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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 074 du 24 juin 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 074 du 24 juin 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Logement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2020-074
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2020 Sommaire
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2020-06-23-003 - Arrêté ddpp/svspae n°20-133 portant définition de zones
réglementées autour de foyers de Loque américaine (7 pages) Page 3
63-2020-06-19-001 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2020-18 (3 pages) Page 11
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme
63-2020-06-17-007 - Arrêté DDT 63/SEA-2020/02 portant nomination de la mission
d'enquête de reconnaissance des biens sinistrés et de l'étendue des dégâts causés par le
débordement de cours d'eau les 12/13 juin 2020 (2 pages) Page 15
63-2020-06-11-013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission
départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
sociaux (2 pages) Page 18
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-06-19-002 - Arrêté N°SPI-2020-019 accordant une dérogation horaire à
l'établissement "CINE-BAR LE ROXY" à LA BOURBOULE (2 pages) Page 21
63-2020-06-23-002 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle à la règle du repos
dominical (2 pages) Page 24
63-2020-06-17-004 - Avis de vacance d'un poste d'agent d'entretien qualifié (1 page) Page 27
63-2020-06-17-003 - Avis de vacance de deux postes d'assistant socio-éducatif (1 page) Page 29
63-2020-06-17-005 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres CHEYNOUX (2 pages) Page 31
63-2020-06-17-006 - Habilitation funéraire Société Nouvelle de Crémation (2 pages) Page 34
63-2020-06-12-002 - mention d'un arrêté autorisant pour Clermont Auvergne Metropole la
distribution d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique
l'instauration des périmètres de protection des points d'eau à partir du puits de la Vacherie
situé sur la commune d'Orcines (1 page) Page 37
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2020-06-17-002 - AMH AGREMENT ESUS (2 pages) Page 39
63-2020-05-20-007 - décision 2020-03 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC (6
pages) Page 42
63-2020-05-20-008 - décision 2020-04 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC (6
pages) Page 49
63-2020-06-16-001 - decision 2020-05 UD63 du 156-06-2020 - Affectation et intérim UC
(8 pages) Page 56
2 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations du Puy-de-Dôme
63-2020-06-23-003
Arrêté ddpp/svspae n°20-133 portant définition de zones
réglementées autour de foyers de Loque américaine
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-23-003 - Arrêté ddpp/svspae n°20-133 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine 3 E 3H
PRÉFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté DDPP/SVSPAE N°20-133
portant définition de zones réglementées autour de foyers
de Loque américaine (Paenibacillus larvae)
La préfète du Puy-de-Dôme,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment le livre II ;
VU l’arrêté du 11 août 1980 modifié relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
VU l’arrêté du 16 février 1981 portant application des articles 7 et 23 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
VU l’arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue à l’article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;
VU l’arrêté du 5 juin 2000 modifié relatif au registre d’élevage ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté du 30 septembre 2004 modifié relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2009 modifié établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire en application de l’article L.203- 10 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l’arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégories pour les espèces animales ;
VU l’arrêté préfectoral DDPP/ SVSPAE N° 20-129 du 15 juin 2020 portant définition de zones réglementées autour de foyers de loque américaine (Paenibacillus larvae) ;
VU l’arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme DDPP/SVSPAE n° 20-130 du 19 juin 2020 portant déclaration d’infection de loque américaine dans un rucher (commune de Mur sur Allier ) ;
VU l’arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme DDPP/SVSPAE n° 20-131 du 22 juin 2020 portant déclaration d’infection de loque américaine dans un rucher (commune de Chauriat ) ;
1/7
20 rue Aimé Rudel, site de Marmillhat
63370 LEMPDES
Tél : 04.73.42.14.96
ddpp@.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-23-003 - Arrêté ddpp/svspae n°20-133 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine 4 Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autour de chaque rucher reconnu infecté de loque américaine, sont établies une zone de protection d’un rayon de trois kilomètres et une zone de surveillance d’un rayon de deux kilomètres autour de la zone de protection.
Le détail de ces zones figure en annexe 1 du présent arrêté. Les listes des communes du Puy-de-Dôme incluses dans les zones de protection et de surveillance figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Les zonages précités sont susceptibles d’évoluer selon les résultats des investigations qui seront réalisées.
ARTICLE 2 : Les mesures applicables dans la zone de protection sont les suivantes :
1. Les ruchers sont recensés et font l’objet d’un examen clinique par un vétérinaire mandaté. Leurs propriétaires ou les personnes qui en ont la garde sont informés de l’existence d’un foyer de Loque américaine ;
2. Des prélèvements peuvent être réalisés en vue de la recherche d’une éventuelle présence de Loque américaine ;
3. Les déplacements de ruches, peuplées ou non, de reines, de matériel d’apiculture et de produits d’apiculture à partir ou vers la zone de protection, sont interdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations.
ARTICLE 3 : Les mesures applicables dans la zone de surveillance sont les suivantes :
1. Les ruchers sont recensés ;
2. Les déplacements de ruches, peuplées ou non, à partir ou vers la zone de surveillance, sont interdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations.
ARTICLE 4 : Les propriétaires ou détenteurs de ruches ou ruchers sont tenus d’assister ou de se faire représenter aux visites prévues à l’article 2 ci-dessus, afin d’apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire, leur collaboration, notamment pour l’ouverture des ruches, ainsi que le matériel nécessaire à l’examen des colonies.
ARTICLE 5 : La levée du présent arrêté ne pourra intervenir qu’après constatation de la disparition de la maladie.
ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral DDPP/ SVSPAE N° 20-129 du 15 juin 2020 portant définition de zones réglementées autour de foyers de loque américaine (Paenibacillus larvae) est abrogé.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Riom et Thiers, le directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme, les maires des communes d’Aubière, Aulnat, Beaumont, Beauregard l’Evêque, Billom, Blanzat, Bouzel, Busséol, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chanat la Mouteyre, Chanonat, Chas, Chateaugay, Chauriat, Clermont-Ferrand, Corent, Cournon d’Auvergne, Durtol, Espirat, Gerzat, La Roche Blanche, La Roche Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Lempdes, Les Martres de Veyre, Malauzat, Malintrat, Mirefleurs, Moissat, Mur sur Allier, Nohanent, Orcet, Orcines, Pérignat sur Allier, Pérignat les Sarlièves, Pont du Château, Reignat, Romagnat, Royat, Sayat, St Amant Tallende, St Bonnet les Allier, St Genes Champanelle, St Georges sur Allier, St Julien de Coppel, St Sandoux, St Saturnin,
2/7
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-23-003 - Arrêté ddpp/svspae n°20-133 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine 5 Seychalles, Tallende, Vassel, Vertaizon et Veyre Monton sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme
et affiché en mairie.
Fait à Lempdes, le 23 juin 2020
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental
de la protection des populations
Pour le Diracteur je "tAmenlE
de la Protection
le Chef de
Jean-Bap!
Voles et délais de recours
En application des erticles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'articie L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa salsine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant le justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : hfios:/citovens. telerecours.fr/
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63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-23-003 - Arrêté ddpp/svspae n°20-133 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine 6 jp le NN EE TA SAT SX Sennemsiulupe Sayuun kr: 42407 uni 7 “R LU} S AUeIleAns 2p eu0z EE D sojueue/Boseuoeulesueuueenbo]aps18404 Loxeuuy ANNEXE 1 4/7 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-23-003 - Arrêté ddpp/svspae n°20-133 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine 7 5/7
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-23-003 - Arrêté ddpp/svspae n°20-133 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine 8 ANNEXE 2
1/ Liste des communes du département du PUY-DE-DÔME incluses en zone de protection
COMMUNE CODE INSEE
AUBIERE 63014
AULNAT 63019
BEAUMONT 63032
BILLOM 63040
BLANZAT 63042
BOUZEL 63049
CEBAZAT 63063
CEYRAT 63070
CHAMALIERES 63075
CHANAT LA MOUTEYRE 63083
CHANONAT 63084
CHAS 63096
CHAURIAT 63106
CLERMONT-FERRAND 63113
COURNON D’AUVERGNE 63124
DURTOL 63141
ESPIRAT 63154
GERZAT 63164
LA ROCHE BLANCHE 63302
LA ROCHE NOIRE 63306
LE CREST 63126
LEMPDES 63193
LES MARTRES DE VEYRE 63214
MOISSAT 63229
MUR SUR ALLIER (DALLET-MEZEL) 63133
NOHANENT 63254
ORCET 63262
ORCINES 63263
PERIGNAT LES SARLIEVE 63272
PERIGNAT SUR ALLIER 63273
PONT DU CHATEAU 63284
ROMAGNAT 63307
ROYAT 63308
SAYAT 63417
ST AMANT TALLENDE 63315
ST BONNET ES ALLIER 63325
ST GENES CHAMPANELLE 63345
ST GEORGES SUR ALLIER 63350
ST JULIEN DE COPPEL 63368
TALLENDE 63425
VASSEL 63445
VERTAIZON 63453
VEYRE MONTON 63455
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COMMUNE CODE INSEE
AUBIERE 63014
AULNAT 63019
BEAUREGARD L’EVEQUE 63034
BILLOM 63040
BLANZAT 63042
BOUZEL 63049
BUSSEOL 63059
CEBAZAT 63063
CEYRAT 63070
CHANAT LA MOUTEYRE 63083
CHANONAT 63084
CHAS 63096
CHATEAUGAY 63099
CLERMONT-FERRAND 63113
CORENT 63120
COURNON D’AUVERGNE 63124
ESPIRAT 63154
GERZAT 63164
LA ROCHE BLANCHE 63302
LA ROCHE NOIRE 63306
LA SAUVETAT 63413
LE CENDRE 63069
MALAUZAT 63203
MALINTRAT 63204
MARTRES DE VEYRE 63214
MIREFLEURS 63227
MOISSAT 63229
MUR SUR ALLIER (DALLET-MEZEL) 63133
ORCET 63262
ORCINES 63263
PERIGNAT LES SARLIEVE 63272
PERIGNAT SUR ALLIER 63273
PONT DU CHATEAU 63284
REIGNAT 63297
ROMAGNAT 63307
ST AMANT TALLENDE 63315
SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE 63345
ST GEORGES SUR ALLIER 63350
ST JULIEN DE COPPEL 63368
ST SANDOUX 63395
ST SATURNIN 63396
SAYAT 63417
SEYCHALLES 63420
TALLENDE 63425
VERTAIZON 63453
VEYRE MONTON 63455
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Populations du Puy-de-Dôme
63-2020-06-19-001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2020-18
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2020-18
réglementant la circulation au niveau de l’échangeur A71/A710W/A89
la nuit du 22 au 23 juin 2020
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-19-001 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2020-18 11 =" À
Liberté + Egalité +» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2020-18
réglementant la circulation au niveau de l’échangeur A71/A710W/A89 la nuit du 22 au 23 juin 2020
LA PRÉFÈTE DU PUY DE DÔME
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n°73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limitation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrête Permanent du 24 mai 2017 d'Exploitation Sous Chantier dans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PR 0 à 10+475) ;
Vu l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A711 et A89 Est (ASF) en date du 16 janvier 2013 ;
Vu l’arrêté n°20-00449 portant délégation de signature à M. Jean-François GRAVIER, Directeur Départemental Interministériel de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ; par intérim ;
Vu l’arrêté n°DDPP/DIR 2020-58 portant subdélégation de signature de M. Jean-François Gravier, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme par intérim à certains de ses collaborateurs ;
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2020 ;
Vu la demande d’APRR – Direction Régionale Rhône – en date du 28 mai 2020 ; Vu l’avis DGITM/GRN/GCA2 du 28/05/2020 ;
Vu l’avis favorable de l’EDSR du Puy-de-Dôme en date du 18/06/2020 ; Vu l’avis favorable de Clermont-Auvergne Métropole en date du 29/05/2020 ; Vu l’avis favorable des Autoroutes du Sud de la France (A.S.F.) en date du 17/06/2020 ;
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-19-001 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2020-18 12 2
ARRÊTE
Article 1
Pour permettre les travaux de purge du béton des corniches et de pose de filet de protection sur l'ouvrage d'art type Passage Supérieur situé au PR 11+087 sur A710W (portant la RD 772 entre Gerzat et Clermont- Ferrand), la circulation sera réglementée au droit de l’échangeur A71-A710W-A89, du lundi 22 juin 2020 - 20h00 au mardi 23 juin 2020 – 06h00, conformément aux articles suivants.
Article 2
En provenance d’A71-Paris, la bretelle de Sortie n°15 fléchée « Clermont-Fd » (raccordement à l’A710W) sera fermée.
Itinéraire de déviation :
En provenance d’A71-Paris, pour la direction Clermont-Fd, les usagers seront invités (via PMV) : - à prendre la Sortie avale n°16 fléchée « Le Brézet »,
- à faire demi-tour via les ronds-points satellites sur la RD772, afin de reprendre l’A71 direction Paris, - à rejoindre la Sortie n°15 fléchée « Limoges / Riom / Clermont-Fd Nord » (raccordement à l’A710W).
▪ Dans le sens A89-Lyon vers A710W-Clermont-Fd Nord, la Voie de Droite sera neutralisée depuis le PR 400+900 (A89) jusqu’au PR 11+300 (A710W), avec maintien de l’insertion de la bretelle en provenance d’A71-Montpellier (Sortie n° 15 fléchée « Limoges / Riom / Clermont-Fd Nord »).
Article 3
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA.
La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
Article 4
La mise en œuvre et le maintien de la signalisation sur A71, pendant toute la durée des travaux, seront à la charge d’APRR – District d’Auvergne.
La mise en œuvre et le maintien de la signalisation sur A89-A710W, pendant toute la durée des travaux, seront à la charge d’APRR – District d’Auvergne.
La pose de la signalisation sur la route départementale sera effectuée par APRR – District d’Auvergne, en collaboration et sous le contrôle des services de la Métropole.
Article 5
• Dans le cas où les travaux seraient annulés ou terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale pourra être anticipée.
• En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC APRR de Genay.
• Les Forces de l’Ordre seront présentes pour accompagner les équipes d’intervention, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place de la signalisation de fermeture/ouverture de la sortie n° 15.
Dans le cas toutefois où les Forces de l’Ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’intervention APRR seront autorisées à réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous réserve de la politique interne de l’exploitant.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-19-001 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2020-18 13 1 9 JUIN 2020
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• Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.
• L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Article 6
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, les travaux pourront être reportés sur une ou plusieurs autres nuits des semaines 26 et 27 (hors WE) après concertation avec les différents gestionnaires et information à la DDPP63, selon les mêmes dispositions.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
Article 8
Le délai de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63 033 Clermont-Ferrand, est de 2 mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 9
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme, Monsieur le Général, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme, Monsieur le Commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme, Monsieur le Directeur Régional Rhône de la société APRR,
Monsieur le Directeur Régional d’Exploitation de la société ASF,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Puy de Dôme, Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur du Service des Autoroutes à Genay (Rhône),
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19/06/2020
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur par intérim de la D.D.P.P. 63,
Jean-François GRAVIER
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-19-001 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2020-18 14 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2020-06-17-007
Arrêté DDT 63/SEA-2020/02 portant nomination de la
mission d'enquête de reconnaissance des biens sinistrés et
de l'étendue des dégâts causés par le débordement de cours
d'eau les 12/13 juin 2020
Arrêté DDT 63/SEA-2020/02 portant nomination de la mission d'enquête de reconnaissance des
biens sinistrés et de l'étendue des dégâts causés par le débordement de cours d'eau les 12/13 juin
2020
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-007 - Arrêté DDT 63/SEA-2020/02 portant nomination de la mission d'enquête de reconnaissance des biens sinistrés et de l'étendue des dégâts causés par le débordement de cours d'eau les 12/13 juin 2020 15 E 3
PRÉFET Direction départementale DU des territoires
PUY-DE-DÔME
Liberté
Fraternité
ARRÊTÉ N°DOT 63/5FA4-2020/02
portant nomination de la mission d'enquête de reconnaissance des biens sinistrés et
de l'étendue des dégâts causés par le débordement de cours d'eau les 12-13 juin 2020
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le règlement (UE) n°702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 361-1 à L. 361-8 et D. 361-1 à D.
361-42 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités
agricoles et de prise en charge des frais afférents ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la
gestion du fonds national des risques en agriculture ;
Vu l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2017-288 du 29 mars 2017 relative au régime des
calamités agricoles : bases juridiques et présentation des modalités opérationnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°18-02035 du 14 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur
Armand SANSEAU, Directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
Vu le courrier de la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme du 16 juin 2020, demandant la mise en
œuvre d'une commission d'expertise calamités ;
Considérant le débordement des cours d'eau Allier et Dore les 12 et 13 juin 2020,
ARRÊTE
Article 1° — Il est constitué, conformément à l’article D 361-20 du code rural et de la pêche maritime,
une mission d'enquête chargée de recueillir les informations relatives aux conditions climatiques afin
de déterminer notamment leur caractère exceptionnel et leur lien direct avec des dommages
constatés dans le département sur le secteur agricole.
Article 2 — Sont nommés membres de la mission d'enquête :
+ le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ou son représentant,
* le président de la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme ou son représentant,
* 2 exploitants agricoles non touchés par le sinistre non membres du comité départemental
d'expertise.
Article 3 — Les membres de la mission d'enquête sont nommés pour la durée des enquêtes portant
sur le débordement des cours d'eau Allier et Dore les 12 et 13 juin 2020.
Le secrétariat de la mission est assuré par la direction départementale des territoires.
1/2
18 Lculeveérd Déësix
63083 Clement Fertalia - Cecex i
Té': 04.73 96 64,63
AUTARTAUTS puy-de-dome gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-007 - Arrêté DDT 63/SEA-2020/02 portant nomination de la mission d'enquête de reconnaissance des biens sinistrés et de l'étendue des dégâts causés par le débordement de cours d'eau les 12/13 juin 2020 16 Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 JUIN 2029
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départementædes territoires,
fl Armand SANSEAU
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Codes de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public ef l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa dats de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « felerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : httos /citovens.telerecours.fr/
2/2
16 LoLleverd Desaix
63933 Cle ment-Fer'at:c - Cecex
Té: : 04.73.98,63,63
Wwww.puy-de-dome.qouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-007 - Arrêté DDT 63/SEA-2020/02 portant nomination de la mission d'enquête de reconnaissance des biens sinistrés et de l'étendue des dégâts causés par le débordement de cours d'eau les 12/13 juin 2020 17 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2020-06-11-013
Arrêté portant désignation des membres de la commission
départementale chargée de l'examen du respect des
obligations de réalisation de logements sociaux
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-11-013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux 18 e:
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4
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Liberté » Égalité + Fraternité n
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU FUY-DE-DOME
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME 9 0 0 0 8 3 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N°
SERVICE HABITAT ET RÉNOVATION URBAINE portant désignation des membres de la
commission départementale chargée de
l’examen du respect des obligations de
réalisation de logements sociaux
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au
renforcement des obligations de production de logement social :
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 à L.302-9-2 du code de la construction et de l’habitation ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation ;
VU l'arrêté n°17-00304 du 24 février 2017 portant désignation des membres de la commission départementale
chargée de l’examen du respect des obligations de logements sociaux sur la période triennale 2014-2016 ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La composition de la commission chargée de l’examen du respect des obligations de
réalisation de logements sociaux pour la période 2017-2019, en application de l’article L.302-9-1-1 du code de
la construction et de l’habitation, est arrêtée comme suit :
Présidente de la commission : Madame la Préfète du Puy-de-Dôme ou son représentant :
Représentant de Ia métropole Clermont Auvergne Métropole : Monsieur le Président ou son représentant :
Représentant de l’agglomération Riom Limagne et Volcans : Monsieur le Président ou son représentant :
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-11-013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux 19 Représentant des communes : Messieurs les Maires des communes de Beaumont, Chamalières et Châtel- Guyon n’ayant pas respecté l’objectif triennal de réalisation de logements sociaux sur la période 2017-2019, où leurs représentants ;
Représentants des bailleurs sociaux présents sur le territoire des communes concernées par le bilan :
— Monsieur le Directeur Général de la Société d’Équipement d’Auvergne ou son représentant ;
— Monsieur le Directeur Général de l’OPHIS du Puy-de-Dôme ou son représentant ;
— Monsieur le Directeur Général d’Auvergne Habitat ou son représentant ;
— Madame la Directrice Régionale Auvergne-Rhône-Alpes de CDC Habitat ou son représentant ;
— Monsieur le Directeur Général de Polygone ou son représentant.
Représentants des associations et organisations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le département :
— Monsieur le Président de Confédération Nationale du Logement 63 (CNL) ou son représentant ;
— Monsieur le Président de Consommation Logement et Cadre de Vie 63 (CLCV) ou son représentant.
ARTICLE2 : L'arrêté préfectoral n° 2017 /00 304 du 24 février 2017 est abrogé.
ARTICLE3 : La Secrétaire générale de Ia Préfecture du Puy-de-Dôme est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 4 JUIN 2/2
Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
Délais et voies de recours : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-11-013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux 20 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-06-19-002
Arrêté N°SPI-2020-019 accordant une dérogation horaire à
l'établissement "CINE-BAR LE ROXY" à LA
BOURBOULE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-19-002 - Arrêté N°SPI-2020-019 accordant une dérogation horaire à l'établissement "CINE-BAR LE ROXY" à LA BOURBOULE 21 D Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PRÉFECTURE D’ISSOIRE ARRÊTÉ N°SP1I-2020-019
accordant une dérogation horaire
à l’établissement « CINE-BAR LE ROXY »
à LA BOURBOULE
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3311-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
VU larrêté préfectoral n°07/05235 du 18 décembre 2007 modifié, réglementant le régime
horaire des cafés, restaurants et discothèques dans le département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°19-01644 du 18 septembre 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Pascal BAGDIAN, Sous-Préfet d’ISSOIRE ;
VU la demande présentée par Monsieur Jean ESNAULT, gérant, en vue d'être autorisé à
laisser son établissement « CINE-BAR LE ROXY », situé à LA BOURBOULE, ouvert
jusqu’à 2 heures ;
VU l'avis du Commandant de la brigade de Gendarmerie de LA BOURBOULE du
31 mars 2020 ;
VU l’avis du Maire de LA BOURBOULE du 14 février 2020 ;
CONSIDÉRANT que les avis du Maire et des services de la Gendarmerie établissent des
conditions d’exploitation de l’établissement « CINE-BAR LE ROXY » qui permettent
d’accueillir favorablement la présente demande ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007
modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE DÉROGATION
de l'ETABLISSEMENT ACCORDEE
LA BOURBOULE CINE-BAR LE ROXY Fermeture à 2 heures
1, Boulevard de la Sous-Préfecture — CS 90003 - 63501 ISSOIRE Cedex - Tél. : 04 73 89 07 76 - Télécopieur : 04 73 89 29 87
Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-19-002 - Arrêté N°SPI-2020-019 accordant une dérogation horaire à l'établissement "CINE-BAR LE ROXY" à LA BOURBOULE 22 ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et
révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le Code de
la Santé Publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant
l'expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions
d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Le Sous-Préfet d’ISSOIRE, le Maire de LA BOURBOULE et le Commandant
de la Compagnie de Gendarmerie d’ISSOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l’exploitant.
Fait à Issoire, le 19 juin 2020
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfét d’Issoire,
Pascal BAGDIAN
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R, 421-7 du Code de Justice Administrative) : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir la Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre de l’Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-19-002 - Arrêté N°SPI-2020-019 accordant une dérogation horaire à l'établissement "CINE-BAR LE ROXY" à LA BOURBOULE 23 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-06-23-002
Arrêté portant dérogation exceptionnelle à la règle du
repos dominical
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-23-002 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical 24 7
Fe L PREFET
DU PUY de DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION À nr ARRETE
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION Portant dérogation exceptionnelle ET DES ÉLECTIONS à la règle du repos dominical
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code du travail, et notamment les articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-3 et L3132-
25-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organi-
sation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'article D310-15-2 et suivants le code de commerce ;
Vu lParrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée
en application de l'article L. 310-3 du code de commerce :
Vu Parrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application
de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020 ;
Vu les dispositions de l’article L 3132-21 alinéa 2 du code du travail qui prévoient qu’en cas
d’urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l’autorisation
prévue à l’article L3132-20 n’excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier ali-
néa du présent article ne sont pas requis ;
Considérant l’obligation de fermeture de l’ensemble des commerces de détails du fait du
confinement à compter du 16 mars 2020 ;
Considérant qu’en raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pen-
dant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les dates des soldes d'été 2020 ont été modi-
fiées ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — Tél: 04.73.98.63.63 — Télécopieur: 04.73.98.61.00
Internet: http:/Avww.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-23-002 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical 25 ARRÊTE
ARTICLE 1 : les commerces de détails du département du Puy de Dôme sont autorisés à
déroger à la règle du repos dominical de leurs salariés les dimanches 19 juillet et 26 juillet
2020
ARTICLE 2 : Lesdits commerces devront veiller au respect des dispositions conventionnelles
en vigueur et, à défaut d’accord, les droits de leurs salariés tels que définis par les articles
L3132-25-3 et L3132-25-4 du code du travail, qu’il s’agisse des contreparties qui doivent leur
être accordées ou du respect du principe du volontariat en application duquel, notamment, le
salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut pas faire l’objet d’une mesure
discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargée de
l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi et au directeur
départemental de la sécurité publique.
Fait à CLERMONT-FERRAND),
Le 23 juin 2020
nne-Gaëlle BA UDOUIN-CLERC
NOTA : Le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le
Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la
notification de la décision attaquée.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-23-002 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical 26 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-06-17-004
Avis de vacance d'un poste d'agent d'entretien qualifié
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-004 - Avis de vacance d'un poste d'agent d'entretien qualifié 27 Yngtitut N Clermont-Ferrand, le 17 juin 2020
4 ue de Barante
63100 Clermont Ferrand
AVIS DE VACANCE D'UN POSTE
D’AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE
Un poste d'agent d'entretien qualifié est à pourvoir au 1° octobre 2020, à l'institut Les
Gravouses à Clermont-Ferrand.
Les candidatures, sans condition de titres ou de diplômes, devront être adressées par écrit
uniquement à
Monsieur le Directeur
Service RH — Recrutement AEQ
Institut Les Gravouses
4, rue de barante
63100 CLERMONT-FERRAND
Avant le 17 juillet 2020, le cachet de la poste faisant foi.
La fiche de poste peut être demandée, par mail uniquement, à l'adresse suivante :
ml.longeroche@gravouses.fr
|
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-004 - Avis de vacance d'un poste d'agent d'entretien qualifié 28 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-06-17-003
Avis de vacance de deux postes d'assistant socio-éducatif
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-003 - Avis de vacance de deux postes d'assistant socio-éducatif 29 Clermont-Ferrand, le 17 juin 2020
4 mme de Barante
63100 Clermont Ferrand
AVIS DE VACANCE DE DEUX POSTES
D'ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
(FONCTION D’EDUCATEUR SPECIALISE)
Deux postes d’assistants socio-éducatifs (fonction éducateur spécialisé) sont à pourvoir au
1°" octobre 2020, à l'Institut Les Gravouses à Clermont-Ferrand.
Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires du diplôme d’Etat d'Educateur
Spécialisé.
Les candidatures devront être adressées, par écrit uniquement, à
Monsieur le Directeur
Service RH — Recrutement Educateur Spécialisé
Institut Les Gravouses
4, rue de barante
63100 CLERMONT-FERRAND
Avant le 17 juillet 2020, cachet de la poste faisant foi.
Les fiches de postes peuvent être demandées par mail uniquement à l’adresse suivante :
r.portefaix@gravouses.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-003 - Avis de vacance de deux postes d'assistant socio-éducatif 30 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-06-17-005
Habilitation funéraire Pompes Funèbres CHEYNOUX
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-005 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres CHEYNOUX 31 DRFFET Direction de la Réglementation
PUY-DE-DÔME | PRÉFECTURE DU PUY-DE-DONE Libenté ARRÊTÉ N° Égalité
Fraternité
20-00988
ARRÊTÉ N
portant habilitation
dans le domaine flnéraire
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code Général des Collectivités
Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
- VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine
funéraire ;
- VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
- VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, et l'arrêté ministériel
du 30 avril 2012 portant application de ce décret;
- VU la demande par laquelle Monsieur José Agostinho FERREIRA FELIX, directeur général de la SAS Pompes
Funèbres CHEYNOUX sise 15 impasse des Meuliers — 63270 VIC-LE-COMTE, sollicite l'habilitation dans le
domaine funéraire de son établissement secondaire situé 34 route de Clermont à COURPIERE (63120) ;
- SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de la SAS POMPES FUNEBRES CHEYNOUX, situé 34 route de
Clermont — 63120 COURPIERE, dont le représentant légal est Monsieur José Agostinho FERREIRA FELIX, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs, extérieurs ainsi que les urnes
cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations, crémations, fossoyage.
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-005 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres CHEYNOUX 32 ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 20-63-0117.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 17 JUIN 2020
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de la Réglementation
Th lineGAYET
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant Mme la Préfète du Puy-de-Dôme -— Bureau de la réglementation et des élections - 18 boulevard
Desaix — 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant M. le Ministre de l'intérieur — Direction Générale des Collectivités Locales - place
Beauvau — 75800 PARIS cédex 08.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejel. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-005 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres CHEYNOUX 33 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-06-17-006
Habilitation funéraire Société Nouvelle de Crémation
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-006 - Habilitation funéraire Société Nouvelle de Crémation 34 ner Direction de la Réglementation
PUY-DE-DÔME
Liberté f
Égalité PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔM
Fraternité ARRÊTÉ N° J
ARRÉTÉN 20-00990 portant renouvellement H’habilitation
dans le domaine fhnéraire
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
- VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre Ill du Code Général des Collectivités
Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
- VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine
funéraire ;
- VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :
- VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, et l'arrêté ministériel
du 30 avril 2012 portant application de ce décret ;
- VU l'arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de la Société Nouvelle de
Crémation située 14 rue Jules Verne — 63110 Beaumont :
- VU la demande par laquelle M. Denis DABRIGEON gérant de ladite société sollicite le renouvellement de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
- SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : LA SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION, sise 14 rue Jules Verne - Beaumont, dont le gérant
est Monsieur Denis DABRIGEON, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités suivantes :
- Organisation des obsèques,
-Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs, extérieurs ainsi que les urnes
cinéraires.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 20-63-0100
ARTICLE3 : La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN à compter de ce jour.
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63,63www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-006 - Habilitation funéraire Société Nouvelle de Crémation 35 ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 4 7 JUIN 2020
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la réglementation
(122z yling GAYET
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant Mme la Préfète du Puy-de-Dôme — Bureau de la réglementation et des élections - 18 boulevard Desaix — 63033
Clermont-Ferrand cédex 1.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant M. le Ministre de l'intérieur — Direction Générale des Collectivités Locales - place Beauvau -— 75800 PARIS
cédex 08.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite
est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-006 - Habilitation funéraire Société Nouvelle de Crémation 36 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-06-12-002
mention d'un arrêté autorisant pour Clermont Auvergne
Metropole la distribution d'eau destinée à la consommation
humaine et déclarant d'utilité publique l'instauration des
périmètres de protection des points d'eau à partir du puits
de la Vacherie situé sur la commune d'Orcines
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-12-002 - mention d'un arrêté autorisant pour Clermont Auvergne Metropole la distribution d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection des points d'eau à partir du puits de la Vacherie situé sur la 37 En Agence Régionale de Santé
PREFET d’Auvergne-Rhône-Alpes DU x Délégation Départementale PUY-DE-DOME du Puy-de-Dôme
Liberté
Égalité
Fraternité
Un arrêté préfectoral n°20-00925 du 12 juin 2020
+ _ autorise Clermont-Auvergne-Metropole à utiliser l’eau prélevée dans le milieu
naturel à partir du puits de la Vacherie situé sur le territoire de la commune
d’Orcines pour la production et la distribution d’eau destinée à la
consommation humaine ;
° déclare d’utilité publique les travaux à entreprendre en vue de la dérivation
des eaux pour la consommation humaine à partir du puits de la Vacherie et
instaure les périmètres de protection de ce point de prélèvement ;
Cet arrêté préfectoral est consultable en mairie d’Orcines.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-12-002 - mention d'un arrêté autorisant pour Clermont Auvergne Metropole la distribution d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection des points d'eau à partir du puits de la Vacherie situé sur la 38 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2020-06-17-002
AMH AGREMENT ESUS
Arrêté reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale à l'Association des
Malades et Handicapés (AMH) à Aubière
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-002 - AMH AGREMENT ESUS 39 Ex L Direction Régionale des Entreprises, PREFET de la Concurrence, de la Consommation, DU du Travail et de l'Emploi PUY de DOME Liberté Egalité Fraternité
ARRETE
reconnaissant la qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
La Préfète Du Puy-De-Dôme
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU la loi 2001-152 du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale :
VU la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
VU le décret 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale régi par l’article
L 3332-17-1 du code du travail
VU le Décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d’entreprises de l’économie sociale et solidaire
VU le Décret 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant
la qualité d'entreprises de l’économie sociale et solidaire
VU l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature à Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne Rhône Alpes ;
VU l'arrêté du DIRECCTE de la région Auvergne Rhône Alpes accordant subdélégation de signature à la
responsable de l’unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande d’agrément déposée le 10 janvier 2020 et complétée le 12 juin 2020 par l’Association des
Malades et Handicapés (AMH) dont le siège social est situé 1, avenue Roger Maërte — 63170 Aubière ;
SUR PROPOSITION du service instructeur de l’Unité Départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE
Auvergne-Rhône-Alpes ;
DECIDE :
Article 1 :
L’Association des Malades et Handicapés (AMH) dont le siège social est situé 1, avenue Roger Maërte — 63170
Aubière
N° Siret : 779 175 553 00022
Code NAF : 8899B
est agrée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale.
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale du Puy-de-Dôme
2 rue Pélissier - Cité Administrative - Bâtiment P - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.31
Courriel : annie.labourier@direccte.gouv.fr
Site www.auvergne-rhône-alpes.direccte.gouv.fr
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-002 - AMH AGREMENT ESUS 40 Article 2 :
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 17 juin 2020.
Article 3:
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le service instructeur de l’Unité
Départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département du Puy-De-Dôme
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 juin 2020
P/ La Préfète,
Par délégation,
P/ Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
La Responsable
de l’Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
Bernadette FOUGEROUSE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-17-002 - AMH AGREMENT ESUS 41 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2020-05-20-007
décision 2020-03 UD63 du 20-05-2020 - affectation et
intérim UC affectation et intérim des agents dans les UC
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-007 - décision 2020-03 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 42 DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
DECISION 2020/03/Direccte/UD63
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le
département du PUY-DE-DOME
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi AUVERGNE-RHONE-ALPES,
Vu le code du travail, notamment ses articles KR. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail arrêtant à 29 le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail de la
région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l'arrêté cadre n° DIRECCTE /T/2019/34 du 15 juillet 2019 portant détermination du nombre et
de la localisation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Auvergne
Rhône Alpes,
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 portant nomination de Monsieur Patrick
MADDALONE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délégation de signature de Monsieur Patrick MADDALONE aux responsables d’unités
départementales de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes N° DIRECCTE SG/2020/20 du 28 mars
2020.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-007 - décision 2020-03 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 43 Vu l'arrêté du 29 mars 2016, portant nomination de Madame Bernadette FOUGEROUSE sur
l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l’unité
départementale du Puy-de-Dôme.
Vu la décision d’affectation de Madame Emmanuelle SEGUIN, directrice adjointe du travail, en
qualité de responsable de l'Unité de Contrôle UCO02 (à dominante) rattachée à l'Unité
Départementale du Puy-de-Dôme,
Vu la décision d’affectation de Madame Estelle PARAYRE, directrice adjointe du travail, en qualité
de responsable de l’Unité de Contrôle UCOI (généraliste) rattachée à l’Unité Départementale du
Puy-de-Dôme,
Vu la décision n° DIRECCTE/T/2020/05 du 20 février 2020 relative à la localisation et délimitation
des unités de contrôle et des sections d’inspection et à l’affectation des responsables d’unités de
contrôle du département du Puy-de-Dôme,
Vu la décision 2020/02/Direccte/UD63 du 26 février 2020 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le département du PUY-DE-DOME,
DECIDE
Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail dans les Unités de Contrôle et gestion des
intérims.
Article 1 : Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail chargés des actions d’inspection de
la législation du travail, dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant
les unités de contrôle :
- __ AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO01 (généraliste) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand.
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Estelle PARAYRE
Numéro de section | Nom et prénom de l’agent | Grade
1°" section Inspecteur du Travail
2°" section Jean-Claude BALDO Inspecteur du Travail
3°"° section Bruno MAZAL Inspecteur du Travail
4% section Ismael AGRECH Inspecteur du Travail
5°" section Karine ROUX Inspectrice du Travail
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-007 - décision 2020-03 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 44 6°" section Karine RAYNAL Inspectrice du Travail
T°" section Thierry VARIN Inspecteur du Travail
8°" section Natacha LYDIE Inspectrice du Travail
9°" section Héloïse NARIANA Inspectrice du Travail
10ème section Sylvie CHASSAING Inspectrice du Travail
- _ AUVER-UT Puy-de-Dôme UC02 (dominante) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand.
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Emmanuelle SEGUIN
Numéro de section | Nom et prénom de l’agent Grade
1°" section Antoine BREBION Inspecteur du Travail
2°" section Anne MADELAINE Inspectrice du Travail
3°" section Maxime MONIER Inspecteur du Travail
4°" section Béatrice COUHERT BRIHAT Contrôleur du Travail
5°" section Aurélie DOLCEMASCOLO-CORRE | Inspectrice du Travail
6°" section Seyhan ROUDAIRE Inspectrice du Travail
7° section Véronique CEYSSAT Inspectrice du Travail
8ème section Catherine RAVEL Inspectrice du Travail
9ème section Pierre-Yves LAGARD Inspecteur du Travail
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs
de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont
confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Unité de contrôle AUVER-UT Puvy-de-Dôme UC02 (à dominante) :
+ Pour la 4°" section : L'inspecteur du travail de la 3ème section pour les
entreprises et établissements tout régime confondu.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 3.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-007 - décision 2020-03 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 45 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO1 (généraliste) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1 et/ou par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO02.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle et/ou par l'un
des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO2
Intérim de la section 1
Compétences générales Compétences spécifiques
en matière de décision
administrative
BEAUREGARD-L'EVEQUE Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
BORT-L'ETANG Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
BULHON Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CHARNAT Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CHATELDON Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CREVANT-LAVEINE Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CULHAT Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
DORAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
JOZE Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
LACHAUX Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
LEMPDES Sylvie CHASSAING Sylvie CHASSAING
Estelle PARAYRE
LEMPTY Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-007 - décision 2020-03 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 46 En cas d'absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1 et/ou par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO1.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle et/ou par l'un
des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UC01
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3,
l'intérim est assuré, au sein de chaque unité de contrôle considérée, par Madame Emmanuelle
SEGUIN, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO02 (à dominante), Mme
Estelle PARAYRE, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO01
(généraliste).
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : la décision 2020/02/Direccte/UD63 du 26 février 2020 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le département du PUY-DE-DOME,
est abrogée,
Article 7: Le directeur du pôle politique du travail et la directrice de l’unité départementale du Puy-
de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de
la Préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 Mai 2020
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
La Directrice de l'Unité Départementale
Bernadette FOUGEROUSE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-007 - décision 2020-03 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 47 LEZOUX Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
LIMONS Bruno MAZAL Bruno MAZAL Estelle PARAYRE
LUZILLAT Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
MOISSAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
MUR-SUR-ALLIER Sylvie CHASSAING Sylvie CHASSAING Estelle PARAYRE
NOALHAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
ORLEAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
PASLIERES Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
PESCHADOIRES Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
PONT-DU-CHATEAU Bruno MAZAL Bruno MAZAL Estelle PARAYRE
PUY-GUILLAUME Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
RAVEL Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
RIS Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
SAINT-JEAN-D'HEURS Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
SEYCHALLES Bruno MAZAL Bruno MAZAL Estelle PARAYRE
VINZELLES Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
Le traitement des plans de retrait d’amiante sera fait par Karine RAYNAL.
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UC02 (à dominante) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-007 - décision 2020-03 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 48 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2020-05-20-008
décision 2020-04 UD63 du 20-05-2020 - affectation et
intérim UC affectation et intérim agents UC
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-008 - décision 2020-04 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 49 DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
DECISION 2020/03/Direccte/UD63
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le
département du PUY-DE-DOME
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi AUVERGNE-RHONE-ALPES,
Vu le code du travail, notamment ses articles KR. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail arrêtant à 29 le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail de la
région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l'arrêté cadre n° DIRECCTE /T/2019/34 du 15 juillet 2019 portant détermination du nombre et
de la localisation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Auvergne
Rhône Alpes,
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 portant nomination de Monsieur Patrick
MADDALONE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délégation de signature de Monsieur Patrick MADDALONE aux responsables d’unités
départementales de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes N° DIRECCTE SG/2020/20 du 28 mars
2020.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-008 - décision 2020-04 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 50 Vu l'arrêté du 29 mars 2016, portant nomination de Madame Bernadette FOUGEROUSE sur
l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l’unité
départementale du Puy-de-Dôme.
Vu la décision d’affectation de Madame Emmanuelle SEGUIN, directrice adjointe du travail, en
qualité de responsable de l'Unité de Contrôle UCO02 (à dominante) rattachée à l'Unité
Départementale du Puy-de-Dôme,
Vu la décision d’affectation de Madame Estelle PARAYRE, directrice adjointe du travail, en qualité
de responsable de l’Unité de Contrôle UCOI (généraliste) rattachée à l’Unité Départementale du
Puy-de-Dôme,
Vu la décision n° DIRECCTE/T/2020/05 du 20 février 2020 relative à la localisation et délimitation
des unités de contrôle et des sections d’inspection et à l’affectation des responsables d’unités de
contrôle du département du Puy-de-Dôme,
Vu la décision 2020/02/Direccte/UD63 du 26 février 2020 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le département du PUY-DE-DOME,
DECIDE
Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail dans les Unités de Contrôle et gestion des
intérims.
Article 1 : Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail chargés des actions d’inspection de
la législation du travail, dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant
les unités de contrôle :
- __ AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO01 (généraliste) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand.
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Estelle PARAYRE
Numéro de section | Nom et prénom de l’agent | Grade
1°" section Inspecteur du Travail
2°" section Jean-Claude BALDO Inspecteur du Travail
3°"° section Bruno MAZAL Inspecteur du Travail
4% section Ismael AGRECH Inspecteur du Travail
5°" section Karine ROUX Inspectrice du Travail
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-008 - décision 2020-04 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 51 6°" section Karine RAYNAL Inspectrice du Travail
T°" section Thierry VARIN Inspecteur du Travail
8°" section Natacha LYDIE Inspectrice du Travail
9°" section Héloïse NARIANA Inspectrice du Travail
10ème section Sylvie CHASSAING Inspectrice du Travail
- _ AUVER-UT Puy-de-Dôme UC02 (dominante) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand.
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Emmanuelle SEGUIN
Numéro de section | Nom et prénom de l’agent Grade
1°" section Antoine BREBION Inspecteur du Travail
2°" section Anne MADELAINE Inspectrice du Travail
3°" section Maxime MONIER Inspecteur du Travail
4°" section Béatrice COUHERT BRIHAT Contrôleur du Travail
5°" section Aurélie DOLCEMASCOLO-CORRE | Inspectrice du Travail
6°" section Seyhan ROUDAIRE Inspectrice du Travail
7° section Véronique CEYSSAT Inspectrice du Travail
8ème section Catherine RAVEL Inspectrice du Travail
9ème section Pierre-Yves LAGARD Inspecteur du Travail
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs
de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont
confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Unité de contrôle AUVER-UT Puvy-de-Dôme UC02 (à dominante) :
+ Pour la 4°" section : L'inspecteur du travail de la 3ème section pour les
entreprises et établissements tout régime confondu.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 3.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-008 - décision 2020-04 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 52 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO1 (généraliste) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1 et/ou par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO02.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle et/ou par l'un
des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO2
Intérim de la section 1
Compétences générales Compétences spécifiques
en matière de décision
administrative
BEAUREGARD-L'EVEQUE Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
BORT-L'ETANG Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
BULHON Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CHARNAT Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CHATELDON Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CREVANT-LAVEINE Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CULHAT Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
DORAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
JOZE Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
LACHAUX Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
LEMPDES Sylvie CHASSAING Sylvie CHASSAING
Estelle PARAYRE
LEMPTY Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-008 - décision 2020-04 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 53 En cas d'absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1 et/ou par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO1.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle et/ou par l'un
des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UC01
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3,
l'intérim est assuré, au sein de chaque unité de contrôle considérée, par Madame Emmanuelle
SEGUIN, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO02 (à dominante), Mme
Estelle PARAYRE, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO01
(généraliste).
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : la décision 2020/02/Direccte/UD63 du 26 février 2020 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le département du PUY-DE-DOME,
est abrogée,
Article 7: Le directeur du pôle politique du travail et la directrice de l’unité départementale du Puy-
de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de
la Préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 Mai 2020
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
La Directrice de l'Unité Départementale
Bernadette FOUGEROUSE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-008 - décision 2020-04 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 54 LEZOUX Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
LIMONS Bruno MAZAL Bruno MAZAL Estelle PARAYRE
LUZILLAT Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
MOISSAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
MUR-SUR-ALLIER Sylvie CHASSAING Sylvie CHASSAING Estelle PARAYRE
NOALHAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
ORLEAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
PASLIERES Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
PESCHADOIRES Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
PONT-DU-CHATEAU Bruno MAZAL Bruno MAZAL Estelle PARAYRE
PUY-GUILLAUME Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
RAVEL Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
RIS Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
SAINT-JEAN-D'HEURS Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO Estelle PARAYRE
SEYCHALLES Bruno MAZAL Bruno MAZAL Estelle PARAYRE
VINZELLES Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
Le traitement des plans de retrait d’amiante sera fait par Karine RAYNAL.
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UC02 (à dominante) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-008 - décision 2020-04 UD63 du 20-05-2020 - affectation et intérim UC 55 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2020-06-16-001
decision 2020-05 UD63 du 156-06-2020 - Affectation et
intérim UC Affectations et intérim UC
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-16-001 - decision 2020-05 UD63 du 156-06-2020 - Affectation et intérim UC 56 ES
MINISTERE
DU TRAVAIL
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
DECISION 2020/05/Direccte/UD63
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
sur le département du Puy-de-Dôme
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi AUVERGNE-RHONE-ALPES,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail arrêtant à 29 le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail de la
région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté cadre n° DIRECCTE /T/2019/34 du 15 juillet 2019 portant détermination du nombre et
de la localisation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Auvergne
Rhône Alpes,
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 portant nomination de Monsieur Patrick
MADDALONE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délégation de signature de Monsieur Patrick MADDALONE aux responsables d’unités
départementales de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes N° DIRECCTE SG/2020/20 du 28 mars
2020.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-16-001 - decision 2020-05 UD63 du 156-06-2020 - Affectation et intérim UC 57 Vu l'arrêté du 29 mars 2016, portant nomination de Madame Bernadette FOUGEROUSE sur
l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l’unité
départementale du Puy-de-Dôme.
Vu la décision d’affectation de Madame Emmanuelle SEGUIN, directrice adjointe du travail, en
qualité de responsable de l'Unité de Contrôle UCO02 (à dominante) rattachée à l'Unité
Départementale du Puy-de-Dôme,
Vu la décision d’affectation de Madame Estelle PARAYRE, directrice adjointe du travail, en qualité
de responsable de l’Unité de Contrôle UCOI (généraliste) rattachée à l'Unité Départementale du
Puy-de-Dôme,
Vu la décision n° DIRECCTE/T/2020/05 du 20 février 2020 relative à la localisation et délimitation
des unités de contrôle et des sections d’inspection et à l’affectation des responsables d’unités de
contrôle du département du Puy-de-Dôme,
Vu la décision 2020/04/Direccte/UD63 du 20 mai 2020 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le département du PUY-DE-DOME,
DECIDE
Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail dans les Unités de Contrôle
et gestion des intérims.
Article 1 : Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail chargés des actions d’inspection de
la législation du travail, dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
les unités de contrôle :
- AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO1 (généraliste) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand.
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Estelle PARAYRE
Numéro de section | Nom et prénom de l’agent | Grade
1°" section Bruno MAZAL Inspecteur du Travail
2°" section Jean-Claude BALDO Inspecteur du Travail
3°" section Inspecteur du Travail
4°" section Ismael AGRECH Inspecteur du Travail
5°” section Karine ROUX Inspectrice du Travail
6°" section Karine RAYNAL Inspectrice du Travail
7° section Thierry VARIN Inspecteur du Travail
8°" section Natacha LYDIE Inspectrice du Travail
9°" section Heloise NARIANA Inspectrice du Travail
10ème section Sylvie CHASSAING Inspectrice du Travail
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-16-001 - decision 2020-05 UD63 du 156-06-2020 - Affectation et intérim UC 58 - _ AUVER-UT Puy-de-Dôme UC02 (dominante) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand.
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Emmanuelle SEGUIN
Numéro de section | Nom et prénom de l’agent Grade
1°" section Antoine BREBION Inspecteur du Travail
2°" section Anne MADELAINE Inspectrice du Travail
3°"° section Maxime MONIER Inspecteur du Travail
4°" section Béatrice COUHERT BRIHAT Contrôleur du Travail
5°" section Aurélie DOLCEMASCOLO-CORRE | Inspectrice du Travail
6°" section Seyhan ROUDAIRE Inspectrice du Travail
7°" section Véronique CEYSSAT Inspectrice du Travail
8ème section Catherine RAVEL Inspectrice du Travail
9ème section Pierre-Yves LAGARD Inspecteur du Travail
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs
de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont
confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Unité de contrôle AUVER-UT Puv-de-Dôme UCO02 (à dominante) :
+ Pour la 4°" section : L'inspecteur du travail de la 3ème section pour les
entreprises et établissements tout régime confondu.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 3.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UC01 (généraliste) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1 et/ou par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO2.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-16-001 - decision 2020-05 UD63 du 156-06-2020 - Affectation et intérim UC 59 Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle et/ou par l'un
des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UC02
Intérim de la section 1 de l'UC 1
Intérim par Estelle PARAYRE : compétences générales et compétences spécifiques en matière de
décision administrative.
Intérim de la section 9 de l'UC 1
Compétences spécifiques en
COMMUNES Compétences générales matière de décision
administrative
Natacha LYDIE
ARTONNE Natacna LYDIE Estelle PARAYRE
| Natacha LYDIE
AUBIAT Natacha TE Estelle PARAYRE
Ismael AGRECH
BAS-ET-LEZAT rsmacs AURECR Estelle PARAYRE
Ismael AGRECH
BEAUMONT-LES-RANDAN Ismael AGRECH Estelle PARAYRE
Natacha LYDIE
BUSSIERES-ET-PRUNS Natacha LYDIE Estelle PARAYRE
Natacha LYDIE
CELLULE CHAMBARON SUR MORGE Natacha LYDIE Estelle PARAYRE
Ismael AGRECH
RE
Ismael AGRECH RARE
Natacha LYDIE
CHAPTUZAT Natacha LYDIE ris BASE
Ismael AGRECH
CHAVAROUX rsmaee AURECE Estelle PARAYRE
Natacha LYDIE
CHEIX (LE) Nataca CDI Estelle PARAYRE
Natacha LYDIE
CLERLANDE Natacha LYDIE
Estelle PARAYRE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-16-001 - decision 2020-05 UD63 du 156-06-2020 - Affectation et intérim UC 60 EFFIAT Natacha LYDIE
Natacha LYDIE
Estelle PARAYRE
ENTRAIGUES Ismael AGRECH
Ismael AGRECH
Estelle PARAYRE
LUSSAT Ismael AGRECH
Ismael AGRECH
Estelle PARAYRE
MARINGUES Ismael AGRECH
Ismael AGRECH
Estelle PARAYRE
MARTRES-D'ARTIERE (LES) Ismael AGRECH
Ismael AGRECH
Estelle PARAYRE
MARTRES-SUR-MORGE Natacha LYDIE
Natacha LYDIE
Estelle PARAYRE
Ismael AGRECH
Ismael AGRECH
MONS Estelle PARAYRE
Natacha LYDIE
Natacha LYDIE
MONTPENSIER Estelle PARAYRE
Natacha LYDIE
MOUTADE LA (CHAMBARON SUR Natacha LYDIE
MORGE) Estelle PARAYRE
Natacha LYDIE
Natacha LYDIE PESSAT-VILLENEUVE
Estelle PARAYRE
Ismael AGRECH
Ismael AGRECH
AN Estelle PARAYRE
Karine ROUX
RIOM Karine ROLE Estelle PARAYRE Natacha LYDIE
Natacha LYDIE SAINT-AGOULIN
Estelle PARAYRE
SAINT-ANDRE-LE-COQ Ismael AGRECH
Ismael AGRECH
Estelle PARAYRE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM Natacha LYDIE
Natacha LYDIE
Estelle PARAYRE
SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT Ismael AGRECH
Ismael AGRECH
Estelle PARAYRE
SAINT-DENIS-COMBARNAZAT Ismael AGRECH Ismael AGRECH
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-16-001 - decision 2020-05 UD63 du 156-06-2020 - Affectation et intérim UC 61 Estelle PARAYRE
Natacha LYDIE
SAINT-GENES-DU-RETZ DAMERRENNNS Estelle PARAYRE
Ismael AGRECH
SAINT-IGNAT Ismael
AGRECH Bras be
Ismael AGRECH
SAINT-LAURE Ismael AGRECH a
Ismael AGRECH
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT HESRL AGRECH Estelle PARAYRE
Ismael AGRECH
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN Sel AGRECH Estelle PARAYRE
Natacha LYDIE
SARDON Natacha LYDIE tte DÉRA STE
Natacha LYDIE
SURAT SRE EU Estelle PARAYRE
Natacha LYDIE
THURET Natacha LYDIE Bite PARA VIE
Natacha LYDIE
VARENNES-SUR-MORGE HR LÈDIE Estelle PARAYRE
Natacha LYDIE
YENSAT
Natacha LYDIE REVUES
Ismael AGRECH
VILLENEUVE-LES-CERFS Ismael AGRECH Estelle PARAYRE
CLERMONT FERRAND :
ÎLOTS 2001-LA BOUCLE ; 2002-TORPILLEUR
SIROCCO ; 2003-SOUS LES VIGNES
A partir de la délimitation de la commune de |
(exclu), rue du Crouzet (inclus), chemin de la
Fontcimagne (exclu) jusqu’à la délimitation avec la
commune de Cébazat.
Le traitement des plans de retrait d’amiante sera fait par Thierry V ARIN
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-16-001 - decision 2020-05 UD63 du 156-06-2020 - Affectation et intérim UC 62 Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO02 (à dominante) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1 et/ou par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO1.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle et/ou par l'un
des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO01
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3,
l'intérim est assuré, au sein de chaque unité de contrôle considérée, par Madame Emmanuelle
SEGUIN, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO02 (à dominante), Mme
Estelle PARAYRE, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO01
(généraliste).
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : la décision 2020/04/Direccte/UD63 du 20 mai 2020 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le département du PUY-DE-DOME,
est abrogée au 1” septembre,
Article 7: Le directeur du pôle politique du travail et la directrice de l’unité départementale du Puy-
de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de
la Préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 juin 2020
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
La Directrice de l'Unité Départementale s
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-16-001 - decision 2020-05 UD63 du 156-06-2020 - Affectation et intérim UC 63 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-06-16-001 - decision 2020-05 UD63 du 156-06-2020 - Affectation et intérim UC 64