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Compte-Rendu - CompteRendu 2011 11 21
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2011 11 21)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2011
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil onze, le vingt et un novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme F. SAVY – M. P. SEDARD – Mme M. LAFFORGUE - M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J. DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme C. DECLERCK – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme D. REDSTONE – M. JL. COMBES - Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES - M. F. ANDRE (jusqu'au point 3)– Mme B. AUZANNEAU - Mme E. BANNIER – M. PT. ESSOUNGOU.
Absents représentés
Mme C. EYMARD-ANDRY par M. C. DELPUECH – M. C. TORRE par M. F. ANDRE (jusqu'au point 3) – M. R. ZALLIO par M. P. SAINSARD - Mme C. GAUTHIER par Mme B. AUZANNEAU - Mme MJ. DUNAND par Mme MC. BARTHES.
Absents :
M. F. ANDRE (à partir du point 4) - M. C. TORRE (à partir du point 4).
Mme A. NICOLAS a été élue secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES 2
Voir liste annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• ADOPTE la décision modificative n°3 au Budget Primitif 2011.
• ADOPTE la tarification des services pour l’année 2012.
• APPROUVE le débat d'orientation budgétaire pour le budget 2012.
• APPROUVE l'attribution de l’indemnité de conseil au comptable de la commune.
• ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel communal.
• APPROUVE le renouvellement du Contrat d’assurance relatif à la couverture des risques statutaires du personnel.
• APPROUVE l'attribution de subventions aux associations locales.
• APPROUVE la demande de subvention à la Région pour les opérations de renouvellement urbain (1ère tranche 2012).
• APPROUVE la convention avec le Conseil Général de Seine et Marne pour l’entretien des plantations sur la RD 48.
• APPROUVE la modification de la liste des équipements et services reconnus d’intérêt commun du San de Sénart.
Guy GEOFFROY
Député Maire