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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+133+spécial+publié+le+25+09+2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 133 spécial publié le 25 septembre 2017
Sommaire affiché du 25 septembre 2017 au 24 novembre 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°133 spécial publié le 25 septembre 2017
SOMMAIRE
DRIEA
- arrêté inter-préfectoral DRIEA Idf 2017-1472-041 portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur les autoroutes A6a et A6b dans les deux sens et des bretelles d’accès pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la chaussée et des équipements
2 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
x
=
ee
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
La Préfète de l’Essonne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA IdF n° 2017-1472 Portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur les autoroutes A6a et A6b dans les deux sens et des bretelles d’accès
pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la chaussée et des équipements.
le code de la route ; le code de ja voirie routière ; le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ; le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 : le code de justice administrative, notamment son article R.421-1
;
le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son
annexe
;
le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ; le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet
du
Val-de-Marne
;
le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de Préfète
de
l’Essonne
;
l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation routière ; l’arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d’Île-de-France
Monsieur
Gilles
LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du
17 mai 2016 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d’engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d'ingénierie d’appui territorial, l'arrêté
préfectoral
n°2017/818
du
13
mars
2017
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
régional
et
interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ; la décision
du Directeur régional et
interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement
n°2017-1
du
10 janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la direction
régionale
et 1/7
-041 interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2017-590
du
28
avril
2017
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
pour
le
compte
de
la
Préfète
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2017-1286
du
ler
septembre
2017
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu
la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2017 et le mois de janvier 2018;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ; Vu
l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'Unité Autoroutière de la C.R.S. Sud Île-de-France ; Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ; Vu
l'avis des communes de Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hay-les-Roses, Rungis, Kremlin Bicêtre ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des intervenants durant les travaux de réhabilitation des couches de roulement des chaussées et des équipements :
+
de l'autoroute A6b, sens Paris vers Province, entre le PR4+400 et le PR6+400 ;
+
de l'autoroute A6b, sens Province vers Paris, entre le PR4+100 et le PR7+400 ;
+
de l'autoroute A6a, sens Paris vers Province, entre le PR4+400 et le PR5+720 ;
+
de l'autoroute A6, sens Province vers Paris, entre le PR4+400 et le PR5+565 ;
il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, SUR PROPOSITION CONJOINTE de Madame la Préfète de l'Essonne et de Monsieur le Préfet du
Val-de-Marne,
ARRÊTENT
ARTICLE Jer Pour les travaux susvisés, l'autoroute A6b dans le sens province-Paris, du PR4+100 au PR9+1085, est interdite à la circulation du lundi 02 octobre 2017 à 21h30 au vendredi 06 octobre 2017 à 5h00, chaque nuit de 21h30 à 5h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En conséquence, tous
les
accès
à cette
section
de
l’autoroute
A6b
sont
également
interdits
à
la
circulation
sauf
besoins du chantier ou nécessités de service. Dans ce cadre :
+
pour la fermeture de l'autoroute A6b sens province-Paris du PR4+100
au
PR7+400
:
les usagers
sont déviés par
l'autoroute A86, sens Versailles-Créteil, et
l'autoroute A4 en
direction
de
Paris
;
+
pour
la fermeture de l'accès à l'autoroute A6b sens province-Paris depuis l'autoroute A86
sens Créteil-Versailles
au PR49+850 :
les usagers sont déviés
par la RN186 en direction « A86 — Antony, Versailles, et Fresnes »,
la
RNIS6
direction
«L'Hay-les-Roses,
Chevilly-Larue
et
Fresnes»,
le
carrefour
RN186/RD126 où ils font demi-tour en direction A86 vers Créteil, la RN186 en direction de Créteil ou ils peuvent reprendre la bretelle d'accès à l'autoroute A6b sens province-Paris :
+
pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A6b sens province-Paris depuis l’autoroute A106
an sens
Orly:
les usagers sont déviés
par
la bretelle dite
« bus taxi »
et l'autoroute AGa sens
province
-Paris
;
iccès
à
l”
Pont des
Halles (bretelle
Paul Hochart) :
les
usagers
sont
déviés
par
la
rue
du
Pont
des
Halles,
la
rue
Baltard
en
direction
de
l'autoroute A86, la RD165 en direction de l'autoroute A86, la bretelle d’accès à l'autoroute A86 en direction de Créteil et l'autoroute A4 en direction de Paris ;
.
l'accès
à
V*
wince-
les usagers sont déviés par le boulevard circulaire du MIN de Rungis, la bretelle d’accès à l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil
depuis
l'anneau
Sogaris,
l'autoroute
A86
en
direction de Créteil et l'autoroute A4 en direction de Paris.
ARTICLE
2
Pour les travaux susvisés,
l'autoroute A6b dans le sens Paris-province, du PR 0+000 à 6+400 est
interdite à la circulation du
lundi 25 septembre 2017 à 21h30 au jeudi 28 septembre 2017 à 5h00 et
du lundi 09 octobre 2017 à 21h30 au vendredi
13
octobre 2017 à 5h00, chaque nuit de 21h30 à
5h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de
service.
En conséquence,
tous
les accès à cette
section
de
l'autoroute A6b
sont également interdits à
la circulation sauf besoins du chantier ou
nécessités
de
service.
De plus, durant la période du lundi 25 septembre à
12h00 au vendredi 29 septembre à
12h00, la
bretelle dite « voie
lente »
entre
les autoroutes A6a et A6b sens Paris-province est interdite à
la
circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Dans ce cadre :
ris-provi
+
les
usagers
sont
déviés
par
le
boulevard
périphérique
intérieur
et
l'autoroute
A6a
en
direction de Lyon.
.
le
dite
« voi
»
v
et l'a
is-province
:
les usagers sont déviés par l'autoroute A6a en direction Lyon et, suivant leurs destinations :
*_
bretelle de sortie vers A106 direction Orly,
= _ bretelle de sortie n°3, direction Rungis, *_brettelle
de
sortie
vers
A10,
Palaiseau,
Étampes,
Bordeaux
;
+
pour
accès
à
l'
Paris-province
depui
les usagers sont déviés par la RD126 en direction
« Arcueil, Cachan,
L'Hay les Roses et
Chevilly-Larue », le carrefour Roosevelt entre la RN186 et la RD126, à Fresnes, la bretelle d'accès
à
l'autoroute
A6b
sens
Paris-province,
et
l'autoroute
A6a
dans
le
sens
Pari-
province.
Durant
la période
du
mardi
26
septembre 2017
à 5h00
au jeudi
12 octobre 2017
à 21h30,
les
usagers circulent sur l'autoroute A6b dans le sens Paris-province du PR4+400 à 6+400 avec une vitesse
maximale autorisée de
50 km/h
en
l'absence
de
marquage
avec
risque de
projection de
gravillons.
37 ARTICLE
3
Pour les travaux sus-visés, l'autoroute A6b dans le sens Paris-province du PR 5000 à 64400 est interdite à
la circulation du_
jeudi 28 septembre 2017 à 21h30 au vendredi
29 septembre 2017 à
5h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En conséquence, la bretelle de sortie n°3 vers
Rungis depuis
l'autoroute A6b
Paris-province est également
interdite à
la circulation
sauf
besoins du chantier ou nécessités de service. Dans ce cadre :
les usagers sont déviés par la bretelle de liaison de l'autoroute A6b sens Paris-province vers l'autoroute A6a sens Paris-province, l'autoroute A6a sens
Paris-province et la bretelle de
sortie vers l'autoroute A10 en direction de Bordeaux ; les usagers sont déviés par l'autoroute A106 sens Paris vers Orly, la sortie vers
l'aire de
Rungis Delta, la rue du
Pont des Halles en direction de Rungis et Chevilly Larue, la rue
Baltard en direction d'A86 et d’A6, le RD165 en direction de Chevilly-Larue et la rue du Pont des Halles en direction du MIN de Rungis.
ARTICLE
4
Pour les travaux susvisés, les bretelles de sortie n°3 Rungis depuis les autoroutes A6a sens Paris province et A6b sens Paris-province sont interdites à
la circulation
du
lundi 02
octobre 2017 à
21h30 au mercredi 04 octobre 2017 à 5h00, chaque nuit de 21h30 à 5h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Dans ce cadre :
+.
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
vers
Rungis
depuis
l'autoroute
A6a
sens
Paris
province
:
les usagers sont déviés par la bretelle d'accès à l'autoroute A106 sens Paris vers Orly, la sortie vers l’Aire de Rungis Delta, la rue du Pont des Halles en direction de Rungis-Chevilly Larue, la rue Baltard en direction « AB6-A6-Fresnes-Rungis-Chevilly Larue », la RD165 en direction de Chevilly-Larue, la rue du Pont des Halles en direction du MIN de Rungis ; © _ les usagers souhaitant rejoindre Rungis sont déviés
par l'autoroute 106 sens Paris vers
Orly,
la
sortie vers Aire de
Rungis Delta,
la rue du
Pont des
Halles
en direction de
Rungis-Chevilly
Larue,
larue
Baltard
direction
« A86-A6-Fresnes-Rungis-Chevilly
Larue », la RD165 direction Chevilly-Larue et la rue du Pont des Halles en direction du MIN de Rungis ;
© _ les usagers souhaitant rejoindre les autoroutes A6 et A10 sont déviés par la bretelle de
liaison entre l'autoroute A6b sens Paris-province et l'autoroute A6a sens Paris-province, l'autoroute AGa sens Paris-province et l'autoroute A6 en direction de Lyon ou la bretelle de sortie vers l'autoroute A10 direction Bordeaux.
ARTICLE
5
Pour les travaux susvisés, la bretelle d'accès à l'autoroute A86 Versailles-Créteil depuis l'autoroute A6b province-Paris est
interdite à
la circulation du mardi 03
octobre 2017 à 21h30 au jeudi 05
octobre 2017
à
5h00, chaque
nuit de 21h30
à
5h00,
sauf besoins du
chantier ou
nécessités de
47 service. Dans ce cadre les usagers sont déviés par l'autoroute A6b en direction Paris, la bretelle de sortie de la RN186 direction « Antony
/ L'Hay-les-Roses / Versailles / Fresnes / Chevilly-Larue », la RN186
direction « L'Hay-les-Roses / Chevilly-Larue / Fresnes », le carrefour Roosevelt entre la RN186 et la RD126,
direction A86 Créteil, la RN186 direction A86 Créteil, la bretelle d’accès à l'autoroute
A86 en direction de Créteil. ARTICLE
6
Pour
les
travaux
susvisés,
l'autoroute
A6a
dans
le
sens
province-Paris
du
PR
10+045
(A6
/
département 91) et PR1+570 (A10 / département 91) à PR5+565 (département 94) est interdite à la circulation du
lundi 09 octobre 2017 à 21h30 au vendredi
13 octobre 2017 à 5h00 et du lundi
16
octobre 2017 à 21h30 au vendredi 20 octobre 2017 à 21h30, chaque nuit de 21h30 à 5h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En conséquence, l'accès à cette section de l'autoroute AGa est également interdit à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service. De plus, durant la période lundi 09 octobre 2017 à 12h00 au vendredi
13 octobre 2017 à 12h00 la
bretelle dite « bus taxi » entre les autoroutes A106 sens Orly-Paris et AGa sens Province-Paris est fermée à la circulation publique afin de permettre le stockage des engins de chantier. Dans ce cadre :
.
fermet
v
6a_province-Paris
du_PR3+
r
l'autoroute A6 province-Paris et au PR1+570 sur l'autoroute A10 province-Paris : les usagers sont déviés par l’autoroute A6b direction Paris ;
+
pour
la
fermeture de
la bretelle dite « bus
taxi » depuis
l'autoroute
A106
Province-Paris au
PR6+200
:
les
usagers
sont
déviés
l'autoroute
A106
en
direction
de
Paris
et
l'autoroute
A6b
en
direction de Paris.
Durant cette
période du
mardi
10
octobre
2017
à 5h00
au jeudi
20
octobre
2017 à 21h30,
les
usagers circulent sur l’autoroute A6a dans le sens province-Paris du
PR4+400 à 5+565 avec une
vitesse
maximale autorisée de
50
km/h
en
l'absence
de
marquage avec
risque de projection de
gravillons. ARTICLE
7
Pour les travaux susvisés,
lautoroute A6a dans
le
sens
Paris-province,
du
PR 0+000 à 6+050 est
interdite à la circulation du
lundi
16 octobre 2017 à 21h30 au jeudi
19 octobre 2017 à 5h00 et du
lundi 23 octobre 2017 à 21h30 au jeudi 26 octobre 2017 à 5h00, chaque nuit de 21h30 à 5h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En conséquence, l'accès à cette section de l’autoroute A6a est également interdit à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service. De plus, durant
la période
lundi
16 octobre 2017 à
12h00 au jeudi
19 octobre 2017 à
12h00,
la
bretelle dite « voie
lente »
entre
les
autoroutes A6a
et A6b
sens
Paris-Province est
interdite
à
la
circulation sauf besoins du chantier ou nécessité de service. Dans ce cadre :
+
pour la fermeture de l'autoroute A6a Paris-province entre les PRO et 6+050 :
57 les usagers sont déviés par le boulevard périphérique extérieur, la bretelle de sortie vers la Porte d'Italie, la RD126 en direction de Paris, la RD126 direction Orly-Lyon après le tour de
l’Avenue
Porte
d'Italie,
la
bretelle
d'accès
à
l'autoroute
A6b
direction
Orly-Lyon,
l'autoroute A6b sens Paris-province ;
.
te
«
vois
»
J'autoro
is-}
vers
l'autoroute A6b sens Paris-province,
au
PRI+950
:
les
usagers
sont
déviés
par
l'autoroute
A6a
en
direction
de
Lyon
et,
suivant
leurs
destinations
:
*_
bretelle de sortie vers A106 direction Orly,
*_
bretelle de sortie n°3, direction Rungis,
*_
brettelle de sortie vers A10, direction Bordeaux.
Durant cette période du mardi
17 octobre 2017 à 5h00 au
mercredi 25
octobre 2017 à 21h30,
les
usagers circulent sur l'autoroute A6a dans le sens Paris-province du PR 4+400 à 5+720 avec une vitesse maximale
autorisée
de
50
km/h en
l'absence de marquage avec risque de projection de
gravillons. ARTICLE
8
Pour les travaux susvisés, l’autoroute A6a dans le sens Paris-province, du PR 4+400 à 5+720 est interdite à la circulation du jeudi
19 octobre 2017 à 21h30 au vendredi 20 octobre 2017 à 5h00 et
du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30 au vendredi 27 octobre 2017 à 05h00 sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Dans ce cadre, les usagers sont déviés par la bretelle dite « voie lente » entre les autoroutes A6a et AGb sens Paris-Province, l'autoroute A6b sens Paris-Province et, suivant leur destinatior
*_
l'autoroute A106 direction Orly,
=
l’autoroute A6a direction Lyon,
*_
l'autoroute AGb
direction Bordeaux,
*_
la bretelle de sortie n°3, direction Rungis.
ARTICLE
9
La Direction
des
Routes d'Île-de-France (DRIEA/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER
de Chevilly-
Larue/CEI
de
Chevilly-Larue
assurent
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation temporaire. La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à
la
signalisation
des routes et des autoroutes
modifié
par les textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
, Livre
1
—
5ème
partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. ARTICLE
10
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Cu ARTICLE
11
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. IL
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans
les deux
mois suivant
la décision explicite ou
implicite de l’autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE
12
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
du
Val-de-Marne,
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Le Directeur des Routes d'Île-de-France, Les Directeurs départementaux de la sécurité publique de l'Essonne et du Val-de-Marne, Le Commandant des Compagnies Républicaines de Sécurité Autoroutière Sud et Ouest Île- de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux
:
Fait à
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Présidents des Conseils Départementaux de l'Essonne et du Val-de-Marne, Directeurs Départementaux des Services d’Incendie et de Secours de l'Essonne et du Val- de-Mame, Maires des communes d’Arcueil, Cachan, Chevilly Larue, Fresnes, Kremlin Bicêtre, L'Hay les Roses et Rungis. Créteil, le 25 septembre 2017
Pour la Préfète et par délégai
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France, le
directeur
régional
interdépartemental adjoint,
directeur des
putes Île de France
25
SEP. 2017
Pour
le
Préfet
du
Val-de-Marne
et
par
délégation,
pour le Chef
du
service Sécurité des Transports
77