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Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2015 09 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil quinze, le vingt et un septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents :
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – Mle KD. MAKOUTA – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – Mme I. JUMARIE – M. J. HOARAU.
Absents représentés :
Mme F. SAVY par M. B. BAILLY – Mme M. FLEURY par M. C. GHIS – M. Y. LERAY par M. D. VIGNEULLE – Mme D. LABORDE par M. G. ALAPETITE – M. M. HAMDANI par Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. P. SAINSARD par M. J. SAMINGO.
Monsieur Michel BAFFIE a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• PROCEDE à l’installation de Monsieur Jules HOARAU, Conseiller Municipal au 35ème rang du tableau suite à la démission, pour raison de santé, de Madame Annick NICOLAS.
• APPROUVE la motion de soutien à l’action de l’AMF portant sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
• MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.
• APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS.
• ACCEPTE l’attribution de subventions à des associations locales.
• APPROUVE la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif 2015.
• APPROUVE le projet d’établissement du conservatoire à rayonnement communal (CRC) : musique et danse.
• MODIFIE la longueur de voirie classée dans le domaine public.
• PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts pour l’année 2014.
• DONNE un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical du personnel salarié de l’entreprise MAÏA SONNIER, à la demande de la DIRECCTE pour le compte de la SNCF.
Le Député-Maire
Guy GEOFFROY