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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 01 07 2024 ave 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manneville-la-Goupil. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 01 07 2024 ave 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2024.

L'an deux mil vingt-quatre, le premier juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SOLINAS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Date de convocation du Conseil Municipal: 20/06/2024

PRESENTS : SOLINAS Christian, NICAUD Lionel, LELIEVRE Linda, BESSON Marcel, PAGEL-VENABLES Anne, LECOURT Raymonde, ANDRIEU Alain, CUFFEL Sonia, VAH Mélanie, COUCKUYT Jean-Philippe.

ABSENTE EXCUSEE : CHICOT Christian, a donné pouvoir à LELIEVRE Linda ; DU LAURIER Virginie ; LE ROLLAND Pierre a donné pouvoir à PAGEL-VENABLES Anne.

ABSENT : MORVAN Vincent.

SECRETAIRE : LELIEVRE Linda

1. Procès-verbal de la séance du 03/06/2024.

Il est approuvé à l’unanimité et sans observation.

2. Vente de la parcelle de terrain ZA26.

M. le Maire informe l’assemblée que dans le but de contrer les inondations récurrentes qui se produisent dans l’impasse des lilas ainsi que dans les propriétés des riverains situées en zone d’expansion depuis les axes de ruissellement, il est nécessaire d’aménager en amont la parcelle ZA26. Les agriculteurs propriétaires des parcelles avoisinantes, Mme Roselyne MARAIS-COUCKUYT – domiciliée au 300 route des genêts - se proposent de l’aménager (dégagement de remblais, mise en place de redents, plantations d’arbres…) suivant des prescriptions techniques établies par la Communauté de Communes « Campagne de Caux », Intercommunalité compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), en échange de la cession du dit-terrain par la commune de Manneville la Goupil, propriétaire, pour la somme de 1€ symbolique.

M. le Maire rappelle ainsi l’historique du problème rencontré :

• La parcelle de terrain cadastrée ZA26 et appartenant aux Consorts Marais a été rétrocédée à la commune de Manneville la Goupil en 1998, dans le cadre du remembrement. Au fur et à mesure des années, cette dernière a laissé les lieux se transformer en décharge de remblais, gravas, terre…, provoquant ainsi l’obstruction des 4 bétoires du site et l’inondation en amont de l’impasse des lilas ainsi que de ses riverains, lors d’épisodes de fortes pluviométries.

• Après constatation de ce qui précède, une étude d’ingénierie a été réalisée par la Communauté de Communes « Campagne de Caux », préconisant la création de trois bassins de rétention pour un coût d’environ 300 000€ avec projection des travaux en 2023-2024. Aucune réalisation ne se faisant, M. le Maire s’est alors enquis auprès de l’intercommunalité de la planification des travaux. M. le Vice-Président en charge de la GEMAPI a alors avancé que chaque bassin de rétention ne permettant qu’un certain volume de stockage, cette étude n’a pas convaincu de son efficacité dans la durée.

• Le problème n’étant pas résolu à ce jour et représentant une nuisance toujours plus importante pour les riverains de l’impasse des lilas, malgré quelques aménagements réalisés en bordure de champs le long de l’impasse, la Communauté de Communes « Campagne de Caux » propose la solution décrite ci-après qui, si le projet se réalisait, ferait l’objet de la signature d’une convention tripartite entre la Communauté de Communes « Campagne de Caux, Mme Roselyne MARAIS-COUCKUYT ainsi que la commune de Manneville la Goupil:Parcelle ZA26

1- Dégagement des déblais ― ;

Dans le but de dégager les bétoires.

2- Mise en place de redents ― :

Dans le but d’augmenter la capacité de stockage de la noue existante, il conviendra de mettre en place au moins 3 redents.

3- Plantation d’arbres ― :

Dans le but de relier les deux bosquets et de protéger les deux bétoires, une zone d’environ 8 000 m² sera plantée selon 2 modes :

- Une première zone en Taillis Très Courte Rotation (TTCR de Saule) :

Grâce au couvert herbacé au pied des plants, et aux multiples tiges par pieds avec un système racinaire important, les saules limitent les ruissèlements et l'érosion des sols dans les parcelles agricoles. Elles sont localisées perpendiculaires aux ruissèlements ou en bas de parcelles ou également dans les talwegs pour éviter la formation de ravines.

Les bandes de saule favorisent l'infiltration de l'eau et la sédimentation des particules de terre.

La plantation : La plantation est réalisée par bouturage entre mars et mai. La parcelle doit être propre et bien préparée. Un travail du sol type labour doit être réalisé afin d’éviter les zones de compaction. Si le sol est trop tassé, les boutures ne seront pas correctement plantées et des manques à la levée risquent d’être observés. A défaut de labour, un décompactage devra être réalisé plusieurs fois. Il faut ensuite affiner laterre à la herse rotative ou au prépare-sol pour obtenir des conditions de plantation optimales. Le saule se comporte bien dans la majorité des sols, mais il a besoin d’humidité pour se développer.

Deux modules de plantation :

• Un module d'infiltration avec une densité de plantation de 12 500 pieds/ha répartis sur deux doubles rangs espacés de 1,50 m, pour des ruissèlements diffus.

• Un module de freinage et de sédimentation avec une densité de plantation qui se rapproche de 10 000 pieds/ha répartis sur deux simples rangs écartés de 2,5 à 3 mètres, Ce module est plus adapté aux ruissèlements concentrés.

- Une seconde zone composée d’espèces locale parmi les suivantes :

4- Réserve foncière ― :

Une zone, libre de plantations et d’aménagements devra être laissée en vue de la réalisation d’un aménagement futur d’un ouvrage de régulation hydraulique si besoin est.

Par ailleurs :

- Une réflexion sera également menée sur la réduction des eaux de ruissellement provenant de la mare Maury, si ce premier aménagement ne réduit pas suffisamment l’apport d’eau.

- Une fois l’aménagement réalisé, une réflexion sera entamée quant à la possibilité de reprendre la voirie impasse des Lilas.

M. le Maire informe l’assemblée que l’avis des domaines a été sollicité sur la valeur vénale du terrain.

La valeur vénale du bien est arbitrée à 20 000€ pour une contenance de 15 876m2. Elle est exprimée hors taxe et hors droit.

Toutefois les domaines estiment que, considérant les travaux importants (ci-dessus détaillés) à entreprendre sur cette parcelle par le futur propriétaire, une valeur de 1€ la parcelle peut être envisagée.

En conséquence de ce qui précède, M. le Maire propose au conseil municipal de :

• Vendre la parcelle de terrain cadastrée ZA26, d’une contenance de 15 876m2 pour la somme de 1€ symbolique à Mme Roselyne MARAIS-COUCKUYT domiciliés au 300 route des genêts. • Signer une convention tripartite entre la Communauté de Communes « Campagne de Caux », Mme Roselyne MARAIS-COUCKUYT, ainsi que la commune de Manneville la Goupil.

Cépée :

- Aulne Glutineux

- Érable champêtre

- Érable sycomore

- Frêne commun

- Noisetier

- Châtaignier

- Sorbier domestique

- Bouleau verruqueux

- Bouleau pubescent

- Prunier de Sainte-Lucie

Moyen haut jet :

- Alisier torminal

- Aulne glutineux

- Charme commun

- Chêne pubescent

- Bouleau verruqueux

- Bouleau pubescent

- Érable champêtre

- Sorbier domestique

Grand haut jet :

- Chêne pédonculé

- Chêne sessile

- Hêtre

- Frêne commun

- Érable sycomore

- Châtaignier

- Orme résistant

- MerisierLe Conseil Municipal, après discussion et avoir entendu ce qui précède décide :

COUCKUYT Jean-Philippe ne se prononce pas car c’est sa famille qui se porte acquéreur de la parcelle ZA26. Il met toutefois en évidence que si le vote était repoussé, comme le suggèrent certains élus, cela prolongerait la procédure d’environ 6 mois et porterait préjudice aux riverains de l’impasse des lilas. Enfin, l’hypothèse envisagée ci-dessus est la plus raisonnable afin de préserver les espaces naturels que sont les bétoires, les bassins versants en aval, les nappes phréatiques… tout en solutionnant une partie des nuisances subies par les riverains de l’impasse des lilas.

1 voix contre : NICAUD Lionel qui indique ne pas s’être engagé au sein du Conseil Municipal pour vendre un terrain communal à 1€ symbolique du fait de la négligence de la gouvernance des équipes municipales successives qui n’ont pas fait le nécessaire pendant des années pour protéger les riverains de l’impasse des lilas des inondations. C’est à la collectivité de solutionner le problème et non à un particulier. Il fait également allusion aux travaux du centre bourg dont le financement aurait pu servir en priorité à résoudre ce désordre. Il aurait enfin souhaité avoir connaissance du dossier plus tôt afin de pouvoir l’étudier, et en discuter en amont.

M. le Maire, Sans vouloir revenir sur l’historique, constate en effet que la collectivité a fait preuve antérieurement d’une certaine permissivité pour résoudre ce problème. La compétence GEMAPI étant du ressort de la Communauté de Communes « Campagne de Caux », celle-ci tente d’apporter des solutions dans la mesure de ses moyens. Par ailleurs, les travaux d’aménagement du centre bourg ne peuvent être évoqués car rétablir la sécurité routière dans le village était une nécessité et une priorité. M. le Maire confirme enfin à M. NICAUD Lionel que la question a déjà été évoquée lors de conseils municipaux précédents.

2 abstentions : BESSON Marcel qui affirme que les aménagements envisagés sur la parcelle ZA26 ne résoudront pas totalement les problèmes existants et CUFFEL Sonia qui n’envisage pas de prendre une décision ce soir car elle aurait souhaité étudier le dossier avant la réunion de conseil municipal de ce jour.

8 voix pour (dont deux pouvoirs) :

• De vendre la parcelle de terrain cadastrée ZA26, d’une contenance de 15 876m2 pour la somme de 1€ symbolique à Mme Roselyne MARAIS-COUCKUYT domiciliés au 300 route des genêts. • D’autoriser M. le Maire à signer la convention tripartite entre la Communauté de Communes « Campagne de Caux », Mme Roselyne MARAIS-COUCKUYT, ainsi que la commune de Manneville la Goupil.

• Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

3. Bail du salon de coiffure.

M. le Maire rappelle les termes de la délibération du 03 juin dernier et portant sur le même objet. Après avoir pris l’attache de Maître DUPIF, Notaire de la commune, il convient de décider de la date de début du bail.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité que :

• Le nouveau bail prendra effet à compter du 1er août 2024.

• A la demande du preneur, il sera fait mention dans le nouveau bail de l’existence d’infiltrations d’eau persistantes entre la véranda et le bâtiment d’origine.

• La mention des « charges » concernant les consommations d’eau et de gaz n’a plus lieu d’être, le preneur s’acquittant désormais directement des consommations personnelles résultants des abonnements individuels qu’il a souscrits.• Les frais de notaire liés à la signature du dit bail seront pour moitié à charge du bailleur et pour moitié à charge du preneur.

• La présente délibération complète celle précédemment évoquée.

M. le Maire informe en outre le conseil municipal qu’il sera nécessaire de mettre en place un nouveau bail pour le cabinet d’infirmière d’ici la fin de l’année. Celui existant s’achevant au 31/12/2024.

4. Téléphonie mairie et câblage.

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a fait appel à la société Aiola afin de reprendre l’ensemble du câblage de la mairie, en vue de la mise en place de la nouvelle téléphonie.

Le montant de la dépense s’élève à la somme de 2 111.62€ HT soit 2 533.94€ TTC.

Par ailleurs, le contrat de téléphonie Division Télécom expirant en septembre prochain, il a de nouveau été fait appel à Division Télécom ainsi qu’à Orange pour une proposition de contrat :

Opérateur Matériel

Montant

forfaitaire

mensuel (€

HT)

Durée engagement

(mois) Abonnement

Montant

forfaitaire

mensuel (€

HT)

Durée

engagement

(mois)

TOTAL

DIVISION

TELECOM

*4 postes filaires

Yealink T57 234.00 84

(fin d'engagement

en 2031!)

*5 licences Meta IP Extrême

*Accès internet fibre

135.00 369.00

*Pieuvre Yealink

CP960

*Switch POE /

Modem en plus ? ? ?

ORANGE

*Livebox wifi 6E 5.00

*Forfait départ fixe intense

(incluant accès internet fibre) 86.00

24 255.80

*4 postes filaires

Mitel 67i 20.00 *Ligne mobile 0786887181 21.60

*Ligne mobile 0786887164 21.60

*Ligne mobile supplémentaire 21.60

*Accompagnement informatique

pro (12 mois) 20.00

*4 lignes utilisateurs

(dont 1 est incluse dans le forfait

départ fixe intense, soit 20 € par

ligne supplémentaire) 60.00

Après avoir pris connaissance de ce qui précède et délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire auprès de l’opérateur Orange le nouveau contrat d’abonnement matériel téléphonique et forfaits.

5. Décisions modificatives.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des décisions modificatives suivantes :

1/ Désignation Diminution sur Augmentation sur Crédits ouvert Crédits ouverts

D 61558 : Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 1 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000.00 € D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 1 000.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 1 000.00 €2/ Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 192 : Plus ou moins-values sur cessions 23 034.60 € TOTAL D 040 : Opérations ordre transf. entre sections 23 034.60 € D 6751 : Valeurs comptables immo. cédée (h. ASA) 25 534.60 € TOTAL D 042 : Opérations ordre transf. entre sections 25 534.60 € R 2188 : Autres immobilisations corporelles 25 534.60 € TOTAL R 040 : Opérations ordre transf. entre sections 25 534.60 € R 7761 : Différences sur réal. (négatives) reprises au 23 034.60 € TOTAL R 042 : Opérations ordre transf. entre sections 23 034.60 € R 7751 : Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 2 500.00 € TOTAL R 77 : Produits spécifiques 2 50 0.00 €

3/ Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 204422 : Subv. nat. pers. droit privé - Bâtiments et 20 000.00 € TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 20 000.00 € R 2111 : Terrains nus 20 000.00 € TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 20 000.00 € R 7588 : Autres produits divers gestion courante 1.00 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 1.00 €

6. Eglise.

Dans l’objectif d’une restauration de l’église, M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir pris l’attache du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) en vue d’une aide au diagnostic de l’état de l’église. L’idée étant :

a) Etablir un état des lieux de l’existant.

b) Rechercher des partenariats (Etat, Département…)

c) Susciter la mise en place d’une action de mécénats, de dons… par le biais de la Fondation du Patrimoine, organisation à but non lucratif qui aide les propriétaires, qu’ils soient des collectivités, des particuliers ou des associations, à trouver des financements publics ou privés afin de préserver leur patrimoine. d) A terme d’aboutir à une restauration de l’église.

7. Etude des discussions de la commission « Vie du Village » du 24/06/2024.

Mme VAH Mélanie porte à la connaissance de l’assemblée le compte-rendu de la réunion de la commission « Vie du Village » qui s’est déroulée le 24 juin dernier :

Compte rendu de réunion de la commission vie du village du 24 juin 2024

Présents : Marcel Besson, Jean-Philippe Couckuyt, Sonia Cuffel, Raymonde Lecourt, Lionel Nicaud, Anne Pagel-Venables, Christian Solinas et Mélanie Vah

Travaux de finition de l’aménagement du centre bourg

Espaces verts

• Les espaces verts ont été engazonnés par l’entreprise Colas selon le marché conclu, permettant de les couvrir avant de futures plantations à l’automne.

Objectif : végétalisation de ces espaces avec les contraintes suivantes : ne doit pas être trop haute pour ne pas gêner la visibilité, doit permettre un entretien facile et peu fréquent.Une demande de devis pour la végétalisation de ces espaces va être réalisée d’ici fin août afin d’être étudiée lors de la prochaine commission vie du village. Idem pour les espaces verts au niveau du parking route des faisans.

• Brise-vent le long du parking route des faisans :

Prendre un avis pour savoir s’il faut couper en hauteur ou seulement sur les côtés.

Equipement

• Réinstallation du plan de la commune

Devant la mairie : « quand on ne connait pas un village, c’est à la mairie que l’on se rendre pour avoir de l’information »

La position exacte du panneau (centrage, angle par rapport au trottoir, etc.) en vue de son installation définitive pourra être ensuite déterminée pour avoir la meilleure visibilité de la mairie depuis la route des Camélias.

• Installation d’appui-vélos devant le café des sports :

- Sur la dalle de 3m x 1,7m déjà réalisée

- Sur platines pour ne pas abîmer le béton

 Modèle de type arceau, nombre 3, couleur « gris »

prix unitaire 180 € HT l’unité

NB : L’on pourra repeindre les barrières devant la salle

du Carreau dans la même couleur que ces appui-vélos

• Installation d’une poubelle devant le café :

Pas pour l’instant, à voir si nécessaire quand l’aménagement de la place sera terminé.

• Mise en place d’un panneau signalétique sur l’élévateur pour indiquer les conditions d’utilisation, en particulier, celle que les enfants seuls ne jouent pas à l’intérieur de l’élévateur En réflexion

• Installation de panneaux signalétiques sur les espaces verts de la place de l’église contre les déjections canine laissées sur place : ceux-ci sont notamment souhaités par les agents qui entretiennent l’espace vert. En réflexion

Voirie• Problème de finition Stop pour l’accès à l’école :

A voir ultérieurement (devis de 6000 € env.)

• Bas-côtés Camélias et Mésanges : dégradation du bas-côté de la route des Camélias et finition du bas-côté de la route des Mésanges

A voir avec la Direction des routes

NB : La Direction des routes doit faire des relevés de vitesse dans le bourg suite aux travaux déjà réalisés. Ensuite, seront étudiées les autres actions (plateau route des Genêts, restauration des bas-côtés Camélias et Mésanges, etc.).

• Sécurité route des Jonquilles : problème de stationnement

 Demande de conseil sur la stratégie à adopter (marque au sol, panneaux, …) auprès de la Direction des routes.

Engazonnement du chemin piéton entre faisans et hêtres

Pour le moment l’accès est impossible avec le nouveau tracteur pour la tonte car trop de haies ne sont pas entretenues.

 Coupe des haies le long du champ va être réalisée.

NB : La tonte du chemin entre Violettes et Maupassant a été réalisée avec le nouveau tracteur. Suite à cela, l’agriculteur cultivant les parcelles de part et d’autre de ce chemin a proposé de redresser ce chemin.

Projet de restauration de l’église

Un diagnostic de l’église peut être réalisé avec l’aide du CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement). On verra ensuite la marche à suivre.

Prochaine réunion : Septembre 2024

8. Le point sur les travaux en cours.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des points suivants :

• Dans le cadre des travaux d’aménagement du centre bourg, la dernière réunion de chantier a eu lieu ce matin :

✓ L’entreprise COLAS a procédé au changement des bordures béton défectueuses le long du mur de l’église. Charge à elle d’entreprendre les démarches auprès de son fournisseur pour la prise en charge financière des travaux. Celles de la route des faisans et des hêtres ne seront pas changées mais notification sera faite dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. ✓ Le tuyau en PVC d’évacuation des eaux pluviales sous l’extension de la chicane route des hêtres sera changé par un tuyau métallique, plus résistant.

✓ Il a été décidé de modifier la giration dans le centre bourg avec la mise en place d’une dalle béton à l’arrière de la bordure engazonnée, et ce afin que les poids lourds n’abiment plus ladite bordure. Le montant des travaux s’élève à la somme de 1 025.50€ HT soit 1 230.60€ TTC. ✓ L’angle de giration dans le centre bourg sera vérifié car il semble être plus prononcé que sur les plans fournis.

✓ Le 02 juillet, un regard sera installé au droit du réseau fibre souterrain qui a été endommagé par l’entreprise COLAS – route des hêtres – afin d’en faciliter l’accès à l’entreprise ORANGE. ✓ A cause du manque de visibilité, il sera nécessaire de supprimer une place de stationnement au droit du 24 route des hêtres.

✓ Un devis a été demandé à la société AXIMUM pour la réfection du marquage des places du parking de la salle de la plaine en résine.

✓ La résolution du problème d’évacuation des eaux de pluie au droit du 241 route des jonquilles -côténouveau chemin piétonnier – est en cours.

✓ Trois appuis vélos seront achetés afin de les installer au droit du café des sports.

• La communauté de communes « Campagne de Caux » a mandaté l’entreprise COLAS pour effectuer le curage d’une partie de la mare située chez M. Fauvel – route des hêtres. Elle pourra, à terme, servir à la défense incendie dans le bourg.

• Le Département de Seine-Maritime a fait réaliser les travaux de stabilisation des accotements route des faisans et route des hêtres.

• L’éclairage public du nouveau chemin piéton entre la route des jonquilles et la route Guy de Maupassant a été réalisé.

9. Information urbanisme.

M. Nicaud, Adjoint délégué à l’urbanisme informe le Conseil Municipal des demandes d’urbanisme suivantes :

DEMANDES DATE

DEMANDE

DEMANDEUR ADRESSE NATURE DES

TRAVAUX

OBSERVATIONS

CUa07640824G0014 13/06/2024 MONMIREL 597 impasse

des lilas

Vente

CUa07640824G0015 20/06/2024 BAILLEUL 30 allée des

primevères

Vente

CUa07640824G0016 27/06/2024 BOTTIN 2676 route

des faisans

Vente

DP07640824G0011 01/07/2024 LALLEMAND 163 route des

ormes

Isolation

murs+ravalement

10. Information SIVOS des 4 Clochers.

La parole est donnée à Mme LELIEVRE Linda, membre du bureau du SIVOS des 4 Clochers :

• Le pot de départ des CM2 a eu lieu vendredi dernier

• La chorale de fin d’année scolaire des maternelles a eu lieu ce jour. Dans le cadre du projet pédagogique de l’année, les enfants ont également présenté sur scène les histoires qu’ils ont imaginées sur le thème des « émotions ».

• Le 29 juin dernier s’est déroulée la kermesse de l’école, à l’initiative de l’association Ribambelle. A cette occasion, Mme CUFFEL Sonia remercie les personnes participantes

• Le voyage scolaire des élèves de maternelle a eu lieu à Fécamp

• L’association Ribambelle offre un voyage à Bocasse aux élèves de CM2, le 06 juillet prochain • Les nouveaux élèves qui intégreront l’école à la rentrée prochaine ont visité les lieux le 27 juin dernier

11. Information Communauté de Communes « Campagne de Caux ».

M. le Maire informe le conseil municipal que :

• Le dernier conseil communautaire s’est déroulé le 27 juin dernier. Mme DHERVILLEZ Pascale, Adjointe au Maire de Bréauté a été élue Vice-Présidente en remplacement de M. VANDERMEERSCH Aldric. • Réunion de la commission de développement économique le 02 juillet prochain, avec notamment une demande d’implantation d’un restaurant Mac Donald’s dans le canton.

• L’association les Pitchouns devait intégrer le pôle social qui finalement ne se fera pas. En attendant de trouver des locaux, la ville de Goderville accepte de maintenir ses locaux à disposition de l’association pendant une année. Les locaux n’étant pas conformes, la Caisse d’Allocations Familiales s’engage à prendre en charge les travaux de mise en conformité. En conséquence, l’intercommunalité fait appel aux communes pour la recherche d’un lieu d’accueil de l’association à compter de l’année 2026.• Des effondrements se produisent de façon récurrente sur le territoire de la commune, route des hortensias. En 2018, des investigations avaient été effectuées à l’initiative de la communauté de communes « Campagne de Caux ». Le passage d’une caméra avait conclu à la présence d’une marnière, sans en connaitre véritablement les contours car, pour ce faire, il aurait été nécessaire de poursuivre les investigations en terrain privé, action qui n’a pas été réalisée. Des comblements successifs ont été entrepris et à ce jour, la communauté de communes « Campagne de Caux » dit que la prise en charge des marnières sous les routes communales est de la compétence des communes même si elle a procédé, par un passé récent, à plusieurs comblements de marnières sur les communes de Houquetot, Bretteville du Grand Caux et Annouville Vilmesnil. M. le Maire avance donc que cette prise en charge fait désormais jurisprudence. Au regard de ce qui précède, M. le Maire demandera en conseil communautaire que les investigations et comblements des cavités souterraines sous les voies communales deviennent une compétence intercommunale, une commune seule ne pouvant assumer une telle charge financière. De plus l’intercommunalité ayant commencé des investigations dès 2018, il relèverait du bon sens qu’elle les poursuive afin d’établir l’importance et la nature de la cavité.

• La prochaine réunion de bureau aura lieu le 22 juillet prochain.

12. Délibération portant nomination du coordonnateur communal de l’enquête de recensement.

Le Maire de Manneville la Goupil informe que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2025 les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité:

- De désigner M. ANDRIEU Alain, comme coordonnateur de l’enquête de recensement, Mme LECOURT Raymonde, comme adjoint au coordonnateur.

Il conviendra de recruter également deux agents recenseur.

13. Bureau des élections législatives – 07 juillet 2024.

Le bureau des élections législatives du 07 juillet prochain est ainsi constitué:

8h00-10h00 10h00-12h00 12h00-14h00 14h00-16h00 16h00-18h00 Dépouillement

SOLINAS X X X X X X

ANDRIEU X X X

BESSON X X X

COUCKUYT X X X

CUFFEL X X X

DU LAURIER

LE ROLLAND X

LECOURT X X X X X

LELIEVRE

MORVAN

NICAUD X X

PAGEL-

VENABLES

X X X

VAH

TOTAL 4 5 5 4 4 7

14. Questions diverses.

M. le Maire informe l’assemblée :

• Qu’il sera absent du 08 au 19 juillet prochain.• Que la mairie a fait appel à l’association ICARE pour le remplacement de Thierry Auber, agent d’entretien polyvalent, en congés maladie.

• Le second tour des élections législatives du 07 juillet prochain aura lieu à la salle du carreau.

Mme PAGEL-VENABLES Anne rapporte une remarque de M. LE ROLLAND Pierre au sujet du prix de l’eau – part communautaire – qui a augmenté de 56%. La question sera posée à la communauté de communes « Campagne de Caux ».

Mme CUFFEL Sonia, informe l’assemblée que les accotements du chemin des pinsons sont détériorés, côté Manneville la Goupil et commune de Bornambusc. La communauté de communes « Campagne de Caux » en sera informée.

La séance est levée à 21h12mn.