Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 18 12 2024 compressed
Procès Verbal - PV CM 26 11 2025 compressed
Procès Verbal - Proces verbal CM du 12 06 2025 signe compressed 1
Procès Verbal - PV CM 17 12 2025 signe compressed 1
Procès Verbal - PV CM 23 10 2025 compressed 1
Procès Verbal - Proces verbal CM 25 09 2025 signe compressed
Procès Verbal - PV 2025 12 02 signe compressed
Procès Verbal - PV CM 09 06 2025NB compressed 3
Procès Verbal - 20241216 PV CM compressed
Déliberation - CM 2019 02 25 ENSEMBLE DELIB compressed
Procès Verbal - PV CM du 12 02 2025 compressed
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 02 2025 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Famille,
Ville de
Procès-Verbal
ROYAT
du
Conseil
municipal
extra
ordinaire
du
12
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le douze
du
mois
de février,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROYAT,
dument
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Royat,
sous
la présidence
de
M.
Marcel
ALEDO,
Maire
de
Royat.
Date
de convocation
: 6 février 2025
Etaient
présents
: MM.
ALEDO
Marcel,
LUNOT
Jean-Pierre,
JARLIER
Marie-Anne,
BIGOURET-DENAES
Christine,
AUBAGNAC
Michel,
DOCHEZ
Alain,
COQUEL
Isabelle,
GAZET
André,
JOURDY
Isabelle,
MEYER
Jean-Luc,
MINGUET
Géraldine,
CELSE
Jean-Louis,
BUONOCORE
Jacqueline,
JALLEY
Philippe,
SOLELIS
Vérène,
CANAVEIRA
Antonio,
ASUNCION
Fernand,
BELZANNE
Arnaud,
COURNOL
Stéphane,
MAHE
Lucie,
JOUFFRET
Philippe,
MERCIER
Sophie
Procurations
:
Virginie
MICHEL
à Stéphane
COURNOL
Bruno
TIRADON
à
Michel
AUBAGNAC
Annie
CHAUMETON
à Marcel
ALEDO
Absents/
Excusés
: LINGEMANN
Delphine,
BERNETTE
Christian
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
22
Nombre
de suffrages
exprimés
:
25
dont
3 procurations
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
; Mme
MAHE
Lucie
a été
désignée
pour
remplir
cette fonction
qu'elle
a acceptée 1-
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
18
et
30
décembre
2024
et
14 janvier
2025
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2024,
du
30
décembre
2024
et
du
14 janvier
2025
Madame
Mercier
souligne
que
le débat
au
sujet
de
la gestion
des
thermes,
et de
la gouvernance
n’a
pas
été
retranscrit
dans
le compte
rendu
du
14 janvier.
Monsieur
le Maire
assure
que
ce
compte
rendu
sera
réécrit.
Les
comptes
rendus
des
18 et 30
décembre
sont
votés
à l’unanimité.
2-
Rapport
des
délégations
à
donner
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°D2023-
074
du
13/12/2023
(article
L2122-22
du
CGCT)
Dans
le cadre
de
cette
délibération,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal
: 10
décisions
Numéro
Date
Description
Décision
Montant
2024
Cimetière
—
Reprise
de
14
Contrat
avec
la société
DM2024-187
|
09/12/2024
|
cons
Dabrigeon
9 000.00
€ TTC
Communication
et
services
Contrit
avec
la soctété
DM
2024-188
|
09/12/2024
|
techniques
— Achat
de
1775.91
€ TTC
matériel
informatique
Xef
Services
techniques
—
DM
2024-189
|
09/12/2024
Parking
de
la
petite
Côte
—
Contrat
avec
la société
5
160.00
€ TTC
Réparation
du
mur
de
Kalit
soutien Annule
et
remplace
la
DM2024-083
j
DM 2024-190 | 11/12/2024
Contratavec Jasnelété
35 311.20 € TTC
Parc thermal — Mise
en
Axibat
sécurité
des
passerelles
École maternelle
Contrat avec la société
DM
2024-191
|12/12/2024
|
Installation
d’un
système
3 537.12
€ TIC
de
vidéophonie
AtDÈIES
DM
2024-192
|
19/12/2024
Communication
— Bulletin
Contrat
avec
la société
3 988.80
€ TTC
Royat
Mac
2025
Print
Conseil
2025
Ville
de
Royat
— Contrat
DM
2025-001
5
‘
(Contrat
avec
le Cabinet
13/01/2025
d analyse
et de
conseil
DMMUB
Avocats
3
120.00
€ TTC
uridique Source
Veleda
—
Réparation |
Contrat
avec
la société
DM2025-002
|17/01/2025
bris de
vitres
Constant
Perret
2434.10
€TTC
Culture
— Réparation
vitre
|
Contrat
avec
la société
SN
DM
2024-003
|
17/01/2024
cassée
Repar
vitres
1 290.18
€ TTC
5
Contrat
avec
la société
DM
2024-004
|
23/01/2024
|
ESPV
- Location
nacelle
Sema
1 430.52
€ TTC
Contrat
avec
la société
DM
2024-005
|
23/01/2024
|
ESOV
-
Location
broyeur
Laurënt
1 008.00
€ TTC
Page
2
sur
21 Monsieur
Jouffret
demande
des
précisions
concernant
le
retour
des
publicités
pour
le
Royat
Mag
au
niveau
comptable,
Madame
Barbarin
explique
que
la facture
baisse
selon
le nombre
d’encarts
publicitaires.
Madame
Mercier
s'interroge
sur
le
1
rue
nationale,
Monsieur
Gazet
explique
qu'il
correspond
à
l’ancienne
boucherie
et
que
l’immeuble
a
été
racheté
par
le
même
que
celui
de
l’ancienne
école
de
musique
pour
rénovation. Concernant
les
demandes
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
déposées
en
Mairie,
M.
le
Maire
n’a
pas
usé
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les demandes
suivantes
(détail
des
dossiers
à consulter
en
Mairie)
: 16
DIA
2024
Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
DA 63308 24 G0162
D
A1?
Signée le : 02/01/2025
Dépôt le 27/11/2024]
nn ares “le
Consorts
rs
Valeur du bien:
par
Maître
METOIS
1055m2
ICHEVALERIAS
40
500€
Josiane
Frais
: 3 500€
DA
63308
24
G0163
|Terrain
cadastré
AM9
Mätson
drsbttonl
Pépôt le 27/11/20246sis 14 Bd de
DUBOIS Sophie
[Surface utile :
SRPE
ESIENAREE
par
Maître
SAINT-
|[Montchalamet
P
Eire
‘
[Valeur du
bien :
MARCOUX-BODIN
[d'une
surface
de
680m?
316
000€
DA
63308
24
G0164
[Terrain
cadastré
AC529
Dépôt
le
28/11/2024/AC533
AC535
M
et
Mme
Non
bâti
Signée
le
: 13/01/2025
par
Maître
sis
31
Bd
Jean-Baptiste
|PARGUE
Jean-
Surface
au
sol
: Om?
|Valeur
du
bien
:
MOSTOLAT
Marie-
|Romeuf
Louis
Surface
utile
: Om?
|123
000€
Aude
d'une
surface
de
700m?
Frais
: 7 000€
DA
63308
24
G0165
[Terrain
cadastré
AD234
ignée
le
: 20/12/2024
Dépôt
le
03/12/2024/sis
Rue
Pierre
Paulet
Appartement
+
penée
le
| 1127
à
RD
IMMOBILIER
Valeur
du
bien
:
par
Maître
LABRO
|d'une
surface
de
cave
+ garage
175
000€
Pascale
1585m?
DA
63308
24
G0166
Dépôt
le 03/12/2024|Terrain
cadastré
A1637
.
.
bar
Maître
|A1659
A1660
VALLEE
Emilie
Bâti
sur
terrain
Valeur
du
bien
:
MOSTOLAT Marie.
[sis 15 Bd Barrieu
Propre
110 000€
Aude
d'une
surface
de
2666m?
DA
63308
24
G0167
[Terrain
cadastré
AM136
M
Bâti
sur
terrain
[Valeur
du
bien
:
Dépôt
Je 09/12/2024] pis
37
rue
Jean
Grand
INVESTISSEMENTS propre
.
220
100€
par
Maître
METOIS
|d'une
surface
de
470m
[Surface
utile
: 80m?
[Frais
: 9 900€
âti
i
igné
: 07/01/2025
DA 63308 24 G0168
[Terrain cadastré AE213
BAtHSUE terrain
pre
N ol
Hs
Dépôt le 09/12/2024bis 16Bis rue Cordemoy
|GRENET Patrick
[Eu
col: 20m
soie
*
“
2
:
par
Maître
VINCENT
|d'une
surface
de
49m
Surface
utile
:49m°
[Frais
: 0€
Page
3
sur
21 Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
DA
63308
24
G0169
Dépôt
le 11/12/2024]
par
Maître
BLETTERIE
Philippe
[Terrain
cadastré
AH380
JAH425 sis 12
Boulevard
de
la
Taillerie,
La
Prado
d'une
surface
de
771m?
MICHEL
Virginie
(Appartement
+
garage
Valeur
du
bien
:
305
000€
DA
63308
24
G0170
Dépôt
le
11/12/2024]
par
Maître
MORY
Olivier
Terrain
cadastré
AC26
Isis 32
Rue
de
la
Pépinière d'une
surface
de
204m?
Consorts
VIALARD
Maison
d'habitation
Surface
utile
: 73m?
[Valeur
du
bien
:
150
000€
DA
63308
24
G0171
Dépôt
le
19/12/2024]
par
Maître
KHOURI
Mélodie
Terrain
cadastré
AL100
sis
10
Rue
des
Montagnards d'une
surface
de
1773m?
BORGES
Rose-
Marie
Maison
d'habitation
Valeur
du
bien
:
80
000€
DA
63308
24
G0172
Dépôt
le
23/12/2024]
par
Maître
JAUGUSTO
Maxime
Terrain
cadastré
AM51
JAM53
AM55
AM57
sis 28
boulevard
de
Montchalamet d'une
surface
de
1247m?
M
et
Mme
ALAMY)
Jean
Claude
René
Franck
Bâti
sur
terrain
propre Surface
utile
:
846m?
Valeur
du
bien
:
52
500€
Frais
: 0€
DA
63308
24
G0173
Dépôt
le 30/12/2024
par
Maître
MARTIN
Frédéric
Terrain
cadastré
AE227
sis
26
Rue
Nationale
d'une
surface
de
60m?
CCAS
DE
ROYAT
Local
commercial
Valeur
du
bien
:
30
000€
2025
Bâti
sur
terrain
D née LES
Terrain cadastré AE109
Sue
au gore
(Signée le : 10/01/2025
bar
Maître
ss
1 rue
Nationale
,
SAS
LUDON
130m2
[Valeur du
bien
:
CHASSAINT Aurélie
[UE surface de 130m
Surface utile:
|#15000€
370m?
DA
63308
25
00002
Dépôt
le
16/01/2025|Terrain
cadastré
AE109
Éttrsuétetisth
par
Maître
sis
1 rue
Nationale
G
B CONCEPT
Valeur
du
bien
:
PENNANEAC'H
(d'une surface de 130m°
PrAPrE
79 412€
[Thibault pa
F3508
25
00008
[Terrain
cadastré
AM135
Non
bâti
;
Pépét le
16/01/2025
sis 37
rue
Jean
Grand
ETN
Surface
au
sol
: Om?
[Valeur
eu
bien:
par
Maître
MARTIN
une
surtsce:de
367m?
INVESTISSEMENTS
Surface:utile
: 0m?
66
000€
Nicolas DA
63308
25
00004
Dépôt
le
17/01/2025|Terrain
cadastré
AE109
alé
rdù
HérE
par
Notaire
Associé
|sis 1 rue
Nationale
G
B CONCEPT
Non
bâti
:
PENNANEAC'H Thibault
d'une
surface
de
130m?
128
677€
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
à M.
le
Maire
et
des
décisions
de
justice
concernant
la commune.
Page
4 sur
21 3-
Finances
et Administration
générale
Rapport
n°3.1
: Election
d’un
nouvel
adjoint
à la sécurité
suite
à la démission
de
M.
Alain
DOCHEZ
Rapporteur:
M.
Marcel
ALEDO,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
25
mai
2020
relative
à l'élection
des
Adjoints
au
Maire
fixant
leur
nombre
à sept
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-10
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à
M;
Alain
DOCHEZ,
5è"°
adjoint,
délégué
pour
exercer
les fonctions
relevant
de
la sécurité
et de
la
mobilité.
Vu
la
lettre
de
démission
de
M.
Alain
DOCHEZ
des
fonctions
de
5è"°
adjoint
au
maire
en
date
du
6
décembre
2024,
adressée
à M.
le Préfet
et
acceptée
par
le
représentant
de
l'Etat
le
11
février
2025
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
M.
Alain
DOCHEZ,
par
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire.
Il demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
1) de
maintenir
le nombre
d’adjoints
conformément
à la délibération
du
25
mai
2020,
à savoir
au
nombre
de
sept, 2) que
le
nouvel
adjoint
prendra
rang
après
tous
les
autres
;
3)
pour
désigner
un
nouvel
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
-
de
maintenir
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à sept,
-
que
le nouvel
adjoint
prendra
le même
rang
que
M.
Alain
DOCHEZ,
soit le 5°",
-
de
désigner
un
nouvel
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire
(art.
L. 2122-4,
L. 2122-7
et
L. 2122-7-1
du
CGCT).
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
municipal
a ensuite
désigné
deux
assesseurs;
il s’agit
de
MM.
Isabelle
JOURDY
et
Vérène
SOLELIS.
Une
candidature
est
déclarée
:
-
M.Stéphane
COURNOL
Résultats
du
premier
tour de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
25
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
12
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c-d]
13
f. Majorité
absolue
13
Page
5
sur
21 Résultats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En chiffres
En toutes
lettres
Stéphane
COURNOL
13
Treize
A
été
proclamé
adjoint
et immédiatement
installé
M.
Stéphane
COURNOL
qui
a pris
rang
dans
l’ordre
fixé
dans
la présente
délibération,
à savoir 5è°,
Rapport
n°3.2
: Indemnités
de
fonction
du
nouvel
adjoint
— Stéphane
Cournol
Rapporteur:
M.
Marcel
ALEDO,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants,
Vu
la délibération
du
25
mai
2020
relative
aux
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints,
Considérant
l'élection
du
nouvel
adjoint
au
5"°
rang
du
tableau
des
adjoints,
Considérant
qu’il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer, dans
les conditions
prévues
par
la loi, les indemnités
de fonctions
versées
au
Maire
et aux
Adjoints,
étant
entendu
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal, Considérant
que
le
nouvel
adjoint
bénéficiera
d’une
délégation
par
arrêté
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
avec
effet immédiat
:
-
que
le nouvel
adjoint
percevra
les mêmes
indemnités
que
l’adjoint
démissionnaire
;
-
le montant
de
l'indemnité
brute
mensuelle
sera
au
taux
de
16
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
comme
l’adjoint
démissionnaire
; les
indemnités
attribuées
aux
autres
élus
rémunérées
étant
inchangées,
et
d'appliquer
les
majorations
prévues
par
l'article
L2L23-22
7
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapport
n°3.3
: Rapport
d’Orientations
Budgétaires
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
— Vérène
SOLELIS,
conseillère
municipale
déléguée
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
2025
au
vu
du
Rapport
des
Orientations
Budgétaires
annexé
au
présent
dossier.
Madame
Solelis
explique
que
nous
faisons
face
à
un
renforcement
de
risque
géopolitique
qui
peut
avoir
des
répercussions
sur
l’économie
mondiale
et
la
stabilité
des
marchés.
Malgré
une
croissance
modérée
et
une
inflation
basse,
attention
à l’essoufflement
économique.
Les
orientations
budgétaires
2025
visent
à préserver
l'équilibre financier
tout
en
investissant
pour
des
projets
pour
l’avenir.
Monsieur
Jouffret se demande
comme
chaque
année
si la situation financière
de la commune
est bonne
ou pas,
une
meilleure
information
comme
un
ROB
avec
une
projection
pluriannuelle
permettrait
une
meilleure
compréhension. Madame
Mercier
s'interroge
sur
la dette
qui
ne
prend
pas
en
compte
les 1 million
supplémentaire
d'emprunt,
Madame
Solelis
explique
que
ce
1 million
reste
une
prévision.
Page
6 sur
21 Madame
Mercier
constate
qu'aucun
investissement
des
thermes
n’est
inscrit,
Madame
Solelis
explique
que
c’est
un
EPL
donc
une
entité
particulière
et que
toute
perte,
ou
investissement
n’apparaîtra
pas
dans
les
dettes
de
la
ville.
Monsieur
Jouffret
insiste
sur
le fait
que
même
si la
dette
est
mise
dans
l’EPL
ceci
ne
signifie
pas
tout
que
va
bien,
Monsieur
le Maire
répond
que
ceci
est
contraire
au
raisonnement
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil municipal
a débattu
et prend
acte
de
la présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
pour
2025. Rapport
n°3.4
: EPL
Royat
ThermoTonic
—
Modification
des
statuts
VU
la
délibération
D2020-103
en
date
23
décembre
2020,
relative
à
la création
d’une
régie
unique
dotée
de
l’autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale,
chargée
de
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
industriel
et
commercial
relatif
aux
activités
de
thermoludisme
et
de
thermalisme
dénommée
ROYAT
THERMOTONIC, VU
les
statuts
de
l’'EPL
ROYAT
THERMOTONIC,
et
particulièrement
le
chapitre
I!
relatif
à
la
direction
de
l'établissement, VU
la
délibération
D2024-109
en
date
30
décembre
2024,
actant
le
refus
du
Conseil
Municipal
de
Royat
en
date
du
30/12/2024
de
prolonger
par
avenant
n°5
la
clause
résolutoire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
Valvital,
l'EPL
ROYAT
THERMOTONIC
reprend
en
charge
la
gestion
et
l’exploitation
de
l'Etablissement
Thermal
et de
Royatonic
à compter
du 1° janvier
2025.
CONSIDERANT
qu'il
est
souhaitable
qu’un
agent
de
la commune
de
ROYAT
puisse
être
intégrée
à
la direction
de
l’EPL
ROYAT
THERMOTONIC,
dans
le cas
où
le directeur
nommé
ne
soit
pas
un
agent
communal,
Madame
Mercier
réclame
un
rapport
d'activité
des
Thermes
et
de
Royatonic
avant
octobre
et s'interroge
sur
qui le rédigera.
Monsieur
Aubagnac
explique
que
pour
la période
2024
ce sera
ValVital.
Madame
Mercier
demande
aussi si un
échéancier
de
remboursement
est prévu.
Monsieur
le Maire
explique
qu'après
les prochaines
réunions
avec
le Préfet,
et le travail
de
l’équipe
municipale
toutes
les informations
seront
données.
Le Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
de procéder
à une
modification
des
statuts
de
l’EPL
Royat
ThermoTonic
afin
qu'il soit prévu
- La
possibilité
de
nommer
un
DIRECTEUR
ADJOINT
au
directeur
déjà
désigné
par
le Conseil
municipal,
sur proposition
du
maire
et nommé
par
le président
du
conseil
d'administration,
- Le
statuts
et
les fonctions
du
DIRECTEUR
ADJOINT
sont
prévus
par
les
dispositions
de
l’article
16
des
statuts
de
l’'EPL
Royat
ThermoTonic,
- Le DIRECTEUR
ADJOINT
accompagne
le Directeur dans
ses missions,
peut
être amené
à le suppléer
dans
ses
fonctions
selon
les
conditions
prévues
aux
l'articles
14,15
et
16
des
statuts
de
l’EPL
Royat
ThermoTonic.
Rapport
n°3.5
: Attribution
de
subvention
à l’OCCE
- Voyages
scolaires
Rapporteur:
Mme
Vérène
SOLELIS,
conseillère
municipale
déléguée
L'école
élémentaire
de
Royat
organise
actuellement
un
voyage
scolaire
en
Vendée
qui
aura
lieu
en
juin
prochain.
L'OCCE
doit
dans
ce
cadre
verser
un
acompte
de
30%
de
la facture
finale
et
ne
dispose
pas
à ce jour
de
la trésorerie
suffisante.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
à l’association
suivante
:
Au
budget
général
de
la ville
:
Page
7
sur
21 MONTANT
2024
ASSOCIATION
MOTIF
PROPOSE
OCCE Ecole élémentaire
SuBenon EApEOnTEIS
7700€
Voyages
scolaires
2025
U
TOTAL
BUDGET
GENERAL
7700€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
de
7
700
€
comme
indiqué
ci-dessus.
Rapport
n°3.6
: Attribution
de
subvention
exceptionnelle
— Salon
du
Livre
Rapporteur:
Mme
Vérène
SOLELIS,
conseillère
municipale
déléguée
Le
Salon
du
Livre
Edition
2024
a
remporté
un
grand
succès
avec
une
fréquentation
de
plus
de
2400
visiteurs
sur
les
deux
journées,
conformément
aux
attentes
de
l'Association
et
des
Librairies
partenaires.
Lorsque
le budget
prévisionnel
a été
établi,
il avait
été
demandé
une
subvention
auprès
du
Centre
National
du
Livre
(CNL)
pour
un
montant
de
5 000
€.
Cependant,
à
l'issue
du
Salon,
un
refus
a
été
notifié
à
l'Association A
Lire
des
Auteurs,
occasionnant
ainsi
un
déficit
sur
la
réalisation
de
l'opération.
L'association
n’a,
de
plus,
pas
obtenu
de
subvention
du
Conseil
Départemental. De
ce fait,
malgré
la maîtrise
des
postes
de
dépenses
programmés
pour
ce salon
2024
et les mécénats
sollicités
et
actés,
il a été
finalement
constaté
un
déficit
de
5 447.84
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
50%
de
ce
déficit.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
A
Lire
des
Auteurs
d’un
montant
de
2 723.92
€
Rapport
n°3.7
: Contrat
de
service
Voisins
vigilants
2025-2030
Rapporteur:
Mme
Vérène
SOLELIS,
conseillère
municipal
déléguée
La
commune
de
Royat
adhère
au
dispositif
« Voisins
Vigilants
»,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
cette
adhésion
pour
5 ans
au
tarif de
2000
€ par
an.
Madame
Mercier
explique
qu’elle
ne
connaît
pas
le
dispositif
de
«
Voisins
Vigilants
» et s'interroge
sur
le
tarif
d'adhésion.
Madame
Solelis
explique
que
ceci
est
une
communauté
de
voisins
qui
s'associent
pour
surveiller
leur
quartier,
et déclare
ensuite
des faits
suspects
auprès
de
la Police.
L’adhésion
par
les habitants
est
gratuite
mais
la ville doit payer
car l'application
a été
remodelée
récemment.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
de
renouveler
l’adhésion
à
la plateforme
Voisins
Vigilants
pour
5
ans
au
tarif de
2000€
par
an
-
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
s’y afférent.
Page
8
sur
21 4-
Ressources
Humaines
Rapport
n°4.1
: Recensement
de
la
population
2025
— Avenant
à la rémunération
des
agents
recenseurs
Rapporteur:
Mme
Marie-Anne
JARLIER
Il'est rappelé
au
Conseil
municipal
que,
par
délibération
D2024-085
du
30
octobre
2024,
le Conseil
municipal
a
décidé
de
créer
12
emplois
non
permanents
pour
assurer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
en
2025
et
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit :
3.70
€ brut
par
feuille
de
logement
remplie,
30
€ brut
par demi-journée
de
formation,
une
prime
de fin de
mission
d’un
montant
de
200
€ brut.
La
Commune
de
ROYAT
étant
concernée
par
la réalisation
de
l'enquête
Familles
en
2025
pour
3 districts,
à ce
titre
l'Etat
versera
à
la
Commune
une
dotation
forfaitaire
complémentaire
pour
un
montant
de
379.50
€,
venant
s'ajouter
à
la
dotation
forfaitaire
initiale
de
9 027
€ versée
pour
les
travaux
engagés
par
la commune
pour
préparer
et
réaliser
l'enquête
de
recensement.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
que
la commune
de
Royat
doit
organiser
pour
l’année
2025
les
opérations
de
recensement
de
la
population, Vu
la
convention
n°
21-EF-2025-63308
du
26
avril
2025
entre
l'INSEE
et
la
Commune
de
ROYAT
pour
la
réalisation
de
l’enquête
familles
2025,
Vu
les
districts
concernés
6, 8et
9,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
de
recrutement
et
la rémunération
des
agents
recenseurs,
Vu
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
et
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
l’année
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
de
répartir
la somme
de
379.50
€ entre
les 3 agents
recenseurs
concernés
par
l'enquête
Familles
en
3
parts
égales,
soit 126.50
€ brut
chacun,
-__
d’autoriser
le
maire
à
signer
l’avenant
aux
contrats
des
3
agents
recenseurs
concernés,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
Rapport
n°4.2:
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
—
Emploi
non
permanent
accroissement
temporaire
d’activité
aux
services
techniques
Rapporteur:
Mme
Marie-Anne
JARLIER,
2ème
adjointe
Il'est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
l’article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Aussi, je vous
informe
que
les
besoins
du
service
peuvent
amener
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
secrétariat
des
services
techniques. Page
9
sur
21 Cet
agent
assurera
des
fonctions
administratives
(cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
relevant
de
la
catégorie
C)
à temps
non
complet
(12
heures
par
semaine).
Cet
agent
devra
pouvoir
justifier
d’une
expérience
professionnelle
similaire
réussie.
Son
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
majoré
366,
auquel
s'ajoute
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de
créer
1
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
Administratif
territorial
à
temps
non
complet
(12h/35h)
à compter
du
1° mars
2025
pour
accroissement
temporaire
d'activité pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs,
-
d'ajuster le tableau
des
effectifs
en
annexe,
-__d’imputer
les dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
Rapport
n°4.3
: Création
d’un
poste
d’Attaché
principal
contractuel
Rapporteur:
Mme
Marie-Anne
JARLIER,
2ème
adjointe
Il'est
rappeler
à
l'assemblée
que,
lors
de
sa
séance
du
30
octobre
2024,
le Conseil
municipal
a été
informé
de
la fin
du
détachement
de
Monsieur
Laurent
BATTUT
sur
l’emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
ROYAT
et
qu’un
nouveau
Directeur
Général
des
Services
serait
nommé.
Suite
à la
procédure
de
recutement
réalisée
en
fin
d'année
2024,
le choix
du
jury
s’est
porté
sur
une
candidate
qui
n’est
pas
fonctionnaire
et
qui
sera
recrutée
sous
contrat
de
droit
public.
L'assemblée
est
informée
que,
conformément
à
l’article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la catégorie
A,
B ou
C peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
Il précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
principal
faisant
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A à temps
complet
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il est
proposé
l'établissement
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
3 ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
L. 332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
Monsieur
Jouffet
s'étonne
du
choix
d’un
contractuel
plutôt
qu’un
fonctionnaire
territorial.
Monsieur
Lunot
explique
que
l'agent
contractuel
avait
des
compétences
que
les
autres
candidats
n'avaient
pas.
Monsieur
Jouffret
insiste
sur
le fait
qu’on
a le
droit
de
recruter
un
contractuel
que
seulement
s’il y a carence.
Madame
Jarlier expose
que
cette personne
était la plus
à même
à remplir
les fonctions
de DGS
pour
une
commune
comme
Royat
avec
des
thermes,
Royatonic
et rajoute
qu’elle
était
déjà fonctionnaire
mais
pas
titulaire.
Pour
Monsieur
Jouffret
le doute
persiste
malgré
le fait qu'il soit précise
qu’un
avocat
était présent
au
moment
du
recrutement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
(1
vote
contre
M.
JOUFFRET,
1 abstention
Mme
MERCIER)
:
- d'autoriser
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d’attaché
principal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
pour
effectuer
les
missions
de
Directeur
Général
des
Services
à
temps
complet
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans
(niveau
de
recrutement
requis
: diplôme
de
niveau
7
(anciennement
I)
et
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
au
10°"°
échelon
du
grade
d’attaché
principal),
Page
10
sur
21 - d'ajuster le tableau
des
effectifs
en
annexe,
- d’imputer
les dépenses
au
chapitre
012
et aux
articles
correspondants
du
budget
primitif 2025.
Rapport
n°4.4
: Modification
du
RIFSEEP
au
1°
février
2025
Rapporteur:
Mme
Marie-Anne
JARLIER,
2ème
adjointe
>
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
>
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
>
Vule
décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1° alinéa
de
l’article 88
de
la loi
du 26
janvier
1984
;
>
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
>
Vula
circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
>
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
>
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5 du
décret
n° 2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la Fonction
Publique
d'Etat,
>
Vu
le
décret
n°
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité,
>
Vu
la
circulaire
du
3 avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
>
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
2 décembre
2024
et
notamment
les
réunions
du
groupe
de
travail
RIFSEEP
des
8
mars
2024,
23
avril
2024,
7 octobre
2024
et
18
novembre
2024,
>
Vu
la délibération
n°2024-101
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2024
modifiant
les
critères
et
les
conditions
d’attribution
du
RIFSEEP,
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
:
-
L'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle
;
-
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
:
-
Aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel
;
-
Aux
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné
sur
emploi
permanent
et
non
permanent
(contractuels
ayant
au
moins
6
mois
d'ancienneté
au
sein
de
la collectivité
et
ayant
travaillé
au
moins
800
heures).
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
-
directeurs
généraux
des
services
et directeurs
généraux
adjoints
des
services
des
communes
;
-
attachés
territoriaux ;
-
rédacteurs
territoriaux
;
Page
11
sur
21 adjoints
administratifs
territoriaux
;
assistants
socio-éducatifs
territoriaux ;
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles;
agents
sociaux
territoriaux
;
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
;
éducateurs
territoriaux
des
APS
;
animateurs
territoriaux
;
adjoints
d'animation
territoriaux
;
ingénieurs
territoriaux ;
-
techniciens
territoriaux ;
agents
de
maitrise
territoriaux
;
adjoints
techniques
territoriaux.
A
noter
que
les cadres
d'emplois
des
professeurs
d'enseignement
artistique
et des
assistants
d'enseignement
artistique
restent
exclus
du
dispositif.
Leur
régime
indemnitaire
est
aligné
sur
celui
du
corps
des
professeurs
certifiés de
l'éducation
nationale.
Il
est
également
précisé
que
la
filière
police
municipale,
à
compter
du
1°
janvier
2025
bénéficiera
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d’Engagement
(ISFE)
suite
au
décret
n°
2024-614
du 26 juin
2024 relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
1- L’IFSE (l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise)
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
de
critères
répartis
en
quatre
catégories
:
-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
pour
un
total
de
39
points
maximum
;
-
De
la technicité,
de
la qualification
et de
l'expertise
du
poste
pour
un
total
de
21
points
maximum
;
-
De
la sujétion
pour
un
total
de
31
points
maximum;
-
De
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
pour
un
total
de
9 points
maximum.
Chaque
critère
est
défini
par
une
série
d'indicateurs
et
une
pondération
spécifique
détaillés
en
annexe
1.
7
groupes
fonctionnels
sont
établis
(3
pour
la
catégorie
À,
2
pour
la
catégorie
B
et
2
pour
la
catégorie
C)
à
retrouver
en
annexe
2.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
montant
maximum
annuel
du
groupe
de
fonctions
A1,
à savoir
:
MONTANT
Mr
Ni
DÉTENTE
to
ee
cui
MINIMUM
EVE
MENU
MEET
ANNUEL
ANNE
réglemen
A1
Attachés
territoriaux
4 000€
27
000€
36
210€
Ingénieurs territoriaux
32
130€
A
A2
Attachés
territoriaux
3
000€
13
800€
32
130€
Assistants
territoriaux
sociaux
éducatifs
15
300€
A3
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
de
1è'
classe
2750€
12
500€
13
000€
Rédacteurs
territoriaux
B
B1
2
500€
12
000€
17
480€
Techniciens
territoriaux
Page
12
sur
21 Animateurs
territoriaux
Rédacteurs
territoriaux
B2
2 000€
10
000€
16
015€
Educateurs
territoriaux
des
APS
Adjoints
administratifs
territoriaux
c1
Agents
de
maitrise
territoriaux
1 500€
7 000€
11
340€
Adjoints
territoriaux
d'animation
Adjoints
administratifs
territoriaux
C
Adjoints
techniques
territoriaux
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
ce
400€
5 000€
10
800€
Adjoint
techniques
territoriaux
Agents
territoriaux
d'animation
Agents sociaux territoriaux
NB :
les
montants
sont
à considérer
pour
un
temps
complet,
et
seront
proratisés
au
temps
de
travail
si l’agent
est
à temps
non
complet
où
à temps
partiel.
Le
montant
de
l'IFSE
est
réexaminé
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
;
-
Tous
les
deux
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Lors
d’un
réexamen,
l'autorité
territoriale
n’est
toutefois
pas
tenue
de
revaloriser
le
montant
de
l’IFSE
de
l'agent. Périodicité
de
versement
de
l'IFSE :
l'IFSE
est versée
mensuellement.
a-
Modalité
de
versement
de
l'IFSE
IFSE
compensatoire
: Au
titre
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités,
l’organe
délibérant
décide
de
maintenir,
à titre
individuel,
le montant
indemnitaire
perçu
par
les agents,
dont
ils bénéficiaient
au
titre
des
dispositions
antérieures,
lorsque
ce
montant
se trouve
diminué
suite
à la mise
en
place
du
RIFSEEP
et ce jusqu’à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l’agent.
Ce
montant
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE).
Dans
ce
cas
de
figure,
une
IFSE
compensatoire
est
instaurée.
IFSE
additionnelle
assistant
de
prévention
: instauration
d’une
IFSE
additionnelle
d’un
montant
forfaitaire
de
100€
brut/mois
pour
l'agent
ayant
été
désigné
assistant
de
prévention
au
sein
de
la collectivité.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la collectivité
territoriale
en
cours
d’année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010,
l’IFSE
sera
maintenue
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les
congés
suivants
:
-_
Congés
de
maladie
ordinaire
;
-
Congés
annuels
(y compris
les
absences
exceptionnelles)
;
-_
Congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
;
-
Congés
de
maternité,
de
paternité
et d'adoption
;
-
Congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
l’IFSE
est
maintenue
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement.
Page
13
sur
21 En
cas
de
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR),
l'IFSE
fait
l’objet
d’une
nouvelle
cotation
correspondant
aux
fonctions
réellement
exercées.
b-
Les
règles
de
cumul
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
les
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à l'exception
des
primes
et indemnités
légalement
cumulables
:
-_
L'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit;
-_
L'indemnité
pour
travail
dominical
régulier;
-_
L’indemnité
pour
service
de jour férié
;
-__
L’indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours
fériés
;
-
La
prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit;
-_
L'Indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et jours
fériés
des
personnels
de
la filière
sanitaire
et
social ;
-_
L'indemnité
d’astreinte
;
-_
L'indemnité
de
permanence
;
-_
L'indemnité
d'intervention
;
-__
L'indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire
;
-
Les
primes
régies
par
l’article
111
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
(prime
annuelle,
13ème
mois,
…)
-
La
prime
d’intéressement
à la performance
collective
des
services
;
-
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
;
-__
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(décret
86-252
du
20
février
1986)
-
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
(décret
88-631
du
6 mai
1988)
-__
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(ex
: frais de
déplacement) ;
-
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif;
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(ex:
indemnité
compensatrice
ou
différentielle,
GIPA,
etc.)
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(ex:
heures
supplémentaires,
astreintes). Également
certaines
primes
et
indemnités
sont
expressément
cumulables
avec
l'IFSE
:
-
Indemnité
de
résidence,
-_
Supplément
familial
de
traitement,
-
Indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit,
-
Indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et jours
fériés
des
personnels
de
la filière
sanitaire
et
sociale, -
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
-
Astreintes,
-
Indemnité
pour
travail
dominical
régulier,
-
Indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jour
férié.
L'IFSE
est également
cumulable
:
-
Avec
l'occupation
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
(puisque
les
plafonds
sont
minorés),
ou
à titre
précaire
avec
astreinte,
-
Avec
les
avantages
acquis
avant
la publication
de
la loi
statutaire,
retranscrits
budgétairement
(prime
annuelle,
13ème
mois,
..),
-
Avec
la
NBI
dans
la mesure
où,
lorsque
l’agent
remplit
les conditions
nécessaires
à son
versement,
elle
constitue
un
élément
obligatoire
de
la rémunération.
Page
14
sur
21 La
circulaire
Ministère
de
la
décentralisation
et
de
la fonction
publique
du
5
décembre
2014
précise
que
les
différentes
primes
et
indemnités
ayant
vocation
à être
fondues
dans «
l'assiette
» sont :
-__L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
;
-
La
prime
de
service
et
de
rendement ;
-__
L’indemnité
spécifique
de
service
;
-__
L’indemnité
de
fonctions
et
de
résultat
;
-
La
prime
de
fonctions
informatiques
;
-__
L’indemnité
d'administration
et
de
technicité
;
-__
L’indemnité
d’exercice
de
mission
des
préfectures
;
-__
L'indemnité
forfaitaire
de
sujétion
et travaux
supplémentaires ;
-
La
prime
de
service
;
-__
L'indemnité
de
régisseur
d'avance
et de
recettes
;
-__L'indemnité
exceptionnelle.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
M
/-Le
CIA
(le Complément
Indemnitaire
Annuel)
Le
CIA
dépend
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
L’appréciation
de
la manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
Partie
1 : liée
à
l'efficacité
dans
l'emploi
et
la
réalisation
des
objectifs
Cette
évaluation
tient
compte
du
nombre
d'objectifs
fixés
à
l’agent
au
cours
de
son
entretien
professionnel
et de
l’appréciation
de
la réalisation
des
dits
objectifs.
-
Partie
2
: liée
aux
compétences
professionnelles
et techniques
Cette
deuxième
partie
concerne
l’environnement
professionnel,
la
connaissance
des
savoirs
faire
techniques,
la fiabilité
et qualité
de
son
activité,
gestion
du
temps,
respect
des
consignes
et/ou
directives,
respect
des
obligations
statutaires,
prise
d'initiative,
adaptabilité
et
disponibilité,
entretien
et
développement
des
compétences,
souci
d'efficacité
et
de
résultat.
-__
Partie
3 :
liée
aux
qualités
relationnelles
Relation
avec
la
hiérarchie,
relation
avec
les
collègues,
relation
avec
le
public,
capacité
à
travailler
en
équipe. -
Partie
4 : liée
aux
capacités
d'encadrement
ou
d'expertise
Cette
évaluation
concerne
uniquement
les
personnels
encadrants
et
évaluera
la
capacité
de
l’agent
encadrant
à
accompagner
ses
agents,
à
animer
une
équipe,
à
gérer
les
conflits
et
sa
capacité
à
exercer
des
missions
du
grade
supérieur.
L'évaluation
des
personnels
encadrants
et
non
encadrants
sera
différente.
Les
personnels
encadrants
seront
notés
sur
80
points
au
vu
de
20
critères
valant
de
1 à 4
points
chacun,
soit
une
note
finale
comprise
entre
20/80
et 80/80.
Pour
les
personnels
non
encadrants,
sont
utilisés
16
critères
valant
entre
1
et
4
points
chacun,
soit
une
note
finale
comprise
entre
16/64
et
64/64.
L'ensemble
des
critères
sont
détaillés en annexe
3.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
annuel
sont
fixés
comme
suit :
Page
15
sur
21 Catégorie
|
Plafondsmeximants
(PTE
CL CE
MONTANTIMAXIMUMANNUEL
MASERATI
TELE
Al
Attachés
territoriaux
200€
6 390€
Ingénieurs
territoriaux
5 670€
A
A2
Attachés
territoriaux
200€
5 670€
Assistants
territoriaux
sociaux
éducatifs
2700€
A3
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
200€
1 580€
Rédacteurs
territoriaux
B1
|Techniciens
territoriaux
200€
2380€
B
Animateurs
territoriaux
Rédacteurs
territoriaux
B2
200€
2185€
Educateurs
territoriaux
des
APS
Adjoints
administratifs
territoriaux
C1
|Agents
de
maitrise
territoriaux
200€
1260€
Adjoints
territoriaux
d'animation
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoints
techniques
territoriaux
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
C2
maternelles
200€
1200€
Adjoints
techniques
territoriaux
Agents
territoriaux
d'animation
Agents
sociaux
territoriaux
Le
CIA
a
vocation
à
être
réajusté,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour
tenir
compte
de
l'atteinte
des
objectifs
et de
la
manière
de
servir,
appréciées
au
titre
de
l’année
antérieure.
a-
Modalité
de versement
du
CIA
Le
versement
du
complément
indemnitaire
est
facultatif
à
plusieurs
titres
(circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP)
:
-Une
insuffisance
professionnelle
peut
justifier
qu’il
ne
soit
pas
versé
;
-Il'est
par
nature
exceptionnel,
son
versement
n’est
donc
pas
reconduit
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre
;
-Le
versement
du
CIA
sera
assujetti
à
un
nombre
de
points
minimum
(non
encadrants
40/80
points
et
encadrants
50/100
points)
acquis
lors
de
l'entretien
professionnel
selon
la
grille
d'évaluation
et
soumis
à
l’avis
hiérarchique
et
à la décision
de
l'autorité
territoriale.
Son
montant
sera
calculé
au
prorata
du
nombre
de
points
obtenus
lors
de
l'entretien
professionnel.
Les agents
admis
à exercer
leurs fonctions
à temps
partiel,
les agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la collectivité
territoriale
en
cours
d’année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de leur
temps
de
service.
Pour
bénéficier
du versement
du
complément
indemnitaire
en
année
N,
l'agent
doit
avoir été
présent
au
moins
6
mois
au
cours
de
l’année
N-1
(concerne
les
agents
ayant
quitté
la collectivité
ou
ayant
été
recruté
en
cours
d’année,
ainsi
que
l’absentéisme
supérieur
à 6 mois
en
raison
de
congé
maladie
ordinaire).
Le
CIA
sera
suspendu
en
cas
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Page
16
sur
21 Exclusivité
: le complément
indemnitaire
est
exclusif
de
toute
autre
indemnité
liée
à
la manière
de
servir.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
CIA
sera
versé
annuellement
au
mois
de
juin
Mise
en
place
d’un
CIA
additionnel
lié à l'exercice
d’une
fonction
d'intérim
survenue
l’année
précédente
:
Un
CIA
additionnel
peut
être
attribué
à
un
agent
si ce
dernier
a
effectué
une
fonction
d'intérim
l’année
N-1
afin
de
remplacer
un
agent
en
arrêt
de
travail
ou
un
agent
dont
le départ
n’a
pas
été
remplacé,
sous
réserve
que
l'intérim
ait
été
plein
et
entier,
supérieur
à
une
période
d'un
mois
et
ne
concernait
pas
une
période
de
congés
annuels.
Afin
de
cadrer
ce
dispositif,
la
demande
doit
émaner
du
supérieur
hiérarchique
de
l’agent
et
une
lettre
de
mission
officielle
(annexe
4)
doit
être
notifiée
à
l'agent
lui indiquant
sa
fonction
d'intérim.
L'intérim
peut
être
faite
de
manière
horizontale
(remplacement
d’un
collègue
du
service,
d’un
autre
service)
ou
verticale
(responsable
de
service
ou
agent
encadré).
Modalité
de versement
du
CIA additionnel
:
Période
d'intérim
Remplacement
d’un
collègue |
Remplacement
du
supérieur
ou
d’un
agent
encadré
hiérarchique
D’1
mois
à 2 mois
50€
100€
De
2 mois
à 3 mois
100€
200€
De
3
mois
à 4 mois
150€
300€
De
4 mois
à 5
mois
200€
400€
De
5
mois
à 6 mois
250€
500€
De
6
mois
à 7
mois
300€
600€
De
7 mois
à 8
mois
350€
700€
De
8 mois
à 9 mois
400€
800€
De
9 mois
à
10
mois
450€
900€
De
10
mois
à 11
mois
500€
1 000€
De
11
mois
à
12
mois
550€
1 100€
Le
CIA
additionnel
sera
versé
en
une
fois
au
mois
de
juin
de
l’année
N+1
et
évalué
au
cours
de
l'entretien
professionnel
N+1.
Ce
nouveau
dispositif
donne
ainsi
lieu
à
un
nouveau
compte
rendu
d'entretien
professionnel
(annexe
5).
Au
vu
de
ces
éléments
et après
avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
2
décembre
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
(1
abstention
Mme
MERCIER
:
-
De
modifier
le plafond
maximum
annuel
du
groupe
de fonction
A1
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
à compter
Page 17 sur 21 du
1° février 2025
tel que
présenté
ci-dessus
;
-
D'autoriser
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions fixées
ci-dessus
;
-
D'abroger
les délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire
;
-
D'instaurer
le compte
rendu
d'entretien
professionnel
tenant
compte
de
la
valeur
professionnelle
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
en
lien
avec
le
RIFSEEP
;
-
De
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Page
18
sur
21 5-
Enfance-Jeunesse
[ Rapport
n°5.1
: Renouvellement
de
la convention
Relais
Petite
Enfance
Royat-Orcines-Durtol
Rapporteur:
Mme
Marie-Anne
JARLIER,
2ème
adjointe
Lors
du
renouvellement
du
contrat
enfance
fin
2002,
constat
est
fait
du
manque
d’assistants
maternels
sur
Royat
pour
garantir
un
nombre
de
places
d'accueil
suffisant
pour
les
enfants
de
moins
de
3 ans.
Afin
de
trouver
des
solutions,
la CAF
est
sollicitée.
Elle
propose
une
association
avec
la commune
d’Orcines
qui
connaît,
elle
aussi,
des
difficultés
relatives
aux
modes
de
garde,
et
soumet
l’idée
d’un
relais
d’assistants
maternels
(RAM)
desservant
les
deux
communes
(le prérequis
de
20/25
assistants
maternels
est
atteint).
Début
2004,
une
étude
de
besoin
est
menée
auprès
des
familles
et
des
assistants
maternels.
Le
RAM
est
la
structure
qui
correspond
le
mieux
aux
attentes
des
uns
et
des
autres.
Un
groupe
de
travail
est
créé
avec
les
élus
des
deux
communes,
l’animatrice
qui
se
chargera
du
relais
et
les
assistants
maternels
afin
de
mettre
en
place
un
projet
de
fonctionnement,
axé
sur
les
points
suivants :
Ÿ
Répondre
aux
besoins
des
familles
à la
recherche
d’un
mode
de
garde.
Mettre
en
place
une
gestion
de
l'offre
et
de
la demande.
Augmenter
le
nombre
d'assistant
maternels
et
le
nombre
de
places
d'accueil.
Coordonner
les
actions
autour
de
la petite
enfance.
Lutter
contre
l'isolement
des
assistants
maternels.
Favoriser
la socialisation
des
enfants.
SKKS&S4 Le relais
ouvre
ses
portes
en
mai
2004
à la maison
de
Mowgli,
place
Claussat
à Royat
sous
le
nom
du
RAM
«
La
vallée
».
Ce
lieu
n’accueille
que
les
permanences
administratives.
Les
ateliers
d'éveil
en
direction
des
enfants
et des
assistants
maternels
sont
organisés
dans
les
locaux
du
multi
accueil
«
Les
Lucioles
» à
Royat.
L'éducatrice
de
jeunes
enfants
qui
gère
le
RAM
est
employée
par
la
commune
de
Royat
à
mi-temps.
La
commune
d’Orcines
participe
pour
moitié
aux
frais
engagés
pour
la structure.
En
septembre
2005,
avec
l'accord
de
la
PMI,
un
atelier
d'éveil
ouvre
ses
portes
le
vendredi
matin
(hors
vacances
scolaires)
à
l'école
Sainte
Anne,
à Orcines.
À
partir
de
ce
moment-là,
la fréquentation
augmente
(8
à 11
assistantes
maternelles
et 20
enfants).
Le
temps
de
travail
de
l’animatrice
passe
de
17h30
à 20h
par
semaine.
En
juin
2006,
le
RAM
quitte
définitivement
le
multi
accueil
«
Les
Lucioles
» pour
la
Maison
de
Mowgli.
En
septembre
2007,
un
atelier
d'éveil
ouvre
ses
portes,
1
fois
par
mois,
le
vendredi
matin
{hors
vacances
scolaires)
à
l’école
publique
de
la
Font
de
l’Arbre,
à Orcines.
Le temps
de
travail
de
l’animatrice
passe
de
20h
à 23h30
par
semaine.
Fin
2010
une
réflexion
voit
le jour
sur
l'opportunité
d’un
RAM
cantonal.
Une
rencontre
a
lieu
en
février
2011
entre
les
communes
de
Royat,
Orcines,
Durtol
et
un
conseiller
technique
de
la CAF,
puis
le
18
avril
2011
avec
les
assistantes
maternelles
de
Durtol.
Le
26
septembre
2011
le
RAM
de
Royat,
Orcines,
Durtol
est
officialisé.
La
première
convention
est
signée
en
mars
2012.
Les
ateliers
d'éveil
sur
la
commune
de
Durtol
débutent
en
octobre
2011.
Ils ont
lieu
chaque
semaine,
le
lundi
matin,
au
sein
de
l’ancienne
école.
Le
temps
de
travail
de
l’animatrice
passe
de
23h30
à
26h
(/e
RAM
est
subventionné
par
la
CAF
pour
23h
de
travail.
Les
3 heures
supplémentaires
sont
entièrement financées
par
les 3 communes).
Un
temps
d'accueil
pour
les
parents
voit
également
le jour
une
fois
par
mois
sur
le temps
d'atelier
d'Orcines.
Page
19
sur
21 En
2017,
le
temps
de
travail
de
l’animatrice
passe
de
26h
à
29
h
pour
favoriser
le
travail
auprès
des
parents
tout
en
rééquilibrant
les
ateliers
d'éveil
à destination
des
assistants
maternels
d’Orcines.
Le
plan
vigipirate
compléxifie
la tenue
des
ateliers
dans
les
écoles
orcinoise
et
en
octobre
2016,
le
RAM
peut
bénéficier
d’une
salle
dans
l'équipement
communautaire
de
proximité
« L'atelier
» à Orcines.
Le
RAM
peut
alors
mettre
en
place
un atelier
d'éveil
par
commune : le
lundi
matin
à l’ancienne
école
de
Durtol,
le mardi
matin
à la Maison
de
Mowgli
à Royat
et le vendredi
matin
à l’ECP
d’Orcines.
Le mercredi
matin
et
le
jeudi
matin
sont
réservés
prioritairement
à l'accueil
des
familles
des
3 communes
(atelier musical, atelier
jeux,
atelier motricité). La
crise
sanitaire
COVID
impacte
fortement
le fonctionnement
du
RPE
et contribue
à l'isolement
des
assistants
maternels. En
septembre
2021,
les
RAM
prennent
le
nom
de
Relais
Petite
Enfance
(loi ASAP).
Le
RAM
de
Royat
Orcines
Durtol
devient
donc
RPE
de
Royat
Orcines
Durtol.
Fin 2021,
suite
à la mise
en
place
de
la convention
territoriale
globale
(CTG)
sur les communes
de
Royat,
Orcines
et
Chamalières,
le
RPE
s'engage
dans
des
actions
partenariales
sur
ce
nouveau
territoire
(temps
des
parents,
réflexions
sur
le guichet
unique,
prix
du
bébé
lecteur).
Le
COPIL
RPE
du
10/12/2024
officialise
la volonté
des
élus
des
3 communes
de
signer
une
nouvelle
convention,
la
précédente
arrivant
à échéance
au
31/12/2024.
Il est
également
décidé
au
cours
de
ce
COPIL
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
l’animatrice
à
32h
afin
de
maintenir
le
volume
d'ateliers
proposés
aux
assistants
maternels
(un
par
commune
par
semaine)
et
aux
familles,
tout
en
assurant
les
missions
administratives
en
évolution
ces
dernières
années.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
RPE
proposée
avec
les
communes
de
Durtol
et
Orcines
annexée.
Rapport
n°5.2
: Convention
de
mutualisation
pour
le transport
collectif
d'enfants
Rapporteur:
Mme
Marie-Anne
JARLIER,
2ème
adjointe
Le
10
octobre
2022,
le Conseil
municipal
autorisait
M.
le Maire
à signer
la convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la CAF
du
Puy-de-Dôme
et
les communes
de
Chamalières
et
Orcines.
Pour
rappel,
la
CTG
est
une
démarche
partenariale
avec
la
CAF
pour
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
et
plus
particulièrement
les
familles
d’un
territoire.
En
s'appuyant
sur
un
diagnostic
des
besoins
réalisé
conjointement
avec
la
CAF,
l'objectif
est
de
construire
ensemble
un
projet
social
de
territoire,
définir
les
priorités
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
attentes
des
administrés
dans
des
champs
aussi
variés
que
la
petite
enfance,
la jeunesse,
le
soutien
à
la
parentalité,
l’animation
de
la vie sociale,
l'insertion
sociale
et professionnelle,
le logement,
le handicap,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique.
Vu
l'approbation
de
la
convention
territoriale
globale
par
les
conseils
municipaux
de
Royat
en
date
du
10
octobre
2022,
de
Chamalières
en
date
du
14 octobre
2022
et d’Orcines
en
date
du
29
novembre
2022
;
Considérant
les 4 axes
de
la CTG
:
LA
Assurer
le
pilotage
et
le suivi
du
plan
d'actions
de
la CTG
;
LA
Maintenir
un
équilibre
sur
le territoire
et
adapter
l'offre
d'accueil
aux
publics
et
à
leur famille
;
Ÿ
Adapter
l'offre
de
service
et
promouvoir
la participation
des
enfants
et
des
jeunes
;
4
Réduire
les
inégalités
sociales
en
garantissant
un
accès
aux
services
pour
tous
et
en
facilitant
l'accompagnement
des
plus
vulnérables;
Page
20
sur
21 Considérant
que
les partenaires
de
la CTG
s'engagent
à mettre
en
œuvre
les moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
assignés
;
Considérant
que
des
agents
des
3 communes
peuvent
être
amenés
à être
mis
à disposition
pour
les
activités
fléchées
par
la CTG
;
Considérant
que
ces
agents
doivent
avoir
accès
à
des
locaux
et
du
matériel
appartenant
aux
3
communes
partenaires
;
Conformément
aux
actions
validées
en
comité
de
pilotage,
des
projets
communs
sur
les
temps
périscolaires
(mercredis)
et
extrascolaires
(vacances
d'été)
ont
été
mis
en
place
au
cours
de
l’année
2024
autour
de
thématiques
sportives
pour
les
enfants
des
trois
communes.
Afin
de
maintenir
et
développer
cette
dynamique,
il a
été
étudié
l’opportunité
d'optimiser
les
déplacements
en
coordonnant
leur organisation
et en
mutualisant
les transports.
En
effet,
au
regard
du
nombre
de
personnes
transportées,
il
est
intéressant,
autant
pour
des
considérations
économiques
qu’écologiques,
de
recourir
à
l’utilisation
d’un
seul
et
unique
bus.
Plusieurs
temps
de
travail,
notes
techniques
et
lettres
de
cadrage
ont
permis
d'affiner
les
réflexions
au
cours
de
ces
derniers
mois
et
de
valider
le
process.
La
commune
de
Chamalières
étant
la seule
parmi
les trois
municipalités
partenaires
à disposer
d’un
service
de
transport
collectif,
il est
proposé
dans
le cadre
d’une
convention
de
fixer
les
conditions
de
mise
à disposition
de
ce
service
pour
les
communes
de
Royat
et
d’Orcines,
que
ce
soit
en
régie
ou
via
des
prestations
externalisées. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
proposée
avec
les communes
de
Chamalières
et Orcines.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et aucune
autre
question
n’étant
abordée,
M.
le
Maire
lève
la séance
à
18h30.
Le
Maire
de
Royat,
La
Secrétaire
de
séance,
M.
Marcel
ALEDO
Mme
Lucie
MAHE
Page
21
sur
21