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Arrêté - arr2026 031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - arr2026 031)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE DE CUINCY
(NORD)
ARRÊTÉ N° ARR2026_031
DÉLÉGATION DE FONCTION
Le Maire de la Commune de CUINCY,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
conseillers municipaux :
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026
constatant l'élection de Madame Martine DURUT en qualité de 3ème Adjointe :
ARRÊTE
x
Article 1er : Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à
Madame Martine DURUT en qualité de 3ème Adjointe, pour les « Finances - Exécution budgétaire - Contrôle de gestion » qui exercera les fonctions suivantes :
Y Préparation et suivi des budgets,
Relations avec la Trésorerie Municipale,
Fiscalité,
Gestion des subventions,
Plan de trésorerie,
Plan Pluriannuel d'Tnvestissement et de gestion,
Gestion des emprunts,
Gestion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
Contrôle de gestion. VYNNNNNN
Article 2 : La signature par Madame Martine DURUT des pièces et actes relatifs aux domaines repris à l'article ter du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire » ;
Article 3: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de
Cuincy et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne
exécution du présent arrêté ;
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans le Département, sera notifié à l'intéressée, publié et inscrit au registre des actes administratifs. Fait à CUINCY, le 26 mars 2026
Notification à l'intéressée le
Signature
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe des voies et délais de recours suivants :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'État dans le Département.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux.