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Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 11 2012)
Thèmes du document : Santé, Famille, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION du 12 NOVEMBRE 2012
Absent excusé : COURNIL Frédéric
Date de convocation : 23 octobre 2012
Secrétaire de séance : Evelyne BOYER
Le compte rendu de la dernière réunion, n’apportant aucun commentaire, est adopté à l’unanimité.
- Modification du tableau de voirie communale : le dernier recensement avait été fait en 1994. Depuis, de nombreuses voies ont été créées et vont être intégrées dans la voirie communale. Aujourd’hui, la longueur de voirie représente 21,355 km auxquels il faut ajouter 3300 m² pour les places.
Le conseil municipal autorise le maire à prendre une délibération pour intégrer ces modifications dans le tableau de voirie communale.
- Acquisition d’un bien vacant rue de l’ancienne poste : le propriétaire M.Borderie est décédé depuis plus de 50 ans mais a laissé deux héritiers : un frère et une sœur. Le notaire, contacté à ce sujet, n’a aucun dossier de succession.
Trois parcelles situées en dessous de la lagune sont elles aussi sans propriétaire - le dernier connu étant décédé depuis longtemps. Une procédure pour biens vacants et sans maître va être lancée.
- Redevance assainissement : en 2012, le conseil avait voté une redevance exceptionnelle supplémentaire de 95€ afin de couvrir les frais d’évacuation des boues de la lagune. Cette redevance sera reconduite pour la dernière fois en 2013. Il n’y aura pas d’augmentation de la part au m³.
- Indemnité de conseil et de gestion du trésorier : la commune décide de verser une indemnité de conseil et de gestion à Madame ROUCHETTE, nouvelle trésorière de Juillac.
- Médecine préventive : le centre de gestion a conclu un accord avec les services de la MSA pour la visite médicale du personnel communal. Chaque collectivité doit donc signer la convention pour bénéficier de ce service dont le coût est de 98€ par employé. Accord du conseil.
- Participation de la commune au contrat prévoyance des employés : actuellement la commune participe à hauteur de 25% de la cotisation de chaque agent. Le nouveau décret de mai 2012 n’autorise plus ce mode de participation. Le conseil décide donc d’attribuer un forfait mensuel de 7€ net par agent à temps complet, au prorata temporis pour les autres.
- Décision modificative : une DM est nécessaire pour l’intégration d’une recette non perçue en 2011.
Pas de questions diverses.
Fin de la séance à 22H30.