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Arrêté - 176 26 25 rue Saint Hubert 30 06?m=26061206093
Arrêté - 180 25 avenue Antoine Laurent Lavoisier 30 06
Arrêté - 203 25 Boulevard Allendé 24 07?m=250704103235
Arrêté - 342 25 Boulevard Salvador Allendé 8 12?m=2511
Arrêté - 122 25 Boulevard Salvador Allendé 19 05?m=25
Arrêté - 340 25 Boulevard Jean Cocteau 1 12?m=251128071
Arrêté - 358 25 Boulevard Jean Cocteau 1 12?m=251205071
Arrêté - 210 25 Boulevard Roger Ricca 15 07?m=250711070
Arrêté - 179 25 Boulevard des Prairies 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 179 25 Boulevard des Prairies 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
!
es
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
ÀA_
2025
N°
179/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
BOULEVARD
DES
PRAIRIES
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 20 JUIN
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril 2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8
et
R
411-25
à
R
411-28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-8,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
FERRE
CG
relative
à des
travaux
de
terrassement
pour
réparation
d’un
câble
réseau
en
défaut
boulevard
des
Prairies,
VU
la
permission
de
voirie
n°
25/02353
délivrée
par
la
communauté
d'agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comitat
»
le
16
juin
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
réparation
d'un
câble
réseau
en
défaut
boulevard
des
Prairies,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier
à
compter
du
26
JUIN
2025
pour
une
durée
ARTICLE
2 -
L'entreprise
FERRE
CG
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la pré-signalisation
indiquant
ces travaux
et informera
les
riverains
de
ces
restrictions.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 1f
juin
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LAGNEAU
par
délégation,
Comptatenuide
la publicatio
RMaipéf
Le
De
L-C
[25
L'adjoipt-Gélégug
à la circulation
Pour
le Maire
et par
délégation
Dogafnique
DESAOU
La
directrice
de
la police
münicipale
Isabelle
THIBA
Le
présent
arrêté peut faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr