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Déliberation - D2024 084 Retrait de la commune de Royat du SISAD
Procès Verbal - PV CM 26 11 2025 compressed
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 11 2025 compressed)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de
Procès-Verbal
R@YAT
du
Conseil
municipal
ordinaire
du
26
novembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-six
du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
ROYAT,
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Royat,
sous
la
présidence
de
M.
Marcel
ALEDO,
Maire
de
Royat.
Date
de
convocation
: 19
novembre
2025
Etaient
présents
: MM.
ALEDO
Marcel,
LUNOT
Jean-Pierre,
DOCHEZ
Alain,
COQUEL
Isabelle,
GAZET
André,
JOURDY
Isabelle,
MEYER
Jean-Luc,
MINGUET
Géraldine,
CELSE
Jean-Louis,
BUONOCORE
Jacqueline,
JALLEY
Philippe,
SOLELIS
Vérène,
CANAVEIRA
Antonio,
COURNOL
Stéphane,
BERNETTE
Christian,
JOUFFRET
Philippe.
Absents/excusés
:
Marie-Anne
JARLIER,
Arnaud
BELZANNE,
Virginie
MICHEL
Procurations
:
Christine
BIGOURET-DENAES
à Jacqueline
BUONOCORE
Delphine
LINGEMANN
à Isabelle
JOURDY
Lucie
MAHE
à
Vérène
SOLELIS
Annie
CHAUMETON
à Marcel
ALEDO
Bruno
TIRADON
à Jean-Pierre
LUNOT
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de membres
en
exercice
:
24
Nombre
de
membres
présents
:
16
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
dont
5 procurations
M.
le Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été procédé,
en
conformité
avec
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de séance
pris au sein
du
Conseil municipal ;
Mme
COQUEL
Isabelle
a été
désignée
pour
remplir
cette fonction
qu'elle
a acceptée.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
en
remerciant
les
personnes
présentes.
l'indique
avoir
invité
ses
conseils,
Maître
NOËL
(Harley
Avocats)
et
M.
Gaëtan
HUET
(Partenaires
Finances
Locales),
ainsi
que
M.
Dominique
FERRANDON,
Directeur
de
l’EPL
Royat
Thermotonic. 1-
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
octobre
2025
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
23
octobre
2025. M.
JOUFFRET
fait remarquer
que
plusieurs
de ses interventions
n'apparaissent
pas fidèlement
dans
le compte
rendu.
M.
le Maire
reconnaît
le problème
et
informe
que,
pour
plus
de
transparence,
un
système
d'enregistrement
audio
des
séances
sera
prochainement
installé.
M.
JOUFFRET questionne
sur
la présence
de
la Directrice
Générale
des
Services
(DGS)
à la table
du
maire
et estime
que
cette
proximité
remet
en
cause
la neutralité
de
la fonction
administrative.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n’existe
aucun
texte
interdisant
la
présence
de
la
DGS
à
cette
place
et
que
la
DGS
est
parfaitement
neutre,
qu’elle
n'intervient
pas
dans
le
débat,
qu’elle
est
simplement
là
pour
assurer
le
bon
déroulement
technique
et administratif
des séances.
M.
JOUFFRET
aborde
ensuite
la question
des
tarifs
du
cimetière
et demande
s'il serait
possible
d'ajouter
au
compte
rendu
que,
effectivement,
la
délibération
sera
reprise
avant
son
entrée
en
vigueur,
prévue
au
1er janvier
2026.
Le
Maire
rappelle,
comme
il avait
été
précisé,
que
la délibération
précédente
sera
revue
et corrigée
afin
d'assurer
la
cohérence
des
tarifs
lors
du
prochain
conseil
municipal.
M.
BERNETTE
a
demandé
par
mail
l'intégration
de
M.
BOYER,
il lui
a
été
indiqué
que
ce
n’était
pas
possible
car
l’ordre
du
jour
trop
chargé
(confirmé
par
le
Maire).
La
préfecture
dit
que
le
suivant
sur
la
liste
devient
automatiquement
conseiller
d'office
et aurait
dû
être
invité
aux
conseils
du
23/10
et du
26/11.
Le
Maire
informe
que
la
démission
a
été
reçue
la
veille
du
conseil
du
23/10
et
donne
la
parole
à
la
DGS,
Mme
GARDETTE,
qui
précise
que
la
Préfecture
l’a
contactée
par
téléphone.
Celle-ci
a
confirmé
qu'il
n’y
avait
aucun
obstacle
à l'intégration
de
M.
BOYER
au
conseil
municipal
du
17
décembre,
tout
en
indiquant
qu'il sera
nécessaire
de
prendre
une
délibération
à cet effet.
M.
BERNETTE
rappelle
qu'aucune
intégration
n’est
nécessaire
puisque
la loi le désigne
d'office.
Le
Maire
reconnaît
une
erreur et fera
le nécessaire.
M.
BERNETTE
juge
la situation
grave,
M.
le Maire
reconnaît
que
ce n’est pas
normal.
M.
BERNETTE
demande
ensuite
le compte
rendu
de
la dernière
commission
DSP.
Mme
SOLELIS
précise
qu'un
PV
sera
envoyé
par
mail.
Le
compte-rendu
du
25
septembre
2025
est
adopté
à la majorité
(2
votes
contre
: MM.
BERNETTE
et JOUFFRET)
2-
Rapport
des
délégations
à
donner
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°D2023-074
du
13/12/2023
(article
L2122-22
du
CGCT)
Dans
le cadre
de
cette
délibération,
le Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
municipal
: 22
décisions
Numéro
Date
Description
Décision
Montant
Droits
d'occupation
du
DM2025-108
29/09/2025
|
domaine
public
temporaire
et
annuel
Modifications
à partir
du
01/01/2026
Sport
— Réfection
voirie
rue
Contrat
avec
la société
DM2025-109
|
02/10/2025
|
preuil
Coudert
24
976.80
€ TTC
Ecole
élémentaire
— Achat
de |
Contrat
avec
la société
DM2025-110
|
02/10/2025
.
8 797.82 € TTC
stores
Matussière
stores
DM2025-111
02/10/2025
Espaces
verts
— Achat
Contrat
avec
la
société
10
800.00
€ TTC
broyeur
Laurent
DM2025-112
06/10/2025
Constitution
d’une
provision
|
Contentieux
GCC c/ Ville
381
914.89
€ TTC
pour
risques
de
Royat
Page
2 sur
15 Restauration
de
la fontaine
Contrat
avec
la société
DM2025-113
06/10/2025
place
Claussat
Auvergne
Nature
10
491.60
€ TTC
Attribution
Appel
d'Offres
—
DM2025-114
Réalisation de la
dt
jété sp |
Marché
pour
3 ans
03/10/2025
programmation
culturelle
et
frtributione
lerSGcieRé
LS
77
691.60
€ HT/an
exploitation
de
L’Avan.C
DM2025-115
|
08/10/2025
|
Décision
modificative
n°3
Virements
de
crédits
Restauration
de
la fontaine
— |
Contrat
avec
la société
DM2GPSAS
|
09/10/2025
Place
Claussat
Les
4 Couronnés
11
198.40
€ TTC
Maison
de
l'Enfance
—
Contrat
avec
la société
M
DM2025-117
|
08/10/2025
Aménagement
du
RPE
ta Com’
1 800.00
€ TTC
Maison
de
l'Enfance
— Achat
|
Contrat
avec
la société
=
2
2
:
DM2025-118
09/10/2025
équipement
Sodevi
4
143.78
€ TTC
Installation
d’une
borne
Contrat
avec
la société
DM2025-11S
| OMS
|
place Allard
|
Enedis
57 263.76 € TTC
Tarification
de
location
des
Modifications
au
DMPOS-120
|
43/10/2025
salles
municipales
01/01/2026
DM2025-121
17/10/2025
Provisions
pour
créances
Dépense
2 281.99
€
douteuses
2025
Recette
326 576.90 €
Ecole
de
musique
— Achat
de |
Contrat
avec
la société
DM2025-122
21/10/2025
matériel
de
musique
Thomann
3051.40
€TTC
Convention
maintenance
fon |
Contrat
avec
la société
DM2025-128
|23/1020
|
Arkeaweb
24 900.00 € TTC
Numéro
Date
Description
Décision
Montant
Avan.C
— Reparamétrage
de
|
Contrat
avec
la société
PM2025-124
23/10/2025
la GTC
et
de
la chaufferie
Vinci
1080.00
€ TTC
à
Contrat
avec
le Casino
DM2025-125
|
24/10/2025
|
Banquet
des
aînés
Partouche
6 900.00
€ TTC
Communication — Illustration |
Contrat
avec
Sidonie
DM2025-126
|27H0708
|
ne
Joubert
1100.00 € TTC
Urbanisme
— Fourniture
et
Contrat
avec
la société
SN
DHRORS-7
|
63/10/2075
pose
de stores
L'Ebène
4320.00
€ TTC
Services
techniques
—
Local
DM2025-128
|
06/11/2025
de
stockage
sous
viaduc
—
Contrat
avec
la société
Etude
de
renforcement
de
la |
SECOB
10
200.00
€ TTC
dalle Création
d’une
Maison
de
y
_ Réalisation
d’
7
DM2025-129
12/11/2025
l'Enfance —
Réalisation
d’un
|
Contrat
avec
le Crédit
600
000.00
€ rc
prêt
de
financement
de
l'opération
Agricole
Centre
France
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
à
M.
le
Maire
et
des
décisions de justice
concernant
la commune.
M.
JOUFFRET
demande
s’il y a bien
eu
une
mise
en
concurrence
pour
la réalisation
de
la programmation
culturelle.
M.
LUNOT
répond
que
l'offre
a été
publiée,
il n’y pas
eu
d'autre
candidat.
Page
3
sur
15 M.
JOUFFRET
demande
de quelle
manière
est établie
la liste des personnes
invitées
au
banquet
des
aînés.
M.
LUNOT
répond
que
c’est
à partir
des
listes
électorales,
et
à partir
de
72
ans.
M.
BERNETTE
est
étonné
que
les
gens,
qui
habitent
à Royat
et payent
leurs
impôts,
ne sont
pas
invités
s'ils ne
sont
pas
sur la liste
électorale.
Il est précisé
que
les ayants
droit
ainsi
que
les élus
reçoivent
une
invitation.
Messieurs
JOUFFRET
et BERNETTE
signalent
ne
pas
avoir
été
invités.
Le Maire
les
invite
à se joindre
au
repas,
ce
à quoi
M.
JOUFFRET répond
qu'il
viendra
volontiers.
Cartes
de
vœux
pour
un
montane
de
1100€: M.
JOUFFRET
demande
s’il y a besoin
d’un
graphiste
pour
une
petite
commune.
M.
LUNOT
répond
qu'il s'efforce
de favoriser
le travail
local,
ce
qui est
important
pour
l’image.
Page
4
sur
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Leloid np uonduosag
: uopenys
PUEJGSPIIH
uef ooey TAMHIS ANSISUONY 3-
Finances
et
Administration
générale
—
Ressources
Humaines
Rapport
n°3.1-
Modification
de
la Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
Rapporteur:
M.
Marcel
ALEDO,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
dans
le cadre
de
la
réforme
de
la gestion
des
listes
électorales,
introduite
par
la
loi
n°2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
les
maires
se
voient
transférer,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
seront
supprimées,
la
compétence
pour
statuer
sur
les demandes
d'inscription
et sur
les radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les conditions
pour
être
inscrits.
Les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le
maire
feront
désormais
l’objet
d’un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle
En
raison
des
différents
mouvements
au
sein
du
Conseil
municipal,
il convient
de
modifier
la
composition
de
la
Commission
de
révision
électorale.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
de
prendre
acte
de
la composition
de
la commission
suivante
:
Titulaires
: Jacqueline
BUONOCORE,
Jean-Luc
MEYER,
Antonio
CANAVEIRA,
Christian
BERNETTE,
Philippe
JOUFFRET
Suppléants
: Jean-Louis
CELSE,
Philippe
JALLEY,
Géraldine
MINGUET
M.
JOUFFRET
demande
à ce
que
le titre
de
cette
délibération
soit
modifiée
en
précisant
que
c’est
une
« commission
de
contrôle
».
Il souligne
que
le Maire
ne
désigne
pas
les
représentants.
La
délibération
a été
modifiée
en
ce sens.
M.
JOUFFRET souligne
qu'il est positif que
deux
élus
de
l'opposition
siègent
au
sein
de
cette
commission.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la composition
de
la commission
suivante
:
Titulaires
:
Jacqueline
BUONOCORE,
Jean-Luc
MEYER,
Antonio
CANAVEIRA,
Christian
BERNETTE,
Philippe
JOUFFRET Suppléants
: Jean-Louis
CELSE,
Philippe
JALLEY,
Géraldine
MINGUET
Rapport
n°3.2
: Participation
à la
protection
sociale
complémentaire
au
titre
du
risque
«
Santé
»
Rapporteur
: Mme
Isabelle
JOURDY,
2ème
adjointe
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
La
participation
de
l'employeur
à
la
mutuelle
santé
est
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2026
pour
un
montant
minimum
de
15€
mensuels
par
agent,
par
le
biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-9
et
suivants,
Vu
le Code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la
mutualité,
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
E Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur financement,
Vu
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12
novembre
2025,
Considérant
que
le Code
général
de
la fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
définissent
les
modalités
de
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
qu’à
compter
du 1er
janvier
2026,
la
participation
mensuelle
de
la
collectivité
au
financement,
pour
chaque
agent,
de
la
garantie
« Santé
»
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros, Considérant
que
cette
participation
est
subordonnée
au
choix
par
la
collectivité
d’un
des
deux
dispositifs
comprenant
les
contrats
et
règlements
labellisés
ou
une
convention
de
participation,
et
que
ces
deux
dispositifs
sont
non
cumulables,
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
participation
mensuelle
pour
le volet
santé
de
la protection
sociale
complémentaire,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Participer,
à
compter
du
1°
janvier
2026
jusqu’au
31
mars
2026,
au
financement
du
risque
«
Santé
»
au
titre
de
contrats
et
règlements
labellisés,
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
de
manière
individuelle
et
facultative,
sous
réserve
de
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
leur
assurance
attestant
de
la
labellisation
dudit
contrat,
-_
D’adhérer,
à compter
du
1°
avril
2026,
à la convention
de
participation
portée
par
le Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme,
souscrite
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/
Mutuelle
Intériale,
-
D'accorder,
à
compter
du
1°
janvier
2026
jusqu’au
31
mars
2026,
la
participation
financière
de
la
collectivité
pour
le risque
« Santé
» aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
qui
auront
souscrit
un
contrat
individuel
labellisé
;
le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
15€
par
agent,
-
D'accorder,
à compter
du
1°
avril
2026,
la
participation
financière
de
la
collectivité
pour
le
risque
« Santé
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
qui
auront
adhéré
au
contrat
collectif
du
CDG63
souscrit
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/
Mutuelle
Intériale
;
le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
15€
par
agent.
Monsieur
JOUFFRET souligne
une
erreur
de
plume
dans
le
nom
« Puy-de-Dôme
»,
qui
doit
comporter
des
tirets,
la
délibération
a été
corrigée
en
ce sens.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d'instaurer
la participation
de
la collectivité
au
risque
« Santé
» de
la protection
sociale
complémentaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-
de
prévoir
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
2026
et suivants,
des
crédits
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
-_
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
avec
le
groupement
Relyens
SPS / Mutuelle
Intériale.
Rapport
n°3.3
: Retrait
de
la commune
de
Royat
du
SISAD
Chamalières-Royat
et saisine
du
Préfet
pour
dissolution Rapporteur
: Mme
Isabelle
JOURDY,
2ème
adjointe
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
relatifs
au
fonctionnement
des
syndicats
intercommunaux
;
Page
11
sur
15 VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Services
d'Aide
à Domicile
(SISAD)
;
VU
le décret
2023-608
du
13
juillet
2023
relatif
aux
« services
autonomie
à domicile
» ;
VU
la délibération
du
30
octobre
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
ROYAT
a décidé
de
solliciter
le
retrait
de
la
commune
de
ROYAT
du
SISAD
dans
la
perspective
de
confier
les
sept
lits
qui
lui
sont
attribués
par
l'ARS
à
un
organisme
spécialisé
;
VU
la
délibération
du
2
juin
2025
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
ROYAT
a
pris
acte
de
l'étude
d’impact
et
confirmé
sa
décision
de
demande
de
retrait
du
SISAD
;
VU
la délibération
du
Comité
syndical
du
SISAD
du
17
septembre
2025
acceptant
la demande
de
retrait
et
invitant
chaque
commune
à délibérer;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Chamalières
du
2
octobre
2025
refusant
le
retrait,
CONSIDÉRANT
:
e
que
la commune
de
ROYAT
est
membre
du
SISAD
de
Chamalières-Royat
(Syndicat
Intercommunal
de
Soins
à
Domicile)
depuis
le 5 avril
2006.
e
le
besoin
d'offrir
aux
habitants
une
meilleure
qualité
de
service
et
une
coordination
optimale
du
parcours
complet
de
soins
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
2023-608
du
13
juillet
2023,
+
la
complémentarité
entre
le
SSIAD
(Service
de
Soins
Infirmiers
À
Domicile)
pour
les
soins
quotidiens
et
V'HAD
(Hospitalisation
À
Domicile)
pour
les
soins
spécialisés
ponctuels,
incluant
une
prise
en
charge
sécurisée,
y compris
le
week-end,
e
que
le transfert
des
7
lits de
Royat
vers
AGESSA
permettra
de
renforcer
cette
coordination
et
d’assurer
des
parcours
continus
et personnalisés
pour
les usagers,
°
que
pour
permettre
ce
transfert,
la
commune
de
ROYAT
doit
préalablement
quitter
le
SISAD,
ce
qui
emportera
sa
dissolution,
e
que
par
délibération
du
17
septembre
2025,
le comité
syndical
du
SISAD
s’est
prononcé
en
faveur
du
retrait
de
la commune
de
ROYAT,
renvoyant
aux
deux
communes
membres
la charge
de
délibérer
à leur
tour,
+
qu'il
appartient
désormais
à la commune
de
ROYAT
de
délibérer
sur
son
retrait
du
SISAD,
+
la nécessité
de
débloquer
la procédure
de
retrait
pour
assurer
l’organisation
efficace
des
soins
à domicile,
e
que
l’article
L.5212-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’un
syndicat
de
communes
peut
être
dissous
par
arrêté
du
Préfet
sur
la demande
motivée
de
la majorité
des
conseils
municipaux,
M.
BERNETTE
fait
remarquer
que
le
refus
de
notre
retrait
par
la
mairie
de
Chamalières
empêche
la
commune
de
Royat
de
partir,
le
Préfet
est
là pour faire
appliquer
la loi,
il ne
pourra
pas
s'opposer
à
Chamalieres.
Il précise
que
tous
les services
complémentaires
peuvent
être
assurés
par
le SISAD.
Une
seule
commune
ne peut
pas
tenir le SISAD,
il faut
être plusieurs.
Mme
SOLELIS
indique
que
c'est l’agence
régionale
de
santé
(ARS)
qui
décide.
Mme
JOURDY
explique
qu'il est intéressant
de retrouver
une
autonomie
en
gardant
le soin
d'aide
à domicile
de Royat
et de
le compléter
par
des
soins
infirmiers.
Il n’y
a pas
de
débat.
Le service
continue
tant
qu'il n'est pas
dissous.
M.
BERNETTE
demande
pourquoi
sortir
du
SISAD
avant
les
élections.
Mme
JOURDY
explique
que
c'est
le calendrier
de
la loi.
M.
le Maire
indique
que
la mairie
de
Chamalières
a besoin
de
nous
jusqu'au
mois
de
mars
seulement.
M.
BERNETTE
pense
que
cela
ne
se fera
pas.
M.
JOUFFRET
rappelle
que,
dans
le cadre
d’un
syndicat
intercommunal,
la présence
d'au
moins
deux
communes
est
obligatoire.
Si Royat
décide
d'en
sortir,
le syndicat
ne
peut
donc
plus
exister.
Il souligne
également
que
l'association
sera
plus
indépendante
que
le
syndicat
dirigé
par
des
élus.
Il ajoute
que
le
lien
avec
l’hospitalisation
à
domicile
constitue
un
avantage,
mais
ce n'est pas suffisant,
car le SISAD
peut
aussi faire ce lien. Selon
lui, le plus
à la population
peut
être fait
avec
le SISAD.
M.
le Maire
indique
que
l'ARS ne
comprend
pas
la décision
de
Chamalières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
la
majorité
(2
votes
contre
: MM
BERNETTE
et
JOUFFRET)
de:
Page
12 sur 15 -
de
prendre
acte
de
la
délibération
de
la
commune
de
Chamalières
du
2
octobre
2025
par
laquelle
elle
s'oppose
à ce
que
la commune
de
Royat
se
retire
du
SISAD.
-
De
confirmer
sa
décision
de
se
retirer
du
SISAD
et
de
transférer
les
7 lits
vers
AGESSA,
afin
d'offrir
aux
habitants
un
service
de
qualité,
coordonné
et
sécurisé,
y
compris
le
week-end,
et
se
prononce
favorablement
sur
le projet
de
convention
de
dissolution
ci-annexé.
-
De
souligner
l'importance
de
renforcer
la coordination
entre
SSIAD
et HAD
pour
garantir
la continuité
des
soins,
la
complémentarité
des
interventions
et
la
sécurité
des
parcours
de
soins.
-
Solliciter
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
sur
le
fondement
de
l'article
L.5212-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
afin
d'obtenir la dissolution
du
SISAD
Chamalières-Royat
et en
tout
état de
cause
pour
lui faire part
de
la situation
de blocage
dans
laquelle
la délibération
de
la commune
de
Chamalières
place
la
commune
de
Royat.
-
Autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Rapport
n°3.4
: Présentation
du
rapport
définitif de
la
Chambre
des
Comptes
Rapporteur:
M.
Marcel
ALEDO,
Maire
et
Mme
Vérène
SOLELIS
3ème
adjointe
M.
le
Maire
et
Mme
SOLELIS
présentent
à
l'assemblée
une
synthèse
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC.
À
l'issue
de
cette
présentation,
la séance
est
ouverte
aux
échanges.
e
M.
JOUFFRET formule
plusieurs
observations
:
- Publication
du
rapport
: il demande
quand
le rapport
deviendra
public.
M.
le Maire
répond
qu'il pourra
être
diffusé
à
l'issue
du
conseil,
dès
le
lendemain.
M.
JOUFFRET
indique
qu'il
semble
qu'ils
n'aient
pas
lu
le
même
document.
C'est
un
travail
de
très
grande
qualité
sur lequel
s'appuyer.
- Il déplore
que
seuls
quelques
éléments favorables
aient
été
repris
oralement,
et insiste sur la nécessité
pour
chacun
de
pouvoir
lire
l'intégralité
du
rapport.
- Lecture
de
la synthèse
: il cite
certains
extraits
de
la synthèse,
dont
la
tonalité
diffère fortement
de
ce
qui
a
été
présenté
en
séance.
°
M.
FERRANDON
(Directeur
de
l’EPL
Royat
Thermotonic)
apporte
plusieurs
précisions :
- Le marché
du
thermalisme
est
aujourd’hui freiné.
-
Le
dispositif
de
«
pleine
santé
»,
mis
en
place
dans
quatre
stations
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
ne
fonctionne
pas.
- À
La
Léchère,
un
appel
d'offres
avec
droit
d'entrée
a été
lancé
mais
n’a
reçu
aucune
réponse,
car
aucun
acteur
de
ce secteur
n'accepte
ce
type
de
conditions.
- Sur
les
trois
années
de
présence
de
Valvital,
il a fallu
1
an
et
demi
pour
obtenir
les
7 M€
annoncés,
l'inflation
a
ensuite
conduit
à proposer
un
plan
de
travaux
réduit,
sans
la résidence.
- Concernant
la gestion
technique
par
la municipalité,
le contrat
était déséquilibré
en faveur
de
Valvital.
Il s'interroge
sur
les
conditions
qui
ont
mené
à
la
signature
: une
mise
en
concurrence
réalisée
dans
des
délais
très
courts,
l'importance
du
choix
du délégataire,
les avenants
successifs
qui ont
accentué
le déséquilibre.
Parmi
les 4 opérateurs
thermaux
français,
Valvital
a été
le seul
à déposer
un
dossier
: France
Thermes
n'était
pas
d'accord
sur
l'AMI
et n’a
pas
voulu
perdre
du
temps
sur
un
dossier
dont
ils savaient
qu'ils
ne
seraient
pas
retenus
- Pourquoi
avoir
délégué
? Principalement
pour
la réalisation
des
travaux.
Mais
en
présence
d’un
seul candidat,
il est
difficile
d'imposer
des
conditions.
Deux
options
restaient
: continuer
de
gérer
un
métier
qui
n’est
pas
celui
de
la
commune,
ou
accepter
les exigences
du
délégataire.
- La
situation
financière
s'est
améliorée
: aujourd’hui,
l'exercice
est
bénéficiaire,
alors
qu'il y avait
un
déficit
de
700
000
€ quatre
ans
plus
tôt.
e
Plusieurs
cabinets
ont
assuré
une
mission
d'assistance.
M.
Gaëtan
HUET
(Partenaires
Finances
Locales)
rappelle
que
des
réunions
trimestrielles
étaient
prévues
avec
le
délégataire,
puis
que
Valvital
a cessé
d'y participer
« ça
devient
douteux
».
lis refusent
d'aller
voir
les
banques
avec
les
conseils.
À
partir
de
2023,
une
attitude
plus
proactive
a
été
adoptée,
permettant
d’objectiver
les
doutes.
Il
Page 13 sur 15 constate
que
les résultats
de
Valvital remontent
vers
ses
comptes
et que
le délégataire
ne joue
pas
le jeu,
créant
un
déséquilibre. Sur
la
question
des
dommages
et
intérêts,
la
mission
de
conseil
s'arrête
au
rapport,
aider
M.
FERRANDON
pour
monter
son
modèle
économique,
mais
il n'était pas
mandaté
pour
la suite
du
dossier.
Lors
d'une
réunion
en
préfecture,
la
Caisse
des
Dépôts
a indiqué
que
Valvital
n’a jamais
déposé
de
dossier
de
prêt,
révélant
un
élément
majeur.
Maître
NOËL
(Harley
Avocats)
rejoint
l'analyse
de
la CRC :
-
Le
ton
est
habituellement
ferme
dans
ce
type
de
rapport,
mais
on
peut
en
lire
de
bien
plus
sévères.
Il n’est
pas
d'accord
avec
la
CRC
concernant
la
clause
résolutoire
: selon
lui,
elle
a
été
utile,
car
elle
a
permis
de
rompre
le
contrat sans
indemniser
le délégataire.
-
Une
somme
a été
réclamée
à
Valvital sous forme
de
titres,
contestés
ensuite,
ce
qui
entraînera
un
contentieux.
Il
s'interroge
désormais
plus clairement
sur la responsabilité
du
délégataire.
Il évoque
la possibilité
de
qualifications
pénales,
sans
aller jusqu'à
la diffamation.
Éléments
positifs
: la
commune
a
récupéré
6,8
M€,
les
subventions
initialement
accordées
à
Valvital
ont
été
transférées
vers
l’EPL,
les
sommes
non
encore
versées,
liées
aux
travaux,
pourront
être
maintenue,
le préfet
s'est
engagé
à préserver
le montant
total.
Seuls
les 2
M€
de
la Région
dépendront finalement
du
coût
réel des
travaux.
Perspectives
:
- Une forte
baisse
du
nombre
de
curistes
est à anticiper.
- Il faut
déterminer
quelles
orientations
donner
aux
travaux
:
e
Royatonic
: travaux
nécessaires.
e
Activité
thermale
: arbitrer
entre
cure
conventionnée,
prévention
santé,
balnéothérapie.
Ces
choix
conditionneront
le
volume
de
clientèle,
la
période
d'ouverture,
le
nombre
de
postes
de
soins
(cabines,
baïgnoires),
et les surfaces
nécessaires.
L'architecte
révisera
le projet
en fonction
de
la stratégie
définie
et
des
décisions
de
l’État
concernant
les
risques
de
déremboursement.
En
attente
des
décisions
gouvernementales,
après
janvier,
une
vision
globale
du
projet
pourra
être
retravaillée.
Vu
le rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône-Alpes,
délibéré
le 24
juillet
2025
et
notifié
à
la
commune
le
14
octobre
2025,
Prenant
connaissance
des
constats
et
recommandations
formulés
par
la
CRC,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-__
De
prendre
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône-Alpes.
-
Que
les
suites
éventuelles
aux
recommandations
seront
examinées
ultérieurement
et
communiquées
à
la CRC
conformément
à la réglementation.
Page
14
sur
15 7-
Questions
diverses
1-
Demande
de
visibilité
sur
les travaux
envisagés
sur
Royatonic
et sur
les thermes
et demande
de
visibilité
sur
le fonctionnement
de
l'établissement
public
local
qui
en
assure
désormais
la gestion
Monsieur
le
Maire,
Lors
du
conseil
municipal
du
23
octobre
vous
avez
indiqué
et
nous
vous
en
remercions
que
les
projets
de
travaux
sur
Royatonic
et
sur
les
thermes
seraient
présentés
à notre
assemblée.
Pour
autant
nous
continuons
à
craindre
que
des
engagements
importants
soient
décidés
auparavant
par
le
seul
établissement
public
local
«
Royat
Thermotonic
»
dont
la
gouvernance
nous
apparaît
peu
transparente
et
dont
aucun
membre
de
l’opposition/minorité
ne
fait
partie.
1)
Pouvez-vous
nous
indiquer
la
nature
et
l'ampleur
des
travaux
que
vous
projetez
ainsi
que
les
calendriers
de
concertation,
de
décision
puis
de
réalisation.
2)
Pouvez-vous
nous
rappeler
le
mode
de
gouvernance
de
l’EPL
ainsi
que
les
modalités
de
publicité
de
ses
débats
et
de
ses
décisions.
Réponse
: Monsieur
le Maire
Gouvernance
:
-
La
gouvernance,
aujourd’hui
assurée
par
un
Conseil
d'administration,
son
président
et un
directeur.
Dans
les
statuts,
le CA
est composé
de
6 membres
dont
4
sont
issus
des
représentants
de
la commune
(donc
du
conseil
municipal)
et 2 issus soit des professionnels
intéressés
au
développement
économique
de
la station,
soit ayant
une
compétence
reconnue
dans
l'administration
ou
les
affaires.
Nous
devrions
également
avoir,
ce
qui
n’a
jamais
été
le
cas
jusqu'à
maintenant,
2
représentants
du
personnel
avec
voix
consultative
seulement.
Les
membres
sont
désignés
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
En
cas
de
décès,
le conseil
municipal
procède
à
son
remplacement
pour
la durée
du
mandat
en
cours.
-
Le conseil
d'administration
délibère
sur toutes
les questions
intéressant
le fonctionnement
et il vote
le budget.
-
Le
directeur,
nommé
par
le
conseil
municipal
sur
proposition
du
maire,
est
le
représentant
légal
de
l'EPL.
11
prend
les mesures
nécessaires
à l'exécution
des
décisions
du
CA,
exerce
la direction
de
l'ensemble
des services,
recrute,
licencie
dans
la limite
des
inscriptions
budgétaires,
passe
en
exécution
des décisions
du
CA,
tous
actes,
contrats
et marchés.
-
Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
dates
dans
un
registre
côté
et
paraphé
par
le
président
et
les
administrateurs
représentants
de
la
commune.
Le
maire
ou
le préfet
peuvent
demander
communication
du
registre.
Sur
les travaux
:
Il'est
indispensable
d'attendre
les
décisions
gouvernementales.
Dans
tous
les
cas,
la
partie
thermes
et Aesclepios
sera
forcément
impactée
à
la fois
sur
le
projet,
nature
et
programme
de
travaux,
mais
aussi
sur
les
budgets,
le
déremboursement
partiel
des
cures
aura
une
répercussion
sur
la
fréquentation
et
donc
sur
notre
capacité
d'investissement. Pour
la partie
Royatonic,
le programme
est
à
la fois
nécessaire
et
quasi
en
totalité financé.
Il n’y
a pas
lieu
de
le
reporter
ou
de
l'arrêter.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
autre
question
n'étant
abordée,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 20h55.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
M.
Marcel
ALEDO
Mme
Isabelle
COQUEL
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