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Arrêté - P 2024 09 carrefour Beauhaire Jaures Justes de France
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - P 2024 09 carrefour Beauhaire Jaures Justes de France)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
# 02.38.79.58.00
ARRETE PERMANENT N°2024-09
portant règlementation de la circulation du carrefour formé par
la rue Charles Beauhaire, le mail des Justes de France et la rue Jean Jaurès
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R411-7, R411-8, R411-25, R412-30, R412-32, R415-5
et L325-1 à L 325-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes, des autoroutes et les arrêtés qui l’ont modifié ou complété,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mars 1978 portant obligation de céder le passage sur les rues de la Grade et Charles Beauhaire,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal du 31 mars 1978 portant obligation de céder le passage sur la rue Charles
Beauhaire ne s’appliquera plus concernant la rue Jean Jaurès.
ARTICLE 2 : La circulation routière au carrefour formé par la rue Jean Jaurès, la rue Charles Beauhaire et le Maiïl
des Justes de France sera gérée par des feux tricolores permanents.
En cas de non fonctionnement des feux tricolores ou de leur mise en clignotant, la circulation sera règlementée par le régime de la priorité à droite.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera règlementée par des signaux lumineux piétons de type R12.
En cas de non fonctionnement des signaux piétons, les conducteurs circulant sur les voies mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux piétons conformément à l’article R415-11.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs des contrevenants. ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivant du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
- Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et des Secours du Loiret,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Fait à Saint Jean de J#/Ryelle, le 3 juin 2024
7 /
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaïre B.P.74. 45342 SMNT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saistjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute céfrespondance doit être adressée à Monsieur le Maire