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Arrêté - P 2026 01 carrefour H. Pavard Mistigris Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - P 2026 01 carrefour H. Pavard Mistigris Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE PERMANENT N°2026-01
portant règlementation de la circulation du carrefour formé par
la rue Henri Pavard (RD 520), l'allée de Mistigris et la rue des Ecoles
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R411-7, R411-8, R411-25, R412-28, R412-30, R412-32
et L325-1 à L325-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes, des autoroutes et
les arrêtés qui l’ont modifié ou complété,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal en date du 29 octobre 2025 portant règlementation de la circulation du carrefour formé
par la rue Henri Pavard (RD 520), l'allée de Mistigris et la rue des Ecoles,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer la circulation sur le carrefour formé par la rue Henri Pavard
{RD 520), l'allée de Mistigris et la rue des Ecoles,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures permanentes de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal du 29 octobre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 : La circulation routière au carrefour formé par la rue Henri Pavard (RD 520), l'allée de Mistigris et la
rue des Ecoles, sera gérée par des feux tricolores permanents.
ARTICLE 3 : En cas de non fonctionnement des feux tricolores ou de leur mise en clignotant, la circulation sera
règlementée de la façon suivante :
- les véhicules circulant rue Henri Pavard (RD 520) seront prioritaires par rapport à ceux débouchant de
l'allée de Mistigris et de la rue des Ecoles,
- les véhicules circulant rue Henri Pavard (RD 520), sens Nord > Sud, et souhaitant tourner à gauche en
direction de l’allée de Mistigris seront tenus de céder le passage à ceux circulant en sens opposé, - les véhicules circulant allée de Mistigris ou rue des Ecoles seront tenus de cédez le passage à ceux circulant
sur la rue Henri Pavard (RD 520).
ARTICLE 4 : Il sera interdit à tout conducteur circulant depuis là rue Henri Pavard (RD 520) et l’allée de Mistigris,
de s'engager sur la rue des Ecoles.
ARTICLE 5: Il sera interdit à tout conducteur circulant depuis la rue des Ecoles de tourner à gauche sur la rue
Henri Pavard (RD 520).
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 6 : Il sera interdit aux véhicules poids lourds dont le poids total en charge est égal ou supérieur à
3,5 tonnes, circulant rue Henri Pavard {RD 520), sens Nord > Sud, de tourner à gauche en direction de l’allée de
mistigris.
ARTICLE 7 : La circulation des piétons et des cyclistes sera règlementée par des signaux lumineux.
ARTICLE 8 : La signalisation règlementaire sera mise en place par la Métropole d'Orléans.
ARTICLE 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, tout véhicule constaté en stationnement abusif ou gênant sur voie publique, pourra être mis en
fourrière.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 6 janvier 2026
ÎERE DA SILVA
int Jean de la Ruelle
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécu
- informe que le présente arrêté peut faire peur recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par té site jâternet hÿtp://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux eut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommeñficera à coûrir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours grafieux enäbsence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
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