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Arrêté - AM 2025 128 PM voirie 33 rue Pasteur Ste SERPOLLET du 19 au 30.05.2025
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 128 PM voirie 33 rue Pasteur Ste SERPOLLET du 19 au 30.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/128
TRAVAUX DE
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
33 RUE PASTEUR
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
1:3 MAI 2085
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants, «
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1,R. 411-21-1 etR. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 24 avril 2025 présentée par la société SERPOLLET, représentée par
Monsieur Philippe BEAUGRAND en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de raccordement électrique pour le compte de la société Enedis, sis 33 rue Pasteur à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1er : Du 19 au 30 mai 20286, la société SERPOLLET est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour réaliser des travaux de raccordement électrique 33 rue Pasteur.
Article 2 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit du N° 68 au N° 72 de la rue
Pasteur,
Article 3 : Du 19 au 30 mai 2025 entre 8h30 et 16h30, la circulation sera perturbée et placée sous le régime de l'alternat par feux entre les N° 21 et 37 de la rue Pasteur. La voie sera libérée et rendue à la circulation entre 16h30 et 8h30. La vitesse sera réduite à 30 Km/h.
Article 4 : La société SERPOLLET est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant le début des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2025/128
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police
nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours :
- Monsieur le directeur de RATPDEV ;
- La société SERPOLLET.
Fait à Mondeville, le 1:3 MAI 2025
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2025/128
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