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Compte-Rendu - CompteRendu 2011 03 21
Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2011 03 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2011
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil onze, le vingt-et-un mars, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme F.
SAVY – Mme M. LAFFORGUE– M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J. DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme C. DECLERCK – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH –– M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – M. P. RACINE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme D. REDSTONE – M. JL. COMBES – Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD –– M. C. TORRE – M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES – M. F. ANDRE – Mme C. GAUTHIER – M. G. BEYLOT – Mme E. BANNIER.
Absents représentés
M. P. SEDARD par M. G. ALAPETITE - M. B. BAILLY par M. JM. GUILBOT - Mme C. EYMARD-ANDRY par M. P. RACINE - Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD.
Absents :
M. JM. GUILBOT a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE le compte de gestion 2010.
• APPROUVE le compte administratif 2010.
• APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice 2010.
• ADOPTE la tarification des activités mises en place dans le cadre du contrat éducatif local – année 2011.
• ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel communal. • APPROUVE l’attribution de subventions à des associations locales.
• APPROUVE la demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des « Aides départementales en faveur des aménagements cyclables hors
agglomération » pour la réalisation d’une voie verte rue de Varennes.
• ADOPTE le principe de cession, d’une partie de la propriété communale cadastrée AH n°738 sise 1 rue Pablo Picasso, à la société LOGIRYS, dans le cadre de la réhabilitation du Foyer d’Accueil Médicalisé APF.
• APPROUVE la modification du règlement de la braderie "lutte anti-
gaspillage".
• ADOPTE la modification des droits de place pour la braderie "lutte anti- gaspillage".
• APPROUVE la remise des récompenses pour le Battle de danse « 380 Prime ».
• APPROUVE le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) élaboré par les préfectures de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-de- Marne.
• APPROUVE la convention entre la commune de Combs-la-Ville et
l’association des compagnons d’Irminon relative à la mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux et de terrains au lieudit le Parc Chaussy.
Guy GEOFFROY
Député Maire