Conseil Municipal - 04 CM 250719 1

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Conseil Municipal - 04 CM 250719 1 Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CM 250719 1)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Solange GODEL, Louis CLAUDE, Manuel FIGUEIREDO, Mme Sonia SCHOENACH, Conseillers Municipaux.

Absents ou Excusés :

MM. Marie-Lorraine PARMENTIER, Guy GODEL, Catherine BOILEAU-PILET, Maxime THOMAS, Dominique MAURER, Nicole GREBERT, Anne-Caroline ERB et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Solange GODEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 26 juillet 2019

Le Secrétaire de séance,

Madame Solange GODEL

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H3 30 0A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 1 14 4 J JU UI IN N 2 20 01 19 9 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 juin dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 14 juin 2019.

_________

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisitions (3.1) – Régularisation d’emprise de terrain suite à des travaux de voirie rue des Champs Navés ;

3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisitions (3.1) – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section AB n°698p appartenant à la SCI du Domaine de Champé ;

4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrées section B n°817p à Monsieur et Madame ALLEMAN ;

1. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une partie des parcelles communales cadastrées section AB n°748p et 749p à la SAS KIENTZY ET FILS ; 5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet suite à mutation ; 6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics ;

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°2 - Budget commune ;

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 - Budget annexe de l’eau ;

10. FINANCES LOCALES – Emprunts (7.3) – Souscription d’un emprunt pour un montant de 200.000,00 € ; 11. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Contribution à l’école de musique du Thillot pour l’année 2019-2020 ;

12. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2019 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges ;

13. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur FILALI et Madame LENTZ) ; 14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur et Madame KASCHINSKI) ; 15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur et Madame ALLEMAN) ; 16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur Patrick CLAUDEL) ; 17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de partenariat avec l’école de BUSSANG et le Théâtre du Peuple ; 18. Affaires diverses.1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n° 077/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

 Un immeuble bâti sis rue Lutenbacher - Cadastré : Section AD – Parcelles n°182, 179, 185, 186 et 76 - au lieudit « Champé » - pour une contenance totale de 6593 m² - que la SCI de Champé et la Scierie Charles Cunat SARL souhaitent vendre 63.900,00 €.

 Un immeuble bâti sis 32, rue Lutenbacher - Cadastré : Section AE – Parcelle n°163 - au lieudit « Champé » - pour une contenance totale de 6965 m² - que la scierie Charles Cunat SARL souhaite vendre 35.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 16, rue des Chèvres - Cadastré : Section AB – Parcelle n°332 - pour une contenance totale de 285 m² - que les consorts PERRIN souhaitent vendre 60.000,00 €.

 Un immeuble non bâti sis route du Charat - Cadastré : Section C – Parcelle n°490 – au lieudit « Le Charat » - pour une contenance totale de 1571 m² - que les consorts GROSJEAN souhaitent vendre 23.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 47, rue Lutenbacher - Cadastré : Section AE – Parcelles n°38, 218, 220 et 222 – au lieudit « Les Bruyères» - pour une contenance totale de 1551 m² - que les consorts HANS souhaitent vendre 91.500,00 €.

 Un immeuble bâti sis 7, route du Chaix Barbe - Cadastré : Section B – Parcelles n°360 et 361 – au lieudit « La Hutte » - pour une contenance totale de 5872 m² - que Monsieur et Madame SCHEER souhaitent vendre 177.500,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s

2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisitions (3.1) – Régularisation d’emprise de terrain suite à des travaux de voirie rue des Champs Navés :

Délibération n° 078/2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, en 2009, des travaux de voirie ont été réalisés dans la rue des Champs Navés et il conviendrait aujourd’hui de procéder à la régularisation de l’emprise du trottoir crée à cette occasion.

Pour se faire, la Commune a obtenu l’accord des propriétaires concernés par l’empiètement des travaux aux fins de procéder à ladite régularisation, à savoir :

- Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section AB n°38 pour une surface correspondant à l’emprise de la voirie appartenant à Monsieur Alexandre THIRIET et Madame Nathalie ROUSSELLE pour la somme de 1,00 €.

- Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées Section AB n°37 et 329 pour une surface correspondant à l’emprise de la voirie appartenant à Madame Barbara TREMSAL pour la somme de 1,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir les parcelles sus nommées dans les conditions précisées ci-dessus ;

CHARGE Maître Bertrand DUBAR, Notaire à REMIREMONT, de dresser l’acte de vente à intervenir ;

PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge exclusive de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs et notamment l’acte notarié ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2019.3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisitions (3.1) – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section AB n°698p appartenant à la SCI du Domaine de Champé :

Délibération n° 079/2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite au bornage de la parcelle communale cadastrée Section AB n°59 (site de l’ancienne gendarmerie), il s’est avéré que l’emprise réelle de la parcelle empiétait sur la rue de champé appartenant à la SCI du Domaine de Champé.

Il ajoute qu’il s’est mis en relation avec la SCI du Domaine de Champé afin de régulariser cette situation et acquérir la partie de la parcelle cadastrée Section AB n°698p pour une surface de 28 m2.

Il précise ensuite que cette acquisition se ferait, en accord avec la SCI du Domaine de Champé, moyennant la somme de 1,00 €.

Il ajoute que les frais de notaire et de bornage seraient entièrement à la charge de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section AB – n°698p – pour une surface de 28 m2 moyennant la somme de 1,00 € ;

CHARGE Maître VILLEMIN-BAGARD, Notaire à REMIREMONT, de dresser l’acte de vente à intervenir ;

PRECISE que les frais d’arpentage réalisé par le cabinet DEMANGE à LE THILLOT, Géomètre Expert, seront à la charge exclusive de la Commune ;

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge exclusive de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs et notamment l’acte notarié ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2019.

4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrées section B n°817p à Monsieur et Madame ALLEMAN :

Délibération n° 080/2019

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de Monsieur et Madame Vincent ALLEMAN afin d’acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée Section B n°817p, pour une surface restant à définir afin d’aménager leur terrain.

Il indique ensuite que cette cession pourrait se faire, en accord avec Monsieur et Madame ALLEMAN, moyennant la somme de 10,00 € le m2.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de vendre à Monsieur et Madame Vincent ALLEMAN, une partie de la parcelle communale cadastrée Section B n°817p, pour une surface restant à définir, moyennant la somme de 10,00 € le m2 ;

CHARGE Maître Raoul HELLUY, Notaire à Remiremont, de dresser l’acte de vente à intervenir ;

PRECISE que les frais d’arpentage réalisé par le cabinet DEMANGE à LE THILLOT, Géomètre Expert, seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame ALLEMAN ;

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame ALLEMAN ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs et notamment l’acte notarié.5. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une partie des parcelles communales cadastrées section AB n°748p et 749p à la SAS KIENTZY ET FILS :

Délibération n° 081/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre en date du 05 décembre dernier au terme de laquelle la SAS KIENTZY ET FILS demande à acquérir une partie des parcelles communales cadastrées Section AB n°748p et 749p pour une surface restant à définir afin de développer son activité.

Il précise ensuite que cette cession pourrait se faire, en accord avec la SAS KIENTZY ET FILS, moyennant la somme de 5,50 € au m2.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de vendre à la SAS KIENTZY ET FILS une partie des parcelles communales cadastrées Section AB n°748p et 749p pour une surface restant à définir, moyennant la somme de 5,50 € le m2 ;

CHARGE Maître Bertrand DUBAR, Notaire à Remiremont, de dresser l’acte de vente à intervenir ;

PRECISE que les frais d’arpentage réalisé par le cabinet DEMANGE à LE THILLOT, Géomètre Expert, seront à la charge exclusive la SAS KIENTZY ET FILS ;

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge exclusive de la SAS KIENTZY ET FILS ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs et notamment l’acte notarié.

6. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet suite à mutation : Délibération n° 082/2019

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des mouvements de personnels au sein des services municipaux.

Il ajoute que, suite à l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion des Vosges en date du 04 juillet 2019, il conviendrait de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet devenu vacant suite à mutation à compter du 1er juin 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à la date précitée ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019.

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n° 083/2019

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différents renouvellements d’adhésion aux associations dont la Commune est membre en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 en date du 04 avril 2014 :

 CONCLUSION D’UN BAIL A FERME:  Monsieur Jean-Luc VOIRIN : Conclusion d’un bail à ferme avec Monsieur Jean-Luc VOIRIN à compter du 1er juillet 2019 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent bail porte sur une contenance totale de 47 a 50 ca répartis sur la parcelle communale cadastrée Section B - parcelle n°112 et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 10,00 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°099/2018 en date du 07 septembre 2018. CONCLUSION D’UN BAIL A FERME:  Monsieur Ali HAMAMI : Conclusion d’un bail à ferme avec Monsieur Ali HAMAMI à compter du 1er juin 2019 et pour une durée de neuf ans. Il précise que le présent bail porte sur une contenance totale de 5 ha 56 a 50 ca répartis sur la parcelle communale cadastrée Section A - parcelle n°291p – au lieudit « Revers de Platé » - et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 58,15 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°099/2018 en date du 07 septembre 2018.

 RENOUVELLEMENT D’UN BAIL A FERME:  GAEC de Saulx : Renouvellement d’un bail à ferme avec le GAEC de Saulx à compter du 23 avril 2018 et pour une durée de neuf ans. Il précise que le présent bail porte sur une contenance totale de 6 ha 95 a 00 ca répartis sur les parcelles communales cadastrées Section C - parcelles n°426p, 427p, 402p, 401p et 548p – au lieudit « La Broche » - et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 74,92 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°102/2017 en date du 29 septembre 2017.

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics :

Délibération n° 084/2019

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des marchés publics passés en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°046/2014 en date du 04 avril 2014 :

 Marché public à procédure adaptée : Travaux d’eau potable – recaptage des sources des flutôts amont – avenant n°1 :

Conclusion d’un avenant n°1 au marché public à procédure adaptée de travaux de recaptage des sources des flutôts amont avec la société HYDR’EAU SERVICES.

Il ajoute que cet avenant porte le doublement de la canalisation de sources et précise que le montant de cet avenant s’élève à la somme de 24.360,00 € HT, ce qui porte le marché à 195.565,00 € HT soit une augmentation de 14,23 %.

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°2 - Budget commune :

Délibération n° 085/2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Objets Montant D F 011 60636 Vêtements de travail (STM) 400,00 € D F 011 61521 Entretien terrains ( démontage poteaux) 10.740,00 € D F 011 615231 Réfection voirie Route de la Hutte 8.789,00 € D F 011 617 Frais d’analyses d’eau (Mont Charat) 1.016,00 € D F 011 6188 Autres frais (Frais évacuation ambulances) 200,00 € D F 67 678 Autres charges exceptionnelles (rembt personnel) 297,00 € D F 023 023 Virement à la section d’investissement -21.442,00 € T O T A L Exploitation 0,00 € Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant D I 23 2315 442 Trvx raccordement usine embouteillage -11.176,00 € D I 21 21534 444 Trvx enfouissement Centre Village -10.266,00 € T O T A L Investissement -21.442,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant R I 021 021 Virement de la section de fonctionnement -21.442,00 € T O T A L Investissement -21.442,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2019.

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 - Budget annexe de l’eau :

Délibération n° 086/2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’eau de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Objets Montant D F 011 626 Frais télécommunications (Réservoirs) 400,00 € D F 65 6542 Créances éteintes 700,00 € D F 67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 700,00 € T O T A L Exploitation 1.800,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant R F 70 7064 Location de compteurs 1.312,00 € R F 75 7588 Produits gestion courante (rémunération AERM) 488,00 € T O T A L Exploitation 1.800,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2019.

11. FINANCES LOCALES – Emprunts (7.3) – Souscription d’un emprunt pour un montant de 200.000,00 € :

Délibération n° 087/2019

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 200 000,00 EUR.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales versionCG-LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler :……………………………………………1A

Montant du contrat de prêt :……………………………200 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt :………………………………15 ansObjet du contrat de prêt :………………………………financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2034

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant :………………………………………………200 000,00 EUR

Versement des fonds :………………………………à la demande de l'emprunteur jusqu'au 18/09/2019, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel :………………………………taux fixe de 0,80 %

Base de calcul des intérêts :………………………mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts :……… périodicité mensuelle

Mode d'amortissement :……………………………constant

Remboursement anticipé :…………………………autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement :………………………200,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

12. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Contribution à l’école de musique du Thillot pour l’année 2019-2020 :

Délibération n° 088/2019

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’harmonie Bussang/Saint Maurice sollicite, comme chaque année, une contribution à l’école de musique pour la saison 2019-2020.

Il ajoute que le montant sollicité s’élève à la somme de 4.131,00 €.

Aussi, il demande aux membres de l’Assemblée délibérante, comme les années précédentes, de se prononcer en faveur de cette contribution à l’école de musique pour les élèves résidant dans la commune à compter de la rentrée scolaire prochaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

SOUTIEN le projet associatif de l’école de Musique ;

DECIDE de contribuer à l’école de musique à hauteur de 4.131,00 € pour les élèves résidant dans la commune à compter de la rentrée scolaire prochaine ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits au budget.

13. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2019 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges :

Délibération n° 089/2019Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) des Vosges a fixé, pour l’année 2019, le tarif de sa cotisation à 0,85 € pour 10 habitants (pour les Communes de plus de 1000 habitants) soit 121,38 € ((1428/10) X 0,85 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de retenir, pour l’exercice 2019, le tarif de 0 0, ,8 85 5 € € p po ou ur r 1 10 0 h ha ab bi it ta an nt ts s comme base de calcul à la cotisation due au C.A.U.E. des Vosges soit 121,38 €.

PRECISE que cette cotisation sera imputée à l’article 6281.

14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur FILALI et Madame LENTZ) :

Délibération n° 090/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande de raccordement au service public d’eau potable, en date du 13 juin 2019, aux termes de laquelle Monsieur FILALI et Madame LENTZ sollicitent l’autorisation de raccorder au réseau communal d’eau potable leur immeuble sis 7, lotissement des Fontaines et cadastré Section A - n°271.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Monsieur FILALI et Madame LENTZ ;

PRECISE qu’un contrat d’abonnement ordinaire au service de distribution de l’eau sera établi conformément au règlement dudit service et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

DIT qu’il leur est fait obligation de faire poser un détendeur sur leur installation.

15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur et Madame KASCHINSKI) :

Délibération n° 091/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande de raccordement au service public d’eau potable, en date du 20 juin 2019, aux termes de laquelle Monsieur et Madame KASCHINSKI sollicitent l’autorisation de raccorder au réseau communal d’eau potable leur immeuble sis 5, Lotissement des Fontaines et cadastré Section A - n°272.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame KASCHINSKI ;

PRECISE qu’un contrat d’abonnement ordinaire au service de distribution de l’eau sera établi conformément au règlement dudit service et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

DIT qu’il leur est fait obligation de faire poser un détendeur sur leur installation.

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur et Madame ALLEMAN) :Délibération n° 092/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande de raccordement au service public d’eau potable, en date du 07 juin 2019, aux termes de laquelle Monsieur et Madame ALLEMAN sollicitent l’autorisation de raccorder au réseau communal d’eau potable leur parcelle sise 9, rue du pommery et cadastrée Section B - n°801 (2ème alimentation).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame ALLEMAN ;

PRECISE qu’un contrat d’abonnement ordinaire au service de distribution de l’eau sera établi conformément au règlement dudit service et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

DIT qu’il leur est fait obligation de faire poser un détendeur sur leur installation.

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur Patrick CLAUDEL) :

Délibération n° 093/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande de raccordement au service public d’eau potable, en date du 11 juin 2019, aux termes de laquelle Monsieur Patrick CLAUDEL sollicite l’autorisation de raccorder au réseau communal d’eau potable son immeuble sis 16, rue de Meuselotte et cadastré Section C - n°303.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Monsieur Patrick CLAUDEL ;

PRECISE qu’un contrat d’abonnement ordinaire au service de distribution de l’eau sera établi conformément au règlement dudit service et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

DIT qu’il lui est fait obligation de faire poser un détendeur sur son installation.

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de partenariat avec l’école de BUSSANG et le Théâtre du Peuple :

Délibération n° 094/2019

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de renouvellement de la convention de partenariat entre le Théâtre du Peuple et l’école primaire de BUSSANG pour l’année scolaire 2019/2020.

Il précise que cette convention a pour objet d’assurer 12 journées d’ateliers théâtre avec les élèves des classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’école élémentaire de BUSSANG pour un budget total de 3360,00 € , dont une partie est prise en charge par la Commune.

Il ajoute que cette prestation peut être également financé par le rectorat Nancy-Metz par le biais d’une contribution de l’éducation artistique et culturelle dans le cadre du projet d’école.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat avec le Théâtre du Peuple et l’école élémentaire de BUSSANG,SOLLICITE une aide financière auprès de la Délégation académique à l’action culturelle du rectorat de Nancy-Metz,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment de signer les conventions à intervenir,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

19. Affaires diverses :

 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des remerciements de diverses associations pour la subvention attribuée, à savoir : association de pêche, OCB, hôpital de Remiremont, Société des fêtes, Croix Rouge, Légion Vosgienne, Club Vosgien, AADAP.

 Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’Assemblée d’une lettre de l’association RECRE au sujet de l’absence d’attribution de subvention pour 2019. Le Conseil Municipal explique qu’aucune aide financière n’a été attribuée car la subvention demandée n’est justifiée par aucune dépense puisque les animations et manifestations évoquées dans le courrier sont organisées le plus souvent par d’autres associations (SESAM, IDEAL 88…) ou sur un autre territoire que celui de la Commune ou tout simplement n’engendrent aucune dépense mais simplement une présence des bénévoles au sein de divers organismes.

 Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’Assemblée d’une lettre de remerciement des élèves de l’école primaire de BUSSANG pour les ateliers théâtre.

 Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’Assemblée d’une lettre de remerciement de Monsieur le Maire de Saint Maurice sur Moselle pour le prêt de barrières lors du passage du tour de France.

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