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Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 225 PM permission de voirie TPN 33 rue Pasteur du 5.08 au 2.09.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRETE N° 2024/225 PERMISSION DE VOIRIE 33 RUE PASTEUR Mis en ligne le: . 30 JUIL. 2024 LA MAIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 26 juillet 2024 présentée par l'entreprise Travaux Publics Normands, représentée par M. Maël HASNAOUI, concernant le stationnement de deux poids lourds dans le cadre de travaux de terrassement 33 rue Pasteur à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique, Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation, ARRETE Article {er : Du lundi 5 aout 2024 au lundi 2 septembre 2024, l'entreprise Travaux Publics Normands est autorisée à occuper temporairement le domaine public rue Pasteur sur la voie de droite dans le sens Cabourg vers Caen au niveau de la chaussée entre le n°33 et le n° 23 de la rue Pasteur, pour le stationnement de deux poids lourds dans le cadre de travaux de terrassement. Article 2 : Durant ia période précitée, la voie de droite dans le sens Cabourg vers Caen entre le n°33 et le n° 23 de la rue Pasteur sera occupée par l'entreprise Travaux Publics Normands qui est autorisée à implanter des barrières Héras sur une distance de 40 mètres. L'entreprise Travaux Publics Normands devra mettre en place une signalisation renforcée et des lampes de signalisation pour la nuit. Cette portion de la rue Pasteur sera placé sous le régime de l’alternat par feux, entre le n° 21 et le n° 37. Article 3 : L'entreprise Travaux Publics Normands est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins. Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration. AM 2024/2256 Page 1/1 Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ; - Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ; - L'entreprise Travaux Publics Normands. Faità Mondeville. 3 0 JUIL. 2024 Pour la Maire et par délégation, L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Serge RICCI AM 2024/225 Page 1/2