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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 20231107
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Thal-Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 20231107)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 5
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne ---
COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER
Procès-Verbal des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 novembre 2023
à 20 heures
sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire
Nombre de Conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 13 - Conseillers présents : 10 - Conseillers votants : 12
Etaient présents Eric STENGER, Sébastien DISTEL, Annette HELBRINGER, Dominique JACOB, Michel
KEITH, Ilse KONRAD, Isabelle OBERLE, Jean RITT, Jean-Marie ZUBER,
Absents excusés Benoît CUILLIER (donne pouvoir à M. Jean-Claude DISTEL), Helena KRZYSZOWSKI
(donne pouvoir à M. Jean RITT), Jézabel SCHAEFER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance
Quorum
Michel KEITH
Atteint
Le Conseil Municipal a été convoqué le 31 octobre 2023 avec comme ordre du jour :
2023-64. Désignation du secrétaire de séance
2023-65. Approbation du Procès-verbal du 10 octobre 2023
2023-66. Compte-rendu du Maire sur les décisions prises par délégation 2023-67. Décision budgétaire modificative
2023-68. Demande de subvention pour le remplacement du four de la salle Jeanne d’Arc 2023-69. Transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes du Pays de Saverne 2023-70. Aide à la plantation d’arbres fruitiers hautes tiges – Versement des aides aux particuliers 2023-71. Convention de mise à disposition d’un agent au SIVU HAEGOTHAL pour assurer la mission d’assistant de prévention
DIVERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : 2023-72. Tarifs bois
2023-73. Acquisition de terrains
2023-64. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Monsieur Michel KEITH, comme Secrétaire de séance.
2023-65. Approbation du procès-verbal du 10 octobre 2023
Ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2023, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents à la dite séance, approuve ledit procès-verbal.
2023-66. Compte-rendu du Maire sur les décisions prises par délégation
Par délibérations n° 2020-028 du 23 mai 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne administration communale. Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.
Le conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments suivants, intervenus depuis la dernière réunion du conseil municipal :
Préemption
Nombre de Déclaration d’Intention d’Aliéner réceptionnée : 1
Suite donnée : aucune décision de préemption. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 5
2023-67. Décision Budgétaire modificative
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le budget primitif 2023 ;
Considérant le besoin de financement du four de la salle Jeanne d’Arc ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2023 portant attribution de la dotation mentionnée au I de l'article 14 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 précisant un montant définitif de la dotation à 0 € pour la commune de THAL-MARMOUTIER, Considérant l’obligation de la commune de THAL-MARMOUTIER de rembourser l’acompte de 2 996,00 Euros versé en 2022 au titre de cette article.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser la modification budgétaire sur l’exercice 2023 ci-après :
Sections Opérations et /
ou Chapitres
Libellés Articles Modifications
Dépenses
d’investissement
Opération N° 54 Salle Jeanne d’Arc 2158 8 400,00 €
Dépenses
d’investissement
Opération N° 85 Grande Chapelle 21318 -3 160,00 €
Recettes
d’investissement
Chapitre 13251 Subvention non transférable GFP de
rattachement
13251 5 240,00 €
Dépenses de
fonctionnement
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 678 3 000,00 €
Dépenses de
fonctionnement
Chapitre 022 Dépenses imprévues 022 -3 000,00 €
2023-68. Demande de subvention pour le remplacement du four de la salle Jeanne d’Arc
Monsieur le Maire expose :
Plusieurs fois pendant la mise en chauffe du four de la salle Jeanne d’Arc, les fusibles ont sauté ; ce qui laisse à penser qu’il y a un défaut sur le four. Il s’agit d’un matériel professionnel qui a été installé lors de la construction de la petite salle en 2012.
Les repas servis à la pause méridienne par le périscolaire sont réchauffés dans ce four. De plus, le Salon des vins et gastronomie est prochainement organisé dans cette salle et le risque de défaillance est grand aussi pour le bon déroulement de cette manifestation.
La question de la réparation se pose. Sachant que certaines pièces ne sont plus disponibles, il est prudent d’envisager le remplacement du matériel.
Vu la convention de mise à disposition de la salle Jeanne d’Arc pour l’accueil de loisirs sans hébergement du 18 janvier 2023 prévoyant une participation financière de 75% de l’investissement d’électroménager, il convient de demander l’aide financière de la Communauté de Communes du Pays de Saverne (CCPS).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De valider le devis de la société SCHNELL GRANDE CUISINE pour l’acquisition d’un nouveau four mixte d’un montant de 6 987,00 Euros Hors Taxe (HT), soit 8 384,40 Euros Toutes Taxes comprises (TTC) ; - De demander l’aide financière de la Communauté de Communes à hauteur de 75 % du prix d’achat du matériel ; - De valider le plan de financement suivant :
Coût d’acquisition du matériel 6 987,00 € HT Subvention d’équipement CCPS 5 240.25 € Autofinancement 1 746,75 € - D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget 2023 selon la délibération précédente.
2023-69. Transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L5211-17, L.5211-5 et L.5211- 20 ;
Vu la loi Alur du 24 mars 2014 qui permet à une communauté de communes de devenir compétente à tout moment en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Vu la délibération N° 2023-69 du Conseil Communautaire du Pays de Saverne du 6 juillet 2023 décidant de prendre la compétence en matière de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Cette prise de compétence s’accompagne automatiquement d’un transfert à l’intercommunailité du Droit de Préemption Urbain (DPU) pour les communes disposant d’un PLU ou d’une carte communale. __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 3 sur 5
Etant entendu que la Communauté de Communes du Pays de Saverne (CCPS) ne souhaite pas avoir la gestion des DPU ; celle-ci serait redéléguée aux communes ultérieurement comme autorisé par les articles L.211-2 et L.213-3 du Code de l’urbanisme ;
Considérant qu’en se prononçant en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté de communes, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois suivants le vote de l’organe délibérant ;
Considérant les avantages et les inconvénients liés à un transfert de la compétence PLU à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) ;
Le Conseil Municipal demande des informations complémentaires pour permettre de prendre une décision en toutes connaissances de cause à la prochaine séance du Conseil Municipal.
2023-70. Aide à la plantation d’arbres fruitiers hautes tiges – Versement des aides aux particuliers
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réitérer le soutien à la sauvegarde et à la rénovation des vergers de la Commune de THAL-MARMOUTIER qui constituent un élément essentiel du paysage et un potentiel de production familiale traditionnelle.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2009,
Vu l’intérêt communal,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de subventionner la plantation d’arbres fruitiers hautes tiges sur l’ensemble du ban communal de THAL- MARMOUTIER selon les critères suivants :
Période : 1er octobre 2023 au 31 mars 2024 ;
Bénéficiaires : tous les propriétaires par foyer fiscal au regard de la taxe foncière ; Montant : 10,00 € (dix Euros) par arbre, limité à 3 (trois) arbres par propriétaire ; Pièce justificative : facture acquittée mentionnant le lieu de plantation (références cadastrales). - d’autoriser Monsieur le Maire à liquider les versements.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 à l’article 6574.
2023-71. Convention de mise à disposition d’un agent au SIVU HAEGOTHAL pour assurer la mission d’assistant de prévention
Vu les articles L512-6 à L512-17 du Code Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 ;
Les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés. Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé. Considérant la demande du SIVU HAEGOTHAL de mettre à sa disposition l’assistant de prévention de la commune de THAL-MARMOUTIER ;
Compte-tenu de l’accord explicite de l’agent concerné occupant le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ;
Il est proposé de signer une convention de mise à disposition de l’agent communal pour une durée annuelle de service de 12 heures. Cette mise à disposition prendrait effet à compter du 01/01/2023 pour une durée de 3 ans renouvelable. Le SIVU HAEGOTHAL rembourserait à la commune de THAL-MARMOUTIER le montant de la rémunération et des charges sociales de l’agent à hauteur de la durée annuelle de service de la mise à disposition. L'agent concerné a donné son accord pour être mis à disposition.
Considérant la charge de travail actuelle de l’agent incompatible avec cette proposition, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce contre la mise à disposition d'un agent de la commune de THAL-MARMOUTIER au profit du SIVU HAEGOTHAL.
De plus, il convient de redéfinir la mission et le volume d’heures incombant à l’agent pour mener à bien la mission d’assistant de prévention de la commune de THAL-MARMOUTIER.
2023-72. Tarifs bois
Monsieur le Maire expose :
Pour la construction de la nouvelle école élémentaire passive, le SIVU HAEGOTHAL a décidé de valoriser la ressource locale en bois disponible dans les forêts domaniales des communes de THAL-MARMOUTIER, HAEGEN et GOTTENHOUSE.
Il est proposé de fixer un prix de vente du bois façonné. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 4 sur 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide des tarifs suivants :
Parcelle Essence
Volume
(m3) PU (€/m3)
Prix total
(en Euros)
5
Pin 125,76 85,00 10689,60
Sapin 4,66 95,00 442,70
Châtaigner 10,11 75,00 758,25
4 Sapin 69,80 95,00 6631,00 Epicéa 6,71 98,00 657,58
6i
Epicéa 23,46 98,00 2299,08
Sapin 1,29 95,00 122,55
Pin 0,68 85,00 57,80
Châtaigner 0,55 75,00 41,25
4 Châtaigner 64,65 75,00 4848,75 Epicéa 3,53 98,00 345,94
Totaux 311,20 26894,50
2023-73. Acquisition de terrains
Monsieur le Maire expose :
Madame HIEBEL Annie souhaite vendre quatre parcelles, dont elle est propriétaire à THAL-MARMOUTIER : Section 1 N° 26, Section 2 N° 52, Section 9 N° 63 et 79. Elle accepte un prix de vente de 30 Euros l’are.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- donne son accord pour l’acquisition des parcelles suivantes :
Section N° parcelle Lieu-dit Contenance
01 0026 Dreispitz 9,05 ares
02 0052 Heidengarten 5,64 ares
09 0063 Herrengarten 10,92 ares
09 79 Schwarzmatt 12,78 ares
Total 38,39 ares
au prix de 30 euros l’are.
Le coût d’acquisition des quatre parcelles s’élèvera donc à 1 151,70 Euros. S’y ajoutent les frais de notaire à la charge de la commune.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
DIVERS
Salon des vins et gastronomie : 17-18 et 19/11
L’organisation de l’événement se précise.
Thal-Infos
Le Thal-Infos est en cours de réalisation. Les articles des associations et autres doivent parvenir rapidement à la mairie.
Dates à retenir pour 2024
Le Conseil Municipal fixe les dates suivantes :
- La cérémonie des Vœux du Maire : le 14 janvier 2024 à 16 heures
- La Fête des ainés 2024 : le 21 avril 2024
- Une action « Nettoyage de Printemps » :le 23 mars 2024 à partir de 8 heures 30 - Une matinée « rempotage » : le 11 mai 2024
- Une Journée citoyenne le 25 mai 2024
Balade champêtre
Dans le cadre de la validation des Espaces Naturels Sensibles, il serait intéressant d’organiser une balade champêtre dont le thème serait « maintien du paysage et de la biodiversité ».
L’idée serait de faire quelques étapes avec des intervenants maîtrisant les arbres fruitiers, la flore et la faune, ainsi que le domaine apicole. Cette manifestation aura lieu au mois de mai 2024.
Séances Cinéma
Dans le cadre de ses activités, l’Association LES P'TITS BRETZELS sollicite le soutien de la commune de THAL- MARMOUTIER pour proposer des séances de projection vidéo (une par village) pour les enfants et familles des __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 5 sur 5
villages de THAL-MARMOUTIER, HAEGEN et GOTTENHOUSE. L'objectif est de permettre aux habitants de se rencontrer. L'entrée sera gratuite.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Installation de distributeurs automatiques de fruits et légumes
Monsieur le Maire présente la proposition d’un gérant d'entreprise de commerce de fruits et légumes et de produits d'épicerie provenant de l'agriculture locale, qui souhaiterait installer des distributeurs automatiques de fruits et légumes au plus proche des consommateurs.
Compte tenu de la présence de deux maraîchers dans la commune, le Conseil Municipal n’est pas intéressé par ce type d’installation sur la commune de THAL-MARMOUTIER.
Prochain Conseil Municipal : le lundi 20 novembre 2023 à 20 heures.
Le Maire lève la séance à 22 heures 15
Affichage le 10 novembre 2023 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le 10 novembre 2023
Le Secrétaire de séance
Michel KEITH
Le Maire
Jean-Claude DISTEL