Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2026 20 03 03
Déliberation - Deliberation n° 2026 03 06
Déliberation - Deliberation n° 2026 03 03
Déliberation - Deliberation n° 2026 03 02
Déliberation - Deliberation n° 2024 01 03
Déliberation - Deliberation n° 2023 04 08
Déliberation - Deliberation n° 2026 03 04
Déliberation - Deliberation n° 2026 05 03
Déliberation - Deliberation n° 2026 20 03 02
Déliberation - Deliberation n° 2026 20 03 01
Déliberation - Deliberation n° 2026 20 03 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 20 03 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 23/03/2026 Arrondissement de Saint-Julien Pubièle Zu p 3/ Lt Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20260320-DEL2026200304B-DE
DELIBERATION N° 2026-20-03-04
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 20 mars à 18h00
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents : JL. SOULAT, C. BURKI, S. MARTY, A. CHICHER, JY. BEUCHER, L. BAUD, A. BAZIN, M. BEAUQUIS, V. DRIVE, P. DUPONT, P. GERBAZ, P. JANIN, A. MALHERBE, F. MAUGERY, V. MOUCHET, M. SARTON, F. CIAMPORCERO, C.
JACQUET
Absents : Y. DIEULESAINT pouvoir JY. BEUCHER
Date de convocation du conseil municipal : 16/03/2026
DPI III IIIIIIII III II IIITIIIS III ITR ETES TARSÉSÉLSISIIÉTALSCICILLICÉLCÉLEETEASAES
Délibération N° 2026-20-03-04 : Fixation des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;
Considérant que ces indemnités sont déterminées dans la limite des taux maximaux prévus par la réglementation, en fonction de la population de la commune ;
Considérant que pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité des adjoints au maire est fixé à 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Considérant que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation peuvent percevoir une indemnité de fonction, laquelle doit être comprise dans l’enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;
Considérant que s’agissant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine leur montant, dans la limite de :
- _ L’enveloppe globale indemnitaire autorisée en fonction de la taille de la commune ;
- _Etle montant maximal autorisé en fonction du mandat détenu ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (Mme Carole Jacquet et M. Florian Ciamporcero votant abstention et Mme Viviane Mouchet et M. Matthieu Sarton votant contre) décide :
Article 1 : Indemnités des adjoints au maire
Le montant des indemnités de fonction des adjoints est fixé à 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite du taux maximal autorisé pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants.
Article 2 : Indemnités des conseillers municipaux délégués
Les deux conseillers municipaux qui seront titulaires d’une délégation de fonctions percevront une indemnité fixée à 10,69 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.
Article 3 : Respect de l’enveloppe indemnitaire globale
Le montant total des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ne devra pas dépasser le montant maximal autorisé. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 24/03/2te SL
ID : 074-217401538-20260320-DEL2026200304B-DE
Article 4 : Date d’effet
Les indemnités fixées par la présente délibération prendront effet à compter de la date effective des arrêtés de délégations aux adjoints et conseillers municipaux délégués.
Article 5 : Inscription au budget
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus sera annexé à la présente
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Tableau récapitulatif des indemnités (annexé à la délibération N°2026.20.01 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié le Zuf03/2èe
ID : 074-217401538-20260320-DEL2026200304-DE
D
ARRONDISSEMENT : SAINT-JULIEN
CANTON : GAILLARD
COMMUNE de LUCINGES
Tableau récapitulatif des indemnités
(article L 2123-20-1 du CGCT)
POPULATION (totale au dernier recensement) 1863 habitants
(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Indemnité mensuelle (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) du nombre théorique d’adjoints
— 6.683,71 euros
II - INDEMNITES ALLOUEES
FONCTION TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT
Maire 55,7 % 2.289,56 €
1° adjoint 21,38 % 878,83 €
2°" adjoint 21,38 % 878,83 €
3 adjoint 21,38 % 878,83 €
4e adjoint 21,38 % 878,83 €
1° conseiller délégué 10,69 % 439,415 €
2%% conseiller délégué 10,69 % 439,415 €
TOTAL général 6.683,71 €
Fait à Lucinges, le 20.03.2026
Le Maire,
Jean-Luc SOULAT