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Déliberation - DECISION 2024 168
Déliberation - DECISION 2024 379
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 379)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240023-2024-379-AU Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024
Terre
de
talents
Pôle
innovation
DÉCISION
n°2024/379
Objet:
Convention
de
subventionnement
au
titre
du
Fonds
d” Intervention
Régional,
dans
le
cadre
du
projet
«
Ambassadeurs
de
la
santé
»
-
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
D'ILE-DE-FRANCE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
Projet
Régional
de
Santé
d'Ile-de-France
2023-2028 ;
Considérant
le
projet
de
convention
de
subveñtionnement
au
titre
du
Fonds
d'intervention
Régional
avec
l'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
d'ILE-DE-FRANCE,
dans
le
cadre
du
projet
«
Ambassadeurs
de
la
santé
»
ayant
pour
objectif
de
faciliter
l'appropriation
pour
la
mise
en
œuvre
de
comportements
favorables
à
la
santé
;
Considérant
que
la
Commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
d'un
montant
de
5
500
euros
de
l'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
d'ILE-DE-FRANCE
au
titre
de
l'année
2024
;
DECIDE
Article
1
De
signer
la
convention
de
subventionnement
au
titre
du
Fonds
d'intervention
Régional
avec
l'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
D'ILE-DE-
FRANCE,
sise
13
rue
du
Landy
à
ST
DENIS
(93200),
pour
soutenir
la
formation
et
les
actions
menées
dans
le
cadre
du
projet « Ambassadeurs
de
la
santé
»
au
titre
de
l'année
2024.
Article
2
ï
Le
montant
de
cette
subvention
est
fixé
à
5
500
euros
TTC
maximum
par
an.
Les
recettes
sont
prévues
au
budget
2024. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20240923-2024-379-AU Date
de
télétransmission
: 30/09/2024
Date
de
réception
préfeclure:
30/09/2024
Article
3
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
de
ces
actions
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recoûrs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
_-
Clovis
CASSAN
e
Le
23
septembre
2024
.
Maire
des
Ulis
g