et

acceptée par celui-ci le 14 septembre 2017 avec effet au 19 septembre 2017, de ses fonctions de 3è"°

adjoint au maire, chargée de la culture, du tourisme et de l’animation,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au remplacement de Madame Magali

CAMBOU-BELDA, par l'élection d’un nouvel adjoint au maire.

I demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

1) Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération n° 2014-023 du 5 avril 2014 ;

2) Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- il prendra rang après tous les autres

- Toutefois le conseil peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu dont

le poste est devenu vacant (art. L2122-10 du CGCT)

3) Pour élire un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De maintenir le nombre d'adjoints à six ;

- Que les adjoints élus avanceront d’un rang, et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de

dernier adjoint élu.

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et

secrets, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire (art. 2122-4, L.2122-7 et L.2122-7.1 du

Code Général des Collectivités Territoriales).l'est ensuite procédé aux opérations de vote dans les conditions prévues par la loi.

Mme Aurélie ARNAUD est désignée secrétaire par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal désigne ensuite deux assesseurs : Mrs Farid BEN CHAD et Jean-Claude VUILLIER

Après appel à candidature, il est procédé aux opérations de vote.

1° tour de scrutin

A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal s’est approché de la table de vote et a fait constater qu’il

n'était porteur que d’une seule enveloppe, et l’a ensuite déposée dans l’urne prévue à cet effet.

Résultats du premier tour de scrutin :

b)

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du Code Electoral)

Nombre de suffrages exprimés (b-c) :

Majorité absolue :

0

22

1+3 blancs

18

10

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS NOM et Prénom des candidats

En chiffres En toutes lettres

- Magali BELDA 1 Un

- Xavier DUBOURG 17 dix-sept

A l'issue du scrutin, M. Xavier DUBOURG ayant recueilli la majorité absolue des suffrages a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé. j

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Le Maire,

Freddy CERD