Conseil Municipal - CM 24 06 2019

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Conseil Municipal - CM 24 06 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Vignols. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 06 2019)Thèmes du document : Santé, Éducation, Travail et emploi, Compte rendu de la réunion du 24 juin 2019

Présents : 9 conseillers

Absents excusés : Evelyne Boyer, Dominique Legroux, Grégory Pascarel, Carole Roche, Jean- Jacques Sans

Absente : Marie-Paule Maligne

Secrétaire de séance : Martine Souzy

Date de convocation : 14 juin 2019

Tirage au sort jury d’assises

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises 2020. Le tirage a eu lieu en présence de représentants des communes de Concèze, Lascaux et St Solve. Trois électeurs ont été tirés au sort : 1 de Concèze, 1 de Lascaux et 1 de Vignols.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

Révision des montants de loyers

Deux appartements se sont libérés : celui de l’école qui sera reloué dès le 1er juillet et celui au- dessus de la bibliothèque.

Après discussion, le loyer de l’appartement de l’école s’élèvera à 350€ et celui du bourg à 450€ (quelques rénovations sont à prévoir : aménagement d’une cuisine, réfection de la porte d’entrée) ; il sera disponible au 1er septembre. Unanimité.

Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive

La consultation lancée par le Centre de Gestion concernant les prestations relatives à la médecine professionnelle et préventive s’est averée infructueuse.

Dans l’attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de la Corrèze a pris l’attache de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST19) pour étudier la possibilité d’un partenariat.

L’AIST 19 interviendra uniquement pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans l’emploi ou des visites nécessitant l’avis d’un médecin de prévention. Elle n’interviendra pas pour des visites périodiques ou d’embauches. Pour 2019, le tarif par agent inscrit au suivi médico professionnel annuel est fixé à 73 euros. Le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer avec cet établissement une convention. Unanimité.

Rentrée scolaire 2019/2020

Fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) : depuis la rentrée scolaire 2018/2019, l’ALSH accueille les enfants le mercredi matin – les après-midi sont toujours pris en compte par la CCAB. Il s’avère qu’au fil du temps, la fréquentation des enfants a diminué ; il est difficile d’en expliquer les raisons (coût trop élevé pour les familles qui finissent par trouver une autre solution ? mamans qui arrivent à se libérer le mercredi ?...). La question posée : faut-il continuer ce service avec si peu d’enfants ? Un questionnaire a été envoyé à toutes les familles et au retour de celui-ci, ce service est nécessaire. Mr le maire doit recevoir ses collègues afin d’en discuter.

Un projet PEDT ‘plan mercredi’ a été mis en place à la rentrée 2018 pour les enfants fréquentant l’ALSH. De nombreuses animations à caractère culturel, sportif et environnemental sont proposées et ont très bien fonctionnées.

Tarifs de la cantine scolaire et de l’ALSH : Après discussion, le prix du repas à la cantine qui est à 2€65 est fixé à 2€70. Il faut savoir que le prix d’un repas revient à 6€21 pour la commune. Les tarifs pour l’ALSH restent inchangés. Unanimité.Cotisation Pays Art et Histoire

La cotisation est maintenue à 0€70 par habitant. Unanimité

Evolution du réseau des services des finances publiques (trésoreries) Une pétition est lancée par les syndicats. Il s’agit de faire remonter auprès de l’Etat une inquiétude et un mécontentement quant au projet de fermetures de nos services de proximité, dont la trésorerie d’Objat ; ce qui ne fera que renforcer la désertification de nos campagnes. 3 abstentions

Demande de subvention

Sollicitation du collège d’Objat auprès des communes pour aider aux voyages scolaires. Sur notre commune, nous sommes concernés pour deux enfants qui partent en Angleterre. Accord du conseil pour allouer 50€ par enfant.

Décisions modificatives du budget

100€ attribués pour le voyage en Angleterre. Cautions des loyers des appartements qui se libèrent.

Questions diverses

- Point sur les travaux 2019 : n’a pas été retenu au titre de la DETR (Dotation d’Etat): l’aménagement du terrain en haut de la rue Vielbans. Les travaux voirie seront subventionnés par le Conseil Départemental. La subvention pour l’épicerie a été accordée ainsi que celle pour la numérotation des villages. La rampe du bâtiment au-dessus de la poste est commandée et sera posée début juillet.

- Piscine d’Objat : la natation fait partie des apprentissages de l’école. Nous avons été sollicités pour que nos classes puissent bénéficier de cette structure. Jusqu’à maintenant, les enfants ont toujours fréquentés la piscine de Juillac. Une réflexion doit s’engager maintenant entre les mairies et les enseignantes car : quelque soit la météo, un bassin couvert est plus confortable et permet d’avoir tous les cours assurés mais les tarifs sont différents !

- Vitesse aux gardes : la vitesse a été mesurée du 7 au 13 mai. Il y a eu 75 sorties de voitures et 70 entrées. Les vitesses se situent entre 34 et 42 km/h. Après discussion, le conseil ne prendra pas de décision à modifier cette traversée. Le panneau 30km/h est là et c’est à chacun de faire preuve de prudence et de civisme !

- G. Petit propose de faire payer les photocopies aux associations les plus utilisatrices bien sûr. Celles-ci fournissent déjà le papier et il semble normal de les faire participer au coût d’entretien du photocopieur, qui n’est pas négligeable. Unanimité.

- F. Prodel demande si l’intersection du Panloup, envahie de fougères gênant la visibilité, peut-être nettoyée ? Ce sera fait ! Question également sur le tronçon de route de Priézac qui appartient en moitié à la commune de St Solve.

- Question de F. Prodel : les tarifs du ramassage scolaire ont fortement augmenté… Nous organisons notre service de ramassage scolaire, mais nous percevons une aide de la Région pour le fonctionnement du SITS et celui-ci n’a pas la compétence pour les tarifs. Cette augmentation est due à une harmonisation des tarifs au sein de la Région.

- O. Savignac nous précise que pour pouvoir poser la plaque au pied de l’arbre de la liberté, une autorisation est à demander auprès du Comité Départemental du Centenaire afin d’utiliser le logo. O Savignac et G Petit se chargent de ce courrier.

La séance est levée à 22h30.