Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2025 03 04
Déliberation - Deliberation n° 2023 04 07
Déliberation - Deliberation n° 2026 20 03 04
Déliberation - Deliberation n° 2026 30 03 04
Déliberation - Deliberation n° 2024 04 04
Déliberation - Deliberation n° 2026 03 03
Déliberation - Deliberation n° 2026 20 03 03
Déliberation - Deliberation n° 2026 30 03 03
Déliberation - Deliberation n° 2024 04 03
Déliberation - Deliberation n° 2023 04 03
Déliberation - Deliberation n° 2026 03 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 03 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 03/03/2026
Arrondissement de Saint-Julien Pubié le 2 U /03} 1 S LO: Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20260302-DEL20260304-DE DELIBERATION N° 2026-03-04
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 mars à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents: JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKE P.
CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNE V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU
Absents : Z. DA CONCEICAO pouvoir A. CHICHER
Date de convocation du conseil municipal : 17/02/2026
PAP PIS LI ILSLSIS TTL STSILEL ILES ILLLISLILILLLLIITISETISÉLELILITILTLILCLELTETÉELITLICOLITÉLITESESAES
Délibération N° 2026-03-04 : Vote des taux d’imposition 2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Lemmo, conseiller municipal délégué aux finances
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982 ; Vu la loi de finances pour 1985 (articles 99 et 101) et la loi de finances pour 2025 ; Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération N°2025-04-03 du 10 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 ; Considérant qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, la part communale et départementale de la TFPB sont fusionnées et affectées aux communes depuis l’année 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales ;
Au vu du débat d’orientation budgétaire en date du 2 février 2026 et après avis de la commission finances du 16 février 2026, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, Monsieur Matthieu Sarton votant contre,
> Reconduit les taux votés au titre de l’année 2025, à savoir :
Taxe Ancien taux 2025 Taux de référence 2026
Taxe d’habitation * 13,58 % 13,58 %
Taxe foncière (bâti) 29% 29% Taxe foncière (non bâti) 71,19% 71,19 %
> Reconduit la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à + 60 %.
* Ja taxe d'habitation ne s'applique désormais que sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (et leurs dépendances) non affectés à l'habitation principale
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves BEUCHE Jean-Luc SOULAT = LÜS::