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Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 2012)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Transports,
Compte rendu de la Réunion du 25 juin 2012
Présents : 12 conseillers
Absents excusés : TALLET Sylvia –DARGERY Alain – PASCAREL Grégory. Secrétaire de séance : BOYER Evelyne.
Date de convocation : 15 juin 2012
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
- Travaux d’agrandissement du restaurant scolaire : avenants
Le mur arrière de l’actuelle cantine devait être crépis. Compte tenu de son état, il doit être doublé par une cloison pour cacher ses défauts. Le coût de ces travaux non prévus entraîne une modification des devis de l’entreprise Goudal de -1913,55 € et de l’entreprise Blondel de + 1339,52 €. La moins value est de 574 €. Le Maire est autorisé à signer cet avenant.
- Ouverture d’une ligne de trésorerie :
Le maire rappelle que les arrêtés de subvention du Conseil Général pour les travaux du restaurant scolaire ne sont pas encore pris. Pour palier ce retard et payer les entreprises, il propose au conseil d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 40 000 € sachant qu’elle ne sera utilisée qu’en cas de besoin. Accord du conseil.
- Modification du temps de travail d’agents communaux :
Suite à l’augmentation du nombre d’élèves à Vignols, une personne supplémentaire doit être recrutée pour aide aux repas, surveillance de la cour et aide à la maternelle. Cette personne serait employée 4h par jour. Le Maire va se rapprocher de Pôle Emploi pour ce recrutement. Les autres agents employés à la cantine et au ménage vont voir leur emploi du temps modifié.
Ces modifications vont entraîner une augmentation des participations communales.
- Instauration de la participation pour assainissement collectif
Une nouvelle loi vient d’abroger la participation pour raccordement à l’égout à compter du 1er juillet. Après réflexion, le conseil décide la mise en place d’une participation pour l’assainissement collectif d’un montant de 2 000€ pour toute nouvelle construction ou pour toute construction existante soumise à l’obligation de raccordement.
- Instauration d’une régie de recettes « location salle polyvalente et vaisselle ». Le trésorier municipal a demandé la création d’une régie afin de se mettre en conformité avec la loi. Melle SOUQ sera nommée régisseuse.
- Jurés d’assises : la commune de Vignols est maintenant rattachée à Lascaux pour la désignation de 3 jurés. Lascaux a désigné 2 jurés. Après tirage au sort sur la liste électorale, une personne est retenue.
- Questions diverses :
*La Poste a augmenté le montant du loyer qu’elle verse à la commune à compter du 1er avril. Celui-ci passe de 2471 € à 2640 € par an. Demande achat de terrain : M. Laporte Yves a demandé la possibilité d’acheter un passage de 4 à 5 m derrière sa maison. L’entrée de ce terrain se situe par la cour du gîte communal. Le conseil donne son accord à condition que soit stipulé dans l’acte de vente que l’acheteur bénéficie d’un droit de passage par l’entrée de la cour.
*Numérotation des habitations dans les villages : les plaques seront commandées en septembre pour un coût de 1300 €. Les conseillers seront chargés de leur distribution aux propriétaires concernés.
*Sirtom : depuis le 4 juin, date de la mise en place du ramassage le lundi, de nombreux problèmes subsistent : pas de passage des camions dans certains villages etc….. La mairie fait l’intermédiaire entre les usagers et le Sirtom mais le maire invite les administrés à contacter directement le service de collecte pour faire connaître leurs problèmes.
*Trophée des élus : Martine Souzy rappelle au Conseil que la commune a été choisie pour organiser, cette année, le trophée des élus qui aura lieu le 22 septembre 2012.
INFORMATION
SIRTOM TRI SELECTIF
Pour les foyers n’ayant pas été enquêtés par un agent du SIRTOM :
Vous pouvez :
- vous présenter en mairie afin de remplir un questionnaire et
commander vos bacs,
ou
- appeler le 0800 204 054 afin de commander vos bacs par
téléphone.