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Arrêté - AM 2023 183 PM Voirie PALMA 33 Rue de Valleuil du 07 au 08.09 et du 20 au 24.09.2023
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 183 PM Voirie PALMA 33 Rue de Valleuil du 07 au 08.09 et du 20 au 24.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/183
FESTIVAL PALMA
DU 7 AU 8 et 20 AU 24
SEPTEMBRE 2023
: AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0 5 SEP. 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-4, L. 2242-2 et L, 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L, 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 29 août 2023, présentée par Monsieur LEVALET, représentant l'association PALMA, requérant l'autorisation de poser une nacelle ciseaux, sur le parking situé entre Supermonde et le Shed, 33 rue de Valleuil à Mondeville, du 7 au 8 septembre ainsi que du 20 au 24 septembre 2023,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à ta sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Atticle 1er : L'association PALMA est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public routier qui sera mis à disposition gratuitement afin d'y poser une nacelle ciseaux, pour une intervention sur les murs du Shed, au 33 rue de Valleuil à Mondeville, du 7 au 8 septembre et du 20 au 24 septembre 2023,
Article 2 : Au droit du chantier, le stationnement et la circulation seront interdits. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier.
Article 3 : L'association PALMA est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentan((s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/183
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- L'association PALMA, représentée par Monsieur François LEVALET,
Fait à Mondeville, le Q 4 SEP, 20273
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/183
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