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Procès Verbal - 854 Proces Verbal du 05 10 20
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 854 Proces Verbal du 05 10 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
---
Séance ordinaire du
Lundi 5 octobre 2020
---
PROCES-VERBAL 2
Ordre du jour du Conseil municipal
Séance ordinaire du lundi 5 octobre 2020
Salle du Conseil
Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 5 octobre 2020
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 30 juillet 2020
Application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
1. Hors commission – Engagements de la collectivité pour la prévention et la lutte contre la pauvreté - Convention Plan Pauvreté entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l’État – Autorisation de signature
2. Hors commission - Proposition d’implantation d’un troisième centre d’incendie et de secours sur le territoire de la Ville de Montpellier - Rue du Mas Saint Pierre - Zone d’aménagement concerté de la Restanque - Approbation
3. Hors commission - Instauration d’une Réserve Communale de Sécurité Civile dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Montpellier – Approbation
Affaire complémentaire - Hors commission - Mesures d’aides économiques face au Covid-19 - Mise en place d’un contrat de terrasse citoyen - Approbation
4. Hors commission - Attribution d'une prime de mobilisation Covid-19 - Approbation
5. Hors commission - Programme de Vidéoprotection Urbaine - Année 2020 - Approbation extension
6. Hors commission - Renforcement de la lutte contre les outrages sexistes : formation des personnels verbalisateurs - Approbation
7. Hors commission - Dispositif de rappel à l'ordre - Convention de mise en œuvre entre la Ville de Montpellier et le parquet du Tribunal Judiciaire de Montpellier - Approbation
8. Hors commission - Mesures de Travail d’Intérêt Général (TIG) ou de réparations pénales - Approbation
9. Hors commission - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Modification de la composition - Approbation
10. Hors commission - Délégation de Service Public Fourrière Automobile - Modification des tarifs 2020 – Approbation
11. Hors commission - Partenariat d’Éducation et de Prévention Routière - Convention entre la Ville de Montpellier et l'association de Prévention Routière Comité de l'Hérault et l'association Mas des Moulins - Autorisation de signature
12. Hors commission - Dotation Politique de la Ville 2020 - Convention cadre d'attribution des 3
subventions entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Autorisation de signature
13. Hors commission - Cité Educative Mosson Montpellier - Mise en place du plan d'actions 2020 - Approbation
14. Hors commission - Soutien scolaire laïque et gratuit - Création d’une vacation pour coordonner les études dirigées - Approbation
15. Hors commission - Mise à disposition de locaux scolaires pour l’année scolaire 2020-2021 en faveur d’associations - Autorisation de signer les conventions d'occupation - Approbation de subventions en nature
16. Hors commission - Attribution de subventions à des associations - Exercice 2020 - Autorisation de signature
17. Hors commission - Charte régionale "Objectif Zéro Phyto" - Adhésion - Approbation
18. Hors commission - Adhésion à l'association "Un Plus Bio" - Cotisation année 2020 - Désignation d'un représentant de la Ville de Montpellier - Approbation
19. Hors commission - Engagement de la Ville pour améliorer le dépistage du cancer du sein - Signature de la charte du collectif "octobre rose" relative aux actions de promotion du dépistage organisé du cancer du sein à Montpellier - Autorisation de signature
20. Hors commission - Classement de la Ville de Montpellier en station de tourisme - Approbation
21. Hors commission - Recensement de la Population 2021 - Création de postes d'Agents Recenseurs et rémunération de ces postes - Approbation
22. Hors commission - Zone d’aménagement concerté de l'Ecole d’Application de l’Infanterie (EAI) - Foncier - Parcelles HZ 1-2p-3p-4p et 5p situées rue des Chasseurs - Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisations d'urbanisme pour un projet de chaufferie biomasse
23. Hors commission - Stade de l’Abbé Prévost - Convention de constitution de servitude de passage de canalisation des eaux pluviales - Parcelle cadastrée CD n°829 - Autorisation de signature
24. Hors commission - Convention de gestion entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier relative à la prise en charge d'une quote-part salariale d'un agent de la Ville dans le cadre de la politique agro écologique et alimentaire - Protocole d'accord - Autorisation de signature
25. Hors commission - Foncier Espaces Publics - Aliénation - Avenue Albert Einstein, Montpellier - Propriété « Commune de Montpellier » - Approbation
26. Hors commission - ZAC Port Marianne - Rive Gauche - Agrément de candidature NEOCITY Promotion et COGIM pour THE FRENCH PROPTECH (Lot 11) - Approbation
27. Hors commission - Transfert de propriété - Ajustement foncier de la commune de Montpellier dans le patrimoine de Montpellier Méditerranée Métropole - Centre Nautique Neptune - Approbation
28. Hors commission - Convention de servitude de passage d’une canalisation de gaz GRDF - Cimetière de Grammont - Parcelles cadastrées RL 6, RK 6 et RK 18 - Autorisation de signature
29. Hors commission - Cimetière de Grammont - Convention de servitude de passage d’une canalisation d’eau de la société BRL sur la propriété Ville (parcelles cadastrées RL 6, RL 10 et RK 6) - Autorisation de signature
30. Hors commission - ZAC Port Marianne - Rive Gauche - Agrément de candidature BJCM SUD SANTE (Lot 7a) - Approbation
31. Hors commission - Projet de Rénovation Urbaine Cévennes (Petit Bard - Pergola) - Restructuration des commerces - Avenant n°3 à la Convention partenariale entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires - Autorisation de signature 4
32. Hors commission - Montpellier Grand Cœur - Attribution d'aide financière pour Travaux d'Intérêt Architectural (TIA) - Approbation
33. Hors commission - Convention de groupement de commandes publiques entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Prestations topographiques et foncières sur le territoire de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
34. Hors commission - Convention de groupement de commandes publiques entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ayant pour coordonnateur Montpellier Méditerranée Métropole - Réalisation de plans de Corps de Rue Complet - Autorisation de signature
35. Hors commission - What A Trip Heyme Festival 2020 - Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et WAT ! Heyme Festival - Approbation - Autorisation de signature
36. Hors commission - Cinéma Municipal Nestor Burma - Dispositifs École et Cinéma, Collège au cinéma, Lycéens et apprentis au cinéma - Convention entre la Ville de Montpellier et l'association Les Chiens Andalous et l'association Festival cinéma d'Alès - Itinérances - Autorisation de signature
37. Hors commission - Théâtre Jean Vilar et Cinéma Nestor Burma - Conventions avec le CROUS de Montpellier - Dispositif YOOT pour l'année universitaire 2020-2021 - Autorisation de signature
38. Hors commission - 800e anniversaire de la Faculté de médecine - Don de 200 exemplaires du Bulletin historique de la Ville de Montpellier n°42 à l’Université de Montpellier - Approbation
39. Hors commission - Convention de partenariat pour la réalisation d'un programme de visites guidées communes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole à l'occasion de l'exposition Pharmacopées - Autorisation de signature
40. Hors commission - Convention de partenariat avec Montpellier Contemporain (MoCo) pour la réalisation d'une exposition à l'espace Saint Ravy - Autorisation de signature
41. Hors commission - Modification du règlement intérieur du Conseil Montpelliérain de la Jeunesse (CMJ) - Approbation
42. Hors commission - Evolution du dispositif Coup de Pouce Jeune - Approbation
43. Hors commission - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre du dispositif Carte Eté Jeunes (CEJ) - Autorisation de signature
44. Hors commission - Carte Été Jeunes 2020 - Attribution aux bacheliers Montpelliérains boursiers ayant obtenu la mention ‘Très Bien’ au baccalauréat en 2020 - Approbation
45. Hors commission - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Proposition de la liste des contribuables - Approbation
46. Hors commission - Admission en non-valeur - Exercice 2020 - Approbation
47. Hors commission - Autorisation accordée à la Trésorerie Municipale dans le cadre du recouvrement des recettes de la Ville de Montpellier - Approbation
48. Hors commission - Avenant à la convention de service commun de la Direction du Cabinet - Autorisation de signature
49. Hors commission - Détermination du nombre de collaborateurs de cabinet et inscription des crédits - Approbation
50. Hors commission - Modification du tableau des effectifs de la Ville de Montpellier - Approbation
51. Hors commission - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Montpellier auprès du service mutualisé du protocole et accueil de Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation
52. Hors commission - Mise à disposition d'un agent de Montpellier Méditerranée Métropole auprès de la Ville de Montpellier - Approbation 5
53. Hors commission - Mise à disposition d'un agent de Montpellier Méditerranée Métropole auprès de la Ville de Montpellier - Renouvellement - Approbation
54. Hors commission - Contentieux indemnitaire ASTESANO contre Montpellier - Approbation d'un protocole transactionnel
55. Hors commission - Convention constitutive du groupement de commandes publiques entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Maintenance, entretien et dépannage des équipements de production de froid - Autorisation de signature
56. Hors commission - Création d'un collège de déontologie - Approbation
57. Hors commission - Création des Commissions du Conseil municipal - Approbation
58. Hors commission - Composition des Commissions du Conseil municipal - Approbation
59. Hors commission - Représentations du Conseil municipal - Désignations
60. Hors commission - Organismes Extérieurs - Société Anonyme Mixte Locale MONTPELLIER EVENTS - Rapport Annuel de l’Administrateur - Approbation
61. Hors commission - Organismes Extérieurs - Société Anonyme d’Économie Mixte Locale TaM - Rapport Annuel de l'Administrateur - Approbation
62. Hors commission - Organismes Extérieurs - Société Anonyme d’Économie Mixte Locale SOMIMON - Rapport Annuel de l'Administrateur - Approbation
63. Hors commission - Organismes Extérieurs - Société Anonyme d’Économie Mixte Locale - Société d’Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport Annuel de l'Administrateur - Approbation
64. Hors commission - Organismes Extérieurs - Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole SA3M- Rapport Annuel de l'Administrateur - Approbation
65. Hors commission - Vœu visant à interdire les cirques avec animaux 6
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
Séance ordinaire du lundi 5 octobre 2020
Procès-verbal
Convoqué le 29 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en Salle du Conseil, le lundi 5 octobre 2020 à 9 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger- Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Max LEVITA, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Clothilde OLLIER, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Charles SULTAN, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, Joëlle URBANI, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Luc ALBERNHE ayant donné pouvoir à Joëlle URBANI, Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Michel ASLANIAN ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Clare HART ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Max LEVITA, Catherine RIBOT ayant donné pouvoir à Coralie MANTION, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI.
Monsieur le Maire
Bonjour à tous et à toutes. Merci de votre présence. Avant de procéder à l’appel pour ce Conseil municipal, deux petites informations : hier soir avec M. JOUAULT et Fatma NAKIB, nous étions sur la Place de la Comédie où les blocs, dits « bleus », qui avaient été mis pour des raisons très légitimes de sécurité publique, ont été remplacés par des bacs, par des arbres, qui ont le même dispositif de protection face à une menace terroriste. Cela annonce la végétalisation de la Place de la Comédie. Il s’agit d’un dispositif transitoire. Je voudrais remercier ici les services municipaux qui se sont pleinement mobilisés un dimanche et indiquer que M. NYS siège pour la première fois en sa qualité de Directeur Général des Services à nos côtés pour ce Conseil municipal. Il le fera pour longtemps puisqu’il va nous accompagner comme chef de l’administration mutualisée Ville/Métropole.
Je voudrais indiquer que nous avons, ici, Mme Camille LEBŒUF, qui est stagiaire de l’ENA. Elle va passer quelques jours à nos côtés pour connaître la vie des collectivités territoriales. Bienvenue. 7
Lors de ce Conseil, qui est consacré principalement au thème de la protection, même s’il y a d’autres affaires, Monsieur le procureur de la République, Fabrice BELARGENT, fera une introduction en lien avec les affaires de M. COTE car nous travaillons étroitement ensemble. Certaines des délibérations relèvent de ce travail en commun. Je le remercie de consacrer du temps pour bien expliquer à l’ensemble des élus et donc de l’institution, la démarche commune que nous allons conduire.
Je vous propose de passer à l’appel. M. MANSOURIA, je vous remercie.
Excusez-moi. Avant, je vous prie de saluer Mme YAGUE – même si je ne l’ai pas vue – qui remplace Mme SERRE à la suite de sa démission.
Je vous informe également que M. Serge GUISEPPIN est le Président du groupe le Cœur et l’Action à la suite du courrier que m’a adressé M. ALTRAD. C’est donc lui le nouveau Président de groupe.
Je te propose, Sophiane, de faire l’appel.
Monsieur Sophiane MANSOURIA procède à l’appel.
Monsieur le Maire
L’appel est clos. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2020
Monsieur le Maire
Je vous propose d’adopter l’ordre du jour. Deux affaires viennent se rajouter. Une concerne des décisions que nous avons prises en lien avec l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) et l’U2P (Union des entreprises de proximité) sur le contrat de terrasse citoyen avec l’exonération des droits de terrasse avec des contreparties. Je vous propose que cette affaire soit étudiée avec la 3. Il y a un amendement sur l’affaire n° 16.
L'ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Pour :64 voix
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2020
Le procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.
Pour :64 voix
APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire
Vous avez sur table les décisions qui ont été prises conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil prend acte. 8
1. ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE – CONVENTION PLAN PAUVRETE ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ET L’ÉTAT – AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Mylvia HOUGUET sort de séance.
Monsieur le Maire
Je vous propose de passer à l’examen de la première affaire qui est relative à l’engagement de la Ville sur le Plan pauvreté. Je cède la parole à Michel CALVO pour présenter cette affaire et ouvrir le débat.
Michel CALVO
Cette affaire est la concrétisation d’une discussion avec l’État qui propose aux Villes et aux Métropoles de renforcer les moyens pour lutter contre la pauvreté ; projet qu’il propose depuis 2018 et dont on ne sait pas pourquoi il n’avait pas été concrétisé plus tôt. En tout cas, aujourd’hui, la négociation se construit sur le principe que l’État met un euro et nous, nous mettons un euro en face dans la limite de 500 000 € chaque année. Il y a là le moyen de mettre des mesures pour renforcer la lutte contre la grande pauvreté, contre la vague qui nous arrive de précaires de l’emploi qui n’ont aucune sécurité assurantielle et qui basculent directement dans les demandes auprès des pouvoirs publics, mais aussi l’aide et la prise en charge de populations qui n’avaient aucune réponse jusqu’à maintenant ; je pense à la très grande pauvreté ou aux habitants des squats ou à l’habitat extrêmement précaire.
Vous avez dans le texte l’ensemble des considérants. Il y a 11 mesures que nous mettons en œuvre. Elles ont été discutées avec l’État. Il y a des mesures qui sont des renforcements de dispositifs existants. Ce sont notamment les mesures d’aide de retour à l’emploi, d’accompagnement des populations vers des dispositifs qui existent déjà, mais qui peuvent leur servir de pont pour le retour à l’emploi, notamment l’insertion par l’économie, la mobilisation des entreprises.
Il y a des mesures qui tirent le bilan de la crise du Covid et qui renforcent l’organisation de la distribution alimentaire. Elles ouvrent aussi le débat sur la qualité de la distribution alimentaire. Il n’est pas question, parce que l’on distribue des aliments, que l’on fasse dans le négligeable et la non- qualité. Ils distribuent de l’aide alimentaire en prenant en compte toutes les normes de notre société et le respect de toutes les populations.
Ensuite, il y a des mesures qui ouvrent la prise en charge de populations très fragilisées avec une approche multipartenariale, qui permettent l’accès à l’hygiène et qui ouvrent la question du logement pour des personnes qui vivent aujourd’hui en squat et en bidonville, ce qui ne peut pas être une situation durable et stable. Jusqu’à maintenant, ces populations étaient uniquement réparties en fonction des compétences, donc les autorités publiques se renvoyaient un peu la balle : c’est à l’État de, c’est la collectivité, etc. Ce principe n’est pas notre principe. Elles sont sur notre territoire. Elles ont des besoins. Elles créent des situations sur notre territoire et nous devons construire – toutes les autorités publiques doivent construire – des réponses à ces populations, à leurs besoins et notamment celui de l’accès au logement.
Enfin, il y a des mesures qui abordent et développent la question de l’inégalité d’accès au numérique ; le numérique ayant démontré lors de la crise Covid qu’il était un portail indispensable pour l’accès au droit. Des dispositifs existaient déjà mais ils sont largement renforcés là-dedans. Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Merci M. CALVO. J’ouvre le débat sur cette affaire, sur cet engagement. Mme DOULAIN.
Alenka DOULAIN
Monsieur le Maire, chers collègues, comme cela a été mentionné dans cette affaire, un quart des Montpelliérains vivent sous le seuil de pauvreté. Il y a donc urgence à agir. Nous voterons évidemment pour ce Plan. 9
Juste une petite remarque sur la forme : nous votons pour cette affaire mais nous n’avons pas eu la convention. Nous avons dû demander le dossier de presse vendredi pour avoir le détail du plan d’action. Il n’est pas évident, pour nous, de l’apprendre par la presse. Nous avons également appris vendredi qu’il aurait bien des logements sur Cambacérès. De manière générale, nous avons l’impression qu’il y a des mesures qui fuitent un peu avant que nous les ayons validées en Conseil. Il serait donc important pour nous d’avoir accès à cette convention pour pouvoir délibérer en l’état.
Une petite remarque sur les moyens alloués : on parle d’un million d’euros. C’est évidemment très bien d’être allé chercher de l’argent au niveau de l’État mais nous savons que cela fait environ moins de 100 000 € sur le Plan qui nous est annoncé. Nous avons appris hier que nous avions mis plus de 250 000 € sur la végétalisation de la place de la Comédie. Nous savons que derrière certaines mesures, il y a des ETP , des choses ambitieuses, et que cela va donc nécessiter des moyens considérables. Nous voudrions éventuellement avoir des éléments complémentaires sur le plan de financement de ce Plan de pauvreté.
Nous voyons bien dans ces différentes mesures qui nous sont présentées que celles qui sont les plus abouties le sont parce qu’il y a eu un travail de terrain avec les acteurs associatifs qui pallient, en général, l’État sur ces sujets. Nous proposons l’organisation d’assises annuelles de la pauvreté, de vraiment prendre ce temps-là car nous savons que ce sont les acteurs qui ont les solutions aux problématiques de pauvreté. C’était juste pour dire que clairement, cela se sent dans ce plan qu’il y a des mesures qui sont plus ou moins travaillées et que c’est là-dessus qu’il faut aller. Merci pour vos éléments de réponse.
Monsieur le Maire
Merci Mme DOULAIN. Mme YAGUE, qui vient siéger à nouveau dans ce Conseil.
Annie YAGUE
Merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Bien évidemment, je voterai aussi pour cette délibération d’autant qu’au lancement du Plan départemental de la lutte contre la pauvreté, nous n’avions pas eu cette opportunité. M. CALVO se demandait pourquoi nous ne l’avions pas fait : tout simplement, au départ, ce Plan de lutte contre la pauvreté était un plan départemental. La subvention allait donc au Département qui décidait des actions qu’il allait mener. C’est ainsi qu’avec les agents du CCAS, nous avons travaillé sur les orientations du Plan et son application. Force a été de constater que les actions décidées par le Conseil départemental ne concernaient pas le territoire montpelliérain et encore moins le territoire métropolitain, alors même que notre Métropole, je le rappelle, concentre la moitié des quartiers prioritaires de l’Hérault ; donc, la moitié des personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté sont des métropolitains. Les 12 quartiers prioritaires, pour information, sont tous sur le territoire de la Ville de Montpellier, qui est la ville solidaire de la Métropole. J’en avais fait la remarque au Préfet d’alors, qui était M. Pierre POUËSSEL, en suggérant que la Métropole prenne part au Plan de lutte contre la pauvreté de son territoire en direct.
C’est donc avec beaucoup de satisfaction que je constate que cette orientation a été prise. Cependant, le principe du Plan de lutte contre la pauvreté, c’est un euro subventionné par l’État et en face, un euro investi par la collectivité. Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de préciser si c’est bien la Métropole qui s’engage financièrement aux côtés de l’État.
Monsieur le Maire
Merci Mme YAGUE de votre intervention. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? M. DELAVEAU.
Dominique DELAVEAU
Juste un mot, Monsieur le Maire, pour dire que, bien que j’approuve totalement cette délibération, je ne prendrai pas part au vote car il y a une allusion à une association dans laquelle j’ai très longtemps eu des responsabilités.
Monsieur le Maire
Effectivement, vous êtes un militant très actif du Secours populaire. Pareil pour Monsieur ARDISSON. M. CALVO pour les éléments de réponse. 10
Michel CALVO
Par rapport à la question de Mme DOULAIN, nous partons du même constat. Dans le cadre de la préparation des États généraux de la solidarité – et non pas assises telles que vous l’avez utilisé – nous avons actuellement un travail qui est construit essentiellement auprès des associations qui ont organisé la solidarité sous le Covid ou des institutions qui ont été opérationnelles. Nous partons d’un diagnostic que nous souhaitons partager. Nous cherchons à identifier les nouvelles populations qui ont été affectées par la crise du Covid et nous infléchirons les dispositifs construits au fil des années pour répondre aux questions de cette population. C’est notre objectif. Je ne vous cache pas que cela ira plus lentement vu le retour de la crise Covid. Nous avons deux administrateurs du CCAS qui sont rapporteurs pour la phase de diagnostic. Ensuite, nous passerons à une phase de propositions et nous tiendrons des états généraux, si possible en public, en appelant la population à participer et principalement la population des associations qui sont nos partenaires dans cette affaire.
Concernant les moyens limités : ce n’est pas l’ensemble des moyens que nous consacrons à ces opérations-là mais une partie, puisque nous sommes dans le cadre d’un plan signé avec l’État, et qu’il y a un engagement financier qui est limité par l’État à 500 000 € chaque année. Donc, nous apportons 500 000 € avec des dispositifs que nous mettons dans le suivi partenarial État–Métropole–CCAS– Ville mais il y a des tas d’autres actions qui interviennent et qui agissent là-dessus. Je ne vais pas reprendre le programme de notre liste électorale et sa concrétisation dans toute une série de mesures.
Par rapport aux propos de Mme YAGUE, ce que je constate, c’est que dès que nous sommes arrivés, la Préfecture nous a saisis de la possibilité de discuter d’un Plan. Peut-être qu’elle ne vous avait pas saisis précédemment. Nous nous sommes inscrits dans une proposition de la Préfecture. Nous avons commencé à discuter avec elle. Il me semble qu’en ayant souligné que des dispositifs existaient déjà, j’ai rendu acte que vous étiez intervenue dans ces domaines précédemment et qu’il n’y avait pas rupture mais continuité pour toute une série de services.
Monsieur le Maire
Merci M. CALVO. Nous avons souhaité cette affaire-là. Dès ma prise de fonction et ma rencontre avec Monsieur le Préfet, l’État nous a rappelé cette proposition d’entrer dans le dispositif du Plan pauvreté. Le principe, c’est un euro de la collectivité et un euro de l’État jusqu’à 500 000 €. Évidemment, au vu de la situation et des convictions communes de cette assemblée, nous avons fait le choix de participer. Nous ne partions pas de nulle part. Mme YAGUE, permettez-moi de vous rendre hommage. Il y a un certain nombre de dispositions notamment le point info numérique pour lutter contre la fracture numérique et d’autres dispositifs qui avaient déjà été un petit peu prépositionnés. D’autres sont venus compléter. Ils s’inscrivent dans nos engagements de doter les Montpelliérains et les Montpelliéraines d’un bouclier social, chose que nous avons commencée.
Certes, pour certains, cela ne va pas assez vite : la gratuité des transports le week-end qui permet aux familles ou à nos seniors d’accéder à la mobilité dans un contexte de baisse de la fréquentation généralisée des transports en commun liée à la Covid-19, le tarif à la cantine de 0,50 € pour les familles monoparentales. Aujourd’hui, dans ce Plan, nous avons notamment insisté sur le développement d’épiceries sociales et solidaires dans l’ensemble des quartiers de la ville car la question de l’aide alimentaire est un sujet immense sur le territoire de la commune. Nous l’avons tous vécu pendant le confinement. Qu’il me soit permis ici de rendre hommage aux associations qui se sont fédérées : la plate-forme pilotée par le Secours populaire, l’Association humanitaire de Montpellier, ce qui s’est passé dans les résidences universitaires autour des étudiants ; tout le monde a entendu et vu, quand nous allions participer de manière bénévole à ces actions, l’ampleur des difficultés. Les quelques épiceries sociales et solidaires qui existent sur le territoire de la commune – je pense par exemple à celle de Solidarité DOM-TOM dans le bas de la Paillade – sont débordées. Nous souhaitons donc fortement orienter là-dessus pour permettre aux gens de pouvoir se nourrir dignement.
Il y a évidemment d’autres aspects : il y a l’action sur la très grande précarité liée aux bidonvilles et aux squats qui est un enjeu qu’il ne faut pas taire, qu’il faut affronter. C’est très difficile et je salue les propos de responsabilité qui sont tenus dans le débat public. Il y a aussi l’accompagnement des pensions de famille qui permettent de sortir une partie des gens qui ont vécu à la rue pendant deux ou 11
trois ans. D’ailleurs, Mme WARGON, ministre du Logement, est venue. Avec Clara GIMENEZ, qui est la Vice-Présidente à la cohésion sociale, nous étions ensemble pour visiter un des dispositifs avec la Fondation Abbé Pierre – remarquable – qui avait été engagée et que nous allons amplifier car il faut poursuivre ce qui marche. Il y a là une stratégie de sortie de l’exclusion. Nous savons tous que c’est extrêmement difficile.
Nous délibérons ici et nous délibérons aussi à la Métropole. La convention va être précisée avec l’État sur des actions extrêmement concrètes. Elle est en cours de rédaction. Là, nous retenons les intentions et nous nous mobilisons. C’est un étage supplémentaire à toute l’action des personnels du CCAS, à une coopération plus fructueuse. Je veux le dire car la difficulté sociale que rencontrent les Montpelliérains et les Montpelliéraines, ne peut pas être otage de rivalités entre les collectivités. Il y a une collaboration qui va donc être accrue également avec les agences de solidarité du Conseil départemental, là les services de la cohésion sociale. Une des perspectives de la concertation que M. CALVO mène avec les associations de solidarité est aussi d’avoir de la lisibilité dans les dispositifs. Nous qui avons la chance matérielle d’instruction, nous avons déjà du mal à nous repérer dans un certain nombre de dispositifs mais, quand on est victime d’exclusion, c’est absolument insupportable. Un des enjeux dans l’année qui vient est de donner un maximum de lisibilité pour pouvoir être le plus réactif en termes d’aide.
Dernier point : nous délibérerons, Mme YAGUE, aussi au Conseil de Métropole sur cette convention pauvreté qui concernera la commune de Montpellier mais qui rentrera dans la politique de cohésion sociale en lien avec le CCAS.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Jean- Dominique DELAVEAU.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 61 voix
2. PROPOSITION D’IMPLANTATION D’UN TROISIEME CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTPELLIER – RUE DU MAS SAINT PIERRE – ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DE LA RESTANQUE – APPROBATION
Madame Mylvia HOUGUET entre en séance.
Monsieur le Maire
Affaire n° 2. Elle porte sur un dossier important qui rentre dans la thématique de ce Conseil, qui est la protection des populations, même s’il s’agit de protéger socialement les plus fragiles. Il s’agit de la construction de la troisième caserne de pompiers sur le territoire de la commune. C’est un dossier qui est très attendu par les forces de secours et qui est une nécessité absolue pour mieux protéger les Montpelliérains et les Montpelliéraines et plus largement les habitants de la Métropole. Nous avons deux casernes : Guizonnier et Montaubérou. C’est sur Montpellier qu’ont lieu le plus d’interventions de la part du SDIS dans le Département de l’Hérault. Les conditions de travail des pompiers pour protéger efficacement la population, sans cette troisième caserne, vont être de plus en plus dégradées.
Les choses vont s’améliorer avec cette troisième caserne que nous proposons sur le terrain de la Restanque c’est-à-dire au Sud de la Métropole. Cela permettra d’améliorer la couverture géographique. Je précise que le projet a été redimensionné. Il sera plus petit car après la rencontre avec le Général FLORES, lors de ma prise de fonction, il a évoqué cette idée d’avoir non pas trois casernes sur le territoire de la commune mais quatre. J’y ai donné un accueil favorable. Il y a donc deux nouveaux projets de caserne : une un peu plus petite à Prés d’Arènes avec toute l’efficacité opérationnelle et une qui sera positionnée au Nord de la commune. Nous délibérerons probablement au plus tard fin décembre pour construire une seconde caserne. Pourquoi au Nord ? Parce que c’est la zone de très grande vulnérabilité face au risque incendie. Nous avons tous en mémoire l’incendie de Grabels. Aujourd’hui, le bois de Montmaur, le zoo du Lunaret et plus largement ce secteur vont 12
être exposés de manière croissante au risque incendie avec le réchauffement climatique qui est à l’œuvre. Cela commande que nous renforcions notre protection eu égard à cette vulnérabilité. Donc, au lieu d’avoir une troisième grosse caserne, il y aura deux petites entités qui représenteront pour le SDIS des investissements conséquents, qui sont financés par le SDIS et le Conseil départemental que je veux ici remercier. La mise en chantier se fera à l’horizon 2021.
Est-ce qu’il y a des questions sur cette affaire ? Je propose de passer aux voix. Qui ne prend pas part au vote ? Moi car je suis administrateur du SDIS. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voilà une unanimité très appréciable pour les pompiers.
Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Michaël DELAFOSSE.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 63 voix
3. INSTAURATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA VILLE DE MONTPELLIER – APPROBATION
Monsieur le Maire
Je propose de donner la parole à M. NOSBE pour l’affaire n° 3 qui s’inscrit dans la dimension protection des populations avec le projet de réserve citoyenne pour concourir à la fois à la diffusion de la culture du risque et à la protection des populations. M. NOSBE.
Yvan NOSBE
Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, la proposition que je vous demande d’approuver concerne l’instauration d’une réserve communale de sécurité dans le cadre du Plan communal de sauvegarde de la Ville de Montpellier. Il s’agit de la mise en œuvre d’une proposition que nous avions faite pendant la campagne municipale à savoir offrir un cadre aux citoyens bénévoles désirant s’investir dans l’aide des citoyens.
Face à la multiplication des phénomènes météorologiques et, plus récemment, à la crise Covid et au confinement, nous avons vu apparaître la multiplication d’actions bénévoles. Nous allons mettre en place un cadre dans lequel ces bénévoles pourront s’investir, recevront une formation. Évidemment, il ne s’agit pas de mettre en concurrence les services qui existent déjà ou de mettre de côté les associations qui s’occupent déjà de cela. Au contraire, nous travaillerons ensemble. Nous offrirons une formation à l’ensemble des citoyens désireux de s’investir dans cette réserve. Nous allons, quelque part, donner une arme de plus dans le cadre de la protection des populations dont nous avons la charge et ce sera un levier que le Maire pourra activer – le moins souvent possible, nous l’espérons – en cas de besoin.
C’est la raison pour laquelle je vous demande d’approuver la mise en projet d’une réserve communale de sécurité civile et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Merci. Je compte sur votre soutien.
Monsieur le Maire
Merci M. NOSBE. Est-ce qu’il y a des questions sur cette affaire ? Je précise que ce seront les pompiers qui formeront les citoyens volontaires. Ce sera donc sous l’autorité du Général FLORES. Vous savez que le Maire précédent a souvent été mis à l’épreuve par de nombreuses catastrophes qui ont frappé le territoire. C’est un dispositif que nous pourrons activer, qui renforce la diffusion de la culture du risque sur notre commune qui est une de celles les plus vulnérables au risque naturel (canicule, inondation, neige, feu de forêt). Nous avons pu voir combien, pendant le confinement, nous avions là une vulnérabilité sur laquelle il fallait organiser la protection.
Je vous propose de passer aux voix. Je ne prends pas part au vote car cela est en lien avec le SDIS. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. 13
Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Michaël DELAFOSSE.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 63 voix
66. MESURES D’AIDES ECONOMIQUES FACE AU COVID-19 - MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE TERRASSE CITOYEN – APPROBATION
Madame Patricia MIRALLES entre en séance.
Monsieur le Maire
Je vous propose de donner tout de suite la parole à Roger-Yannick CHARTIER sur l’affaire qui a été déposée sur table et qui s’inscrit dans les différentes mesures à la Ville et à la Métropole en direction des acteurs économiques face aux restrictions qui ont été décidées, dans le cadre de ses responsabilités, par le Gouvernement sur la pandémie de Covid, dont je dirai un petit mot tout à l’heure.
Roger-Yannick CHARTIER
Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, l’idée du principe du contrat terrasse citoyen était pour amener un petit peu d’ordre sur la problématique que nous avions rencontrée sur certains établissements. L’idée est de pouvoir remettre tout à plat. Nous avions arrêté le 20 septembre l’ensemble des extensions. Là, nous repartons sur des bases saines avec un contrat, un accord, un lien direct avec les commerçants concernés, ce qui nous permettra, je pense, de rétablir une quiétude dans la Ville. La Ville n’est pas uniquement l’emplacement des terrasses, il y a aussi les habitants, les citoyens qui circulent. Voilà un peu le principe. Il s’agit en même temps de rappeler un peu les règles. Face à la situation sanitaire, il est clair qu’il ne suffit pas d’avoir un masque, il faut aussi la distanciation, ce qui était peu respecté par quelques établissements. Voilà l’idée de cette proposition.
Monsieur le Maire
Merci M. CHARTIER. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme LABOURIER.
Flora LABOURIER
Je ne prendrai pas part au vote pour des raisons professionnelles.
Monsieur le Maire
Pas de souci.
Salim JAWHARI
Vous proposez des mesures de soutien aux entreprises. Ce sont des mesures d’urgence. Aujourd’hui, il faut aussi prévoir et penser à un plan de relance. Ces mesures ont aussi un coût, donc une baisse des recettes. Vous voulez appliquer la gratuité des transports en commun. Il y a d’autres mesures que vous voulez appliquer de votre programme et cela a un coût. Derrière, il y a une baisse des recettes et cela va être un peu compliqué. Il faut donc créer les conditions d’une croissance. Ces conditions d’une croissance ne passeront que par un plan de relance. L’État aujourd’hui a mis en place 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, et un bon budget pour les collectivités territoriales. Nous avons aussi 30 milliards d’euros pour la transition écologique.
Dans le budget pour les collectivités territoriales – c’est peu par rapport aux 100 milliards mais tout de même – nous avons 1,2 milliard pour les transports en commun, 200 millions d’euros pour les vélos, 7,5 milliards pour le secteur du bâtiment et de la rénovation énergétique, dont 4 milliards d’euros pour la rénovation de bâtiments publics (les écoles, etc.), 6 milliards d’euros pour la rénovation des hôpitaux et des EHPAD – on connaît l’état de notre CHU de Montpellier, cela lui ferait du bien – et aussi 1,2 million d’euros pour l’agriculture biologique. Donc, nous avons des enveloppes. Il faut que nous sachions quels sont les projets que vous allez porter pour essayer d’utiliser ces enveloppes. Je me souviens du plan d’investissement initié sous la présidence de Nicolas SARKOZY 14
et continué par François HOLLANDE. Ce plan d’investissement a notamment été abondé par le dernier Gouvernement sous François HOLLANDE et il est monté à 57 milliards d’euros. Seule la moitié a été utilisée au travers de l’ANRU. Nous allons délibérer sur l’ANRU Pergola. Il faudrait peut-être aller chercher ces crédits-là auprès de l’État et créer ces conditions pour que l’argent que nous allons investir, suite à ce plan de relance, nous permette de payer nos dettes et d’appliquer le programme pour lequel vous avez été élu. Merci de votre attention.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Mme OLLIER.
Clothilde OLLIER
C’est une bonne idée de parler de tout cela puisque nos commerçants de proximité, les bars, etc. se retrouvent face à un problème. Ils sont fortement inquiets. Nous les avons rencontrés plusieurs fois. Je suis surprise que l’on nous dise que c’est peu respecté car je vois qu’il s’agit de commerçants, de personnes qui tiennent des bars ou des restaurants qui sont terrorisés, qui ont leur masque toute la journée ; Dieu sait que j’y passe souvent puisque j’habite dans ce quartier. Il ne faut pas oublier que c’est bien la diminution du nombre de lits dans les hôpitaux et le nombre de places en réanimation qui fait que nous nous retrouvons à obliger nos commerces à fermer.
Ce que vous proposez n’est pas possible. C’est renouvelable sur un mois. Il faut donner plus de vue à nos commerçants. Il faut leur donner une possibilité de voir plus loin qu’à un mois. Ils sont fortement inquiets. Les bars qui ne font que de la boisson doivent maintenant fermer à 22 heures alors qu’entre 22 heures et 1 h 30 du matin, ils faisaient leur plus gros chiffre d’affaires. Il y a derrière énormément de commerces et de personnes qui travaillent dans ces bars. C’est une véritable économie de proximité. On est en train de tuer notre Écusson. On est en train de le mettre en grande difficulté. Il faut le soutenir et certainement pas sous-entendre que les mesures sont peu respectées parce qu’elles le sont. Les commerçants sont angoissés. Ils m’ont alertée à plusieurs reprises. Il faut les soutenir, il faut les aider et plus qu’avec ce type de mesures, avec des mesures financières fortes sur les commerçants du centre-ville et partout en ville. Ils en ont besoin. Ils ont besoin de nous. Ils ont besoin de notre appui.
Le problème que pose cette fermeture à 22 heures, c’est que les jeunes achètent des packs de bière et se retrouvent sur les places. C’est une situation que nous vivons régulièrement lorsqu’on habite dans l’Écusson. Je les plains car il est normal qu’ils aient envie de se retrouver quelque part, de boire des coups et de passer du temps de convivialité ensemble. C’est leur jeunesse qu’on leur vole. Il faut donc trouver une solution pour eux aussi. Fermer les bars n’est certainement pas une solution car il n’y a plus de cadre, il n’y a plus rien. Il faut réunir tout ce monde-là et discuter avec eux. Cette mesure n’est pas du tout suffisante pour nos commerçants du centre-ville, en tout cas pour les bars et les restaurants. Il faut les aider, les appuyer. C’est énormément d’emplois. Surtout, notre Écusson est en train de sombrer.
Monsieur le Maire
Mme OLLIER, merci de votre contribution au débat. Mme DOULAIN.
Alenka DOULAIN
Rapidement car il y a déjà eu pas mal de remarques sur le sujet. Nous sommes évidemment favorables à la dimension formulaire en ligne qui permettra de faciliter les démarches car c’est ce qui ressort beaucoup aujourd’hui. Ce que demandent nos entreprises locales qui sont en grande difficulté, c’est de la visibilité et de la simplicité. Concernant la visibilité, sur cette affaire, ce n’est clairement pas à la hauteur. On est sur une extension d’un mois renouvelable éventuellement. À Paris, ils ont voté pour l’extension des terrasses jusqu’en juin 2021. Le Covid, nous savons très bien que cela ne va pas s’arrêter demain. Pourquoi l’extension des terrasses est très importante même si, évidemment, il faut que cela se fasse dans un cadre où on assure la tranquillité des habitants de l’Écusson ? Parce que les Français et les Montpelliérains ne respecteront ces règles de restriction que si elles ont un sens. Tout le monde sait que l’on n’attrape pas plus le Covid dans un bar après 22 heures que de 18 heures à 22 heures dans un bar. Il faut que les gestes barrières soient mis en place. C’est le sens des règles que l’on demande aux gens. Aujourd’hui, il faut absolument que nous permettions aux gens de donner un sens à ces règles et qu’elles soient vécues comme cela par les populations. 15
Ce que nous proposons, pour que cela soit clair, c’est d’étendre nos terrasses, de permettre le respect des gestes barrières. Aujourd’hui, il faut donc aller plus loin sur l’extension des terrasses. Vraiment. Je précise qu’il y a d’autres secteurs d’activité qui sont énormément impactés par les restrictions qui ont été mises en place par le Préfet. Nous aurions éventuellement aimé avoir une parole de la Ville de Montpellier en soutien à ces acteurs pour favoriser une réunion d’urgence ; nous pensons notamment aux salles de sport. Il y a eu plusieurs Villes qui ont poussé pour avoir un nouvel arrêté du Préfet. À Paris, les salles de sport vont pouvoir rouvrir prochainement. Aujourd’hui, nous demandons à avoir un acteur public local qui soit aux côtés de ces entreprises pour avoir des mesures adaptées, qui ont du sens. Tous ces acteurs économiques font des efforts considérables pour respecter les protocoles sanitaires, il faut que nous soyons à leurs côtés.
Monsieur le Maire
M. MARTIN et je répondrai à quelques aspects ou plutôt j’évoquerai le futur.
Hervé MARTIN
Merci Monsieur le Maire. Juste pour soulever un point important de cette délibération que nous n’avons pas encore évoqué qui est la condition de maintien de l’emploi. Je veux vous remercier d’avoir ajouté cette condition parce que j’ai entendu tout à l’heure que l’on égrenait les mesures gouvernementales et les milliards distribués aux entreprises pour soutenir l’activité économique mais cela ne se fait jamais sous condition de maintien de l’emploi et nous avons vu bon nombre d’entreprises empocher lesdits milliards mais dans le même temps – comme dirait l’autre – ne pas hésiter à licencier. Il me paraît donc extrêmement important, à la fois, quand on aide les entreprises – ici, dans le cas présent les bars – à soutenir leur activité à ce que cela se fasse sous condition de l’emploi car la finalité d’une aide économique doit être le maintien de l’emploi. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci M. MARTIN. Sur ces dispositions-là et de manière plus large, sur le sujet du plan de relance et des moyens, je peux vous dire que nous sommes en mode recherche active pour pouvoir tirer le plus possible de soutiens de la part de l’État pour être dans le plan de relance, pour que l’intégralité des crédits soit prise. Je voudrais donner à titre d’exemple que nous avons été la première Métropole à recevoir 3 millions d’euros d’aide pour le financement des travaux du CHU, comme nous l’avons évoqué à la Métropole. Évidemment, sur l’ensemble des sujets, il y a une affaire tout à l’heure sur laquelle nous obtenons des crédits. Il faut être parfaitement mobilisé. Il y a un dialogue constructif avec la Préfecture sur cela. Nous avons des petits sujets de lisibilité car il faut que les dispositifs s’affinent. Évidemment, Montpellier sera au rendez-vous du plan de relance parce qu’aujourd’hui, il y a besoin pour les entreprises de commandes publiques, de lisibilité de la commande publique et évidemment, il faut que notre territoire crée de la richesse, à la fois de la recette fiscale, comme vous l’avez évoqué, mais surtout préserve l’emploi.
L’emploi justement, c’est le sens de cette délibération que M. Roger-Yannick CHARTIER a proposé et qui me semble très important. Nous sommes la seule Ville de France à proposer que cette exonération des droits de terrasse vous donne l’occasion, chaque mois, de pouvoir revenir dessus. Nous n’allons pas aller jusqu’en juin. Nous nous adaptons et donc nous délibérons et nous la lions en contrepartie à la préservation de l’emploi. Nous entendons, hélas, que des entreprises, très minoritaires, sur la situation, suppriment des emplois. L’exonération des droits de terrasse pour le contribuable cette année, ce sera 13 000 € en moyenne par établissement. Ce n’est pas dérisoire comme somme, comme effort de solidarité. De la même manière, l’extension des droits de terrasse – je pense à Mickaël DIORE, qui n’a pas le droit de participer au vote – place de la Chapelle-Neuve, c’est exemplaire ce qui s’est fait là-bas du point de vue du respect des gestes barrières. Le président de l’U2P et le président de l’UMIH, qui sont des acteurs avec lesquels nous avons échangé pour prendre ces dispositions, qui sont les représentants des corps constitués, partagent avec nous. Il faut être très respectueux des vertueux mais il faut être ferme avec les vicieux. Il y a certains établissements qui, bénéficiant des dispositifs des droits d’extension de terrasse, n’ont pas fait de l’extension mais ont rajouté des sièges, des fauteuils et donc le respect des gestes barrières pose des problèmes. C’est évidemment une toute petite minorité. L’essentiel des professionnels dans cette crise fait de son mieux et nous nous efforçons d’être à leurs côtés. Ce que nous vous demandons, c’est que, lorsqu’on ne respecte pas la disposition, le glaive puisse s’abattre et que nous puissions supprimer le droit de terrasse parce que les phénomènes de clusters qui ont été observés – il ne s’agit pas de les 16
nommer ici – relèvent souvent du non-respect des gestes barrières qui sont les seuls moyens de se protéger.
Sur les autres aides économiques, nous allons bien sûr en prendre. À la Métropole, nous allons délibérer sur les aides au loyer qui avaient été activées lors du confinement. Les bars et les restaurants seront éligibles à ce dispositif : extension des droits de terrasse pour respect des gestes barrières, exonération du droit de terrasse et aide aux loyers si nécessaires pour accompagner cette filière.
Quant au dialogue avec l’État, je me suis étonné que lorsque l’on a annoncé les mesures de restriction, on ne dise pas immédiatement quelles étaient les aides qui allaient être apportées. Nous pouvons faire des choses mais nous ne pouvons pas tout faire. Cela me paraît évident en termes de moyens. L’État a donc reconduit le dispositif de chômage partiel jusqu’au mois de décembre et, semble-t-il, en dialogue avec la profession, prendra d’autres décisions. Cela relève de sa responsabilité. En tout cas, souhaitons qu’elles soient le plus favorable possible.
J’entends aussi qu’il faudrait encore plus étendre les droits de terrasse. Je vais être très clair : il y a une limite à cela, ce sont les pompiers. Dans certains endroits de la ville, les forces de secours ne peuvent pas circuler. Nous allons faire en sorte que l’extension des droits de terrasse respecte les conditions élémentaires de sécurité de passage des forces de secours. D’ailleurs, il y a trois semaines de cela, le Général FLORES et les effectifs du SDIS ont fait un petit test dans la ville pour le montrer. Il fallait retirer les tables. C’est donc une question de responsabilité.
Ensuite, crions-nous suffisamment fort ? J’ai vu certains élus prendre la parole, faire de grandes déclarations dans d’autres collectivités. On peut faire cela. Ce ne sera pas la méthode qui est la nôtre. Celle qui est la mienne, c’est le dialogue. Nous avons demandé, par exemple, que le match Montpellier–Nîmes – dont je ne commenterai pas le résultat, c’est une douleur collective mais seulement sportive – puisse se tenir au-delà de 1 000 personnes, parce que nous avions observé que le Montpellier Hérault avait fait un très bon travail pour accueillir. Quand nous l’avons demandé, on nous a dit fin de non-recevoir. Sur chaque décision de restriction, dans le dialogue, lors de la réunion en Préfecture, nous l’avons signalé. Ensuite, c’est une décision du ministère de la Santé. Parfois, nous arrivons à faire bouger les lignes sur deux dossiers qui sont très importants pour la vie sociale : les piscines restent ouvertes. L’ensemble des agents sont mobilisés pour continuer à accueillir le public et assurer la pratique sportive. Les gymnases devaient être fermés pour les clubs et les associations. Nous avons obtenu l’autorisation afin qu’ils restent ouverts pour les mineurs, ce qui est un élément très important pour les jeunes et dont il est légitime de dire qu’il n’est pas chose simple que de grandir en ce moment. Tous les moins de 18 ans peuvent continuer à aller dans les clubs de foot, de hand, de taekwondo, de judo, etc. Initialement, cela devait fermer. Par un dialogue, par des points de vigilance, par les élus au sport que je veux saluer ici – Hervé MARTIN, Christian ASSAF –, nous avons pu obtenir satisfaction.
Je voudrais dire et terminer là-dessus : évidemment, nous ne sommes pas au bout de nos peines avec cette pandémie. Les semaines vont être très difficiles, très éprouvantes. La tension hospitalière est une réalité. Elle l’est à Montpellier. Hier, elle l’était énormément à Nîmes, conséquence de la feria. Nous faisons le choix d’essayer de maintenir des événements. Certains sont annulés car nous ne sommes pas sûrs de pouvoir garantir de manière satisfaisante l’accueil du public. Aujourd’hui, il apparaît que la Métropole est sur un plateau. Ne nous réjouissons pas. Prenons en acte. Continuons les efforts de responsabilité collective. Mercredi soir, les journalistes nous ont appelés pour nous demander si nous allions à Matignon jeudi matin. Nous nous étonnions. Nous nous disions que c’était pour parler du plan de relance. C’était tout de même une bonne nouvelle de ne pas être convoqué à Matignon car il y a d’autres Métropoles qui vont connaître d’autres restrictions parce que la situation de l’épidémie est plus forte. Je nous invite collectivement, dans cette situation – j’observe le caractère très constructif des interventions des uns et des autres – à beaucoup d’humilité. Il faut que nous fassions bloc là-dessus. Cela va être dur. Cela peut encore être très dur. Cela peut être pire. New York reconfine neuf quartiers. Madrid est confinée. Israël est confiné. Le Royaume-Uni est dans une situation très difficile. Le seul moyen de nous en sortir, ce sont les gestes barrières (masque, mains, mètre) et d’essayer – ce qui nous apparaît tenable et nous pouvons le faire – de continuer notre vie sociale. Quand on ne le peut pas, on annule. Pour ceux qui sont fortement impactés par ces mesures (salles de sport, salles de concert, cinémas, commerces), c’est d’essayer d’être à leurs côtés de la 17
manière la plus réactive possible.
Et puis, nous avons mis en place un numéro vert non pas d’urgence mais d’information parce qu’il y a tellement de choses qui se disent, que nous essayons de rassurer, d’expliquer avec grande pédagogie. Toutefois, soyons honnêtes, ce n’est pas simple parce que l’événement que nous traversons est inédit et que nous sommes tous viscéralement attachés à nos libertés. Évidemment, il y a ici des restrictions qui se posent. Elles relèvent du ministère de la Santé. Quand elles sont là, notre responsabilité est de les accompagner et de préparer l’avenir c’est-à-dire notre capacité à engager la relance. Préparer l’avenir pour l’Écusson, c’est nous mobiliser pour ne pas qu’il y ait d’extensions commerciales en périphérie, c’est de travailler à son embellissement comme hier M. JOUAULT l’a fait sur la Place de la Comédie et qui annonce d’autres choses, c’est la gratuité des transports le week-end pour essayer de le redynamiser, c’est la préparation par Roger–Yannick CHARTIER des illuminations de Noël parce que c’est un événement important et nous espérons que nous pourrons tenir un certain nombre de manifestations, d’attractivités parce qu’effectivement, les commerçants de l’Écusson ont besoin de notre soutien. C’est notre société qui doit être, en responsabilité, capable de faire bloc face à cette situation dans l’attente d’un vaccin qui sera une excellente nouvelle grâce aux progrès de la science.
Je vous propose de voter cette délibération.
Mme YAGUE, je vous donne la parole.
Annie YAGUE
Je ne prendrai pas part au vote.
Monsieur le Maire
D’accord. Merci Mme YAGUE. Merci beaucoup. Mme YAGUE ne prend pas part au vote. Est-ce qu’il y a d’autres personnes ? Mickaël DIORE, qui est restaurateur, pour lequel il y a aussi le fonds local et Mme LABOURIER. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Voilà une unanimité également très appréciable.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Mickaël DIORE, Mme Flora LABOURIER, Mme Annie YAGUE.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 62 voix
4. ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE MOBILISATION COVID-19 - APPROBATION
Monsieur le Maire
Affaire n° 4 : il s’agit de la prime Covid. J’excuse M. ASLANIAN qui est absent ce matin pour maladie. Il a été testé négatif au Covid mais il a un autre petit souci de santé. La prime Covid est un élément très important qui salue l’engagement des agents de la municipalité. Il y aura également une délibération attribuée lors du Conseil de Métropole. Il y a eu un échange qui s’est très bien passé avec les organisations syndicales même si le dialogue social peut toujours s’améliorer. Il est proposé qu’il y ait une prime de 800 € pour l’ensemble des agents qui ont été pleinement mobilisés, qui ont été à leur poste. Je vais prendre quelques exemples : les agents de l’état civil, les personnels d’entretien, des écoles, des soignants et des services de secours, les policiers municipaux.
Deuxième catégorie de prime pour ceux qui ont été mobilisés dans la gestion en back-office à hauteur de 400 €. Pour tous les agents qui se sont mobilisés avec le travail à distance, la prime sera de 80 à 160 €.
Voilà ce qui a été le fruit de la discussion avec les organisations syndicales. Je précise qu’il existe un dispositif relais, c’est-à-dire que si jamais un agent n’est pas dans des conditions satisfaisantes, s’il y a un loupé ou quelqu’un qui est oublié, il y a une possibilité de recours et d’examen de son dossier pour faire en sorte qu’il n’y ait pas d’injustice en la matière. 18
Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Mme OLLIER et Mme DOULAIN.
Clothilde OLLIER
J’ai une question qui concerne les agents qui ont été en arrêt maladie parce qu’ils ont attrapé le Covid et qui ont été obligés de rester chez eux : est-ce que ces agents toucheront la prime ou pas ? Ce n’est pas de leur fait. Ils sont tombés malades. Je voudrais savoir si ces agents malades toucheront ou pas cette prime. Il serait profondément injuste qu’ils ne touchaient pas cette prime car ils ne sont pas tombés malades sciemment.
Monsieur le Maire
Mme DOULAIN.
Alenka DOULAIN
J’ai eu des échos peut-être un peu moins euphoriques sur cette négociation. Nous savons qu’il y a des agents qui sont allés au front à Montpellier pendant le Covid pour garantir la continuité du service public. Contrairement à ce que prévoit le barème national, vous n’avez pas voulu vous aligner sur un plafond de la prime à 1 000 € comme le prévoit la loi. Nous voulions avoir des éléments là-dessus et nous vous proposons de passer le plafond aujourd’hui fixé à 800 à 1 000 €. Vous vous êtes octroyé il y a quelques semaines des indemnités tout à fait confortables qui vous font vous caractériser par l’Observatoire des inégalités comme des indemnités de riches. Aujourd’hui, nous avons besoin de nous assurer que, s’il y a une deuxième vague, nos agents seront toujours aussi volontaires pour aller au front. Nous voulions savoir pourquoi cela n’avait pas été effectué. Merci pour vos éléments de réponse.
Monsieur le Maire
Sur la première question, c’est pour cette raison qu’il y a ce dispositif d’accompagnement : pour ceux qui se manifesteraient parce qu’ils ont été malades en raison du Covid. C’est aussi pour cela qu’il y a des barèmes.
Deuxième point : il y a eu discussion. On pourrait toujours donner plus. Il est bien normal que du point de vue des agents, on espère plus. C’est ça aussi le dialogue. Je voudrais juste dire une chose : il y a des agents publics, ce n’est pas juste parce qu’on leur donne une prime qu’ils se mobilisent ; ce n’est pas lié à cela. Le sens du devoir est quelque chose de très fort dans la fonction publique, toutes les fonctions publiques, y compris la territoriale. Au CCAS, il y a eu des situations très compliquées. Je veux, Mme Y AGUE, vous rendre hommage car c’est vous qui étiez en responsabilité à ce moment- là. Dans les EHPAD, sous votre autorité, il y a un travail très important qui a été conduit pour protéger les populations les plus fragiles. Il nous est donc apparu que pour les personnes qui étaient dans le soin, dans le champ de la santé, la prime soit un peu plus élevée. Là, le point de discussion est à 800 €. Par exemple, dans certains services publics, vous pouviez faire du distanciel, il n’y avait pas de prime. Là, nous avons décidé qu’il fallait l’accompagner. Voilà ce qu’a été la discussion qui a abouti. Évidemment, certains aimeraient plus. D’autres se réjouiront d’avoir cela. D’autres diront qu’ils n’ont fait que leur devoir. Je crois que nous avons là un point d’équilibre c’est-à-dire un compromis mais que vous fassiez l’écho du plus est tout à fait respectable de votre part.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 63 voix
Abstentions : 2 voix
Se sont abstenues : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER. 19
5. PROGRAMME DE VIDEOPROTECTION URBAINE – ANNEE 2020 – APPROBATION EXTENSION
Madame Patricia MIRALLES sort définitivement de séance et donne son pouvoir à Monsieur Max LEVITA.
Monsieur le Maire
Je propose de passer la parole à Monsieur le Procureur que je veux remercier ici de sa présence et du travail qu’avec M. COTE, qui est l’Adjoint à la tranquillité publique et à la protection des populations, nous avons pu engager. Vous vous êtes proposé d’intervenir devant l’ensemble de la représentation des Montpelliérains et des Montpelliéraines sur les dispositifs que nous voulons présenter. Je vous cède donc bien volontiers la parole et ensuite M. COTE présentera les affaires. Merci.
Fabrice BELARGENT, Monsieur le procureur de la République
Il y a quelques années, ce n’était pas encore quelque chose de très culturel qu’un procureur de la République vienne s’exprimer devant un Conseil municipal. On restait chez soi. Aujourd’hui, je dirais que cela relève de l’évidence. Cela relève de l’évidence de vous informer de ce qu’est la politique pénale menée sur un territoire en tant qu’élus, d’en discuter avec vous. Si nous avons le temps, je me livrerai bien volontiers au jeu des questions-réponses. C’est quelque chose aujourd’hui qui est normal tant aucun des acteurs en matière de sécurité n’a à lui seul la solution du problème.
Je ne vais pas vous parler de criminalité organisée, ce n’est pas le sujet, cela ne rentre pas dans les attributions du Maire. Je vais tout de même vous parler du continuum de sécurité. On ne lutte pas, dans le cadre d’un dispositif de collaboration Ville–justice, contre la grande criminalité. En revanche, on reprend les fondamentaux, c’est-à-dire qu’il faut se réapproprier l’espace public. C’est en quelque sorte le préalable à la lutte contre la délinquance et la criminalité organisée. La criminalité se développe toujours sur un terreau favorable. J’ai envie de faire un raccourci entre le fait d’uriner contre un mur et de régler ses comptes à la kalachnikov. Il y a un chemin. Quand on commence par des petits renoncements, on arrive très vite à des situations qui deviennent ingérables. Lutter contre la criminalité organisée, c’est le rôle des services spécialisés, c’est mon rôle, c’est le rôle d’autres juridictions. Puis, dans le cadre de nos attributions respectives, lutter contre – je ne vais pas parler d’incivilités car je n’aime pas ce mot qui est un peu fourre-tout ; on y met ce que l’on veut, on y met un peu n’importe quoi – l’infra-pénal et la petite délinquance.
Le continuum de sécurité, c’est aussi de vous dire que rien ne sert de mettre du bleu dans la rue, rien ne sert de mettre 30 ou 50 policiers dans la rue si, derrière, vous n’avez pas d’autres policiers qui font des enquêtes, si vous n’avez pas des magistrats du Parquet en nombre suffisant pour poursuivre, si vous n’avez pas de juges en nombre suffisant, si vous n’avez pas non plus des conseillers d’insertion et de probation pour prendre en charge les condamnés. Cela a toujours été un petit peu la tendance en France, à un moment donné, de mettre le projecteur sur un point de ce continuum de sécurité puis finalement de se dire que le reste suivra. Donc oui, mettre des policiers dans la rue, c’est un préalable mais ce n’est pas suffisant parce que les policiers ont besoin de temps pour faire des enquêtes de qualité, pour démanteler des réseaux, et ce ne sont pas les policiers qui font les premières investigations qui sont en charge de ce type de dossiers.
Il nous appartient, à Monsieur le Maire, à moi-même et à Monsieur le Préfet, de mettre en place la première étape de ce continuum de sécurité. Nous avons fait le choix de travailler non pas sur des choses folles, ni très innovantes, mais sur des dispositifs qui existent déjà, qui sont issus de la loi de 2007 sur la prévention de la délinquance, qui fonctionnent déjà dans un certain nombre de villes, qui ont démontré leur efficacité. Ce sont des dispositifs qui ont leurs limites parce qu’ils ne s’appliquent évidemment pas à tous. Monsieur le Maire m’a proposé un certain nombre de ces dispositifs. J’ai également fait d’autres propositions. Sans rentrer dans le détail :
- Le rappel à l’ordre
Il permet au maire de rappeler solennellement les obligations liées au vivre en société. On parle, à ce moment-là, de ce qui est infra-pénal, c’est-à-dire tous ces comportements de menaces, d’injures, de perturbations dans un moyen de transport ; ces comportements que, finalement, le droit pénal et la 20
justice pénale sont assez mal armés pour appréhender parce que c’est un dispositif trop lourd.
L’idée est de recentrer le maire dans son activité de sécurité publique et de lui permettre de convoquer une personne contre laquelle des constatations ont été faites – en général, il s’agit d’un procès-verbal de police municipale – qu’il s’agisse d’un majeur ou d’un mineur. Dans ce cas-là, le mineur est convoqué avec ses parents et le maire lui rappelle solennellement les obligations qui sont les siennes dans le cadre de la vie en société. Cela n’est pas anodin parce que le fait de venir à la mairie pour se faire « engueuler », je ne dis pas que cela sera utile pour tout le monde mais c’est sans doute un premier pas que beaucoup n’ont pas rencontré avant de passer à d’autres stades de la délinquance.
Bien évidemment, je signerai ce protocole, la condition étant qu’il ne s’agisse bien évidemment pas de crime ni de délit, qu’il n’y ait pas de plainte en cours, qu’il n’y a pas d’enquête judiciaire en cours. C’est quelque chose qui est bien enserré et c’est quelque chose qui est soumis à la validation de l’autorité judiciaire.
- La transaction pénale
Le deuxième dispositif que j’ai proposé à Monsieur le Maire de signer est celui sur la transaction pénale. Là, nous sommes, dans le champ pénal, sur les petites infractions. Il s’agit des contraventions constatées par la police municipale et qui causent un préjudice à la collectivité. Les exemples typiques sont les dégradations légères, les dépôts d’ordures, les abandons d’épaves ; toute infraction qui coûte à la collectivité parce qu’elle en assure la charge de la réparation.
L’idée, lorsque l’auteur est identifié, est de passer par un circuit court. C’est-à-dire qu’on ne mobilise pas l’appareil judiciaire qui, là encore, est trop lourd, trop pesant pour traiter rapidement ce type de situation. On passe par un circuit court qui à partir du procès-verbal du policier municipal permet au Maire de proposer à l’auteur des faits de réparer le préjudice qu’il a causé : soit de le réparer financièrement, qui est une option, soit de le réparer en nature, qui est une option plus intéressante car elle a un côté pédagogique. Je vous donne un exemple : des étudiants bourrés qui vont arracher un massif de fleurs, il peut être pédagogique de leur faire remettre en état ce massif de fleurs.
Nous sommes sur des infractions pénales qui sont simples à constater et pour lesquelles la valeur ajoutée de l’intervention de l’autorité judiciaire serait finalement assez résiduelle, parce qu’elle serait noyée dans une masse d’affaires tout aussi graves et tout aussi importantes les unes que les autres. Pour vous donner une idée du stock des affaires à juger : au tribunal judiciaire, de Montpellier, ce sont actuellement 2 000 procédures, dont 200 dossiers d’information judiciaire c’est-à-dire les infractions les plus complexes et les plus graves. Vous imaginez bien que la dégradation du massif de fleurs, dont je viens de vous parler, n’arrive pas dans les priorités. Il est donc bon que nous puissions mettre en place ce type de circuit court.
- Le harcèlement de rue
Je crois que nous sommes tout de suite tombés d’accord, avec Monsieur le Maire, sur le troisième point : mettre le focus sur certaines infractions sur lesquelles nous ne sommes pas bons, où collectivement, nous n’avons pas réussi à travailler à endiguer ce phénomène. C’est quelque chose d’assez insidieux. Je parle du harcèlement de rue parce que c’est, pour une certaine catégorie de délinquants, la première étape de la prise de contrôle sur un territoire.
Il y a une typologie d’auteurs qui est extrêmement variée : vous avez le harcèlement de rue de Monsieur Tout-le-monde en fonction de ce que l’on considère être des traditions locales et vous avez un harcèlement de rue qui est beaucoup plus structuré, c’est-à-dire que des gens vont tenir l’espace public et cela va être un moyen pour eux de contrôler le passage sur cet espace public. Vous avez une typologie finalement très variée des auteurs d’outrages sexistes et c’est quelque chose d’insupportable parce que c’est insidieux et très peu visible. C’est très peu visible parce que très souvent, cela n’est détecté que par la victime elle-même. C’est le fait d’être filé sur quelques centaines de mètres. C’est le fait d’être sifflé. C’est le fait que quelqu’un vienne vous chuchoter à l’oreille. Tous ces comportements sont très difficilement appréhendables depuis l’extérieur. Quelquefois, quand on discute avec les victimes, on se rend compte qu’elles mettent en place des stratégies d’évitement. 21
C’est notamment assez spectaculaire sur les adolescents. Ils savent qu’il y a certains quartiers, à certaines heures, où il ne faut pas qu’ils passent, parce que nécessairement, ils vont faire l’objet de harcèlement de rue. Cela peut paraître une partie non visible de délinquance non-violente physiquement mais c’est une délinquance dont on méconnaît les conséquences sur le comportement futur des adolescents, car beaucoup d’entre eux sont victimes de ce type de faits. C’est aussi ce type de comportement, même si ce n’était pas l’objet premier de la loi, dans le cadre du travail car c’est là aussi quelque chose qui n’est pas anodin.
Partant de ce constat que nous sommes en total décalage entre les infractions constatées et la réalité de la situation, nous avons décidé, là encore, de mettre nos efforts en commun pour sensibiliser ceux en mesure de constater l’infraction : les policiers nationaux, les gendarmes, parce que sur ce terrain, il y a très peu de verbalisations de la part des forces de sécurité intérieure, très peu de verbalisations de la part de la police municipale et quasiment aucune verbalisation de la part des agents des sociétés de transport public qui sont, eux également, habilités à verbaliser ce type d’infraction. Sensibilisation c’est-à-dire qu’une de mes collègues et moi-même, nous allons animer plusieurs séances pour bien décortiquer ce qu’est cette infraction, le processus permettant de constater l’infraction parce que nous avons aujourd’hui des outils comme la vidéosurveillance, la vidéoprotection, qui permettent de détecter que quelqu’un est suivi pendant plusieurs centaines de mètres sur la voie publique.
Comment constater l’infraction ? C’est loin d’être évident notamment pour des agents des sociétés de transport qui sont habitués à être un petit peu monomaniaques, c’est-à-dire à verbaliser le non- paiement du titre de transport. Nous allons leur demander de sortir de leur zone de confort pour verbaliser l’outrage sexiste. C’est quelque chose qui va demander du temps. C’est un petit peu une révolution culturelle. Les agents de la SNCF, de la SUGE, vont également être formés puisque le harcèlement sexiste est d’autant plus un problème dans les transports en commun et l’est encore plus lorsqu’il s’agit de transports en commun sur de longues distances. Là, la victime est en quelque sorte captive. Dans un tram, vous pouvez sortir à l’arrêt suivant. Dans un TGV, il faut parfois attendre une heure ou deux heures jusqu’à l’arrêt suivant.
Il ne faut oublier aucune de ces situations et c’est pourquoi nous avons décidé de proposer quelque chose d’assez large. Nous allons essayer de faire venir des témoins, des personnes qui ont vécu ce type de situation pour faire toucher un peu du doigt aux agents verbalisateurs le ressenti de ce type de situation. Plusieurs séances de formation seront prévues. Est-ce qu’il y aura des résultats ? Je l’espère. En tout état de cause, nous ne pourrons pas faire mieux que ce que nous faisons aujourd’hui.
- Lutte contre les violences intrafamiliales
C’est, là aussi, un sujet sur lequel j’ai proposé à Monsieur le Maire de travailler. Je suis là depuis un an et il y a un réseau associatif qui est extrêmement dense, qui est extrêmement riche. Il y a des actions magnifiques qui ont été faites ici. Le foyer Bouissonnade est quelque chose que je n’avais jamais vu nulle part ailleurs avant. Quand j’ai invité la déléguée interministérielle à l’Aide aux victimes, elle a été très impressionnée de ce qu’elle a vu. Il faut aujourd’hui un peu étendre ce dispositif et il faut aussi penser à des pans qui sont en général oubliés : la prise en charge des auteurs. C’est très bien d’héberger la victime. C’est très bien de se soucier de la victime en lui donnant des téléphones « grave danger » et bientôt il y aura le bracelet anti-rapprochement mais il faut aussi penser à éviter la désocialisation de l’auteur des faits. Le choix des parquets a été de faire en sorte que ce soit maintenant à l’auteur de quitter le domicile. Il ne sert à rien d’obliger un auteur à quitter le domicile si c’est pour qu’il aille vivre dans sa voiture. Nous avons vu des situations où vous avez un auteur qui va s’installer à 200 ou 300 mètres de son ancien domicile, qui tourne éperdument autour de ce qui était son ancien domicile. Cela arrive finalement assez souvent qu’on impose du jour au lendemain à des conjoints violents de quitter leur domicile et qu’il n’y ait rien derrière. L’idée n’est pas de faire preuve de compassion mais simplement de dire que ce n’est pas l’intérêt de la société de désocialiser les gens qui sont déjà auteurs d’infractions. L’idée est de les obliger à établir provisoirement leur domicile dans un appartement géré par une association spécialisée. Pendant quatre mois maximum, l’auteur est obligé de fixer son domicile dans un appartement géré par l’association. Il est soumis à une mesure de contrôle judiciaire. Il comparaît devant le tribunal et l’association fait un rapport. Ce n’est pas définitif. C’est un sas. Cela permet de préparer un projet. 22
Nous allons commencer à le faire cette année sur fonds État puisque Monsieur le Préfet a bien voulu octroyer une subvention à l’AERS. La difficulté est de trouver les logements parce qu’il faut aussi entendre que dans une zone où le logement social est extrêmement tendu, ce type d’appartement doit être sanctuarisé et que peut-être pendant un mois, deux mois, il ne va pas être occupé pour pouvoir être disponible le jour venu, le jour où nous en aurons besoin. C’est quelque chose de très difficile à faire entendre dans les zones où le logement social est en tension. Avec cette association, nous allons commencer par louer des appartements dans le parc privé. La deuxième étape pourra être que nous puissions également investir des appartements dans le parc public, des logements sociaux destinés à ce type de public.
- Les mineurs non accompagnés
C’est sans doute le domaine où il y a tout à construire. C’est vraiment le type de sujet où il faut se garder de toute posture. On se rend compte, quand individuellement nous regardons nos moyens, que nous sommes extrêmement démunis parce que le sujet des mineurs non accompagnés, ce n’est pas une seule problématique, mais des dizaines de problématiques, qui s’enchevêtrent les unes avec les autres. Ce sont certains mineurs – ou se prétendant comme tels – qui ont simplement le but de s’intégrer, quitte à profiter de ce système en arrivant en France avec des faux papiers, qui vont organiser une espèce d’escroquerie et qui ne vont pas être visibles sur la voie publique. Puis, vous avez d’autres mineurs – bon nombre d’entre eux le sont vraiment, ils arrivent du Maroc, d’Algérie – ils sont sous dépendance d’un produit bien particulier qui est le Rivotril, qui désinhibe complètement et qui les pousse à commettre des actes d’une violence extrême. Ceux-là ne sont pas dans les réseaux institutionnels. Ils squattent à droite et à gauche. Ils peuvent squatter aussi les chambres de mineurs qui sont dans les réseaux institutionnels. Vous voyez bien qu’il y a plusieurs problématiques qui cohabitent les unes avec les autres.
Ce qui s’est fait ici s’est fait dans beaucoup de Départements. Je considère que c’est une erreur mais on ne peut pas l’affirmer dès le début. Le logement dans des hôtels de centre-ville, beaucoup de Départements l’ont fait et beaucoup se sont cassés les dents en fonctionnant de la sorte. Je pense qu’il faut procéder autrement mais cela demande du temps, de l’énergie. Cela demande également que l’on ne s’inscrive pas sur un registre politique et que l’on remette tout à plat, que l’on soit en quelque sorte pragmatique sur ce type de sujet. Il est très clair qu’aujourd’hui, on a avancé.
Il faut le savoir, le quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone est actuellement plein parce qu’il y a une dizaine de ces mineurs ou se présentant comme tels incarcérés. Comme quoi, les mineurs sont aussi incarcérés en France mais ce sont pour des faits d’une extrême gravité ; des vols sur la voie publique, en général. Finalement, ces faux mineurs, quand ils sont incarcérés, disent tout de suite qu’ils sont majeurs parce que, paradoxalement, ils ne supportent pas le quartier mineur où il y a sans doute plus de contraintes. Je suis parfois effaré de voir que ceux que l’on me présente, et qui se revendiquent comme mineurs, ont déjà des rides au coin des yeux. Toutefois, c’est un dispositif sur lequel nous sommes extrêmement en difficulté pour rapporter la preuve de la majorité de ces personnes parce qu’il n’y a pas d’instruments scientifiques éprouvés en la matière. C’est donc toujours quelque chose d’extrêmement difficile. Il est vrai que la présomption de minorité, lorsqu’il y a doute, doit profiter à la personne qui l’invoque.
- Les dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance
L’idée, enfin, est de toiletter les dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance. Je raisonne en termes de bassins de population, en termes de bassins de délinquance. Il n’y a pas de raison qu’un type de délinquance s’arrête à la limite de Montpellier, ne touche pas Castelnau-le-Lez, ne touche pas Lattes, ne touche pas Saint Jean de Védas. Je pense qu’il faut maintenant passer sur des dispositifs intercommunaux de prévention de la délinquance. Toutefois, ce n’est que mon opinion. Après, c’est une décision politique. Il ne faut pas raisonner en termes de communes parce que – je vais lancer une petite pique sur les élus – chaque maire veut son CLSPD mais je ne sais pas si c’est la bonne méthode. En tout état de cause, je ne pourrai pas assister à 20 CLSPD donc, j’en choisirais un ou deux mais je ne passerai pas ma vie dans les 20 CLSPD pour raconter la même chose. Je pense qu’il faut mutualiser les moyens. Les CLSPD peuvent devenir de formidables portes d’entrée d’instruments de coopération avec la justice. Il faut aussi y mettre des moyens. Cela ne sert à rien de faire une réunion annuelle. Il 23
faut qu’il y ait un coordinateur qui ait des liens soutenus tous les jours avec l’autorité judiciaire.
Renforcer cette coopération justice–Ville, c’est aussi informer le maire lorsqu’il le demande sur le devenir des procédures. C’est quelque chose que l’on a du mal à faire aujourd’hui, quelque chose sur laquelle on devra s’améliorer.
Il s’agit aussi de lutter conjointement – nous avons commencé à le faire – contre la vente à la sauvette en articulation avec l’État. L’idée est la reprise de contrôle du territoire dont je vous parlais en introduction. En luttant contre la vente à la sauvette, en luttant contre ces pratiques de voie publique, en luttant contre l’outrage sexiste, le harcèlement de rue, on pose les premières pierres de ce qui est finalement quelque chose d’extrêmement compliqué c’est-à-dire venir à bout de la criminalité organisée et de toute cette délinquance qui s’inscrit entre l’infra-pénal et les crimes qui défraient la chronique.
Les enjeux sont importants à Montpellier. Ce n’est pas une spécificité montpelliéraine, toutes les grandes villes sont, plus ou moins, atteintes par ce phénomène mais cette violence de rue, cette appropriation du territoire sur fond, en général, de trafic de stupéfiants, touche la plupart des grandes agglomérations. J’étais le procureur d’une ville tranquille : Le Mans. Une anecdote : la cocaïne coûtait moins cher que le cannabis au Mans parce qu’il y avait la plus grosse communauté guyanaise de France et la cocaïne arrivait par kilos dans cette ville. Elle était in fine moins chère que la résine de cannabis. Toutes les villes y compris les plus tranquilles sont soumises à ce phénomène. Je ne le méconnais pas. À Montpellier, il est d’importance. Nous sommes régulièrement en échec mais nous portons aussi des coups. Régulièrement. J’espère que nous le ferons de plus en plus souvent. Ce n’est pas anodin ce que nous sommes en train de faire en matière de vente à la sauvette parce que dans certains quartiers, on remet le pied dans un territoire.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Monsieur le procureur, de ces propos qui mettent en relief les délibérations que vont présenter M. COTE et Mme NAKIB sur le harcèlement de rue. Elles sont le fruit du travail de nos échanges pour essayer d’être le plus efficace possible sur les enjeux de tranquillité publique dans nos responsabilités respectives. Je voudrais à nouveau publiquement saluer la qualité de notre travail. Par l’exemple, vous avez évoqué la vente à la sauvette. Sur un marché à l’ouest de la ville, nous avons pu, parce que nous sommes en très bonnes relations, travailler et envoyer un signal aux habitants de ces zones de non-droit.
Vous avez aussi évoqué ce qui insupporte souvent les administrés, c’est-à-dire que des petits délits, qui peuvent être commis, ne trouvent pas forcément de réponse parce qu’ils apparaissent trop petits, mais il faut une réponse. Donc, le dispositif de rappel à la loi qui est une compétence dont nous pouvons nous emparer est ici précieux.
Dernier aspect que je voudrais évoquer publiquement comme un élément d’information : vous avez eu toute la mesure nécessaire, parce que cela a agité la bulle médiatique ce week-end, sur la situation des mineurs non accompagnés. Il est toujours très simple dans le débat démocratique d’aller à coups de caricatures, de « y a qu’à », « faut qu’on », etc. Tous les territoires de notre pays, les grandes villes, sont confrontés à cette difficulté à la fois de trajectoires issues des guerres et d’histoires plus complexes. Nous allons mettre en place un groupe de travail avec l’accord du Président MESQUIDA, avec l’accord de Monsieur le Préfet et avec vous, si vous en êtes d’accord, sur la question des MNA car ceux qui sont dans des hôtels, ce n’est pas satisfaisant. L’objectif qui est le nôtre – je ne veux pas ici dire à quelle échéance tant nous voulons avancer – est de faire en sorte que nous puissions trouver d’autres conditions d’hébergement, d’autres conditions d’encadrement éducatif et aussi, chaque fois qu’il le faut, une réponse qui soit adaptée s’il y a délit. Vous avez rappelé, vous avez évoqué – et je reprends ce terme – qu’une immense majorité a des parcours de réussite et qu’une toute petite minorité est complexe. J’en aurais pour preuve ce témoignage d’un mineur non accompagné, qui est accompagné par une structure remarquable qui s’appelle Coallia, qui était enfant soldat et qui, aujourd’hui, a un contrat d’apprentissage. Parlons de ce qui est bien. 24
Je propose, comme vous l’avez suggéré, qu’il y ait un petit temps de questions-réponses de votre part avec l’ensemble des élus, c’est-à-dire tous ceux qui ont concouru au suffrage universel, et après, nous passerons à l’examen des affaires ; s’il y a évidemment des questions à Monsieur le procureur. M. SULTAN.
Charles SULTAN
Merci Monsieur le procureur pour votre intervention. Je me permettrai de soulever un point et de faire un commentaire. Vous n’avez pas évoqué ce qui constitue pour les citoyens, et qui n’est pas spécifique à Montpellier, l’épine irritative que représente ce que l’on considère comme le laxisme de la justice. Comment pensez-vous améliorer la situation à Montpellier ?
Si vous me le permettez, je ferai un commentaire qui est de mon domaine de mon expertise : contrairement à ce qu’affirment un certain nombre de responsables de la justice, on sait évaluer la maturation d’un individu à partir d’une approche osseuse et hormonale. On sait, non pas parfaitement, identifier l’âge biologique d’un individu. Tout au moins, on sait déterminer sa condition de mineur jusqu’à un certain point.
Monsieur le procureur de la République
Vous avez raison. Tous les comptes rendus que j’ai lus jusqu’à présent donnent des marges. Et, quand on dit de 17 à 19, j’ai envie de dire que cela ne m’aide pas beaucoup. C’est souvent la marge d’erreur que l’on m’indique : 17–19. Que voulez-vous que je fasse avec cette marge d’erreur ?
Concernant le laxisme de la justice, j’ai envie de vous dire que je suis ponctuellement d’accord avec vous. Je suis ponctuellement d’accord parce qu’il est vrai qu’il y a certaines décisions du tribunal correctionnel qui me surprennent, pour ne pas dire plus. Mon rôle est de faire appel de ces décisions. C’est ce que je fais lorsque la décision n’est pas conforme à ce que j’estime être l’intérêt de la société. Après, si on parle de laxisme en général, on arrive très vite au café du commerce. J’ai envie de vous dire faites l’effort de venir passer une après-midi au tribunal pour voir les mois et les années d’emprisonnement qui tombent. Je ne m’en réjouis pas forcément. Vous verrez ces mois et ces années d’emprisonnement de manière concrète, c’est-à-dire des gens qui sont retenus sous escorte, qui partent sous mandat de dépôt. Il y a trois audiences de comparution par semaine à Montpellier avec des peines quelquefois très sévères qui tombent. Toutefois, ces peines sont relatées comme si elles étaient normales. J’ai envie de dire oui, la justice est passée. Lorsque par exemple, quelqu’un qui n’a jamais été condamné, qui a un emploi, est condamné à 18 mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour avoir foncé sur des policiers avec son cyclo à haute puissance, ce n’est pas une peine anodine – 18 mois de prison ferme – pour quelqu’un qui n’a jamais été condamné, qui a un emploi. C’est quelqu’un qui est incarcéré immédiatement, qui est parti 18 mois en prison. Parler d’un laxisme généralisé, non.
J’ai envie de vous dire que le magistrat applique la loi. Les peines prononcées ne sont pas illégales. Elles sont prévues par les textes. Nous ne sommes pas responsables du fait que la loi du 23 mars 2019 a posé comme postulat que l’emprisonnement était l’ultime recours et qu’avant on devait envisager toutes les formes possibles d’aménagement de cet emprisonnement (le bracelet électronique, par exemple).
J’ai envie de vous dire aussi que les magistrats vont juger en fonction d’un dossier qui est établi par la police et comme dans toute démocratie, c’est à moi de rapporter la preuve que l’infraction a été commise. Je ne peux le faire que si j’ai une procédure de police qui est charpentée par des policiers qui ont passé du temps à établir les faits qui vont permettre de leur donner une traduction judiciaire. Ce n’est pas un secret de dire qu’il y a des milliers de procédures en souffrance dans les commissariats. Il y a une tribune de la Conférence nationale des procureurs de la République qui a été publiée il n’y a pas longtemps dans Le Monde qui dit qu’il n’est pas aussi évident que cela que ce soit la justice qui est le maillon faible de la chaîne de sécurité.
J’ai envie de vous dire que non, au quotidien, en ce qui concerne le parquet que j’ai l’honneur de diriger, les magistrats qui le composent, quand il s’agit de faits graves, quand il s’agit de délinquants récidivistes, nous n’avons aucun état d’âme à user d’une procédure qui est brutale : la comparution immédiate. Du jour au lendemain, vous vous retrouvez incarcéré à Villeneuve-lès-Maguelone. Le 25
vendredi, vous êtes libre et le lundi, vous êtes incarcéré. C’est sans état d’âme que nous le faisons. Il est vrai que j’ai des jeunes collègues qui sont de plus en plus blessés par cette image qui est fortement utilisée. Je sais aussi que la sécurité est un enjeu politique surtout en période électorale donc, cela va le devenir d’autant plus.
Oui, il y a certaines peines que je ne comprends pas. Lorsque je ne les comprends pas, j’en fais appel. Toutefois, je vous invite à venir, chacun d’entre vous, passer une après-midi en comparution immédiate. Certains parlementaires l’ont déjà fait. Ils ont même passé une demi-journée dans les services de la permanence. Je le fais avec les parlementaires car j’estime normal de leur rendre compte de l’application des lois qu’ils votent. Tout simplement, allez aux audiences et vous verrez. C’est un reproche que l’on nous fait souvent d’avoir une répression sélective sur certains domaines. Il y a un discours qui est parfois un peu schizophrène : parfois nous allons être inhumains et implacables et à d’autres moments, nous allons être laxistes.
Christian ASSAF
Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Procureur, merci également pour cet exposé d’autant plus intéressant qu’il est en transparence et qu’il fait fi de tout dogmatisme. J’ai trouvé vos propos particulièrement équilibrés et je vous en remercie. Peut-être une remarque et une question dans le prolongement de ce que mon collègue Charles SULTAN a exposé. Ce n’est peut-être pas tant un véritable manque de fermeté de la justice que nos concitoyens peuvent ressentir mais peut-être un sentiment qui est lié au stock du nombre d’affaires que vous avez évoqué et que la décision de justice tarde, quand elle intervient. Souvent, vous le disiez vous-même, elle n’intervient pas. Il y a peut-être aussi une véritable question qui est une sorte de marotte qui revient sans cesse, quel que soit le Gouvernement, sur les effectifs du parquet. Peut-être pourriez-vous nous dire où nous en sommes de ces effectifs à Montpellier ?
Toutefois, je voudrais surtout porter mon propos sur la réflexion que vous aviez concernant les CLSPD qui sont un instrument qui date maintenant des années 2000 du gouvernement JOSPIN et, je crois, du ministre de l’Intérieur CHEVENEMENT. Ceux-ci sont des outils assez attractifs tant ils permettent à tous les acteurs concernés par le domaine de la sécurité de se retrouver autour de la table. Dès lors, je voudrais rebondir sur votre remarque. Pensez-vous qu’il serait faisable, envisageable, d’organiser un CLSPD qui dépasse les territoires communaux ? Qui dépasse peut-être même les territoires de notre Métropole ? Qui pourrait embrasser un territoire qui pourrait aller de Sète à Lunel, par exemple, et qui permettrait, certes, d’avoir une concertation et des actions territoriales plus efficaces pour lutter contre cette délinquance mais aussi aux polices municipales de travailler plus en coordination avec la police nationale et les zones gendarmerie ? Est-ce que cela vous paraît pertinent ou cela vous paraît être une échelle beaucoup trop importante pour être opérante ?
Monsieur le procureur de la République
Les effectifs du parquet ont cette année, pour la première fois depuis longtemps, augmenté. J’ai envie de vous dire que c’était une mise à niveau car il n’avait jamais été tenu compte du fait que la population de ce Département augmente très rapidement tous les ans. Il y a des parquets qui ont cruellement souffert de cette situation comme celui de Montpellier ou celui de Meaux. Ce sont des départements qui grandissent très vite et la structure administrative a toujours beaucoup de mal à tenir compte de ces évolutions démographiques. Vous avez aussi un type de populations qui arrive et qui peut aussi présenter un certain nombre de particularités. C’est indéniable. C’est vrai que c’est un parquet qui était en grande difficulté. Il y a donc une remise à niveau qui vient de se faire. Mon prédécesseur le rappelait inlassablement. C’est moi qui en récolte les fruits aujourd’hui. Je crois qu’une démocratie n’a rien à gagner à entretenir dans une telle misère l’institution judiciaire.
Il y a quelquefois des éclaircies puisque nous avons appris, la semaine dernière, que dans le cadre de la justice de proximité nous allions être dotés de sept contractuels pour le tribunal judiciaire de Montpellier. Je pense notamment les employer dans les Maisons de justice et du droit. On a parfois du mal à aller dans un tribunal, on va parfois plus facilement dans une Maison de la justice et du droit. Je pense à les utiliser également pour répondre aux demandes des particuliers. Il est vrai que des gens déposent plainte et qui sans arrêt nous demandent où elle en est et à qui on ne répond jamais parce que je n’ai personne pour leur répondre. Ces contractuels vont donc être utilisés pour ces éléments de justice de proximité pour faire en sorte que nous soyons à la hauteur de ce que je vais appeler le 26
service après-vente, c’est-à-dire renseigner les gens sur l’évolution de leur procédure. C’est la moindre des choses et nous le faisons très mal actuellement.
Concernant la territorialité des structures de prévention de la délinquance, je pense que la bonne échelle est la Métropole parce que l’on est sur un bassin de population et un bassin de délinquance. Finalement, il n’y a pas nécessairement de contact entre la délinquance lunelloise et la délinquance montpelliéraine. On se rend compte aussi que ce qui se passe à Sète est assez typique de Sète et que ce n’est pas forcément la même délinquance à Montpellier. Donc, l’idée, c’est plutôt d’aller sur des continuités de territoires comme nous le faisons sur d’autres politiques publiques. Pour être efficace, je pense qu’il faut que nous soyons intercommunaux parce que les problématiques, comme je vous l’ai dit – sauf certaines spécificités comme les MNA qui sont à Montpellier et pas forcément dans les communes aux alentours – sont dans les communes alentour comme le trafic de stupéfiants, les rodéos urbains. Nous aurions tout intérêt à mettre en commun l’ensemble des outils. Le tram ne commence pas à Montpellier et ne s’arrête pas à Montpellier mais il traverse un certain nombre de communes. Pour appréhender correctement la délinquance du tram, il faut englober tout le bassin de population. Je crois qu’il ne faut pas être excessif mais tout simplement pragmatique et raisonner en bassin de population qui est en général également un bassin de délinquance.
Monsieur le Maire
Dernière question. Mme TIKOUK.
Radia TIKOUK
Je travaille régulièrement avec les mineurs non accompagnés. Vous parliez d’hôtels et j’ai réalisé que, effectivement, c’était plus dramatique. Je me suis un peu intéressée au parcours après leur garde à vue. Ils passent trois nuits dans un hôtel, puis deux ou trois nuits dans un autre hôtel. Ils sont déplacés comme cela dans divers hôtels et ils ont cinq euros pour manger par jour. La plupart du temps, ils commettent des délits en habillement. Ils volent des vêtements et de la nourriture. C’est assez dramatique. Après, ils disparaissent dans la nature.
Monsieur le procureur de la République
Ils volent peut-être des vêtements et de la nourriture, mais je peux vous dire aussi qu’ils volent des iPhones en utilisant une violence qui est assez inouïe. Il y a les deux mais je ne voudrais pas que l’on cantonne cela à une délinquance de pauvreté. Ils se comportent un petit peu comme des bandits de grands chemins au Moyen Âge, c’est-à-dire que l’étudiant un peu aviné qui sort d’un bar à une heure du matin est la proie idéale. Ils ont quand même cette structuration qui leur permet de commettre des faits et aussi des cambriolages dans des pharmacies, non pas pour les médicaments, mais parce qu’il y a toujours un fonds de caisse. Vous avez raison, il y a cette délinquance de pauvreté mais il y a aussi une délinquance extrêmement violente.
Radia TIKOUK
Propos hors micro. J’ai précisé à la fin qu’ils disparaissent dans la nature pour commettre justement ce genre de grosses infractions.
Monsieur le procureur de la République
Tout à fait.
Monsieur le Maire
Une dernière question de M. BELLANGER puis nous vous libérons Monsieur le Procureur parce que nous avons nos travaux.
Boris BELLANGER
Monsieur le Procureur, j’avais une question relative aux mineurs et sur le regard que vous portez sur les structures éducatives notamment les CEF et sur les besoins éventuels sur Montpellier.
Monsieur le procureur de la République
On parle des mineurs et non pas des mineurs non accompagnés. Il faut savoir que lorsque vous mettez un centre éducatif fermé sur un territoire, il ne bénéficie pas forcément directement à ce territoire, c’est-à-dire que les centres éducatifs fermés ne fonctionnent pas en silo. Lorsque vous êtes à la 27
recherche d’une place dans un centre éducatif fermé, la protection judiciaire et de la jeunesse va faire une exploration régionale. Donc, l’élu qui favoriserait l’implantation d’un CEF sur sa commune en se disant que cela va bénéficier à sa commune se trompe. Pour partie, cela peut lui bénéficier mais pour une autre partie, la protection judiciaire de la jeunesse, qui est une direction nationale, va faire venir des mineurs d’autres Départements voire d’autres régions en fonction des profils des mineurs. Il y a, par exemple, des places qui sont réservées dans certains centres éducatifs fermés pour des mineurs qui sont mis en examen dans le cadre de procédures terroristes. Vous avez des places hommes, des places filles pour des mineurs mis en examen dans le cadre d’infractions à caractère terroriste qui sont réparties sur un certain nombre de centres éducatifs fermés.
Donc, il faudrait bien évidemment beaucoup plus de places dans les centres éducatifs fermés parce que très souvent, c’est par défaut que l’on requiert le placement en détention provisoire parce que la protection judiciaire de la jeunesse ne peut, aux yeux du parquet, formuler une proposition assez coercitive. Très souvent, on est contraint de requérir le placement en détention provisoire alors qu’il y a aussi d’autres formules, comme le centre éducatif renforcé qui a un peu été perdu de vue. Il travaille sous forme de sessions. Pendant trois mois, les mineurs vont être déplacés dans un autre univers y compris à l’étranger. Vous avez certains centres éducatifs renforcés qui emmènent les mineurs trois mois en Roumanie, par exemple. C’est une expérience qui peut être intéressante pour eux, pour la société.
Oui, il y a besoin de places en CEF mais il ne faut pas s’imaginer pour le maire qui va demander un CEF que cela va lui bénéficier directement.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je propose d’en rester là. M. COTE va vous raccompagner Monsieur le Procureur. Je voudrais, au nom de l’Assemblée, vous remercier et en ma qualité de Maire, saluer la qualité de relation qui est la nôtre dans les responsabilités qui sont les nôtres.
Vous avez évoqué des pistes de travail sur le CLSPD à l’échelle intercommunale. V ous avez évoqué – et c’est normal car cela fait beaucoup de débats – la question des mineurs. Il y a là des enjeux extrêmement importants de coordination d’actions de prévention qu’il nous faut aussi développer. Je voudrais prendre un exemple qui a été très appréciable : nous avons pris un arrêté sur le protoxyde d’azote avec comme enjeu de dire un peu quelle était la règle. Beaucoup d’associations se sont emparées de cet arrêté et se sont mises à sensibiliser les jeunes, car nous avions fixé où était la règle. En la matière, la coordination des acteurs est essentielle pour qu’à chaque fois, pour les jeunes qui sont dans des situations de commettre des bêtises, des infractions, nous puissions avoir une réponse qui nous permette de faire bloc.
Je voudrais également vous dire qu’ici, cette assemblée sera très attentive aux moyens alloués à la justice pour qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions. Nous avons souvent eu des prises de position. Dans les relations que nous avons à fixer – je salue Mme la députée MIRALLES qui siège dans notre Assemblée – nous avons eu l’occasion d’aller interpeller, d’échanger avec le ministre de l’Intérieur sur les moyens de la police. De la même manière que sur les engagements forts en termes de postes pour la justice, nous ferons l’objet d’une démarche similaire pour pouvoir accompagner à la fois les moyens du parquet mais aussi les moyens du siège. V ous avez répondu favorablement à un élément : de pouvoir indiquer quelles étaient les décisions de justice. C’est aussi un travail très précieux pour nous parce que cela évite les notions de café du commerce du style « la justice ne fonctionne pas », etc. La justice est mobilisée avec ses moyens à partir de ses choix. À chaque fois que l’on peut avoir une décision de justice, cela permet de rendre compte de l’action de la société que vous représentez en tant que procureur. Vous avez pris cet exemple d’une condamnation récente. Nous avons tous été très choqués de l’agression contre nos policiers par un scooter qui avait délibérément foncé. Cette publicité de la décision de justice a tout de même un effet assez important qui nous rappelle collectivement que l’autorité publique ne doit pas être défiée, outre le fait qu’aucune atteinte aux personnes comme aux biens ne doit être tolérée.
Je vous remercie. Je vais vous raccompagner. Je cède la présidence de séance à Mme DOMBRE- COSTE et le débat va s’ouvrir sur chacune des affaires qui découlent de votre intervention. 28
Fanny DOMBRE-COSTE
Merci Monsieur le Maire. Après ce débat très intéressant, je donne la parole à Sébastien pour l’affaire 5 sur le programme de vidéoprotection.
Sébastien COTE
Merci Madame la Première Adjointe. Chers collègues, dans la continuité de ce que vient d’exposer Monsieur le Procureur qui parlait d’un continuum de sécurité – nous aimons, nous, parler d’une coproduction entre les services de l’État, la justice, la police nationale et la Ville –, je vous propose un ensemble de délibérations. La première porte sur la vidéoprotection. Il s’agit de proposer une extension de ce dispositif de 12 caméras. Pour mémoire, cette Assemblée avait voté au mois de juillet le budget et donc les autorisations de programme qui permettent de financer cette installation. Compte tenu d’un budget qui a été voté tardivement et de la difficulté technique – il y a des travaux de génie civil à mettre en œuvre pour installer les caméras –, nous ne pouvons proposer que 12 installations cette année. Nous y reviendrons évidemment l’année prochaine.
Pour mettre tout cela en perspective et toujours en continuité de l’intervention de Monsieur le procureur de la République, ce plan d’extension, comme cela est indiqué dans la délibération que vous avez, concerne trois territoires :
- le centre-ville, tout d’abord, qui concentre aujourd’hui plus de 40 % des faits de délinquance de voie publique et qui, en outre, génère de nombreux usages et de nombreux conflits d’occupation de l’espace public que la vidéoprotection permet de réguler ;
- les niveaux équipements à vocation métropolitaine et régionale : la gare Sud de France et le BMX park du domaine de Grammont dans lequel beaucoup de jeunes Montpelliérains font du sport et qui n’était pas jusqu’alors vidéoprotégé. Or, il y a sur ce territoire, nous le savons, des conflits assez récurrents avec les populations notamment des camps de Roms qui sont à proximité ;
- enfin, un secteur en rénovation urbaine : la Mosson en partenariat avec ACM avec lequel nous avons régulièrement des échanges sur l’installation de ces caméras de vidéoprotection.
Quelques éléments pour poursuivre : la vidéoprotection à Montpellier est un outil de la Ville. Je tiens à le rappeler de manière tout à fait claire : ce n’est pas un outil de l’État. Nous répondons à des réquisitions d’images lorsqu’il y a des affaires et que le parquet ou la police nationale, notamment en temps de maintien de l’ordre, nous le demande. Il s’agit bien d’un outil de la Ville et nous avons pleinement la main sur ce dispositif.
En 2019, pratiquement 6 000 affaires ont été traitées par la vidéoprotection. Il y a eu 795 interpellations sur voie publique, soit une augmentation de 13 % en 2019 par rapport à 2018. La vidéoprotection démontre donc son utilité en termes d’appréhension des coupables d’actes de délinquance mais aussi, comme cela a été rappelé par Monsieur le procureur, de prévention notamment contre le harcèlement de rue. Il y a encore une semaine et demi, une jeune fille a pu être mise en sûreté parce que nos opérateurs du Centre de Supervision Urbain (CSU) avaient repéré qu’elle était suivie. Cela a permis à notre police municipale d’intervenir rapidement.
Je poursuivrai en rappelant que cette technologie de la vidéoprotection est au service du partenariat de toutes les politiques de sécurité c’est-à-dire au service de la police municipale puisque nous avons un renvoi d’images entre le CSU et le centre opérationnel de commandement (COC). C’est un outil au service de la police nationale, lorsqu’un événement présente des risques d’ordre public majeurs, nous mettons, à ce moment-là, un opérateur du CSU au centre d’information et de commandement de la police nationale. Je le rappelle car c’est important : ce n’est pas la police nationale qui a la main sur le dispositif. C’est un opérateur Ville du CSU que nous mettons à disposition et qui travaille en étroite collaboration avec la police nationale. C’est également un outil, vous en avez parlé Monsieur le Maire à propos de la création d’une caserne supplémentaire, au service de la sécurité civile. Je rappelle que la sécurité civile bénéficie, lorsque la salle de commandement est ouverte, lorsqu’il y a un événement majeur en cours sur la ville, dès que le plan communal de sauvegarde est activé, du renvoi automatique des images du CSU vers notre salle communale de commandement, ce qui évidemment est tout à fait appréciable notamment lorsqu’il y a des risques pluvio-orageux mais aussi d’ailleurs lorsqu’il y a un certain nombre de grands rassemblements festifs comme le FISE qui, compte tenu de l’impact et du nombre de personnes, engendre l’ouverture de notre salle communale 29
de commandement.
J’ajoute aussi que les perspectives prochaines de raccordement de notre CSU au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours seront l’occasion de conforter et de mieux préparer l’intervention des sapeurs-pompiers sur le territoire de Montpellier à partir de l’état-major de Vailhauquès comme vous l’évoquiez tout à l’heure.
Enfin, bien évidemment, c’est un outil qui est aussi dédié à la gestion de notre espace public. Je rappelle tout de même que le tunnel de la Comédie, par exemple, est vidéoprotégé H24, 7 jours sur 7, comme toute la ville. C’est le cas aussi des gares, des stades. C’est aussi la gestion de l’aire piétonne. Et c’est aussi la lutte contre les infractions et la violence routière puisque, je le répète, place Giral, pont de Sète, boulevard Sarrail, place des Martyrs-de-la-Résistance, boulevard de Strasbourg, Gambetta et avenue de Toulouse, nous avons de la vidéoverbalisation qui permet notamment de lutter contre le stationnement abusif et gênant au bénéfice de l’ensemble des usagers.
Je terminerai par une information. C’était une demande de la Préfecture à laquelle nous avons évidemment souscrit. Désormais, le délai de conservation des images de notre CSU passe de huit à 30 jours à partir du 1er septembre de cette année, de manière à permettre les réquisitions et les enquêtes judiciaires, qui, elles, relèvent de la police nationale, de la gendarmerie ou des différents parquets. Voilà pour le contexte cette délibération.
Monsieur le Maire
Merci M. COTE de votre présentation très claire. Je propose d’ouvrir le débat. Y a-t-il des prises de parole ? Mme OLLIER, Mme DOULAIN, Mme LABOURIER, M. PATERNOT, M. MARTIN, Mme FRÊCHE. Mme OLLIER.
Clothilde OLLIER
Vous parlez de vidéoprotection mais est-ce qu’on ne parle pas plutôt de vidéosurveillance ou de vidéoverbalisation ? Est-ce qu’il y aura des agents supplémentaires pour être derrière ces caméras ? Est-ce qu’il n’est pas plus utile pour des personnes d’être sur le terrain auprès des gens qui sont dans la rue et qui se font agresser plutôt que de les filmer ? Vous parlez de prévention mais moi, je ne parlerai pas de prévention mais de réparation, car la vidéo n’a jamais empêché des actes de se faire. Cela permet d’appréhender la personne qui a fait ces actes. Une femme qui serait agressée dans la rue connaîtra éventuellement le nom de la personne qui l’a agressée. Je pense qu’il vaut mieux faire de la prévention plutôt que de la réparation. De ce fait, je pense qu’il vaut mieux des personnes humaines sur le terrain plutôt que de la vidéo partout pour surveiller et verbaliser.
Monsieur le Maire
Merci Mme OLLIER. Mme LABOURIER.
Flora LABOURIER
Monsieur le Maire, chers collègues, quelques points positifs et quelques interrogations. D’abord, je félicite la majorité de prendre ce sujet de lutte contre l’insécurité à bras-le-corps parce que nous savons que notre ville a été laissée à l’abandon depuis bien trop longtemps. C’est un sujet qui nous préoccupe et qui préoccupe beaucoup les Montpelliérains. C’est donc un point très positif. En général, la collaboration est Ville–justice, justice–État et Ville-Etat et nous savons que la justice manque cruellement de moyens au quotidien. Ce sont des éléments qui sont très positifs et dont nous pouvons nous réjouir.
Concernant la délibération : un point très positif qui est la durée de conservation de la preuve pour les victimes surtout. Nous le savons, notamment lorsqu’il s’agit de violences graves, une victime peut tarder à porter plainte. En cas de viol notamment, une victime porte rarement plainte le soir même. C’est donc un élément extrêmement favorable au service des victimes. Je félicite donc la majorité par rapport à cela et je reste persuadée que prévention et répression ne s’opposent pas.
En revanche, j’ai quelques interrogations concernant le dispositif puisque c’est un dispositif d’extension qui vaut pour l’année qui s’achève. J’ai donc des questions par rapport aux agents qui sont derrière les caméras. Est-ce qu’il y a une augmentation de ces agents ? Une formation 30
spécifique ? Un ratio dédié ? Je souhaiterais peut-être aussi avoir des explications par rapport au choix du nombre de caméras qui est de 12, des secteurs qui ont été retenus et surtout, ce qui nous intéresse puisque l’année s’achève, quelles sont les perspectives pour 2021 par rapport à ce dispositif. Sinon, il était temps.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Mme LABOURIER. Mme DOULAIN.
Alenka DOULAIN
Je vais rejoindre les remarques de mes collègues. Nous le savons aussi, sur ce sujet, il n’y a jamais eu d’étude nationale sur l’efficacité de ce dispositif. Je pense qu’il serait intéressant de proposer que Montpellier soit éventuellement territoire pilote pour évaluer, sur la durée de ce mandat, l’intérêt de ces plus de 300 caméras de vidéosurveillance. Ce qui nous préoccupe, ce sont évidemment les conditions de travail des agents qui seront derrière ces caméras au centre de supervision urbain. Le CSU fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ce sont aujourd’hui environ une vingtaine d’agents. Ils peuvent être environ une dizaine en même temps. Actuellement, il y a 314 caméras. Nous en rajoutons 12. Comment faire pour surveiller de manière simultanée une trentaine d’écrans ? Nous nous posons la question aujourd’hui de l’efficacité de ces caméras sans moyens supplémentaires derrière ces écrans sachant que le montant de l’investissement (200 000 €) est conséquent. Alors que vous prônez plutôt une stratégie de proximité sur les questions de sécurité, est-ce que vous ne pensez pas que ces 200 000 € auraient d’abord pu être plutôt fléchés sur l’achat d’un second poste de police mobile ? Vous le savez, il est sur la Comédie aujourd’hui et il y a un grand succès par rapport à cela. Cela veut dire que le poste de police mobile n’est plus dans les quartiers et il y a beaucoup de remontées par rapport à cela. Merci pour vos éléments de réponse.
Monsieur le Maire
Merci Mme DOULAIN pour vos questions. M. PATERNOT.
Bruno PATERNOT
Monsieur le Maire, chers collègues, les Écologistes ne sont pas partisans de l’installation de caméras de surveillance dans l’espace public. Nous ne l’avons jamais été ailleurs, nous ne le sommes donc pas non plus ici et maintenant. Ne confondons pas vidéoverbalisation, vidéosurveillance et vidéoprotection. Protéger vient du latin protegere – mes études de lettres modernes me l’ont appris – ce qui signifie abriter. On peut s’abriter dans les bras d’un policier et on peut s’abriter dans le regard ou l’uniforme d’une policière mais on ne peut pas s’abriter dans les bras d’une caméra de vidéosurveillance. Surveiller veut bien dire regarder par en dessus et c’est exactement la place de la caméra.
Dans un contexte budgétaire compliqué, quand il faut répondre au sentiment d’insécurité, les Écologistes privilégieront toujours l’humain car la caméra ne fait pas vraiment dans le sentiment. Si on rapporte à un an le nombre d’interpellations, on arrive à ce chiffre qui est trop faible à nos yeux de deux interpellations par caméra et par an. Ce ne sont pas les caméras d’ailleurs qui sont allées avec leurs petites mains chercher les personnes et faire les interpellations, il y a des policiers derrière. Tout policier fera proportionnellement mieux avec le même budget alloué. Je relisais hier Jean-Christophe BUISSON du Figaro qui expliquait, à propos de La Loi du marché de Stéphane BRIZE, et du rôle de Vincent LINDON dans ce film que « son métier n’est pas de surveiller mais de gérer des caméras et dans une politique du care, les caméras servent principalement à réparer ». Gouverner c’est prévoir et les Écologistes préfèrent prévenir que guérir.
Par ailleurs, nous nous trouvons aujourd’hui dans un monde de liberté surveillée et le groupe Écologiste est attentif à gagner en liberté malgré le contexte sanitaire. C’est pour cela que nous voterons les cinq autres délibérations qui concernent une sécurité qui augmente les libertés, notamment la sécurité des femmes dans l’espace public qui est une priorité du mandat.
Et puis, nous nous réjouissons, malgré tout, de la caméra placée dans la gare fantôme Sud de France. Elle permettra au moins de compter les quelques passagers qui y sont, c’est déjà pas mal. 31
Monsieur le Maire
Merci M. PATERNOT. M. MARTIN.
Hervé MARTIN
Merci Monsieur le Maire. Effectivement, la position du groupe communiste est connue depuis bien longtemps sur ce sujet et nous avons une certaine persévérance sur le sujet. Tout simplement, avec les caméras qui nous sont proposées aujourd’hui, il ne s’agit pas de surveiller le niveau du Lez ou les problèmes de sécurité sous le tunnel de la Comédie et nous faisons partie de ceux qui s’interrogent sur l’impact réel de la vidéosurveillance sur la délinquance. Nous notons au fur et à mesure des années et même des décennies, l’augmentation du nombre de caméras qui suit à peu près l’augmentation du niveau de la délinquance. Donc, nous nous interrogeons effectivement grandement sur l’écart qui existe entre ce que disent les promoteurs de la vidéosurveillance et la réalité des usages.
Les chiffres qui nous ont été livrés ont les avantages qu’ont tous les chiffres : on les interprète un petit peu comme on veut. On donne plein de chiffres et on en oublie certains. Moi, il me manque un chiffre important : le nombre total de faits de voie publique, car c’est par rapport au nombre total de faits de voie publique que l’on peut mesurer l’impact de la vidéosurveillance. Des études, nous en manquons effectivement. Il y en a une qui a été réalisée par Laurent MUCCHIELLI sur Marseille, il y a quelques années. Évidemment, c’est Marseille et ce n’est pas Montpellier mais cela donne des pourcentages qui éclairent le débat. Sur 60 000 faits de voie publique, il y a eu 105 faits élucidés grâce à la vidéosurveillance, c’est-à-dire 0,2 %. Voilà une autre interprétation que nous pouvons faire des chiffres qui nous sont livrés et nous pouvons donc nous interroger sur le coût/avantage de ce genre d’opération.
En revanche, Monsieur le Maire, nous tenons à vous apporter tout le soutien qui sera le nôtre ainsi qu’à notre collègue Sébastien COTE – je prends deux secondes d’avance sur les délibérations qui suivront. Le programme qui était le nôtre commence à être délibéré dès aujourd’hui dans les affaires suivantes de notre Conseil municipal, et les autres qui viendront dans des Conseils municipaux plus tard, c’est-à-dire le redéploiement des effectifs sur le centre-ville qui concentre un grand nombre de faits de délinquance, la coordination nécessaire entre la police nationale et la police municipale en particulier pour des opérations qui visent à lutter contre le trafic de stupéfiants, la lutte contre le harcèlement, comme cela a été évoqué à l’instant, de rue pour protéger les femmes contre les outrages et pour lutter contre les comportements sexistes et homophobes, la procédure de rappel à l’ordre qui a été évoquée tout à l’heure par Monsieur le Procureur pour des actes de petite délinquance. Viendra plus tard la réorganisation de la police municipale pour constituer une police territorialisée de proximité. Voilà tous les points sur lesquels nous apporterons notre total soutien.
En revanche, je viens d’exposer juste avant les raisons pour lesquelles nous voterons contre la délibération sur les caméras de vidéosurveillance. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup M. MARTIN. Nous avons siégé longtemps ensemble sur les bancs de cette Assemblée et nous avons là une appréciation différente et je connais votre constance dans vos convictions et elles sont respectables. Mme FRÊCHE.
Julie FRÊCHE
Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, face à un été post-confinement qui a été marqué par des faits divers, des actes de violence et d’incivilité, la question de la sûreté et de la sécurité est au cœur des préoccupations des Montpelliérains et donc de l’équipe municipale. Je voudrais, à cette occasion, saluer le travail, l’efficacité et l’opiniâtreté de l’Adjoint à la tranquillité publique et à la protection des populations, Sébastien COTE, et aussi saluer le travail de tous les policiers municipaux qui sont mobilisés sur le terrain tous les jours face à cette augmentation des actes d’incivilité.
Sébastien COTE et Monsieur le Maire ne se contentent plus d’un « ce n’est pas nous, c’est l’État ». Les enjeux de la sécurité, ce sont des coproductions de politiques publiques. Il est d’abord primordial de redonner sa véritable fonction à la police municipale. La tranquillité publique est au cœur du métier ainsi que la protection des populations dans tous les sens du terme : l’hygiène sanitaire, les logements insalubres, la prévention des risques tels que les phénomènes cévenols, les animaux dangereux dans 32
la ville. Le Maire, en matière de prévention de la délinquance, a beaucoup de possibilités d’agir. Aujourd’hui, et depuis son arrivée aux responsabilités, la nouvelle majorité a changé une situation qui était inacceptable avec insuffisamment de policiers sur le terrain par rapport à l’effectif qui est de 183 policiers municipaux. En remettant la police à pied ou à vélo, on favorise le contact et l’échange direct avec la population.
Autres sujets majeurs auxquels la Ville s’est attaquée : la consommation et la vente de drogue, ainsi que la vente à la sauvette. Aujourd’hui, l’enjeu c’est la reconquête de l’espace public. Aujourd’hui, à Montpellier, il n’y a pas qu’un sentiment, il y a de l’insécurité. Il faut donc la traiter. Il y a deux manières de régler les problèmes : soit à la façon des populistes qui instrumentalisent la détresse des victimes, soit dans une position de responsabilité : s’il y a une victime, on doit veiller à sa protection et à la réparation. Surtout, on doit apporter une réponse aux problèmes. Et, la réponse se fera en travaillant avec la police nationale ainsi qu’avec tous les acteurs qui portent l’autorité publique dans la ville. Nous devons faire bloc. C’est le continuum de la sécurité pour reprendre les mots de Monsieur le procureur de la République.
Ouvert 24 heures sur 24, le CSU de Montpellier fait partie intégrante de la politique de sécurité et de sûreté de la Ville, dont il constitue un outil à part entière en matière de lutte préventive contre l’insécurité et d’aide à la gestion de l’espace public. La question de la vidéoprotection est un des outils d’action : 12 caméras de surveillances supplémentaires qui viennent renforcer un parc aujourd’hui de 302 caméras, ce qui porte l’effectif total à 314 caméras pour cette année 2020.
Alors que la durée des enregistrements est passée de 8 à 30 jours car les gens ne déposent pas plainte tout de suite – et je suis pleinement d’accord avec les propos de Flora LABOURIER – de grands équipements, comme la gare Sud de France, qui n’étaient pas dotés et les secteurs centre et Mosson seront renforcés. Nous continuerons à étendre ce parc en fonction des demandes des habitants et de l’évolution de la délinquance dans la ville. Aussi, le groupe Solidaire, Écologiste et Républicain votera avec conviction et à l’unanimité pour ce programme de vidéoprotection urbaine. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci Mme FRÊCHE. M. COTE, en tant que rapporteur, quelques réponses aux collègues qui ont soulevé des questions.
Sébastien COTE
Merci Monsieur le Maire. Chers collègues. Pour répondre à Hervé, je suis d’accord avec toi, on peut utiliser les statistiques. Ce serait tout de même dommage de rapporter le nombre d’affaires élucidées au nombre total des faits, vu qu’on ne peut pas tous les voir, on ne peut pas tous les élucider avec la vidéoprotection. Ce qu’il faut faire, c’est rapporter le nombre de faits constatés par la vidéoprotection au nombre d’élucidations. Là, je l’ai dit : 6 000 affaires, 795 interpellations. Nous sommes donc bien au-delà du 0,5 % dont tu parlais. Forcément, on ne peut trouver le coupable que si on l’a vu à la vidéoprotection.
Il y avait des questions sur les secteurs de Mme LABOURIER. Je vous ai expliqué que c’était le fait que le budget ait été voté tardivement et toutes les contraintes d’installation qui faisaient que nous ne proposions que 12 caméras sur ces trois secteurs. Bien d’autres secteurs étaient évidemment prévus. Ils reviendront l’année prochaine. Je pense au secteur des Prés d’Arènes, à Port Marianne aussi où nous avons des problèmes de rodéos urbains et de vitesse excessive notamment sur l’avenue Nina Simone qui doivent trouver là un certain nombre de résolutions.
Concernant le nombre de personnes derrière les écrans, il faut être un petit peu précis. En réalité, le CSU, ce sont en permanence trois personnes : un superviseur et deux opérateurs qui sont en permanence devant ces écrans. Ajoutons à cela deux opérateurs qui sont chargés spécifiquement de la vidéoverbalisation. Ajoutons à cela le personnel qui gère l’aire piétonne. Il y a trois choses qui sont donc bien distinctes. Il est tout à fait clair – et vous avez parfaitement raison – que c’est un travail qui est difficile. C’est un travail qui engendre une fatigue tout à fait particulière et que bien souvent, au- delà de cinq à six ans, il faut proposer à ces agents une autre affectation. La question de l’augmentation des moyens humains qui seront en lien avec l’augmentation du parc notamment dans 33
le cadre ensuite du transfert d’images depuis la TaM se posera bien évidemment et nous y serons très attentifs.
Enfin – et je crois que c’est le sens de l’ensemble des délibérations portées –, nous n’opposons pas prévention et vidéoprotection. La vidéoprotection a son usage. Je ne cesse de le répéter dès que l’on m’interroge : il n’y a pas, en matière de sécurité, de baguette magique. Il n’y a pas, en matière de sécurité, un seul outil qui nous permettra de reprendre le contrôle de notre espace public. Il y a à mener des politiques résolues, des politiques qui vont appuyer à la fois sur de la répression, à la fois sur de la présence sur le terrain d’une police mieux territorialisée, mieux connue des habitants, et de la prévention. V ous le savez puisque je vais en parler dans quelques instants, nous nous engageons résolument sur la voie de cette prévention. Une politique de sécurité, c’est un ensemble.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup M. COTE. D’abord, permettez-moi de saluer aussi votre travail ainsi que celui de l’ensemble des agents de la police municipale qui est pleinement mobilisée dans un contexte très difficile : à la fois une situation dont tout le monde s’accorde à reconnaître qu’elle est dégradée avec les conséquences du confinement qui n’ont épargné aucune ville de France, qui a généré beaucoup de tensions, beaucoup de violence, beaucoup de choses qui n’appellent pas à des caricatures mais des réponses ciblées les plus rigoureuses possible. Donc beaucoup de travail.
Dire aussi que ces dispositions seront financées par l’État puisqu’elles sont éligibles à un fonds. D’un point de vue financier, le budget de la Ville en sera donc que très peu affecté.
D’autre part, le dire, nous avons redéployé le camion commissariat qui était une très bonne acquisition du précédent mandat. Le moment venu, une fois que la police municipale sera réformée c’est-à-dire sur ses taches de proximité, chaque équipe pourra avoir un outil pour avoir l’agilité et être au plus près de la population. Parfois, et c’est normal, on a tendance à dire qu’il faudrait rouvrir un commissariat. Mais, un commissariat, c’est dans un lieu. Il faut pouvoir l’ouvrir. Ces camions mobiles permettent de se déplacer, d’être au plus près de la population, donc c’est vraiment un très bon outil. Il y aura un échange avec la police municipale pour choisir le meilleur parce que des choses ont un peu évolué en mieux. Nous ne reprendrons peut-être donc pas l’existant. Toutefois, il y a des choses assez intéressantes qui ont été réalisées.
Je voudrais également indiquer sur la question de nos moyens que la sécurité est un tout. C’est un ensemble de dispositifs. Sur les moyens humains, nous sommes au travail. Je veux remercier Mme MIRALLES ainsi que l’ensemble des parlementaires. Nous avons été reçus par le ministère de l’Intérieur. Cela nous a permis d’avoir des effectifs du mercredi au samedi soir. Certains disent et le dimanche et le lundi ? Il y a moins de phénomènes d’insécurité, donc les effectifs peuvent tenir. Monsieur le ministre s’est engagé à nous répondre de manière rigoureuse pour avoir des effectifs permanents supplémentaires.
Mme LABOURIER, je vous remercie de votre propos sur le délai. La question des femmes qui sont victimes est un immense sujet. Là, vous avez donné un éclairage qui est très précieux parce que la justice peut requérir l’usage des bandes et c’est elle et elle seule qui permet de la gérer. D’ailleurs, à ce propos, si Monsieur le procureur a évoqué une approche qui va être la nôtre et que nous allons mener en partenariat, nous allons aussi renforcer en lien avec le Conseil départemental l’information pour l’aide aux victimes parce que, vous le savez, quand une femme est victime, déposer plainte n’est pas toujours chose aisée dans l’accueil. Des travailleurs sociaux sont mis à disposition dans les commissariats. Nous allons donc renforcer cette information pour mieux faire connaître le dispositif et l’étendre aussi – chère Fatma NAKIB – aux agressions de type homophobe pour pouvoir accompagner les victimes car hélas, cet été, nous en avons eu à déplorer, même si la police et la justice font leur travail. L’audience aura lieu le 6 octobre.
En termes de moyens, il y a la vidéoprotection, il y a la politique de partenariats avec la justice, il y a et il y aurait une dimension très forte autour de la prévention. Il y aura aussi des moyens. Je rappelle qu’en Conseil de Métropole, nous délibérerons pour créer une police des transports parce qu’aujourd’hui, les transports publics ont besoin d’être sécurisés. Nous travaillerons, sur le modèle de Paris, sur une brigade d’intervention spécifique au logement social pour laquelle l’ensemble des 34
bailleurs du territoire communal (ACM, Hérault habitat, FDI, Erilia, la SNI) seront parties prenantes du tour de table pour pouvoir sécuriser davantage le parc social parce qu’il y a des enjeux de priorité. Donc, aussi des moyens humains.
Je voudrais terminer par deux chiffres qui sont ceux de la délinquance du mois de septembre. Évidemment, tout cela est toujours à prendre avec précaution. Il a été évoqué la question de l’évaluation. J’y souscris en tout point. Toutefois, nous pouvons nous réjouir d’une baisse de 5,6 % de la délinquance générale et de 8,49 % de la délinquance de proximité. Évidemment, il y en a encore. C’est trop. Cependant, la mobilisation de l’ensemble des policiers, qu’ils soient municipaux ou nationaux, dans une meilleure coordination – je crois que la présence permanente sur la place de la Comédie y participe également – nous permet de montrer que sur ce sujet qui est un sujet très difficile nous obtenons des résultats. Je remercie ici l’ensemble des collègues qui l’ont pris avec responsabilité sans invectives, sans instrumentalisation ; nous rappelons qu’un collègue auparavant ne procédait pas ainsi. Je voudrais dire aux Montpelliérains et aux Montpelliéraines qu’avec M. COTE, la question de la sécurité, pour nous, n’est pas une chose négociable et que nous allons être pleinement mobilisés durant ce mandat dans cette logique de coproduction de politiques publiques, chacun dans nos responsabilités respectives.
Pour : 45 voix
Contre : 19 voix
Ont voté contre : M. Georges ARDISSON, M. Eddine ARIZTEGUI, Mme Emilie CABELLO, Mme Alenka DOULAIN, Mme Clara GIMENEZ, M. Stéphane JOUAULT, M. Mustapha LAOUKIRI, Mme Coralie MANTION, M. Hervé MARTIN, Mme Marie MASSART, Mme Fatma NAKIB, Mme Clothilde OLLIER, M. Bruno PATERNOT, M. Manu REYNAUD, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès SAURAT, Mme Célia SERRANO, Mme Radia TIKOUK, M. François VASQUEZ.
Abstention : 1 voix
S'est abstenu : M. Mustapha MAJDOUL.
6. RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES OUTRAGES SEXISTES : FORMATION DES PERSONNELS VERBALISATEURS – APPROBATION
Monsieur Christian ASSAF sort de séance.
Monsieur le Maire
Mme NAKIB sur la formation sur le harcèlement.
Fatma NAKIB
Bonjour. Merci. A la suite de à l’intervention de Monsieur le Procureur et de Sébastien COTE et de vous-même Monsieur le Maire, il est proposé... Je ne vais pas revenir dessus. Monsieur le Procureur a déjà bien expliqué de quoi il s’agissait. Je voudrais juste ajouter que le harcèlement de rue, qu’il touche des hommes ou des femmes, est un acte de violence pour les personnes qui le subissent et il est vraiment nécessaire que les agents soient correctement formés ou au moins sensibilisés pour pouvoir effectivement soit mettre des amendes, soit proposer des rappels à l’ordre, etc.
Il est proposé par Monsieur le procureur et le tribunal de justice de Montpellier et la Ville de Montpellier de former des agents, de les sensibiliser, lors de demi-journées, à l’outrage sexiste contre les femmes et les personnes LGBT. Elles seront réalisées par le parquet du tribunal de justice de Montpellier à compter de l’automne 2020. Il s’agira donc de :
- sensibiliser les agents à la réalité de cette infraction dans l’espace public et à sa qualification en tant qu’infraction, ce qui n’est pas chose simple ;
- mettre les participants en relation avec les personnes identifiées en tant que victimes et venant faire part de leur vécu et de réfléchir aux modalités de constatation de ce type d’outrages dans la pratique.
C’est important aussi de signaler que ces sessions de sensibilisation seront élargies pour associer les agents de police municipale de différentes communes de Montpellier Méditerranée Métropole, de la police et de la gendarmerie nationales ainsi que les agents répondant de la SNCF et de la TaM. Ces 35
séances seront donc prolongées par des temps de rencontre permettant à la police municipale de sensibiliser elle-même les salariés de la TaM à la verbalisation et à l’établissement de procès-verbaux d’infraction pour ce type d’outrage.
Bien entendu, nous proposerons des formations complémentaires dans l’année pour l’accueil des victimes. Aujourd’hui, nous vous proposons d’acter la mise en place de ces formations, en partenariat avec le parquet du tribunal de justice de Montpellier, des agents des services verbalisateurs visant à renforcer la lutte contre des formes de discrimination et contre les outrages sexistes et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Merci.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette affaire ? Nous allons donc former pour pouvoir agir contre le harcèlement de rue qui est un fléau à Montpellier. Il n’y a pas de justification à cela sous l’angle de la culture méditerranéenne, etc. Il faut qu’on se le dise très clairement. Il y aura, par ailleurs, des campagnes de communication pour rappeler que c’est un délit. Je remercie Mme NAKIB et M. COTE. Depuis deux ans, il y a des cartes qui sont faites par des femmes qui ressentent le harcèlement, qui sont donc victimes du harcèlement. Il faut qu’il y ait une réponse. Je crois que là, nous mettons aussi en exergue le rôle d’une police de proximité, d’une police municipale dans ces missions.
S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Voilà une unanimité très appréciable.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 64 voix
7. DISPOSITIF DE RAPPEL A L’ORDRE - CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET LE PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER – APPROBATION
Monsieur Christian ASSAF entre en séance.
Monsieur le Maire
Sébastien COTE sur le dispositif de rappel à l’ordre.
Sébastien COTE
Rapidement puisque cela a été évoqué par Monsieur le procureur. Il s’agit tout simplement de mettre en œuvre à Montpellier la loi du 5 mars 2007 qui fait du Maire un des pilotes de la prévention de la délinquance sur son territoire et qui permet de mettre en place un certain nombre de dispositifs infra- pénaux. Il s’agit ici d’une réponse rapide, d’une réponse souple à des faits de délinquance. Ils ont été développés par le procureur. Les jeunes gens avec leur famille sont évidemment convoqués en Mairie où il y aura un rappel à la loi. Monsieur le procureur l’a dit, cela ne veut pas dire que nous allons avoir uniquement des succès. Vu que cela n’existait pas, maintenant ça existe. Cela veut dire que nous allons au moins pouvoir commencer à traiter cette toute petite délinquance. Il y a un chemin, comme l’a rappelé Monsieur le procureur, entre la petite délinquance et des faits un petit peu plus graves. Il faut donc les prendre à la racine. C’est l’objet de cette délibération. Comme cela a été indiqué, il y aura évidemment d’autres dispositifs comme la transaction pénale qui reviendra devant ce Conseil municipal un peu plus tard. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette affaire ? Mme DOULAIN.
Alenka DOULAIN
Nous en avons appris un petit peu plus sur cette proposition lors de votre conférence de presse de vendredi. Nous trouvons évidemment ce dispositif très intéressant et c’est pour cela que nous voterons pour. M. COTE vous précisiez vendredi lors de la conférence de presse que « nous convoquerons les jeunes de manière solennelle avec un Monsieur en cravate avec une grosse voix ». Je me demandais 36
si cela était vraiment un prérequis ? En tout cas, si ces petits relents paternalistes pouvaient cesser. Ceci est mon rappel à l’ordre pour M. COTE.
Monsieur le Maire
Mme DOULAIN, Mme DOMBRE-COSTE et d’autres collègues pourront participer par délégation à ce rappel à l’ordre. Il y aura surtout la présence aussi d’APS 34 au titre de la protection spécialisée parce que si nous convoquons et que nous voyons qu’il y a des fragilités dans l’encadrement de la famille, nous pouvons aussi mobiliser, nous pouvons faire bloc. L’image qu’a empruntée M. COTE correspond parfois à l’image sévère que l’on peut utiliser de l’enseignant, mais qui fait lui-même rappel à l’ordre. En parlant d’enseignants, je précise aussi – et c’est un point important – que la question de l’absentéisme scolaire sera aussi un des sujets. Tous ceux qui travaillent dans des établissements scolaires sont confrontés à des phénomènes d’absentéisme qui conduisent à du décrochage. En partenariat avec Madame la rectrice, nous allons essayer de travailler là-dessus parce qu’évidemment, la perte de repères à l’école est un chemin qui conduit à des incivilités. Le confinement a eu pour conséquence, même si une immense majorité de jeunes a des soucis en plus, de participer à la montée des tensions. Voilà ce qu’est le sens de ce dispositif.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
8. MESURES DE TRA VAIL D’INTERET GENERAL (TIG) OU DE REPARATIONS PENALES – APPROBATION
Mesdames Hind EMAD, Agnès SAURAT et Monsieur Mustapha MAJDOUL sortent de séance.
Monsieur le Maire
Affaire n° 8. Je vais la faire sur les TIG. Il s’agit là encore d’accompagner la justice. Il existait déjà un certain nombre de TIG dans la commune. L’idée est de déployer davantage ce dispositif en particulier dans les appels d’offres que nous demandons aux entreprises pour étendre l’offre de TIG qui sont des peines qui précisément peuvent éviter la prison ou pire, lorsqu’une peine est prononcée, elle met 8 mois à être exécutée. C’est une délibération un peu d’ordre général mais qui vise à être très prescriptive. L’idée est de monter en puissance dans les collectivités et de travailler auprès des organismes auxquels nous demandons des appels d’offres. C’est un dispositif qui fait ses preuves en termes de réparation/sanction et qui évite la récidive.
Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques là-dessus ? Mme DOULAIN, excusez-moi, je ne vous avais pas vue.
Alenka DOULAIN
Pas de souci. Je voudrais éventuellement avoir des précisions sur ce qu’est une offre de TIG avec des tâches féminines. Je n’étais pas forcément sûre d’avoir les éléments. Et aussi vous dire que ce dispositif est intéressant. Vous souhaitez le dynamiser et l’amplifier et on a l’impression qu’il n’y a pas vraiment de moyens qui sont mis derrière. On sent qu’on a voulu le faire passer pour avoir une suite de délibérations. En tout cas, ce n’est pas clair, dans l’affaire telle qu’elle est présentée, de savoir s’il y a des moyens pour développer ces TIG. Merci pour vos précisions.
Monsieur le Maire
Pas du tout. Quand je vous dis que nous allons avoir de gros appels d’offres auprès de grosses sociétés, je pense à la société de nettoyage. Compléter les clauses d’insertion pour proposer des TIG, c’est intéressant. Quant à la question féminine, il ne s’agit pas de sexuer ou d’activer quelques représentations. V ous le savez, aujourd’hui, il faut être très attentif si on se retrouve avec une jeune femme qui peut aussi avoir des TIG parce qu’elle commet un délit, ce qui arrive, nous l’avons récemment vu. Il faut que nous puissions donner un cadre où la prise en charge se fait dans les meilleures conditions possibles et que nous ne venions pas rajouter de la tension. En tout cas, n’y voyez pas un mal mais voyez-y un bien. Quand on a une forme de délinquance féminine – de pickpockets sur la place de la Comédie, l’action de la police municipale a permis des arrestations –, 37
il faut pouvoir accompagner dans les meilleures conditions possibles. Voilà l’idée qui est autour des TIG.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 62 voix
9. CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION – APPROBATION
Madame Fatma NAKIB sort de séance.
Monsieur le Maire
Affaire n° 9 sur la modification de la composition du CLSPD.
Sébastien COTE
Mes chers collègues, ce sera, encore, assez rapide. Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est un outil majeur sur ce territoire. Monsieur le Procureur évoquait la possibilité d’évoluer vers un CISPD. Nous en discuterons et nous en débattrons, bien entendu. Compte tenu du changement électoral, il faut modifier la composition de ce CLSPD. C’est le sens de cette délibération qui propose que, outre le Maire, un certain nombre d’Adjoints délégués notamment les Adjoints de quartier puissent être parties prenantes de ce conseil local de prévention de la délinquance.
Ont été désignés :
- Michaël DELAFOSSE, Maire de Montpellier ;
- Sébastien COTE, Adjoint délégué à la protection des populations et à la Tranquillité Publique ; - Michel CALVO, Adjoint délégué à la ville fraternelle et solidaire ;
- Mustapha LAOUKIRI, Adjoint délégué à l’emploi et création d’entreprises ; - Yvan NOSBE, conseiller municipal délégué à la réserve citoyenne, PCS, et lutte contre les violences routières ;
- Christophe BOURDIN, conseiller municipal délégué à la Ville de droit ;
- Mylvia HOUGUET, Adjointe déléguée au quartier Hôpitaux Facultés, et à la vie associative ; - Véronique BRUNET, Adjointe déléguée au quartier Mosson et à la jeunesse ; - Boris BELLANGER, Adjoint délégué au quartier Centre et patrimoine historique ; - Nicole MARIN-KHOURY, Adjointe déléguée au quartier Croix d’Argent, Prés-d’Arènes et aux séniors ;
- Emilie CABELLO, Adjointe déléguée au quartier Port Marianne et à l’accessibilité universelle ; - Radia TIKOUK, Adjointe déléguée au quartier des Cévennes et à la relation usager.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 61 voix
10. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE – MODIFICATION DES TARIFS 2020 – APPROBATION
Monsieur le Maire
Affaire n° 10 : c’est une revalorisation des tarifs de la fourrière, pas très élevée, d’à peine un euro à chaque fois. Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 61 voix 38
11. PARTENARIAT D’ÉDUCATION ET DE PREVENTION ROUTIERE – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET L'ASSOCIATION DE PREVENTION ROUTIERE COMITE DE L'HERAULT ET L'ASSOCIATION MAS DES MOULINS – AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire
Il s’agit, avec le Mas des Moulins, de travailler sur la prévention routière à hauteur de 1 500 €. Est- ce qu’il y a des questions ou des remarques auprès de M. NOSBE ?
Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Christophe BOURDIN.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 60 voix
12. DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2020 - CONVENTION CADRE D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ENTRE L’ÉTAT, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ET LA VILLE DE MONTPELLIER – AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Fatma NAKIB entre en séance.
Monsieur le Maire
M. LAOUKIRI sur la dotation politique de la Ville. Peut-être une présentation explication.
Mustapha LAOUKIRI
Merci Monsieur le Maire. Très chers collègues, une présentation assez rapide. Il s’agit de délibérer sur le projet de convention pour l’attribution de la dotation politique de la Ville 2020 d’un montant global de 4 879 058 € réparti en 4 650 231 € de crédits disponibles et une réserve de 228 827 €. Les projets, dont la liste, les coûts et le montant de la subvention qui leur est affectée, sont précisés dans la présente délibération. Ils sont soit en maîtrise d’ouvrage Ville, soit en maîtrise d’ouvrage Métropole. Ils s’inscrivent dans les critères de recevabilité fixés par l’État. Vous avez la liste en deux pôles (pôle Ville et pôle Métropole) pour le fonctionnement et l’investissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la répartition de la dotation politique de la Ville 2020 telle que détaillée dans le document, d’approuver le projet de convention d’attribution de subventions au titre de la dotation politique de la Ville 2020 entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire. Je vous en remercie.
Monsieur le Maire
Merci M. LAOUKIRI. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme YAGUE.
Annie YAGUE
Merci Monsieur le Maire. Bien sûr, je voterai pour cette délibération. Cependant, il était prévu dans la dotation politique de la Ville, un budget validé par l’État de plus de 700 000 € pour la rénovation du centre d’expérimentations et d’innovation sociale du 8 rue Draparnaud avec la création notamment d’un service d’accueil inconditionnel, un service d’accueil et d’orientation destiné aux femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants.
Si je suis totalement d’accord avec la nécessité de renforcer la lutte contre les outrages sexistes par la formation des personnels verbalisateurs telle que présentée dans l’affaire 6, il me semble également indispensable d’accompagner les femmes et les enfants victimes de violences et de leur offrir un espace de répit, un espace de repos, de reconstruction et d’accompagnement pour les aider à prendre une décision réfléchie, pesée, et leur permettre d’organiser leur nouvelle vie en toute sécurité et avec plus de sérénité. C’est ce que doit permettre ce nouveau centre qui concentre toutes les expertises 39
nécessaires à la résolution des problèmes qui se posent à ces familles qui vivent le plus souvent dans un isolement social important, un isolement familial quelquefois construit et dans la précarité quelquefois organisée par le conjoint auteur. Ainsi sur place, elles pourraient trouver un accompagnement par des travailleurs sociaux expérimentés tant au niveau du juridique que de la santé, du budget, du logement, de la formation, de l’accès aux droits, de l’accès au numérique, etc.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, si le projet déjà engagé lors de la précédente mandature va être poursuivi ou abandonné. Parce que si sensibiliser et verbaliser sont absolument nécessaires, accompagner efficacement et avec beaucoup d’humanité les victimes reste la priorité absolue. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Mme YAGUE. Autant vous dire que je partage complètement votre propos et qu’il y a encore un petit peu de travail pour pouvoir aboutir à la réalisation de ce dispositif. Soyez donc complètement rassurée là-dessus. Vous avez engagé un gros travail. Je ne fais pas partie de ceux qui disent que ce que les autres ont fait avant c’est nul et que maintenant c’est super. Là, il y a un gros dossier qui a été mené. Il doit aller à son terme. Cela doit participer de notre stratégie contre les violences faites aux femmes. Montpellier doit être une Ville extrêmement mobilisée là-dessus. Monsieur le Procureur a rendu hommage à la décision de Georges FRÊCHE, en 1977, d’ouvrir le centre Bouissonnade. Cela a été une des décisions les plus importantes, les plus emblématiques. Il nous faut donc continuer le travail que vous avez conduit et que je me permets une nouvelle fois de saluer. Il va aller à son terme. Il n’est pas lié à cette délibération parce qu’il y a un certain nombre de choses qu’il faut finaliser. Plus largement, nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets d’accompagnement des femmes victimes de violences puisque nous allons conduire également un nouveau projet d’accompagnement sur ce sujet qui arrivera – et vous le comprendrez tout à fait – dans une temporalité beaucoup plus avancée durant le mandat qui est le nôtre, même si nous savons qu’il y a beaucoup d’urgences.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 62 voix
13. CITE ÉDUCATIVE MOSSON MONTPELLIER – MISE EN PLACE DU PLAN D'ACTIONS 2020 – APPROBATION
Madame Tasnime AKBARALY et Monsieur Bernard TRAVIER sortent de séance.
Monsieur le Maire
Mme DOMBRE-COSTE sur la Cité éducative.
Fanny DOMBRE-COSTE
Merci Monsieur le Maire. Il s’agit donc d’un projet porté par le ministère de l’Éducation nationale et engagé à Montpellier en 2019. C’est donc la suite de ce projet qui dure trois ans. C’est un projet qui est intéressant dans le sens où il vise une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs de la chaîne éducative puisqu’il associe sur un territoire donné l’ensemble des écoles mais également des collèges et des lycées ainsi que les acteurs socio-économiques du territoire pour viser à la fois la réussite des élèves, la continuité éducative avec les parents mais aussi l’insertion des jeunes.
Nous sommes dans la deuxième année de ce plan. Il s’agit là de valider les actions de 2020. Une ou deux sont intéressantes : la sensibilisation des parents aux risques de l’exposition précoce des enfants aux écrans, qui est un sujet important, mais aussi la promotion des activités sportives pour les filles dans les quartiers populaires, qui est aussi un sujet important. C’est un projet intéressant qu’il faudra tout de même évaluer au bout de trois ans. La question qui se posera sera de savoir si ce dispositif sera pérennisé ou s’il pourrait être éventuellement développé dans d’autres secteurs et quartiers de Montpellier.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Mme DOMBRE-COSTE. Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ? Je 40
propose de passer aux voix. Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 60 voix
14. SOUTIEN SCOLAIRE LAÏQUE ET GRATUIT – CREATION D’UNE VACATION POUR COORDONNER LES ETUDES DIRIGEES – APPROBATION
Mesdames Tasnime AKBARALY, Hind EMAD, Agnès SAURAT et Messieurs Mustapha MAJDOUL et Bernard TRAVIER entrent en séance.
Monsieur le Maire
Autre sujet très important. Mme DOMBRE-COSTE.
Fanny DOMBRE-COSTE
Il s’agit là du soutien scolaire laïc, public et gratuit que nous mettons en œuvre. Nous avons voté au mois de juillet les vacations en direction des enseignants qui souhaitent participer à ce dispositif et qui vont basculer des études surveillées aux études dirigées. Il s’agit aujourd’hui de voter une vacation particulière puisque nous souhaitons mettre un coordonnateur de ce soutien scolaire qui va exister non seulement dans les écoles mais également, le mercredi et le samedi, dans les médiathèques. Pour l’instant, nous l’expérimentons dans quatre médiathèques et nous souhaitons avoir un coordonnateur qui va veiller à la bonne organisation de ce dispositif de soutien scolaire pour que les enfants soient accompagnés et bien sûr évalués.
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Allez-y .
Salim JAWHARI
Juste une remarque sur l’utilisation du mot « laïc » puisque la laïcité est le fondement même du système éducatif français. Cela me paraît donc une évidence. Je ne vois pas pourquoi le rajouter. Le fait de le rajouter en fait une exception. C’est un service qui est proposé par la municipalité. Il est donc tout à fait normal qu’il soit laïc. Merci.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur. Vous savez, l’école publique, on l’appelle l’école de la République. Au début du XXe siècle, on la surnommait la Laïque. Notre plan de soutien scolaire est public, laïc et gratuit. Pourquoi ce terme ? D’abord, pourquoi cette mesure ? Parce qu’il y a des familles qui dépensent beaucoup d’argent dans les structures de soutien scolaire privées, ces officines de cours, qui ont le droit d’exister, mais qui mettent en situation de fragilité économique des familles souvent monoparentales qui veulent la réussite de leurs enfants. Il nous semblait donc important qu’il existe une offre publique en la matière. Elle a été développée dans les collèges et les lycées. Cela s’appelle « devoirs faits » où l’école apparaît son propre recours. Là, ce sont dans les écoles primaires même si nous allons tenter une innovation du dispositif « devoirs faits » en proposant, par exemple, au collège Joffre qu’il se fasse dans la médiathèque c’est-à-dire au milieu des livres, au milieu du savoir.
Ensuite, la question « laïque ». Je vais être très clair, il faut parfois affirmer les mots pour être bien compris de tous. Il existe aussi des formes de soutiens scolaires confessionnels qui ont le droit le plus absolu d’exister en France : article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la loi 1905. Cependant, parfois lorsqu’il n’y a, dans un secteur géographique, plus qu’une seule offre confessionnelle, il y a là enjeu et nous souhaitons que cette offre publique, gratuite et laïque existe et que nous puissions indiquer aux familles que cela s’inscrit parfaitement dans ce qui est l’école publique, l’école de la République. Ce sera dans les écoles primaires puisqu’il s’agit d’études dirigées. Les mots ont d’ailleurs parfois leur sens mais la rémunération, c’est instituteur, professeur des écoles puis classe exceptionnelle, hors classe. Ils sont dépositaires d’un enseignement laïc. 41
Je voudrais le dire à titre de réaction. Le chef de l’État s’est exprimé sur ces sujets. Il ne s’agit pas d’entrer dans le débat. Je crois qu’il a parfaitement raison d’être très ferme sur non pas l’école sous contrat, qui existe, mais l’école hors contrat. Aujourd’hui, c’est un immense enjeu qui est posé à la République quand une partie des enfants ne se retrouve pas dans le cadre scolaire de programmes nationaux, qui sont soit par l’école publique laïque, soit par l’école sous contrat. C’est un sujet même si l’école à la maison, pour des raisons exceptionnelles, peut se comprendre du point de vue médical, mais elle ne peut pas trouver autant de développements que ce que l’on constate. Je crois qu’il est important que l’enseignement et le soutien scolaire puissent se faire dans des cadres où les familles se sentent pleinement en confiance. Si on peut entendre les mots de liberté de choix sur la façon dont ces enfants grandissent, je crois que la France doit être très fière d’avoir son école publique, qu’elle ait dégagé un compromis dans l’école sous contrat ; chacun, ensuite, son opinion sur le sujet. Toutefois, nous pouvons tout de même être inquiets, y compris dans certains quartiers de Montpellier. Vous savez, je suis professeur au collège et parfois, nous constatons que des élèves ne viennent pas et on dit qu’ils font école à la maison. Ils ne font pas assez école à la maison.
Là, notre enjeu est d’accompagner les familles pour permettre à leurs enfants de pouvoir avoir des lieux d’accompagnement, de remédiation. C’est aussi comme cela que l’on mène une politique de prévention. C’est aussi comme cela que l’on agit contre la délinquance. La scolarisation est un élément fondamental, après 16 h 30, parce que Maman travaille et que l’on ne peut pas faire autrement. Grâce à Mme DOMBRE-COSTE et ce dispositif que vous allez soutenir, nous proposons un encadrement d’enfants de CM1, de CM2 dans une figure de confiance, une figure rassurante : les professeurs, les instituteurs. En mettant en place ce dispositif, nous n’aurons aucun résultat avant de longues années. Ce n’est pas l’immédiateté mais c’est l’investissement dans ce qui est essentiel : le temps long, le temps de l’éducation. À chaque fois que l’on conforte un enfant de 8, 9, 10 ans dans ses études, c’est l’adage de Victor Hugo : Construire des écoles pour fermer des prisons.
J’observe que nous sommes une des rares Villes à se repositionner sur ce plan-là. Je le crois très important pour le pouvoir d’achat des familles mais surtout pour la réussite des enfants. N’y voyez pas un mal si nous utilisons le terme de laïcité. Il renvoie à cette idée que l’enseignement qui sera dispensé ou le soutien scolaire qui sera dispensé sera fait selon les principes qui sont les nôtres : la raison loin des tentations qui sont réelles dans notre société d’obscurantisme ou de contrôle des consciences. Toutefois, je sais que cet avis est complètement partagé ici dans cette assemblée et par l’immensité des gens. Il faut que l’on puisse parler de l’éducation garçon/fille, il faut que l’on puisse évoquer l’ensemble des sujets liés à la culture scientifique et le terme de laïcité est la meilleure des protections.
À ce titre-là, j’ai une petite incise. M. BAROIN, Président de l’AMF, avec M. LAIGNEL, m’a contacté pour proposer en tant que Maire de Montpellier d’animer la commission laïcité au titre de l’Association des Maires de France. Je suis très honoré de cela car ce sont des sujets qu’il faut mener avec pondération, avec respect mais aussi avec conviction. Je ferme la parenthèse.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
15: MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020- 2021 EN FAVEUR D’ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS D'OCCUPATION - APPROBATION DE SUBVENTIONS EN NATURE
Madame Radia TIKOUK sort de séance.
Monsieur le Maire
C’est la mise à disposition de locaux scolaires valorisée à hauteur de 16 425 €. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme OLLIER.
Clothilde OLLIER
J’aurais des questions. Je voudrais savoir sur quels critères ont été choisies ces associations qui vont 42
pouvoir disposer de ces lieux et ce que vous entendez par subventions en nature.
Monsieur le Maire
Madame, d’un point de vue juridique « subventions en nature » c’est quand nous mettons à disposition les locaux, il faut pouvoir les valoriser dans la comptabilité. Ensuite, ce sont des acteurs qui travaillent sur les quartiers et qui ont toute crédibilité. Il y a deux approches : il y en a une où on pourrait dire on met des règlements et on rend difficile la dynamique associative ou il y en a une qui nous permet d’être un peu plus souples. C’est celle-là que nous retenons. De plus, ce sont des associations qui sont ancrées depuis longtemps dans ce territoire.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 64 voix
16 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS - EXERCICE 2020 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Françoise BOUTET-WAISS sort de séance.
Madame Radia TIKOUK entre en séance.
Monsieur le Maire
Affaire 16. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme OLLIER.
Clothilde OLLIER
Pour l’affaire 16, vous nous avez mis un document sur table. J’aurais deux points sur lesquels je souhaiterais intervenir. Le premier concerne la page 1. Plusieurs fois dans ce Conseil, vous nous avez parlé d’égalité, d’égalité entre les femmes et les hommes. Dans ce document, vous parlez d’égalité homme/femme. Bien sûr, certains pourront dire qu’il ne s’agit que d’une inversion de mots. Je rappellerai simplement que le F est avant le H et de mettre égalité homme/femme au lieu de mettre égalité femme/homme, c’est ne pas comprendre l’égalité entre les femmes et les hommes. Deuxièmement, avec les personnes que j’ai en face de moi, je suis surprise de voir à la tribune 12 hommes pour 4 femmes. Ça, c’était mon premier point qui concernait l’égalité entre les femmes et les hommes. J’ai l’habitude de ce type de remarques sexistes, vous pouvez y aller si vous voulez.
Le deuxième point concerne les attributions de subventions. Vous venez à l’instant de nous parler de laïcité. Je respecte le fait que vous parliez de laïcité, puisque nous sommes ici dans une institution éminemment laïque. En revanche, je suis très surprise par la subvention 70-50 pour Pastorale évangélique CNEF Montpellier qui est une association « activités religieuses et spirituelles » dont l’objet est de faciliter l’annonce de la pratique évangélique. Nous nous apprêtons à valider une subvention de 8 500 € pour cette association pour l’organisation de deux repas de Noël pour 300 personnes SDF ou fragilisées. Trois cents personnes avec une subvention de 8 500 €, cela fait donc un montant de 28 € par personne. Je voudrais avoir plus d’informations, s’il vous plaît. Je suis plutôt surprise par cette subvention quand on parle de laïcité. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire
Merci Mme OLLIER. Nous allons vous répondre sur le deuxième point ; le premier relève d’une appréciation que vous avez, je suis plutôt d’accord avec vous : femme/homme. Après, les choses progressent. Vous avez vu que pour l’annonce pour Monsieur le Directeur général des services, nous avons utilisé l’écriture inclusive. Chacun fait un petit peu comme il l’entend mais les choses avancent.
M. CAL VO sur ce point, puis je répondrai sur un deuxième aspect.
Michel CALVO
Cette subvention soutient une initiative qui existe depuis huit ans sur la ville. Cette association, qui est une association effectivement appuyée sur l’église évangélique, fait un repas qui est servi deux fois dans la journée à destination des SDF. Elle mobilise toute sa communauté pour ramasser les gens dans la ville, les amener dans une salle, etc. J’ai reçu cette association, sensible à la question de la 43
laïcité, il y a une semaine pour lui dire qu’il ne devait y avoir aucune ambiguïté, qu’il ne devait pas y avoir homélie, décorations religieuses, etc., ce que les trois pasteurs qui étaient là m’ont dit. Je constate, tout de même, qu’à la veille de Noël, il n’y a qu’une association qui s’occupe réellement de se mobiliser pour des repas à destination des SDF. Nous avons le choix de deux choses : ou on dit que leur nature nous fait refuser cette initiative, ou on pèse sur les pratiques de l’association pour qu’elle laïcise les repas. Cela a été notre choix. Nous aurions pu en faire un autre mais à ce moment- là, il ne faut pas faire de la démagogie sur la prise en charge des SDF.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup à...
Clothilde OLLIER
Excusez-moi mais je ne peux pas ne pas intervenir...
Monsieur le Maire :
Non Madame, vous vous êtes exprimée.
Clothilde OLLIER
Intervention hors micro
Monsieur le Maire
Non, ce n’est pas un débat le Conseil municipal.
Clothilde OLLIER
On est juste en train de fêter la naissance de Jésus pour Noël, excusez-moi.
Monsieur le Maire
Mme OLLIER, il n’y a pas de souci. Vous pouvez ne pas fêter Noël, c’est votre droit. Qu’est-ce qui se passe ? Quel est le sujet ? Le sujet est qu’il y a beaucoup d’associations engagées pour l’aide alimentaire et M. CALVO a raison de souligner que, lors du réveillon de Noël, il n’y a que celle-ci. Le 31 décembre, il y a les Petits frères des pauvres, il y a l’Association humanitaire de Montpellier et une autre dont j’ai omis le nom ; veuillez m’en excuser. Ce qui est fondamental sur ce sujet de laïcité, c’est que s’il y a une aide exclusive qu’à des gens parce qu’ils adoptent ou ils partagent la confession, nous ne sommes plus dans un cadre laïc et républicain. Vous vous souvenez de cette association qui, il y a quelques années, proposait de faire de l’aide alimentaire en ne distribuant que du porc pour stigmatiser certains de nos concitoyens. Là, ce n’est pas la laïcité et la République doit peser. Que l’on soit extrêmement clair : la position qui doit être la nôtre c’est que quand une structure voudrait interdire à quelqu’un parce qu’il n’est pas de la même confession, il faut que la puissance publique soit très ferme. Quand on interdit à des femmes d’entrer dans des lieux parce qu’elles sont femmes, il faut être très ferme. En revanche, s’il y a des acteurs qui historiquement sont présents, font des choses, veillent à l’accueil de tous et ne transforment pas leur action en prosélytisme, ils ont légitimité. Il n’y a pas de rapport d’intolérance à poser mais un rapport de principes et de limites. C’est à cela que nous devons nous atteler. Ce qui doit être fait, c’est cet esprit de tolérance. En revanche, le prosélytisme, lui, appelle notre vigilance en tout point et en tout lieu. Si des moyens publics sont alloués pour du prosélytisme, c’est non. Si des locaux sont réservés et se transforment à des finalités cultuelles qui ne seraient pas ouvertes à d’autres, ce n’est pas possible. En revanche, si on permet, quand on l’avait vécu au lendemain des attentats de Charlie Hebdo à l’imam DARROUF d’avoir un dialogue avec le rabbin, avec le pasteur et des gens qui ne croient pas, ensemble, dans une salle, cela relève davantage du débat démocratique. Voilà donc l’état d’esprit et je remercie Michel CALVO d’avoir eu ce dialogue. Je crois que c’est comme cela aussi que l’on avance : en posant bien notre rapport en termes de principes, en termes de limites.
Je propose de passer aux voix. Qui s’abstient ? NPPV . Abstention ? Mme OLLIER. Qui est contre ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Jean- Dominique DELAVEAU. 44
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 61 voix
Abstention : 1 voix
S'est abstenue : Mme Clothilde OLLIER.
17 : CHARTE RÉGIONALE "OBJECTIF ZÉRO PHYTO" - ADHÉSION - APPROBATION
Madame Françoise BOUTET-WAISS entre en séance.
Madame Annie YAGUE et Monsieur Max LEVITA avec le pouvoir de Patricia MIRALLES sortent de séance.
Monsieur le Maire
M. JOUAULT sur l’étape 2 zéro phyto.
Stéphane JOUAULT
Je propose d’adopter aujourd’hui une délibération pour l’adhésion de la Ville de Montpellier à la charte régionale « Objectif zéro phyto ». Cette charte est portée par la FREDON Occitanie qui est une fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles. C’est une structure qui est délégataire de missions de service public.
L’adhésion à la charte zéro phyto traduit l’engagement des collectivités sur la non-utilisation de produits phytosanitaires. Pour la Ville de Montpellier, c’est l’aboutissement d’un long processus qui a commencé dès 2016 pour les espaces verts, qui a ensuite continué à partir de 2017 pour tout ce qui est voiries et cimetières. Nous aboutissons aujourd’hui à la fin de l’usage des produits phytosanitaires dans le domaine des sports au niveau des clôtures des terrains de football, par exemple. Grâce à ces éléments nouveaux, nous pouvons prétendre être adhérents de cette charte phytosanitaire.
Pour saluer cet engagement de la Ville de Montpellier, la FREDON Occitanie viendra effectuer la remise des prix à Montpellier au mois de décembre dans la mesure où la situation sanitaire le permet. C’est pour cette raison que je vous propose d’adopter aujourd’hui l’adhésion à cette charte « Objectif zéro phyto ». Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup M. JOUAULT. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme OLLIER.
Clothilde OLLIER
Il existe quatre niveaux pour cette charte qui est montée par la FREDON. Ce sont les petites grenouilles que nous pouvons voir à l’entrée des villages et des villes. Une, deux, trois grenouilles ou le label « terre saine ». Allez-vous demander l’adhésion au label « terre saine » ou trois grenouilles ? Cela est plus qu’important puisque le label « terre saine », c’est plus aucun produit nulle part dans l’espace alors que deux grenouilles signifieraient que nous continuons à utiliser des produits phytopharmaceutiques ; cela me fait mal de dire « phytopharmaceutique » puisqu’ils n’ont rien de phyto et de pharmaceutique. En tous les cas, cela signifie que l’on continue à utiliser ces poisons dans les terrains de sport là où les enfants courent. Je voudrais savoir sur quel label nous sommes en train de nous positionner : deux grenouilles, trois grenouilles ou le label « terre saine » qui est le véritable label écologique pour une Ville de la taille de Montpellier ?
Monsieur le Maire
M. JOUAULT.
Stéphane JOUAULT
Nous allons nous positionner au niveau de deux grenouilles grâce aux efforts des services des sports par rapport aux clôtures comme je l’ai évoqué. Bien sûr, l’objectif est d’arriver aux trois grenouilles. Là, il faut effectivement la fin des produits phytosanitaires sur les terrains de sport. Cela demande une certaine préparation, une certaine technicité. C’est pour cette raison que nous nous laissons le temps de le mettre en place mais c’est, bien sûr, l’objectif. 45
Clothilde OLLIER
Vous allez me dire que je n’ai pas le droit d’avoir la parole mais je vais la prendre tout de même. Je voudrais l’avis du Professeur SULTAN sur les produits phytopharmaceutiques dans les terrains de sport.
Monsieur le Maire
Mme OLLIER, vous avez votre temps de parole. Vous n’êtes pas affiliée à un groupe et nous vous laissons, comme conseillère municipale, la possibilité de vous exprimer. Le rapporteur vous répond de manière claire et posée. V ous pouvez avoir une appréciation différente et ne pas voter cette délibération. Je remercie M. JOUAULT de rappeler que cela se fait par étapes. Le chemin est difficile tant nous avons des pratiques à faire changer. C’est la Ville qui entre en transition. Des efforts ont été accomplis. Il faut poursuivre sur cette dynamique. Je pense que nous pouvons nous réjouir d’obtenir le label.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Charles SULTAN
Intervention hors micro
Monsieur le Maire
Non, nous avons terminé le débat et la liste des inscrits. Je m’excuse mais surtout si vous devez répondre à une invective du fond de tribune, on ne va pas s’en sortir. Le débat est ainsi. C’est notre règlement.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 61 voix
Abstention : 1 voix
S'est abstenue : Mme Clothilde OLLIER.
18 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION "UN PLUS BIO" - COTISATION ANNÉE 2020 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE MONTPELLIER – APPROBATION
Monsieur Salim JAWHARI sort de séance.
Monsieur le Maire
Mme MASSART pour l’adhésion à « Un plus bio ».
Marie MASSART
Merci. « Un plus bio » est une association nationale qui œuvre depuis 2002 auprès des collectivités territoriales pour promouvoir une alimentation bio, locale, saine, juste, dans la restauration collective. Elle a créé en 2013 un club des territoires qui réunit les collectivités territoriales qui s’engagent dans des politiques pour la transformation de leur territoire autour des questions alimentaires. J’ai déjà commencé à travailler avec cette association à laquelle la Ville était adhérente depuis l’année dernière. J’ai commencé à travailler avec elle dès le mois d’août. Je l’ai rencontrée plusieurs fois. Je vais me rendre à son assemblée générale qui est prévue à Paris si l’événement est maintenu, la semaine prochaine. C’est une association qu’il est important de soutenir pour toutes les actions qu’elle fait auprès des collectivités territoriales mais qui nous aidera aussi dans le cadre du projet que nous sommes en train de mener autour de la restauration scolaire et même plus largement de la restauration collective qui passe notamment par la création de petites unités de production mais pas que. C’est un projet vraiment très global pour lequel nous souhaitons aller vers plus de produits bio, plus de local, moins de produits ultra-transformés, moins de viande mais de meilleure qualité, moins de production de déchets, plus de sensibilisation auprès des enfants et des adultes et de meilleures conditions de restauration pour les usagers tout en respectant bien sûr les conditions de travail et en essayant de maintenir et de développer la motivation des agents dans le cadre de ce projet. 46
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Mme MASSART. C’est effectivement un projet extrêmement important de ce mandat. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Il faut aussi désigner notre représentante. Naturellement, je propose, dans le prolongement de son intervention et de son action, que ce soit Mme MASSART qui siège dans cette association.
Il est proposé au Conseil de décider à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
A été élue : Madame Marie MASSART.
Pour : 61 voix
19 : ENGAGEMENT DE LA VILLE POUR AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DU CANCER DU SEIN - SIGNATURE DE LA CHARTE DU COLLECTIF "OCTOBRE ROSE" RELATIVE AUX ACTIONS DE PROMOTION DU DÉPISTAGE ORGANISÉ DU CANCER DU SEIN À MONTPELLIER - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Annie YAGUE, Messieurs Salim JAWHARI et Max LEVITA avec le pouvoir de Patricia MIRALLES entrent en séance.
Madame Clara GIMENEZ et Monsieur Manu REYNAUD sortent de séance.
Monsieur le Maire
Signature de la charte du collectif Octobre rose. M. SULTAN.
Charles SULTAN
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, il s’agit là d’un véritable enjeu de santé publique car je me permets de rappeler que le cancer du sein, plus que jamais, représente l’un des facteurs les plus importants de la mortalité. Environ 15 000 femmes meurent aujourd’hui du cancer du sein. Une femme sur sept ou huit, selon les statistiques, a ou aura un cancer du sein. Le problème est d’autant plus important que nous savons que ce cancer se développe chez des femmes de plus en plus jeunes et que la prévalence ne cesse d’augmenter, sans doute en relation avec des facteurs exogènes, au premier rang desquels les perturbateurs endocriniens, et notamment les pesticides, jouent un rôle déterminant.
La signature de la charte Octobre rose me paraît être une excellente opportunité pour deux ou trois raisons : pour celle que je viens d’évoquer, à savoir l’importance du cancer du sein au sein de la politique de santé en général et plus précisément de la Ville, et surtout parce que l’objectif d’Octobre rose est de sensibiliser les femmes, et plus particulièrement celles qui sont issues d’un niveau socio- économique bas, les femmes de quartiers défavorisés, pour leur permettre, d’une part, d’avoir accès à l’information et au parcours, non pas de soin, mais de dépistage. Voilà pourquoi c’est une opportunité remarquable qu’il faut soutenir.
J’ajouterai à titre personnel, puisque la prévention est apparue comme l’un des dénominateurs communs du groupe santé Mairie, que le professeur YCHOU veut s’engager auprès de ce groupe santé Mairie dans le cadre de sa compétence, de son expertise en oncologie pour nous aider à ouvrir cette plate-forme vers l’accompagnement des patients, vers la prévention, le dépistage et j’y ajouterai peut-être aussi vers des conseils hygiéno-diététiques et environnementaux pour tenter de réduire cette prévalence qui ne cesse d’augmenter. Nous pouvons considérer cette problématique comme un des axes où l’environnement est déterminant et pour lequel nous pouvons jouer un rôle important collectivement. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Charles pour cette intervention. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? 47
C’est évidemment un gros travail qui est à accomplir. Nous ne partons pas de nulle part non plus. En ce moment, à Gambetta, il y a le mammobile qui est présent. Il y a la mobilisation rue de la Loge, la sensibilisation avec les parapluies qui est organisée depuis 2016. Il y a l’artiste SUNRA qui a fait une contribution très originale sur la place de la Comédie pendant le mois d’Octobre rose. Il y a toute une dynamique associative dans le cadre de la Montpellier Reine, qui est animée par Barbara PASTRE, qui hélas a été annulée. Il y a donc un gros travail à conduire, à renouveler, sur les enjeux que vous avez évoqués. Ce sera un des aspects aussi dans le cadre du contrat local de santé qui est en cours maintenant suite à nos délibérations. Je voudrais avoir un mot pour notre collègue Mikel SEBLIN qui, en tant qu’homme, a témoigné de ce qui est aussi le cancer du sein. Ce témoignage permet de montrer quelque chose qui apparaissait comme méconnu, plus au Québec qu’en France. Merci Mikel.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 63 voix
20 : CLASSEMENT DE LA VILLE DE MONTPELLIER EN STATION DE TOURISME - APPROBATION
Madame Clara GIMENEZ et Monsieur Manu REYNAUD entrent en séance. Madame Véronique BRUNET sort de séance.
Monsieur le Maire
Roger-Yannick CHARTIER sur le classement de la Ville de Montpellier en station de tourisme. Nous allons accélérer un petit peu.
Roger-Yannick CHARTIER
Monsieur le Maire, chers collègues, j’aimerais développer cette délibération en trois parties : un constat, un remerciement et, en même temps, la motivation de sa mise en place.
Un constat d’abord : c’était de souligner le travail exceptionnel fait par la filière de l’hôtellerie, du commerce et par ceux qui participent à l’attraction de la ville.
Un remerciement aux services parce que ce n’est qu’une étape parmi les projets que nous souhaitons mettre en place avec ce classement puisque l’idée est d’atteindre aussi le label « cité d’Occitanie » et d’autres labels derrière.
La motivation : je pense qu’elle est importante parce que l’idée est de renforcer les conditions d’attractivité afin d’offrir un gage de qualité aux touristes qui viennent à Montpellier avec une diversité du mode d’hébergement, une qualité d’animation et la facilité des transports. Pour donner une image, grâce à ce classement, nous pourrons passer sur les moteurs de recherches internationaux pour que Montpellier apparaisse de façon plus visible. Cela permettra d’autres dispositifs derrière mais voilà l’intérêt : pouvoir soutenir l’attractivité de notre Ville au travers de ce premier classement qui n’est qu’une étape parmi tous les autres classements que je compte vous présenter la prochaine fois.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup M. CHARTIER. C’est, en effet, un élément important de notre visibilité. Nous ne manquons pas d’atouts et nous allons travailler sur les enjeux patrimoniaux de la Ville, comme M. BELLANGER en a la charge sur la labellisation UNESCO, sur le patrimoine historique mais aussi tout ce qui est le dynamisme de la Ville. Nous aurons la même délibération à la Métropole.
Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Mme MANTION. Je vous répondrai.
Coralie MANTION
Bonjour à tous. Rien ne va plus : quels sont les avantages du classement de la station touristique ? Articles R.133-13 et suivants du Code de l’urbanisme, les avantages :
- la majoration de l’indemnité des élus. Je ne pense pas que la majorité ici présente, qui a voté 48
la baisse de 5 % des indemnités, le souhaite. Donc, inutile ;
- le surclassement démographique. Qu’est-ce que permet le surclassement démographique ? Il permet d’augmenter les effectifs de collaborateurs du cabinet du Maire. Encore inutile ; - l’affectation directe du produit de la taxe additionnelle au droit d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. Cet avantage est valable uniquement pour les communes de moins de 5 000 habitants puisque les communes de plus de 5 000 habitants le perçoivent déjà au titre des dotations annuelles. Donc, encore un avantage inutile ;
- la possibilité de donner des agréments à des agents titulaires de la commune habituellement affectés à des emplois autres que ceux de la police municipale ou à des agents non titulaires d’assister temporairement les agents de la police municipale. Nous avons entendu la déclaration tout à l’heure : être agent de police ne s’improvise pas. Et, je suis sûre que personne ici ne veut jouer avec la sécurité de nos concitoyens. Donc, encore une fois, inutile ; - cinquième et dernier point : la possibilité d’implanter un casino sur la commune. Si l’on considère un casino comme une attractivité et qu’on souhaite, comme nous le prônons, un rééquilibrage du territoire, nous ne pouvons concentrer toutes les attractivités sur Montpellier. C’est donc un non-sens d’implanter un nouveau casino sur notre commune alors que le bassin de vie de Montpellier en possède déjà deux : un à Palavas-les-Flots et un à La Grande Motte. De plus, je ne peux imaginer que le rayonnement de Montpellier passe par ce type d’établissement. Les casinos sont des mirages de l’agent facile. Ils donnent de faux espoirs aux personnes précaires de gagner le jackpot et d’avoir une nouvelle vie. Ce sont des sociétés qui se font de l’argent sur le dos de nos concitoyens, qui jouent sur la perte de repères temporels pour que les clients jouent sans cesse et dépensent toutes leurs économies. Ce n’est pas avec un casino que Montpellier rayonnera, bien au contraire.
Ce classement, c’est le quinté des inutilités. Ce classement ne fournira pas une identité à Montpellier. Ce classement est un classement administratif sans avantage. Pour les Écologistes, les jeux sont faits, ce sera contre.
Monsieur le Maire
Merci Mme MANTION. Je pense que c’est un classement qui nous sera utile. Vous avez oublié un point : c’est la majoration de 0,3 point du versement transport qui est tout de même le levier pour financer notre politique de mobilité. Le versement transport – pardonnez-moi, qui s’appelle maintenant le versement mobilité – est un des outils très importants du budget annexe des transports. Aujourd’hui, c’est une des recettes qui est importante. Ce classement permet de conserver un certain taux du versement mobilité. Tout ce que vous avez dit, c’est le texte mais il y a aussi ce point et ce qu’a présenté Roger-Yannick CHARTIER. Voilà pourquoi nous proposons que cela figure. Je vais être très clair aussi : il n’est pas exclu que ce type d’activité se développe sur la Métropole mais cela fera l’objet, le moment venu, de discussions.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 51 voix
Contre : 12 voix
Ont voté contre : M. Eddine ARIZTEGUI, M. Stéphane JOUAULT, M. Mustapha LAOUKIRI, Mme Coralie MANTION, Mme Marie MASSART, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno P ATERNOT, M. Manu REYNAUD, Mme Catherine RIBOT, Mme Célia SERRANO, Mme Radia TIKOUK, M. François VASQUEZ.
Abstention : 1 voix
S'est abstenue : Mme Clothilde OLLIER.
21 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - CRÉATION DE POSTES D'AGENTS RECENSEURS ET RÉMUNÉRATION DE CES POSTES - APPROBATION
Monsieur le Maire
Vous avez le niveau de rémunération. Tout cela est piloté par Mme TIKOUK. 49
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 64 voix
22 : ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE L'ECOLE D’APPLICATION DE L’INFANTERIE (EAI) - FONCIER - PARCELLES HZ 1-2P-3P-4P ET 5P SITUÉES RUE DES CHASSEURS - AUTORISATION DE DÉPÔT ET D'OCTROI D'AUTORISATIONS D'URBANISME POUR UN PROJET DE CHAUFFERIE BIOMASSE
Madame Véronique BRUNET entre en séance.
Madame Clara GIMENEZ sort de séance.
Monsieur le Maire
Mme FAYE sur l’implantation d’une chaufferie biomasse financée par des crédits extérieurs.
Maryse FAYE
Oui Monsieur le Maire. Dans le cadre d’une démarche durable à la fois environnementale, sociale, économique et bien sûr dans le cadre de la poursuite du Plan climat, air, énergie, il a été décidé de créer une nouvelle chaufferie biomasse pour alimenter, d’une part en eau chaude sanitaire et d’autre part en chauffage, 5400 logements supplémentaires dans le quartier Croix d’Argent.
La démarche environnementale se base sur le fait que la chaufferie alimentera les nouvelles constructions de la ZAC EAI (École d’application d’infanterie) qui est en cours de construction.
La démarche sociale s’appuie sur le fait qu’elle alimentera des copropriétés des années 60 des Mas Drevon, des Saint-Georges, la copropriété Florence. Plusieurs autres copropriétés seront concernées. Aujourd’hui, 600 copropriétaires qui habitent au Mas Drevon ont déjà délibéré favorablement pour le raccordement de leurs 600 logements.
Une démarche aussi économique car elle va favoriser la filière bois de proximité par l’usage de plaquettes.
Cet objectif de mixité d’alimentation des constructions neuves et anciennes a amené à trouver un lieu d’implantation stratégique. Pourquoi ?
- parce qu’il fallait qu’il soit facile d’accès pour les livraisons ;
- parce qu’il fallait qu’il soit central pour desservir le maximum d’usagers ; - parce qu’il fallait aussi, pour aller rapidement, que le terrain soit disponible immédiatement pour pouvoir aboutir à un fonctionnement de cette chaufferie biomasse à la fin de l’année 2021.
Plusieurs sites ont été étudiés par les services et par les experts. Le seul qui réponde aux critères est situé rue des Chasseurs sur une parcelle appelée Pavillon des chasseurs. Plusieurs parcelles étaient occupées par les logements des militaires. Il y avait quatre bâtiments qui abritaient 16 logements. Ceux-ci ont été démolis parce qu’ils étaient squattés et qu’ils amenaient des nuisances dans le secteur. Aujourd’hui, ce terrain est le seul disponible immédiatement. Il est bien situé puisqu’il est en bordure de la rue des Chasseurs. Bien sûr, ce ne sera pas l’ensemble des parcelles qui étaient couvertes par les quatre immeubles mais une partie de ces parcelles (environ 3 000 à 3 500 m²).
Je vous propose, Monsieur le Maire, de délibérer favorablement pour cette implantation en rappelant que cet ouvrage coûte 9,9 millions et qu’il est couvert par des subventions à hauteur de 5 millions avec des aides de l’ADEME que nous devons avoir d’ici la fin 2021, avec des aides de la Région et surtout aussi avec les aides du FEDER puisque cette opération s’inscrit dans les fonds européens dans la mesure où elle relève d’un développement durable particulier à hauteur de 1 378 000 €. Je précise que nous avons apporté une modification sur table avec le plan qui définit exactement l’implantation de la chaufferie suite à une rencontre que j’ai eue avec la présidente des gardiens de Montcalm et le trésorier qui m’ont demandé de préciser exactement l’implantation. 50
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Mme FAYE. Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques sur ce dossier ? OK. Je précise que l’ouvrage coûte 9,9 millions d’euros et que nous allons bénéficier de subventions à hauteur de 5 millions d’euros et peut-être même, si on pousse, un peu du plan de relance. C’est vraiment un très beau projet. Max LÉVITA qui a présidé la SERM connaît bien. On peut rendre hommage à M. CAUVIN d’Énergie du Sud qui fait un travail très important. Là, c’est aller vers la souveraineté énergétique sur des copropriétés du secteur de la Croix d’Argent où on trouve des chaudières, le gaz. C’est une logique très utile de transformation.
Je propose de passer aux voix. Non. M. EL KANDOUSSI.
Abdi EL KANDOUSSI
Philippe SAUREL ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire
Oui. Excusez-moi. Vous me rappelez à l’ordre.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, Mme Hind EMAD, Mme Stéphanie JANNIN, M. Sophiane MANSOURIA, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
23 : STADE DE L’ABBÉ PRÉVOST - CONVENTION DE CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION DES EAUX PLUVIALES - PARCELLE CADASTRÉE CD N°829 - AUTORISATION DE SIGNAT
Monsieur le Maire
Il s’agit d’une servitude pour le passage d’écoulement d’eaux pluviales.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 64 voix
24 : CONVENTION DE GESTION ENTRE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE MONTPELLIER RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE D'UNE QUOTE-PART SALARIALE D'UN AGENT DE LA VILLE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRO ÉCOLOGIQUE ET ALIMENTAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD - AUTORISATION DE SIGNATURE
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 64 voix 51
25 : FONCIER ESPACES PUBLICS - ALIÉNATION - AVENUE ALBERT EINSTEIN, MONTPELLIER - PROPRIÉTÉ « COMMUNE DE MONTPELLIER » - APPROBATION
Monsieur le Maire
Emprise de 37 m² avenue Albert-Einstein.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 64 voix
26 : ZAC PORT MARIANNE - RIVE GAUCHE - AGRÉMENT DE CANDIDATURE NEOCITY PROMOTION ET COGIM POUR THE FRENCH PROPTECH (LOT 11) - APPROBATION
Mesdames Caroline DUFOIX, Julie FRECHE avec le pouvoir de Clare HART et Marie MASSART sortent de séance.
Monsieur le Maire
Attribution d’un lot sur la ZAC Port Marianne – Rive Gauche à COGIM. Est-ce qu’il y a des questions ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Ne prennent pas part au vote M. ASLANIAN et M. CHARTIER. Sur ce point, Mme OLLIER ? Allez-y.
Clothilde OLLIER
Une question à laquelle je n’aurais certainement pas la réponse aujourd’hui mais, je me fais le porte- parole des habitants de ce coin de Montpellier, de Port-Marianne, puisqu’il y a de grosses nuisances avec l’autoroute. Les habitants demandent à quel moment le mur antibruit sera construit pour qu’il n’y ait pas ces nuisances au niveau de l’A709. Ils souhaiteraient une réponse. C’est au-delà du point qui est exprimé mais ils m’ont demandé de vous poser cette question donc, je vous la pose ; si vous avez des éléments sinon, ils attendront la réponse ultérieurement.
Monsieur le Maire
Écoutez Mme OLLIER, je vous propose de les recevoir avec l’élu de quartier pour faire un point ; pas de souci. D’autres questions ?
Salim JAWHARI
Mon intervention serait pour essayer de changer les choses aujourd’hui dans la construction à Montpellier de grands ensembles. Je voudrais notamment que soient imposés l’application des principes d’économie circulaire en imposant notamment la mise en place d’un plan de prévention et de gestion des déchets générés par ces chantiers, l’utilisation de matériaux notamment alternatifs, la valorisation des déchets mais aussi le réemploi de matériaux en circuit court quand cela est possible. Nous sommes dans une ville qui accueille énormément de nouveaux arrivants et nous avons besoin de construire, de faire de la réhabilitation. Il serait bien d’imposer à ces promoteurs l’application de ces principes. Merci.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur de cette intervention qui est une contribution. Il y a effectivement un sujet sur les matériaux biosourcés, sur notre stratégie que M. VASQUEZ entend conduire sur « le meilleur déchet est celui que nous ne produisons pas ». Il est effectivement extrêmement agaçant de voir du polystyrène avec ses petites bulles voler ensuite partout. C’est un point de vigilance et de travail collectivement que nous allons mener avec la SERM et l’ensemble des opérateurs de la FFB. Je leur dis souvent qu’ils peuvent construire, qu’ils le feront dans des endroits qui seront de plus en plus des endroits de recyclage urbain que d’artificialisation des terres parce que notre stratégie sur la décennie est d’aller à zéro artificialisation nette. Il faut aussi que nous ayons des procédés innovants. À Montpellier, il y a du savoir-faire, il y a de la capacité à innover. Sur ces sujets-là, si nous savons faire ici, nous pourrons donc aider d’autres territoires qui sont confrontés à ces problématiques.
Je reçois donc votre intervention comme une contribution de début de mandat. Entendez, de notre 52
côté, ensemble, quelles sont nos intentions car c’est un vrai sujet. Le sujet des déchets de matériaux est aussi un sujet de filières qu’il nous faut structurer et qu’il nous faut accompagner.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Roger-Yannick CHARTIER.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
Contre : 2 voix
Ont voté contre : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.
27 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - AJUSTEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE MONTPELLIER DANS LE PATRIMOINE DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - CENTRE NAUTIQUE NEPTUNE - APPROBATION
Monsieur le Maire
Cession d’une parcelle autour du centre nautique Neptune.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 60 voix
28 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE CANALISATION DE GAZ GRDF - CIMETIÈRE DE GRAMMONT - PARCELLES CADASTRÉES RL 6, RK 6 ET RK 18 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire
Relations avec GRDF dans le cadre de l’extension du cimetière de Grammont.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 60 voix
29 : CIMETIÈRE DE GRAMMONT - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE CANALISATION D’EAU DE LA SOCIÉTÉ BRL SUR LA PROPRIÉTÉ VILLE (PARCELLES CADASTRÉES RL 6, RL 10 ET RK 6) - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Marie MASSART entre en séance.
Monsieur Hervé MARTIN avec le pouvoir de Monsieur Georges ARDISSON sort de séance.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, Mme Hind EMAD, M. Sophiane MANSOURIA, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 52 voix
30 : ZAC PORT MARIANNE - RIVE GAUCHE - AGRÉMENT DE CANDIDATURE BJCM SUD SANTE (LOT 7A) - APPROBATION
Monsieur le Maire
ZAC Rive Gauche. C’est pareil. C’est un lot autour d’une maison de retraite, en tout cas un lieu 53
d’accompagnement du vieillissement en lien avec le service de gériatrie du Professeur JEANDEL. Qui a des questions ? Madame.
Joëlle URBANI
Intervention hors micro
Monsieur le Maire
D’accord. C’est noté.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Luc ALBERNHE, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Joëlle URBANI.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 52 voix
AFFAIRE 31 : PROJET DE RÉNOVATION URBAINE CÉVENNES (PETIT BARD - PERGOLA) - RESTRUCTURATION DES COMMERCES - AVENANT N°3 À LA CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER, MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET L’AGENCE NATIONALE DE COHÉSION DES TERRITOIRES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire
C’est sur le projet de rénovation urbaine – avenant n° 3 – sur le quartier du Petit Bard. C’est une délibération de fin de rénovation même s’il reste encore quelques aspects à traiter.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Abdi EL KANDOUSSI, M. Philippe SAUREL.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 53 voix
32 : MONTPELLIER GRAND CŒUR - ATTRIBUTION D'AIDE FINANCIÈRE POUR TRAVAUX D'INTÉRÊT ARCHITECTURAL (TIA) - APPROBATION
Monsieur le Maire
Nous reviendrons aux questions de patrimoine dans d’autres conseils. Il s’agit là des travaux d’intérêt architectural à hauteur de 10 000 €. C’est de l’aide aux particuliers pour qu’ils respectent bien les prescriptions et que nous puissions les accompagner rue de la République, rues d’Alger et Durand.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 59 voix 54
33 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE PUBLIQUES ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE MONTPELLIER ET DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Mesdames Caroline DUFOIX et Clara GIMENEZ entrent en séance.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 61 voix
34 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AYANT POUR COORDONNATEUR MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - RÉALISATION DE PLANS DE CORPS DE RUE COMPLET - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Hervé MARTIN avec le pouvoir de Monsieur Georges ARDISSON entre en séance.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 63 voix
35 : WHAT A TRIP HEYME FESTIVAL 2020 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, LA VILLE DE MONTPELLIER ET WAT ! HEYME FESTIVAL - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire
What A Trip Festival. La manifestation s’est tenue. Il y a donc une valorisation identifiée à hauteur de 70 550,80 €. Bravo au festival d’avoir pu se tenir, d’avoir parfaitement respecté les gestes barrières et d’avoir participé à la dynamisation du centre-ville pendant une petite semaine avec un très beau film de clôture de M. BALLESTA qui est toujours prêt à participer au débat sur les enjeux à Montpellier.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 63 voix
36 : CINÉMA MUNICIPAL NESTOR BURMA - DISPOSITIFS ÉCOLE ET CINÉMA, COLLÈGE AU CINÉMA, LYCÉENS ET APPRENTIS AU CINÉMA - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET L'ASSOCIATION LES CHIENS ANDALOUS ET L'ASSOCIATION FESTIVAL CINÉMA D'ALÈS - ITINÉRANCES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Julie FRECHE avec le pouvoir de Madame Clare HART entre en séance. Monsieur Abdi EL KANDOUSSI avec le pouvoir de Monsieur Philippe SAUREL sort de séance.
Monsieur le Maire
Mme SERRANO sur les dispositifs de soutien de convention d’éducation à l’image entre la Ville, le cinéma Nestor-Burma et l’association les Chiens andalous. Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ? Vas-y, dis un mot rapidement.
Célia SERRANO
Bonjour à toutes et tous. Il s’agit de dispositifs entre le cinéma Nestor-Burma et des associations qui 55
coordonnent justement ces dispositifs. Je voulais juste attirer l’attention sur ces dispositifs qui sont tout à l’honneur de la Ville. Mais, je voulais aussi dire que le cinéma Nestor-Burma est installé à Celleneuve. Il y a des écoles du quartier qui font partie de ce dispositif mais pas que, il y a aussi l’école de La Martelle qui est juste à côté et qui y va. Les écoles le fréquentent donc. Généralement, ce sont les coopératives scolaires qui prennent en charge le coût de 2,50 euros pour avoir accès au cinéma. Quand ce ne sont pas les coopératives scolaires, cela incombe aux familles. Pour pas mal de familles de ces quartiers, c’est encore beaucoup. Je vais donc me rapprocher de Mme ROBIN et de tous les partenaires sur ces dispositifs pour les réétudier et atteindre la gratuité afin que ce coût n’incombe pas aux familles. Merci.
Monsieur le Maire
Merci Mme SERRANO. Ce sont effectivement des dispositifs qui sont anciens. Le cinéma Nestor- Burma a une dizaine d’années. C’est tout de même une grande fierté pour notre Ville d’avoir un cinéma public dans ce magnifique quartier de Celleneuve. C’est suffisamment rare pour être souligné. Il faut peut-être un peu réinterroger les dispositifs. Je voudrais préciser que dans le cadre du plan d’aide aux acteurs culturels, nous allons préacheter des places de cinéma pour l’éducation à l’image pour soutenir les cinémas en trésorerie. Celles-ci seront ensuite reversées aux écoles pour que, quand les choses iront mieux, nous puissions aider les professeurs à amener les élèves au cinéma pour participer à leur tâche ô combien importante d’éducation à l’image.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 63 voix
37 : THÉÂTRE JEAN VILAR ET CINÉMA NESTOR BURMA - CONVENTIONS AVEC LE CROUS DE MONTPELLIER - DISPOSITIF YOOT POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2020-2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Abdi EL KANDOUSSI entre avec le pouvoir de Monsieur Philippe SAUREL en séance.
Monsieur le Maire
Pareil. Nous avons une convention avec le CROUS sur YOOT ; je l’appelle encore le Pass culture, je suis de la vieille école. Cela permet aux étudiants d’avoir une offre culturelle variée. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ?
Célia SERRANO
Merci. Il y a une centaine d’étudiants qui vont à Nestor-Burma. Je pense qu’il est aussi nécessaire de réinterroger ce dispositif – qui est tout à l’honneur aussi de la Ville et auquel j’adhère pleinement – pour peut-être faire venir plus d’étudiants au cinéma Nestor-Burma. Je me rapprocherai également de Mme ROBIN pour travailler un peu plus. Merci.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
38 : 800E ANNIVERSAIRE DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE - DON DE 200 EXEMPLAIRES DU BULLETIN HISTORIQUE DE LA VILLE DE MONTPELLIER N°42 À L’UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER - APPROBATION
Monsieur le Maire
L’affaire 38. Il s’agit un don de 200 exemplaires du bulletin historique de la Ville de Montpellier qui est réalisé par les Archives municipales que dorénavant Boris BELLANGER suit. Mme MARSALA et M. TRAVIER, je me permets de vous lier. Ils l’ont mené avec Mme FEUILLAS – qu’on lui rende hommage avec toutes ses équipes – à l’occasion des 800 ans de la Faculté de médecine. C’est un ouvrage remarquable qui fait progresser la connaissance. Il y en a 200 qui sont donnés à la collectivité pour offrir à un certain nombre de personnalités notamment de médecins étrangers qui viennent. Je 56
vous invite à le consulter. Nous allons peut-être veiller à ce que chaque membre du Conseil municipal en ait un. Cela participera à la diffusion de la connaissance puisque vous serez les meilleurs ambassadeurs des 800 ans de la Faculté de médecine.
Mme DOULAIN. Pardon, je vais un petit peu vite.
Alenka DOULAIN
Il n’y a pas de souci. Juste pour dire que cela fait deux fois que nous avons des délibérations qui concernent un petit peu le passé. Le don pour les 800 ans s’est fait en août. Il s’agit juste d’un point de vigilance pour être sûr que nous ne votions pas des choses a posteriori, sinon autant ne pas les faire voter. Merci.
Monsieur le Maire
Mme DOULAIN, vous avez raison. C’est une grande commande qui est souvent passée aux élus auprès de l’administration. Il faut à la fois être un petit peu agile par rapport aux événements qui se tiennent, à la programmation. Il arrivera encore dans des conseils que cela se produise. Il ne faut pas y lire un mal. L’intérêt est que cela se passe le plus possible en amont, j’en conviens tout à fait, dans la préparation du travail.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Christian ASSAF, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès ROBIN.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 61 voix
39 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE VISITES GUIDÉES COMMUNES ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE À L'OCCASION DE L'EXPOSITION PHARMACOPÉES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire
Il s’agit là d’une convention d’élaboration des visites guidées de l’expo Pharmacopées qui s’est ouverte samedi au musée Fabre avec l’ensemble de la Miséricorde, afin de grouper la billetterie. L’expo Pharmacopées s’inscrit aussi dans les manifestations liées aux 800 ans de la Faculté de médecine. Qu’il me soit permis de rendre publiquement hommage à M. BOUSQUET qui est le collectionneur qui a rendu cette exposition possible en prêtant l’ensemble de son patrimoine et en permettant aux Montpelliérains et aux Montpelliéraines de le découvrir. C’est une exposition patrimoniale mais aussi contemporaine avec l’artiste que nous connaissons bien, Mme SUSPLUGAS, qui est dans l’hôtel Sabatier d'Espeyran. Elle nous invite à un questionnement très intéressant autour de la médecine. Saluer le musée Fabre qui a répondu présent autour de 800 ans de la Faculté de médecine pour organiser un événement. La semaine prochaine, il y aura Futurapolis qui pourra se tenir à l’Opéra Comédie même si ce sera en jauge restreinte et diffusion en visio ; nous pourrons donc être plus nombreux à profiter des nombreuses conférences programmées. Et, indiquer que la Comédie du livre consacrera une grande partie de sa programmation aussi autour de la médecine, du corps, de la santé pour que le maximum d’événements fassent écho à cet anniversaire qui est pour nous, pour notre Ville, prestigieux. Futurapolis sera l’occasion de présenter Med Vallée qui est un enjeu autour de l’attractivité économique du territoire parce que nous sentons bien que beaucoup de chercheurs veulent innover, veulent créer et nous devons les accompagner.
Je vous propose de passer au vote sauf s’il y a des questions ou des remarques.
Boris BELLANGER
Intervention hors micro
Monsieur le Maire
Tout à fait. Merci M. BELLANGER. C’est une exposition que nous allons faire tourner dans les 57
quartiers, sur les parvis, les places, car elle est très abordable et peut-être, comme il n’y a pas beaucoup de sorties scolaires possibles avec la crise, à proximité des écoles et des collèges. Nous allons pouvoir travailler. C’est Mme HIRSCHY qui a travaillé avec le comité des 800 ans. Je vous propose de passer à l’affaire 40.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Christian ASSAF, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès ROBIN.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 61 voix
40 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONTPELLIER CONTEMPORAIN (MOCO) POUR LA RÉALISATION D'UNE EXPOSITION À L'ESPACE SAINT RAVY - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire
Participation du MoCo à hauteur de 500 € à la production des œuvres à Saint-Ravy. Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ? Mme LABOURIER.
Flora LABOURIER
Si sur le secteur du social, celui de la santé, celui de la sécurité et de l’alimentation, je trouve que nous avons un début de mandat qui est très prometteur, en revanche, sur la culture, je suis assez dubitative car nous sommes en pleine crise. C’est un secteur qui souffre énormément. Je trouve que pour l’instant nous avons une suite de petites mesurettes qui sont certes utiles mais nous restons dans l’attente de mesures phares pour ce secteur qui souffre beaucoup. Cela ne va pas aller en s’améliorant. J’aimerais qu’il y ait autant d’ambition pour la culture que pour les autres secteurs.
Monsieur le Maire
Mme LABOURIER, vous avez raison. Sur la question de la culture et du soutien aux acteurs parce que, effectivement, les salles de concerts, les salles de théâtre sont en grande difficulté. J’ai évoqué les cinémas. Nous avons donc mis en place sous l’autorité de Mme ROBIN une cellule qui doit dialoguer avec chacune des structures culturelles pour faire un point sur sa situation. Cela nous invitera dans un prochain conseil à délibérer sur des mesures d’aides pour les salles. Quelles salles ? L’Antirouille, le Kawa théâtre, le Carré Rondelet, toutes ces salles qui sont en plus des initiatives associatives privées, qui sont une chance pour notre territoire. Toutefois, une salle peut fermer sous le coût d’une trésorerie. Elles peuvent être en grande difficulté. Cela vaut aussi pour Victoire 2 qui est une salle gérée par la Métropole en partenariat avec l’État.
L’idée est de faire un point de situation sur chacun des lieux de diffusion de la culture parce que si nous perdons un lieu de diffusion, c’est ensuite une autre économie qui est bousculée : celle de l’intermittence. Grâce à la mobilisation à Montpellier de personnes comme Nicolas DUBOURG, secrétaire général du SYNDEAC, de Jean-Claude FALL, il y a eu cette pétition et le chef de l’État a donc annoncé une année blanche pour l’intermittence. C’est une très bonne chose. S’il n’y a pas des lieux où on peut se produire, les artistes ne font pas leur cachet. Il faut donc que nous sauvions, nous accompagnions en priorité les lieux de culture. Nous avons défini cette enveloppe pour essayer d’avoir une réponse au cas par cas. Premier point sur les salles.
Deuxième point sur les cinémas : autant Nestor-Burma, qui est un cinéma municipal, que les salles art et essai comme l’Utopia et le Diagonal et plus largement – mais eux sont moins affectés ou en tout cas, ils ont un mécanisme de solidarité – Gaumont et les nationaux. Sur les cinémas d’art et essai, notre idée est de préacheter un certain nombre de places pour les soutenir en trésorerie. Ils bénéficient des dispositifs de chômage partiel. Toutefois, ils ont des trésoreries par les loyers qui les mettent un petit peu en difficulté. Pareil. Au cas par cas. Là, il y a un enjeu d’urgence.
Ensuite, il y a les artistes qui sont, eux aussi, en grande difficulté même s’il y a l’année blanche qui les protège. Rappelez-vous en juillet, vous aviez soutenu la délibération – et je vous en remercie – 58
pour avoir une programmation de concerts dans l’espace public. Nous nous sommes vite ravisés sur le sujet compte tenu des circonstances. Ensuite, il y a un travail et je le dis, en ce moment, ce sont les 40 ans bis de Montpellier Danse et je veux saluer l’engagement du festival, de Cinémed, pour organiser du mieux possible l’accueil du public dans le respect des gestes barrières. Il y a des protocoles qui ont été donnés et qui permettent d’accueillir et donc aux festivals de se tenir. Il avait été pris comme décision par mon prédécesseur – et nous ne l’infléchirons pas, au contraire, nous allons l’accompagner – de maintenir les subventions quoi qu’il se passe en termes de programmation, permettant de mettre à l’abri des structures.
Le spectacle d’Emanuel GAT se tient ce soir. Il n’y aura que la moitié de la jauge possible mais il se tient. D’ailleurs, c’est très émouvant. À chaque spectacle qui se tient, il y a une émotion des artistes. Un bon spectacle, c’est trois ou quatre rappels. Là, il y a des rappels, des rappels. Il y a une très forte émotion. Je m’y suis rendu samedi soir. Emanuel GAT a remercié le public. On sentait le plaisir de rejouer. Là, il y a un accompagnement face à l’urgence.
Ensuite, dans le cadre de notre politique culturelle, il n’y aura pas du passé faisons table rase, bien au contraire car il y a tellement d’acquis mais un travail qui est fait pour pousser les institutions à davantage travailler ensemble, pour donner un nouveau souffle conformément à nos engagements de campagne. Tout cela prend aussi un petit peu du temps. Vous avez bien évoqué la notion de priorité car nous ne pouvons pas être sur tous les fronts même si sur la culture, c’est essentiel. Au fond, c’est même peut-être ce qu’il y a de plus important. Tout comme le musée Fabre a pu – c’est un événement extraordinaire et nous avons eu beaucoup de contacts avec Michel HILAIRE – tenir l’exposition Le Canada et l’impressionnisme. Dimanche, il y avait une foule d’une centaine de mètres qui attendait. Pour l’instant, elle n’a toujours pas eu lieu au musée d’Ottawa. Pour l’instant, nous avons pu la voir mais elle est uniquement en France comme Pharmacopées.
Bref, nous essaierons d’accompagner au maximum les acteurs culturels pour qu’ils puissent programmer ce qu’ils ont déprogrammé, que les choses puissent se tenir dans le cadre d’autres manifestations. Là, l’enjeu, au regard de la très grande fragilité, est de protéger. Le temps viendra où il faudra donner des impulsions nouvelles ou en conforter certaines. Il y aura un temps très important autour du nouveau conservatoire de musique qui est une réalisation remarquable, précieuse, pour le territoire qui va nous inviter à travailler sur l’enseignement de la musique, qui fréquente le conservatoire, mais aussi travailler sur l’éducation musicale à l’école. Bref, il y a beaucoup de chantiers.
Ce qui est sûr c’est que dans les choix budgétaires qui sont les nôtres, nous sommes très attentifs à protéger les budgets de la culture et à ouvrir des chantiers d’une collaboration plus féconde avec le Département. Ce sera le cas au Domaine d’Ô. Vous savez, on disait le Nord, le Sud soit en référence à la Corée, soit à Game of Thrones. Sous la présidence de Jean-Claude FALL, il y a une réflexion qui est ouverte et j’aurais un échange avec le Président MESQUIDA afin que nous puissions mieux travailler ensemble sur le Domaine d’Ô tout comme avec la Présidente de Région qui est tout à fait disposée à accompagner. Nous avons tenu le CA de Radio France avec un enjeu pour essayer de se parler pour que le festival soit davantage présent dans son berceau naturel qu’est Montpellier.
Donc, répondre à la crise mais commencer à avoir des perspectives quand les choses iront mieux. Souhaitons-le à partir de l’année prochaine.
Quant aux libraires, pardonnez-moi, j’ai oublié dans les dispositifs d’aide. Nous avons eu, par exemple, un échange avec M. LE LUDEC. Cela va être difficile de tenir le Noël du CHU. Nous ne pourrons pas. Il s’est tourné vers nous pour que la commande publique des cadeaux faits aux enfants du personnel soit des livres et pour que cela soit les libraires de la ville (le Grain des mots, la Géosphère, Fiers de lettres, Sauramps) et pour que nous soyons en point de vigilance.
Avec cette cellule de crise, nous essayons de faire en sorte qu’il n’y ait pas les oubliés des oubliés. Voilà. J’espère avoir un peu répondu à vos attentes. La culture est un sujet majeur. Merci de l’avoir évoqué.
Il paraît que je n’ai pas fait voter la 38 sur les dons de bulletins. Contre ? Abstention ? Adoptée. 59
Il faut faire voter la 40 sur les 500 € d’aide à la production.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Boris BELLANGER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Fatma NAKIB, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 58 voix
41 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MONTPELLIÉRAIN DE LA JEUNESSE (CMJ) - APPROBATION
Monsieur le Maire
Mme BRUNET.
Véronique BRUNET
Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, nous savons tous que la jeunesse est un enjeu majeur pour la Ville. Nous savons tous que la jeunesse est plurielle mais qu’elle est aussi ressource. Elle est un point d’appui essentiel pour construire les conditions futures du bien vivre ensemble dans la ville. Aussi, je vous propose quatre délibérations, la première étant la modification du règlement intérieur du Conseil montpelliérain de la jeunesse. Il sera constitué dorénavant de 64 membres à parité (32 filles et 32 garçons) qui seront élus pour un mandat de trois ans qu’ils confirmeront par une lettre de positionnement chaque année. Les candidatures seront désormais réalisées sous forme dématérialisée et nous veillerons à intégrer cette jeunesse montpelliéraine dans des instances consultatives des politiques publiques de la Ville ainsi que dans des actions de démocratie participative.
Si vous approuvez cette délibération, vous permettrez un appel à candidatures rapidement et une installation du Conseil montpelliérain de la jeunesse dans les semaines qui viennent.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Mme BRUNET. Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ? Mme DOULAIN. Questions, remarques ou contributions.
Alenka DOULAIN
Merci. Vous l’avez dit, la jeunesse est effectivement un enjeu. Aujourd’hui, un tiers des habitants de cette ville ont entre 15 et 29 ans. C’est donc la tranche d’âge la plus importante. De notre côté, au niveau du Conseil, nous sommes plutôt sur une moyenne d’âge de 45 ans. Ces deux chiffres montrent peut-être un manque de représentativité de notre institution. Nous aurions aimé qu’il n’ait pas besoin d’un Conseil montpelliérain de la jeunesse mais force est de constater que c’est le cas.
Cette instance est évidemment cruciale pour impliquer la jeunesse dans la vie de la cité et cela devrait être un espace en tant que tel, décisionnel et peut-être pas seulement consultatif. Quitte à revoir le règlement intérieur, nous aurions pu revoir comment fonctionne cette instance. Pourquoi un tel contrôle du Maire sur les convocations, la présidence de séances, les ordres du jour, les thématiques de travail ? Pourquoi ne pas miser sur ces jeunes générations et l’intelligence collective en prenant l’engagement de donner suite aux propositions de ces 64 jeunes. Nous aurions pu notamment octroyer une enveloppe pour réaliser les projets sur lesquels ils vont plancher.
Notre souhait est juste de dire qu’il ne faut pas que cela devienne comme la Convention citoyenne pour le climat où la politique fait sa communication sur le dos des citoyens. Nous avons besoin d’engagements supplémentaires sur cette affaire. Nous aurions aimé, en tout cas, que le règlement intérieur permette de vraiment revoir ce dispositif.
Monsieur le Maire
Merci Mme DOULAIN de votre intervention. Là, nous allons le convoquer puis, nous allons discuter avec ceux qui vont faire acte de candidature de la façon dont cela fonctionne. Bien sûr, il faut que 60
nous travaillions à ce que ce soit une instance à la fois de participation, potentiellement aussi de décision sur un certain nombre de choses. Je considère, avec Mme BRUNET, qu’il y a un peu une feuille blanche. Recevons déjà les candidatures. Il est évident que, dans une ville aussi jeune, aussi dynamique, il faut qu’il y ait un espace de participation qui soit accru, d’engagement. Donc, nous travaillons dans cette direction. Ensuite, un petit peu d’indulgence tout de même car ce n’est pas sans fierté que nous avons Mme GIMENEZ qui est doctorante, qui est Vice-Présidente à la cohésion sociale, M. MANSOURIA, qui sont des élus plus proches des 18 que des 45 ans de moyenne d’âge. Ils sont en situation de responsabilité. Je pense que représenter les 15-18, dans ce Conseil, ce n’est pas possible. Toutefois, vous avez raison, il faut que nous soyons très attentifs au dialogue et à la participation des jeunes dans leur diversité que ce soient les étudiants, naturellement, mais aussi les jeunes actifs qui parfois rentrent dans le monde du travail vers 18–20 ans. Mme LABOURIER.
Flora LABOURIER
V ous pourriez éventuellement procéder à une modification de ce règlement intérieur sinon, nous ne voyons pas trop l’intérêt de ne pas associer les jeunes au fonctionnement de leur propre instance.
Monsieur le Maire
Attendez. Nous allons les convoquer selon un règlement existant et ensuite nous allons travailler avec eux sur les propositions qu’ils peuvent formuler. Nous aurions fait règlement disant tout ce qu’ils peuvent faire, vous nous auriez, à juste titre, reproché de procéder ainsi. La feuille de route qui leur sera donnée le jour de l’installation, c’est dites-nous. Après, on discute. Pas de démagogie non plus. On s’entend. C’est ça l’idée de Mme BRUNET.
Je vous propose de passer aux voix. Pardon. Rapidement.
Roger-Yannick CHARTIER
Propos hors micro. [...] les jeunes puissent participer dans les différentes commissions qui caractérisent ma délégation. Nous sommes donc déjà dans l’action et déjà sur la possibilité où ils peuvent intervenir sur des décisions de la Ville et de son attractivité. Nous sommes donc déjà dans le concret. Je n’attends pas un règlement. Nous sommes en train d’avancer. Nous attendons qu’ils arrivent.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je vous propose de passer aux voix. Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Merci beaucoup. Je suppose que cette unanimité est liée à nos engagements.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
AFFAIRE 42 : EVOLUTION DU DISPOSITIF COUP DE POUCE JEUNE - APPROBATION
Monsieur le Maire
Convention de partenariat entre la Ville et Montpellier Méditerranée Métropole sur la Carte Eté Jeunes (CEJ). L’histoire de la restauration sera abordée pour l’année prochaine.
Véronique BRUNET
Intervention hors micro
Monsieur le Maire
Excusez-moi. Coup de Pouce. Très important.
Véronique BRUNET
La délibération propose de faire évoluer le dispositif Coup de pouce jeune qui était dédié pour l’instant aux associations culturelles et sportives en l’étendant aux associations de loisirs qui travaillent toute l’année. 61
Monsieur le Maire :
Excusez-moi d’avoir passé cette affaire. C’est l’occasion de dire que nous sommes à plus de 1 500 personnes... Combien ?
Véronique BRUNET
1709.
Monsieur le Maire
Mille sept cent neuf familles ont utilisé le dispositif Coup de pouce. Il est vrai que nous l’avons mis en place tambour battant mais nous voyons que, très rapidement, il y a une appropriation de ce dispositif qui est donc étendu aux centres de loisirs.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
43 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CARTE ETÉ JEUNES (CEJ) - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire
C’est sur la Carte Eté Jeunes (CEJ).
Véronique BRUNET
C’est le renouvellement de la convention avec la Métropole pour étendre l’offre qui constitue les Cartes été jeunes aux piscines de la Métropole et aux visites du musée Fabre.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
44 : CARTE ÉTÉ JEUNES 2020 - ATTRIBUTION AUX BACHELIERS MONTPELLIÉRAINS BOURSIERS AYANT OBTENU LA MENTION ‘TRÈS BIEN’ AU BACCALAURÉAT EN 2020 - APPROBATION
Monsieur le Maire
C’est le don de Cartes Été Jeunes pour les bacheliers boursiers ayant obtenu la mention « très bien ».
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
45 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) - PROPOSITION DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES - APPROBATION
Monsieur Laurent NISON sort de séance.
Monsieur le Maire
Commission communale des impôts directs (CCID) – Proposition de la liste des contribuables. Est- ce qu’il y a des questions ? Des remarques ? Mme DOULAIN et Mme OLLIER ensuite. 62
Alenka DOULAIN
Nous avons pu observer dans la liste des commissaires que vous proposez quelques-uns de vos anciens colistiers ou des soutiens de la première heure. Sans vouloir remettre en cause leur intégrité, leurs compétences, je ne comprends pas comment vous constituez cette commission, tout simplement.
Monsieur le Maire
Mme OLLIER.
Clothilde OLLIER
Normalement, la Commission communale des impôts directs, ce sont des citoyens qui sont tirés au sort. Effectivement, on prend des citoyens lambda d’un peu tous les quartiers normalement. Cette commission est extrêmement importante puisqu’elle va décider non pas du taux d’imposition mais des critères de 1 à 10 pour dire si vous vivez dans un palace ou si votre maison est une ruine. À ce moment-là, on va avoir des critères et votre taux d’imposition va être plus ou moins élevé en fonction de ce que l’on va décider par quartier. C’est aussi une commission qui va, lorsque l’on va passer des terrains en constructibles ou des terrains qui vont rester agricoles, vérifier que ceux-ci ont bien été modifiés, qu’il n’y a pas eu d’oubli. C’est pour cette raison qu’en général, on prend des citoyens qui viennent de partout dans la ville puisqu’ils connaissent leur quartier et c’est plus efficace. Il est aussi normalement de bon aloi de proposer à ce que l’on appelle l’opposition de présenter des candidats pour pouvoir justement avoir une carte qui soit plus ouverte et que l’opposition ait la possibilité de voir ce qui se passe dans cette commission, puisque celle-ci est éminemment importante. Nous aurions aimé avoir la possibilité de présenter certains candidats qui seraient des candidats non encartés pour pouvoir donner leur avis. C’est une des seules commissions qui offrent la possibilité à des citoyens de participer à la vie de la commune.
Monsieur le Maire :
Merci. Elle se réunit mais c’est souvent très compliqué d’avoir des gens qui viennent de manière assidue. C’est un élément important. Nous avons choisi des critères plutôt sur la notion de l’engagement, d’assiduité, qu’autre chose.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Ont été élus :
Commissaires titulaires :
Jean MAILLET né le 23/02/1956, domicilié au 144 rue Jean Baptiste Laquintinie à Montpellier, contribuable au titre de la TF ;
Chantal CALDUCH, née le 16/10/1968, domiciliée au 11 rue du Nord à Montpellier, contribuable au titre de la TH ;
Daniel BALMEFREZOL, né le 08/08/1969, domicilié au 28 rue des écoles laïques à Montpellier, contribuable au titre de la TH/ TF ;
Latifa FOLTZ, née le 01/02/1981, domiciliée au 61 rue de la Méditerranée à Montpellier, contribuable au titre de la TF/TH ;
Sarah MEZIAN, née le 20/04/1968, domiciliée au 85, avenue d'Assas Résid Missia - Bât. D à Montpellier, contribuable au titre de la TH ;
Jean ALMARCHA, né le 26/02/1952, domicilié au 91 allée Pierre Dac à Montpellier, contribuable au titre de la TH/TF ;
Daniel DOUDOU, né le 26/06/1968, domicilié au 515 avenue Jean Mermoz à Montpellier, contribuable au titre de la TH ;
Josette CLAVERIE, née le 17/06/1942, domiciliée au 9 rue de Pâquerettes à Montpellier, contribuable au titre de la TH/TF ;
Pascal KUCZYNSKI, né le 17/11/1958, domicilié au 48 rue Frédéric Bazille à Montpellier, contribuable au titre de la TH/TF ;
Karima KERKOUB, née le 13/04/1977, domiciliée au 11 rue du Colonel Marchand Résidence Marc Bloch - Bât G - Appt 46" à Montpellier, contribuable au titre de la TH ;
Vivien SALOMOND, né le 11/05/1985, domicilié au 150 allée de la Citadelle à Montpellier, contribuable au titre de la TH ;
Simone BACOT, née le 30/10/1943, domiciliée au 139, place de Thessalie Immeuble Athena - Bât D 63
– Appt 53 à Montpellier, contribuable au titre de la TH/TF ;
Laurent LAMIRAULT, né le 13/12/1968, domicilié au 252, rue des quatre vents Résidence Jardin des lys à Montpellier, contribuable au titre de la TH/TF ;
Françoise PRUNIER, née SANCHO, le 26/10/1954, domiciliée au 101 Rue Uppsala – Res. Terrasse des allées du bois, Bâtiment 66/7 à Montpellier, contribuable au titre de la TH ; Claudine ROBERT, née le 19/05/1948, domiciliée au 2500 boulevard Paul Valéry – Résidence Les Portes d’Estanove à Montpellier, contribuable au titre de la TH ;
Romain BARBAZANGE, né le 18/06/1988, domicilié au 46 avenue de Castelnau à Montpellier, contribuable au titre de la TH.
Commissaires suppléants :
Maxime Arnaud BUCHAR, né le 01/02/1993, domicilié au 174 rue Jean Thuilé Résidence Parc Domitia app. 20 à Montpellier, contribuable au titre de la CFE/TH ;
Sylvie G'SEL, née le 12/06/1952, domiciliée au 125 rue Saint-Jacques à Montpellier, contribuable au titre de la TH/TF ;
Nicolas SAVATER, né le 23/02/1983, domicilié au 80 rue Fra Angelico App. 145 à Montpellier, contribuable au titre de la CFE/TH/TF ;
Ghislaine SEGUINOT, née le 12/12/1965, domiciliée au 83 rue de l'école républicaine Résidence St- Georges Bat B2 à Montpellier, contribuable au titre de la TH ;
Martine GIORDANO née le 02/09/1952, domiciliée au 3 rue Edouard 7 à Montpellier, contribuable au titre de la TH/TF ;
Michel ROUVIÈRE né le 12/08/1951, domicilié au 48 rue de Sicile à Montpellier, contribuable au titre de la TH/TF ;
Paulette NEVOUX, née le 21/08/1946, domiciliée au 127 rue Marc Rigal à Montpellier, contribuable au titre de la TH ;
Guilhem LAGUARDA, né le 14/10/1976, domicilié au 145 impasse de la voie romaine - Bât. A - Appt15" à Montpellier, contribuable au titre de la TH/TF ;
Paule ABILTZER, née le 02/09/1952, domiciliée au 10 place Jean BENE, résidence le Crescent, appartement 79 à Montpellier, contribuable au titre de la TH ;
Claude BRIGANT, né le 11/09/1953, domicilié au 214 rue Louis Lépine à Montpellier, contribuable au titre de la TH/TF ;
Suzanne AUDIBERT, née le 21/06/1953, domiciliée au 14 boulevard Vieussens à Montpellier, contribuable au titre de la TH/TF
Marwan BARAKA, né le 27/12/1985, domicilié au 1126 rue Marius Petipa à Montpellier, contribuable au titre de la TH ;
Manar BOUIDA, né le 05/01/1985, domicilié au 721 rue du Pré aux clercs à Montpellier, contribuable au titre de la TH ;
Jean-Pierre AMANS, né le 07/02/1950, domicilié au 600 rue Marcel Paul Les Pléiades - Bât. A" à Montpellier, contribuable au titre de la TH/TF ;
Thérèse ARDISSON, née SIX, née le 06/11/1949, domiciliée au 35 impasse du Roc Blanc à Montpellier, contribuable au titre de la TH ;
Serge RESSIGUIER, né le 28/11/1950, domicilié au 2 boulevard Ernest RENAN à Montpellier, contribuable au titre de la TH.
Pour : 62 voix
Contre : 2 voix
Ont voté contre : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.
46 : ADMISSION EN NON VALEUR - EXERCICE 2020 - APPROBATION
Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Mustapha LAOUKIRI.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 63 voix 64
47 : AUTORISATION ACCORDÉE À LA TRÉSORERIE MUNICIPALE DANS LE CADRE DU RECOUVREMENT DES RECETTES DE LA VILLE DE MONTPELLIER - APPROBATION
Madame Nicole MARTIN-KHOURY sort de séance.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 63 voix
48 : VENANT À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DU CABINET - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire
Affaire 48 sur la démutualisation du poste de directeur de cabinet entre la Ville et la Métropole.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 63 voix
49 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE COLLABORATEURS DE CABINET ET INSCRIPTION DES CRÉDITS - APPROBATION
Monsieur Bruno PATERNOT sort de séance
Monsieur le Maire
Détermination du nombre de collaborateurs de cabinet. Affaire 49. Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ? Mme DOULAIN, je suppose que c’est dans l’esprit de ce que vous avez dit à la Métropole.
Alenka DOULAIN
Tout à fait. J’avais deux questions. Nous savons que vous êtes très attaché au principe de parité. Est- ce que vous pouvez nous confirmer que votre cabinet sera paritaire ? En gros, est-ce que sur les huit membres de votre cabinet, il y aura bien quatre femmes et quatre hommes ? Deuxième question : vous vous êtes engagé pendant la campagne sur les propositions d’Anticor. Parmi les 30 propositions d’Anticor qui sont détaillées dans ce document que je peux vous remettre – je l’ai amené, il est très concis – il y a l’engagement de mettre en ligne le nombre de salariés du cabinet et la rémunération de ces derniers. Question simple donc : est-ce qu’à l’inverse de votre prédécesseur qui a parfois signé des chartes sans forcément les appliquer, c’était juste une opération de campagne ou est-ce que vous allez mettre en place l’ensemble de la charte Anticor dont cette mesure ? Merci pour vos éléments de réponse.
Monsieur le Maire
Merci. Sur les questions de parité, il y a des efforts de toutes parts à faire. Ça avance. M. NYS a là un mandat important en tant que directeur de l’administration. Derrière moi, il y a des gens qui travaillent dans le cabinet, des compétences d’hommes et de femmes. Quelle est l’idée qui nous a poussés à cela ? D’abord, c’est ce que nous autorise la loi et ensuite nous avons souhaité faire évoluer pour qu’à la Métropole, nous puissions davantage être en appui des Maires pour que l’intercommunalité puisse retrouver son apaisement.
Quant aux engagements de campagne, Mme DOULAIN, je sais que vous y êtes attachée et c’est bien normal. Vous observerez tout de même, à l’image de Mme LABOURIER – qui a relevé qu’il y avait un certain nombre de points positifs sur des sujets sur lesquels vous n’étiez pas tout à fait d’accord – que la gratuité des transports, nous honorons, sur les engagements autour de la sécurité, nous 65
honorons et nous nous efforçons d’honorer nos engagements de campagne. C’est ce que nous faisons. Si nous ne pouvons pas le faire, nous expliquerons pourquoi. Je crois qu’il ne sert à rien d’aller polémiquer avec mon prédécesseur qui a fait ses choix et qui les a assumés.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 60 voix
Contre : 2 voix
Ont voté contre : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.
50 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE MONTPELLIER - APPROBATION
Monsieur Laurent NISON entre en séance.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 63 voix
51 : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE MONTPELLIER AUPRÈS DU SERVICE MUTUALISÉ DU PROTOCOLE ET ACCUEIL DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - APPROBATION
Monsieur le Maire
Je précise que dans les missions qui reviendront à M. NYS, il y aura une mutualisation des services du protocole.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 63 voix
52 : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AUPRÈS DE LA VILLE DE MONTPELLIER - APPROBATION
Madame Nicole MARTIN-KHOURY et Monsieur Bruno PATERNOT entrent en séance.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
53 : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AUPRÈS DE LA VILLE DE MONTPELLIER - RENOUVELLEMENT - APPROBATION
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix 66
54 : CONTENTIEUX INDEMNITAIRE ASTESANO CONTRE MONTPELLIER - APPROBATION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
55 : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - MAINTENANCE, ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE FROID - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire
Agnès SAURAT qui est en charge des économies d’énergie. Vas-y.
Agnès SAURAT
Merci Monsieur le Maire. Il vous est proposé aujourd’hui d’autoriser la signature d’un renouvellement de convention qui va organiser les modalités de fonctionnement d’un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et la Métropole ; groupement de commandes qui concerne la maintenance, l’entretien et le dépannage des équipements de production de froid. La précédente convention expire au 31 décembre. Toujours dans le souci d’aboutir à des économies d’échelle et pour rationaliser la dépense publique, il est donc nécessaire de nouveau d’avoir recours, comme en 2015 et en 2017, à la mutualisation des procédures d’appel d’offres par le biais de cette convention que nous vous demandons de voter.
Je voulais juste rajouter un élément important dans la conjoncture actuelle, comme le disait mon camarade Hervé MARTIN. Cet appel d’offres, vu sa nature, va obliger l’exploitant à être de nouveau assez proche géographiquement pour être agile dans ses interventions. Nous pouvons donc avec pas beaucoup de soucis imaginer que l’emploi local sera préservé sur cette procédure. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Mme SAURAT. Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ? Le dernier point que vous avez soulevé est très important. Même si on est dans un appel d’offres européen, espérer que ce soient des opérateurs locaux qui se positionnent.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
56 : CRÉATION D'UN COLLÈGE DE DÉONTOLOGIE - APPROBATION
Monsieur le Maire
Création d'un collège de déontologie pour exercer les fonctions de déontologue pour la Ville de Montpellier. Il y aura appel à candidatures. Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ? Mme DOULAIN.
Alenka DOULAIN
Je reviens un petit peu à la charge sur la question de la charte Anticor et de Transparency International. Du coup, dans ces deux textes, il est dit qu’il est vraiment conseillé aux communes d’avoir une commission d’éthique et de transparence. Est-ce que pour vous la commission de déontologie, qui fait que vous appliquez la loi, aura des prérogatives de ce type-là ? Aujourd’hui, il est un peu gênant de ne pas avoir des instances qui vont contrôler. Vous avez vraiment fait de cette question de l’intégrité un élément de votre campagne. Je trouve qu’il est important aujourd’hui de le matérialiser dans quelque chose de concret. Je pense qu’il serait préférable d’avoir une commission d’éthique avec un périmètre élargi par rapport à ce collège de déontologie. En tout cas, nous sommes à votre disposition pour vous aider sur cette mission. 67
Monsieur le Maire
Madame, si vous écrivez une contribution, elle sera évidemment bien reçue. C’est très important ces sujets. Il y a à la fois le référentiel de la fonction publique que sont les textes et il y a les questions des positionnements des uns et des autres. Nous, comme élus, il y a les longues listes de NPPV qui sont indispensables. Quand ce collège sera créé, il aura carte blanche pour définir ce que sont ses prérogatives. Je me réjouis d’entendre des magistrats en retraite vouloir y participer. Je pense que c’est très important. Merci Madame de saluer les exigences d’intégrité. Voilà. Merci beaucoup. M. EL KANDOUSSI. Pardon. Excusez-moi de ne pas avoir vu.
Abdi EL KANDOUSSI
Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, je voudrais intervenir sur cette affaire qui concerne donc la constitution d’une commission de déontologie au sein de la Mairie de Montpellier. Nous en avons parlé en Conférence des Présidents de groupe la semaine dernière. Nous en parlons également aujourd’hui. Je voulais savoir si la même démarche avait été appliquée pour les agents de la Ville puisqu’ils sont concernés par cette délibération ou au moins, si les organisations syndicales ont été consultées. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Elles vont l’être. En tout cas, elles vont être informées que cela existe et que tout agent pourra potentiellement la saisir, bien sûr.
Abdi EL KANDOUSSI
Intervention hors micro
Monsieur le Maire
Non, cela va être fait M. EL KANDOUSSI. Il y a beaucoup de choses, de sujets. Pour le coup, vous avez raison de renvoyer à ce point de vigilance mais cela va être fait.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
57 : CRÉATION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION
Monsieur le Maire
Création des commissions du Conseil municipal. Il est proposé, après échanges avec les Présidents de groupe, quatre commissions : une commission Ressources, une commission Rayonnement et attractivité du territoire, une commission Service à la population et cohésion sociale, une commission Aménagement durable du territoire. Quatre commissions. On pourrait discuter des intitulés, des périmètres. C’est une forme de compromis qui arrive avec comme objectif de pouvoir plus en amont préparer, travailler sur les délibérations qui sont examinées et donc faciliter les débats qui ont lieu ici où chacun peut exprimer ses positions et quand il y a des questionnements peut-être davantage les aborder en commission et que ces commissions soient animées. Je propose de voter le principe de ces commissions et dans l’affaire 58, d’en voter la composition.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
58 : COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION
Monsieur le Maire
Composition des commissions. V ous avez cela dans votre affaire. Je précise que la commission Ressources sera présidée par un élu qui ne siège pas dans la majorité, conformément à nos engagements et comme, maintenant, il est de coutume. Il fallait le signaler. C’est normal. Est-ce qu’il 68
y a des demandes d’intervention ? Des questions ? Des refus de prendre part au vote ? Abstention ? Contre ? Cela ne vous gêne pas que nous votions à main levée ? Unanimité. Merci beaucoup.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Ont été élus :
Commission Ressources :
- Fanny DOMBRE-COSTE
- Michel ASLANIAN
- Caroline DUFOIX
- Manu REYNAUD
- Catherine RIBOT
- Georges ARDISSON
- Alenka DOULAIN
- Salim JAWHARI
- Max LEVITA
Commission Rayonnement et attractivité du territoire
- Clare HART
- Séverine SAINT-MARTIN
- Sophiane MANSOURIA
- Mustapha LAOUKIRI
- Fatma NAKIB
- Hervé MARTIN
- Flora LABOURIER
- Serge GUISEPPIN
- Isabelle MARSALA
Commission Services à la population et cohésion sociale
- Tasnime AKBARALY
- Sébastien COTE
- Mikel SEBLIN
- Radia TIKOUK
- Célia SERRANO
- Emilie CABELLO
- Clara GIMENEZ
- Serge GUISEPPIN
- Annie YAGUE
Commission Aménagement durable du territoire
- Laurent NISON
- Julie FRECHE
- Maryse FAYE
- Coralie MANTION
- Stéphane JOUAULT
- Agnès SAURAT
- Clothilde OLLIER
- Salim JAWHARI
- Stéphanie JANNIN
Pour : 65 voix 69
59 : REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATIONS
Monsieur le Maire
Représentations du Conseil municipal dans un certain nombre d’organismes. Excusez-moi, c’est aussi un petit peu fastidieux. Je vous donne la liste. C’est à chaque fois en cohérence avec la délégation.
- L’agence locale de l’énergie (ALEC) : Mme SAURAT ;
- APS 34 : M. COTE et suppléant M. LAOUKIRI ;
- Association des Maires 34 – comité directeur : Mme FRÊCHE, M. REYNAUD, M. MARTIN, Mme DOMBRE-COSTE. Suppléants : M. ASLANIAN, M. ASSAF.
Première représentation : qui s’abstient ? Qui est contre ? Pas de refus de prendre part au vote ? Unanimité.
- APS 34 : même vote ? Même vote.
- Association des Maires : même vote ? Même vote.
- AMORCE : Mme SAURAT. Même vote ? Même vote.
- Comité de la caisse des écoles : Mme DOMBRE-COSTE, Mme ROBIN, Mme SERRANO, Mme AKIL, Mme BOUTET -WAISS. Suppléants : M. BELLANGER, Mme CABELLO, M. PATERNOT, Mme MARIN-KHOURY, M. SEBLIN. Même vote ? Même vote. - Composition de la commission des cessions immobilières : il faut deux propositions de l’opposition. Mme JANNIN, est-ce que vous souhaiteriez ? Merci. M. GUISEPPIN ? OK. Avec Mme FAYE, Mme DOMBRE-COSTE, M. ASLANIAN, Mme DUFOIX, M. REYNAUD et Mme SAURAT. Même vote ? Même vote.
- Commission consultative des services publics locaux : par arrêté, ce sera M. ASLANIAN. Titulaires : M. NOSBE, Mme HOUGUET, M. LAOUKIRI, Mme MASSART et Mme SAURAT. Est-ce que vous souhaitez y être, M. LÉVITA ? OK. Donc à la place de M. NOSBE. Vous y êtes au titre de la Métropole. Excusez-moi. OK. Mme TIKOUK, M. ARDISSON, M. DELAVEAU, M. BARRAL, Mme GIMENEZ comme suppléants.
- Commission de contrôle des comptes de la Ville, ex-commission des délégataires de service public : titulaires : M. LÉVITA à la place de M. COTE, Mme AKBARALY, Mme EMAD, M. REYNAUD, M. SEBLIN. Suppléants : M. MARTIN, M. DIORE, Mme NAKIB, M. NOSBE, Mme HOUGUET. Même vote ? Même vote.
- Commission de médiation DALO : M. LAOUKIRI. Même vote ? Même vote. - Commission de réforme des matériels et véhicules de la Ville de Montpellier : Sébastien COTE, M. NOSBE, M. REYNAUD, M. ASLANIAN, M. ARDISSON.
- Commission d’évaluation des transferts de charges : l’ensemble du Conseil municipal dans cette session avec les suppléants. Toutes les sensibilités sont représentées. Même vote ? Même vote. - Commission locale de l’eau du SAGE : M. NISON et M. REYNAUD. Même vote ? Même vote. - Commission permanente de suivi de la source du Lez : il y a une petite erreur. Mme DOMBRE- COSTE. Nous remplaçons M. REYNAUD par M. JOUAULT. Mme AKBARALY, M. COTE, M. NISON et Mme SAURAT. Même vote ? Même vote.
- Commission régionale de la jeunesse, des sports, de la vie associative : M. MARTIN. Même vote ? Même vote.
- Conseil de vie sociale : M. CALVO. Même vote ? Même vote.
- Copropriétés dont est membre la Ville de Montpellier : Mme FAYE, titulaire ; Mme DOMBRE- COSTE, suppléante. Même vote ? Même vote.
- Energy Cities : Mme SAURAT. Même vote ? Même vote.
- Envirobat Occitanie : Agnès SAURAT. Même vote ? Même vote.
- Cinémed : Mme ROBIN, Mme FRÊCHE, Mme NAKIB. Même vote ? Même vote.
Je précise que les personnalités qualifiées dans les structures culturelles sont maintenues telles quelles, celles que M. SAUREL avait désignées en son temps. Pourquoi nous ne les changeons pas d’un seul coup, tout de suite ? Parce qu’il y a des gens qui font des choses et il y a des gens qui ont été moins assidus. Nous changerons progressivement pour que les personnes que nous nommerons soient pleinement parties prenantes. Les personnalités externes dans toutes les structures de la culture restent pour l’instant inchangées. Dès que nous aurons un petit peu de temps, nous ferons ce travail. Par exemple, pour Cinémed, le lycée Jean-Monnet n’est pas présent. Il y a un intérêt. Il y a quelqu’un 70
qui n’est pas venu donc, nous pouvons le remplacer. Toutefois, il ne faut pas bâcler ce travail donc nous prenons un petit peu de temps.
- Radio France : Mme ROBIN et Mme FRÊCHE. Même vote ? Même vote. - Instance d’évaluation du Plan régional de santé publique : Mme BRUN-MANDON, titulaire ; M. SULTAN, suppléant. Même vote ? Même vote.
- Institut Confucius de Montpellier : Mme HART et Mme DOMBRE-COSTE en titulaires. Suppléantes : Mme BOUTET -WAISS et Mme AKBARALY. Même vote ? Même vote. - Maison de Heidelberg : Mme HART naturellement. Pour ceux qui voient à quoi cela fait allusion, nous proposons la candidature de M. ZANCHIELLO qui fut un de nos colistiers mais également un des ardents défenseurs de l’amitié franco-allemande à Montpellier. Nous fêtons la fête nationale avec quelques heures de retard à nos amis allemands.
- Maison de l’enfant Marie-Caizergues : M. CALVO, Mme AKBARALY. Représentants le CCAS : M. BELHANDOUZ et Mme COULET. Même vote ? Même vote. - Orchestre de Montpellier : représentant la Ville : Mme ROBIN. Même vote ? Même vote. - Petites Sœurs des pauvres : M. CALVO. Même vote ? Même vote.
- SERM : pour la Ville : Mme FAYE. Même vote ? Même vote.
- Société française de l’évaluation : M. ASLANIAN ; suppléante, Mme SAURAT. Même vote ? Même vote.
- Société locale d’épargne du groupe Caisse d’épargne : M. ASLANIAN. Même vote ? Même vote.
- Université de Montpellier sur le fonds d’aide à la vie étudiante : Mme GIMENEZ. Même vote ? Même vote.
Je vous propose que sur l’Université de Montpellier et l’Université Montpellier 3, je sois titulaire et je propose à M. LÉVITA d’être mon suppléant. Fort de son expertise depuis très longtemps et sa connaissance du Plan campus, des dossiers CPER, il aura toute latitude. Je le remercie d’avoir accepté de siéger. Donc, DELAFOSSE, LÉVITA. Même vote ? Même vote.
- Faculté de droit : M. BELLANGER et M. BOURDIN. Il s’agit là de l’UFR. Même vote ? Même vote.
- Faculté d’économie : Mme EMAD et Mme ROBIN. Même vote ? Même vote. - Université de Montpellier sur la faculté des sciences, de pharmacie et de biologie : M. SULTAN et Mme BRUN-MANDON. Même vote ? Même vote.
- Faculté d’ontologie : M. SULTAN et Mme BRUN-MANDON. Même vote ? Même vote. - Montpellier 3 Paul-Valéry : M. DELAFOSSE, M. LÉVITA. Même vote ? Même vote. - Le CEVU de Paul-Valéry : Mme DOMBRE-COSTE et Mme GIMENEZ. Même vote ? Même vote.
Nous aurons encore quelques représentations. S’il y a des sujets, nous ajusterons. Je vous remercie. 71
Ont été élus :
ORGANISME CANDIDATURES PROPOSEES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) Agnès SAURAT
Association de Prévention Spécialisé de l'Hérault
(APS 34)
Titulaire :
Sébastien COTE
(en remplacement de Véronique BRUNET)
Suppléant :
Mustapha LAOUKIRI
Association des Maires de France 34 - Comité
directeur
Titulaires :
Julie FRECHE - Manu REYNAUD
Hervé MARTIN - Michel ASLANIAN
Fanny DOMBRE COSTE
Suppléants :
Christian ASSAF - Sébastien COTE
Association nationale des collectivités territoriales et
des professionnels pour la gestion de l'énergie, des
déchets, de l'eau et de l'assainissement, en faveur de
la transition écologique et de la protection du climat
(AMORCE)
Agnès SAURAT
Comité de la Caisse des Ecoles
Titulaires :
Fanny DOMBRE-COSTE
Agnès ROBIN - Célia SERRANO
Nadia AKIL - Françoise BOUTET-WAISS
Suppléants :
Boris BELLANGER - Emilie CABELLO/
Bruno PATERNOT - Mikel SEBLIN
Nicole MARIN-KHOURY -
Commission consultative des cessions immobilières
Maryse FAYE / Fanny DOMBRE COSTE
Michel ASLANIAN /Caroline DUFOIX
Manu REYNAUD / Agnès SAURAT
Stéphanie JANNIN / Serge GUISEPPIN 72
Commission Consultative des Services Publics
Locaux de la Ville de Montpellier (CCSPL)
Titulaires :
Max LEVITA - Mylvia HOUGUET
Mustapha LAOUKIRI - Marie MASSART
Agnès SAURAT
Suppléants :
Radia TIKOUK - Georges ARDISSON
Jean-Dominique DELAVEAU
Yves BARRAL - Clara GIMENEZ
Associations :
CLCPH
CLCV
Consommation nationale du Logement
UFC Que choisir
APIEU
Commission de Contrôle des Comptes Ville (CCC)
(ex- Commission des Délégataires de Service Public
de la Ville de Montpellier (CCDSP)
Titulaires :
Sébastien COTE - Tasnime AKBARALY
Hind EMAD - Manu REYNAUD
Max LEVITA
5 suppléants :
Hervé MARTIN - Mickaël DIORE
Fatma NAKIB - Yvan NOSBE
Mylvia HOUGUET
Commission de médiation
DALO-DAHO Mustapha LAOUKIRI
Commission de réforme du matériel et des véhicules
de la Ville de Montpellier
Sébastien COTE - Yvan NOSBE
Manu REYNAUD - Michel ASLANIAN
Georges ARDISSON 73
Commission d'Evaluation
de Transfert des Charges
Titulaires :
M. DELAFOSSE - C. MANTION
H. MARTIN - H. EMAD - C. SULTAN
J. FRECHE - M. REYNAUD - C. HART
S. COTE - T. AKBARAL Y - C. ASSAF
M. MASSART - M. ASLANIAN
F. DOMBRE COSTE - C. BOURDIN
C. GIMENEZ - F. VASQUEZ
S. SAINT -MARTIN - RY. CHARTIER
R. TIKOUK - L. NISON - E. CABELLO
B. PATERNOT - M. FAYE
B. BELLANGER - V. BRUNET - M. CALVO
C. RIBOT - M. SEBLIN - A. SAURAT
S. MANSOURIA - N. MARIN-KOURY
Y. BARRAL - C. SERRANO - Y. NOSBE
M. HOUGUET - P. SAUREL - M. LEVITA
J. URBANI - A. EL KANDOUSSI
I. MARSALA - B. TRAVIER
P. MIRALLES - L. ALBERNHE
S. JAHWARI - A. DOULAIN
Suppléants :
M. DIORE - N. AKIL - E. ARIZTEGUI
C. DUFOIX - S. JOUAULT
F. BOUTET WAISS - JDD. DELAVEAU
F. NAKIB - M. LAOUKIRI - A. ROBIN
G. ARDISSON - E. BRUN-MANDON
S. JANNIN - M. MAJDOUL - A. YAGUE
M. ALTRAD - S. GUISEPPIN
F. LABOURIER - C. OLLIER
Commission Locale de l'Eau Lez Mosson
Etangs Palavasiens (CLE SAGE) Laurent NISON - Manu REYNAUD
Commission permanente de suivi
de la source du Lez
Fanny DOMBRE-COSTE - Agnès SAURAT
Stéphane JOUAULT - Tasnime AKBARALY /
Sébastien COTE - Laurent NISON
Commission Régionale de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie Associative (CRJSVA) Hervé MARTIN
Conseil de vie sociale Michel CALVO
Copropriétés dont est membre
la Ville de Montpellier
Titulaire : Maryse FAYE
Suppléante : Fanny DOMBRE-COSTE
Energy Cities Agnès SAURAT
Envirobât Occitanie Agnès SAURAT 74
Festival du Cinéma Méditerranéen de
Montpellier France (CINEMED)
Agnès ROBIN
Julie FRECHE
Fatma NAKIB
Les désignations de personnalités qualifiées
feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Festival Radio France Occitanie Montpellier Agnès ROBIN - Julie FRECHE
Instance d'évaluation du Plan Régional de Santé
Publique - PRSP
Titulaire : Elodie BRUN-MANDON
Suppléant : Charles SULTAN
Institut Confucius de Montpellier
Titulaires :
Clare HART - Fanny DOMBRE-COSTE
Suppléantes :
Françoise BOUTET -WAISS
Tasnime AKBARALY
Maison de Montpellier à Heidelberg Clare HART - Alban ZANCHIELLO
Maison d'enfants Marie Caizergues
Michel CALVO - Tasnime AKBARALY
Représentant le CCAS :
M’hamed BELHANDOUZ
Hélène COULET
Opéra et Orchestre National de Montpellier
Occitanie Pyrénées-Méditerranée Agnès ROBIN
Petites Soeurs des Pauvres
Ma Maison Michel CALVO
SERM Maryse FAYE
Société Française de l'Evaluation
Titulaire : Michel ASLANIAN
Suppléante : Agnès SAURAT
Sociétés Locales d'Epargne
du Groupe Caisse d'Epargne
* Lez-Littoral, Lunellois
* Ovalie et * Ecusson
Michel ASLANIAN
pour les trois SLE 75
Université de Montpellier
Commission d’attribution du Fonds de soutien
et de développement de l’initiative étudiante
Clara GIMENEZ
Université de Montpellier
Conseil d'Administration Michaël DELAFOSSE - Max LEVITA
Université de Montpellier
Faculté de Droit et Science politique de
Montpellier
Boris BELLANGER - Christophe BOURDIN
Université de Montpellier
Faculté d'Economie Hind EMAD - Agnès ROBIN
Université de Montpellier
Faculté des Sciences
Pharmaceutiques et Biologiques
Charles SULTAN - Elodie BRUN-MANDON
Université de Montpellier
Faculté d'Odontologie Charles SULTAN - Elodie BRUN-MANDON
Université Montpellier III Paul Valéry
Conseil d'administration Michaël DELAFOSSE - Max LEVITA
Université Montpellier III Paul Valéry
Conseil des études et de la vie universitaire Fanny DOMBRE-COSTE - Clara GIMENEZ
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
60 : ORGANISMES EXTÉRIEURS - SOCIÉTÉ ANONYME MIXTE LOCALE MONTPELLIER EVENTS - RAPPORT ANNUEL DE L’ADMINISTRATEUR - APPROBATION
Monsieur le Maire
Affaire 60. Il s’agit là des rapports des organismes extérieurs des précédents administrateurs. Je vous propose de les adopter à moins qu’il y ait des questions sur l’un ou l’autre.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
61 : ORGANISMES EXTÉRIEURS - SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE TAM - RAPPORT ANNUEL DE L'ADMINISTRATEUR - APPROBATION
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix 76
62 : ORGANISMES EXTÉRIEURS - SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE SOMIMON - RAPPORT ANNUEL DE L'ADMINISTRATEUR - APPROBATION
Monsieur le Maire
Sur la SOMIMON marché d’intérêt national. Très important avec sa modernisation.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
63 : ORGANISMES EXTÉRIEURS - SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE - SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DE LA RÉGION MONTPELLIÉRAINE (SERM) - RAPPORT ANNUEL DE L'ADMINISTRATEUR - APPROBATION
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
64 : ORGANISMES EXTÉRIEURS - SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE SA3M- RAPPORT ANNUEL DE L'ADMINISTRATEUR - APPROBATION
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 65 voix
65 : VŒU VISANT À INTERDIRE LES CIRQUES AVEC ANIMAUX
Madame Caroline DUFOIX sort définitivement de séance et donne pouvoir à Madame Séverine SAINT-MARTIN.
Monsieur Mustapha MAJDOUL sort définitivement de séance.
Monsieur le Maire
Je propose à M. ARIZTEGUI de présenter le vœu. Je voudrais le remercier de son travail. Je voudrais dire aussi publiquement – Eddine, si tu m’y autorises – que nous ne partons pas de nulle part. J’ai vu que Mme BARTHAS-ORSAL avait trouvé peu courtois... A l’occasion de ce Conseil, nous voulions rappeler que nous ne partions pas de zéro. Sur cette question du bien-être animal, il est vrai qu’il y a maintenant un élu qui est délégué. Des choses ont été engagées et nous nous inscrivons dans cette continuité en rajoutant ce que nous appelons des efforts de progrès.
Je propose à Eddine de présenter ce vœu qui, je suis sûr, retiendra l’unanimité. Merci Eddine pour l’ensemble de ton travail.
Eddine ARIZTEGUI
Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, la ministre Barbara POMPILI a annoncé la semaine dernière la fin progressive des cirques itinérants avec animaux sauvages parmi d’autres mesures concernant les animaux sauvages. Fin 2018, la précédente équipe municipale avait voté un vœu demandant une législation nationale contre les cirques avec animaux sauvages et pour empêcher ces cirques de s’installer dans la commune de Montpellier.
Aujourd’hui, nous exprimons notre souhait que ce vœu s’élargisse à tous les types d’animaux, c’est- à-dire que Montpellier ne souhaite plus recevoir de cirques avec tous types d’animaux, qu’ils soient sauvages, domestiques, de ferme ou autres. Car, aucun animal ne devrait avoir à subir l’exploitation et la contrainte d’assurer un spectacle dans un cirque au prix d’un dressage souvent cruel et de conditions de vie incompatibles avec son espèce. Nous allons encourager les cirques éthiques, sans 77
animaux vivants, mais mettant au centre la relation magique que l’on peut avoir avec un animal et la bienveillance que nous devons leur accorder dans le respect de leur dignité. C’est ce que nous sommes en train de faire avec le cirque Bouglione. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Mme DOULAIN.
Alenka DOULAIN
Pour dire que nous sommes évidemment favorables à ce vœu. Après avoir interdit les cirques avec animaux sauvages, on passe sur n’importe quel type d’animaux. Le vivant sous toutes ses formes a le droit à la dignité et au respect. Nous soutenons effectivement cette délibération. Nous nous joignons également au vœu d’une réglementation nationale évidemment.
Nous nous demandions, tout de même, si nous ne pourrions pas nous concentrer, à ce titre, sur notre territoire dans un sens plus large. Nous avons en mémoire le cas du cirque Medrano qui, fin 2019, s’était installé sur notre commune avant d’en être chassé et qui, au final, s’était installé à Vendargues. Pour éviter de se draper de bonnes intentions et aller au bout de la logique, est-ce qu’il ne serait pas possible de se mobiliser aussi au sein de la Métropole pour l’interdiction sur l’ensemble des communes ? Il y a évidemment aussi le sujet de l’aquarium de Montpellier Méditerranée Métropole dont la gestion à but lucratif a été livrée au grand groupe Aspro-Ocio qui est également en charge d’Aqualand, de Maryland, etc. En gros, comment faisons-nous pour que ce vœu de réglementation nationale que nous allons voter aujourd’hui soit aussi un vœu de réglementation métropolitaine dans les plus brefs délais ? Merci pour ces éléments de réponse.
Monsieur le Maire
Déjà nous allons le voter pour la commune de Montpellier. Chaque commune en la matière est souveraine. Ce que je constate, ce que nous constatons tous, c’est que nos mentalités sur ces sujets évoluent. On n’avait pas sans doute il y a une dizaine d’années ces représentations. Le débat public progresse. Je remercie Eddine de nous sensibiliser dans le cadre de sa délégation et de ses convictions sur ces sujets du bien-être animal qui sont de vrais enjeux. Je crois que c’est le débat démocratique qui nous permet d’orienter les choix et que les prises de conscience sont à l’œuvre. En tout cas, si par une adoption unanime de ce vœu, nous participons à donner un nouveau la, je m’en réjouirai.
Eddine travaille activement aujourd’hui au zoo du Lunaret, sur l’hôpital de la faune sauvage qui est une orientation nouvelle du parc zoologique du Lunaret. Qui eut cru que nous serions sur ces orientations ? Marcel GALLET, premier directeur de ce zoo, aurait-il imaginé qu’il y ait cela ou Jean- Louis ROUMEGAS lorsqu’il a lancé le projet de serre amazonienne ? Je crois que cela montre que par la discussion, par un déplacement de regard, on voit les choses de manière un petit peu différente tout comme dans notre politique alimentaire avec les évolutions sur des repas végétariens, la liberté de choix puis des repas sans viande. Nous savons que l’industrie de la viande a occupé un rôle de lobbying féroce. Je crois que c’est le débat, c’est la discussion, les prises de conscience. Évitons d’ailleurs sur ces sujets comme sur d’autres des affrontements. Je ne doute pas que beaucoup de collègues de la Métropole prendront ce sujet. Puis, les programmateurs de cirques eux-mêmes font évoluer leur offre et donc vont la présenter dans la commune. Je pense que d’ici quelque temps, c’est ce que nous votons ici qui s’appliquera.
Je mets aux voix le vœu. Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Voilà une très belle unanimité. Chers collègues, je vous remercie.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 64 voix
Monsieur le Maire :
Mme LABOURIER, rapidement.
Flora LABOURIER :
Je vais respecter les délais. Est-ce que pour le prochain Conseil municipal, nous pourrions adopter 78
une déclaration comme l’a fait la Ville de Bordeaux concernant les femmes avocates qui souffrent dans les pays étrangers et qui sont en train de mourir ? Nous ne l’avons pas fait mais il y a une très belle déclaration de la Ville de Bordeaux. Il n’y a pas forcément besoin de passer au Conseil municipal. Si nous pouvions le faire aussi pour le droit des femmes et la justice.
Monsieur le Maire :
Mme LABOURIER, sur ce sujet, merci d’alerter. Je crois que collectivement nous savons que le barreau de Montpellier joue un rôle très important depuis de longues années de soutien aux avocats en Turquie qui sont l’objet d’arrestations scandaleuses du régime d’ERDOGAN qui est un régime brutal et autoritaire. Le bâtonnier LEVY nous a saisis. Plus qu’un vœu, nous allons sans doute soit déployer une banderole ou trouver une forme d’expression de soutien à votre consœur qui fait l’objet de persécutions absolument inadmissibles. N’attendons pas le Conseil. Merci de ce rappel. Je vous remercie.
Il y avait deux questions : une relative au projet immobilier qui est sur le site dit de l’îlot Vergne. Ce projet fait l’objet d’un permis, d’un compromis de vente. Je m’étais exprimé au moment où il y avait encore le théâtre de la Vista et les artistes. Depuis, ils ont été relogés à la cité Gély. Luc MIGLIETTA et tant d’autres sont partis à Lavérune avec un mécénat d’ailleurs assez extraordinaire. C’est un dossier qui a beaucoup avancé. Actuellement, Mme FAYE est en discussion. Nous essayons de discuter dans la mesure du possible pour voir comment nous pourrions peut-être rééquilibrer ce projet soit sous un angle d’un espace vert ou peut-être d’un lieu culturel qui serait évidemment différent de celui qui existait puisque tous ceux qui l’occupaient sont partis.
Deuxième point : vous m’avez interrogé sur la question de la 5G et sur la nécessité d’avoir un débat dessus. Ce débat a lieu de manière claire dans la société et il est normal ; il renvoie finalement à notre rapport à la technologie et peut-être à la sobriété plus qu’à la 5G en elle-même, de mon point de vue. Quand on m’interroge là-dessus, je réponds que c’est là-dessus que je me positionne. Je sais qu’au Belvédère, M. REYNAUD a accueilli France nature environnement qui permet d’exprimer un avis. Nous attendons le rapport de l’ANCES. Ce que je peux vous dire, c’est que récemment, on m’a proposé d’implanter des nouvelles antennes relais 5G sur les bâtiments publics. J’ai dit non car je pense qu’il y a un existant. Nous allons voir les décisions qui seront engagées au niveau national. Toutefois, concernant cette pollution que sont les antennes-relais, il faut que les opérateurs revoient leur copie de ce point de vue là car si c’est pour polluer l’avantage la ville, c’est non. Je le dis très clairement. Il y a eu beaucoup à ferrailler. M. TRAVIER, allez-y.
Bernard TRAVIER :
Monsieur le Maire, chers collègues, sur cette question, autant que je me souvienne, il n’y a eu qu’une procédure engagée devant le juge des référés de Versailles et devant la Cour d’appel de Versailles statuant en référé. Cette affaire a fait l’objet d’un pourvoi en cassation. Je me trouvais à la Cour de cassation à ce moment-là. C’était en 2007–2008 jusqu’en 2012. Le pourvoi a été retiré par l’opérateur téléphonique. Les juges en référé avaient condamné l’opérateur à arrêter son installation au nom du principe de précaution. Voilà ce dont je me souviens. Je ne sais pas s’il y a eu d’autres décisions depuis. Enfin, celle-là avait calmé les choses.
Monsieur le Maire :
Merci M. TRAVIER. En tout cas, sur les bâtiments qui sont les nôtres, il y a des antennes et nous n’allons pas en rajouter une de plus.
Je vous remercie. Très bonne fin de journée à tous. Merci pour la qualité des débats lors de ce Conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures 30.