Conseil Municipal - 04 CM 300615 1

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Conseil Municipal - 04 CM 300615 1 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CM 300615 1)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, CM du 30 juin 2015 Page 1 sur 3

L’an deux mille quinze, le trente juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Solange GODEL, Louis CLAUDE, Guy GODEL, Manuel FIGUEIREDO, Mme Sonia SCHOENACH et Anne-Caroline ERB, Conseillers Municipaux.

Excusés :

Mme Catherine BOILEAU, Adjointe.

MM. Marie-Lorraine PARMENTIER, Maxime THOMAS, Dominique MAURER, Nicole GREBERT et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Sonia SCHOENACH, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 1 juillet 2015

Le Secrétaire de séance,

Madame Sonia SCHOENACH

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 1 18 8H H0 05 5CM du 30 juin 2015 Page 2 sur 3

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 0 05 5 J JU UI IN N 2 20 01 15 5 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 05 juin dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

Par 12 voix pour et 1 voix contre (Mme ERB), le procès-verbal de la réunion en date du 05 juin 2015.

_________

POINT PRELIMINAIRE - fusion entre l’hôpital local de BUSSANG et celui du THILLOT au 1er janvier 2016 ;

1. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales – Répartition 2015 entre la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges et les communes membres.

POINT PRELIMINAIRE - fusion entre l’hôpital local de BUSSANG et celui du THILLOT au 1er janvier 2016 :

Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs CLAUDON, Directeur des hôpitaux locaux de BUSSANG et LE THILLOT, et VAN DE WOESTYNE, Responsable de l’Hôpital local de BUSSANG.

M. CLAUDON explique aux membres du Conseil Municipal que la fusion entre les deux EPHAD a pour but de développer certains services et de rationaliser le personnel des deux établissements.

Ainsi, il y aura une augmentation des lits en soin de suite et de réadaptation à BUSSANG et aucun changement dans l’équipe de soin.

M. VAN DE WOESTYNE ajoute que le seul changement se trouvera au niveau administratif puisque les services finances et la facturation seront situés à BUSSANG, les ressources humaines et le secrétariat de direction seront situés au Thillot.

Le nouvel établissement aura pour nom « Centre Hospitalier Local de la Haute Vallée de la Moselle », le siège sera situé au Thillot avec comme président M. MOUROT et la fusion sera effective au 1er janvier 2016.

1. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales – Répartition 2015 entre la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges et les communes membres :CM du 30 juin 2015 Page 3 sur 3

Délibération n° 067/2015 :

Vu la délibération n°007/2015 de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges en date du 23 juin 2015,

Considérant la notification concernant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;

Considérant que cette notification comportait deux fiches d’informations relatives :

- à la répartition de droit commun, au niveau de l’ensemble intercommunal, du Prélèvement et/ou du reversement au titre du fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC)

- aux données nécessaires au calcul des répartitions de droit commun et dérogatoires,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer pour cette année 2015, LA REPARTITION LIBRE du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales entre l’EPCI et les Communes membres, à savoir :

Répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres :

Prélèvement Reversement Solde FPIC

Part EPCI 0 € 129 491 € 129 491 € Part Communes membres

0 € 256 598 € 256 598 €

TOTAL 0 € 386 089 € 386 089 €

Répartition du FPIC entre Communes membres :

Code

INSEE

Nom Communes Montant reversé Solde

88081 BUSSANG 27 438 € 27 438 € 88170 FERDRUPT 11 906 € 11 906 € 88188 FRESSE SUR MOSELLE 28 973 € 28 973 € 88302 LE MENIL 30 960 € 30 960 € 88369 RAMONCHAMP 33 032 € 33 032 € 88408 RUPT SUR MOSELLE 45 152 € 45 152 € 88426 SAINT MAURICE SUR MOSELLE 28 912 € 28 912 € 88468 LE THILLOT 50 225 € 50 225 € TOTAL 256 598 € 256 598 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

L La a s sé éa an nc ce e e es st t l le ev vé ée e à à 1 18 8h h5 55 5